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Full text of "Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Hérault. Archives civiles. Série C. Intendance de Languedoc"

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î^ 



COLLECTION 



DKS 



INVENT AIRES - SOMM AIRES 



DES 



ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790, 



PCBLIBR PAR ORDBB 



DE SON EXCELLENCE M. LE COMTE DE PERSIGNY, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. 



PREMIÈRE PARTIE. 

ARCHIVES CIVILES. 



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^ 



INVENTAIRE-SOMMAIRE 



DES 



^ARCHIVES DÉPARTEMENTALES^ r/ié^-^ 



ANTÉRIEURES A 1790. 

RÉDIGÉ PAR M. EUG. THOMAS, ARCHIVISTE. 



HERAULT 



ARCHIVES CIVILES. — SÉRIE C. 



I trvvu y 



TOME DEUXIEME. 




MONTPELLIER, 

RICARD FRÈRES, IMPRIMEURS DE. LA PRÉFECTURE, 

Plan d'Encivade, 3. 
1865. 



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I 







ï RAPPORT 



A SA MAJESTÉ L'EMPEREUR 



Sire y 



Un de mes prédécesseurs a eu Thonneur de présenter à Votre Majesté, le 3 août 1862, les 
deux premiers volumes de V Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 
1790, et un rapport destiné à faire connaître le but et les avantages de cette publication . 

Depuis cette époque, grâce aux encouragements de Votre Majesté , ce travail a pris une exten- 
sion considérable et il n'a cessé d'être poursuivi avec une activité dont je me plais à signaler les 
résultats. Tous les déparlements ont commencé la publication de leurs inventaires , à Texception 
des trois départements récemment annexés à l'Empire, dont les Archives n*ont pu encore être 



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constituées entièrement, et de deux autres qui attendent que la situation de leurs finances leur 
permette de Tentreprendre. L'Administration peut mettre aujourd'hui à la disposition du public 
35 volumes complètement terminés. Les fascicules divers distribués aux conseils généraux en 
représentent à eux seuls une quantité au moins égale. Enfin, le nombre des pièces ou registres 
analysés s'élève au chiffre de 4,608,239. 

Seize des principales villes de l'Empire se sont empressées de suivre l'exemple donné par les 
départements, et sept d'entre elles ont terminé déjà leur publication . 

Je signalerai particulièrement à Votre Majesté le premier volume im primé par la • ville 
de Lyon. 

On y trouve une précieuse correspondance politique avec les souverains de France, d'Espagne, 
de Savoie, avec les chefs de la Ligue, les agents du Roi Catholique et du Saint-Père. Les arts n'y 
sont pas oubliés et l'histoire biographique y recueillera de curieux détails sur l'origine, les 
traivaux et les succès des peintres et des sculpteurs employés à l'occasion de fôtes et d'entrées 
solennelles, d'artistes de tous genres, parmi lesquels on remarque Pierre Evrard (1455), Péréal 
(15H), Sébastien de Bologne, l'architecte Philibert de Lorme, un grand nombre de graveurs de 
plans, de monnaies, de médailles, le relieur Pierre Maury, Nicolas Grolier, etc . 

Quatre administrations hospitalières ont également commencé l'impression de leurs Archives. 
L'Assistance publique à Paris vient d'achever le premier volume relatif à l'Hôtel-Dieu . Ce 
document retrace rue par rue et maison par maison la topographie de l'ancien Paris, et abonde 
en intéressantes indications . 

Des titres importants pour les intérêts de l'État et des communes se retrouvent dans les docu- 
ments antérieurs à 1790. Le classement et Tinventaîre en ont fait découvrir un certain nombre 
dont on ignorait l'existence ou que l'on croyait détruits, et il a suffi de les produi re pour obtenir, 
en 1863 et en 1864, la solution de procès pendants depuis longues années. Ces titres figurent 
particulièrement parmi les anciens cartulairea» parmi les cadastres^ les terriers, les plans de routes, 
les partages de biens communaux, les concessions de terrains vagues et incultes. J'ai remarqué," 
dans ces mêmes collections, des renseignements précieux sur de grands travaux effectués ou 
étudiés avant 1790, tels que : défense des côtes maritimes à Rouen, au Havre, à Dieppe, à 
Saînt-Valery-en-Caux, etc.; mesures contre les inondations en Touraine: endiguement du RhinJ; 
établissement de canaux, projets sur les mines, les carrières, les haras, les pépinières, les opé- 



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rations du service des ponts et chaussées, Texlinction de la mendicité et du paupérisme. Les 
actes qui nous sont restés sur les fondations d'hôpitaux, la création des manufactures, Torgani- 
satioQ d'atetiers de travaux d'utilité publique, fournissent des éléments pleins d'intérêt pour 
l'étude de questions qui préoccupent encore aujourd'hui tous les gouvernements. 

A côté des actes administratifs émanés du pouvoir central ou de sa représentation directe, il 
en est qui se rattachent à la vie politique du pays, à l'intervention de ses députés dans les 
affaires générales de l'État et dans les affaires particulières des provinces et des villes. Tels 
sont les papiers relatifs aux Étals-Généraux, aux assemblées des notables, aux assemblées pro- 
vinciales, précieux documents qui sont tout à la fois le testament de Tancienne société et la 
prélace de la Révolution française. 

Comme les provinces et les communes, les familles ont un intérêt incontestable à celte publica- 
tion. En effet, les simples étals de répartition de l'impôt ne servent pas seulement à délimiter 
d'anciennes propriétés; ils déterminent aussi et constatent la situation nobiliaire d'un grand nombre 
de personnes au moment de la Révolution. Les élus chargés de faire la répartition des impôts 
n'admettaient pas sans des preuves rigoureuses Texeraption des charges financières que procu- 
raient à ceux qui les possédaient légalement les terres nobles et les titres nobiliaires. 

Aussi, voit-on un illustre savant du xvii® siècle, Claude Saumaise, se montrer aussi habile 
défenseur de ses prétentions nobiliaires que perspicace archéologue lorsqu'il s'agit de déchiffrer 
une antique inscription, et l'histoire constate-t-elle sans étonnement que les échevins de Lyon 
apportaient plus de persévérance à faire rechercher, après les troubles de la Ligue, les lettres 
patentes qui leur conféraient l'anoblissement, qu'à préserver la cité des invasions des Bohémiens, 
Égyptiens, bateleurs et nécromanciens, qui venaient augmenter les charges de V Aumône géné- 
rale^ plus spécialement fondée pour les ouvriers sans emploi ou invalides. 

Les jugements des intendants, connus sous le nom de maintenue de noblesse^ complètent l'en- 
semble des documents servant à éclairer l'histoire et l'état des familles. 

Notre ancienne organisation judiciaire est représentée dans les archives des préfectures par un 

grand nombre de registres et de dossiers provenant des Parlements provinciaux, des sièges 

royaux du premier degré : Présidiaux, Sénéchaussées et Bailliages. A ces documents concernant 

la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au 

seuil môme de la Révolution les derniers vestiges des pouvoirs locaux, issus de la féodalité. 



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La jurisprudence de ces tribunaux variait à Tinfini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait 
que 10 francs d'amende, en Tannée 1385, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du 
comte de Savoie et du marquis de Montferrat ; mais cette procédure avait nécessité des « écritures 
qui occupaient 50 pieds de long, » et le pied était taxé un gros et demi. A Rouen, au 
xiii^ siècle, la médisance de la part d'une femme était punie d'une immersion dans la Seine, 
répétée trois fois de suite. Le meurtre d'une femme mal famée se rachetait par 5 francs d'amende. 
Dans l'Orléanais, les faux témoins avaient la langue percée avec un fer rouge, et étaient ensuite 
battus de verges de la maîri du bourreau par les rues de ia ville. 

L'histoire du génie français dans ses manifestations multiples est écrite dans nos Archives. 
L'Université y retrouve les traits de ^a puissante organisation et l'éclat dont elle a brillé dans 
les écoles d'Avignon, de Caen, de Poitiers, de Toulouse, etc. Des documents pleins d'intérêt ré- 
vèlent le progrès accompli pendant les derniers siècles dans l'architecture, les beaux-arts et leur 
application à l'industrie, dans les procédés relatifs à la peinture sur verre, à la tapisserie, à la 
peinture sur émail et à la sculpture sur pierre et sur bois, qui tînt une si grande place, non- 
seulement dans l'ornementation des monuments publics, mais encore dans la décoration des 
•habitations privées. 

Tels sont encore, pour l'architecture civile et religieuse, les titres nombreux qui concernent 
l'église de Brou, chef-d'œuvre du seizième siècle, la Sainte-Chapelle de Dijon, le Palais des 
Dauphins, le château de Gaillon et ses peintures dues à des maîtres italiens, enfin les habitations 
royales de Fontainebleau, de Vincennes, Blois, Amboise, etc. 

Dans un autre ordre de faits, les Inventaires des Archives départementales signalent à l'attention 
du public lettré des documents très-importants pour l'appréciation d'un des événements les plus 
graves de l'ancien régime, la révocation de l'Édit de Nantes, et d'une de ces institutions les 
plus décriées, les lettres de cachet. Les historiens pourront désormais réviser, sur ces deux ques- 
tions, avec les éléments d'information les plus certains, les opinions les plus accréditées jus- 
qu'à ce jour. 

J'ai l'honneur de signaler aussi à Votre Majesté une foule de renseignements curieux relatifs 
aux personnes. A l'aide des Archives, on peut aujourd'hui suivre pas à pas la plupart des 
hommes qui ont un nom célèbre dans notre ancien gouvernement, et reconstituer, même à leurs 
débuts dans la vie .publique, la biographie de quelques-unes de nos illustrations littéraires, scien- 



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tifiques ou militaires. Entre mille autres faits du même genre, on y apprend que Georges Cuvier 
remplissait dans sa jeunesse les modestes fonctions de greffier de la commune de Bec-en-Cauchois. 
Les délibérations de cette commune, toutes rédigées par lui et transcrites de sa main, nous en 
fournissent la preuve, Pierre Corneille tenait les registres de la fabrique de Téglise de Rouen, et, 
quoique marguillier, il y inscrivait parfois ses réflexions personnelles contre les mesures adoptées 
par ses collègues. Une petite localité de Seine-et-Marne, la commune d'Avon, presque inconnue 
aujourd'hui, conserve des livres paroissiaux du plus haut intérêt et qui révèlent l'état civil des 
plus grands artistes, au premier rang desquels se placent Léonard le Flamand, François de Bolo- 
gne, Sébastien Serlio, le Rosso, Antoine Jacquet de Grenoble, le Primatice, Nicolo delF Abbate, 
Jean de Hoëy, Fréminet^ Ambroise Dubois et des savants illustres, tels que le mathématiden 
Bezout, le naturaliste Daubenton, etc. 

Cet exposé sommaire sufQra pour établir l'intérêt que présente, aux points de vue les plus 
divers, l'œuvre entreprise par M. le duc de Persigny. 

C'est là, Sire, je puis le dire avec confiance, l'une des enquêtes les plus considérables qui aient 
jamais été ouvertes sur le passé de la France. Elle embrasse sous toutes ses faces la vie mul- 
tiple de l'ancienne société française. Elle jette un jour vif et nouveau sur les relations du pouvoir 
central avec les gouvernements provinciaux et les administrations communales, les relations des 
cités entre elles, la situation de chacune de ses castes, et elle nous fait assister, par des actes au- 
thentiques, au grand et laborieux développement de notre patrie. 

Les conseils généraux, qui jusqu'ici ont pourvu à toutes les dépenses du service des Archives, 

continueront, je n'en doute pas, leur concours empressé à une publication qui a obtenu les suf- 
frages unanimes du monde savant. 

En ce moment, je vais étudier le système le plus convenable pour la rédaction de tables géné- 
rales alphabétiques, qui, à mesure de l'impression, permettraient d'embrasser d'un coup d'œil 
tous les documents relatifs à une même question administrative ou historique. 

En terminant ce rapport. Sire, je considère comme un devoir de signaler à l'Empereur les ser- 
vices rendus par le Bureau des Archives, les inspecteurs généraux placés sous mes ordres et les 



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archivistes départementaux, auxiliaires aussi modestes qu'érudils, sortis, pour la plupart, de l'École 
impériale des Chartes, et dont le dévouement mérite les plus grands éloges. 

C'est à tous ces efforts réunis qu'on doit la marche rapide du grand travail dont je viens de 
soumettre à PEmpereur les principaux résultats. 

Je suis avec un profond respect, 

Sire, 

De Votre Majesté, 

Le très-humble, très-obéissant 

et très-fidèle serviteur et sujet. 

Le ministre de f intérieur^ 
La Valette. 



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I 



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\3 



NOTICE 



SUR LES 



ARCHIVES CIVILES DE L'HÉRAULT. 



INTENDANCE DE LANGUEDOC, 
(Série G.) 



La province de Languedoc , formée de domaines des anciens seigneurs, fut réunie à la Couronne de France , 
d'abord en 1229, pour une partie du Bas-Languedoc, et, en 1271 , pour le reste du Languedoc, sous 
Philippe le Hardi. Son nom latinisé , Occttania, lui fut donné à cause de son langage , les habitants de la partie 
méridionale du Royaume , à la droite du Rhône ou en deçà de la Loire , disant oc au lieu de oui. 

Le Languedoc reçut ses limites de Louis XI en 1469. Il suivit depuis, à diverses époques, et suivant 
certaines circonstances, des variations qui n'apportèrent aucun changement notable dans son étendue. Il était 
borné au nord par la Guienne , l'Auvergne et le Lyonnais , au levant par le Rhône , au midi par la Méditerranée 
et les Pyrénées, et au couchant par la Garonne. Divisé en deux Généralités, celle de Toulouse et celle de 
Montpellier, chefs-lieux du Haut et Bas-Languedoc, il formait un des S 7 gouvernements de la France. 

Cette province comprenait 24 diocèses ou parties de diocèses , à savoir : 1 2 diocèses ou parties de diocèses 
dans le Haut-Languedoc : Âlbi, Âlet, Carcassonne, Castres , Comminges (en partie), Lavaur, Limoux , 
Mirepoix, Montauban (en partie) , Rieux , Saint-Papoul , Toulouse, divisés en 1130 paroisses ; et 12 diocèses 
dans le Bas-Languedoc et le pays des Cévennes: Âgde, Âlais, Béziers, LePuy, Lodève, Mende , Montpellier, 
Narbonne , Nimes , Saint-Pons , Uzès, Viviers, ayant ensemble 1582 paroisses (1). 

Il faut observer que les diocèses n'étaient pas seulement des juridictions ecclésiastiques , mais qu'ils 
formaient aussi des divisions civiles et administratives , différentes quelquefois des divisions ecclésiastiques. 
Ainsi, le diocèse de Limoux, qui n'était pas une juridiction ecclésiastique, dépendait, pour le spirituel, 

(1) Ces nombres , pris dans le dernier siècle , ont souvent varié. 



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— X — 

du diocèse de Narbonne. Les diocèses de Comminges et de Montauban n'entraient, le premier, qae pour 
H paroisses, et, le second,, pour M dans la Généralité de Toulouse. Le diocèse de Comminges avait 
li communautés , et celui de Montauban 62 dans le Languedoc. Les autres paroisses du premier, au nombre 
de 342 , se trouvaient dans la Généralité d'Auch , en Gascogne ; et une partie des paroisses du second , au 
nombre de 83 , était placée dans la Généralité de Montauban , en Quercy. Le diocèse de Rieux n'avait , pour 
le temporel, que 60 paroisses en Languedoc, dont 1 8, pour le spirituel, du diocèse de Couserans, et 1 de celui 
de Pamiers; le reste était en Gascogne ou dans le pays de Foix. Le Vivarais, bien que ne formant qu'un seul 
diocèse ecclésiastique, était composé de deux juridictions diocésaines civiles qu'on appelait le Haut et leBas- 
Vivarais. Enfin , Le Gévaudan était désigné sous le nom de diocèse de Mende , Le Vélay sous celui de diocèse 
Du Puy, et Le Vélay , Le Vivarais et le Gévaudan étaient compris sous le nom commun de Cévennes. 

Nous nous servons indifféremment du mot paroisse et de celui de communauté , parce qu'ils sont presque 
toujours employés comme synonymes l'un de l'autre avant 1790, et de commune aujourd'hui. Toutefois , on 
verra bientôt que le nombre des communautés était supérieur à celui des paroisses proprement dites. 

Le nom de sénéchaussée se présente fréquemment dans les Archives de l'Intendance ; et, bien que nous 
devions en parler plus longuement ailleurs , nous n'en devons pas moins ici faire connaître ces anciennes 
divisions de la province. Le Languedoc comprenait trois grandes sénéchaussées : i^ Toulouse , i^ Carcassonne , 
3«> Beaucaire et Nimes, lesquelles étaient divisées en jugeries, judicatures ou vigueries. A la Sénéchaussée de 
Toulouse répondaient les diocèses de Toulouse , Lavaur , Rieux , Comminges , Saint-Papoul , Montauban , 
Albi ; à la Sénéchaussée de Carcassonne répondaient les diocèses de Carcassonne , Narbonne , Béziers , 
Lodève, Agde, Saint-Pons, Mi repoix , Castres, Alet, Limoux; à la Sénéchaussée de Beaucaire et Nimes, 
répondaient les diocèses de Ninies , Montpellier, Alais, Uzès, Le Puy, Mende, Viviers. 

Ces trois anciennes sénéchaussées , dont les noms et les limites ont également varié, composaient la muni- 
cipalité provinciale dont les 24 municipalités diocésaines comprenaient 2784 municipalités locales ou commu- 
nautés. Elles furent démembrées en 1552 , et portées, par le roi Henri II, au nombre de huit, dont les 
chefs-lieux furent Toulouse, Castelnaudary , Carcassonne, Limoux , Béziers , Nimes, Montpellier , Le Puy. 

L'administration du Languedoc fut confiée à un intendant. On a voulu faire remonter l'institution de cet office 
à l'inspection des missi dominici. Mais , dit Lamoignon de Basville (1) , ces envoyés n'avaient pas de provinces 
entières sous leur direction ; effectivement , ils n'avaient à voir que de petits districts. Il suppose donc qu'on 
trouverait plus de conformité entre les fonctions des intendants et celles de ces envoyés qu'on appelait fidèles, 
creditares (creditarii) à latere. Pourquoi pas celles des vicarii? Quoi qu'il en soit de la différence d'attributions 
entre les anciens et les nouveaux envoyés royaux , l'intendant provincial , aux deux derniers siècles , résumait , 
dans ses fonctions , la justice , la police et les finances pour les deux Généralités de Languedoc. Il était à la 
tète de toutes les Commissions formées des délégués du Roi et de ceux des États provinciaux , le plus souvent 
en l'absence du commandant en chef, qui représentait le gouverneur et qui ne résidait guère dans la province 
que pendant la tenue des États. Il occupait la seconde place dans cette assemblée. Les intendants Le Nain et 
de Saint-Priest y présidèrent même trois fois. 

Mais, s'il est souvent difficile de dire quelles furent leurs attributions dans le Languedoc, il est plus difficile 
encore de les nommer depuis leur origine , qu'on place ordinairement sous le règne de Henri IL II est vrai 
que la fonction d'intendant fut d'abord temporaire , et que , d'autres fois , il y eut deux intendants pour la 



(1) Hémoires pour servir à Thistoire de Languedoc, p. 128. 



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— XI — 

province; encore faut-il ajouter que ce ne fut que rarement et pendant de courts intervatles. En 1571 , Belot 
et Moîet , bien qu'exerçant les fonctions d'intendant en Languedoc , n'avaient pourtant que le nom et la qualité 
de commissaires du Roi. Jean de Sade exerça à peu près les mêmes fonctions dans le Languedoc, en 1577, 
sans avoir encore le titre d'intendant. Ce titre n'est définitivement énoncé que lorsque Louis XIII , grâce au 
cardinal de Richelieu , fortifie le pouvoir royal aux mains de ses délégués , dans les provinces du royaume. 
Le nombre de délégués , le temps et la nature de leurs fonctions varient suivant les circonstances'. Ainsi , en 
1620, de Yentadour, tenant les États provinciaux, fut assisté de Belaud, conseiller d'État, maître des 
requêtes et intendant de la justice des villes de Nimes, de Montpellier et de Béziers. En 1629, le baron Du 
POQget parait simplement comme intendant des gabelles du Languedoc. 

La série de nos intendants devient un peu plus certaine depuis Robert de Miron et Le Camus ; au moins 
les procès-verbaux des États de la province leur donnent-ils cette qualification. Miron apparut en Languedoc , 
avec ce titre, en 16S1. Nous connaissons la date de sa mort, le 13 août 1641. Le Camus lui fut adjoint, 
pour une partie des fonctions provinciales, depuis 1633 jusqu'en 1636. Mais nous voyons , en novembre 1640, 
trois noms accompagnés de ce titre : Charles de Machault, Hercule de Vauquelin , sienr Desiveteaux, et 
André de Tanse, sieur de La Perche. Le premier appartient à la famille de Machault, qui a donné plusieurs 
hommes célèbres à la France. Des Iveteaux , dont le nom a été illustré à d'autres titres par Nicolas Vauquelin 
Des Iveteaux , paraît avoir exercé ces fonctions , pendant trois ans , et même avoir été quelque temps seul 
intendant. Quant à Tanse de La Perche , il prend le titre d'intendant de la justice , police et finances du 
Languedoc , fonctions qu'il avait déjà exercées en Guienne. 

Ce titre d'intendant , pour ces deux provinces , fut successivement donné à François Bosquet , né à Narbonne , 
le 28 mai 1605. Bosquet , un des plus savants hommes de son siècle , avait débuté , dans sa patrie , par des 
fonctions judiciaires. Nommé conseiller d'État en 1639, procureur général intérimaire au Parlement de 
Rouen en 1 640 , appelé à Tlnlendance de Guienne en 1 642 , il quitta cette province pour exercer les mêmes 
fonctions en Languedoc , depuis le mois de novembre 1642 jusqu'au mois de mai 1646. De retour à Paris , où 
il occupa d'autres emplois administratifs , il se défit bientôt volontairement de toutes ses charges , embrassa 
Fétat ecclésiastique , fut fait évêque de Lodève en 1648, rendit encore de grands services au Roi et fut nommé 
au siège épiscopal de Montpellier en 1655. Pendant qu'il était intendant de Languedoc, on lui avait donné 
pour collègue Jean de Ballhazanl , peu connu , et qu'on trouve cependant seul intendant après que Bosquet en 
a cessé les fonctions. Mais les documents font ici défaut. Nous savons seulement que cette administration eut 
de grands démêlés avec la Cour des Aides de Montpellier , par suite de la désunion , ordonnée par Louis XIV , 
de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes. A la même époque , la province fut agitée à Toccasion 
do droit de joyeux avènement du Roi à la couronne. Les États-Généraux de Languedoc résistant à la perception 
de ce droit , la cour envoya Etienne d'Aligre , conseiller au Grand-Conseil et directeur des finances du Roi , 
comme commissaire extraordinaire dans cette province , pour seconder les efforts de Bosquet et de Balthazard 
dans le but de ramener les esprits surexcités. 

Bosquet ayant quitté la province , et Jean de Balthazard ayant à remplir une mission qu'il ne pouvait 
accomplir, au moins seul , René de Voyer, seigneur d'Argenson , conseiller d'État , fut envoyé avec la qualité 
de commissaire extraordinaire en 1 646. En même temps , au mois d'octobre de cette année , Louis Le Tonnelier, 
seigneur de Breteuil , arrivait avec le titre d'intendant de justice , police et finance es provinces de Languedoc, 
Cerdagne et Roussillon. Jean de Balthazard, révoqué, quittait le pays en février 1647, laissant Louis de 
Breteuil seul à la tête de radministration de la province; car, d'Argenson, regardant sa mission comme 
terminée après la session des États de cette année , retourna immédiatement à Paris. 



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— XII — 

Les États de Languedoc n'étaient pas faciles à manier, surtout sous un Roi qui atteignait à peine à sa 
majorité. Il fallait constamment des commissaires extraordinaires auprès de l'intendant pour Tappuyer ; la cour 
donna , en 1651 , cette mission à deux conseillers d'État : Alexandre de Sève, sieur de Cbantignouville , et 
Louis de Boucherat. Deux ans plus tard (12 août 1653), de Breteuil était nommé à la Généralité de Paris, 
puis contrôleur général des finances et conseiller d'État. 

En attendant qu'un nouvel intendant vint remplacer de Breteuil , la cour désigna deux commissaires auprès 
des États de la province: ces deux envoyés extraordinaires, qui ne firent que passer, en 1653, étaient de 
Yerthamont, conseillers du Roi , et Louis de Boucherat dont il vient d'être question. 

C'est à la fin de la même année que nous trouvons installé Claude Bazin , seigneur de Bezons , conseiller 
d'État , en qualité d'intendant de justice , police et finances de Languedoc , et armées de Catalogne , visiteur 
général de cette dernière province, etc. Il administra pendant vingt ans le Languedoc , et l'on peut dire qu'avec 
lui commence réellement la série des intendants de la province, qui furent plus ou moins long-temps à la tête de 
cette administration (1). C'est avec lui, en effet, que les Archives de l'Intendance prennent naissance, au 
moins s'il faut en juger par les restes des documents que nous possédons de ce fonds , l'un des plus riches , 
sinon le plus riche de nos Archives départementales. Durant son administration, de Bezons fut nommé, par le 
Roi, pour présider la commission qui prononça sur la nobiUté des familles de Languedoc. Nous conservons dans 
notre dépôt un registre des sommaires de ces jugements , que la tourmente révolutionnaire a épargné ou plutôt 
oublié. Au reste, quand nous disons que de Bezons administra le Languedoc pendant vingt ans, de 11>53 
à 1673 , nous ne prétendons pas avancer qu'il fut constamment seul à la tête de l'administration provinciale. 
Il résulte , au contraire , de nos investigations , que de Tubeuf eut le titre d'intendant conjointement avec de 
Bezons, de 1665 à 1669; mais celui-ci continua seul d'en exercer les fonctions jusqu'en 1673; il sollicita 
dès lors son retour à Paris. 

Henri d'Aguesseau lui succéda. Intendant du Limousin vers la fin de Tannée 1665, père, en 1668, de 
l'illustre chancelier qui nous a donné , dans les moindres détails , sa vie administrative , intendant de Guienne 
après trois ans de séjour à Limoges , revenu à Paris en 1 672 , il fut envoyé par Colbert à Montpellier, en 1674. 
C'est sous ce ministre et cet intendant que le canal de Languedoc allait réunir les deux mers , et que cette 
province allait voir s'étabUr ses riches manufactures et ses créations industrielles que nous admirons encore 
aujourd'hui. Aussi , les États de Languedoc voulurent-ils récompenser, par un acte de munificence, le chef de 
l'administration provinciale. L'intendant qui , dans ses harangues, leur avait souvent exposé les besoins du pays 
et le bien qu'ils pouvaient lui faire, d'Aguesseau, non moins généreux, refusa le présent des États. Les 
troubles religieux de Languedoc alarmaient déjà la cour. Il fallait , dans cette province , non pas un bras plus 
ferme , mais plus sévère. Louis XIV avait fait son choix. Il en confia l'administration à Lamoignon de 
Basville en 1 685. Seulement d'Aguesseau , rappelé à Paris , dut attendre son successeur à MonlpeUier. 

Nicolas de Lamoignon de Basville , chevalier, comte de Launay-Courson , seigneur de Bris , Vaugrigneuse , 
Chavagne , Lamotte-Chandenier, Beuxe et autres lieux , conseiller d'État ordinaire , arriva pour remplacer 
d'Aguesseau, au mois de septembre, accompagné d'un grand nombre de troupes. Basville, né en 1648, 
cinquième fils de Guillaume de Lamoignon , premier président du Parlement de Paris , fut successivement 
avocat , conseiUer au Parlement , maître des requêtes , intendant à Montauban , à Pau , à Poitiers , enfin à 
Montpellier. Il est digne de remarque que , lorsqu'il arriva à Montpellier, Basville était déjà fort sourd , et 

(I) On a recueilli , entre autres ouvrages de cet intendant de Languedoc : Discours pronancés, en 1666, aux États 
de Carcassonne. 



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— xni — 

que 9 d'Aguesseau ayant la poitrine extrêmement fatiguée, ce fut son jeune fils, si célèbre depuis, qui servit 
d'interprète entre l'ancien et le nouvel intendant de Languedoc. Il resta dans cette dernière Intendance pendant 
l'espace de trente-trois ans. La nature des actes de son administration, peut-être plus que sa durée , avait fait 
surnommer Basville le Roi du Languedoc. La sévérité trop connue dans la répression de la révolte des Cévennes, 
encore qu'il n'eût jamais été ^'avis de révoquer l'Édit de Nantes , n'a pas étouffé la célébrité qu'il s'était acquise 
dans sa longue administration. Les Mémoires qu'il a écrits sur le Languedoc, en 1698, par ordre du Roi et 
pour l'instruction du duc de Bourgogne , montrent combien il connaissait le pays dont la direction administrative 
lui était confiée , et mettent en évidence en même temps les qualités de son esprit, la clarté , l'exactitude , la 
précision et la sincérité courageuse de son caractère (1). 

A la fin d'avril 1718, Basville fut remplacé dans ses fonctions d'intendant de justice, police et finances en 
la province de Languedoc, par Louis de Bornage , chevalier, seigneur de Saint-Maurice , Vaux , Ghaumont, etc., 
conseiller d'État. Le grand mouvement des Cévennes avait été apaisé ; l'administration n'avait plus besoin de la 
même fermeté dans le premier fonctionnaire de la province ; mais un autre genre de lutte venait de se produire. 
C'étaient les querelles du jansénisme et mieux du quesnellisme , et tous les regards du parti , durant près d'un 
demi-siècle , se portèrent , pour recevoir le mot d'ordre, sur Charles-Joachim Colbert , évêque de Montpellier, 
second fils du marquis de Croissy. L'influence de l'intendant fut presque annihilée par celle de l'évêque, neveu 
du grand Colbert. 

Au mois de janvier 1725, Louis-Basile de Bernage, fils, chevalier, seigneur de Saint-Maurice, Vaux, 
Chassy , etc., conseiller du Roi, maître des requêtes ordinaire, grand-croix de l'ordre de SaintrLouis, prit les 
rênes de l'administration provinciale qu'il quitta en août 1743, bien que nommé, au commencement de la 
même année , aux fonctions de Prévôt des marchands de Paris. Il ne fut guère plus heureux que son père 
auprès de l'évêque de Montpellier. 

Jean Le Nain , chevalier, baron d'Asfeld, conseiller du Roi, maître des requêtes ordinaire, succéda, comme 
intendant de Languedoc , à Bernage de Saint-Maurice, au mois de septembre 1743. Nommé depuis plusieurs 
mois , il attendit, pour arriver à Montpellier, d'être remplacé à l'Intendance du Poitou. Il mourut le 28 dé- 
cembre 1750. 

Jean-Emmanuel de Guignard, chevaUer, vicomte de Saint-Priest, conseiller du Roi, maître des requêtes 
ordinaire , vint, à Montpellier, en qualité d'intendant de la province, au commencement de l'année 1751. 

En 1 764 , on lui donna pour adjoint son fils Marie- Joseph-Emmanuel de Guignard de Saint-Priest , chevaUer, 
seigneur d'Alivet , Renage , Beaucroissant et autres lieux , conseiller du Roi , maître des requêtes ordinaire. 
D'après les termes mêmes des lettres patentes du 26 mai , qui le nomment adjoint à l'intendant de Languedoc, 
il semblerait que le Roi ne lui confiait pas alors toutes les parties de l'administration provinciale. Ces lettres 
effectivement énoncent que le Roi nomme Guignard de Saint-Priest fils intendant de Languedoc , adjoint à son 
père , pour procéder, avec les commissaires désignés dans les lettres patentes du 30 janvier 1 734 , à la réfor- 
mation des abus qui peuvent s'être introduits dans l'administration des affaires des communautés de ladite 
province. Mais en considérant le nombre et la nature des actes qu'il a signés durant sa longue administration, 
on reconnaît bientôt qu'il remplit complètement, même durant la vie de son père, les fonctions d'intendant 

# 
(1) Il fut fait de nombreuses copies de ces Mémoires. Les Archives départementales de l'Hérault possèdent une de 
ces copies que nous avons acquise, il y a quelques années. Ils ont été publiés à Marseille, en 1734, sous la rubrique 
d'Amsterdam. Ils ont aussi été reproduits, avec des changements, dans VÉtat de la France y extrait des Mémoires des 
intendants , par le comte de Boulainvilliers ; Londres, 6 volumes in-12, 1737. 



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— XIV — 

adjoint de justice , police et finances en la province de Languedoc , dont , au reste , il prenait le titre. En outre , 
plusieurs arrêts du Craseil d'État disent formellement de MM. de Saint-Priest , père et fils , administrant cm- 
jointement la province, intendants en Languedoc (1779). Si Ton remarque d'ailleurs quelque modification dans 
ce titre après la mort du père, arrivée le 18 du mois d'octobre 1785 , c'est seulement dans la suppression du 
mot adjoint qu'il prenait quand son père vivait , et dans l'addition de la qualification de vicomte qui était un 
héritage paternel. 

Enfin, celui-ci s'étant retiré au mois d'avril 1786, Charles-Bernard de Ballainvilliers , baron deBailaiu- 
villiers, seigneur du comté de Clery, Maurepas*Forét , Âmiécourt et autres lieux, ancien avocat du Roi au 
Châtelet de Paris, conseiller du Roi en tous ses conseils , maître des requêtes ordinaire, prit la signature de 
l'Intendance de Languedoc au mois de mai de la même année (1). Avec lui, en 1790, prennent fin la série de 
nos intendants provinciaux , l'administration générale du Languedoc , l'existence géographique de cette province. 
Nous devons ici faire mention des subdélégués de l'intendant. 

Les subdél^ations de la province de Languedoc ont varié pour leur nombre et pour leurs circonscriptions, 
suivant les circonstances, le besoin du moment, jusqu'au dernier siècle où elles reçurent une organisation 
définitive. L'intendant eut donc des subdélégués à Toulouse, Lavaur, Rieux (ponr Rieux et Gomminges), 
Montauban , Castelnaudary (pour le diocèse de Saint-Papoul), Carcassonne , Limoux (pour Alet et Limoux), 
Mirepoix, Albi, Castres, Saint-Chinian (pour le diocèse de Saint-Pons), Narbonne, Béziers, Agde (pour 
la ville seulement), Pézenas (pour le diocèse d'Agde), Cette (pour la ville et le port), Lodève, Lunél ou 
Montpellier (pour la ville de Lunel), Montpellier, Beaucaire (pour la ville et le port), Nimes, Le Vigan 
( pour le diocèse d'Alais), Alais (pour la ville seulement), Villeneu ve-lez- Avignon , Le Saint-Esprit, Uzès, 
Tournon (pour le Haut-Vivarais), Villeneuve-de-Berg (pour le Bas-Vivarais), Le Puy, Monde, Barre. 

Quant à la résidence de l'intendant , elle ne fut pas toujours à Montpellier avant Basville , surtout lorsque 
la province était administrée par deux intendants, par exemple, de Miron et Le Camus, de Tubeuf et de Bezons ; 
l'un des deux intendants résidait ordinairement à Toulouse, l'autre avait son siège à Montpellier. Cette dernière 
résidence dut enfin l'emporter sur la première , par suite des troubles des Cévennes qui mettaient l'intendant 
plus à portée du théâtre des événements , et , peut-être plus encore, par suite de la préférence que les États- 
Généraux de la province donnèrent finalement, depuis 1736 , à la ville de Montpellier pour en faire le siège 
ordinaire de leurs assemblées. On sait , comme nous l'avons déjà indiqué , que l'intendant de la province 
était un des commissaires du Roi aux États provinciaux de Languedoc. 

Le siège même de l'Intendance à Montpellier subit aussi des déplacements. Lorsque Basville vint l'occuper, 
en 1685, l'hôtel de l'intendant était situé dans une rue étroite et tortueuse qui a conservé le nom de VieiUe- 
Intendance. La difficulté de faire arriver les voitures jusqu'à cette rue , la difficulté plus grande de les en 
faire sortir, l'insuffisance du tocal pour les appartements et les bureaux de l'intendant , engagèrent Basville 
à demander un hôtel plus commode et surtout mieux placé. Ce qui paraîtra singulier et ce qui le paraissait 
mèïùe à cette époque , c'est que l'Intendance de Languedoc , que le duc d'Antin appelait la première ou la 
plus importante du Royaume , était la seule de France qui n'avait qu'un logement d'emprunt pour le chef de 
l'administration provinciale. De Bemage , succédant à de Basville , fit de nouveaux efforts pour atteindre le 
même but , et ajouta aux inconvénients déjà signalés par de Basville à l'égard du local affecté au logement de 
l'intendant , la chaleur excessive à laquelle ce logement était exposé , et les incommodités qu'il y avait eu à 

(i) Il a laissé des Mémoires manuscrits sur la province de Languedoc , 1788, 2 vol. pet. în-fol. Ces Mémoires enstenl 
à la bibliothèque municipale de Montpellier. 



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»- XV — 

souffrir. On hésita quelque temps pour le choix du bâtiment qui devait loger définitivement l'intendant et ses 
bureaux. La mort de la comtesse de Ganges, qu'il ne faudrait pas confondre avec l'infortunée marquise de 
ce nom , mit fin à ces hésitations. Elle habitait un hôtel qui avait été bâti par le cardinal de Bonzy, d'abord 
évéque de Béziers, pois archevêque de Narbonne. On prétendit qu'il l'avait fait construire pour la comtesse 
de Ganges ; et cette construction donna lieu à bien des satires , à bien des épigrammes , et au moins aux 
traits de la médisance , sinon de la calomnie (1). Quoi qu'il en soit , Madame de Ganges laissait à son héritier 
un hôtel au centre de la ville , convenablement disposé alors pour le service de l'Intendance. Seulement , 
une clause du testament ne permettait de vendre ni de louer cette maison qu'un an après le décès de la testa- 
trice, à peine de la donner à l'hôpital Saint-Éloi de Montpellier. L'État , la province, la ville furent également 
sollicités afin de participer à cette acquisition que la ville fit en son nom , pour l'usage de l'intendant et 
de ses bureaux. Ceci se passait en 1719, au début de l'administration de de Bernage. L'Intendance était 
complètement établie dans son nouveau logement en 1 720. Le bâtiment dont il s'agit , avec les locaux 
adjacents qui ont été acquis depuis , est le même que celui qui est aujourd'hui affecté à l'Hôtel de la 
Préfecture de l'Hérault (2). 

C'est aussi le premier déplacement connu des Archives de l'Intendance , qui , à celte époque , devaient 
déjà avoir une certaine importance, et qui s'étaient formées principalement des jugements de nobilité sous 
l'administration de de Bezons, et des jugements des Religionnaires et des autres affaires de la province 
sous celle de Basville. 

Les Archives furent placées sous les combles de l'Hôtel , dans une galerie qui prenait jour sur la place de 
l'Intendance , actuellement de la Préfecture , par conséquent du côlé de la façade du bâtiment , logement peu 
convenable pour les papiers qui eurent à souffrir, pendant un siècle , des atteintes de l'humidité durant l'hiver, 
et des insectes durant Tété. — Les Archives sortirent de l'Hôtel en 1822, en même temps que les bureaux 
de la Préfecture , et les uns et les autres furent logés dans une maison voisine, située sur la même place (3). 
En 1832, les Archives de l'Intendance et les bureaux de la Préfecture rentrèrent dans l'Hôtel, et furent placés 
à peu près dans les mêmes locaux qu'ils avaient occupés avant la translation de 1822. Les Archives départe- 
mentales subirent plusieurs déménagements partiels dans l'intérieur de l'Hôtel Préfectoral; toutefois ces 
déménagements n'eurent pas lieu pour les papiers de l'Intendance. Enfin, en 1858, les besoins des divers 
services de la Préfecture, dont le nombre avait augmenté avec celui des créations nouvelles, et surtout 
l'accroissement considérable des papiers par suite des réintégrations d'anciens documents recueillis dans 
le département , nécessitèrent un nouveau déplacement des Archives. Celles de l'Intendance , qui , avec le 
reste de celles des États provinciaux de Languedoc , forment la partie la plus considérable et peut-être la plus 
importante de nos Archives civiles , anciennes , furent , comme tout le reste du dépôt départemental , trans- 
férées dans le local qu'elles occupent aujourd'hui (4) , en attendant qu'un nouvel Hôtel de la Préfecture , 

(1) C'est surtout à une femme bel esprit de cette époque, et à ses Lettres galantes y comme elle les appelait, qu'il faut 
imputer la fâcheuse célébrité ou Tindiscrète publicité qui a été donnée aux propos malins de la petite cour du cardinal. 

(2) Le local où la Cour du Bayle avait eu son siège fut incorporé à THôtel de l'Intendance , du côté des cuisines 
actuelles. Le restant de l'îlot de la Préfecture a été joint à l'Hôtel,' en 1843. En sorte qu'actueUement l'Hôtel de la 
Préfecture forme un Ilot complètement indépendant. 

(3) Cette maison, alors jointe à l'Hôtel de la Préfecture par un arceau qui a été abattu depuis , appartenait à Mademoi- 
selle de Grasset, depuis à H. Lordat, professeur honoraire à la Faculté de médecine de Montpellier. EUe porte aujour- 
d'hui le N« 9 , et fait angle sur la place de la Préfecture et sur la rue Cambacérès. 

(4) RueFournarié,No3. 



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— XVI — 

actuellement en projet, plus digne du siège de l'administration du département et de ses Archives, permette 
de les recevoir convenablement. 

Les Archives de l'Intendance de Languedoc se composent , comme on vient de le voir, des documents pro- 
venant de l'Administration des intendants de cette province, depuis de Bezons jusqu'à de BallainviUiers, 
et comprennent une période d'environ 140 ans. Il est vrai qu'on pourra remarquer, dans quelques articles de 
l'Inventaire, des dates antérieures. Il est bon d'avertir que ces dates du XIII>^® au XVl'^^ siècle appartiennent 
à des actes ou copies d'actes fournis comme pièces justificatives de demandes ou mémoires produits devant 
l'intendant. La nature des documents qui nous restent de ces anciennes Archives , diverses comme les parties 
de l'administration provinciale, consiste principalement en édits, ordonnances et déclarations des rois de 
France, arrêts du Conseil d'État, ordonnances et jugements des intendants, correspondance de l'intendant 
avec les Ministres ou Secrétaires d'État , avec les fonctionnaires de la province ou avec leurs subdélégués , 
dénombrements, états, mémoires, tableaux, plans, devis, tarifs, etc. 

Jusqu'à de BallainviUiers , aucun des intendants qui avaient administré la province de Languedoc n'avait 
eu l'idée ou les moyens de faire dresser un Inventaire méthodique de ses Archives. Celui-ci , sur l'invitation 
des États provinciaux, entreprit l'exécution de ce travail l'année qui suivit son arrivée à Montpellier, c'est-à- 
dire en 1787. L'Inventaire manuscrit des Archives de l'Intendance de Languedoc, rédigé à cette époque, 
existe encore au dépôt départemental ; il est indiqué au présent Inventaire , C. 2 à C. 5. Nous éprouvons 
de la peine , nous l'avouons , après avoir si souvent et si long-temps manié les papiers de l'Intendance , 
pour parler en termes convenables de la rédaction de l'Inventaire de 1787. L'auteur de ce document parait 
le plus souvent n'avoir pour objet que les actes émanés de l'autorité supérieure , ne s'intéressant que médiocre- 
ment à ceux de l'administration provinciale , et ne faisant tout au plus exception que pour quelques ordonnances 
de l'intendant. Cet Inventaire est devenu à peu près inutile aujourd'hui. En effet, il a souvent fallu déplacer, 
dans l'Inventaire que nous dressons , non-seulement des dossiers entiers qui devaient passer dans d'autres 
divisions que celles où ils avaient été mis en 1787, mais encore des documents que nous avons trouvés comme 
égarés dans des liasses auxquelles ils étaient complètement étrangers. Au reste, la plupart des liasses de 
l'Intendance étaient si volumineuses , si peu maniables , que nous devions nécessairement les diviser en 20, 
30 et 50 articles , car nous avons eu quelquefois des articles de 20 et de 50 registres réunis sous un seul 
numéro , sans autre indication que l'énoncé général de l'objet de ces registres. Cela posé , il convient de faire 
connaître le classement,observé dans les Archives de l'Intendance. 

Les matières y sont classées dans l'ordre suivant : 

lo Limites ou étendue de la province; 2^ justice; S^ religion; 4o clergé; 5^ économats; 6^ médecine 
et chirurgie; 7» université de droit; 8^ hôpitaux, contagion et épizooties; 9^ militaires; 10° marine; 
H<> gardes-côtes, états-majors; 12^ États provinciaux; 13° municipalités; 14° ville de Toulouse ; 15o ville 
de Montpellier ; 1 6« attributions , c'est-à-dire affaires sur lesquelles l'intendant était appelé à prononcer en 
vertu d'arrêts d'attribution donnés par le Roi en son Conseil; 17^ Droits domaniaux; IS^ aliénations des 
domaines du Roi ; 19^ amortissements, francs-fiefs et nouveaux acquêts ; 20o contrôle, insinuations, centième 
denier, papier et parchemin timbrés ; 21^ frais de justice ; 22^ fermes générales ; 23° impositions; 24<^ mon- 
naies; 25^ péages, leudes et minages; 26o'ban et arrière-ban; 27o jugements de noblesse; 28^ droits de 
confirmation ; 29^ rentes en général et billets de banque; 30^ loteries ; 31o postes et messageries ; 32<^ cin- 
quantième , dixième et vingtième ; 33^ commerce du Levant ; 34» teinture et ingrédients qui entrent dans 
la teinture; 35» soies, étoffes de soies, tiers sur taux, quarantième et autres droits perçus sur les soies, 



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— XYII — 

CQltare des mûriers et vers à soie; 36o foires; 57<» petites étoffes; SS^ draps de Lodève, Carcassonne, 
etc.; 390 laines; 40^ inspecteurs, jurés-gardes, visites et marques; 41<^ toiles, mousselines, fils, poils, 
etc.; iî'» bas et bonneterie , etc., huiles , vins , etc.; 43^ arts et métiers ; 44o agriculture ; 43o grains, etc.; 
460 arrêts, édits et déclarations; 47o dénombrements; 48^ affaires diverses; 49° octrois et subventions; 
500 chemins , ponts et chaussées ; 51» canaux et rivières; Sî^ le Rhône. 

Ces Archives ont eu à suWr diverses mutilations. En vertu des décrets de l'Assemblée Nationale des 
15 janvier , 16 et 26 février 1790, qui divisaient le territoire français en quatre-vingt-trois départements, 
le Languedoc en comprit huit : Haute-Garonne, Tarn, Aude, Hérault, Gard, Lozère, Ardèche, Haute-Loire (1). 
On croyait alors qu'il n'était pas plus difficile de diviser et de morceler les Archives de l'Intendance pro- 
vinciale que de partager géographiquement le territoire de la province en plusieurs départements. Nul plus 
que nous peut témoigner du contraire. En conséquence de ces dispositions, une Commission provisoire fut 
établie à Montpellier , en 1 790 , pour procéder à la répartition des impositions et pourvoir aux autres objets 
énoncés dans les lettres patentes du 26 mars , données sur le décret du 23 du même mois. Les Commissaires 
s'occupèrent donc , avant de se séparer , et conformément aux instructions qu'ils avaient reçues , de la réparti- 
tion à faire , entre les Directoires des départements que nous venons de nommer, des documents de l'Intendance 
qu'ils supposaient devoir intéresser individuellement leur administration. Des délégués de ces départements 
vinrent à Montpellier recevoir les papiers destinés à chacun d'eux par la Commission ; et comme la préci- 
pitation la moins réfléchie présidait à tout ce qui se faisait alors, cette distribution s'en ressentit d'une 
manière fort étrange. Il devait rester, dans les Archives de l'Hérault, tous les papiers qui n'étaient pas 
susceptibles d'être divisés et ceux qui concernaient plus particulièrement le territoire de ce département. Il est 
facile de voir aujourd'hui que ni l'une ni l'autre de ces conditions ne fut exactement observée. Mais, ce qui 
paraîtra encore plus singulier , c'est qu'une partie des papiers qui , dans cette distribution , fut remise aux 
délégués du District de Montpellier , n'existe pas plus dans nos Archives que les documents qui furent retirés 
par les délégués des Directoires pour être déposés dans les nouvelles Archives de leurs départements respectifs (2). 
Ainsi s'opéra le partage des papiers de l'Intendance de Languedoc , partage qui disloqua un corps complet 
d'histoire administrative. 

L'Inventaire des papiers de l'Intendance, dressé en 1787, fut imprimé à Montpellier en 1791 , in folio 
de 500 et xxiv pages (voir C. 1 ). On trouve en marge l'indication assez exacte d'ailleurs des dossiers retirés 
parles délégués des Directoires départementaux. Cette publication devait nécessairement avoir non-seiilement 
les mêmes défauts que l'Inventaire qui avait servi de copie , mais encore des fautes innombrables dans les dates 
et dans l'orthographe des noms , soit d'homme , soit de localité ; et c'est un devoir pour nous d'engager ceux qui 
auraient recours à cet ancien Inventaire à n'en faire usage sous ce rapport qu'avec la plus grande réserve. Au 
surplus, l'impression de 1791 n'a pas toujours reproduit le manuscrit de 1787. En 1791 , d'autres idées 
avaient remplacé celles de 1 787. 

A toutes ces causes de désorganisation des Archives de l'Intendance provinciale vint se joindre une autre 
cause dont les effets furent autrement funestes. Les Archives départementales, comme toutes les Archives, furent 
livrées au vandalisme de 1793 ; les papiers suspects de féodalité furent enlevés, et bien que la passion qui 
les faisait brûler fût aveugle et que plusieurs documents aient échappé à ses fureurs , l'histoire ne peut que 
regretter les pertes immenses qu'elle fit alors. Tous les documents provenant de l'Intendance et qui étaient 

(1) Plus tard, le Tarn-et-Garonne fut formé d'une partie de quelques-uns de ces départements. 

(2) Cette absence ne peut guère être expliquée que par l'incendie solennel de Tan II sur la place du Peyrou. 

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7- XVIII — 

relatifs aux droits féodaux , aux jugements et titres de noblesse, au ban et arrière-ban, etc., furent solennelle- 
ment brûlés en Fan II, sur la place du Peyron. 

Heureusement, pour réparer en quelque sorte cette double perte, si quelque chose pouvait la réparer, 
le rédacteur de llnventaire de 1787-91 oublia ou négligea d'inventorier un tiers environ des papiers qui 
composent aujourd'hui ce fonds. Il faut croire que cette partie considérable du fonds de l'Intendance n'était pas 
sous la main du rédacteur , quand le travail du classement définitif et celui de l'Inventaire eurent lieu; que cette 
partie de papiers et registres était encore déposée dans les divers bureaux de l'intendant , comme semblent 
l'indiquer les dates de ces documents , en général postérieures à 1787, et que, pour cette raison ou d'autres, 
la réunion au dépôt de l'Intendance n'a été opérée que lorsque les bureaux de cette administration eurent cessé 
de fonctionner, en 1790 , c'est-à-dire à un moment où, le partage des papiers de llntendance étant fait entre 
plusieurs chefs-lieux de départements , il ne paraissait plus nécessaire de les inventorier à Montpellier. Heureux 
oubli , nous le répétons, puisque nous lui devons d'avoir sauvé ces derniers papiers de l'incendie de 1793. 

Il résulte de ce qui précède que llnventaire sommaire publié aujourd'hui , et dans lequel , en nous conformant 
autant qu'il a été possible aux anciennes divisions , nous avons fait entrer les nombreux documents qui n'avaient 
pu y figurer en 1787, est dix fois plus complet en ses éléments que l'Inventaire in-folio dressé à la fin du 
dernier siècle. Quant au choix qui a présidé aux sommaires de chaque article, notre pensée a toujours eu en 
vue autant l'utilité générale que l'intérêt historique du pays. 

THOMAS, 
Archiviste de l'Hérault. 



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Département de l'Hérault. 



INVENTAIRE-SOMMAIRE 



DES 



ARCHIVES DEPlRTEHENTiLES ANTERIEURES A 1790. 



SÉRIE C. 



( Admlnlstratloiis 



proHitclales. — Intendaiioes» Snbdélégatlons , Élections et antres Dlirlslons administratives 
f Bureaux de llnanees. États proHnelaox, Prinelpantés , Régences , etc.) 



Intendance de Languedoc. 
c. 1. (Registre.) — In-folio, papier , SOS feuillets. 

1847-1999. — Inventaire général des titres et papiers 
contenus dans les archives de l'Intendance de Languedoc , 
dressé en 1787, publié en 1791. — 1«» Division : Limites de 
la province; population; passage des princes; correspondance 
générale; notes historiques; préséances; justice. — 2^ Di- 
vision: Religion; économats; médecine et chirurgie; uni- 
versité de droit ; hôpitaux ; contagion. — 3« Division : Mili- 
tdre; marine. — 4<^ Division : États provinciaux; municipalités. 

— 5® Division : Affaires particulières attribuées par le Roi 
à l'intendant. — ^ Division : Domaines ; impositions ; mon- 
naies ; postes et messageries ; cinquantième ; dixième ; ving- 
tième. — 7® Division : Commerce; industrie ; agriculture. — 
8« Division : Droits utiles des villes. — 9« Division : Che- 
mins; ponts et chaussées ; canaux et rivières ; le Rhône. 

G. a. ( Cahiers. ) — In-folio , papier, 880 feuillets. 

1551-19911. — Inventaire des titres et papiers de l'In- 
tendance de Languedoc, publié en 1791. (Y. l'article Cl.) 

— l^e Division : Idée générale de cette province; limites; 
passage des princes ; correspondance générale ; notes histo- 
riques; préséances ; justice. — 2« Division: Religion; clergé; 
économats; médecine et chirurgie; universités; collèges; 
académies; hôpitaux; contagions; épizooties. 

Hérault. — Série C. 



c. 3. (Cahiers.) — In-folio, papier, 312 feuillets." 

1849-1999. — Inventaire des titres et papiers de l'In- 
tendance de Languedoc, publié en 1791. (V. l'article Cl.) 

— S^ Division : Organisation militaire ; gardes-côtes; états- 
majors. — ^^^ Division: États provinciaux; municipalités; villes 
de Toulouse et de Montpellier ; octrois et subventions ; édi- 
fices; embellissements. — 5^ Division : Affaires particulières 
attribuées par le Roi à l'intendant de la province. 

C. 4. (Cahiers.) — In-folio, papier, i08 feuillets. 

144M-1995. — Inventaire des titres et papiers de l'In- 
tendance de Languedoc, publié en 1791. (V. l'article Cl.) 

— 6« Division : Droits domaniaux; aliénations des domaines 
du Roi ; amortissements ; francs-fiefs et nouveaux acquêts ; 
contrôle ; insinuations ; centième denier ; papiers et par- 
chemins timbrés ; frais de justice ; fermes générales ; imposi- 
tions ; monnaies ; péages , leudes et minages ; ban et arrière- 
ban; jugements de noblesse; nomenclature des nobles et faux 
nobles ; droits de confirmation ; rentes et billets de banque ; 
loteries; postes et messageries; cinquantième; dixième et 
vingtième. 

C. 5. (Cahiers. ) — In-folio, papier, 9i8 feuillets. 

1591-1995. — Inventaire des titres et papiers de l'In- 
tendance de Languedoc, publié en 1791. (Y. l'article Cl.) 

1 



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ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



— 7« Division : Commerce du Levant ; teinture ; soies ; 
étoffes ; droits sur les soieries ; culture du mûrier ; vers à 
soie; foires; draps de Lodève ; laines; inspecteurs; jurés- 
gardes ; visites et marques ; toiles , mousselines ; fils ; 
bas; bonneteries; huiles et savons; tannerie; papeterie; 
vins ; eaux-de-vie ; futailles ; vert-de-gris ; colonies d'Améri- 
que; beurre; suifs; morues; mines; charbons; fer; boiseries; 
épiceries ; café ; commerce des juifs et du Comtat; juridiction 
consulaire ; faillites et banqueroutes ; verreries et faïences ; 
glaces et neiges; arts et métiers; imprimerie et librairie; 
agriculture; hiess abandonnée; défricbemcnis ; dièvr«s ; 
bestiaux ; grains. — 8<^ Division: Droits utiles des villes; 
dénombrements; dettes des communautés; revenus patri- 
moniaux ; droits de souquet , etc. — 9^ Division : Chemins ; 
ponts et chaussées; fontaines; dessèchement des marais; 
canaux et rivières ; le Rhône. 



C. 0. ( Liasse. ) — 



8 pièces , parchemin ; 7 sceaux 
101 pièces, papier. 



de cire ; 



meo-t IfHO. — Mémoires , arrêts et ordonnances con- 
cernant les limites ou l'étendue de la province. — Mémoire 
sur 1» réunion du comté de Caraman au Languedoc. — Édit 
de Louis XIV, réunissant à la province de Guienne toutes les 
paroisses du même comté. — Arrêt du Conseil d'État, à l'effet 
de décider si les lies du Rhône, appelées les Douzères, ap- 
partiennent au Lani^uedoc ou au Dauphinc ; — pour la di- 
vision des taillables de Pibrac et Lai^nievin , terres limitro- 
phes de Lan^'uedoc et de Guienne. — Notes sur la question 
de savoir si la cotisation de la paroisse de Reaune sera en 
Auver^me ou en Languedoc. — Mémoire de l'intendant de 
Saint-Priest sur la cotisation des habitants de Saint-Privat , 
dans le Languedoc. — Mémoires, arrêts du Conseil d'État, 
lettres patentes de Louis XV, sur la séparation de la terre de 
Belesta, en Languedoc, d'avec celle de Nefiach, en Roussillon. 

— États pour la réunion, au diocèse de Bas-Montauban , 
de plusieurs communautés dépendant du Languedoc. — 
Lettres patentes de Louis XVI, ordonnant la division de la 
France en 83 départements. — Procès-verbal des limites du 
département de THérault. 

C. 7. ( Liasse.) — 34 pièces, papier. 

tlfSO. — États du mouvement de la population de la 
province de Languedoc. — Généralité de Toulouse. Nais- 
sances : garçons 12,364; filles lijSiO; total 23,683. Mariages 
4,851. Décès : hommes 8,663; femmes 8,612 ; total 17,275. 

— Généralité de Montpellier. Naissances : garçons 21,397; 
filles 19,753; total 41,150. Mariages 11,971. Décès: hommes 
15,540; femmes 15,182; total 30,722. 



C. 8. (Liasse.) — 18 pièces, papier. 

t9y t . — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
12,050; filles 11,025 ; total 23,075. Mariages 3,753. Décès: 
hommes 9,745; femmes 9,448; total 19,193. — Généralité 
de Montpellier.— Naissances: garçons 20,701 ; filles 19,809; 
total 40,510. Mariages 8,376. Décès: hommes 15,864; femmes 
15,724; total 31,588. 

G. 0. ( Liasse. ) — 28 pièces , papier. 

1999. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
11,198; filles 10,816; total 22,014. Mariages 4,471. Décès: 
hommes 12,736; femmes 12,101 ; total 24,837. — Généralité 
de Montpellier. — Naissances : garçons 21 ,309 ; filles 19,903; 
total41,212.Mariages 8,761. Décès: hommes 16,039; femmes 
15,694; total 31,733. 

G. 10. ( Liasse. ) — 54 pièces , papier. 

1990-1999. — États du mouvement de la population 
de Languedoc. — Récapitulations des années 1770, 1771 et 
1772. — Diocèse d'Agde : naissances 2,847 ; mariages 557 ;. 
décès 1,962. — Diocèse de Béziers : naissances 7,204; ma- 
riages 1,514 ; décès 5,480. — Diocèse de Lodève : naissances 
2,988 ; mariages 597 ; décès 3,033. — Diocèse de Mont- 
pellier : naissances 6,314; mariages 1,377 ; décès 6,726. — 
Diocèse de Saint-Pons : naissances 1,937; maris^es 329; 
décès 1,758. 

C. 11. (Liasse.) — 95 pièces , papier. 

1998. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
11,215; filles 10,520; total 21,735. Mariages 4,595. Décès: 
hommes 12,428; femmes 12,099, total 24,527. — Généralité 
de Montpellier. Naissances : garçons 19,776; filles 19,035; 
total 38,811. Mariages 9,754. Décès: hommes 16,285; 
femmes 16,023; total 32,308. 

C. 19. ( Liasse.) — 44 pièces, papier. 

1994. — États dn mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
12,855; filles 11,983; total 24,838. Mariages 5,532. Décès: 
hommes 10,638 ; femmes 10,495 ; total 21 ,133. — Généralité 
de Montpellier. Naissances : garçons 20,517 ; filles 19,340; 
total 39,857 . Mariages 8,358. Décès : hommes 16,246; femmes 
16,034; total 32,280. 



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SÉRIE G. —INTENDANCE DE LANOUEDOC. 



a 



C. 13. (Liasse.) — 50 pièces, papier. 

IV 9S. — États du mouvement de la population de Lan-^ 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
12,836; filles li,760; total 24,596. Mariages 5,837. Décès: 
hommes 10,475; femmes 9,978; total 20,453. — Généralité 
de Montpellier. Naissances : garçons 20,190; filles 19,204 ; 
total 39,394. Mariages 8,641 . Décès : hommes 16,972; femmes 
16,753; total 33,725. 

G. 14. (Liasse.) — iS pièces, papier. 

tyye. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
13,359; filles 12,350; total 25,709. Mariages 6,510. Décès: 
hommes 8,981 ; femmes 8,502 ; total 17,483. — Généralité 
de Montpellier. Naissances : garçons 20,418; filles 19,562 ; 
total 39,980. Mariages 13,055. Décès : hommes 14,506 ; 
femmes 14,198 ; total 28,704. 

G. IS. ( Liasse. ) — 48 pièces , papier. 

ÛHKH. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances 26,590; 
mariages 6,253 ; décès 19,197. — Généralité de Montpellier. 
•Naissances 41,319; mariages 9,455; décès 30,449. — Ville 
de Toulouse. Naissances 1,898 ; mariages 465 ; décès 1,912. 
— Ville de Montpellier. Naissances 1,061; mariages 267; 
décès 904. 

C 10. ( Liasse* ) — 47 pièces , papier. 

1999. — Étals du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
12,079; filles 11,124; total 23,203. Mariages 5,081. Décès : 
hommes 10,820; femmes 10,218; total 21 ,038.— Généralité 
de Montpellier. Naissances : garçons 21,513; filles 20,403; 
total 41,916. Mariages 9,079. Décès: hommes 17,193; femmes 
16,772; total 33,965. 

G. t7. ( Liasse.) — 40 pièces, papier. 

tl99. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
13,987; filles 11,793; total 24,780. Mariages 6,432. Décès : 
hommes 12,578 ; femmes 12,724 ; total 25,302. — Généralité 
de Montpellier. Naissances : garçons 21,943; filles 20,916; 
total 42,859. Mariages 9,038. Décès: hommes 19,040; 
femmes 18,727 ; total 37,767. 

C. 18. ( Liasse. ) •— 50 piècee, papier. 

t1^99. — Étais du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 



14,415; filles 13,032; total 27,447. Mariages 6,871. Décèi: 
hommes 11,277; femmes 11,143; total 22,420. — Gétiéralilé 
de Montpellier. Naissances: garçons 22,562; filles 21,581 ; 
total 44,143. Mariages 8,965. Décès : hommes 17,681 ; 
femmes 17,296 ; total 34,977. 

C 19» (Liasse.) -^ 50 pièces^ papier. 

19^1. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
19,068; filles 16,923 ; total 35,991. Mariages 6,884. Décès: 
hommes 10,441 ; femmes 9,597 ; total 20,038. — Généralité 
de Montpellier. Naissances: garçons 20,056; filles 18,866; 
total 38,922. Mariages 6,738. Décès: hommes 14,688; 
femmes 13,895; total 28,583. 

C. fo. (Liasse.) -^ 40 pièces, papier. 

ttdt. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances: garçons 
13,515 ; filles 12,477 ; total 25,992. Mariages 5,048. Décès : 
hommes 12,600 ; femmes 11,881 ; total 24,481. — Généralité 
de Montpellier. Naissances: garçons 21,833; filles 20,739; 
total 42,572. Mariages 8,888. Décès: hommes 18,227; 
femmes 16,770; total 34,997. 

C 21. (Liasse.) — • 40 pièces, papier. 

1998. — Étals du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
12,697; filles 11,682; total 24,379. Mariages 5,300. Décès: 
hommes 11,420; femmes 10,570; total 21,990. — Généralité 
de Montpellier. Naissances : garçons 21,748 ; filles 20,682 ; 
total 42,430. Mariages 8,773. Décès: hommes 18,092; 
femmes 17,241 ; total 35,333. 

G. ii. (Liasse.) -^ 48 pièces, papier. 

1994. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
13,551 ; filles 12,627; total 26,178. Mariages 5,820. Décès: 
hommes 10,559; femmes 10,337 ; total 20,896.— Généralité 
de Montpellier. Naissances : garçons 22,284 ; filles 20,596 ; 
total 42,880. Mariages 8,732. Décès : hommes 18,018 ; 
femmes 17,606; total 35,624. 

G. 23. ( Liasse. ) — 47 pièces , papier. 

t9«s. — États du mouvement de la population de Lan-* 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances: garçons 
13,984 ; filles 12,921 ; total 26,905. Mariages 6,091. Décès : 
hommes 11,253; femmes 10,769; total 22,022.— Généralité 



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4 ARCHIVES DE 

de Montpellier. Naissances: garçons 22,650; filles 21,090; 
total 43,740. Mariages 9,006. Décès : hommes 17,094; 
femmes 16,374; total 33,468. 

C. 94. ( Liasse. } — IS pièces , papier. 

tt^e. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances: garçons 
13,833; filles 13,167 ; total 27,000. Mariages 6,236. Décès: 
hommes 11,691 ; femmes 11,384; total 23,075.- GénéraUté 
de Montpellier. Naissances: garçons 23,495 ; filles 22,068; 
toUl 45,563. Mariages 9,708. Décès : hommes 18,995 ; 
femmes 17,531 ; total 36,526. 

G. 25. ( Liasse. ) -% 20 pièces , papier. 

1999. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances: garçons 
14,146; filles 13,187 ; total 27,333. Mariages 6,144. Décès: 
hommes 10,950 ; femmes 10,607 ; total 21,557.— Généralité 
de Montpellier. Naissances: garçons 23,018; filles 21,608; 
total 44,626. Mariages 9,578. Décès: hommes 19,173; 
femmes 18,312; total 37,485. 

G. 26. (Liasse.) — 12 pièces, papier. 

t»d«. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
14,428 ; filles 13,575 ; total 28,003. Mariages 6,020. Décès: 
hommes 10,987 ; femmes 10,499; total 21,486.— Généralité 
de Montpellier. Naissances : garçons 23,043; filles 21,621 ; 
total 44,664. Mariages 9,138. Décès : hommes 19,192; 
femmes 18,208 ; total 37,400. 

G. 27. ( Liasse. ) — 12 pièces , papier. 

19911. — États du mouvement de la population de Lan- 
guedoc. — Généralité de Toulouse. Naissances : garçons 
12,793; filles 12,029; total 24,822. Mariages 5,327. Décès: 
hommes 11 ,467 ; femmes 10,965 ; total 22,432. — Généralité 
de Montpellier. Naissances: garçons 22,571 ; filles 20,970; 
total 43,541. Mariages 9,162. Décès : hommes 17,645; 
femmes 16,325 ; total 33,970. 

G. 28. (Liasse.) — 112 pièces, papier. 

liei-llfse. — Correspondance entre Tabbé Terray, 
Chauvelin , Turgot et Tintendant de Languedoc , concernant 
la population. — Note sur le nombre d'habitants, le revenu, 
les impositions et la consommation des provinces de Lyonnais, 
Auvergne , Dauphiné et Languedoc. — Recherches à l'effet 
de savoir si la population de la province a augmenté ou 
diminué depuis 1700. — Éclaircissements sur les populations 



L'HÉRAULT. 

diocésaines. — Précis de la correspondance des subdélégaés 
sur les meilleurs moyens de connaître exactement le nombre 
des baptêmes , des mariages et des morts. — Minutes d'ordon- 
nances de l'intendant, allouant des gratifications de 3denier8 
par article aux greffiers des Sénéchaussées , pour les relevés 
du mouvement de la population. 

G. 29. (Liasse.) — 81 pièces, papier. 

t y 911-1999. — Correspondance entre Necker et l'in- 
tendant de Languedoc, concernant la population. — Demandes 
d'états faisant connaître le rapport du nombre des décès avec 
celui des naissances; — de relevés des naissances et des 
morts dans les hôpitaux ; — du nombre des mendiants re- 
cueillis dans les hospices. — Minutes d'ordonnances de l'in- 
tendant de 3 deniers par article en faveur des greffiers des sé- 
néchaux. 

G. 30. (Liasse. ) — 129 pièces , papier. 

19 99-1 9 98. — Correspondance entre Joly de Fleury, 
de Calonne et l'intendant de Languedoc, concernant la popu- 
lation. — Rectification sur les états de mouvement. — Ré- 
ponses des subdélégués aux observations de l'intendant sur les 
inexactitudes de ces états. — Minutes d'ordonnance du même 
pour les gratifications accordées aux greffiers des Sénéchaus- 
sées qui ont dressé les relevés du mouvement de lapopulation. 

G. 31. (Liasse.) — 77 pièces, papier. 

1994-1995. — Minutes d'ordonnances de l'intendant 
de la province, allouant une gratification de 3 deniers par article 
aux greffiers des sénéchaux qui ont fourni les éléments des 
états du mouvement de la population. — En 1785, les états du 
diocèse de Montpellier, contenant 6,095 articles, ont coûté 
76 livres 4 sols ; diocèse de Béziers, 5,143 articles, 64 livres 
5 sols 9 deniers; diocèse d'Âgde, 3,182 articles, 39 livres 
15 sols 6 deniers; diocèse de Lodève, 2,103 articles, 26 livres 
5 sols 9 deniers; diocèse de Saint-Pons, 2,938 articles, 
36 livres 14 sols 6 deniers. 

G. 32. (Liasse.) — 72 pièces , papier. 

1999*1999. — Minutes d'ordonnances de l'intendant 
pour gratification aux greffiers des sénéchaux, à raison des re- 
levés de la population. — En 1789, les relevés du diocèse de 
Montpellier, contenant 6,732 articles, ont coûté, à 3 deniers 
par article, 84 livres 3 sols ; diocèse de Béziers, 5,334 articles, 
66 livres 13 sols 6 deniers; diocèse d'Agde, 3,358 articles, 
41 livres 19 sols 6 deniers ; diocèse de Lodève, 2,447 articles, 
30 livres 11 sols 9 deniers; diocèse de Saint-Pons, 2,672 ar- 
ticles, 33 livres 8 sols. 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



5 



G. 33. (Liasse.) ^ 00 pièces» papier. 

tyif<l-t994. — États élémentaires des naissances, 
mariages et décès dans les communautés du diocèse de Mont- 
pellier. — Paroisses de la ville de Montpellier. Saint-Pierre, 
en 1774: naissances 329; mariages 76; décès 437. Notre- 
Dame : naissances 351 ; mariages 91 ; décès 508. Sainte-Anne : 
naissances 176; mariages 52; décès 217. Saint-Denis: nais- 
sances 132; mariages 30; décès 179. 

C. 3i. (Liasse.) ^110 pièces, papier. 

199 S- 1999. — États élémentaires des naissances, ma- 
riages et décès. — En 1775 , les deux paroisses de la ville de 
Cette donnent 254 naissances, 68 mariages, 178 décès; au 
désert, 10 naissances, 2 mariages, 7 décès. — En 1777, la 
même ville présente 269 naissances, dont 8 au désert; 64 
mariages, dont 3 au désert; 174 décès, dont 4 au désert. — 
En 1776, la ville d'Agde a 236 naissances, 61 mariages, 
181 décès. — Pézenas, 240 naissances, 64 mariages, 152 
décès.— Mèze, 80 naissances, 20 mariages, 42 décès. — 
Montagnac, 78 naissances, 30 mariages, 39 décès. 

G. 35. (Liasse.) — 07 pièces, papier. 

1999-1990. — États élémentaires des naissances, ma- 
riages et décès des protestants, en 1780, dans les com- 
munautés suivantes: — Montpellier, naissances 15, mariages 
2, décès 41. — Lunel, naissances 22, décès 16. — Mauguio, 
naissances 7, mariages 2. — Boisseron, naissances 2, mariages 
2. — Saint-Bauzille, naissances 2. — Campagne, naissance 1. 

— Saussines, naissances 3, décès 3. — Ganges, naissances 
81 , mariages 26, décès 65. — Cazilhac, naissances 10, ma- 
riages 2. — Gorniès, naissances 9, mariage 1. — Pignan, 
naissances 13 , mariage 1 , décès 14. — Cournonterral, nais- 
nances5, décès 8. — Coumonsec, naissances 2, mariages 2, 
décès 2. — Total : naissances 172, mariages 40 , décès 149. 

G. 30. ( Liasse. ) — 105 pièces , papier. 

199t-199S. — États élémentaires des naissances, ma- 
riages et décès. — Ville de Montpellier, 1783 : Paroisse 
Saint-Pierre, baptêmes 389, mariages 85, décès 443. — 
Notre-Dame-des-Tables , naissances 363 , mariages 88 ; décès 
482. — Sainte- Anne , naissances 1 69 , mariages 43 , décès 252. 
— Saint-Denis, naissances 175, mariages 29, décès 185. — 
Hôpital-Général, décès 73. — Hôpital Saint-Éloi, décès 283. 

— Dépôt de mendicité , décès 6. — Monastères d'hommes: 

— Capucins, décès 1. — Pères de La Mercy, décès 1. — 
Monastères de femmes : Ursulines, décès 1. — Yisitandines, 
décès 1. — Total des naissances 1,096, des mariages 245, 
des décès 1,728. 



G. 37. ( Liasse.) — 108 pièces, papier. 

1 994-1 9SO. — États élémentaires des naissances, ma- 
riages et décès. — En 1786: Aniane, naissances 50, ma- 
riages 11 , décès 46. — Balaruc, naissances 8, décès 6. — 
Celleneuve, naissances 35, mariages 4, décès 17. — Castries, 
naissances 15, mariages 4, décès 11. — Cournonterral, nais- 
sances 17, mariages 6, décès 7. — Coumonsec, naissances 
11 , mariages 2, décès 12. — Frontignan, naissances 48, 
mariages 17, décès 53. — Ganges, naissances 85, mariages 
13, décès 77. — Gigean, naissances 31, mariages 8, décès 22. 

— Lunel, naissances 147, mariages 36, décès 121. — Lunel- 
Viel, naissances 19, mariages 8, décès 12. 

G. 88. (Liasse.)— ItO pièces, papier. 
19S9-19S9. — États élémentaires des naissances, ma- 
riages et décès. — En 1789 : Matelles, naissances 3, ma- 
riages 3, décès 7. — Mauguio, naissances 24^ mariages 5, 
décès 32. — Mireval, naissances 8, mariages 5, décès 13. 

— Montbazin, naissances 15, mariages 4, décès 22. — Mont- 
ferrier, naissances 18, mariages 2, décès 12. — Pignan, 
naissances 31 , mariages 4 , décès 10. — Poussan, naissances 
52 , mariages 16 , décès 39. — Saint-Martin-de Londres , nais- 
sances 20, mariages 6, décès 16. — Saint-Georges, nais- 
sances 11, mariages 3, décès 20.— Viols-le-Fort , naissances 
32, mariages 7 , décès 21. 

G. 30. ( Liasse. ) — lli pièces, papier. 

1999-1999. — Notes pour le dénombrement de la 
population. — ^La ville d'Agde^en 1788, avait 6,491 habitants. 

— Cette 8,736. — Lunel 3,959. — Le diocèse de Lodève 
30,362. — États de la population des garçons, veufs ou mariés, 
de 45 à 60 ans. — État constatant qu'en 1777 il existait 5 do- 
mestiques nègres à Montpellier, Béziers et Montauban, et 
4 mulâtres à Montpellier. 

G. iO. (Liasse.) — 100 pièces, papier. 
19ttO-19 99. — Lettres du cardinal Dubois, Araelot, 
Chauvelin, marquis d'Argenson, duc d'Aiguillon, duc de 
Choiseul, duc de LaVrillière, Lachétardie, Machault, Ma- 
lesherbes, marquis de Breteuil, Maurepas, Ory, de Paulmy, 
Puyzieulx, de Saint-Florentin, et notes des dépenses à 
l'occasion du passage, dans le Languedoc, de princes français 
ou étrangers : — Le cardinal Albéroni , l'ambassadeur de la 
Porte Sayd-Mehemet, l'infant d'Espagne Don Carlos, les princes 
Darmstadt, le duc d'Ormond, l'ambassadeur d'Espagne Del 
Puerto, les princes de Bade-Dourlach , le vice-chancelier de 
Russie comte de WoronshofT, le marquis de La Mina, la com- 
tesse de Toulouse, l'infante d'Espagne duchesse de Savoie, 
le prince et la princesse deFrancavilla, le marquis de Paulmy, 



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a ARCHIVES DE L'HÉRAULT 

le duc d'Yorck, le prince de Sulkowski, le prince de Hohen- 
zollern, le ministre d'Espagne comte de Floride Blanche, 
Monsieur frère du Roi, TEmpereur, le marquis de Grimaldi, 
ambassadeur d*Espagne auprès du Saint-Siège. 



C. 41. (Liaese.) -* W piècat, papier. 

19419. — Lettres du cardinal de Fleury, du marquis de 
Breteuil, de Saint-Florentin, de Bernage, intendant de la 
province et de ses subdélègués, concernant le passage, en Lan- 
guedoc, deTinfant d'Espagne don Philippe. — Dispositions à 
prendre , dans les villes de son passage , pour le cérémonial 
et les logements. — Itinéraire du prince; présents àlui offrir. 
Montpellier lui destine un sultan satin cerise brodé en argent, 
3 sultans d'étoffe d'or, 6 sachets de taffetas, 18 petits sachets 
de poche, 48 bouteilles de vin muscat, 48 bouteilles de 
ratafia de cerise , 48 bouteilles de liqueurs. 

G. ia. (Liasse). — 80 pièces, papier. 

4vee-t99S. — Arrêts du Conseil d'État: portant réta- 
blissement et réunion en un seul bureau, à Paris, des bureaux 
de correspondance générale; — nommant Philippe Merlin 
pour l'administration de ce bureau. — Lettres du lieutenant 
général de police de Paris, de Sartines, au sujet de cet éta- 
blissement. 

C. 43. (Liasse). — 30 pièces , papier. 

1 949-t 9SS. — Notes historiques : Projet d'un nouveau 
cérémonial français; — d'un établissement de bienfaisance 
publique. — État d'anciennes monnaies recueillies pour la 
collection de M. de Machault. — Explications pour la con- 
struction des thermomètres de Réaumur à degrés compara- 
bles. — Notices sur les découvertes récentes des sciences 
et des arts, et les recherches pour le progrès de l'histoire 
et du droit public. — Mariages de jeunes filles pauvres à 
l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne. — Poèmes 
«ur la bataille de Fontenoy. — Suppression d'une feuille 
hebdomadaire publiée à Montpellier par la veuve Marinier. 
— Chasse de la bêle féroce du Gévaudan. — Lettre du duc 
de La Vrillière sur la maladie et la mort du roi Louis XY. 

G. 4i. (Liasse.) — lOi pièces , papier ; 3 dessiDs. 

190&^19SA. — Notes historiques et lettres du duc 
de La Vrillière, de SaintrFlorentin , de L'Averdy et de l'in- 
tendant, touchant la béte féroce qui désola le Gévaudan en 
17^. — Détails sur Portefaix de Villaret, qui , à l'âge de 
il ana, attaqua et tua la béte féroce ; — relation du combat. 
— Pension de 300 livres accordée à cet enfant. — Plan figuratif 
d'une fosse-trappe pour prendre l'hyène du Gévaudan. — 
Dessins coloriés de la figure de cette béte. 



c. 45. (Liasse.) — S6 pièces , papier. 



IVMI. — Notes historiques , statistiques et administra- 
tives sur les villes et communautés de Languedoc: diocèses 
d'Alet, Bériers, Lavaur, Limoux, Monde, Mirepoix,Mar* 
bonne, Haut-Vivarais. — Notices sur les villes d'Àlet, 
Aiuriac, Garcassonne, Candies, Chatellerault, Gaillac, Mar* 
vejols, Saint-Relais, Satnt-MaiiLent, Uzès, le pays de Sault 
— Mémoire sur le consulat et l'administralion de la ville de 
Nîmes; — sur l'origine, les privilèges, le commerce de la 
cité de Garcassonne; — sur les privilèges de la ville de 
Marvejols ; — sur l'industrie de Limoux. 

G. iô. ( Liasse.) — 40 pièces, papier. 

I9SO. — Notices historiques sur les diocèses, villes et 
communautés de Languedoc. — Mémoires sur les diocèses 
d*Alby , Alet, Castres, Limoux, Montpellier. — Histoire et 
statistique générale et particulière du diocèse et de la ville 
de Montpellier; église, établissements religieux, leur nombre 
et leurs revenus; établissements de justice, finances, com- 
merce, industrie, etc. — Histoire et statistique des villes 
de Limoux et de Réalmont. 

G. 47. ( Liasse.) — 40 pièces, papier. 

tVVA-tVS». — Notes historiques, géographiques, 
statistiques et administratives sur les diocèses , villes et 
communautés de Languedoc , émanées des subdélégués 
d'Agde , Alais , Alby , Garcassonne , Castres , Cominges , 
Lodève, Montpellier, Le Puy, Rieux, Saint-Pons, Toulouse, 
Uzès, Vigan, Bas-Vivarais. — Division et attributions des 
bureaux de l'Intendaïice. — Journal de ce qui s'est passé, 
dans les Cévennes et le Vivarais, lors des attroupements 
masqués et armés qui ont eu lieu dans ces contrées en Î19S* 

G. 4S. ( Uasae.) ^ a pièces, parckemin; J3 pièces , papier. 

te9S-19SS. — Préséances. — Arrêt du Conseil d'État 
pour informer sur le différend intervenu entre les officiers 
de la Cour des Aides de Montpellier et les consuls de la ville, 
touchant la préséance aux cérémonies publiques. — Lettres 
du duc de La Yrillière et du duc d'Antin à l'intendant, au 
sujet de la préséance contestée entre l'état-major et le Prési- 
dial de Nîmes. — Lettres de MM. deMaurepas et de Saml- 
Florentin, et mémoires au sujet des honneurs qu« le j«^e- 
mage de Montpellier prétendait devoir lui être rendus parle 
Gorps des marchands de la ville. — Lettre du chancelier 
d'Aguesseau sur la préséance aux cérémonies publiques, 
eontestée par les maréchaux de Frsmce aux oflficiers de 
Bailliages et Présidiaux. — Lettre de M. de Lamoignon, et 
mémoires au sujet des plaintes élevées par les consuls de 



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MotttpelHer contre la Cour des Aides qui les avait mandés 
pour les admonester, les consuls ayant refusé de saluer la 
Cour dans l'église un jour de solennité. 

C. i9. (Liasse.) -^ i9 pièces, papier. 

i9S4-t990. — Préséances. — Lettre du chancelier 
d*Aguesseau , réponse de l'intendant , mémoire au sujet des 
honneurs que les procureurs au Sénéchal de Montpellier 
devaient rendre au juge-mage. — Lettres de M. de Saint- 
Florentin touchant le refus du corps de ville de Nîmes d'as- 
sister aux cérémonies publiques, concurremment avec les 
officiers du Présidial. — Mémoires, etc., sur les contestations 
entre les officiers de justice et les consuls de Bédarieux, rela- 
tivement à la préséance. — Lettre du secrétaire d'État 
Amelot sur la plainte des Trésoriers de France de Mont- 
pellier contre les consuls de la ville qui ne les auraient 
pas salués dans l'église un jour de cérémonie publique. — 
Requête au Roi de l'évéque de Béziers, Aymard de Micolaï, 
demandant que ses grands vicaires, en son absence , aient 
la préséance au bureau de l'hôpital Saint-Jacques de cette 
ville. 

C. 50. (Liasse.^— 32 pièces^ parchemin; 67 pièces, papier. 

t A5t-t90S. — Édits royaux, arrêts du Conseil d'État, 
ordonnances de l'intendant, touchant le gouvernement général 
et l'exercice de la justice en Languedoc. — Édit du roi 
Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesse ; — 
du roi Louis XIV, portant établissement du bailliage de 
Vivarais , sièges d'Annonay et de Villeneuve-de-Berg. — 
Arrêt du Conseil d'État qui réunit la juridiction royale de 
Montpellier à la Sénéchaussée de la même ville; — qui réunit 
le siège de la Viguerie de Nîmes à la Sénéchaussée et au 
Présidial de celte ville; — qui modifie et précise les privi- 
lèges attributifs de la Cour des conventions de Nîmes. 

C. 51. (Liasse.)— 7 pièces, parclicmin; Si pièces, papier. 

t90e-t9tes. — Justice. — Edit du roi Louis XIY, 
portant création de quatre offices de conseillers contrôleurs 
à la grande chancellerie de France et dans les sièges des 
Présidiaux. — Ordonnance de l'intendant contenant le tarif 
des droits des greffiers de la subdélégation dans les villes de 
Languedoc. — Arrêt du Conseil d'État en règlement de 
l'indemnité demandée par les officiers du Présidial de Nîmes 
et Beaucaire, par suite de la distraction faite de leur ressort 
de la terre de Joyeuse, érigée en duché; — qui ordonne de 
ne plus envoyer de vagabonds, fraudeurs et autres criminels 
à la Louisiane. 



SÉRIE C. — ÎHTENDANCE DE LANGUEDOC. 7 

G. 5S. (Liasse.)— 8 pièces, parchenitn;! sceau; lOS pièces, papier. 



t tite-t 9 tO.— Justice. — Déclaration du roi Louis XIV, 
portant règlement des juridictions du Parlement de Toulouse, 
de la Cour des Aides, Comptes et Finances de Montpellier et 
autres sièges de Cours en Languedoc. — ^Édit du roi Louis XV, 
qui crée un siège de Sénéchaussée à Castres. — Arrêt du 
Parlement de Toulouse, qui règle la justice des sièges prèsi^ 
diaux de Castres et de Carcassonne; — qui condamne la 
femme Guichon à être brûlée pour crime d'empoisonnement. 
— Mémoire pour la conservation du Sénéchal et Présidial 
de Limoux. — Requête du Parlement de Paris à Louis XV, 
sur l'imputation d'un complot commun à cette Cour et aux 
autres Compagnies de magistrature, tendant à méconnaître les 
droits de l'autorité royale. 

G. 53. ( Liasse.) — 1 pièce, parchemio ; 105 pièces, papier. 

t9 9t-ttS4. — Justice. — Édit de Louis XVI, qui 
supprime le bailliage de Vivarais et les sièges royaux d'An- 
nonay et de\ illeneuve-de-Berg, et qui crée une Sénéchaussée 
en Vivarais , tenant séance à Villeneuve ; — qui règle ta 
juridiction des Présidiaux; — qui réunit le comté de Cara- 
man au taillable du diocèse de Toulouse. — Arrêt du Conseil 
d'État touchant les mariages des noirs, mulâtres et autres 
gens de couleur. — Ordonnance des commissaires royaux 
députés dans le Gévaudan , le Vivarais et les Cèvennes , pour 
la police des cabarets. 

G. 5i. ( Ltasse.)~i pièces, parchemin; 1 sceau; 100 pièces, papier. 

t090-iV89. — Justice. — Arrêt du Conseil d'État, 
mémoires, ordonnances de l'intendant, pour les réparations 
à faire au parquet des gens du Roi de la Sénéchaussée de 
Montpellier. — Prestation de serment de Trésoriers de 
France de Toulouse et de Montpellier, de conseillers et de 
secrétaires du Roi entre les mains de l'intendant. — Projet 
de suppression du siège de la Viguerie de Toulouse , pour 
l'unir et incorporer au siège du Sénéchal de la môme ville. — 
Cession par échange, de la justice d'Uzès, Saint-Jean-de- 
Marvejols et autres lieux , à M. de Crussol, duc d'Uzès. — 
États des juridictions royales. 

G. 55. (Liasse.) — 1 pièce, parchemiQ; 104 pièces, papier. 

tS9S-l9tll. — Justice. — Liquidation d'offices de 
procureur du Roi et d'autres officiers de justice. — État du 
produit du sceau de la chancellerie du Parlement de Tou- 
louse. — Comptes du produit des greffes des conservateurs 
et des contrôleurs de chancellerie. — Prestation de serment 
de conseillers et secrétaires du Roi aux chancelleries de 



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8 ARCHIVES DE L'HERAULT 

Toulouse et de Montpellier , et des subdélégués de Tinten- 
dant. — États de la finance des offices de contrôleur et 
taxateur de dépens des Sénéchaussées et sièges présidiaux 
de la province. 



G. 50. ( Liasse. ) — i pièces , parchemin ; lOi pièces, papier. 

t9^S-tyss. —Justice. — Dettes contractées par le 
Corps des officiers duPrésidial de Castelnaudary. — Différend, 
gur Tadministration de la justice , entre le juge-mage du Puy 
et les officiers du môme siège. — Mémoires, arrêts du Con- 
seil d'État et du Parlement de Toulouse , au sujet des dis- 
eussions pour les attributions respectives entre les huissiers 
des sièges royaux de Toulouse, les huissiers du Parlement 
et ceux de la chancellerie de la môme Cour. — Lettres mi- 
nistérielles et mémoires touchant les prétentions de la Cour 
des Aides de Montpellier , à l'égard de sa juridiction , au 
préjudice de celle de l'intendant. 

C. 57. ( Liasse. ) — 1 pièce , parchcmiD ; 101 pièces , papier. 

fysS-tlSir. — Justice. — Mémoire sur l'homicide 
commis sur Jean Barrot et Barthélémy Teissèdre , du lieu de 
Combe-Croze ( Ardèche). — Arrêt du Conseil d'État qui com- 
met l'intendant de Bemage pour faire le procès aux coupables 
d'homicide sur la personne de Jacques Yialet, du lieu de 
Domas (Ardèche), à l'occasion de la levée des milices. — 
Ordre du roi Louis XY pour faire enfermer au château de 
Ferrières Jean Filousa, marchand, de Toulouse, à cause 
de ses dérèglements. — Poursuites à l'occasion d'un ho- 
micide commis, à Cruzy, sur Théophile Pradal, sergent au 
régiment de Tallard ; — du meurtre commis, à Nézignan-de- 
l'Évêque, sur Bessodes , lieutenant de cavalerie. 

C. 58. (Liasse.)— 110 pièces, papier. 

1999-1949. — Justice. — Arrêts du Conseil d'État 
cassant ceux du Parlement de Toulouse et de la Cour des 
Aides de Montpellier , relatifs à leur juridiction respective. — 
Mémoires , états concernant la session tenue à Privas, par les 
officiers du Présidial de Nîmes et du parquet , pour juger en 
dernier ressort de tous les cas prévôtaux et présidiaux. — 
Cérémonial à observer , par les officiers de justice , dans la 
visite à faire au nouvel évêque de Montpellier , de Charency. 
— Arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Toulouse , au 
sujet de la juridiction des juges d'appeaux de Castres , réunie 
à la Sénéchaussée de cette ville. 

C. 50. ( Liasse. ) — 3 pièces , parchemin ; 113 pièces , papier. 

4y4S-l9S0. — Justice. — Projet de désunion du Prési- 
dial de Nimes et des sièges d'Annonay et de Yilleneuve-de- 
Berg. — Arrêts du Conseil d'État, ordonnance de l'in- 



tendant, relatifs aux contestations nées de la suppression 
du juge du Petit-Scel de Montpellier. — Mémoires, pla- 
cets, etc.^ au sujet des prétentions de Ricard, procureur de 
la Cour des Aides et du Présidial de Montpellier, tendant 
à s'attribuer toutes les demandes à l'Intendance, au préjudice 
des procureurs des autres villes de la province. — Mé- 
moires touchant les droits respectifs du juge-mage de 
Montpellier et du lieutenant criminel en la même Séné- 
chaussée. 

G. 00. (Liasse,) — Si pièces, papier. 

iVA4-t 90S. — Justice. — États des villes et commu- 
nautés formant le ressort du Parlement de Toulouse et des 
autres Cours supérieures de la province. — Règlement d'in- 
demnité entre la dame de Montcalm, veuve de M. de Massilian, 
président au Présidial de Montpellier , et lieutenant-criminel 
par suite de la suppression de l'office de président. — Projet 
de rétablissement du siège présidial de Limoux. — États con- 
cernant le nombre et la qualité des officiers qui composent 
les bureaux de finance de la province ; — concernant les 
indemnités à payer aux cavaliers de la maréchaussée em- 
ployés à la pacification du Yivarais. 

C. 01. (Liasse.) — li pièces, papier. 

I9IIS-1999. — Justice. — Mémoires touchant le diffé- 
rend entre les officiers de la Sénéchaussée de Toulouse et 
les procureurs , au sujet du rétablissement de l'ordre dans les 
procédures , et du tarif dans leurs droits. — Notes relatives 
à une collation à donner, par la ville de Toulouse , à la prési- 
dente de Yaudreuil ; — à l'établissement d'une Sénéchaussée 
à Privas ; — à l'administration de la justice dans le Gévaudan. 
— Mémoire pour établir que la police des arts et métiers a 
toujours appartenu au sénéchal de Montpellier. — État des 
nègres et négresses qui sont dans la province, et que le 
roi Louis XY a l'intention de renvoyer aux colonies. 

C. 6i. (Liasse.) —S pièces , parchemin;) sceaux; 80 pièces , papier. 

1999-1994. — Justice. — Lettres d'Amelot, de Saint- 
Florentin, de Bonnaire de Forges, et de l'intendant de la 
province , concernant les crimes commis en Yivarais et en 
Gévaudan; — touchant l'obtention et l'acquisition de la 
charge de juge-mage, à Montpellier, parBarthez. — Mémoires 
sur l'administration de la justice dans le Yivarais. — Arrêt 
du Conseil d'État qui casse celui de la Cour des Aides de 
Montpellier contre de Claris, son premier président, au 
sujet des constructions pratiquées par celui-ci sur le terrain 
du Palais; — qui casse un autre arrêt de la même Cour, 
relatif à la visite que le premier président prétend lui être 



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due par les officiers de la Sénéchaussée de Montpellier. — 
Mémoires, etc. , relatifs à l'enregistrement, à Toulouse, de 
l'édit qui établit un troisième vingtième sur tous les objets 
assujettis aux deux premiers, à l'exception de l'industrie. 



SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. » 

de la Maîtrise des eaux et forêts de Montpellier. — Instruction 
pour l'établissement des grands bailliages et sur l'ampliation 
des pouvoirs donnés aux Présidiaux. 



C. 63. (Liasse.) ~ 100 pièces , papier. 

1 9 SS-t 999 . — Justice. — Lettres du baron de Breteuil, 
de Calonne, de Fourqueux, de La Boullaye, Lambert , de La- 
moignon, de Miroménil, du maréchal de Ségur, de Villedeuil 
et de l'intendant de la province. — Prétention de la nommée Ma- 
delaine Mouret, se disant marquise de Montage. — Opposition 
à l'établissement d'un office de notaire à Longages (Haute- 
Garonne), dans l'hypothèse où le notaire aurait la faculté 
d'exercer à Noé (diocèse de Rieux). — Demande du sieur 
Mazer, -de Nîmes, tendant à obtenir une prompte justice des 
officiers du Sénéchal de cette ville dans sa poursuite en 
cassation du testament de son père; — de Bonnefont, d'un 
office de notaire à Marseillan ; — de Roux , d'un office de 
môme nature à Montpezat ; — de Cabrit , d'un semblab le 
office à La Bastide (diocèse de Mirepoix). 

G. Oi. ( Liasse.) — 79 pièces, papier. 

1999-1900. — Justice. — Avis du garde des sceaux 
Barentin d'une charge de président à la Cour des Comptes, 
Aides et Finances de Montpellier, en faveur de M. de Boussai- 
rolles. — Correspondance entre de Montaran , secrétaire des 
finances, et l'intendant de la province, relative au mouvement 
séditieux qui a eu lieu à Privas, en mars 1789, à l'occasion 
de la rareté des grains. — Le Roi refuse tout agrément d'office 
déconseiller aux Sénéchaussées présidiales, jusqu'à ce qu'une 
nouvelle organisation des tribunaux ait été déterminée. — 
Demandes d'offices de notaire royal, d'huissier audiencier 
dans différentes villes et tribunaux de la province. — De- 
mande en cassation d'un arrêt du Parlement de Toulouse qui 
adjuge, à la dame de Yillenouvette et à son fils , la propriété 
de pièces déterre que les consuls de Thézan prétendent faire 
partie des biens patrimoniaux de cette dernière communauté. 

G. 65. ( Liasse.) ~i pièces, parchemin; 106 pièces, papier; 1 sceau. 

tOte9-t999. — Justice. — Extraits de quittances de 
finance et de provisions en faveur de Pierre Arquier, pour 
les offices de greffier du domaine, de la voirie et des présen- 
tations. — Mémoires, etc., relatifs à la contestation élevée 
entre Belmond et Rouaud, greffiers en chef au Bureau des 
finances de Montpellier , le premier prétendant que les pro- 
visions du second doivent être considérées comme nulles et 
non avenues. — Procès-verbaux d'apposition de scellés aux 
greffes des tribunaux d'exception. — Mémoire sur le ressort 
Hérault. — Série C. 



G. 66. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; lli pièces, papier. 

19 90-I9S9. — Justice. — Correspondance du baron 
de Breteuil, Lambert, de Lamoignon, garde des sceaux, et de 
l'intendant de la province , sur les candidats aux charges des 
grands bailliages. — Publication, dans les bailliages et Séné- 
chaussées de la Généralité de Montpellier , des lois données 
par le roi Louis XVI en lit de justice, le 8 mai 1788, pour 
l'administration de la justice et la création de nouveaux tri- 
bunaux. — Commissions de l'intendant, à ses subdélégués, 
pour l'exécution des lois sur cette administration. — Arrêt 
du Conseil d'État portant suppression des délibérations et 
protestations des Cours et communautés faites depuis la pu- 
blication des lois du lit de justice du 8 mai ; — concernant 
les greffes des tribunaux d'exception supprimés, et les pour- 
suites, en matière criminelle, dans le recouvrement des im- 
positions. 

G. 67. (Liasse.) — lia pièces, papier; i plans. 

19 99. — Justice. — Mémoires, états, correspondance 
entre de Lamoignon , garde des sceaux , et l'intendant de la 
province , concernant le ressort et l'arrondissement définitif " 
des grands bailliages de Languedoc, — Plan de l'arrondisse- 
ment du Sénéchal de Limoux; — de ceux du Vélay, du Vivarais, 
du Gévaudan et de Castres; — du projet d'un grand bailliage 
au Puy. — Édils du roi Louis XVI, concernant la procédure 
criminelle; — portant suppression des tribunaux d'exception; 
— rétablissement de la Cour plénière. — Mémoire sur l'auto- 
rité exercée , aux salins de Peccais , par les officiers du Bureau 
des finances de Montpellier, en leur qualité d'intendants des 
gabelles. 

G. 68. ( Liasse. ) — 104 pièces , papier. 

leoo-itst . — Justice. — Lettres de d'Aguesseau , de 
Lamoignon , Machault , Miroménil , Pontchartrain , ordon- 
nances de l'intendant, mémoires , relatifs : à la réunion du 
bailliage du Puy au Présidial de cette ville ; — à la réunion 
des offices de gardes des petits sceaux au corps des officiers 
des juridictions royales; — à la réunion de diverses justices, 
dans la province de Languedoc, en conséquence de l'édit 
d'avril 1749. 

G. 60. (Liasse.) ^115 pièces, papier. 

1009-19S4. — Justice. — Avis de l'intendant sur les 
contestations entre les officiers du Présidial de Nîmes et la 
princesse de Lislebonne, duchesse de Joyeuse, au sujet de 

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dO ARCHIVES DE 

Vindemnité réclamée par ces officiers à canse de U distraction 
de leur ressort de la terre de Joyeuse érigée en duché. — 
Mémoire sur le projet de division , en deux judîcatures, du 
Haut et Bas- Albigeois. — Plainte du viguier d'Alby contre 
les officiers de la Sénéchaussée de Castres , qui voudraient 
étendre leur juridiction sur une partie de TAlbigeois. — Mé- 
moire sur le siège Présidial de Béziers et les justices royales 
et bannerettes qui en dépendaient ; — sur l'office de lieute- 
nant des conventions de Nîmes; — sur le rétablissement 
du Présidial et du Sénéchal de Montpellier et des autres sièges 
royaux de la province. 

C. 70. (Liasse.) — 11 pièces, patchemiii; 53 pièces, papier. 

l^ftS-lires. — Justice. — Lettres de Berlin, Boulongne, 
Machault, de Silhouette, mémoires et avis de Fintendant 
concernant une répartition de 27,310 livres, due par les 
officiers de la Sénéchaussée de Toulouse à ceux de la viguerie 
de la môme ville , pour les prix des offices supprimés. — Mé- 
moires sur la réunion ou le démembrement des Sénéchaussées 
de Languedoc. — Letlres et mémoires des officiers du Présidial 
et de Téveiiuo du Puy, touchant le démembrement de ce 
Présidial et la partie de justice royale qui en reste à Féveque. 

C. 71. ( Liasse. ^ —97 pièces , papier. 

l9GA-t909. — Justice. — Mémoire pour servir au 
rétablissement des sièges royaux de Languedoc. — États des 
vigueries et justices royales des Sénéchaussées de Béziers , 
Carcassonne, Castres, Casteinaudary, Limoux, Nîmes, Tou- 
louse. — Projet de mémoire sur Tétat des Sénéchaussées, 
sièges présidiaux et autres justices royales ressortissant 
médiatement ou immédiatement au Parlement de Toulouse. 

— Déclaration du roi Louis XV , qui règle la présidence des 
lieutenants généraux , par rapport à la suppression des pré- 
sidents des Présidiaux. — Observations sur l'administration 
de la justice dans le pays de Vivarais. 

C. 73. ( Liasse. ) — 115 pièces, papier. 

1909-1910. — Justice. — Réunion de la justice de 
la chancellerie deMireval à la Sénéchaussée de Montpellier; 

— de l'office de procureur du Roi de la viguerie de Nar- 
bonne à celui de procureur du Roi de rHôtel-de-Ville et du 
bureau de police de cette ville. — Présentation de François 
Servel pour l'acquisition de l'office de premier huissier au- 
diencier en la juridiction consulaire de Montpellier ; — de 
François-Hercule Ménard pour l'office de conseiller en la 
Sénéchaussée et siège présidial de Nîmes, vacant par le 
décès de Léon Ménard, son père. — Notes sur le personnel 
de la justice du siège présidial de Castres. 



L'HÉRAULT. 

C. 71. (Llâm.) — 7t pièces, papier. 
1990-1999. —Justice. — Lettres du duc deChoiseul, 
de Calonne, de Lamoignon, de Maupeou, deMiroménil, 
mémoires, etc. — Réunion de la judicature de Monfech m 
siège royal de Casteinaudary. — Opposition des notaires de 
Roujan, Pouzolles, Magalas, etc., à rétablissement d'un 
office de notaire à Gabian ; — du notaire de Lunaset Joncels 
à la création d'un semblable office pour le lieu de Joneels; — 
des notaires d'Agde et de Marseillan à la création ou au ré- 
tablissement d'un nouvel office de notaire dans chacune de 
ces villes. — Demande de Roger, notaire , à Olonzac , tendant 
à réunira son office celui de son frère aîné, notaire démis- 
sionnaire « dans la même ville. — Extrait du cahier des 
États de Languedoc ayant pour objet de faire rentrer dans 
le ressort du Parlement de Toulouse les justices de Malzieu, 
Verdezun, Saugues et Grezes. 

C. 74. ( Liasse.) — Si pièces^ papier. 

19119-1900. — Justice. — Lettres de Barentin, de 
Lamoignon, de Miromènil, mémoires, etc. — Représenta- 
tion des huissiers royaux en la prévôté de Beaucaire contre 
un huissier qui exerçait sans titres les mêmes fonctions dans 
cette ville. — Demande d'Alteyrac tendant à obtenir l'office 
de juge royal de la baronnie de Roquefeuil; — d'Etienne 
Rouaud , greffier triennal du Bureau des finances de Mont- 
pellier, tendant à ce qu'il puisse exercer les fonctions de 
greffier ancien et alternatif de ce même Bureau. — Sup- 
pression de quatre offices de notaire à Nîmes. — Opposition 
de Peyronnel , notaire à La Bastide , près de Saint-Pons-de- 
Thomières, à l'établissement, en cette même résidence, d'un 
second et semblable office. 

G. 75. (Liasse.) — 1 pièce , parchemiii ; 1 sceau; 111 pièces, papier. 

1945-1998. — Justice. — Arrêts du Conseil d'État, 
ordonnances de l'intendant provincial, mémoires, états, etc., 
relatifs à une contestation entre les officiers du Parlement 
de Toulouse et la dame Guerard, veuve de Guillaume 
Rivais, payeur des gages de ces officiers, par suite de la 
saisie réelle de l'office de payeur ancien des gages, faite à 
la requête de Farjeonel , seigneur de La Puicheric, créancier 
de ladite dame. 

C. 76. (Registre.) —In-folio, 170 feuillets, parchemin. 

tS90. — Justice. — Arrêt du Conseil d'État qui, dans 
l'instance entre les officiers du Parlement de Toulouse et les 
payeurs des gages, au sujet de la capitation, maintient celle 
des officiers du Parlement telle qu'elle a été fixée en 1752; 
leur donne main-levée pour toucher leurs gages; les déehai^ 
des intérêts et amendes réclamés par lesdits payeurs , ainsi 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



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que des réclamations de la dame Guerard , veuve de Rivais 
(tmr Parlicle précédent) y laquelle conserve son recours 
contre qui il appartiendra. 

C. 77. (Liasse.) -- lis pièces, papier, 

tlft^-tt^S. — Justice. — Lettres du cardinal Dubois, 
de d'Aguesseau, d'Argenson, d'Armenonville , duc d'Antin, 
Dodun, de La Vrillière, LePeletier, d'Ormesson, et minutes 
des réponses de l'intendant. — Demande des trésoriers de 
France de la Généralité de Toulouse, d'une partie de leurs 
gages de 1713 à 1717.— Projets de logement, à Montpellier, 
de de Basville, intendant de Languedoc. — Allocation de 
6,000 livres au même intendant , pour augmentation d'appoin- 
tements à prendre sur le fonds de l'extraordinaire. — Ren- 
seignements sur un abbéDumouthier, constitutionnaire trop 
zélé, dont la conduite parait fort suspecte. — Réclamations 
des héritiers de Maurice de Montcalm, tendant à faire 
révoquer les lettres de don accordées, par le roi Louis XIV, à 
différentes personnes, des biens de ce gentilhomme condamné 
à mort par contumace. — Demande d'Ignace Audibert en 
dispense de grades pour gérer l'office de viguier de la justice 
royale de Puissalicon. — Instruction d*une plainte dePuch, 
acquéreur de l'office de lieutenant des ports à Toulouse , 
contre les officiers de la même juridiction , qui ont refusé 
de l'installer parce qu'il n'aurait pas acquitté les droits con- 
sidérables réclamés par le greffier de la Cour des Aides de 
Montpellier. 

C. 78. (Liasse.) — i pièces, parchemi;! ; 88 pièces , papier; 2 sceaux. 

t9l9S-t 9199. — Justice. — Lettres de d'Aguesseau , d'Ar- 
iiieBonville, Berlin, Dodun, de La Vrillière, Le Peletier, et 
«ÎAtttes des réponses de l'intendant. — Logement du inaftre 
des ports et de ses officiers à Toulouse. — Différend pour la 
préséance entre le doyen des conseillers du Présidial de Béziers 
et les deux officiers d'épée qui ont séance en ce siège. — 
Plainte des sergents royaux du siège de Villelongue contre les 
personnes qui s'ingèrent de faire leurs fonctions sans titres 
ni provisions. — Requête de Druilhet , juge de Haut et Bas- 
Albigeois , tendant au partage de cette jndicature en deux 
^«iéges. — Nomination de juges pour compléter le nombre de 
cinq commissaires désignés parle Parlement de Toulouse, à 
Teffet de statuer en dernier ressort sur tous les différends entre 
la communauté de Vendres et le baron de Pérignan. — D'Ar- 
menonville, chancelier de France, annonce qu'il a été rem- 
placé , dans cette fonction , par d'Aguesseau. — Demande des 
notaires de Roquemaure, pour le maintien de la faculté de 
postuler attachée à leur office. — De Ginestoux d'Argentières 
sollicite la réunion de l'ofSce de lieutenant général de police 
de la ville du Vigan à celui de viguier de la même ville. — 



Contestations pour la préséance, dans les cérémonies pu- 
bliques , entre le lieutenant de la Maréchaussée du Puy et 
les officiers du Présidial de cette résidence. 

C. 70. (Liasse.) — U pièces, papier. 

t99S-19S9.— Justice. — Lettres du cardinal de Fleury, 
de d'Aguesseau , d'Angervilliers, d'Armenonville,Bertin,'de 
Caumont , Chauvelin , de La Houssaye , Le Peletier, Orry 
Saint-Florentin, et minutes des réponses de l'intendant. — 
Éclaircissements touchant la juridiction sur le palais épiscopal, 
à l'occasion des contestations entre le cardinal de Rohan et 
le magistrat, seul juge dans la ville de Strasbourg. — Les 
receveurs et payeurs des gages de la Cour des Comptes , Aides 
et Finances de Montpellier, demandent l'évocation au Conseil 
d'Etat des contestations entre eux et de Florian, conseiller en 
la même Cour, pour le paiement des gages de ce conseiller. 
— Contestations entre Fourrel, procureur du Roi au bailliage 
d'Annonay, et Chapus, greffier, pour la fourniture du papier 
timbré. — Tentatives de conciliation du marquis de Vissée, 
baron d'Hierle, et de la famille de Roussy, s'accusant récipro- 
quement d'injustices et de meurtres. — Recherches sur la 
conduite de Fromental, procureur du Roi en la Sénéchaussée 
du Puy.. — Trafic des offices de procureurs au Sénéchal de 
Montpellier. — Renseignements sur le produit annuel des 
droits des receveurs des consignations et commissaires aux 
saisies réelles. 

C. 80. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 57 pièces, papier. 

t1fS8-i>S9. — Justice. — Lettres de d'Aguesseau, 
d'Angervilliers, deBaudry, Berlin, L.-H. de Bourbon, de La 
Houssaye, Maurepas, d'Ormesson, Orry, Saint-Florentin, 
Trudaine, et minutes des réponses de l'intendant. — Requête 
du syndic général de Languedoc, tendant à ce que les con- 
testations existant entre les curés de la ville de Beaucaire, 
les consuls et le chapitre collégial de la même ville, à l'oc- 
casion du logement de ces curés , soient renvoyées à l'inten- 
dant, avec défense aux parties de se pourvoir ailleurs. — ^Lettres 
de provisions que les officiers royaux du siège de Cruzy , 
au diocèse de Saint-Pons , ont pris la liberté de donner à un 
particulier pour exercer les fonctions d'huissier dans le même 
siège. — Dénonciation par d'Aumelas , ancien président au 
Bureau des finances de Montpellier, de certains faits dans 
l'administration de ce Bureau ; moyens à prendre pour y ré- 
tablir l'ordre et la discipline. — Assistance des procureurs 
du Roi aux inventaires des nobles décédés, dans le cas où ceux- 
ci laissent des mineurs. — Demande de Jamon , procureur 
du Roi en la Cour commune de Montfaucon, tendant à ce que 
le bailliage du Yélay soit rétabli en cette ville, nonobstant 
l'opposition du seigneur de la même ville en paréage avec 



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ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



le Roi. -^ Instruclion de la demande des procureurs au Pré- 
sidial de Béziers, ayant pour objet la levée de l'interdiction 
prononcée contre eux par l'intendant , pour cause de désobéis- 
sance. 

G. 81. (Liasse.) — 33 pièces, papier. 

tHZ^'tH^t. — Justice. — Lettres de d'Aguesseau, 
d'Angerviiliers, Berlin, Orry, Saint-Florentin, et minutes des 
réponses de l'intendant. — Attributions à la Chambre de La 
Tournelle du Parlement de Toulouse de la connaissance de 
signatures fausses, souscrites en deux placets présentés à 
l'intendant et au comte de Saint-Florentin , contre Molière , 
notaire de La Voulte. — Informations sur le produit exact 
des droits de tiers référendaires, de contrôleurs de dépens, 
de receveurs et contrôleurs des épices, vacations et sabatines. 
— Instruction de deux requêtes du duc d'Uzès pour soutenir 
la juridiction des oniciers de justice de son duché contre les 
officiers de la Sénéchaussée et le siège présidial de Nîmes. — 
Assignations données au Conseil d'État, en constitution de 
nouvel avocat, et liste des avocats commis ou pourvus par le 
Roi pour exercer les charges nouvellement créées. — Règle- 
ment provisoire au sujet des droits prétendus par les officiers 
des Bureaux de fmances, pour les installations, réceptions, 
prestations de serment des officiers tenus de remplir ces for- 
malités. — Placet de la dame de Margon, ayant pour but 
d'obtenir le jugeuient d'un procès qu'elle a au Sénéchal de 
Béziers, et auquel il serait sursis par les manœuvres du pro- 
cureur de sa partie adverse. 

C. 82. ( Liasse. ) — 01 pièces , papier. 

1941-1946. — Justice. — Lettres du cardinal de Ten- 
cin, de d'Aguesseau, du marquis d'Argenson , Berlin, de 
Breleuil , Le Peletier, Machault , Orry, Saint-Florentin , Tru- 
daine, et minutes des réponses de l'intendant. — Présenta- 
tion de Carrière pour avocat du Roi, en remplacement de 
Maurin , au Sénéchal de Nîmes. — Les officiers subalternes 
dans les chancelleries près les Cours, tels que référendaires, 
chauffe-cire, porte-coffres, aides porte-coffres, ne jouissent 
pas des privilèges de la noblesse, et ne peuvent être exemptés 
que de la taille personnelle et non de la faculté de faire des 
exploitations par leurs mains. — Nomination de Le Nain à 
l'Intendance de Languedoc. — Procès des deux frères Boyer 
accusés d'avoir assassiné le curé de Sainl-Geniès , au diocèse 
de Béziers. — Bonnier d'Alco, président à la Cour des Aides, 
sollicite le complètement de la commission nommée par le 
Conseil d'État pour connaître des constestations relatives à la 
succession de feu le président Bonnier, son père. — Commis- 
sion royale pour juger en dernier ressort les affaires concer- 
nant la succession du marquis de Calvisson. — Demande de 
Saunier, propriétaire d'une maison située à Montpellier, 



rue des Pénitents Blancs, en autorisation de bâtir sur un 
terrain dépendant de cette maison , et attenant à celle où les 
officiers du Bureau des finances tiennent leurs séances. 

G. 83. (Liasse.) — 51 pièces, papier. 

1949-1949. — Justice. — Lettres de d'Aguesseau , de 
La Houssaye, Machault, Saint-Florentin, et minutes des 
réponses de l'intendant. — Réunion de la juridiction du juge 
des conventions, établie à Nîmes, au siège de la Sénéchaussée 
de la môme ville.— Plaintes contre différents gradués ou postu- 
lants et contre les consuls de certaines communautés, dans 
le ressort du Présidial de Béziers, qui exercent les fonctions 
de justices royales sans provisions du Roi. — Réunion de 
l'office d'ancien président au Présidial de Montpellier à celui 
de juge mage. — Observations sur les abus existant , en Lan- 
guedoc, dans l'exécution de l'ordonnance du roi Henri II, 
contre les femmes qui cèlent leur grossesse. — Prévarication 
d'un copiste des bureaux de l'Intendance, de complicité avec 
un procureur en la Cour des Aides. — Contestations entre le 
marquis de Roure, gouverneur de la ville du Saint-Esprit, 
et les maire et consuls de cette ville , au sujet des préséances 
dans les cérémonies publiques. — Usage fâcheux , dans la 
Sénéchaussée de Montpellier , de faire consigner les épices 
par les parties avant le jugement. — Plainte des officiers du 
Présidial de Montpellier contre le prévôt des maréchaux de 
cette ville, qui refuse de leur envoyer une partie de ses 
archers pour les accompagner les jours de procession so- 
lennelle. 

c. Si. ( Liasse. ) — 1 pièce , parchemin ; 52 pièces, papier. 

1949-1 9 AO. — Justice. — Lettres de d'Aguesseau, 
Langloys, Machault, d'Ormesson, Saint-Florentin, Trudaine, 
et minutes des réponses de l'intendant. — Testaments écrits 
par les clercs des notaires. — Jausserand, juge mage et 
lieutenant de police de Montpellier, réclame la connaissance 
des infractions aux statuts des maîtres fabricants de bas de la 
même ville. — Expéditions qui doivent être scellées du sceau 
des chancelleries présidiales et non de celui du Pelit-Scel 
établi pour le service des bailliages et Sénéchaussées. — 
Observations sur l'administration de la justice dans le lieu de^ 
Poussan. — Tentatives de meurtre et de suicide de la part 
de Paslré , procureur , de Narbonne , insensé furieux. — 
Plaintes portées au Sénéchal de Nîmes , par le marquis de 
Roure , contre les auteurs de discours injurieux tenus contre 
lui et sa femme. — Éclaircissements au sujet du droit que le 
seigneur de Sauve lève sur les habitants de ce lieu sous le 
nom de tolte ou de cailanié, — Attributions de la juridiction 
des conventions de Nîmes et de celles du Petit-Scel de 
Montpellier. 



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SÉRIE G. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



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C. 85. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 83 pièces, papier. 

I9S1-19S4. — Justice. — Lettres du marquis d'Ar- 
genson, de Baudry, Courteille, de Lamoignon, Hachault, 
Rouelle , Saint-Florentin , et minutes des réponses de l'in- 
tendant. — Instruction d'une plainte portée par Bonnier 
d'Alco, président à la Cour des Aides de Montpellier, contre 
Duché , avocat général en la même Cour ; — d'une plainte 
portée contre l'homme d'affaires de l'évêque de Montpellier , 
par Martin , notaire , à La Vçrune ; — d'un procès-verbal 
dressé par le procureur du Roi du Présidial de Nîmes, contre 
des huissiers qui ont refusé d'assister à l'exécution de 
plusieurs criminels ; — d'un mémoire présenté par Martel, 
qui se plaint de l'élévation des droits que les oiïiciers de 
la chancellerie du Parlement de Toulouse exigent de lui 
pour son installation dans la charge de secrétaire du Roi ; — 
des plaintes portées contre de Bon, premier président de la 
Cour des Aides, lequel empêcherait les huissiers d'exécuter 
les jugements qui sont rendus contre lui ; — d'une demande de 
l'abbé commendataire de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Aniane, 
tendant à ce qu'il lui soit permis de faire exercer, dans 
la ville de Montpellier , la justice civile et criminelle des 
lieux dépendant de son abbaye. 

G. 80. ( IJasse. ) — 03 pièces, papier. 
19 54-1959. — Justice. — Lettres du marquis d'Ar- 
genson, de Baudry, de Beaumont, Boullongne, Cremille, de 
Lamoignon, Machault , d'Ormesson, de Séchelle , et minutes 
des réponses de l'intendant. — Demande de pièces des 
archives de l'Hôlel-de-Ville de Narbonne, pour la continua- 
tion du Recueil des ordonnances royales.- — Refus des tréso- 
riers de France de Montpellier d'adnjettre parmi eux Foureaux, 
docteur en médecine. — Présentation de Marcel , avocat au 
Parlement de Toulouse, pour l'office de président du Présidial 
et juge mage de Montpellier. — Demande des officiers du 
Présidial de Béziers d'ôlre autorisés à porter la robe rouge; 
— des officiers du Sénéchal de la môme ville , tendant à 
percevoir les émoluments de l'office de juge conservateur de 
l'équivalent réuni au Sénéchal. — Abus de la juridiction 
prévôtale et appel de la surveillance de l'intendant sur les 
officiers de la Maréchaussée de Montpellier. — Procès fait, au 
Présidial de Béziers, à Philip , chef d'une bande de voleurs , 
et à ses complices. — Règlement, entre les boulangers et les 
fourniers de Montpellier , tant sur la préparation du pain bis 
et rousset , que sur le passage de l'état de fournier à celui 
de boulanger. 

C. 87. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 60 pièces, papier; 1 sceau. 

1 9IIO-i9es. — Justice. — Lettresde de Beaumont, Bertin, 
du duc de Ghoiseul, Courteille, de Lamoignon, Langloys, de 



Laverdy, deMaupeou, d'Ormesson, Saint-Florentin, et minutes 
des réponses de l'intendant. — Demande, par Donnadieu, de 
provisions pour l'office de procureur du Roi de la Sénéchaussée 
de Carcassonne. — Plainte des négociants d'Agde contre le 
subdélégué de l'intendant en cette ville. — Contestations 
entre les officiers du Sénéchal et Présidial de Montpellier, 
et les maire et consuls de la même ville, au sujet de 
leur juridiction respective sur les arts et métiers. — Sup- 
plique d'anglais , écossais et irlandais , tendant à être exceptés 
de l'ordre donné à ceux de leurs nations de sortir du Lan- 
guedoc. — Young, irlandais et vice-consul danois , est autorisé 
à rester dans la province à condition qu'il ne se rendra plus 
suspect de vouloir troubler la tranquillité publique. — De 
Solas, premier président du Bureau des finances de Montpel- 
lier, sollicite une pension à l'exemple de plusieurs de ses pré- 
décesseurs. — Ordre du Roi, à de Bec-de-Lièvre de Bonexie, 
officier du Parlement de Bretagne , actuellement à Nîmes, de 
se rendre immédiatement à Rennes. 

C. 88. (Liasse.) — 103 pièces, papier. 

I9e5-t99t. — Justice. — Lettres de de Beaumont, 
du duc de Ghoiseul, Cochin, Courteille, d'Invau , de L'Averdy , 
de Maupeou, d'Ormesson, Terray, Trudaine deMontigny, et 
minutes des réponses de l'intendant. — Dépenses faites, dans 
la Généralité de Montpellier, à l'occasion du passage de familles 
allemandes qui se rendent dans les colonies. —Elisabeth-Mat- 
thieu de Jean de Caderousse de Monval sollicite de lever, 
aux parties casuelles, l'office de lieutenant particulier en la 
Sénéchaussée et siège présidial de Nîmes, vacant par le 
décès de son père. — Querelle entre un étudiant de la Fa- 
culté de médecine de Montpellier et un cavalier de la Maré- 
chaussée.— Les huissiers du Parlement de Toulouse réclament 
le franc-salé dont ils prétendent avoir joui pendant long-temps. 
— Pimbert, avocat du Roi au Présidial de Toulouse, sollicite 
des lettres de vétérance pour avoir entrée, rang, séance et 
voix délibérative dans les deux sièges de la Sénéchaussée 
et de l'Hôtel-de-Ville. — Évalulions des offices de la province 
de Languedoc, relevés aux parties casuelles.— Pitot sollicite 
des provisions pour l'office de lieutenant en la Maîtrise parti- 
culière des eaux et forêts de Montpellier. — Mort de d'^^- 
grefeuille, premier président à la Cour des Aides de Mont- 
pellier. 

C. 89. ( Liasse.) — 05 pièces, papier. 

1999-1995. — Justice. — Lettresde de Beaumont, 
Bertin, Boullongne, du duc de La Vrilîière, de Maupeou, 
Miroménil, d'Ormesson, Terray, Trudaine, Turgot, et minutes 
des réponses de l'intendant. — Demande, par la Chambre de 
commerce de Béziers, d'une juridiction consulaire dans cette 



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li ARCHIVES DE 

nile, pour.touie la partie du Languedoc qui est restée sous 
le ressort du Parlement de Toulouse. — De Moustelon sol- 
licite l'ofGce de lieutenant particulier au Présidial de Mont- 
felUer, vacant par le décès de son urand-père. — Demande 
d'un privilège pour rétablissement d'une pension d'enfants 
dans la ville de Marsillargues, formée par Yeran de La Croix, 
ancien frère des Écoles pies. — Contestations entre les consuls 
de Rieux et Salomo, contrôleur des actes des notaires de la 
même ville. — Demande d'une juridiction consulaire, faite 
par les officiers municipaux de la ville du Puy ; opposition 
des prieur et consuls de la bourse commune de Mont- 
pellier. — Sabatier, syndic d'une partie des habitants de 
Roquebrun, au diocèse de Béziers, sollicite l'évocation, au 
Conseil d'État, d'une instance élevée à l'occasion d'un moulin 
fue la communauté a délibéré de faire construire sur la 
rivière d'Orb. — Prétentions du vicomte de Narbonne , gou- 
vemeiu* ées ville, château et viguerie de Sommières, de 
nommer aux offices de cette viguerie. 

C. 00. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 50 pièces, papier. 

1991^1990. — Justice. — Lettres d'Amelot, de Beau- 
mont, BouUongne, Fargès, Malesherbes, Miroménil, marédial 
du Huy ^ Turgot, et minutes des réponses de l'intendant. — 
Nomination de Malesherbesâ la charge de secrétaire d'État, 
en remplacement du duc de La Yrillière; — d'Amelot , pour 
remplacer de Malesherbes. — Réfonnation des abus intro- 
duits dans la maison de correction du Bon-Pasteur de Mont- 
pellier. — Demande de Jean-François Chalier, avocat, à Mont- 
pellier, de l'ofGce de procureur du Roi en la Monnaie de ladite 
ville, vacant par le décès de Pitot. — Les syndics des corps 
de commerce de Nîmes, le maire et les consuls de la ville, 
sollicitent l'exécution d'un édit de 1710 qui crée une juri- 
diction consulaire i Nîmes. — Guillaume de Verre, Pierre 
Imedailhe et Limon S^an, demandent d'être pourvus des 
offices de juge, de lieutenant de juge et de procureur du 
Roi delà justice de Corneilhan. — Commission en faveur de 
Maintenon, doyen du siège présidial de Béziers, de garde-scel 
de la chancellerie près le même siège. — Création d'un 
office d'huissier sergent à la résidence de Marseiilan. 

C. 01. (Liasse.) — 70 pièces, papier. 

1999-1999. — Justice. — Lettres d'Amelot, de Bon- 
naire de Forges, Delessart , Dufour, Fargès, Miroménil, Nec- 
ker, Taboureau, de Yergennes, et minutes des réponses de 
l'intendant. — Rétablissement du siège royal de Meyrueis tel 
qu'il était avai^ 1712, époque de l'aliénation de la baronnie 
et ee nom faite par le Roi. — ReAis du ministre de la justice de 
^proposer au Roi le r^blissement des conseillers honoraires 
aux sièges préaidîaux. — Le département ées finances est confié 



L'HÉRAULT. 

à Necker ; l'administration des villes et communautés à de 
BouUongne; les ponts et chaussées à de Cotte, intendant du 
commerce. — Plaintes contre Ginette , procureur de la 
Maîtrise des eaux et forêts de Castres, accusé d'avoir fait 
saisir les récoltes d'un grand nombre d'habitants des Verrerîes- 
de-Moussans, au diocèse de Saint-Pons, et d'avoir exercé 
plusieurs concussions dans la même localité. — Réclamations 
des officiers de la Cour des Comptes, Aides et Finances de 
Montpellier, contre le retard qu'éprouve le paiement de leurs 
gages. — Demande en règlement de juges entre le Parlement 
de Toulouse et une Commission spéciale établie àMontpellier, 
pour connaître des contestations concernant le déguisement 
du terrier de Valabrègues. 

C. 02. (Liasse.) ^ 50 pièces, papier. 

1990-1990. — Justice. — Lettres d'Amelot, de La 
Bouilaye, Débonnaire de Forges, Miroménil, Necker, de 
Tergennes, et minutes des réponses de l'intendant. — De- 
mande de Joseph-Paul-Antoine de Baroncelli de Javon et 
de Charles-François-Ferdinand Broche de Vaulx, seigneurs 
pmr indivis de la terre de Miemars, au terroir de Roquemaure, 
en permission de faire rétablir les poteaux ^ fourches pati- 
bulaires de cette terre. — Publication illicite d'une feuille 
paraissant sous le nom de la veuve Marinier, àMontpellier, 
au préjudice du privilège accordé à Larmand Du Harlay 
d'établir dans celte ville une feuille à l'instar du Journal 
général de France, — Quatre offices d'huissiers créés pour 
le service de la juridiction consulaire et du corps des mar- 
chands de Montpellier. — Instance au Conseil d'État sur les 
îles, îlots etalterrissements du Rhône, en ce qui concerne 
la propriété du Languedoc et du Dauphiné , et la juridiction 
des Parlements de Toulouse et de Grenoble. — Requête de 
la veuve Galabert et de son fils, en opposition à un arrêt du 
Conseil d'État, obtenu par les Étals provinciaux de Languedoc 
pour le bornage de la place du Peyrou à Montpellier. 

C. 03. (Liasse. } — 41 pièces, papier. 

1991. — Justice. — Lettres d'Amelot, de Joly deFleury, 
Miroménil, Necker, et minâtes des réponses de l'intendant. 
— Plainte du consul d'Espagne à Celle contre les oflkiers 
municipaux de Narbonne qui auraient insulté , fait arrêter et 
conduire de force à rHôtel-4e-VilIe le vice-consul espagnol 
à Narbonne. — Réclamation du lieutenant particulier du 
Présidial de Toulouse, au nom de sa compagnie, contre les 
entreprises descapitouls sur sa juridiction en matière civile. 
— Bernard-Daniel Deydé, propriétaire de l'oftice Je conseiller 
en la Chambre des Comptes et Cour des Aides de Montpellier, 
par le décès de son père , sollicite la conversion d« cet offioe 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



ib 



«n une charge de chevalier (Thorniefor près ces mêmes Gowfs. 
— Demande d'états et de renseignements sur les sièges con- 
sulaires établis dans la Généralité de MonlpeUier, et sur les 
noroTeaux sièges consulaires qu'il paraîtrait nécessaire d'y 
établir; — de procès-verbaux constatant Tétat dans lequel était 
le logement des premiers présidents successifs de la Cour 
des Aides de Montpellier, de Bon, d'Aigrefeuille , de Claris. 

c. Oi. — ( Liasse. ) — 55 pièces , papier. 

ilSi-iV^S. — Justice. — Lettres d'Amelot, du baron 
de Breteuil , de Calonne , Joly de Fleury , Miroménil , 
d'OrmessoQ, et minutes des réponses de Tinlendant. — 
Plainte du chapitre épiscopal de Bézters contre les ofliciers 
de la Sénéchaussée, qui, pendant la procession du Saint- 
Sacrement, ont décrété et fait conduire en prison un ec- 
clésiastique, lequel était à la tête des musiciens accompagnant 
les Pénitents, par la seule raison qu'il aurait refusé de faire 
placer ces musiciens autour du dais. — Avis négatif des 
commissaires de la Cour des Comptes, Aides et Finances de 
Montpellier , au sujet de la prétention des procureurs du Roi 
au Bureau des Finances de paraître dans les cérémonies pu- 
bliques avec un chaperon de satin noir fourré d'hermine. — 
Les capitouls de Toulouse réclament contre l'arrêt du Conseil 
d'État qui soumet les villes à supporter les frais de répara- 
tions et de reconstructions des tribunaux renfermés dans leur 
enceinte. — Recherche des intrigants qui ont voulu per- 
suader que , moyennant 24,000 livres , ils parviendraient à 
faire établir une juridiction consulaire à Nîmes. — Nomination 
du baron de Breteuil , secrétaire d'État , en remplacement 
d'Amelot , démissionnaire; — d'Onnesson, contrôleur géné- 
ral des finances , en remplacement de Joly de Fleury. 

C. 05. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin; 00 pièces, papier; I sceau. 

19 94- 19 99. — Justice. — Lettres d'Amelot, Barentin, 
Blondel,.du baron de Breteuil, de Calonne, Débonnaire de 
Forges, Delessart, de Fourqueux , Lambert, de Lamoignon, 
Miroménil, Necker, de Villedeuil , et minutes des réponses 
de l'intendant. — Demande des prieur et consuls de Mont- 
pellier en autorisation d'échanger une maison appelée la 
Petite-Loge, appartenant au corps des marchands delà ville, 
contre une autre maison attenant à la Grande-Loge où est 
établi l'auditoire actuel de celle juridiction. — Décès du père 
de de Saint-Priesl, intendant de Languedoc. — Demande, par les 
huissiers de la police de Nîmes, d'exploiter, concurremment 
avec les huissiers de la Sénéchaussée de cette ville , les man- 
dements qui émanent de ce dernier tribunal. — Demande 
en cassation, formée par les maire et consuls de Nîmes, contre 



un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier qui leur défend 
de nommer un trésorier du droit de subventîoB de ladite 
ville. — Réclamation des officiers du grenier à sel de Nar* 
bonne, tendant à être invités, plus honorsd[>lement que par 
le ministère du bedeau du chapitre métropolitain, au service 
solennel célébré annuellement par ce chapitre pour le repos 
de Tâme du roi Louis XL — Demande, par les officiers du 
Sénéchal de Béziers, de la révocation d'un arrêt du Conseil 
d'État qui maintient les maire et consuls de la ville dans le 
droit de police. — Le baron de Breteuil, secrétaire d'État, 
démissionnaire, est remplacé par de Yilledeuil , lequel, sur 
sa démission , est remplacé par le comte de Saint-Pnest. 

C. 96. (Liasse.)— Oi ptèces, papier. 

1 9 1».| y«9. — Justice. — Ordres du Roi et lettres de 
d'Agues^eau , du duc d'Antin , du comte d'Argenson , d'Armé* 
nonville, Dodun, de La Vrillière, Le Blanc, Le Peletier et 
du comte de Saint-Florentin. — Détention provisoire, dans un 
couvent, de Marie-Anne Pouzanqwe, que de Pouzols voulait 
épouser. — Exil, du diocèse d'Uzès, deChoisity, chanoine de 
la cathédrale de cette ville , pour désobéissance au Roi. — 
Défense à une Grecque , veuve du nommé Gasches , d'appro* 
cher de plus de 4 lieues de la baronnie de Pérignan. — 
Exil , à Toulouse , de Lairet qui obsède la demoiselle de 
Roquefeuil, actuellement dans le couvent de Sommières, et qui 
prétend l'épouser malgré toute sa famille.— Incarcération, au 
fort de Brescou, du fils aîné de Rousset, directeur du canal 
des Deux-Mers, à Béziers, à cause de sa mauvaise conduite. — 

— Défense, à l'abbé de Sarlres , d'aller au couvent de b 
Visitation de Montpellier, sous peine d'ordres plus fâcheux. 

— Permission, au marquis de Ganges , âgé de 88 ans , très- 
infirme, de finir ses jours à Avignon, nonobstant un arrêt du 
Parlement de Toulouse qui lui enjoint de sortir du Comtîrt. 
— Détention, dans la maison du Bon-Pasteur de Montpellier, 
de la demoiselle Mazodier, à cause du dérèglement de sa 
conduite. 

C. 07. (LUsse) — 44 pièces, papier. 

tim^tum. — Justice. — Ordres du Roi et lettres de 
d'Aguesseau, d'Angervilliers et du comte de Saint-Florentin. 

— Détention , dans un couvent qui sera désigné par l'arche- 
vêque de Toulouse, de la demoiselle Villars, de la même 
ville , à cause de ses liaisons scandaleuses. — Incarcération, 
au fort de Brescou, de Costaros de Chaderval, de la ville dn 
Puy, à cause de ses violences à l'égard de son père. — Dé- 
tention de Teissier, dans la citadelle de Montpellier, et de 
la nommée Gascal , dans la maison du Refuge de la ville 



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16 ARCHIVES DE 

d'Alais, à cause de leur commerce scandaleux; — des nommés 
Yeyrassac père et fils, dans la citadelle de Montpellier, jusqu*à 
ce qu*ils aient prié le président de La Chaise , leur seigneur , 
qu'ils ont offensé, de leur pardonner; — du fils deHaynial de 
Latormy , au fort de Brescou , pour ses absences fréquentes 
de la maison paternelle, sans que le père sache ce qu'il est 
devenu. — Détention provisoire du nommé Saint-Hezard , 
soupçonné d'espionnage ; — translation du même individu de 
la citadelle de Montpellier aux îles de Sainte-Marguerite, pour 
y être gardé le reste de ses jours. 

G. 98. (Liasse.) ~ 40 pièces, papier. 

i999't1f80. — Justice. — Ordres du Roi et lettres 
du comte de Saint-Florentin. — Élargissement des nommés 
Juin etChambert, détenus dans les prisons de Narbonne pour 
avoir porté le trouble dans la ville de Rieux, à l'occasion de 
la taille. — Détention, au fort de Brescou, du fils de de Jean, 
correcteur de la chambre des Comptes de Montpellier, dont 
la conduite est très-répréhensible. — Arrestation et incarcé- 
ration, dans la citadelle de Montpellier, du nommé Crouy, 
pour attentat sur la personne du duc d'Uzès. — Translation 
de la femme Dejean, détenue pour sa conduite déréglée, de 
la maison du Refuge à Arles dans celle de la ville de Mont- 
pellier. — Martelly , théologal de l'église d'Agde , est tenu 
de se rendre à Mirepoix pour aller ensuite résider dans l'en- 
droit que l'évêque de cette ville lui indiquera dans son dio- 
cèse. — La nommée Catherine Ricard, fille d'un maçon, est 
enfermée dans le couvent des Repenties de Montpellier, pour 
avoir suborné le fils de de Manse, trésorier de France. — 
Recherches pour découvrir les nommés de Salvagnac et de 
La Challerie , prétendant avoir le secret de changer le fer en 
cuivre. — Demande de Doujot, de Toulouse, de faire con- 
duire sa femme au couvent des Religieuses de Grenade , 
diocèse de Toulouse. 

G. 09. (Liasse.) -~ 1 pièce, parchemin ; 37 pièces, papier. 

fysa-iirst. — Justice. — Ordres du Roi et lettres 
d'Angervilliers, du Cardinal de Fleury et du comte de Saint- 
Florentin. — Détention , dans le couvent de Sainte-Marie 
d'Annonay, de la dame Du Molard, femme du subdélégué 
de l'intendant du Vivarais, pour sa conduite déplorable. — 
Arrestation des deux frères Jean et Marc Capot, pour vio- 
lences faites à la dame de Labat, leur sœur, à l'occasion du 
procès qu'ils ont avec elle au Parlement de Toulouse. — 
Réclusion, au fort de Brescou, du fils cadet delà dame Dar- 
boussier de Montaigut, à cause de ses dérèglements. — 
Rousset, prêtre, principal auteur d'une rébellion arrivée à 



L'HÉRAULT. 

Lapte, en Yélay, est tenu de se retirer à 20 lieues de cet 
endroit. — Invitation de mettre fin immédiatement aux con- 
testations entre le marquis de Saint-Geniès et le chevalier 
de Saint-Geniès son tils, entre celui-ci et sa femme, au sujet 
de la succession de ce dernier. — Prescription, à de Saint- 
Geniès, de se tenir éloigné à 30 lieues de la ville de Béziers. 



C. 100. (Liasse.) — 23 pièces , papier. 

t9Sl9-t9S3. — Justice. — Ordres du Roi et lettres 
de d'Aguesseau, Chauvelin, Maurepas, Orry et du comte de 
Saint-Florentin. — Ducup, habitant de Castelnaudary, doit 
satisfaire immédiatement au paiement de la pension de sa 
femme qu'il a fait enfermer dans un couvent de Toulouse, 
sans quoi cette femme sera libre de se retirer où bon lui 
semblera. — Mise en liberté de la demoiselle Mandon , que 
l'évêque d'Agde avait fait retenir dans le couvent de Saint- 
Bernard, de Carcassonne. — Détention de la demoiselle de 
Mercoirant, demeurant à Béziers, dans le couvent de Grenade, 
diocèse de Toulouse, à cause de sa mauvaise conduite; — 
de Rose de Rieunier, dans la maison du Refuge de Montpellier, 
sur la demande de ses parents. — L'abbé Grassier, chanoine 
du chapitre de Bollène, est tenu de sortir de la province du 
Languedoc, avec défense d'y rentrer. — L'abbé Décès, 
chanoine de l'église du Bourg Saint-Esprit, est exilé des^ 
villes et diocèses de Bordeaux, Dax et Bayonne, et ne peut 
se retirer dans la ville de Toulouse. — Le père Poncien , 
Récollet de la province de Lyon, actuellement à Béziers, doit 
se retirer dans le couvent de son Ordre à Montpellier. 

C. ICI. (Liasse.) — 15 pièces, papier. 

i9SS. — Justice. — Ordres du Roi et lettres de d'A- 
guesseau, d'Angervilliers, du comte de Saint-Florentin. — 
Exil, à Mont-de-Marsan, du nommé Lamée, sur la plainte 
de l'évêque de Carcassonne. — Mise en liberté d'Annette 
Mialet, détenue dans la maison du Refuge de Montpellier, 
que le nommé Autier veut épouser. — Arrestation de la 
nommée Lefranc-Maison, et sa détention dans l'hôpital de 
Toulouse, à cause de ses égarements; mise en liberté de 
cette femme. — Détention de Tremolet de Luneval , dans la 
citadelle de Nîmes , sur la demande de son père , président 
de la Cour des Aides de Montpellier; — de la demoiselle 
Elisabeth de La Porte, de Carcassonne, dans la maison du 
Refuge de Montpellier, à cause de sa conduite scandaleuse. 
— Instructions pour faire cesser les relations secrètes du 
chevalier de Sainte-Hermine avec la nommée Flavier, du 
Vigan. 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



n 



G. lOS. (LUsse.) — 1 plèee, parchemin ; 40 pièces, papier. 

4 9S4-i 9 SS. — Ordres du Roi et lettres de d'Aguesseaa ^ 
d'Angervillers, de LaVrillère, Orry, du comte de Saint- 
Florentin: — Refus de rendre à la femme Yillaret son 
fils détenu au fort de Brescou par mesure de correction. — 
Détention, dans le môme fort, du fils du nommé Olivier, pro- 
priétaire d'une manufacture royale de faïence, à Montpellier, 
pour son libertinage et ses moments d'égarement. — Éloigne- 
ment du nommé Anglas, à 30 lieux de Marsillargues, pour ses 
procédés contre le marquis de Calvisson et le trouble qu'il a 
mis dans les afiaires de la communauté. — Le fils de la 
marquise d'Axat devra rester sous la direction de sa mère 
jusqu'à l'âge de 12 ans. — La demande du nommé Yergier, 
de Toulouse, de faire enfermer l'abbé Vergier, son frère 
cadet, au fort de Brescou, ne peut être accueillie, cet abbé 
devant être considéré en état de démence et placé dans un 
hôpital de fous. — Informations sur la plainte du chevalier 
de Nages contre le sieur d'Aspiran qui se maintient par force 
en possession du château du Tiberet, bien qu'il ait été con- 
damné à en déguerpir. 

G. 103. (Liasse.) -^ iO pièces, papier. 

tyso-i9S9. — Ordres du Roi et lettres de d' Agnes- 
seau, d'Angervilliers , du comte de Maurepas, du comte De 
Muy, Orry, du comte de Saint-Florentin: — Instructions sur 
le procès criminel fait au nommé Astier, accusé d'assassinat. 
— Arrestation de Trinchier, précédemment sacristain du cha- 
pitre cathédral de Nîmes. — Informations sur les maisons de 
jeux de hasard à Yilleneuve-lez-Avignon et dans l'île du 
Rhône, appellée la Bartalasse ; — sur les mauvais traitements 
du sieur de Thoras à l'égard de sa femme, dont il aurait dissipé 
le bien. — Suppression de la procédure que le sieur de Barry, 
à Privas, faisait au père Prosper, Récollet , à la suite d'alter- 
cation entre eux. — Informations sur les plaintes du sieur 
de Ferrouil, seigneur de Donazac (Aude), contre Miquel 
Vives et Garriguet, ses vassaux ; — sur une lettre écrite de 
Montpellier, au Bey de Tunis, par le nommé Lartery. — Dé- 
tention, au château de Pierre-Encise, du jeune de Manse, 
atteint d'aliénation mentale. 

G. lOi. ( Liasse. ) — 36 pièces , papier. 

l9S9-t9S9. — Ordres du Roi et lettres de d'Agues- 
seau, Amelot, d'Angervilliers, du comte De Muy, Orry et du 
comte de Saint-Florentin: — Injonction de mettre fin aux 
contestations existant sur le cérémonial entre les procureurs et 
les officiers du Présidial de Montpellier ; — de s'assurer des 
antécédents de Granier, chanoine de BoUène, ayant un procès 
a\ec le duc de Melfort. — Refus d'accorder des lettres de ré- 
Hérault. — Série C. 



mission au nommé Boyer, accusé de meurtre, et délivrance de 
ces lettres à son père, qui ne parait avoir eu aucune part au crime 
du fils. — Demande d'informations sur un placet de Laboulbène, 
de Castres, tendant à faire enfermer sa fille au couvent des 
Hospitalières de Carcassonne, à cause de sa mauvaise conduite. 
— Demande de de Vaux, habitant du Puy, de faire enfermer, au 
château d'If, son fils , précédemment lieutenant au régiment 
d'Auvergne. — Injonction d'arrêter Louis Loger, contreban- 
dier ; — de conduire au fort de Brescou le fils aîné de Larguier» 
marchand â Nîmes, pour le faire revenir de ses égarements. 

G. 105. (Liasse.) — Si pièces, papier. 

t9S9-t940. — Ordres du Roi et lettres de d'Agues- 
seau et du comte de Saint-Florentin: — Invitation de s'as- 
surer des faits exposés par d'Hozier de La Garde, se plaignant 
des mauvais traitements que fait souffrir à sa fille le sieur 
d'Ëntraigues, dont elle a épousé le fils ; — de vérifier les faits 
d'après lesquels le nommé Sage, négociant à Montauban, 
demande de faire mettre sa femme dans un couvent. — Dé- 
tention de la femme de Claret, avocat, de Narbonne, dans la 
maison du Refuge de Montpellier; — de Jacques Fabre , au 
fort de Brescou, pour calomnies contre le fils de de Hargon. 
— Mise en liberté de Louise Carie , détenue dans le couvent 
du Verbe-Incarné à Anduze. — Instructions à suivre touchant 
l'insulte faite à Darènes par Villemejane, bourgeois, du Vigan^ 
à l'occasion du voisinage de leurs terres. 

G. 100. (Liasse.) —18 pièces, papier. 

1941 . — Ordres du Roi et lettres d' Amelot, de Marville, 
Orry et du comte de Saint-Florentin : — Refus de faire 
mettre en liberté le fils de la dame d'Ëspinasse, jusqu'à ce 
qu'il ait restitué le consentement, surpris à sa mère, de 
faire un mariage déshonorant. — Libération de la dame 
Roche, détenue au couvent de la Providence de Montpellier, 
sur la demande de son mari. — Détention de Joseph Siriaque 
Sauvinet d'Hauterive , dans le château de Ferrières, à cause 
de ses dérèglements. — Permission, à la demoiselle de Gailhac,. 
de retourner chez son oncle, curé de Sainl-Pons-de-Thomières,. 
d'où un premier ordre du Roi l'avait fait sortir. — Injonction 
de mettre fin aux désordres de la famille de Barbasan , en 
faisant conduire le père au couvent des Cordeliers de Sames 
( Basses-Pyrénées), ses filles Françoise et Marie-Rose à l'hô- 
pital de La Grave de Toulouse, Angélique au couvent du 
Refuge de Montpellier, et en laissant Louise dans le couvent 
de Limoux, où elle est actuellement. 

G. 107. (Liasse.) -~ 95 pièces, papier. 

I94t-t94te. — Ordres du Roi et lettres de d'Agues- 
seau, de Breteuil et du comte de Saint-Florentin: — Rappel 

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i8 ARCBIYE6 DE 

de Malpel , lieutenaii de la MaUrise des eaux t^ foréU de 
Vîllemur, qui avait été éloigné à 20 lieues de cett^ ville 
pour 7 avoir porté le trouble et la division. -^ ReAis d'ao- 
cueillir la denaande de 4e Rochefort, cMnmiasaired'airiiUerie, 
tendant à foire eenduire sa fetnine, réeidant à Privas , au 
oouvent de Crest en Dauphiné, avec défense à celle-ci d'écrire, 
ni d'avoir aucuoke cooimujûcalion au dehors. — Invitation 
d'iiftfopfner sur le plaeet de la dame Dards , ayant pour but 
de faire enfermer son mari au château de Ferrières, pour 
ses violenees sur sa femme- — Signalement d'un voleur qiû 
a dérobé 4,500 louis dans la caisse du duc d'Orléans. — Libé- 
ration de la demoiselle Laporle, détenue au couvent du Refuge 
de Montpellier. — Translation, au fort deBrescou, de Jacques 
Morèze , détenu dans les prisons du Sénéchal de Montpellier, 
pour avoir fabriqué une patente sur parchemin contenant 
commissions du cardinal de Fleury de veiller sur les nouveaux 
convertis. — Autorisation, pour la femme Pouzaire^ de rester 
dans le couvent des Ursulines de Pézenas, afin de se soustraire 
aux mauvais traitements de son mari. 

C. 108. (Liasse.) -^ 1 pièce, parchemin; 43 pièces, papier. 

t1f4S^t>4:(. — Ordres du Roi et lettres de d'Agues- 
seau, Amelot, du comte d'Argenson et du comte de Suint- 
Florentin: — Le nommé Germain Cousin, banqueroutier, 
arrêté dans la principauté de Monaco , est conduit dans les 
prisons du Sénéchal de Toulouse. — Informations sur la 
demande du sieur de Trenqualie, conseiller au Parlement de 
Toulouse, tendant à faire enfermer, dans un couvent, sa 
femme pour sa mauvaise conduite , et celle-ci paraissant 
justifier que cette demande n'est que l'eiïet de l'irritation de 
son mari, parce que, héritière de son père, elle n'entend pas 
disposer de cette hérédité comme son mari le désirerait. — 
Poursuites faites contre le marquis de Villefort , qui a enlevé 
du couvent de Saint-Charles d'Alais la nommée Françoise 
Anglibert. — Le fils aîné du nommé Feste, de Montpellier, 
enfermé dans le château de Ferrières pour avoir levé la main 
sur son père. — Mise en liberté de Gibert, de Paulhan, 
détenu, pour ses désordres, au fort de Brescou. 

G. 100. (Liasse.) — 00 pièces , papier. 

I940.t94v, — Ordres du Roi et lettres de d'Agues- 
seau, du comte d*Argenson et du comte de Saint-Florentin: 
— Défense, au marquis de Sénégas, de sortir de Toulouse 
sans la permission du baron de Sénégas, son onole. — ^Élar- 
gissement de jeunes gens détenus au fort de Nîmes , pour 
être entrés de nuit dans le petit couvent de cette ville ; — 
du nommé Feste, détenu au château de Ferrières sur la 
demande de son père (Voir l'article B. 108) ; — de Jacques 
Horèze, détenu au fort de Brescou. (Voir l'article B. 107.) — 



L'HÉRAULT. 

Demande d'informatioiifl sur les plaintes des prisonniers de 
ce fort contre le commandant. — Renvoi de la femme Pouzaire 
du couvent des Ursulines de Pézenas, sauf à eHe à demander 
la séparation de corps et de biens d'avec son mari. (Voirrar- 
tiele B. 107.) — Permission, à la dame Dari)aud de Blanzac 
et à sa fille aînée, de sortir de leur terre où elles avaient été 
reléguées à cause du mariage de celle-ci avec le sieur de 
Calvy, ancien garde du Roi de Pologne. — Détentioa^ an 
fort de Brescou, de Vaissière de Launoi, de Toulouse, sur 
la demande de sa fomille, à cause de ses désordres. 

€. 110. (Liasse.) ^85 pièces, papier. 

f ir##-|949. — Ordres du Roi et lettres de d'Ague^ 
seau et du comte de Saipt-Florentin : — Invitation d'infonn^ 
sur la plainte de la daipe Charpin , femme d'un consul de 
Nîmes, contre son mari qui aurait un mauvais commerce 
avec une autre femme ; — sur la demande de la damç 
Pages Du Travet , tendant à la faire sortir du couvent dçf 
Hospitalières d'Alby, et à passer dans un monastère d^ 
Toulouse, afin d'être plus à même d'intenter contre sonmaii 
une action en séparation de corps. — Refus défaire enfermer 
une paysanne, nommée Malafosse, qu'un sieur Lemoine veut 
épouser contre le gré de sa famille , attendu qu'il y aurait 
plutôt lieu de faire enfermer Lemoine lui-même pour le 
guérir de sa folle passion. — Détention du fils du marquis 
de Roure , au fort Saint-Nicolas ( sur les protestations de ce 
jeune homme de tenir une meilleure conduite , la lettre de 
cachet reste sans exécution); — du nommé Douarch, fils 
d'un meunier de Lodève , au fort de Brescou, lequel a écrit, 
à r évoque de celte ville, une lettre où il le menace de le 
tuer dans trois jours , s'il trouve de la résistance de sa part à 
son mariage avec une des nièces du prélat. 

C. 111. ( Liasse.) — 39 pièces, papier. 

t949-t9SQ. — Ordres du Roi et lettres du comte 
d'Argenson et du comte de Saint-Florentin: — Invitation 
d'informer sur une demande de la vicomtesse de PoUgnac, 
tendant à obtenir un sauf conduit pour le nommé Espagnan, 
fermier de la maison de Polignac , poursuivi par un créan- 
cier de cette dame. — Signalement du nommé Berlin de 
Frateaux, que le Roi prescrit d'arrêter partout où il pourra 
être trouvé. — Mise en liberté de Devèze, avocat à Nîmes, 
détenu, d'abord pour sa mauvaise conduite, au fort de 
Brescou, puis à la Tour d'Aigue^mortes, à la condition 
qu'il se retirera à Bagnols. — Exil, à 30 lieues de Nîmes, de 
l'abbé de Caveyrac, représenté comme un homme très-remuant^ 
craint et haï même de ses proches. — Iiyonction au jeune 
Perrier, de s'éloigner de Montpellier Qt de :renoncer à son 



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SÉRIE C. — WTENfiANCE DE LANGUEDOC. 

jrtt^jél dîft ttiârifl^ avec la iimnméé Thubeft. — Exonération 
^lè!s "pdnt^H^ t^tamtncèet pzt leâ capitoû)s de Toulouse 
Contre lé feômte de Hontleiun, )^o\it avoir fait du désordre 
dur te tliiéâtre 4e l'opéra àé cette ville. 



)6. lit. ( Liasse.) "^ M pièces, papItK 

tyftO-t9Si. — Ordres du Roi et lettres du comte 
d'Argenson, de Lamoignon , de Paulmy et du comte de 
Saint-Florentin : — Détention, au fort de Brescou, de Dora 
Laurensofi, religieux Prémontré, qui s'est évadé de Tabbaye 
de Saint-Jean au Puy. — ^Exil, à Alby, de Jausserand, officier 
à la Cour des Comptes de Montpellier, â cause de sa mau- 
vaise conduite; informations pour sa mise en libertés — 
Détention, à la tour de Crest, de Piolenc fils, à cause de ses 
dérèglements. — Injonction d'informer sur le jeune Mon- 
taigut de Bassan, précédemment lieutenant de Roi de la 
citadelle de Lille, évadé du fort de Brescou où il était dé- 
'tenù sur la demande de son père dont il dévorait la fortune, 
et qui sollicite sa nouvelle détention aux îles de Sainte-Mar- 
guerite. — Mise en liberté du sieur de Massip , prisonnier 
au château de Beauregard, insensé qui pourrait toutefois 
avoir simulé la folie. — Informations sur les demoiselles 
îîàsàmajor, que les parents ont fait mettre à l'abbaye de 
âalenques , parce que leur mère leur donnait une mauvaise 
éducation et les élevait dans l'erreur. 

<C. ttS. (Liasse.) ^ 51 pièeès, i>a)>fer. 

19519. — Ordres du Roi et lettres du comte d'Argenson, 
de Lamoignon, lAachault et du comte de Saint-Florentin : 
— translation du nommé Thomé, lieutenant dans le régi- 
ment de ï'oix sous le nom de Fosseux, dont le père est 
très-mécontent, du château d'Alais où il est détenu, à Pierre- 
Encise. — Invitation de ramener "Descasaux, avocat àCastel- 
naudary, irrité contre sa femme et demandant qu'elle soit 
mise dans un couvent. — Ratyé, curé de Sumène, détenu 
au fort de Brescou, ne pourra obtenir sa liberté qu'après avoir 
riésigné sa cure en faveur d'un sujet agréé par l'évoque 
d'Alais. — Sortie, du même fort, du nommé Amiél, détenu 
sur la demande de sa mère veuve , attendu qu'on ne peut 
reprocher à ce jeune homme que son imbécillité. — Le sieur 
Fronton, 'cUnu^en, de Toulouse, ipourra rentrer dans^cette 
ville dont il avait été «exilé à 20 lieues, pour -s'être iBontHé 
le chef des ^opposants â l'enregistrement d'une déclaration 
4ii Roi concernant la cbirui^e, et pour-avotr distribué des 
^némoires centre de La Hartinière, premier chiriirgîen du 
Roi. 

(G; '114. (LkiMe^V^ 1H) rptècM , ff»pter. 

Wi^%JlLt^%. — -'Or'&rés du Hoi et lettres du comte 



1» 

d'Arçenson et du comte de Saint-Florentin: — Entière 
libellé du nommé Barmel , exilé à Nîmes pour avoir voulu 
épouser là fille d'un ôabaretier de Bagnols. — Demande 
d'éclaircissement âur les sorties fréquentes, de la citadelle 
de Montpellier, du jeune Garimond , détenu à cause de ses 
violences, sur les instances de son père. — Injonction, à la 
dame d'Avejan, abbesse des Bernardines d'Alais, et à sa 
sœur, de se retirer dans l'abbaye de Beaurepaire , au diocèse 
de Viviers. — ïnvitation à l'intendant de régler les dépenses 
extraordinaires que l'on exige dû sieur de Longueval, pour 
Tentretien et les médicaments de sa femme, détenue au 
Refuge de Montpellier; — de vérifier les plaintes récipro- 
ques des époux de La Lande , le mari se portant à des vio- 
lences contre sa femme , et celle-ci ne voulant pas rester 
avec lui et demandant à entrer dans un couvent. — De- 
Ynande d'informations sur l'enlèvetnenl irrégulier du baron 
de Montlezun du fort Brescou, où il était détenu, potir le 
conduire dans la maison de Saint-Orens (Gers). (Voir 
l'article B. 411.) 

G. 115. (Liasse.) — 51 pièces, papier, 

I9j^8-iv&&. — Ordres du Roi et lettres du comte 
d'Argenson, Machauit, de Paulmy, du comte de Saiat- 
Florentin : — Détention , dans la citadelle de Montpel- 
lier, du sieur de Saint-André , capitaine au régiment de 
Normandie , qui a fait plusieurs dettes à Valenciennes , et 
qui n'a pris aucun arrangement pour les acquitter. — Mise 
en liberté du chevalier d'Aché, ingénieur ordinaire du Roi 
à Peccais, détenu dans les prisons de Gasteinaudary pour 
défaut de conduite; — du fils de Guilleminet, gentilhomme 
de Villefranche , détenu au château de Sommières sur la 
réquisition de son père, et qui paraît revenu de ses égare- 
ments. — Invitation d'informer sur une lettre de Latour-rde- 
Saint-Paulet fils, se .plaignant de son père qui l'avait fait 
enfermer et qui ne veut le recevoir chez lui, ni lui donner 
djBS aliments , depuis qu'il a obtenu d'être mis en liberté 
contre son gré. — Informations sur une lettre de la dan>e 
de Breux., placée au couvent des Augustines de Craponne^ 
qui se plaint de la modieité de la pension que lui fait son 
mari. — Menace, au nommé Gausiy^ de Béliers, qui a fausse- 
ment accusé sa femme, d'être enfermé lui-même, s'il récidive 
et s'il ne se comporte pas eonvenablement avec elle. 

CflO. ( Ltaise. ) -^ n |iiièees, -pa|ll#t. 

19SO-J9S9. — Ordres du Roi et lettres du comte 
de Saint-Florentin , de Paulmy et Trudaine : — Invi- 
tation de traiter avec égards la demoiselle Pitt, anglaise^ à 
laquelle il a été accordé trois mois pour sortir de France ; 
— de vérifier l'exactitude des plaintes des prisonniers dti 



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20 ARCHIVES DE 

château de Ferrières, touchant les mauvais traitements qu'ils 
recevaient. — Interdiction de Charpin, troisième consul 
de Nîmes, et éloignement, à 8 lieues de cette ville, de la 
femme Marie Maurin, qui vivait avec lui. — Détention, au 
fort de Brescou, de Bruyère Beaumont , pour refus de payer à 
son frère cadet le restant de sa légitime, ou de prendre avec 
lui des arrangements à ce sujet. — Détention, au château 
de Ferrières, du chevalier de Trenqualie, dont la conduite 
est déshonorante pour sa famille. (Voir Tarticle C. 108.)— 
Envoi, dans un couvent, de la demoiselle Mazade de Percin, 
afin de faire cesser ses relations fâcheuses. — Invitation 
d'informer sur un placet du sieur de La Tour, seigneur de 
Sainl-Paulet , se plaignant de quelques particuliers de sa 
terre avec lesquels sa vie ne serait pas en sûreté. — Déten- 
tion, par mesure exceptionnelle, sur la demande du vice- 
légat, du nommé Privât, de Saint-Gilles, qui a séduit une 
jeune fille d'Avignon. 

C. 117. (Liasse.) — 80 pièces, papier. 

19 59-1 9 59. — Ordres du Roi et lettres du maréchal 
duc de Bellisle, Berlin et du comte de Saint-Florentin: 

— Détention de Piolenc, sur la demande de son père, au 
château de Crest , en Dauphiné; — du nommé Clauzel , 
insensé, au château de Ferrières ; — du nommé Fabreguettes, 
au même château, à cause de sa conduite inconvenante; — 
de la demoiselle Cayrol, dans un couvent, pour l'empêcher 
de contracter un mariage peu honorable pour sa famille. 

— Injonction, au marquis de Villefort, de payer les sommes 
qu'il doit àHaistre, orfèvre à Nîmes, sous peine d'ordres 
plus rigoureux du Roi. — Arrestation à Dunkerque, jusqu'à 
la paix , du jeune David Coderc, de Londres , se disant neveu 
deCoderc, commandant àBéziers. — Invitation de faire re- 
mettre , au vice-légat d'Avignon, le nommé Lafiteau, coupable 
d'excès sur la personne du premier consul de cette ville. — 
Exécution de la lettre de cachet obtenue par Drée de La 
Serrée, commandant de la marine royale à Mahon, pour 
faire enfermer au fort de Brescou un de ses fils débauché. — 
Confirmation d'une ordonnjuice des capitouls de Toulouse, 
pour la détention, au couvent de Miramont, du jeune Tilhol, 
fils du syndic de cette ville. 

C. 118. (Liasse.) — 50 pièces, papier. 

l9IIO-t9ei. — Ordres du Roi et lettres du maréchal 
duc de Bellisle, Crémilles et du comte de Saint-Florentin: 

— Détention, au fort Brescou, de Calvet, bailli d'Aute- 
rive, pour malversations. — Invitation, aux chanoines ré- 
guliers de Saint-Orens de Toulouse , de justifier des sommes 
perçues pour la pension du nommé Labat , détenu dans leur 



L'HÉRAULT. 

couvent, par ordre du Roi, et décédé depuis plusieurs an- 
nées. — Ajournement de toute mesure à l'égard du marquis 
et de la marquise de La Gorce , en voie de séparation , l'un 
demandant que sa femme soit enfermée, l'autre sollicitant 
protection contre les tracasseries de son mari. — Incarcéra» 
tion pendant huit jours, dans la citadelle de Montpellier, de 
Martin Viguier, avocat à Toulouse, lequel avait donné à 
Bouteilles, de Briatexte , banni , le conseil d'écrire au maré- 
chal de Thomond , commandant en chef de la province de 
Languedoc, une lettre anonyme pour l'engager à faire cesser 
son bannissement. — Détention , au château de Ferrières , 
du jeune Vaisse, de Saint-Hilaire, dont le père est mécontent. 

— Mise en liberté du jeune Clément, détenu au couvent des 
Cordeliers de Toulouse, sur une fausse dénonciation de son 
oncle , et exil de celui-ci à Tonneins. 

C. 110. (Liasse.) — 78 pièces, papier. 

t9ete-t9e8. — Ordres du Roi et lettres de Berlin, 
du duc de Choiseul et du comte de Saint-Florentin : — 
Mise en liberté du jeune Vaisse , de Saint-Hilaire ( Voir 
l'article C. 118); — de Roland de La Boissière, détenu au 
fort de Brescou. — Invitation à l'intendant de prendre des 
informations sur un placet de l'abbé Niort, tendant â faire 
enfermer son frère au fort de Brescou , à la suite des que- 
relles intervenues dans le règlement de l'hérédité paternelle, 
et celui-ci se justifiant par leâ mêmes témoignages qu'invoque 
son frère. — Envoi de plusieurs jeunes gens à l'île de La 
Désirade, sur la demande de leurs parents. — Arrestation 
d'un particulier lequel faisait en Bourgogne des quêtes con- 
sidérables qu'il disait être destinées aux réparations de 
Notre-Dame-de-Montserrat. — Envoi, au séminaire de Viviers, 
de Dides, curé de Mauguio, sur la plainte de l'évêque de 
Montpellier. — Arrestation et conduite, au couvent des Cor- 
deliers de l'Observance Saint-Pierre de Canon , de dom Le 
Boistel, religieux Bénédictin de la congrégation de Saint-Maur. 

— Rappel de Brunel, curé de Saint- Agrève, au diocèse de 
Viviers, exilé depuis sept ans de sa cure sur les plaintes por- 
tées contre lui par les habitants du lieu. 

G. ISO. (Liasse.) — 65 pièces, papier. 

1904.1905.— Ordres du Roi et lettres de Bertin, 
du duc de Choiseul, du duc de Fitz-James et du comte de 
Saint-Florentin : — Injonction , au prieur de Saint- Victor, 
de remettre à Guiraud, notaire à Saint-Ambroix, un coffire 
qu'il retient, où sont contenus les titres de la maison de 
Saint-Victor. — Demande de renvoi au ministère de la lettre 
de cachet qui prescrivait l'arrestation du fils de la comtesse 
de Roure. — Révocation de la défense faite à Moulis et 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



21 



Deyèze, précédemment Doctrinaires, de paraître à Toulouse, 
attendu qu'il a été nommé à toutes les places des nouveaux 
régents du collège de cette ville. — Défense, à la servante du 
curé de Puivert, au diocèse de Hirepoix, soupçonnée de 
relations criminelles avec son maître, de paraître à 30 lieues 
de cette paroisse. — Exil , à Perpignan , du fils du marquis 
de Fontenilies, qui veut épouser une fille sans naissance et 
sans fortune. — Demande d'informations sur les manœuvres 
du nommé Bret, de Narbonne, lequel s'est engagé, moyen- 
nant 100 louis d'or, à solliciter l'élargissement du baron de 
Montaigut, détenu au fort de Brescou. 

G. 121. (Liasse.) — 78 pièces, papier. 

HfSH-tVIIIf. — Ordres du Roi et lettres du duc de 
Choiseul et du comte de Saint-Florentin : — Promesse de 
révoquer, en faveur du nommé Tournefort, la lettre de 
cachet qui l'envoie au fort de Brescou, dès qu'il aura em- 
brassé l'état religieux et fait profession chez les Grands 
Augustins de Lyon. — Défense, à la demoiselle Mamet, âgée 
de 60 ans, qui veut épouser un jeune homme, faiseur de 
bas, de sortir de la ville d'Uzès, et injonction ^ au jeune 
homme, de se retirer à 10 lieues de cette ville. — Obligation 
à Dom Massanes, religieux Bénédictin de la congrégation de 
Saint-Maur , de sortir de l'abbaye de Saint-Chinian , au dio- 
cèse de Saint-Pons , et de se retirer dans celle de Saint-Savin, 
au diocèse de Tarbes. — Élargissement du fils de la dame 
Ladevèze, qui, sur la demande da sa mère , avait été mis au 
fort de Brescou, pour violences exercées contre elle et contre 
ses sœurs. — Mise en liberté de la dame Cabanis, placée au 
couvent du Refuge de Montpellier , laquelle est tout-à-fait en 
démence. — Détention au château de Ferrières, sur la plainte 
du cardinal de Demis, du nommé Caraguel, chirurgien à 
Réalmont, qui abusait de son art pour provoquer l'avortement 
des filles. 

lis. (Liasse.) — 80 pièces , papier. 

iVe^-iVeO. — Ordres du Roi et lettres de Bertin, 
du duc de Choiseul et du comte de Saint-Florentin: — 
Défense à LaBeaumelle, qui voudrait passer à Genève, de 
sortir du pays de Foix, excepté pour aller dans le Languedoc, 
où il a ses biens et sa famille. — Injonction à Dom d'Haute- 
rive, abbé de Foncaude, au diocèse de Saint-Pons, de se 
retirer dans l'abbaye de Combelongue, au diocèse de Couse- 
rans. — Mesures à prendre pour empêcher un duel entre les 
nommés Cronier et Yinas , de Lodève, à la suite des provoca- 
tions que celui-ci a reçues du premier. — Translation, de 
Montpellier à Marseille, de Contaldo , vice-consul de Sicile , 
pour être mis à la disposition du sieur Médina, consul Napo- 
litain. — Lettres de cachet qui , sur la plainte de l'évêque 



d'Orléans, fixe la résidence de l'abbé Mestral à Aramon, en 
Languedoc. — Le sieur Maurel de La Pomarède , retenu pour 
inconduite au couvent des'Cordeliers de l'Isle-en-Jourdain , 
s'évade , est repris et reconduit dans ce monastère. — Dé- 
tention de la demoiselle de Monts , de Béziers , à la sollicita- 
tion de sa famille, afin de mettre obstacle à son projet de 
mariage peu honorable. — État nominatif des prisonniers 
détenus au fort de Brescou. 

G. liS. (Liasse. ) — iO pièces, papier. 

t9VO. — Ordres du Roi et lettres du duc deLaVril- 
lière, du duc de Choiseul, de Sartines, Bertin et de Saint- 
Florentin : — Réparations au couvent des Cordeliers d'Alby, 
pour assurer la garde, dans ce monastère, de Du Barry fils. — 
Défense à Fabre, notaire à Remoulins, d'assister aux as- 
semblées de cette communauté. — Translation de l'abbé de 
Cabrairolles, sous-diâcre du diocèse de Béziers, du fort de 
Brescou dans le couvent des Cordeliers de Narbonne. — In- 
carcération au château Trompette, et mise en liberté, de Ber- 
nardi, détenu pour son libertinage. — Refus d'accueillir la 
demande de de Martin, seigneur de Viviers, tendant à faire 
enfermer son troisième fils. — La dame de Luzières sera 
retirée des mains de son mari et confiée à ses belles-sœurs. — 
Réprimandes à la dame Le Beaumont Peyrac, pour les mau- 
vais traitements qu'elle fait essuyer à sa fille. — Mise en li- 
berté de Gilet , dit Bezançon , enfermé au château de Fer^ 
rières , à cause de sa furie quand il est pris de vin. 

G. 124. (Liasse.) — 51 pièces, papier. 
11f»l. — Ordres du Roi et lettres du duc de La Vril- 
lière, de Saint-Florentin, de Sartines: — Incarcération, 
dans les prisons du Pont-Saint-Esprit, de Yallet, maître de 
poste en cette ville , qui a grièvement manqué au marquis 
de Langeac de L'Espinasse. — Mise en liberté du fils de de 
Solas, enfermé au château de Pierre-Encise, pour ses égare- 
ments ; — de Caubel , de Toulouse , que son père avait fait 
mettre au château de Ferrières pour son libertinage; — de 
la demoiselle Loubet, retenue dans le couvent de Sainte- 
Marie de Narbonne jusqu'à sa majorité. — Translation dans 
le couvent de Camon, au diocèse de Mirepoix, de Dom Ba- 
rescut, religieux Bénédictin du monastère de Saint-Guillem, 
pour avoir désobéi aux ordres de ses supérieurs. — Obtention, 
par le père provincial des Cordeliers de Bagnols , d'une lettre 
de cachet pour faire conduire au monastère de Saint-Chély, 
diocèse de Monde, le père Baume, gardien du couvent de 
Bagnols, accusé de déprédations. — Translation de l'abbé de 
Nesmond, chanoine de la cathédrale d'Alby, atteint de folie, 
du couvent des Capucins de la ville de Cordes dans une maison 
de force de Languedoc. 



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n ARCHITES DE 

C. It5. (Liasse. ) — 40 plèeés, ipapler. 

iïtl'ft. — Ordres da Roi el leltreà 'd'à duc diè ÏA trll- 
Kèrë et db S'àittt-Florentiii : — Plaçât de Cailho déhiandatit 
que son Vis soit transféré deis Obsèrvantins de Sàint-Remy 
aux Capûcihs dé Pés^enàé. — Incarcération du &ls du mai'quîs 
dé Solajg^es, pendant toute sa vie, pouir les crimes sAtotei 
q'à'il a commis. — Mise en liberté |de la dame d'Escombiès, 
détenue au couvent des Ursulines d'Aramon pour dérange- 
ment d'esprit. — Demande de Dardenne de faire enfermer 
sa femme au Refuge de Toulouse, à cause de son penchant 
au vol. — Sortie, du cbâleaù de Ferrtères , du sieur de 
Bonrèpos , 'dont la santé est profondément altérée . — Demand'e 
dôfeonùiol, itiédeciifiàValros, de Mre ehfertttersuh fils danè 
le même ctiàteàù , pour le ramena de ses égarements. — 
Évasion d^ nommé Berraud , du fort de Bréscou, où il aVait 
été 'détenu pour sa méclianceté, sur la demande de sa mère 
et de sa fennû'é. 

G. IM. (Lias'^e.) — 37 pièces, papier. 

il 11 te. — Ordres du Roi et lettres du duc de La Vril- 
Hère, de Saint-Plorentin , Bertin, Monteynard: — Invita- 
fion de faire arrêter, à ttontpellier, le chevalier Le Noir 
de ï^as de Loup, garde de la marine, qui s*est fort dérangé en 
se rendant àe Toulon à Brest. — Poursuites contre les émeu- 
tiers d'Alzen, pour s'être portés à des violences contre le baron 
de Narbonne-Lara. — Placet du nommé Mercier, tendant à 
ce que sa femme, détenue au Bon-Pasteur d'Avignon, lui 
soit rendue. — Demande du sieur de La Tourzeile de faire 
enfermer sa femme , la concorde ne pouvant exister entre 
elle et lui. — Placet de la demoiselle Dufresne , pour obtenir 
la permission d'aller à Toulouse et à Lavaur, aOn de répéter 
lés droits qu'elle prétend résulter du contrat de mariage que 
le marquis de Saint-Lieux a passé avec eïle. — Mise en li- 
berté de la demoiselle de Tamarit, sexagénaire, que son 
frëre avait fait retenir au couvent des religieuses de Saint- 
Bernard de Narbonne, pour l'empêcher de contracter un ma- 
riage déshonorant. — Détention au couvent de Fontaine, près 
Lyon, surTavîs du conseil àe famille, de Raymond Montgolfier, 
atteint de 'folie. 

C. i)n, ('Liasse.) — ^l pièces, 'papier. 

^VV». — Ordres du Roi et lettrefs du duc de La Vril- 
lièfe: — Détention, an château de Ferrières, duiiomm^ 
de Vaysse fils, sur la demande de ^n ^rë. — Refus, 
au père et à la mère du 'nommé Talétte, de faire passer leur 
fils à la Martinique, 'attende qu'on n'enroie iplus ipersofunë 
de force aux Colonies. — Réprimande -an ndimiié Saurines, 
clerc de procureur à Limouz , auteur d'aune q)iède de ve#s 



L'HÉRAULT. 

contre la dam« de Rivés. — Incarcération ée Sugie, apôfblJ^ 
Caire à Bertiis (Gard), pour avoir insulté le prieur de ts^Xé 
localité. — L'autorité royale refuse de contraindre Martin dé 
Gabîac à laisser jouir son fils du revenA de la terre de Gabiac, 
«t à lui faire une pension t^ représentation de sa fégitime 
maternelle. — Mise en liberté de Du Roc Des Pradels, détenu 
au tort de Brescou. — Autorisation an frère Patonillot, 
religieux de l'abbayfe de ChaitAoufe, de sortir du cfaàteÉA 
de Bauregard pour se retire^* à Glteaux. 

C. 1S8. (Liasse.)— 40 pièces, papier. 

1998. — Ordres du Roi et lettres des duc de La Vril- 
lière, duc de Choiseul, duc d'Aiguillon, de Saint-Florentin, 
Bertin, Monteynard : — t)étention, au couvert des Cordeliers 
«de lIsle-eA-Jourdaiîn , du nommé Lalger (^ui voudrait con- 
tracte!* tm mariage honteux. — Mise en liberté de la veuve 
Fattger, détenue au couvent du Bon-Pàstenr d'Avignon, 
nonobstant la disfiosition du testament de son mari par 
laiqtteBe il chtarge son héritier "de former contre elle itaè 
plainte er^ adultère. — Bétenticyn de Barthez, curé de La 
Gaune , au cèûvent des Cordeliers de La R'éole , Aiocèsè 
de Bazàs. — Éloignement, à 90 lieues de Bézier^, au nommé 
BàisBière qui s'est porté à différentes violences dans cette ville. 
— Le père Alleou, priéirr de la maison de Sainte-GenevièV'e 
de Quarante, 'diocèse de Bézîers , lequel 'habite pendant nettf 
mois de Tâlnnée chez trn orrfévre de cette vîîle, est teftii de ^ 
rendre immédiatement à Paris, auprès de ses supérieni^ 
majetfrs; — le père Du Gazon, 'chanoine régulier de Sainte^ 
Geneviève , est chargé de rétablir l'ordre dans la maison dé 
Quarante. — Dêterrti(yn, àtu cotfvent dès Cordeliers de 
To>alouâe, de Tabbé Gilette , atteint de folie. 

G. 120. ( Liasse. ) — 78 pièces , papier. 

1994. — Ordres du Roi et lettres du duc de Xa Vril- 
lière : — Détention de Caubet Saint-Clair au château de 
Ferrières, sur la demande de son père, à cause de ses dé- 
bauches. — Translation 'de la dame de Lostande et de sa 
femme de chambre, du couvent des Tîercelettes de Toulouse, 
dans celui de l'Espinasse, lafamille ne payant pas-une pénsioït 
assez forte 'an premier de ces couvents. — HR^e en liberté de 
kdemoliselle'd^ Ga)>,<de Bagnols,* détenue pour 'to'-matavai^e 
conduite ad Bon4^tenr d'Avignon. ^ Letti^e de cadiët 
p0or Aire enfermer, au^chlftefaude Féfrièlrèfr,le'fils dé Camp- 
mas,Tnédèrin'à Mtmestier 'en Albig«^,<à eau^de'sapassfi^n 
poar le jeu. — 'ReAls aux parents du notnmé Aobert , du MeH 
de Mauguio*, 'de le fiadre ^passer de foroe (anK GoloMles. -^ 
Oindre de conduire %ivièi*e, ciiré de SaîM^Paufët , Moiièft 
4e lfènd&, au sértrhfaire'de'Gahet^-près'de Toulouse, ptfttt 
avoir 4ënté de sovAever sesparoistriéns cOMtl^ leur seignëlfar. 



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SÉRIE C. — INTËNDANGB DE LANGUEDOC. 



1915. — Ordres du Roi et lettres du duc de LaVril- 
lière, du maréchal De Muy, du comte de Saint-Germain, 
de Malesherbes et de Miroménii': — Demande d'éclair- 
cissements sur un placet de la famille de la demoiselle de 
I^Qjrde^ te^Aa^t à faire eafenoer cette jeun^ fille dans hb e(^u- 
^mi^ fOW TempèiC^eF de .contrs^clér im ipariage auquel plu- 
sieurs meff^pes ^ cett^ famiUe dpnoept leur cQOsentejQeat; — 
^r une plaiiM^ de Pelletier, cgmau^pday^ 4u châie^u de Car- 
ca^onne, caj^tre jies prisonniers de c^ cb4teau qui refu3ent 
die p^'er aiu couciergie le$ droits qui lui ^^^t du3- — luvita^on 
de retenir en prison d'Ao^bierieux , originaire de Langue4oc, 
qfû se faitappeller le chevalier de I^a Gaze. — Aii^torisalioa, i, 
la cœur du cardiual de Remis, i^énédictine du couvent de Far- 
gués, de p^ser dans Tabbaye des Bénédictines de B^Roljs. — 
InstrMction du j^Ufieii^e Bardy, co^iseiUer de lagrand'chaiobre 
d^ PArlexneHit de Toulou3e, tandant à ^re mel^r^ au fort de 
Brescou son fils unique, conseiller à la mèoifi Cour, juaterdil 
par autorité de justice. — Verbal de visite au fort de Brescou, 
dressé par ordre de Tintendant, par de Causan, commissaire 
(jles guêpes , à l'effet de recevoir et de vérifi^er les plaintes 
des détenus. 

,C. l.?l, (Liasse.) — 1,12 pièces > j^AP^er. 

I1f1f«. — Ordres du Roi et lettres du duc de La Vril- 
lière, de Malesherbes , Amelot, Bertin : — Paiement de la 
pension du sieur de Bayard, chanoine du chapitre royçil de 
Lautrec, détenu au château de Lourdes, sur les revenus 
de son canonicat. — Détention, au fort de Brescou, deDerrey 
de Roqueville , de Toulouse , soupçonné de vouloir se porter 
à des voies de fait sur le nommé Lascaris, se disant descendant 
des empereurs d'Orient, lequel lui a enlevé la demoiselle de 
Castelnau qu'il se proposait d'épouser. — Application, au 
fort de Brescou, de l'usage général que les personnes qui 
sont détenues de l'autorité du Roi dans les châteaux et 
maisons de force ne puissent écrire, ni recevoir de lettres 
qui ne soient lues par les commandants ou supérieurs de 
ces maisons. — Mise en liberté de la demoiselle de Benne- 
vent, placée au couvent de Sainte-Claire de Lavaur, sur la 
demande de sa mère.— ^Lettre de cachet obtenue par l'évêque 
d'Alais, pour faire conduire de Cosse, curé de Pompignan, 
dont ila conduite est répréhensible, dans la maison deNotre- 
Dame-d'Oriens , diocèse de Vabres. 

G. 138. (Liasse.) — 115 pièees, papier. 

4»»». — Ordres du Roi et lettres du prince de Mont- 
l^urey et des secrétaires d'État Amelot et Bertin: — Mise en 
liberté des UQiqamés Chimeux , Meric , Vedrin, Champroux, 



Moinier, Philix, coiidhiits aux forts de Saint-Hippolyte et 
d'Alais, pour avoir causé du désordre dans la terre de 
Ghusclan. — Refus à Gaillard, de Montpellier, de fkire en- 
fermer son fils qu'il accuse faussement de lui avoir enlevé 
10,600 livres. — Cliapus, curé de Sauve, qui, sur les plaintes 
de ses paroissiens et de l'évêque d'Alais, avait été enfermé 
au château de Ferrières, est mjs en liberté et est autorisé à 
pejrmuter sa cure contre une autre du diocèse de Montpellier. 
—Arrêt du Conseil d'État qui casse et amule une sentence du 
Séftéohai de Toulouse condamnant la dame Berges et Daraiea 
Lebret en 6,000 livres de dommages et intérêts envers Simon 
Lebret, pour raison de son emprisonnement, par ordre du Roi, 
au château de Ferrières.— Détention à Nîmes et exil hors du 
Languedoc, de l'aventurier Moussy, italien, qui veut se faire 
passer pour le fils de la dame Bardy. — Défense au nommé 
Fourré, américain, d'approcher à 40 lieues de Toulouse, 
pour avoir contrevenu aux ordres des capitouls en se mettant 
à la tête d'une comédie bourgepis;^. 

C. 133. ( Liasse. ) — UT pièces, papier. 

tV99-t999. — Ordres du |loi et lettres d\i prince dç 
Montbarey, du duc de Choiseul, d'Amelot, Bertin, Ver- 
gennes : — Élargissement de Cambon fils , prisonnier au 
château d'If, qui se propose de servir sur up vaisseau corsaire. 

— Retrait de l'ordre qui exilait de Toulouse le nommé 
Fourré. (Voir l'article C. 132. ) — État des prisonniers 
détenus, en vertu d'ordres du Roi , dans les châteaux et 
maisons de force de Languedoc. — Ordre d'interner 
l'anglais Willamson , commis dans une maison de com^ 
merce de Cette , dont la conduite et l'indiscrétion de ses 
discours sur les affaires publiques rendent la présence dan- 
gereuse dans un port de mer. — Observations sur la demande 
du marquis de Bellegarde et de l'abbé de Bellegarde, son 
frère , tendait à f^iire soartir la fille du premier du couvent 
de Prouille, où elle s'est retirée pour se faire religieuse. '— 
La belle-naère et le fils de la marquise de Thézan s'opposent 
à la demande de ceU^ci ayant pour but de faire révoquer 
les qrdres du Roi qui lui défendent d'aller à Paris, Toulouse, 
MoptpeUier, Narbonne, Béliers, ainsi que d^s la terre du 
Poujol. — Lettre de ca^chet, obtenue par la faïqille du marquis 
de Castqtnau, pour enyoyer celui-ci en exil dans ses terres, 
qy à TQ^^q^se, où il a spn domicile. 

C. 134, (HA«se.) — 57 pl^ea, papier. 

*'»»0 — Ordres du Roi et lettres d'Amelot et de Bertin: 

— La nommée Marianne B , du Mans, condamnée 

pour crime par le Présidial de Nîmes, obtient de finir ses 
jours dans la tour de la Reine, près d'Aiguesmortes, où 
elle est détenue. — Élargissement de l'abbé Crouzet, retenu 



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24 ARCHIVES DE 

dans les prisons de Béziers, sur la demande de l'évêque de 
Lodève, avec liberté d'aller partout où ses affaires l'ap- 
pelleront. — Instruction d'un placet de Michel Groc, frère 
Cordelier, tendant à obtenir un ordre du Roi qui le fixe à 
perpétuité dans le grand couvent des Cordeliers de Toulouse. 
— Estorc,viguier de Gignac, ayant demandé des ordres contre 
sa femme , son fils et sa fille , le Roi le fait vivement répri- 
mander lui-même pour le scandale produit par sa propre 
conduite. — Détention, sur la demande du cardinal de Bernis, 
de Boisset, chanoine de Rabastens, dans le couvent des 
Carmes de Pléaux. 

C. 135. (Liasse. ) ^ 49 pièces, papier. 

1991. — Ordres du Roi et lettres d'Amelot: — Refus 
d'accueillir la demande du nommé Lazereau, tendant à faire 
transférer son fils des prisons d'Avignon au fort Saint-André 
de Villeneuve, attendu que ce jeune homme est du Comtat. — 
Mise en liberté de la dame Prévôt de La Boulinière, détenue 
à l'hôpital-général de Saint-Joseph-de-la-Grave, à Toulouse, 
ses parents la réclamant depuis la mort de son mari ; — 
d'Honoré Pons , mis au château d'If et demandé par ses 
frères, son père et sa mère étant décédés; — de la demoiselle 
Trinquère , détenue dans la maison du Refuge de Mont- 
pellier, depuis 1768, pour ses désordres. — Détention au 
couvent des Casses, diocèse de Toulouse , de la dame Dupuy, 
sur la demande de son mari, capitaine au régiment d'Auxonne, 
et de sa famille; — de la demoiselle Claire-Rose Pages, à la 
maison du Refuge de Béziers , à cause de son libertinage. — 
Autorisation au sieur Arexi , capitoul de Toulouse , de s'ab- 
senter pendant un mois. 

G. 136. (Liasse.) — 00 pièces , papier. 

tVSte. — Ordres du Roi et lettres d'Amelot: — Procès- 
verbal du juge de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), se 
plaignant de ce que les officiers municipaux de cette ville , 
pour l'empêcher de faire un feu de joie, à l'occasion de la 
naissance du Dauphin, l'ont fait maltraiter et coucher enjoué 
par la troupe qu'ils avaient à leurs ordres. — Autorisation à 
la dame de Grégorie de Saint- André, près de Gignac, de se 
retirer dans un couvent pour se soustraire aux mauvais traite- 
ments de son mari. — Invitation aux notaires détenteurs de 
titres intéressant la famille d'Adhémar , de les faire remettre 
à Chérin , généalogiste de la Cour , chargé de les examiner. 
— Envoi, au séminaire d'Alais, de Hiolon, curé de Dourbie, 
au même diocèse , pour sa conduite scandaleuse ; — au sé- 
minaire de Viviers, de Belgaric, ex-Chartreux, soupçonné 
d'espionnage. — De Vemîoles, gentilhomme de Languedoc, 
condamné aux galères pourvoi par le Parlement de Toulouse, 



L'HÉRAULT. 

obtient trop tard du Roi que sa peine soit commuée à une 
détention perpétuelle; il tente de s'évader, et il est pendo^ 
sur une sentence du Sénéchal de Pamiers. 

G. 137. (Liasse.) — 6i pièces, papier. 

1998. — Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil 
et d'Amelot: — Instruction de la demande du baron de 
Servières, tendant à faire enfermer son fils, dont la con- 
duite est très-répréhensible, dans la maison des Cordeliers 
de Brioude. — Détention, dans un dépôt de mendicité, 
d'Etienne Ramel, du pays de Roussillon, accusé d'homicide 
et déclaré fou. — Mort de de Salignac, détenu au fort de 
Brescou, par suite de deux coups de fusil qu'il a reçus en 
se révoltant contre la garde de ce fort. — Refus du Roi d'in- 
tervenir dans une demande de la dame de Serviez , tendant 
à faire épouser de force sa fille par un sieur de Lavit. — 
Exil de Villaceuil , ancien officier réformé , à Villeneuve-lez- 
Avignon, son pays. 

G. 138. ( Liasse. ) — 5i pièces , papier. 

1994. — Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil 
et de Miroménil. — Permission tacite, à l'abbé Raynal, 
d'aller passer quelque temps en Languedoc pour sa santé. 

— Arrestation de la dame de Lompré ou de Bonneville et 
sa détention dans la maison de force de Tarbes, pour ses 
escroqueries à Bagnères et sa conduite suspecte à Toulouse. 

— Révocation des ordres par lesquels il était défendu, 
au sieur Le Pelletier Des Ravinières, de se mêler des 
affaires de la ville d'Agde. — Refus aux parents de la 
demoiselle de Chazeaux , majeure , de l'empêcher de se ma- 
rier , malgré la disproportion qui paraîtrait s'opposer à son 
mariage. — Exil du fils du baron de Servières, à 20 lieues 
de Monde et des autres habitations de son père. (Voir l'ar- 
ticle C. 137.) 

G. 139. (Liasse.)— 47 pièces, papier. 

1995. — Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil : 

— Incarcération à l'hôpital de La Grave , à Toulouse , 
d'Antoine Mestre , prêtre bénéficier du chapitre de Nîmes, 
atteint de folie furieuse. — Révocation de Tordre qui 
avait fait conduire la nommée Marguerite Alquièr dans la 
maison du Refuge de Béziers , et remise de cette jeune 
fille à ses parents sur leur demande. — Détention de la 
femme Bousanquet à l'hôpital-général de Ntmes, aux frais 
de son mari qui a sollicité cette détention. — Le nommé 
Groc, du lieu de Servian, obtient la mise en liberté de sa 
femme qu'il avait fait enfermer, il y a cinq ans, dans la 
maison du Refuge de Béziers. — Mise en liberté du sieur 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



25 



d'Arènes, détenu dans la maison des Cordeliers de Saint- 
Remy, en Provence, sur la demande de son père. — Dé- 
tention du nommé Arnal au château de Ferrières, sur les 
plaintes de son père touchant la conduite de ce jeune 
homme. 

G. tiO. (Liasse.) ^ 44 pièces, papier. 

19 9e. — Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil 
et de Miroménil : — Poursuites des auteurs de Tassas- 
sinat de de Bot, habitant de Narbonne. — Ordre de dé- 
tention de la dame de La Tremouilie au couvent des reli- 
gieuses des Casses , diocèse de Saint-Papoul , dans le cas où 
elle persisterait dans son opposition peu maternelle à des 
arrangements de famille. — Réprimande sévère au nommé 
Semène et à la nommée Cauvette, pour avoir réclamé, comme 
étant les leurs, deux enfants naturels détenus par ordre du 
Roi à rhôpital de Pézenas. — Mise en liberté de Lefèvre 
de Grainlheville, détenu au fort de Cette, après avoir été 
conduit de prison en prison pour plusieurs vols. — Évasion 
de Tabbé Bayard du couvent des Cordeliers de Beaumont- 
lez-Lomagne. — Obtention, par le sieur Soulatge, avocat 
au Parlement de Toulouse, d'un ordre du Roi, pour faire 
conduire sa femme, dont la tête est dérangée, au couvent 
de la ville de Castres, où elle meurt bientôt après. 

C. 141. ( Liasse.) — 03 pièces, papier. 

19 99. — Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil : 
— Détention pendant deux ans, au fort de Brescou, de 
Ricard, officier dans les troupes provinciales, résidant à 
Florensac, afin de prévenir les suites de ses violences et de 
sa mauvaise conduite. — Exil, du lieu deBurzet(Ardèche), 
du sieur de Pouzol , redoutable par ses emportements et ses 
menaces. — Éloignement, du diocèse de Béziers, de CifTre, 
curé d^Alignan-du-Vent , à cause des troubles et des divisions 
qu'il a soulevés dans sa paroisse. — Brevet aux nommés 
Rocheblave, négociants, d*Alais, pour porter des armes dans 
leurs voyages. — Surveillance à exercer sur la femme de 
Barbier de Villeneuve, maire d'Ussel, en Limousin , laquelle 
ayant emporté son enfant, âgé de 15 mois, et une partie de ses 
effets, a le dessein d'établir un café à Nîmes. — États des 
filles et femmes de mauvaise vie arrêtées et renfermées 
dans la maison du Refuge et dans le Dépôt de Mendicité de 
Montpellier. 

C. 149. (Liasse.) — ftS pièces, papier. 

1999. — Ordres du Roi et lettres du baron de Bre- 
teuil , comte de Brienne , de Lamoignon , La Luzerne , 
Yilledeuil: — Instruction de la demande du marquis de Com- 
Hérault. — Série C. 



minges Lastronques tendant à faire enfermer l'abbé de 
Comminges, son fils, à cause de ses dépenses inconsidérées 
et de sa débauche. — Demande itérative des parents de Jouve 
de La Devèze, déjà évadé de la maison des Cordeliers de 
Brioude, pour le faire renfermer comme fou très-dangereux. 
— Arrestation de Chiarini, charlatan, débitant d'un élixir 
faussement annoncé comme ayant été autorisé par le gouver- 
nement et approuvé par la Société royale de médecine, 
l'Académie royale des sciences, etc. — Demande de de 
Belhisy, évéque d'Uzès, et du marquis de Saint-Victor, en 
autorisation de passer entre eux une transaction pour tarir 
la source des difficultés auxquelles donne lieu le voisinage 
de leurs terres respectives. — Etats des filles et femmes de 
mauvaise vie détenues dans la maison de force de Béziers 
et dans la maison du Bon-Pasteur de Montpellier. 

C. 143. (Liasse). — 36 pièces, papier. 

1999. — Ordres du Roi et lettres d*Amelol et de Ville- 
deuil : — Autorisation à Du Rivage-Cogomblis , prévôt du 
chapitre de Saint-Papoul, de rentrer dans ce diocèse d'où 
il avait été exilé, pour avoir refusé d'assister son évéque à la 
solennité d'un Te Deum chanté à l'occasion de la naissance 
du Dauphin. — Permission à Sèbe , habitant du masage de 
Rouvières, communauté de Nages, de recueillir chez lui son 
frère , curé de Saint-Pierre-de-Trévis , qui avait donné des 
marques d'aliénation d'esprit, et dont l'évèque de Castres avait 
obtenu la détention dans le couvent des Cordeliers de cette 
ville. — États des prisonniers détenus dans les châteaux et 
maisons de force de la province , pour être mis sous les yeux 
du Roi. — Mise en liberté de la plus grande partie de ces 
détenus. 

C. 144. (Liasse.) — 40 pièces, papier. 

1999. — Ordres du Roi et lettres du baron de Breteuil, 
du comte de Saint-Priest , de Débonnaire de Forges, de 
La Minière et de Villedeuil : — Détention à Pierre-Encise, 
puis au château de Vincennes, du comte de Solages, accusé 
par sa famille de plusieurs délits et méfaits. — Lettre de 
Vicq d'Azyr, secrétaire perpétuel de la Société royale de 
médecine de Paris, et minute de la réponse de l'intendant 
de la province, au sujet d'une querelle entre Baumes, 
médecin à Nîmes, et deux empiriques dont l'un prend les 
nom et titres de de Brie, baron de Papul et autres places, 
médecin chimiste des Académies de Paris, gentilhomme 
languedocien dans l'arrondissement de la ville de Tou- 
louse ; et l'autre de Robin, du Bourg-Saint-Andéol, ci- 
devant médecin de l'hôpital royal et militaire du Cap Français. 
— États des filles et des femmes de mauvaise vie , arrêtées 

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^ ARCHIVES DE L'HÉRAULT 

«t détenues dans les dépAte ëe Montpellier et de Béaiero 



Proclamation du roi Louis XVI , concernant les prison- 
niers détenus en vertu d'ordres particuliers, la cause, la 
date, etc., de leur détention. 

fl. U5. (Liasse.)— 01 pfèeês, papier. 

1909-1991^. — Ordres des rois Louis XIV , Louis XV 
et Louis XVI, et lettres de LaVrillière, Saint-Florentin, 
Amelot , Vergennes, pour le chant du Te Deum dans les 
églises de Languedoc : victoires en -Flandre, Italie, Alle- 
magne; prise de Brisach, Augsbourg, Suze, Fontarabie. — 
Sacre et couronnement de Louis XV; — mariage du môme 
Roi ; — naissance du Dauphin, — du duc d'Anjou. — Réduction 
de Philisbourg,— du château de Milan;— conquête du comté 
de Nice; — prise de Fribourg, Menin, Fumes, Ipres, 
Ostende, Parme et Plaisance, Gand, Nieuport, Ath, Tour- 
nay, Charleroi, Namur. — Convalescence de Louis XV. — 
Victoire sur les Anglais en Amérique; — conquête de l'île de 
Minorque. — Naissance du comte d'Artois. — Victoires dans 
la Hesse. — Sacre et couronnement de Louis XVI. — Nais- 
sance de la Daupbine. — Avantages remportés sur les Anglais 
parles troupes de la France combinées avec celles des États- 
Unis de r Amérique. — Paix de 1783. — Naissance du duc 
de Normandie. 

G. I4ô.( Liasse. ) — 1 pièce, parchemin ; 08 pièces , papier. 

t9I9-tvS8. — Lettres du comte d'Argenson, de 
d'Aguesseau, d'Armenonville et de Chauvelin , relatives à 
des demandes en grâce ou en rémission de crimes : — 
De Mabreton, ancien capitaine d'infanterie, sollicite des 
lettres de décharge de la peine des galères, pour neuf ans, à 
laquelle il a été condamné pour avoir donné des coups de 
bâton à un avocat nommé Daunant. — Projet de lettres de 
rémission présenté au sceau par Henri-Joseph Barnel, meur- 
trier du chevalier de Sabran. — Instruction de la demande de 
lettres de rémission présentées au nom de Jean Hérail, pour 
avoir, dans une querelle, tué Pierre Sauvan, étudiant à 
Toulouse. — Placet de Jean-François de Montroux, Magloire 
Cazemajou et Raymond Alverny, en obtention de pardon 
pour l'homicide commis sur la personne de Mongé , curé de 
Niort. 

G. U7. (Liasse.) — 51 pièces, papier. 

t1f84l-t1f4ltr. — Lettres de d'Aguesseau et de Chau- 
velin, relatives à des demandes en grâce ou en rémission 
de crimes : — Refus de reconnaître le prétendu droit de 
l'évêque d'Orléans d'accorder des lettres de rémission, 
surtout lorsque le crime , dont le porteur de ces lettres est 



accusé, n'est pas réraiesible. — Instruction et rcyel de la 
demande de lettres de grâce sollicitées par les nomisés 
Etienne et Marc Sif&w père et fils, du lieu de Galina^ea 
(Aude), meurtriers de Jean Siffire, leur onole et neveu, -rr- 
Refus d'accorder des lettres de rémission à Dom Montblanc^ 
religieux bénédictin de la congrégation des Exempts de l'ab- 
baye de Saint-Hilaire (Aude), qui a, dans une rixe, tué 
Dom Fousgavade, prêtre religieux de la même abbjpf^. — 
Lettres de rémission demandées par Estève, du lieu de Mon|p 
mort en Dauphiné, pour l'homicide par lui commis, pendant 
la foire de Sommières, sur la personne du sieur de Be^ft* 
voisin. 

G. tiS. ( Liasse.) — 106 pièces, papier. 

tV48-t1f5te. — Lettres du comte d'Argenson, de d'A- 
guesseau et de Machault , relatives à des demandes en grâce 
ou en rémission de crimes : — Informations sur le projet 
de lettre de rémission présenté par le nommé Joseph Brethe, 
employé aux fermes du Roi, meurtrier en duel de Charbon- 
nière , musicien de la cathédrale de Béziers. — Implication 
de l'abbé Mator dans une procédure criminelle , faite par les 
Capitouls de Toulouse, à l'occasion d'un meurtre commis sur 
la personne du nommé Turiés. — Demande en grâce formée 
par d'Issartel, écuyer, de la ville de Privas, accusé d'assas- 
sinat sur la personne du sieur Bemardy ; — par Jean Bou- 
vière, berger, de Vauvert, condamné â mort et détenu dans 
la prison de Montpellier pour avoir tué, dans un cas de lé- 
gitime défense , à la suite d'une querelle , le nommé Jacques 
Deviq. 

G. 140. ( Liasse.) — Y3 pièces, papier. 

1758-19118. — Lettres de d'Aguesseau , de Maupeou, 
Saint-Florentin, d'Ormesson, Cremille, Machault, relative 
â des demandes en grâce ou en rémission de crimes : — 
Placet de Jacques de Chazeaux, sieur de Châteauneuf, 
ayant pour but d'obtenir des lettres de rémission pour Tho- 
micide commis par lui en duel sur la personne de Matthieu 
Beallon. — Demande en grâce de Fontanés, inspecteur des 
manufactures à Saint-Gaudens, qui a tué de plusieurs coups 
d'épée, dans un duel, de Sède, son beau-frère. — Instruction 
relative i un mémoire de Philippe Gâches, condamné par juge- 
ment de l'intendant, avec six autres^ aux galères perpétuelles 
pour avoir assisté à une assemblée illicite. — Refus de lettres 
de grâce aux nommés Pierre et Augustin Arribat frères, d^ 
Camplong, accusés de meurtre sur la personne du nonuné 
Louiriac. 

G. 150. ( Liasse. ) — 100 pièces , papier. 

Alfe4-1998.* — Lettres de d'Ormesson, de Mai^p^on, 
Miroménil , Monteynard, relatives à des demandes an grtee 



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SÉRIE C. — «TEHDAHCE DE LANGUEDOC. 



ifu M rémission de crimes : — DeiBitnde en grftoe 
4 -Esprit Rolland, de Montpellier, pour le meurtre par lui 
commis, en se défendant, sur la personne da nommé Martin; 
•^ d'Alexis Blanc, détenu dans les prisons de Sumène, pour 
nMortre commis sur la personne de Meissonnier. — RefVis de 
grâce à Jean Eyraud, du lieu de Planes, paroisse des Étables 
(Ardèche), principal agresseur dans deux rixes qui ont 
amené le meurtre de Pierre Estrayac, dit Guillot. — Grâce 
accordée à la dame de Bouet de Largalier et à Joseph de 
Bouet, son fils, condamnés à mort par les officiers de la 
justice de Devesset (Ardèche), pour meurtre commis sur la 
personne du nommé Yacanson. — Placet de Vidal, de Béda- 
rieuXy demandant â être déchargé de la peine de bannisse- 
ment prononcée à perpétuité contre lui, pour l'homicide qu'il 
a commis en la personne du nommé Caumette. 

G. 151. (Liasse.) — 71 pièces, papier. 

1999-1991. — Lettres de Miroménil relatives à des 
demandes en grâce ou en rémission de crimes : — Mé- 
mohre par lequel les enfants du nommé Balza, aubergiste, 
de la Tille de Honestier, demandent des lettres de grâce 
pour leur père, prévenu d'avoir voulu tuer Salés, cavalier 
de Maréchaussée. — Pardon pour François Letène, dit La 
FVance, ancien grenadier au régiment de Beauce, sergent 
au corps royal d'infanterie de la marine , condamné aux 
galères perpétuelles pour avoir favorisé le combat des nom- 
més Samage et Dagarot , dont le dernier a été tué. — Lettres 
de rémission accordées au nommé Blancart, du lieu de La 
Roche (Ardèche), pour raison du meurtre par lui commis 
sur une femme qui volait des fruits dans son champ. — 
Refus itératif de ^grâce à Quissac , meurtrier du sieur 
d'Ardoin, beau-père du seigneur d'Aubussargues. 

C. I5S. ( Uasae.) — 105 pièces , papier. 

t99te-19llil. — Lettres du baron de Breteuil, du 
comte de Brienne, deLamoignon, Barentin , Miroménil, 
telàtives â des demandes en grâce ou en rémission de 
crimes : — Lettres de grâce accordées â l'occasion de la 
naissance du Dauphin, fils de Louis XVI. — Demande de 
lettres de réhabilitation formée par Sens, libraire en faillite, 
de Toulouse, qui s'est complètement libéré envers ses créan- 
iders. — Lettres de rappel pour les nommés Lacoste et 
Bertrand, condamnés à la flétrissure et â cinq ans de galères 
pour faux saunage. — Lettres de rémission et de pardon des 
nommés Jean Bertrand fils aîné, Jean-Pierre Bertrand cadet, 
Jean Combemoux, fils de l'aîné, Jean Jacques Amilbac, 
Je)an-Jacques Rue, Jean Cannai, Jean Guarguil, Jacques 
Combemoux, Guillaume Bringuier l'aîné, Joseph Bringuier 



27 

cadet et Hyacinthe-Joseph Sagaie, habitants du lieu de CanK 
pagnan, prévenus d'un homicide commis en la personne de 
François Roudière. 

G. 153. ( Liasse. ) ~ 188 pièces , papier. 

1980-1999. — Lettres du duc de La Vrillière, du 
comte de Saint-Florentin, d'Amelot, Malesherbes, Tru- 
daine, Turgot, relatives à des demandes de surséance ou 
de sauf-conduits: — Placet de Daure, marchand à Toulouse, 
en obtention de lettres de relief de laps de temps pour se 
pourvoir contre un partage fait avec son frère. — Renou- 
vellement d'un sauf-conduit accordé à Fesquet , marchand â 
Montpellier. — Sauf-conduit au marquis de Carmaux, à con- 
dition qu'il prendra immédiatement des mesures pour calmer 
ses créanciers ; — aux frères Molines, commerçants à Nîmes, 
afin qu'ils puissent faire un arrangement avec leurs créan- 
ciers. — Instruction d'une demande des sieurs de Hautpoul 
frères, tendant à obtenir du Roi, soit un sauf-conduit, soit 
une surséance pour mettre ordre à leurs mauvaises aflaires. 

G. 154. (Liasse.)— 181 pièces, papier. 

199#>1999. — Lettres d'Amelot et minutes des ré- 
ponses de l'intendant relatives aux surséances et sauf-con- 
duits : — Refus d'accorder un sauf-conduit à de Roche- 
maure fils, à cause de la situation actuelle des affaires de 
son père. — Menaces de l'autorité du Roi envers Augustin 
Revellac , sur les plaintes de l'abbé Ramel , demandant pro- 
tection contre les insultes de ce dernier. — Poursuites contre 
les nommés Rey père et fils, de Toulouse, qui ont fait usage 
de faux sauf-conduits. — Instruction d'une demande de sauf- 
eonduit formée par Imbert, greffier en chef du Bureau des 
Finances de Montpellier, dont les affaires sont complètement 
dérangées; — d'une demande de même nature, faite par 
Jassé Crémieux, négociant juif. — Sauf-conduit de six mois 
accordé à Berdoulat, négociant à Toulouse, sur la bonne 
réputation dont il jouit. 

G. 155. ( Liasse. ) — 138 pièces , papier. 

i9#^-1991. — Lettres d'Amelot et minutes des 
i^éponses de l'intendant relatives aux rarséances et sauf-con- 
duits : — Surséance accordée, sur la demande de l'évéqii^ 
de SiAnt-Pons, à Boidet, eé^ociant, de la même viHe, ses 
créanciers s'étant accordés entre eux. — Demande de lUiis- 
son, négociant à Cette, d'un sauf'-ceoduit qui ne, lui sera 
donné que tout autant quHl aura obtenu le consentement du 
plus grand nombre de ses créanciers à cette grâce. — Sa«f- 
conduit â'de Yaftnières, ancien garde du Roi, sortant des 
prisons 'de Toulouse, et menacé d'y être reconduit s'il Jir!a 



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^8 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



pas la liberté de suivre son procès. — Refus d'accueillir la 
demande en surséance formée par le marquis de La Tour 
DupinGouvernet, quelque malheureuse que soit sa situation. 

C. 150. ( Liasse. ) — 117 pièces , papier. 

tVSte-iy^S. — JjOttres d'Amelot et du baron de Ere- 
teuil, avec les minutes des réponses de Tintendant rela- 
tives aux sauf-conduits et surséances : — Sauf-conduits 
aux nommés Ballat frères ; Matthieu Miquel , marchand à 
Gardouch (Haute-Garonne) ; Maison , avocat à Toulouse ; 
Jacques Mas, perruquier, etPomarèdes, négociant, de la 
même ville. — Instruction relative à un mémoire sur la situa- 
tion active et passive des nommés Paulet père et fils, de Lunel. 
— Refus, au maire deCaux, de faire accorder la liberté et une 
surséance à Masmejean, ancien maire dePauIhan, détenu 
pour dettes dans la prison de Pézenas; — aux époux Du 
Garanné de Pépieux, d'accueillir leur demande d'une seconde 
surséance, leurs créanciers ne paraissant pas disposés à con- 
sentir à cette grâce. 

C. 157. ( Masse.) — Iî4 pièces, papier. 

1 994-1 99€l. — Lettres du baron de Breteuil, d'Amelot, 
de Vergennes, de Miroménil , avec les minutes des réponses 
de l'intendant , relatives aux surséances et sauf-conduits : 
— Refus d'accueillir la demande d'un sauf-conduit for- 
mée par de Ponton, chirurgien à Castelnaudary , attendu 
que la créance de celui qui le poursuit a pour objet une 
ferme de fruits décimaux. — Sauf-conduit au seigeur de 
Monda, victime des dissipations de son frère. — Nouvel et 
dernier sauf-conduit octroyé à de Laistre, inspecteur des 
travaux publics de Languedoc, afin de lui donner la facilité 
d'assembler ses créanciers et de prendre des arrangements 
avec eux. — Arrêt du Conseil d'État qui révoque la surséance 
d'un an , accordée au nommé Ode , à Toulouse, pour avoir 
abusé de cette faveur en se dispensant de payer les sommes 
qu'il doit à l'hôpital d'Uzès. 

Ç. 158. (Liasse.) — 11« pièces, papier. 

t99e-t999. — Lettres de Yilledeuil, Miroménil, du 
baron de Breteuil, du comte de Saint-Priest , avec les mi- 
nutes des réponses de l'intendant relatives aux sur-séances 
et sauf-conduits : — Les demoiselles Chalbos , proches pa- 
rentes de Chalbos de Teyrargues, conseiller au Sénéchal 
de Nîmes , se plaignent de l'abus que celui-ci fait de la sur- 
séance qui lui a été accordée pour refuser de leur payer leurs 
droits légitimaires. — Sauf-conduit octroyé à Baric, négo- 
ciant à Toulouse, afin de mettre ordre à ses affaires. — 
Mesures à prendre pour suspendre les délivrances des sauf- 



conduits et arrêter l'affluence des ouvriers des provinces à 
Paris, la capitale ne pouvant plus leur fournir des moyens 
suffisants d'occupation. — Sauf-conduit accordé à Thomas- 
d'Aquin Pauly, à Toulouse, pour le soustraire à la con- 
trainte personnelle à laquelle il a été condamné par le Par- 
lement de cette ville. 

C. 150. (Liasse.) — 04 pièces, parchemin; 14 pièces, papier;! sceau. 

teno-ie^S. — Reiigionnaires. — Édits royaux, arrêts 
du Conseil d'État, ordonnances de l'intendant concernant les 
Reiigionnaires ; — Déclaration de Louis XIV, portant règle- 
ment des choses qui doivent être observées par eux. — 
Arrêt du Conseil d'État qui défend aux huguenots de s'as- 
sembler pendant que les archevêques et évèques sont occupés 
à remplir leurs fonctions épiscopales. — Édit du même Roi 
portant révocation de l'édit de Nantes. — Arrêt du Conseil 
d'État portant défense aux apothicaires et chirurgiens de la 
religion prétendue réformée d'exercer leur art ; — portant 
que les enfants des Reiigionnaires des lieux où les ministres 
sont interdits seront baptisés par les ministres commis par 
l'intendant, en présence des officiers du lieu, et de même 
pour les mariages; — portant que les gentilshommes nou- 
veaux convertis reprendront dans les églises les mêmes 
places qu'occupaient leurs ancêtres. — Ordonnance de l'in- 
tendant défendant aux Reiigionnaires d'abandonner leurs 
maisons, d'emporter ou cacher leurs meubles et effets. 

C. 100. (Liasse.)— il pièces, parchemin; 114 pièces, papier. 

t€l9€l-i999. — Édits, arrêts du Conseil d'État, ordon- 
nances de l'intendant, concernant les Reiigionnaires: — Décla- 
ration de Louis XIV, portant que les prétendus réformés et 
les nouveaux convertis ne pourront se servir que de domes- 
tiques appartenant à la religion catholique. — Arrêt du 
Conseil d'État, portant que les nouveaux convertis ne pour- 
ront user du délai de trois ans pour le paiement de leurs 
dettes contre d'autres nouveaux convertis ; — portant con- 
damnation à l'amende, des seigneurs et des consuls qui ne 
dénonceront pas les assemblées des nouveaux convertis tenues 
dans leurs terres et dans leurs communautés. — Déclaration 
de Louis XIV, qui oblige les médecins d'avertir les malades 
de se confesser ; — de Louis XV, qui défend aux non ca- 
tholiques d'aliéner leurs biens sans permission. — Arrêt du 
Parlement de Toulouse , qui condamne au feu Y Histoire des 
Camisards, oié Von voit par quelles fausses maximes de poli" 
tique et de religion la France a risqué sa ruine sous le règne 
de Louis XfV (Londres, 2 vol. in-i2; 1749). — Exhortation 
à la repentance et à la profession de la vérité , ou Lettre 
pastorale aux réformés de V église de Nimes, par Paul Rabauî 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



et Paul Vincent, pasteurs \ 1761. — Lettres patentes de 
Louis XYI , pour Tadmission des nouveaux catholiques dans 
Tadministration et dans tous les emplois civils et militaires. 

G. toi. (Liasse.) — 18 pièces, papier. 

tneo-tlieo. — Procédure faite par l'intendant contre 
les Religionnaires de Saint-Bauziile-de-Putois, à l'occasion 
de l'exercice de leur culte auquel l'évêque de Montpellier, 
• seigneur du lieu, avait mis empêchement. — Informations 
contre Jacques de Vemet , du lieu de Vemous en Vivarais, 
accusé de propos scandaleux dans une église catholique. — 
Interrogatoire de Pierre Jordan, ministre de Saint-Julien-de- 
Cassaignas , prévenu d'avoir continué de prêcher, nonobstant 
les défenses du Roi. — Déposition du frère Hyacinthe Carrât, 
religieux de Notre-Dame-de-la-Merci, de Montpellier, lequel 
avait été gravement insulté, près de Lunel-Viel, par un détache- 
ment de cavaliers du régiment d'Harcourt. — Procès-verbal 
contre Henri Dupont et JeanRavalhe , du Heu de Vezenobres, 
qui, dans une élection de conseillers politiques, auraient 
procédé à cette élection dans le prêche sans l'assistance du 
curé et sans avoir convoqué aucun catholique. — Inquisitions 
contre les demoiselles Anne et Félice de Rozel de Saint- 
Sébastien et Simon Sauvet, du Heu de Comilhon (Gard), 
pour irrévérences envers les cérémonies catholiques. 

C. 16S. (Liasse.) — 50 pièces^ papier. 

ie90-te9te. — Rapports et inventaires des dommages 
soufferts, dans une émeute séditieuse, par les habitants de 
Privas : — Scipion de Tremolet, Paul Acaurat, Pierre Vidal, 
Pierre Reynet , Claude Caseneuve, Isaac Chambaud, Antoine 
Ginious, David Chamaran, Jean-Pierre Chiron, Pierre Penot, 
Jacques Benvengut , Jacques-César Fraisse , René de Couches, 
Antoine Croizier, sieur Du Tain , Paul Sarret , Barthélemi 
Gleise , Paul Fraisse, Paul de Leglise, Jean Chevalier, Daniel 
Du Soulier, Pierre Chirouze , Simon-Pierre Colomb , Antoine 
Villard, Pierre Bernard, Jean Darnaut, Jacques Laselva, 
Denis et François Sibleiras, Louis de Montargues, Jacques 
Fayon, Marguerite Mouze, Jean Mirande, Cherlens, Etienne 
Terrai, Simon Tavenol. — Procédure faite par le Sénéchal 
de Nîmes pour de Rieutord, capitaine au régiment d'Au- 
vergne, contre Barthélemi et Durand Mestre, du lieu de 
Bellegarde, qui auraient contrarié les opérations du premier 
dans la levée de soldats pour le service du Roi. 

C. 163. (Liasse.) — 80 pièces, papier. 

tevS-lSAB. — Plainte de Jacques de Bandinel, sei- 
gneur de Figueret, capitaine au régiment de Picardie, contre 
Nauthon, dit La Folie, du lieu de Montblanc, lequel aurait 



29 

maltraité ses soldats et aurait voulu leur enlever un homme 
de Servian qu'il avait enrôlé. — Requête du syndic du clergé 
de Montpellier tendant à ce que le tiers des maîtrises de 
potier d'étain, dévolues à la religion réformée, ne puisse être 
dépassé. — Informations du juge criminel de Nîmes , en 
qualité de subdélégué de l'intendant , sur le chant des 
psaumes et les assemblées des Religionnaires dans la cam- 
pagne d'Anduze. — Procédure contre Jean Leroy, prédicant, 
accusé d'avoir prêché dans une assemblée tenue à Vauvert. — 
Poursuites de l'intendant contre Baumelle, Chauchier et 
autres , surpris, à Nîmes, chantant des psaumes. 

C. 164. (Liasse.) — 80 pièces, papier. 

lese. — Procédures faites par le lieutenant criminel de 
Castres, commissaire subdélégué de l'intendant, pour la 
représentation et la remise des titres et effets des consis- 
toires supprimés dans le diocèse de Castres et de Lavaur. — 
Informations, par le lieutenant criminel de Nîmes, contre de 
Piloty, seigneur de Lezan, Deleuze et autres, à l'occasion 
d'une assemblée de Religionnaires tenue dans cette commu- 
nauté.— Poursuites, par le même, des calvinistes qui se sont 
réunis à Clauzellet, paroisse de Saint-Germain-de-Calberte ; 
— par de Mandajors, juge-commissaire d'Alais, contre Jac- 
ques Solier, Pierre Cadel, Henri Fraissinet, Pierre Colomb 
et leurs complices, pour avoir tenu une assemblée de religion 
à Durfort. — Procédure criminelle contre Antoine Arnaud , 
du lieu du Gros, Religionnaire armé, pris par les dragons. 

C. 105. ( Liasse. ) — 82 pièces , papier. 

lese. — Informations par le subdélégué de l'intendant 
à Montauban , sur de Verliac et sa famille qui ont déserté 
leurs châteaux pour fait de religion. — Poursuites contre 
les membres de l'assemblée de Religionnaires tenue à 
Mourrefrech, dans le vallon de Puech-Martel, diocèse de 
Nîmes. — Procédure faite par le juge du Vigan contre les 
calvinistes qui se sont réunis en assemblée à Aulas , diocèse 
d'Alais. — Enquête secrète , par le juge de Marvejols , 
sur une assemblée de femmes nouvellement converties 
dans cette ville. — Dénonciation et information à la requête 
de David Pelet, consul de Notre-Dame-de-Valfrancesque , 
contre Samuel Pascal, du lieu de Saint-Roman , qui n'aurait 
pas permis au prêtre d'assister sa femme à l'heure de la 
mort. — Informations faites par Daudé, juge du Vigan, 
contre Théophile Goût , Roland Vemet et leurs complices , 
au sujet de l'assemblée tenue par les Religionnaires à 
Roquedur. 

G. 166. (Liasse.) — 67 pièces , papier. 

tH^e. — Procédure faite, par le juge de Marvejols , aux 



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36 ARCHIVES BÈ 

cadvinistes réutiis en assemblée dans la paroisse de Hoissac 
éi dans les environs. — Poursuites dirigées par le procureur 
d'bflSce d'Anduze, contre la nommée ROusse, accusée d^être 
complice du ftmatique Rey. -^ Enqiiêtes par le bailli et jùgë 
àii marquisat de Lafare et baronnie de Salendrenque, à Toc- 
càsioli d'une asséfhblée de Religionnaîres tenue à Manoblet. 
-^ Ihtôrrogatoîres de prisonniers arrêtés au Pont-Saint- 
E^^irit y prêts à sortir du royaume pour fait de religion. — 
Yerbal de tous les objets enlevés et laissés pour la même 
cause dans la métairie de Castandel, paroisse de Saint- 
Germain-de-Calberte. — Informations |[)ar Lefebvre, juge 
criminel de Nîmes, touchant l'assemblée de Religionnaires 
découverte au lieu de La Vallongue , près de Bezu (Aude). 

C. 107. ( Liasse. ) — 110 pièces, papier. 

te99-tM#. — Poursuites contre Jean de Barjat, 
seigneur de Rochegude, Religîônnadre fugitif. — Iiifôrmatiôns 
par le juge crîniin'él de Nîmes , éh qualité de subdélégué de 
Pintëndatit, contre les coupables de l'assemblée de religion 
tenue dans le bois d'Aireséctue , près de Saint-ttippolyte ; — 
)pxr le juge dfe SàUve , cotitr'e Marcellih Asfourtét, pour avoir 
tèkiu des pro(!»os inconvenants à l'ég'ard du supérieur dés 
Capucins de cette ville ; — contre Dumas, ancien ministre de 
Vezenobi'es, ftmalîq^e séditieux; — par Ramottd d'Azemar, 
Juge royal eh la Viguerie de Gignac, à ht requête d'André 
Atidiffret, fermier des biens des fugitifs, contre Pierre Fi- 
garède, notaii*e,'de Canet, qui aurait entrepris de éotiper él 
d'enlever les blés d'un champ appartenant à Jeanne de 
Germain , sa femme , fugitive. 

C. 108. (Liasse.) — 110 pièces, papier. 

'i(tt9'#. — Procédure, par les ofHciers et consuls de Saitit- 
Chiiiiah, cohtre plusieurs Religionnaîres âi*rêtês en voulant 
ïiortir du royaMe. — hfohnatiY)ns tônïte Bakàh, du liè^ 
Vlè Wôttrbie, diocèse d'Àlais, pour détôurhement de deniefrs 
destinés à la dàpture d'un prédicant du mèiAe lieu ; — pAr 
le juge criminel de Montpellier, contre Barthélémy Vassal , 
Marie de Basset, Isabeau de Lavit, de Bédarieïix , etc. , pré- 
Venus de servir deguîde knx Religionnaires fugitifs. — Pour- 
rîtes c6fiWe les calvinistes trôuvés réunis sur unie montagiie 
éa territoire de Saint- André-de-VaTbor^ne. — Procès-verbal 
contre lés assemblées iilidtes des nouveaux convertis du lieu 
de Calitfont, au diocèse de Mirèpoîx ; -^ contre les réunions 
dé *fiême iiatuipe tenues à Générac et à Quissâc. ^^ Informa- 
tions contt^e les prédicànts Bertbezènes , Jean Gras ,'ètc. 

G. 100. ( Liasse. ) — 00 pièces , papier. 

t€l99. — Informations, par le juge criminel de Castres, 
contre plusieurs nouveaux convertis qui ont été trouvés 



L*HÉtlAULT. 

mangeant de la viande un jour défendu. -^ Inquisition secrète 
du juge dlJzès, contre des Religionttaires de cette ville qui 
s'étaient mis éh i^elatiou avec les ministres du ré^metit Suisse 
d'Erlach, à son passage par Uzès. — Procès-verbal du lieute- 
nant de Roi tie Yillevieille (Gard), contre les époux Son- 
beyran, trouvés dans la campagne avec des armes à feu et des 
livres défendus. — Enquête, par le juge de La Youlle, eontf» 
la mémoire du nommé de Lespinas» mort sans avoir vofda 
recevoir les sacrements ; — par le juge de Montagnac , contre 
Jacques Boueassert, nouveau converti , ayant tenu des dis- 
cours séditieux touchant la religion; — par le juge du Pouzia 
et de Saint-Pierre-de-Barry, contre plusieurs habitants de 
Brissac, qui ont tenu une assemblée religieuse dans h 
maison des hoirs de Pierre Benoit. 

C. 170. ( Liasse. ) — 131 pièces, papier. 

t#9#. — Interrogatoire, par le lieutenant en la justicede 
Saint-Hippolyte , des Religionnaires détenus dans le fort de 
celte ville. — Procédure, par le procureur juge de MarvejoU> 
contre la mémoire d'André Vidal , bourgeois , lequel est mort 
en refusant de recevoir les derniers sacrements. — Enqaéte 
contre les époux Daudé , du lieu de La Salle , accusée d'avoir 
retiré chez eux un prédicant. — Informations contre BouS' 
quet , de Ganges , pour avoir dit que le Roi avait , par ooe 
déclaration , permis aux nouveaux convertis de chanter des 
psaumes dans leurs maisons ; ^=^ contre Pelet, sellier, de 
Milhau , pour avoir voulu manger de la viande les jours dé- 
fendus , disant que le Roi avait donné la liberté de conscience 
à ceux de la religion réformée. — Interrogatoire , par le ju^ 
de Ganges, contre Pierre Coulougnac, du mas del Villaret) 
paroisse de Sumène, pour participation à des assemblées 
illicites; — par le viguier d'Uzès , contre plusieurs habitants 
de Sanilhac , pour le même motif. 

C. iii. (Liasse.)— 07 pièces, papier. 

leOi. — Procès-verbal des consuls de Saint-André-de- 
Magencoules, relatif à l'abbattement des croix par les Reli- 
^ionnaâres du lieu. — ^Informations, par le lieutenant principe 
du Présidial de Montpellier, contre des habitants de Savi- 
^argues, qui avaient maltraité le curé de cette paroisse;— 
contre Rouvignol, conduisant une recrue du régiment de la 
marine , lequel , avec ses dragons , a insulté le premier consd 
de Lunel revêtu de son chaperon. — Verbal de d'Astron , 
lieutenant-colonel du régiment de dragons de Morsan, contre 
Antoine Collon, sergent de la compagnie bourgeoise de Saint- 
Victor-de-Lacosle, Joseph et Jacques Issoire frères, et Jacques 
Pellacuer, soldats de la même compagnie, pour fait d'assem- 
blées de religion sur les frontières du diocèse d'Uzès ; — *i 
lieutenant de juge de Ventenac contre Jean Artigiies, de la 



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SÉRIE a — INTHilDANCE DE LANGUEDOC. 



81 



leétahrie dfi Moure , pour maillais traUementa Mvers Pieire 
Ihipré, brig^disr d^s dragons veuges du régimeat d« Morsan. 

G. 179. (Liasse.) — 1 pièces, parchemin ; 190 pièces, papier; 1 sceau. 
teotr. — Inquisitions secrètes, par le juge d'Uzès, contre 
de Cassagnoles et Giberl, son valet, qui avaient menacé de 
tuer un prêtre nommé DenauU. — Verbal du lieutenant civil 
et criminel de Montpellier, contre la dame Savignargues et 
sa fille, pour avoir gardé chez elles des livres défendus et le 
portrait du prince d'Orange. — Procédure, par le commis- 
saire juge fluhdélégué de Tintendant au Vigan, contre les 
Religionnaires qui avaient assassiné le lieutenant de la com- 
pagnie bourgeoise d'Anduze. — Informations, par le juge du 
Yigan , contre la mémoire de Marie Rieussette , veuve de 
Hortet, de Sumène, relapse; — contre Jean Lagarde, pré- 
dicant. — Recherches d'un magasin de poudre et de plomb 
iPalhairols, gardé par Etienne Ârnal, maçon, dudU lieu. 
— Audition de divers témoins relative à la retraite donnée 
au prédicant Brousson et à sa troupe. — Interrogatoires des 
prédicants David Coudere, Antoine Gavanon, dit Lavérune , 
Paul Plan, etc. 

G. 173. (Liatsc.)-rl pièce, parchemin; 100 pièces, papier. 

A«9S-f ••4. — Procédure contre Adam Ménager, du 
lieu de Saint-Maurice -de-Cazevieille, pour avoir refusé de 
laisser pénétrer chez lui et avoir maltraité un détachement 
de soldats allant faire une visite dans sa maison ; — contre 
Jacques Jourdan, du lieu de Hialet, pour avoir gardé chez 
lui des armes et des livres défendus; — contre plusieurs 
Religionnaires de Marsillargues, pour avoir enlevé, pendant 
la nuit, le corps d'Etienne Contereau ; — contre des habitants 
de Fontanès, qui avaient empêché la femme Rochère, dudit 
lieu, de recevoir les sacrements avant de mourir; — contre la 
mémoire de Marie Pouget, veuve du sieiu* Besse, avocat, de Bé- 
siers, et saisie de ses biens, par suite de sa volonté de mourir 
dans la religion réformée ; — contre les nouveaux convertis 
du lieu de Sauzet, pour avoir rompu un des croisillons de 
la croix dudit lieu. 

G. 174. (IJasse.) — 61 pièces, papier. 

tlWS-tlIOe. — Procédure contre la mémoire de la dame 
Cayrol, femme de Quinquiry, apothicaire à Castres, morte 
relapse. — Requête, ordonnance d'enquis et nomination de 
curateurs dans le procès à la mémoire de Nouvel , de Cas- 
tres, mort relaps. — Information par Loys, conseiller au 
Présidial de Montpellier et commissaire délégué de l'inten- 
dant, au sujet de l'enterrement clandestin de la dame de 
Fenouillac, du lieu deCournonterral. — Verbal et procédure, 
parle juge criminel de Castres, contre les coupables des 
assemblées de religion tenues sur le territoire de La Caune. 



G. 175. (Liasse.) •— 1 pièce, parchemin ; S8 pièces, papier. 
f 4lflf . — Information^ par Loys, conseiller au g^(}ial 
de Montpellier, contre François Cherpin, du lieu de S^on 
en Provence y ofificier réform.é, ancien catholique, fojienf 
d'un.e feuille de route fausse; — contre des habitants de 
Genolhac, à causie de lueurs relations avec des jïohémiens d« 
passage dans leur ville; — contre des cavalieJT? de la çojup^T 
gnie de Réalle, eq quartier à Valentine, pour excès commiîi 
sur h personne dp Jean L^fon, prêtre ; — contre les nonupé* 
Antoine Mestre , huissier , Bpnnet , boulanger , - Jacqu«a 
Bonnet, etc., pour dégâts et autres violences dans le jardin 
de Rey, prieur de Roujan. 

G. 170. (Liasse.) ^ 105 pièces, papier. 

teoif. — Informations parle subdélégué de l'intendant 
à Rieux, contre les Religionnaires qui se sont assemblés au 
Mas-d'Azil, diocèse de Rieux. — Procédure, par le juge du 
Vigan, contre Jacques Massane et Marguerite Hassane, femme 
Capion, qui ont empêché le curé de Sumène de disposer 
leur mère à mourir catholique; — par le juge criminel de 
Castres contre Isaac Brieu qui a refusé de faire baptiser son 
enfant i l'église; — par Daudé, viguier du Vigan, contre 
plusieurs habitants de Valleraugues , qui empêchent leurs 
enfants d'aller au catéchisme et aux autres instructions car 
tholiques, et qui ont menacé ceux qui voulaient les y obliger. 
— Auditions par Antoine Calameau, juge des fermes unies 
au Bureau de la foraine du Pont-Saint-Esprit, contre David 
Thune, muletier, du Puy-Laval en Dauphiné, accusé de con- 
duire les Religionnaires fugitifs hors du ^oy^^ume. 

G. 177. ( Liasse.)— 1 pièce, parchemin; 5a pièces, papier. 

teo^. — Informations par le juge d'Uzès, commissaire 
délégué de l'intendant, contre les nouveaux convertis du 
lieu de Blansac, chez lesquels ont été trouvés des armes et 
des livres défendus ; — par le lieutenant de Roquemaure , 
contre Jean Dombres, de Calvisson, pour être allé à Orange 
sans permission. — Verbal de descente du commissaire dé- 
légué de l'intendant , pour constater l'abattement des croix 
au lieu de Chanac et deBarjac, diocèse de Monde. — Com- 
mission de l'intendant à Malian, conseiller au Présidial de 
Nîmes, pour faire le procès à la veuve Puech, de Saint-Laurent^ 
d'Aigouze, morte relapse. — Inquisitions du procureur du 
Roi à Castres, pour le procès à faire à la mémoire de Louis 
d'Amalin, bourgeois, nouveau converti, mort relaps. — 
Interrogatoires de plusieurs habitants de différents lieux des 
Cévennes, accusés d'avoir assisté à des prêches, et d'avoir 
voulu fuir à Orange. 



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ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



C. 178. (Liasse.) — 101 pièces, papier. 



1«99« — Informations par Loys, conseiller au Présidial 
de Montpellier, contre la nommée Pourtalès, femme Bastide, 
de la paroisse de La Salle, laquelle n'a jamais conduit ses 
enfants à la messe, ni aux instructions des nouveaux catho- 
liques ; — par le même contre Veyras , Brès et Arnaud , 
nouveaux convertis, accusés d'avoir répandu des écrits sé- 
ditieux ; — par Moure , sieur de Vilaret, juge de Serveretle, 
contre une assemblée de Religionnaires tenue au Pont-de- 
Montvert; — par le même juge contre les nouveaux convertis, 
réunis en assemblée à Montcuq; — par le procureur du 
Roi de Sommières contre plusieurs habitants qui ont labouré 
le jour de la Toussaint; — contre Pierre Lèques, Pierre 
Sauvet, Jacques Rois, André Ginoux, etc., qui sont allés à 
Orange sans permission. 

G. 170. (Liasse.) — 71 pièces, papier. 

leOS-ieoo. — Informations par de Chazelles, lieu- 
tenant en la Viguerie de Roquemaure , contre Jacques Du 
Vidal , arrêté à Orange, où il était allé sans permission ; — 
par Jean de Basset, juge de Revel, contre Etienne Bairau 
fils, pour port d'armes défendues. — Interrogatoire par 
Daudé, juge du Vigan, de Guillaume Cabanel, accusé d'avoir 
donné retraite à des prédicants. — Enquête par Laurens , 
juge à Saint-Hippolyte, contre Jacques Duffour et Marc Gailler, 
accusés, ainsi. que leurs familles, de ne pas aller à la messe. 
— Procès-verbal de la découverte , dans la maison du nommé 
Bernard, bourgeois, de Castres, de deux livres prohibés, 
ayant pour titre : l'un. Examen de soi-même pour se disposer 
à bien faire la communion, imprimé à Genève ; l'autre , 
Catéchisme de ceux de la religion prétendue réformée. — 
Poursuites, par le juge délégué d'Uzès, contre d'Aygalîers et 
autres nouveaux convertis , pour scandale par eux causé dans 
l'église de ladite ville. 

C. 180. (Liasse. ) — 53 pièces , papier. 

iV00-t90i. — Informations contre Marthe-Martine 
Espérandieu et sa fille Suzanne, nouvelles converties, arrêtées 
sur la route d'Orange ; — à l'instance des consuls de Saint- 
Jean-de-Gardonnenque, contre Etienne Boissière,pour fait de 
religion, notamment pour avoir chanté des psaumes; — 
devant le maire de Vezenobres contre Jacques Soleirol et 
Antoine Aberlem, Religionnaires en contravention avec la 
déclaration du roi Louis XIV, touchant le port d'armes. — 
Inquisitions secrètes par de Rozier, juge en la Cour tempo- 
relle d'Uzès, commissaire subdélégué de l'intendant, sur 
les assemblées de Religionnaires dans la maison de Sautel 
de Saint-Étienne , à Vezenobres et au Serre de Nouau, 



terroir de Martignargues ; — par le même, contre Jeanne 
Bonnisolle , femme d'André Simon , dit Darasse, cardeur de 
laine, à Uzès, laquelle avait contrefait la morte après 
avoir annoncé qu'elle ressusciterait. 

C. 181. (Liasse.) — 64 pièces, papier. 

iVOi. — Procédure contre Anne Michelle et autres 
Religionnaires de Valeraugues, accusés de fanatisme; — 
contre des nouveaux convertis du Vigan, soumis au paie- 
ment des amendes parce que leurs enfants n'allaient pas à 
la messe ;. — contre le nommé Felgueirolles et autres, du 
lieu de Montgros, paroisse de Frugères, diocèse de Mende, 
pour avoir pris part aux assemblées tenues au désert. — 
Informations par Guillaume Privas, procureur du Roi en 
l'Amirauté de Montpellier, commissaire député du comte de 
Broglie, commandant de la province de Languedoc, contre 
Jean Lauze, prédicant, Élie Cabanis, Jean Dide, Jeanne 
Cadelle, Françoise Rousselle, Jeanne Jourdanne, Marie et 
Suzanne, servantes, Marguerite Cabrières, Isabeau Cabanisse, 
Jeanne André, Mouret, Fontanes, arrêtés dans une as- 
semblée tenue à Saint-Théodorit, terroir deClairan, diocèse 

d'Uzès. 

C. 189. (Liasse.) — 48 pièces^ papier. 

t90t-t90t(. — Poursuites contre les fanatiques des 
lieux d'Aulas, Roquedur, Soubeyras , Saint-Mîchel-de- 
Dèze, Rulïières, Beauvoisin, etc.; — par le juge d'Alais, 
contre les Religionnaires qui s'étaient réunis à CassagnoUes, 
diocèse de Nîmes. — Procès de Chassagne, de Bagnols, et 
Beraud, du Pont-Saint-Esprit , Religionnaires, condamnés i 
être pendus pour rébellion, vols et meurtres. — Procédure 
contre la mémoire de Laporte , tué à la tête des fanatiques. 

— État des Religionnaires fugitifs du diocèse de Béziers. 

— Entretien d'un curé, d'un Capucin et d'un nouveau 
converti envoyé aux îles. — Prières pour les personnes 
(calvinistes) qui pleurent leur révolte et qui en demandent 
pardon à Dieu. 

C. 183. (Liasse.) — 57 pièces, papier. 

t909. — Décret de l'intendant pour l'arrestation des 
Religionnaires qui se sont réunis à Générac. — Informations 
par Pierre Leblanc, avocat au Parlement de Toulouse, sub- 
délégué de l'intendant, et dépositions de douze témoins contre 
Jacques Verdelhan, Baucédat, Pierre Pic, Antoine Roux et 
autres Religionnaires présents à l'assemblée de la jasse de 
Foumier , au lieu de Soubeyrargues. — Procédure contre 
Chassagnes et Beraud, condamnés à être pendus pour meur- 
tres sur des catholiques. — Interrogatoires d'Antoine Roque- 
blave, dit Pradet, prédicant. — Jugement rendu par l'intendant 
avec le Présidial de Montpellier, qui condamne à être rompu 
Jean-Jacques Soliers, camisard de la troupe de Laporte. 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC 
C. 184. (Liasse.) — 46 pièces, papier. 



33 



1908. — Procédure contre les Religionnaires de Générac 
et leurs complices, coupables de meurtres et de sacrilèges 
dans réglise de Franquevaux; — contre les fanatiques, auteurs 
des meurtres et incendies commis au lieu de Belvezet ; — 
contre les camisards Jean Puech , de Saint-Hippolyte ; An- 
toine Dujaud , dit Rastellet , et Pierre Duport , du lieu de 
Rochegude; Matthieu Rouvergat, du lieu de Fons, et Pierre 
Delort, du lieu de Brouzet, accusés de divers méfaits; — 
contre Barthélémy Vezian, meunier, religionnaire , accusé 
d'avoir conduit dans sa barque des gens ameutés du côté de 
Galargues, pour les mettre de Tautre côté du Vidourle , sur 
le bord de la baronnie de Lunel. — Informations , par de 
Chazelles, viguier de Roquemaure, contre Jacques Fonta- 
nieu, arrêté sur le Rhône en se rendant clandestinement 
dans cette ville. 

C. 185. ( Liasse. ) — 35 pièces, papier. 

tVOS. — États dressés par les consuls des communautés 
des Cévennes, constatant l'absence des habitants soupçonnés 
de faire partie des bandes des fanatiques. — Procédure contre 
JeanPeytaud, camisard de la paroisse de Boucoiran, con- 
damné à être rompu vif; — contre noble de Pellet, seigneur 
de Falgas, accusé d'avoir participé, avec le chef Castanet, à 
rincendie du lieu de Fraissinet, condamné aux galères per- 
pétuelles et à avoir son château rasé; — contre Alexandre 
Aurès, maire de Vebron, accusé des mêmes faits, et con- 
damné à six années de galères. — Interrogatoire de Jeanne 
Fournelle, femme de Jacques Glaize, du lieu de Saint-Just, 
accusée d'avoir des intelligences avec les fanatiques. — In- 
formation du juge royal de Lunel contre le commandant et 
le major du régiment de Dugabellefère, accusés d'excès cou- 
pables sur une jeune fille de cette ville. 

C. 186. ( Liasse.) — 108 pièces, papier. 

1908-19041. — Procédures pour assassinats et vols 
commis par les bandits désignés sous le nom de camisards 
blancs ou cadets de la croix ; — contre les fanatiques coupables 
d'incendie au Collet de Dèze, diocèse de Mende; — contre le 
rebelle Barthélémy Roumieu, de Sommières, condamné à 
être pendu. — Verbal de descente aux vallons de Combe- 
If egère et de Franquevaux, au sujet de deux cadavres trouvés 
à la suite d'une assemblée de Religionnaires dans le premier 
de ces vallons. — Relations d'experts et procès-verbal de 
l'incendie et du pillage par les Religionnaires , au domaine 
du Soulairol, paroisse du Pompidou, appartenant à Antoine 
Halzac, marchand, de Montpellier. — État des bestiaux en- 
levés, par les cadets de la croix, aux environs d'Uzès. — Trois 
Hérault. — Série C. 



fragments de lettres de Jean Cavallier (Cavalier), se disant 
commandant des troupes envoyées de Dieu. 

C. 187. ( Liasse.) — 08 pièces, papier. 

1905. — Procédure du juge de Chalabre à la poursuite 
du curé de Calment, contre la famille Bernard et Isaac 
Gaubert, nouveaux convertis, placés à la tête de cette der- 
nière communauté, lesquels ne remplissent pas leurs devoirs 
de catholiques. — Enquête sur l'assassinat commis sur la 
personne de Pierre de Cahusac, curé de Vezenobres. — 
Procès contre Isabeau Riou et ses complices, du lieu de La 
Noue, en Yivarais, à l'occasion d'un prêche et d'assemblées 
qui ont eu lieu dans sa maison. — Perquisitions des fanati- 
ques dans la ville de Montpellier, par Jausserand, prévôt en 
chef de la Maréchaussée. — Verbal des armes détenues par 
les nouveaux catholiques. 

C. 188. (Liasse.) — 00 pièces, papier. 

t905. — Informations contre les assemblées des Reli- 
gionnaires tenues dans le Yivarais et à Yillemagne , diocèse 
d'Agde. — Procédure contre Pierre Combettes, marchand, de 
Milhau, un des complices de Jean Cavalier, chef des rebelles 
des Cévennes; condamnation de Combettes aux galères; dé- 
position et signature de Jean Cavalier, de Sauve , parent du 
fameux chef des camisards; — contre Henri Castanet, David 
Delisle et autres fanatiques. — Jugement qui condamne aux 
galères, pour douze années, Jean Soustelle, du lieîi de Sous- 
telle, pour être sorti du Languedoc dans le but de rejoindre 
Cavalier. — État des procédures commencées contre les ca- 
misards sur lesquels il n'a pas encore été prononcé. 

C. 189 (Liasse.) — 113 pièces, papier. 

l900-t900. — Jugements de l'intendant condamnant 
aux galères des Religionnaires qui s'étaient réunis en assem- 
blée au moulin de Chamauche, paroisse de Gluiras, au diocèse 
de Yiviers. — Yerbal de l'assassinat, pour fait de religion, 
commis sur la personne du nommé Abric, du lieu de Saint- 
Martial, près de Sumène. — Procédure contre la veuve Laux 
et sa fille , du lieu de Saint-Théodorit , au diocèse d'Uzès, 
pour avoir recelé des Religionnaires fugitifs. — Informations 
contre les Religionnaires arrêtés dans une assemblée tenue 
à Alais, chez la veuve Yerdier. — Lettres du secrétaire d'État 
Chamillart, relatives à Roucairol, agent des alliés chez les 
camisards. — Condamnation au bannissement de la nommée 
Canonge , femme de Coste, monnayeurà Montpellier, chez 
laquelle on a trouvé un écrit indiquant des trames auprès de 
la reine d'Angleterre , pour le rétablissement de la religion 
réformée en France. 

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34 ARCHIVES DE 

G. tOO. (Liaiie.)— i5 pièces, papier. 
t1ftO-tVtt> — Informations criminelles contre le pré- 
dicant Pierre Clary ; — contre le prédicant Abraham Mazel , 
et Coste , marchand , d*Uzès , tués en se défendant ; — 
contre le religionnaire Jean-Jacques Charabon, du lieu 
de Gluiras, au diocèse de Viviers ; — contre Jean-Pierre 
Buy, dit Saint-Julien , accusé de faire partie des bandes de 
camisards, et notamment de s'être mis en relation avec le 
prédicant Clary ; — contre Salomon Sabatier, dit Salomonet, 
du lieu de Saint-Roman-de-Cadières , près de Sumène, 
accusé d'avoir fait partie de la troupe des camisards com- 
mandée par Rolland. 

C. 191. ( Liasse. ) — 80 pièces , papier. 

te^^-teos. — ^Jugement condamnant à mort les nommés 
Raymond et Denis Quet, pour avoir servi de guides à des pro- 
testants sortant du royaume ; — aux galères perpétuelles, 
Etienne Arnal et autres complices de Vivons, chef des cami- 
sards ; —Grail, Martin, Jean d'Espérandieu, David Lavesque, 
Aldebeuf , Favas , Daudé, Bourdit , Revel , Missot, pour avoir 
assisté aux assemblées calvinistes ; — Martinengues , Para , 
Lafon,Salien,Rozer, Anglas, Barbut, Bonnet, Olivier, Pierre 
Sauvet, Pierre Loques, Jacques Rois, Ouille, Louis Pelegrin, 
Pierre Ramel, Jean Durant, Catherine Resseguier, Éléonore 
Four, Anne Abausit, pour être allés en la principauté d'Orange 
sans permission ; — la mémoire de Daif oux, gentilhomme du 
diocèse de Saint-Papoul , de Marie Moynier , veuve d'Isaac 
Ciaparède , et celle de la nommée Vernser, pour crime de 
relaps ; — à être rompu vif Claude Brousson , prédicant ; 
pièces de la procédure et écrits de ce célèbre ministre. 

G. 102. (Liasse. ) —00 pièces, papier. 

tMI9-l9tt. — Jugement condamnant aux galères, à 
être fouettée et marquée , Isabeau Dauphinenque ; — aux 
galères David Dumas, Antoine Rolland, Thomas Martins, 
David Durand, Jean Rouergas, Jean Laure, Simon Cazalet, 
Galary, Jean Bonnet, Pierre Loubie, André Barrefort, Vau- 
pilière, Glaise, Abraham Pouget, Jean Astruc, dit Mandagout, 
Pierre Servière, Charles Pane, Jean Vidal, Louis Gâche, 
pour avoir assisté à des assemblées illicites ; — la mémoire 
de Gédéon Laporte, chef des rebelles pour crime de lèfe- 
majesté au second chef, assassinats, incendies, etc.; — 
d'Abraham Mazel, prédicant, et de Coste, d'Uzès, dont les têtes 
seront attachées à un poteau , ensuite brûlées, et les cendres 
jetées au vent ; — ordonnant que le cadavre de Pierre Laporte, 
dit Rolland, un des chefs des révoltés, sera traîné sur une 
claie jusqu'à l'Esplanade de Nîmes où il sera brûlé; — con- 
damnant à être pendus Jean Clausel, Jean-Jacques Chambon, 



L'HÉRAULT. 

Pierre Buy, dit Saint-Julien, Salomon Sabatier, prédicant; 

— à être rompus vifs Pierre Clary, Moïse Nicolas , Jacques 
Couderc, dit Lafleur, Henri Castanet; — à être brûlés vils 
Ravanel, Abdias Morel, dit Catinat(Voir l'article C. 190); — 
au bannissement perpétuel Anne Vedelie, pour avoir eu com- 
merce avec les rebelles. 

C. 103. (Liasse.) — 07 pièces, papier. 

l9it(-tVI8. — Informations sur les différends qui onl 
eu lieu pour la préséance entre les juges bannerets et les 
consuls de la ville de Saint-Esprit, à la messe du Jeudi-Saint 
dans l'église Saint-Pierre de cette ville ; — contre les pillanb 
d'une felouque anglaise échouée sur la plage de Gniissan; 
— contre un dragon du régiment de Bozelly, auteur de 
désordres dans la paroisse de Pomerols ; — contre les habi- 
tants d'Azille (Aude), qui poursuivent de leurs menaces et 
de leurs insultes Brugairoux, gouverneur dudit lieu. — Inter- 
rogatoire d'Antoine Cauzid, du lieu de La Boissière, au diocèse 
de Nîmes, accusé d'avoir fait partie des bandes des camisards; 

— de Pierre et Paul Faure , frères , officiers au régiment 
de Charleroy, compromis en fait de religion. — Poursuites 
à raison de l'enlèvement de Jean Rouché, déserteur, et de 
l'assassinat commis sur la personne d'Antoine Roussel , dit 
Toinet, par les nommés Jean et Alexandre Ciaparède, frères, 
du lieu de Pompignan. 

C. 104. ( Liasse.) — 75 pièces, papier. 

1914- lit •. — Procédure contre Severac et Gouttes, dH 
lieu de Revel, pour avoir participé à l'inhumation clandestine 
de nouveaux convertis. — Informations par Loys , conseiller 
au Présidial de Montpellier, contre les Religionnaires réunis 
en assemblée sur le territoire de Saint- André-de-Valborgné; 
— contre les Religionnaires de l'assemblée tenue à Aumessas, 
diocèse d'Alais; — contre Combe père et fils, de Privas, 
détenteurs d'armes prohibées. — Interrogatoire de Jean et 
Gabriel Bonnet, frères, de Genève, arrêtés et mis en liberté 
à la condition par eux de sortir de la province ; — du nommé 
Jean Estrabaud, de Mazamet, religionnaire qui, après abjura- 
tion, a été autorisé à retourner dans cette ville. 

C. 105. (Liasse.) — S pièces, parchemin ; ISi pièces, papier. 

1 9 1 9-t y )t)t . — Procédure à la suite de deux assemblée^ 
de Religionnaires tenues à Sainte-Croix-de-Caderles et à la 
jasse de Brion , diocèse d'Alais; — contre plusieurs nouvean 
convertis, des lieux de Graissessac, Faugèreset Bédarienx, 
diocèse de Béziers, pour fait d'assemblées illicites; — centra 
Etienne Caulet et autres, du lieu de Tourgueille, au diocèse 
d'Alais, pour la même cause. — Jugements par le duc ëe 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



85 



Roquelaure, commandant en chef dans la province de Lan- 
guedoc, touchant les assemblées des Religionnaîres tenues à 
Saint-Geniès-de-MalgoireSy diocèse d'Uzès. — Ordonnance 
de l'intendant qui prescrit la démolition de la bergerie appar- 
tenant à Cassagne, du lieu de Saint-Geniès, où se tenaient des 
assemblées illicites. — Jugement d'élargissement de Reillan, 
Sauvère, Genouilhac et Antoine Col et, détenus pour fait 
de religion. 

C. IM. ( Liasse.) — 1 pièce, parchemin; ISO pièces, papier; 1 plan. 

199S. — Procédure contre les sectaires de Montpellier, 
appelés Multipliants, Anne Robert , veuve Verchant et ses 
complices: interrogatoires, recollement, procès-verbaux, 
conclusions, sentences; — papiers saisis chez ces hérétiques, 
sermons, prières, extraits de TÉcriture, actes de baptêmes, 
rôle des prétendus iidèles , plans de la maison de la femme 
Yerchant ; — jugement qui condamne à mort Jean Vesson , 
Jacob Bonnisel et autres; — aux galères Jacques Borelli, 
Pierre Figaret et autres; — à être enfermées dans la tour de 
Constance la veuve Verchant^ Jeanne Hazurique et autres, 
pour crime d'hérésie. 

C. 107. ( Liasse.) — i pièces, parchemin ; 113 pièces, papier. 

1910-1 990. — Procédures criminelles contre Pierre 
Beniquet, David Finiels, François Ferrier, Pierre Chautard, 
pour avoir assisté avec des armes à des assemblées non 
catholiques; — contre Genouillac, Vernet et leurs complices 
du Yivarais, pour avoir introduit dans le royaume des livres 
de la religion réformée ; — contre les Religionnaires réunis 
en assemblées à Nîmes, Galargues, Flofac, Faugères, Miblot, 
Tianne, Saint-Geniès , Alais,Castries, etc. — Jugement qui 
condamne aux galères Pierre Rouvière et Etienne Caulet, pour 
avoir fait les fonctions de prédicant, et Pierre Galibert, pour 
avoir vendu et distribué des livres calvinistes ; — qui con- 
damne à mort le prédicant Jean Hue Mazel, dit Mazelet. — 
Interrogatoire de Félix-Hercule Vieme, venu de pays étranger, 
arrêté comme suspect. 

C. 109. (Liasse. ) — 1 pièce, parchemin ; ISS pièces, papier. 

1999-1999. — Procédure contre plusieurs habitants, 
de Saint-Hippolyte, Durfortet Valleraugue, arrêtés dans des 
assemblées non catholiques. — Jugement qui condame aux 
galères Jean Figuier, Antoine Coulomb, Jean Devèze et autres, 
pour avoir fait partie d'une assemblée de Religionnaires; — 
qui condamne à mort le prédicant Alexandre Roussel. — In- 
formations et lettres du secrétaire d'État Saint-Florentin sur 
la demoiselle Pages de SaintrAndré , de la ville de Florac , 
qpiy étant dangereusement malade, a déclaré vouloir mourir 



dans la religion protestante. — Ordonnance de l'intendant 
pour l'exécution d'une condamnation à une amende de sii 
livres prononcée contre le nommé Chausal, non catholique, 
pour avoir tondu une brebis le jour de la Fête-Dieu. 

C. 100. (Liasse.) — 61 pièces, papier. 

ll^^-llSO. — Informations contre Suzon Martin, 
Guillaume Martin et François Serre, pour avoir assisté à une 
assemblée illicite sur le territoire deBarjac, et jugement qui 
condamne à une amende de 200 livres et aux frais de la pro- 
cédure les habitants non catholiques de cet arrondissement. 
— Procédure contre Jean Alzat , du lieu de Salavas, en 
Vivarais , arrêté à Uzès , et Pierre Comte, du lieu de Notre- 
Dame, en Vivarais, arrêté à Aigues-Mortes, soupçonnés d'être 
prédicanls; — contre la veuve Mazaury et Daniel Allary, 
auteurs d'écrits séditieux ; — contre plusieurs habitants du 
lieu d'Anduze, accusés d'avoir maltraité des bergers qui 
allaient à la messe de minuit; — contre les nommés Taverne, 
Rouge, Miremont, Jean Icart et Sartre, lesquels ont comploté 
de faire bénir des mariages de plusieurs protestants , dans 
l'église champêtre de Bouttes, diocèse de Mirepoix, par 
Sautel, secondaire de cette paroisse. 

C. iOO. (Liasse.) —1 pièce, parchemin; 67 pièces , papier; 1 sceau 
de cire jaune. 

19SO-1981. — Procédure contre la nommée Sarrecour 
et son fils , protestants, du lieu de Saint-Didier, en Vivarais, 
lesquels se sont opposés à ce que leur fils et frère fût admi- 
nistré, à l'heure de la mort, par le curé de la paroisse; — 
contre César Dales, ditCèse, soupçonné de faire les fonctions 
de prédicant; — contre la nommée Boivin , accusée d'avoir 
exhorté des malades de la religion réformée à mourir dans 
cette religion. — Arrêt du Conseil d'État qui commet l'intendant 
pour faire procéder contre Marie Guerautet Suzanne Tracol, 
de la paroisse de Vemoux, accusées d'avoir fait changer de 
religion , au moment de la mort, une femme nouvellement 
convertie. — Jugement et procédure contre Maurice Julian , 
Gervais et autres , accusés d'avoir établi une caisse à Nîmes 
pour recevoir les taxes imposées sur les protestant» sous le 
prétexte de délivrer les femmes enfermées à la tour de 
Constance. 

G. iOl. (Liasse.) — 1 pièce, parohemiii ; 00 pièces papier. 

199«. — Jugement qui condamne à i^ort Pierre Durand 
pour avoir pris et porté dans le royaume la qualité de ministre 
de la religion prétendue réformée , et en avoir fait les fonc- 
tions dans le Yivarais. — Procédure contre les Religionnaires 
Cévenols Etienne Sabatier, Etienne Gahiry, Pierre Auban^ 



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36 ARCHIVES DE 

Paul Brouillet , Jean Martial , Marie et Espérance Mercoiret, 
traduits dans les prisons de Saint-Hippolyte comme sus- 
pects d'entretenir une correspondance avec Corteiz Durand , 
ministre de la religion réformée, ayant lui-même des relations 
coupables avec l'étranger. 

C. S02. (Liasse.) — t06 pièces, papier. 

tfStt-tlfSS. — Jugement qui condamne à 350 livres 
d'amende et 150 livres de frais, les habitants non catholiques 
de Générargues, Saint-Sébaslien, Miallet, Maussat, près de 
Montauban, Cazillac, à cause d'une assemblée de Religion- 
naires tenue sur la montagne de l'Espérou. — Mémoire et 
informations concernant la veuve Terrondel , du diocèse de 
Castres , qui avait renvoyé son fils à Genève pour lui faire 
changer de religion contre la volonté de son mari, lequel 
avait déclaré, avant de mourir, vouloir que sa famille fût 
élevée dans la religion catholique. — Procédure contre Etienne 
Azemar^ soupçonné d'être prédicant. — Informations contre 
la destruction faite nuitamment de la croix de pierre élevée 
sur la place du Petit-Temple , à Montpellier ; — contre les 
nommés Chauvigny, Faure de Vaugelas et Dumas , arrêtés à 
Mazamet comme suspects. 

G. SOS. (Liasse.) — a pièces, parchemin; 198 pièces papier. 

1984-1980. — Procédure contre Jean Bernard , arrêté 
dans le Yivarais et soupçonné de faire les fonctions de pré- 
dicant; — contre les calvinistes réunis en assemblée à Montels, 
Yezenobres, Las Borgnas (diocèse de Rieux), le pays de 
Foix. — Jugement qui condamne à mort par contumace 
Barthélémy Claris, et les époux Pugetaux galères; — contre 
Boyer, ministre, HoUard, prédicant, Lagravaire et autres 
accusés d'avoir fomenté des assemblées de Religionnaires et 
d'avoir débité des livres de la religion réformée. — Prestation 
de serment de fidélité des nommés Abel , Pierre Gauthier et 
Biaisse , après abjuration publique de la religion calviniste. 
— Informations contre les personnes qui ont assisté à l'en- 
terrement de la demoiselle Montredon , du lieu de Favas , 
diocèse de Rieux. 

G. soi. (Liasse.) — 1 plèce^ parchemin ; 00 pièces papier. 

I V89-t 989. — Jugement condamnant à des amendes les 
non catholiques Soustelle, Sandras et autres, pour avoir assisté 
à des assemblées de religion à Saint-Paul , Lacoste , Sauve , 
Conqueirac, Ceirac, Agusan, Moussac, Castelnau-de-Sainte- 
Croix, Saint-Drézéry, CoUorgues, Vebron, Fraissinet de 
Fourques, et mandement des Rousses; — condamnant Louis 
Trapier, François Fiâtes et autres aux galères, et Marie 



L'HÉRAULT. 

Goutet, Jeanne et Isabeau Manet à être enfermées dans la 
tour de Constance , pour avoir assisté à une assemblée de 
même nature dans la grange de Feissier, en Yivarais; — contre 
Guillaume Teissier, Jean Bernard, Jean Rome, Halène, 
Massac , Pierre Bemadon, veuves Gustre , Mestre et Siméon, 
religionnaires, sortis du royaume sans permission. — Pro- 
cédure contre Barraud , Monteils et Periès, non catholiques, 
vivant scandaleusement avec des concubines. 

G. t05. (Liasse.) — 00 pièces , papier. 

1989. — Jugement condanmant à des amendes les Reli* 
gionnaires qui se sont réunis en assemblée au lieu de Yallon, 
La Corée, Viallas, Nîmes; — portant qu'Etienne Lamac, 
ayant envoyé ses deux fils à Genève sans permission, sert 
tenu de les entretenir à ses frais dans le collège des Banu- 
bites , du bourg Saint-Andéol. — Procédure contre Domi- 
nique Bonneric, du lieu de La Bastide, du Payrac et Jean 
Bourdil, du lieu de Puylaurens, pour être sortis du royaume 
sans autorisation. — Ordonnance de l'intendant qui fait défense 
au nommé Portai de tenir école, soit dans la ville de Mont- 
pellier, soit dans un autre lieu de la province , à peine de 
100 livres d'amende. 

G. aOd. ( Liasse.) - 114 pièces, papier. 

1988. — Jugement condamnant Catherine Bouvière, 
veuve de Jean Marcel , Espérance Durand et autres , à être 
enfermées dans la tour de Constance , pour avoir assisté à 
une assemblée de non catholiques tenue sur le territoire de 
Nîmes; Claudine Trefous, Marguerite Marcel et autres, à être 
gardées dans la maison de la Providence de la même ville, 
pour y être élevées dans la religion catholique ; et les calvi- 
nistes de l'arrondissement de Nîmes, qui ont assisté à la même 
assemblée, à 3,000 livres d'amende et aux frais des procé- 
dures ; — condamnant par contumace la demoiselle Delorme, 
du lieu de Silhac , pour avoir donné retraite à un prédicant 
et favorisé son évasion. — Procédure contre Suzanne Alemand, 
veuve de Daniel Ligonier, sieur de Pratriel, de Castres, 
accusée du crime d'apostasie ; — contre le marquis de 
Vignoles , accusé du même crime; — contre Etienne Dunières, 
notaire, de Gilhoc, en Yivarais, accusé d'employer, dans les 
actes de mariage, des termes contraires à l'usage, et d'avoir 
inquiété le curé dudit lieu. 

C. iOT. (Liasse.) — t!5 pièces, papier. 

1940. — Jugement qui condamne la mémoire de Matthien 
Morel, prédicant ;— aux galères perpétuelles, un autre Matthieu 
Morel , et à être enfermée dans la tour de Constance, Louise 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



Peiron, pour avoir donné retraite audit prédicant. — Juge- 
ment et procédure contre la mémoire du prédicant Gabriel 
Fauriel ; condamnant Pierre Espinas aux galères pour avoir 
donné retraite à ce ministre , Paule Ëscoulens et Anne Lapra 
à être enfermées dans la tour de Constance, pour avoir eu 
.des relations avec le même prédicant , et les non catholiques 
de l'arrondissement de Vemoux à une amende de 3,000 livres. 

G. ses. (Liasse.) ^ lia pièces, papier. 

1940. — Jugement contre les non catholiques des com- 
munautés de Saint-André-de-Valborgne, Saint-Marcel-de- 
Pourfouillpuze , Saint-Martin-de-Campselade , Sainl-André- 
de-Lancise, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Privat-de-Vallongue, 
Moulezan, Boucoiran, à Toccasion des assemblées tenues 
dans les environs de ces communautés. — Procédure contre 
les nommés Tastevin et autres assassins du curé du Bousquet^ 
diocèse d'Uzès; — contre Porcher, de Nîmes, et Pierre Coulon, 
du lieu de Boucoiran, au sujet de l'assassinat du nommé 
Laporte , qui recelait les assemblées des non catholiques ; — 
contre les nommés Jean Roussier et Pierre Bourry, du lieu 
de Silhac, mariés au désert. 

C. iOO. (IJasse.) — 1 pièce, parcliemio ; 107 pièces^ papier. 

19 41-19 49. — Procédure contre Imbert, médecin à 
Lavaur, zélé religionnaire; — contre Jean Jeanny, du lieu 
de La Bastide-Rouairouse , diocèse de Saint-Pons, accusé 
de faire les fonctions de prédicant dans le diocèse de Castres; 
— contre les habitants non catholiques d'Anduze , Générac , 
Vauvert, Valleraugues, Ardaliers, Talleirac, Saint-André-de- 
Majencoules, Nîmes, Aulas, Aumessas, au sujet d'assemblées 
tenues dans le voisinage de ces communautés. — Jugement 
qui condamne Isaac Peire, non catholique, de Lunel^ à être 
enfermé à Thôpilal Saint-Éloi de Montpellier, avec les in- 
sensés , pour avoir abattu ou brisé quatre croix. 

C. aïO. ( Liasse. ) — S pièces, parchemin; 13i pièces, papier. 

i94«-i948. — Jugement qui condamne à mort le pré- 
dicant Jean-Pierre Dortial ; aux galères Louis Souchon et 
Alexandre Chambon ; ordonne un plus ample informé contre 
d'autres , et condamne les non catholiques des arrondisse- 
ments de La Voulte et Du Pouzin , dans l'étendue desquels 
Dortial a été arrêté , à une amende de 3,000 livres et aux 
frais. — Procédure à la suite d'assemblées de non catholiques , 
tenues à Beauchàtel, Charmes, Lepape, Saint-Julien-de- 
Flaviac, Pignan, Gardies, près de Nîmes; — contre Jean 
Chareau, Pierre Gaudy, Thomas et Pierre- Antoine Seguin , 
Marc Pomier, sortis du royaume sans permission, et contre 



37 

André Cabantous, rentré en France également sans permis- 
sion ; — contre Boissy et Saint-André , du lieu de La Mastre, 
soupçonnés de correspondre avec l'étranger sur les matières 
de religion ; — contre Alexandre Bonnanech , Cazal, curé de 
Sainte-Catherine, Antoine Cazal, son frère, et nombre de 
protestants, ledit Bonnanech ayant été surpris dans l'église, 
vêtu en prêtre et donnant la bénédiction nuptiale à plusieurs 
protestants; -^ contre Pierre Jalade et Penchaud, suisse, 
soupçonnés de remplir les fonctions de prédicant. 

C. au. (Liasse.) ^ sa pièces, papier. 

1944. — Jugements condamnant à l'amende les non 
catholiques des communautés où se sont tenues des assemblées 
illicites : Durfort, Fraissac, Nages, Soulergues, Bédarieux, 
Lunas, Roquecourbe, Caslelnau-de-Brassac , Réalmont, 
Nîmes, Uzès, Lavaur, Calmon, Gibel, Aulas, Saint-Christol- 
de-Bagards, La Caune, Vianne, Blanzac, Arpaillargues , 
Saint-Martin-de-Vals , Mazamet, Auzillion, Le Travet et 
autres ; — condamnant Pierre-Firmin Peire à une amende 
de 100 livres, pour avoir tenu une école sans approbation; 
— condamnant à deux mois de prison les nommées Glaizat , 
mère et fille , de Privas , pour être sorties du royaume sans 
permission ; — condamnant à 50 livres d'amende le nommé 
Rabinel, de Sommières, et à un mois de prison François 
Treboulon, de Cournonterral , pour le même motif. —Ser- 
ment de fidélité de Jacques Jean , du lieu de Montagnac, en 
faisant abjuration de la religion réformée. 

C. lia. (Liasse.)— 99 pièces, papier. 

1945. — Procédure à l'occasion d'assemblées de non 
catholiques tenues dans les arrondissements de Mazamet, 
Montredon, Uchaud, Milhaud, Bernis, Vestric, Aubort, 
Die, Castres, Montauban, Arpaillargues, Saint-Jean-Chambre, 
Gilhoc, Lunel, Saint- Voy; — contre Lafont, nouveau con- 
verti, originaire de Nîmes, tenant école à Réalmont sans 
permission. — Jugement condamnant à la prison et à l'amende 
André Daumont, de Nîmes,elPierreCouve, de Montpellier, pour 
être sortis du royaume sans y être autorisés. — Arrêt du Parle- 
ment de Dauphiné qui condamne à mort le prédicant Ranc. 



1946. 



C. ai3. (Liasse.)— IIS pièces, papier. 
- Procédure à l'occasion d'assemblées de non 



catholiques tenues dans les arrondissements de Brassac, La 
Caune, Le Pouzin, Chambon, Favas, Sainte-Croix, Puylau- 
rens, Ganges, Nîmes, Saint-Christol, Les Vans, Saint-Ro- 
main et Le Yigan. — Jugement condamnant aux galères Jean- 
Jacques Guitard et Jacques Doulés, du lieu d'Anglas, Pierre 
Loubié, Louis Bel, Pierre etDavidBernadou, et Pierre Sabatier, 



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3ft ARCHIVES 9E 

hs^^itaots deMazamet; Jeaa Holinier, du lieu deHautpoul, et 
Alexis Corbière, de la métairie de La Samarié, pour avoir 
assisté à une assemblée illicite dans l'arrondissement de 
Saint-Amans-de-Valtoret; — condamnant à une amende de 
4,000 livres et aux frais des procédures les habitants non 
catholiques de cet arrondissement et de la ville de Hazamet; 

— condamnant à l'amende Bellain, nouveau, converti, faisant 
école sans permission à Milhaud et à Saint-Césaire (diocèse 
de Nîmes). 

G. Sli. ( Liasse. ) '— S pièces parchemiD ; 130 pièces , papier. 

1945. — Jugement qui condamne aux galères Guillaume 
Issoire, meunier, de Nîmes, Bourrillon, Bessier et Verdeilhan, 
les trois derniers contumaces; à être admonestée la veuve 
Moussier; à subir une nouvelle enquête Jean Colondre, 
et qui met hors de Cours François Lombard et Antoine 
Toureau , pour avoir introduit dans le royaume des livres de 
la religion réformée. 

G. il 5. (Liasse.) — 131 pièces, papier. 

1945. — Procédure contre Avinen, de Nîmes, Charles 
Delze de Salin-Paulastron , sortis du royaume sans per- 
mission, et contre Suzanne Robert, rentrée sans autorisation ; 

— contre Jean-Pierre Séguier, du lieu de Roquecourbe, 
pour bris de croix; — contre les non catholiques qui se sont 
réunis en assemblée dans les arrondissements de Barron, 
Montaren, Saint-Jean-de-Marvejols, Theraux, Saint-Jean-de- 
Yaleriscle, Saint- Ambroix, Arpaillargues, Nîmes, Sumène, 
Beauvoisin, Marsillargues, Vauvert. — Arrêt du Parlement 
de Dauphiné, qui condamne à mort le prédicant Jacques 
Roger. — Jugement condamnant à une amende de 100 livres 
Jacques Eyraud, nouveau converti, de Sallèles, pour avoir 
ouvert une école et enseigné sans permission. 

G. aiô. (Liasse.) — 01 pièces, papier. 

1945. — Jugement condamnant à la prison dans le fort 
d'Alais, Pierre Pages, de Sainte-Croix-de-Valfrancesque, re- 
venu de pays étranger sans permission ; — condamnant aux 
frais de la procédure Blesson, Vidal et Gajagnon , du lieu de 
Ners, pour avoir fait inhumer leurs enfants sans la présence 
du curé ; — condamnant à l'amende les non catholiques des 
arrondissements de Yabres, Espérausses, Nîmes, Montredon, 
Arpaillargues, Calment, La Bastide, Saint-Amand, Saint- 
Julien-en-Saint-Alban , La Bastide-Rouairouse , Mazamet , 
Yintrou, Castres, Castelnau-de-Brassac, La Caune, Beau- 
caire, où des assemblées illicites avaient été tenues; — con- 
damnant aux frais de la procédure Alzas, de la ville de 
Beaucaire, refusant de payer l'amende à laquelle il avait été 
condamné pour avoir assisté aur assemblées calvinistes* 



L'HÉRAULT. 

C. 217. (Liasse.) — 137 pièces, papier. 

1945. — Poursuites contre Roux, médecin, de Sainl- 
Jean-de-Harvejols, accusé de donner retraite à des ministres 
protestants. — Jugement qui- condamne à une amende de 
6,000 livres Etienne Gides, du lieu de Lussan, pour avoir 
envoyé sa fille à Berlin sans permission. — Procédure à 
Toccasion d'assemblées non catholiques tenues dans les 
arrondissements de Saint-Jean-dè-Valeriscle, Saint-Ambroix, 
Roquecourbe, Nîmes, Le Gros etSaint-Hippolyte. 

G. ils. ( Liasse. ) — liO pièces , papier. 

1 9 45. — Procédure contre Bonnafé, de Castres, et Etienne 
Boule, accusés l'un d'avoir fait baptiser ses enfants au désert, 
l'autre de n'avoir pas fait baptiser le sien; — à l'occasion 
d'assemblées illicites tenues à Saint-Michel, Saint-Maurice, 
Saint-Félix-de-Châteauneuf , Des Saignes, Touland, Champis, 
Silhac, etc. — Informations contre Joseph Conte, soupçonné 
d'avertir de l'arrivée des troupes les non catholiques lors- 
qu'ils sont assemblés ; — contre les fanatiques qui ont para 
à Nages et à Générac (diocèse de Nîmes), lesquels tiennent 
à la secte des Multipliants (Voir C. 196); — contre Jean 
Guaidant,dit Jourdain, du lieu de Saint-Hippolyte, maître de 
musique pour le chant des psaumes de la religion réformée. 

G. itO. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin ; 100 pièces, papier. 

1940. — Jugement condamnant à mort Majal des Hubas, 
ministre de la religion réformée , et aux galères Menut, dit 
Rochette, qui lui avait donné retraite ; — notes de baptêmes 
et de mariages faits par le môme ministre. — Procédure et 
jugement qui condamne aux frais Blisson, nouveau converti, 
du lieu de Barjac, pour avoir fait enterrer publiquement 
deux de ses enfants sans avoir fait appeler le curé du lieu ; 
— à l'occasion d'assemblées non catholiques tenues dans 
les arrondissements de Mus et de Castelnau-de-Brassac. 

G. no. (Liasse.) — 07 pièces, papier. 

19441. — Jugements pour assemblées illicites tenues à 
Saint-Hippolyte, Clarensac, Nîmes, Boissière, Calvisson, 
Saint-Quentin, Uzès, Arpaillargues, Serviers, Castres. — 
Arrêt du Parlement de Dauphiné, qui condamne plusieuv 
particuliers, pour fait de religion, à la potence, aux galëreSi 
à des aumônes et amendes. — Procédure et jugement contre 
la nommée Ricard, veuve Viala, de Saint-Hippolyte, con- 
damnée aux frais, pour avoir fomenté la tenue d'assemblée^ 
de non catholiques. 

G. Sil. (Liasse.) — 103 pièces, papier. 
t94«. — r Jugement qui.condamiie. à mort £lia Vivien, 



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pfédicant, à la marque et aux galères Louis André, et à la 
prison et à un plus ample informé Jean Blays, complices de 
YrnjRn, — Procédure contre Campe^re, Chalié, Ricard et 
Pomier, de Montpellier, et Pierre Allaret , non catholiques , 
sortis du royaume sans permission ; — pour assemblées pro- 
testantes tenues aux lieux de Pignan, Montpellier, Saint- 
Ambroix , Marvejols , Les Vans , Alais , Anduze , Réalmont, 
Montredon, Revel, Aiguefonde, Roquecourbe, Nages, Barron, 
Saint-Jean-de-Yaleriscle , Mazamet, Graissessac, Calmont, 
Bouquet. 

G. 2ta. (Liasse.) — ill pièces, papier. 

1940. — Procédure contre de Saint-Paulis, soupçonné 
de faire les fonctions de prédicant; — contre la nommée Anne 
Chabaud , accusée d'avoir apostasie ; — contre le premier 
eonsul de Clarensac, pour avoir chanté des psaumes pendant 
un feu de joie, à l'occasion des victoires remportées sur les 
ennemis de l'État; — contre le curé de Boffre, en Vivarais , 
accusé d'avoir mis le feu à l'église de sa paroisse; — à l'oc- 
casion d'assemblées non catholiques tenues à Puylaurens , 
Moussac, Saint-Geniès-de-Halgoire, Arpaillargues, Castelnau- 
de-Brassac, Bernis, Douze. 

G. aS3. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin; I3i pièces, papier. 

194*9. — Jugement condamnant à la prison et à l'amende 
les non catholiques Valette , Henri Joyeux, sortis du royaume 
sans permission ; — contre Pellet , huissier au Présidial de 
Nimes, pour avoir gardé et débité des livres protestants; — 
contre les non catholiques réunis en assemblée dans les 
arrondissements de Réalmont, Montredon, Saint-Ambroix , 
Saint-Jean-de-Valeriscle, Pignan, Montpellier, Marsillargues, 
Le Cailar. 

G. Sii. (Liasse.) ^ Isa pfèccrs^ papier. 

1949. — Jugement condamnant à la prison et à l'amende 
Michel André, nouveau converti, de Castres, fugitif, rentré 
dans le royaume sans permission. — Procédure contre la 
femme Gondin , de Nimes , revenue de Genève sans autori- 
sation; — contre Brun, curé d'Ortoux, au diocèse de Nîmes, 
pour avoir béni un mariage mixte ; — contre Henri Arnaud, 
de Luzeran , en Dauphiné , porteur de plusieurs lettres de 
protestants de Nîmes , adressées à des protestants du Dau- 
phiné ; — contre Lauze , de Montagnac , accusé d'avoir tenu 
des assemblées illicites chez lui, et d'avoir donné retraite 
aux ministres calvinistes; — contre Magnan, Vial et Glaizes,. 
nouveaux convertis, d'Orange, pour avoir assisté à une 
assemblée de nouveaux convertis à Uzès; — contre les 
nouveaux convertis réunis en assemblée dans les arrondis- 
sements de Puylaurens, Montaren, Nîmes, Ganges, Bé- 
dàrieux , Espérausses et Saint- Yoy. 



SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 39 

G. iS5. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; Il i pièces, papier. 
1 949. — Arrêt du Conseil d'État qui commet l'intendant 



pour faire le procès à la femme Fesquet, de Ganges , reli- 
gionnaire, pratiquant le métier de sage-femme. — Jugement 
condamnant au bannissement Arlaud , de Valleraugue , et 
Marianne Cros, du lieu de La Caune, pour erime d'apostasie; 

— condamnant à mort Jean de Jours, de Brussac, en Vivands, 
pour sédition et révolte contre les troupes du Roi. — Pre^ 
cédure contre Puech, de Saint-Hippolyte , et Pierre Nadal, 
de Valleraugue, pour être sortis du royaume sans permission; 

— contre les non catholiques réunis en assemblée dans ies 
arrondissements de Ferrières, Puylaurens, Castres , Arpaillar- 
gues, Calmont , Montpellier, Cournonterral, Saint-MartihMle- 
Campselade, Sorèze, Uzès. 

G. i20. (Liasse.)— HO pièces, papier. 

1949. — Jugement condamnant à l'amende Françoise 
Granger, femme Fesquet, et Anne Galinier, veuve Julie, 
religionnaires, pour avoir fait le métier d'accoucheuses ; — 
contre Jacques Roustaud et Jacques Laville, du lieu de 
Brussac , en Vivarais, Jean Juntes , de Puylaurens, et Jean 
Daunant, accusés de divers crimes de religion ; — contre Marie 
Raissiguier et Louis Auriol, pour crime d'apostasie, et mettant 
hors de procès Combes et Vieu , accusés du même crime. — 
Procédure au sujet de l'enterrement de la dame Sabatier, à 
Montpellier, morte dans le jansénisme; — au sujet des asseitt- 
blées non catholiques des arrondissements de Castelnau-de- 
Brassac, Saint-Ambroix, Marvejols, Montagnac, Moussac, 
Calmont , Saint- André-de-Valborgne. 

G. SS7. ( Liasse.) — 70 pièces, papier. 

t949. — Informations faites à Lavaur, à l'occasion des 
excès commis à la mort et à l'enterrement de Cabanis, reli- 
gionnaire. — Ordonnance de l'intendant qui condamne à 
l'amende Pierre Pages, non catholique, de Villemur, pour 
avoir travaillé les fêtes et dimanches. — Jugement contre 
Jean-Pierre Bruguière et Antoinette Valançon , d'Annonay , 
Etienne Valançon, de Peaugres, en Vivarais, et sa prétendue 
femme, pour être sortis du royaume sans permission; — 
contre les Religionnaires des assemblées tenues dans leis 
arrondissements de Montpellier, Mauguio, Saint-Julien, 
Saint-Cierges, Bédarieux, Ferrière«, Roquecourbe, Gijouniê, 
Valmagne, Nîmes, Arpaillargues, Saint-André-de-Valborgne, 
Saumane,Chambon, Puylaurens, Lussan, Castres, Réalmont , 
Lombers, Espérausses. 

G. iSS. (Liasse.) — ISO pièces, papier. 
lUBÙ. — Ordonnance de l'intendant qui condamne à une 



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AO 



amende de 100 livres François Cotte , Jean Menut , Claude 
Bois et Jean Bourette , du lieu de Bronac , diocèse du Puy , 
chacun pour avoir tenu une école sans permission. — Juge- 
ment condamnant à la prison et à Tamende Labaumelle, 
nouveau converti, de Saint-Jean-<le-Gardonenque, pour être 
sorti du royaume sans autorisation ; — contre François 
Bonnes et Hauran , du lieu de Faugères, diocèse de Béziers, 
accusés d'avoir fait enterrer chacun un de leurs enfants, en 
plein jour, sans la présence du curé. — Décret de prise de 
corps et informations contre Nougaillade , femme Boichoii, 
de Cette, accusée d'apostasie. — Procédure et condamnation 
aux galères, à l'amende, etc., des Religionnairesquiont assisté 
aux assemblées tenues dans les arrondissements d'Aubaîs, 
Cavernes, Mollières, Le Vigan, Anduze, Saint-Paul-de- 
Lavaur, Castres , Roquecourbe , Cournonterral , Montpellier, 
Mauguio. 

C. SM. ( Liasse.) — 135 pièces , papier. 

1950. — Jugement condamnant aux galères Jean Ga- 
ragnon, Louis Nègre, Jacques Boucayran, François Auton 
et Pierre Raimbert , Clarisse Domergue , femme de Louis 
Martin, et Françoise Barre, femme de François Auton, à être 
enfermées à la tour de Constance pour avoir assisté à une 
assemblée de Religionnaires dans l'arrondissement d'Ar- 
paillargues ; — contre les nouveaux convertis qui se sont 
réunis en assemblée de religion sur les territoires de Quissac, 
Aiguës- Vives, Bayard, Anduze, Puylaurens, Burlas, Chambon, 
Faugères et Graissessac. 

C. 280. (Liasse.) — 137 pièces , papier. 

1951 . — Jugement condamnant aux galères Paul Matthieu et 
Antoine Mortier; — à être enfermée dans la tour de Constance 
Gabrielle Guignes, femme de Matthieu, pour avoir assisté à 
une assemblée de religion tenue dans l'arrondissement de 
Nimes; — condamnant les habitants de cet arrondissement 
& 2,000 livres d'amende; — condamnant Patus, Brémon et 
Fabre, religionnaires du Cailar, à être enfermés au fort de 
Brescou, pour avoir assisté à une assemblée illicite tenue à 
Saint-Laurent-d'Aigouze, et les habitants de l'arrondissement 
de cette localité à 1,200 livres d'amende. — Procédure 
contre Mazauric et Jean Dugas, du lieu de Saint-Germain- 
de-Calberte , pour avoir donné retraite à des ministres cal- 
vinistes; — contre les Religionnaires qui se sont assemblés 
dans les arrondissements de Roquedur , Saint-Julien, Aulas , 
Durfort, Saint-Voy. 

G. tSl. (Liasse.) — IM pièces, papier. 

t>l5t. — Jugement qui condamne aux galères Claude 
Cbaumont, natif de Genève , pour avoir assisté à une assem- 



ARCnrVES DE L'HÉRAULT. 

blée non catholique ; 



condamnant aux frais de la procédure 
la nommée Comte, femme Foulquier, accusée d'avoir tenu 
publiquement des propos indécents contre la religion catho- 
lique. — Procédure contre Petit, nouveau converti, du lieu 
de Vialas, pour avoir donné retraite à un Suisse tenant école 
sans permission ; — contre les auteurs soupçonnés de l'as- 
sassinat commis sur la personne de Lefèvre, du lieu de 
Gajans. — Informations contre le prédicant Monteil , du lieu 
de Mariols. — Poursuites contre les Religionnaires qui ont 
tenu des assemblées sur les territoires de Lezan , Villeneuve , 
Le Pompidou, Le Pont-de-Montvert , Saint-Voy, Saint-Ger- 
main-de-Calberte, Graissessac. 

C. 232. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 136 pièces, papier; 1 scean 
de cire jaune. 

1 9 59 . — Jugement condamnant aux galères Louis Trégon, 
du lieu de Bernis, pour avoir assisté à une assemblée illicite 
tenue dans l'arrondissement de Beauvoisin , et les habitants 
de cet arrondissement à 1,(XX) livres d'amende ; — condam- 
nant aux galères André Guizard et Jacques Compan ; — à être 
enfermées dans la tour de Constance : Suzanne Séguin, veuve 
de Firmin Vedel , Jeanne Auquier, veuve de Jean Bastide, 
Elisabeth Maumejan, veuve d'André Hengaud, Jeanne Bré- 
mond, Marie Picard, veuve de Jean Cabanis, pour avoir assisté 
à une assemblée tenue sur le territoire de Clarensac ; — con- 
damnant aux galères Say, de Nîmes, pour avoir entretenu 
des relations avec des ministres de la religion réformée; — 
condamnant à mort le prédicant François Bénézet. — Pour- 
suites contre les Religionnaires réunis en assemblée dans 
l'arrondissement de Quissac. 

G. 233. ( Liasse.) — 139 pièces , papier. 

itfttt. — Informations contre les assemblées de Religion- 
naires tenues dans les arrondissements de Blanzac , Saint- 
Hippolyle, Le Gros, Moussons, en Vivarais , Vallon , Sou- 
dorgues, Valleraugue. — Jugement condamnant aux frais 
de la procédure Guillaume Roche, du lieu du Cailar, accusé 
de crime de relaps; — condamnant à mort Molines, dit Fié- 
chier, ministre de la religion réformée; à être enfermée 
dans la tour de Constance la demoiselle Pilet de Saint-Sens, 
pour avoir donné retraite à ce ministre dans sa maison qui 
doit être rasée ; à 300 livres d'amende l'arrondissement du 
lieu où cette maison est située. Le jugement n'a pas été 
exécuté pour Molines-Fléchier, le Roi lui ayant fait grâce 
après son abjuration. 

G. SI3i. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 108 pièces, papier. 

1959. — Jugement qui condamne àmort Roque, ditLattra^ 
pat, religionnaire, pour crime d'attroupement et de rébellion; 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



— qui bannit pour trois ans Antoine Boudon,religionnaire, de 
Montpellier, pour avoir gardé des livres protestants. — Sen- 
tence du Sénéchal de Nîmes condamnant, par contumace, à 
être rompus vifs Coste, ministre protestant , et son complice , 
pour crime d'assassinat. — Procédure contre les auteurs des 
meurtres commis sur les personnes des curés de Ners , de 
Quiilan et de Logrian. — Poursuites contre les Religionnaires 
réunis en assemblées dans les arrondissements de Roque- 
courbe, Coumonterral, La Gaze, Calment, Revel, Ganges, 
Cazilhac,Boucoiran, Domessargue, Villevieille. 

C. M5. (Liasse ) — a pièces, parchemin; lOS pièces, papier. 

***•. — Procédure contre François Gervais, négociant, 
de Nîmes, soupçonné d'entretenir des relations avec des 
ministres protestants et avec l'étranger; — contre François 
Matthieu et Anne Olivier, sa femme , Jacques Soubeiran , Jean 
Rocher, Jeanne Lacroix, Barbul, Verdier, Carrière, Moury, 
Lacombe et leurs femmes, la nommée Donnarelie et sa fille, 
religionnaires, de Nîmes, arrêtés à Remoulins et à Grenoble 
comme fugitifs. 

C. «36. (Liasse.) —180 pièces, papier. 

1958-19541. — Ordonnance de l'intendant qui con- 
damne Louis Beurrier, Pierre Lavesque et autres, du lieu de 
Saint-Geniès , au rétablissement, à leurs dépens, d'une croix 
qu'ils avaient abattue, et aux frais des informations ;— qui or- 
donne l'élargissement d'Argaud, dit L'Avocat, et de Marianne 
Argaud , sa femme , religionnaires. —Jugement condamnant à 
mort Teissier, dit Lafage, ministre de la religion réformée, et 
à une amende de 3,000 livres les non catholiques de l'ar- 
rondissement de La Salle, où ce ministre a été arrêté; — 
aux galères Jacques Novis, de la paroisse de Vabres, et 
ordonnant que sa maison sera démolie et rasée pour avoir 
donné retraite au môme ministre; — à diverses peines les 
Religionnaires qui ont assisté aux assemblées tenues à 
Samt-Césaire, La Salle, Bédarieux, Faugères. 

C. 237. ( Liasse. ) — i2i pièces, papier. 

1954, — Procédure contre Pierre Aubaret et autres, 
arrêtés dans la maison de ce Religionnaire où un ministre 
protestant se tenait caché; — contre Jean Franc, du lieu de 
Canaule, diocèse de Nîmes, accusé d'avoir favorisé l'évasion 
d'un ministre calviniste, et d'avoir usé, à cet effet, de violences 
contre les troupes du Roi. - Jugement condamnant aux 
galères, à la réclusion dans la tour de Constance et à d'au- 
tres peines les Religionnaires qui ont assisté aux assemblées 
illicites tenues dans les arrondissements de Revel , Réal- 
raont, Castres, Roquecourbe, Montredon, Sauve, Le Pom- 
pidou, Graissessac. 

Hérault. — Série 



H 



c. «88. (Liasse.) — U8 pièces, papier, 

t955-l9e«. — Arrêt du Pariement de Toulouse qui 
condamne Rochette, prédicant, à être pendu, et les trois frères 
Grenier, gentilshommes verriers, à être décapités. — Juge-^ 
ment condamnant aux galères Honoré Turgès et Jean Fabre, 
de Nîmes, pour avoir assisté à une assemblée non catho- 
lique; — à la même peine,- pour le même crime, Pierre 
Bechard, de Saint-Geniez ; — à diverses peines, et plus 
particulièrement à l'amende, les habitants des lieux et 
arrondissements où se sont tenues des assemblées de 
Religionnaires : Aiguesvives , Arpaillargues , Bédarieux , 
Berlas, Blansac, Calmont, Castres, Coumonterral, Desagnes, 
Dions, La Caune, Les Vans, Mauguio, Mazamet, Montagnac, 
Montpezat, Nîmes, Puyiaurens, Réalmont, Revel, Saint- 
Ambroix, Saint- An dré-de-Valborgne, Saint-Côme-de-Nages, 
Saint-Quentin, Savignac, Sommières, Uzès, Vabres, Vialas. 

C. «39. (Liasse.) — 120 pièces, papier. 

I94l4l-t950. — Enquêtes sur les contrats de mariage 
des nouveaux convertis dressés par des notaires soupçonnés 
de ne pas y insérer la clause que les contractants s'épou- 
seront en face de l'église catholique. -— Informations sur le 
mariage, au désert, de Caramaux, de La Bastide, diocèse de 

Saint-Pons, avec la demoiselle Bosviel, de Mazamet; de 

La Barlhe, de Mazamet, avec la demoiselle de Caramaux. 

États des enfants protestants de Nîmes baptisés au désert. 

Poursuites contre les calvinistes qui n'ont pas fait baptiser 
leurs enfants à l'église catholique. 

C. 2iO. (Liasse.) — 128 pièces, papier. 

I950. —Poursuites contre les mariages faits au désert: 
Valat et la demoiselle Roux, du Pont de Monlvert; Veyrier, 
de Balaruc, et la demoiselle Monleille, de Cournonsec; 
Henri Mazelet et la demoiselle Dumas, de Sainl-Jean-de- 
Gardonenque ; Puech de Figaret, du lieu de Sainl-Hippolyte, 
et la demoiselle Lassalle ; Jacob Amphoux et Elisabeth 
Donnand, de Vauverl; — contre Louis Averoux, Jean 
Gautier, Salière, Viguier, Ferrand, Montsarrat, Farragou,. 
Terrasse, Salvetat, Mourgues et plusieurs nouveaux con- 
vertis, de Faugères et de Bédarieux, pour avoir fait baptiser 
leurs enfants au désert. 

G. 241. (Liasse. ) —100 pièces, papier. 

1950-1951. — États des Religionnaires de Graissessac 
qui se sont mariés et qui ont fait baptiser leurs enfants au 
désert. — Poursuites contre les mariages calvinistes : 
David Cazenove et la demoiselle Madon Aldeberte, de Cette ; 
Pierre Bataillon et sa prétendue femme ; Jean Gasquet et la 

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42 ARCHIVES DE L'HÉRAULT 

demoiselle Gourdon, de Vauverl; — contre Matthieu fils, 
Aldin, Chante, Fargues, Antoine Fontaine, Pierre Lahondez, 
Roure fils, Coulelle, Bonnefoux, Paul Provençal, pour avoir 
fait bapliser leurs enfants au désert. 



C. aiS. (Liasse ) — • 138 pièces, papier. 

Ilfl»0-t95t. — Poursuites contre Bourguet,du lieu de 
Barron, et la demoiselle Solayrol; Pierre Fabre, du lieu de 
Barjac; Antoine Guiraud fils, du lieu de Brignon; Jean 
David Meynadier et sa prétendue femme; Jean Martin et 
Marie Maigerot , de Souvignargues , pour s'être mariés au 
désert; — conlre Guilard, de Florac, Samuel Vaisse, de Tou- 
louse, Antoine Brunet, de La Calmelle, Pierre Nouguier, 
d'Alzon, Jean-Pierre Bertrand et Henri Bouisset, de Castres; 
Guilhon,Bergoin et David Gau, de Mazamet,Puech et Rolland, 
de Ganges , Olympe , de Campagnac, pour avoir fait bapliser 
leurs enfants par des minisires proleslants. 

C. i43. (Liasse.) — lia pièces, papier. 

1 950-1 vs»i. — Jugement condamnant à 4,500 livres 
d'amende Jean Gazais et Anne Bez, de Réalmont, Bernard 
Escale et Elisabeth Cavalliès, de la môme ville, Pierre Richard 
et Marie Griolel, pour s'être mariés au désert; — à 2,000 
livres, Guillaume Jonquet et Louise Cosle; — à 2,500 livres, 
Pierre Matthieu et Louise Mazel, pour s'être mariés au désert 
et y avoir fait bapliser leurs enfants. — Poursuites contre 
Calvairac, Guillaume Moulinier, Pierre Verdier, Bouvière, 
Claude d'Azemar, Ducros, Bancel, Gras, Jean Benazech, pour 
avoir fait baptiser leurs enfants au désert. 

C. 2ii. (Liasse.)— t31 pièces, papier. 

1951. — Jugement condamnant à l'amende Antoine 
Matthieu et Antoinette Richard, de Saint-Hippolyle; Jean 
Ferrand, de Saint-Amans; Louis Arnaud, du même lieu, 
et leurs prétendues femmes, pour s'être mariés et avoir 
fait baptiser leurs enfants au désert. — Poursuites contre 
Etienne Soulet, Mahislre, Jean Benezet, Jean Rossière, 
Pierre Rodier^ Pierre Cumenges, Jean David, Pierre Fabre, 
Ouïes, Jean Corbière, Jean-Pierre Bosc, Louis Azam, pour 
avoir fait baptiser leurs enfants par des ministres calvinistes. 
— États des habitants protestants des lieux de Nimes , Beau- 
voisin, Bernis, Vestric, Uchaud, Ledignan, qui ont fait 
baptiser leurs enfants par des ministres de la religion 
réformée. 

C. 145. (Liasse.) — 89 pièces , papier. 

1951. — Étals des communautés dont les habitants pro- 
testants ont fait bapliser leurs enfants par des ministres de 



la religion réformée ; — des nouveaux convertis qui se sont 
mariés au désert, et de ceux qui, mariés à l'église catho- 
lique, ont fait baptiser leurs enfants an désert; — des com- 
munautés dont les maires et consuls n'ont point fait remettre 
la liste des enfants nouveaux convertis qui ont été baplbéfl 
par des ministres de la religion réformée ; — des noms , 
surnoms et professions des Religionnaires de la subdélégatioD 
d'Uzès et du Haut-Vivarais, coupables de mariages et de 
baptêmes faits au désert. 

C. liO. (Liasse.) — 115 pièces, papier. 

1951. — Poursuites conlre Jean Do, Leroy, Simon 
Monsarat, Etienne Albert, Louis Averoux, Jean Armengmu, 
Brouzet, André, dit Le Borgne, Antoine Casse, Charles BniH 
guier, Jacques Teissonier , Cabirac , Jacques Cambieu , JeaiH 
Pierre Vieu, Jean Julien, Jacques Yialla, Auguste Carsenae, 
pour avoir fait baptiser leurs enfants au désert. — États des 
diocèses d'Alais, Vabres, Castres, et des communautés de 
Pignan , Lunel , Ganges, dont les enfants ont été baptisés au 
désert; — des nouveaux convertis de Saussines, Sainfr- 
Bauzille-de-Monlmel, Lunel, qui ont fait porter leurs enfants 
à l'église catholique pour leur faire suppléer les cérémonies 
du baptême. 

C. Si7. (Liasse.) — 122 pièces, papier. 

1959. — Poursuites contre Pierre Gêniez, du lieu de 
Graissessac, Théodore Peurquier, du lieu de Durfort, Jacques 
Tidal, habitant de La Bouvière, Jean Tranchet, du lieu de 
Saint-Forlunat , Pierre Bourdic, du lieu de Brignon, Marie 
Salvayre, prétemlue femme d'Augustin Rouch, de LaCaune, 
pour avoir fait baptiser leurs enfants au déserL — Condamna- 
tions, à diverses amendes, de Jacques Meyer, de la paroisse 
de Saint-Forlunat, de Guillaume Jonquet, du lieu de Mous- 
sac, et d'autres de la comnmnauté du Caylar, pour s'être 
mariés au désert, ou avoir fait bapliser leurs enfants par des 
ministres calvinistes. — Mise en liberté de Joseph Maillebon, 
religionnaire, de Réalmont, après avoir signé sa soumission. 

G. 248. (Liasse.) — Ul pièces, papier. 

1959. — Informations conlre François Valenftin, reli- 
gionnaire, de Saint- Vincent-de- Barres, Jean Rossière^ d'Uïè», 
Pierre Ducros, du lieu de La Bouvière^ Jean ReynaHd, du 
lieu de La Bastide (Lavaur), Jacques Bouisset, du lieu de 
Berlats (Castres), pour avoir fait baptiser leurs enfants au 
désert. — Poursuites conlre Cazals, religionnaire , de Réal- 
mont, Bernard Escale, du même lieu, Pierre Matthieu, de 
la paroisse de Houssac, Pierre Richard et Marie Griolel, de 
Saiot-Hi^polyte, pour s'être mariés au désert, ou pour «voir 
fait baptiser leurs enfants par des ministres de la religion 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



43 



i^fonnée. — Instruction relative à la demande en réhabiliU- 
liom de Pierre Poulhan , de Nimes , tendant à faire bénir son 
■lariage au désert par un prêtre. — Mise en liberté de la 
Bammée Dupuy, sur la déclaration de Jean Ribot, son pré- 
Umàû mari, qu'elle est enceinte. 

G. 249. (Liasse.) — 13S pièces, papier. 

t9ft«. — Poursuites contre de Sanilhes, habitant de La 
Caune, de La Coste d'Envide, du même lieu, La Roque, 
résidant au château de Venez , Jean et Jacques Puech , du 
lieu de Linas, communauté de Boissezon, Chazottes, dudit 
Ken, Jacques Cavaillès, de la paroisse de La Caze, Pierre 
TejBsier^ de Saint-Peray, en Vivarais, Jacques Hiailhe, de 
k paroisse Saint-Étienne^ahuzac , Jacques Gayet , du lieu 
de Montara», Jean Boulade, de la communauté du Soulier, 
fomr avoir fait baptiser leurs enfants au désert. — État des 
enfants de nouveaux conTertis , du diocèse de Castres , que 
les parents ont refusé d'envoyer à l'église pour les faire 
biçtiser. — Ordonnances de Tintendant prescrivant à plusieurs 
habitants du diocèse de Lavaur de faire porter leurs enfants 
à l'église pour y recevoir le baptême. — État des enfants de 
communautés protestantes du diocèse de Montpellier qui ont 
élé baptisés à l'église catholique. 

C. MO. (Liasse.) — m pièces, papier. 

t9tt«-i95A. — États des Religionnaires qui ont con- 
trevenu aux ordres du Roi , à l'égard des mariages et des 
baptêmes au désert, dans les villes et lieux de Nîmes, 
Uchaud, Beauvoisin, Aimargues, Bouillargues, Congenies, 
RéalmonI, Aiguesvives , Calvisson, Saint-Martin-de-Saint- 
Sens, Aujargues, Villevieille, etc. — Élargissement de 
Jacques Bernard, nouveau converti, des Chirouzes, paroisse 
de Nozières, en Vivarais, et d'Isaac-Jean Terrasse, du lieu 
de Silhac , lesquels, après s'être mariés au désert et y avoir 
fait baptiser leurs enfants, ont fait leur soumission à l'église 
catholique. 

G. i5t. (Liasse.) — S5 pièces, papier. 

'iY99i-<i9i^5. — Mémoires sur un projet de loi ou de 
déolaration du Koi , touchant les nouveflmx convertis en gé- 
néral , et particulièrement sur les mariages et les baptêmes 
des Religionnaires dans le Languedoc. — Observations de 
l'intendant et des évéques de Languedoc sur le projet relatif 
aux mariages et baptêmes des nouveaux convertis. — États 
de mariages et de baptêmes faits hors de l'église catholique 
en Languedoc. — Lettres de d'Aguesseau, de Lamoignon et 
deSaint-Fk>reBtin, sur le <néme sujet. 



C. i59. (Liasse.)' 117 pièces, papier. 

ttOS. — États des dommages causés par les camisards 
dans les lieux de Fraissinet-de-Fourques, diocèse de Monde, 
Genolhac, Vie, Sainte-Cécile-d'Andorge, Cazevieille, Saint- 
Jean*de-Buèges, Montpeyroux. — Requêtes du chapitre de 
l'église collégiale de Saint-Gilles, de l'abbaye de Saint- 
Guillem-du-Désert , et des habitants des lieux ci-dessus 
nonmiés, tendant à obtenir des indemnités pour les dom- 
mages qu'ils ont soufferts. 

C. S53. (Liasse.) — 35 pièces, papier. 
t90S. — États, procès-verbaux, relations d'experts, 
relatifs aux ravages, causés par les camisards dans les lieux 
de Bouillargues , Nimes, Alais, LaCalmette, Salavas, Sa- 
turargues, Mandajor, Chamborigaud, Puechredon, Brouzet, 
Saint-Hippoiyte , Vergèze, Verfeuil, Uchaud , Montpezat, 
Sommières, Genolhac, Saint-Martin-de-Lansuscle , Campa- 
gnol, Ledignan, Monteils, diocèse d'Uzès, Les Ponchos, 
même diocèse, Domessargues, Yalleraugue. — Requêtes à 
l'intendant par les habitants de ces différents lieux qui ont 
éprouvé des dommages. 

G. 854. ( Liasse.) — 40 pièces , papier. 

tVOS. — États, procès-verbaux, relations d'experts, re- 
latifs aux dommages causés par les camisards dans les lieux 
de Genolhac, château de Servas, Le Collet, Sumène, Uzès, 
Auzon, Saint-Martin-de-Boubaux, Monteils, Belvezet, Sauve- 
plane, Saint-Étienne-Delon, Chamborigaud, Carnas, Nîmes, 
Lunel , Chàteau-de-La-Devèse , au diocèse de Mende , Saint- 
Hilaire , Ferrières , Sommières , Sainte-Cécile-d'Andorge , 
Saint-Julien-des-Points , Marvejols. — Requêtes des habi- 
tants desdits lieux, à l'intendant, en demande d'indemnités 
pour les dommages qu'ils ont soufferts. 

C. Î55. (Liasse.) — S4 pièces, papier. 
t908-l904. — États, procès-verbaux, relations d'ex- 
perts, relatifs aux ravages commis par les camisards dans les 
lieux de Sainte-Cécile-d'Andorge , Saint-Julien-des-Points , 
Tîalas, paroisse de Castagnols, Fontanes, Sardan, Genolhac, 
Alais, Saint-Jean-du-Pin , Cendras, Branoux, paroisse de 
Blannaves, Sainte- Anastasie, Saint-Jean-de-Valeriscle, Notre- 
Dame-de-Laval, Servas, Sainl-Privas-de-Vallongue , diocèse 
de Mende, Nimes , Saint-Martin-de-Boubaux, Durfort, Saint- 
Hippolyte , Saint-André-de-Roquepertuis , Saint-Clémens , 
Saint-Gilles^ Arpaillargues, Saint-Geniez-de-Malgoirès, Sou- 
lages, Sainl-Maurice-de-Vantalon,Lassalle,Soudorgues, Sauve, 
Vabres, Mialouze, Saint-Étienne-de-Vallrancesque, Collet- 
de-Dèzes. — Requêtes des habitants desdits lieux, à l'inten- 
dant, en demande d'indemnités pour les dommages qu'ils ont 
«oufferts. 



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44 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



C. Î50. ( Liasse.) — 08 pièces , papier. 



1904. — États, procès- verbaux , relations d*experts, 
relatifs aux ravages commis par les camisards, dans les lieux 
du Pin, diocèse d'Uzès, Castagnols, Anduze, Comiac, 
Saint-Marlin-de-Bourbaux, Saint-Germain-de-Calberte , Saint- 
Julien-des-Points, Sainte-Cécile-d' Andorge, Moissac (Lozère), 
Cendras, Meyrueis, Saint-Paul-Lacoste-Brenoux , Blannave, 
Soustelle , Collel-de-Dèze, Saint-Privas-de-Vallongue , Saint- 
Germain, Saint-Geniez , Aumessas, Sumène, Mondardier, 
Fons-sur-Lussan, Générac, Aulas, Genolhac, Ribaule, Sau- 
mane, Castagnols, Saint-Bauzille-de-Tomac, Saint-Sébastien. 
— Requêtes à l'intendant par les habitants des lieux qui 
ont soulfert des dommages. 

C. 857. (Liasse.) — 71 pièces, papier. 

t'904. — Procès-verbaux, relations d'experts, relatifs 
aux églises et maisons des particuliers brûlées par les camisards, 
dans les diocèses de Mende , Alais et Uzés. — Devis des ré- 
parations à faire aux églises brûlées. — États des dégâts 
conmiispar les mornes rebelles dans les lieux de Bourniolle, 
Faneirolles, Saint-Marcel-de-Fonifouillouse, Fraissinel, Saint- 
Martin-de-Carsenac, Belvezel, Bellegarde, Manduel , Saint- 
Michel, Florac, Saint-Privat-de-Vallongue, Saiat-Étieune- 
de-Yalfraucesque, Auzon, Senescas, Concoules, Genolhac, 
Saint-Martin de Boubaux, Castagnols, Salindres, Cazevieille, 
Aulas, Sumène, Saint-Hippolyte, Ganges, Soudorgues, 
Chàteau-de-Gajans , Saint-Julien-de-la-Nef. — Requêtes à 
rinlendant, par des propriétaires des mêmes lieux, pour ob- 
tenir indemnité des dommages soufFeds. 

C. 258. ( Liasse.) — 90 pièces, papier. 

tVOft. — Procès-verbaux, rapports, relations d'experts 
pour les dommages causés par les Religionnaires, dans les 
lieux de Sainl-Félix-de-Palières, Mialet, Beaucaire, Saint- 
Salurnin-de-Gojan,Cardel, Bellegarde, Marvejols (Lavaunage), 
Vézenobres, Vauvert, Nîmes, Générac, Saint-Laurent-d'Ai- 
gouze, La Calmette, Saint-Christol, Sommières, Boudargues, 
Liouc, Brouzet, Saint-Étienne-de-Valfrancesque, Chambori- 
gaud , Beaulieu , Saint-Élienne-de-Long , Collet-de-Dèze , 
Saint-Jean-de-Roques, Saint-Gilles, La Teule, Le Pompidou, 
Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Privas-de-Vallongue, Saint- 
Martin-de-Lansuscle, Pezènes, Saint-Théodorit, Sainte-Croix- 
de-Valfrancesque , Les Balmes. — Requêtes adressées à 
rintendant , en indemnité des dommages soufferts. 

G. 259. (Liasse.) -^ 52 pièces, papier. 

1904. — Procès-verbaux, rapports, relations d'experts, 
pour les dommages causés par les Religionnaires , dans les 



lieux de La Salle, Moulesan, Caissargues, Saint-Germain-de- 
Calberte, Saint-Flour-du-Pompidou, Saint-Genîès-de-Malgoirès, 
Nîmes, Manduel, Sauve, Vie, Navacelle, Ribaute, Saint- 
Marcel-de-Fontfouillouse, Marsillargues, château de Calviac, 
château de Saint-Roman, Saint-André-de-Valborgne , Saint- 
Bresson, Pompignan, Sampzon, Franchassis, Saint-Privat- 
de-Vallongue, Saint-Julien-de-Valgalgue, Concoules, Saint- 
Étienne et Saint-Geniez. — Requêtes à l'intendant, par 
les habitants desdits lieux , en demande d'indemnités pour 
les dommages qu'ils ont souflerts. 

C. 260. (Liasse.) — 94 pièces, papier. 

l904-fl'905. — Relations d'experts et requêtes en in- 
demnités pour les dommages causés par les Religionnaires , 
dans les lieux d'Anduze, Beaucaire, Saint-Gilles, Sommières, 
Blanzac, Nîmes, Canaules, Poujols, Sardan, Sauzet, Serignac, 
Brouzet, Chamborigaud, Rousson, Moulezan, Vagnias, Gros- 
pierre , Florian , Pouls , Beauvoisin , Saint-Privas-de-Val- 
longue, Cazevieille, Saint-Pierre-de-la-Salle, Valsanne, Saint- 
Maurice-de-Cases, Saint-Drézéry, Belveset, Sauve , La Salle, 
Valleraugue , Soudorgues. 

G. SC)!. ( Liasse.) — 62 pièces, papier. 

t'904. — Relations d'experts et requêtes en indemnités, 
pour les dommages causés par les Religionnaires, dans les 
lieux d'Anduze, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille , Concoules, 
Mondagou, Générargues, Saint-Jean-de-Marvejols , Robiac, 
Saint-Geniez, Castagnols, Genolhac, Sant-Maurice-de-Ven- 
talou, Alais, Beliecôle , Saint-Vincent-de-Cros , Saint-Paul, 
Ribaute, Cendras, Soustelle, Pompidou, Ceyrac, Montoulieu, 
Notre-Dame-de-la-Rouvière, Vanyère, Saint-Jean-du-Pin , 
Moissac, Servas, Salindres, LeVigan, Cardet, Ferrières, 
Gabriac. 

c. 202. (Liasse.) — 99 pièces , papier. 

1904. — États et estimations des dégâts causés par les 
Religionnaires; requêtes en indemnité pour ces dommages, 
dans les lieux d'Alais, Rouveirette, Gabriac, Les Vans, Va- 
lescure. Les Rousses, Saint- Laurent-le-Minier, Montfort, 
Sauve, Ferrières, Vézenobres, Sainte-Cécile-d'Andorge , 
Nîmes, S^-Geniez, Ribaute, La Cadière, Bragassargues, Su- 
mène, Le Cros, Pompidou, Florac, Villefort, Heyrueis, Pouls, 
Fourques, Fons , Saint-Christol, Mialet, Saint-Roman, Saint- 
Paul-La-Coste , Castagnols, Soustelle. — Certificat signé par 
Esprit Fléchier, évoque de Nîmes, constatant qu'Antoine 
Fornier, avocat au Présidial de cette ville, remplit ses devoirs 
de bon catholique. 

G. 263. ( Liasse. ) — 106 pièces , papier. 

tVOS. — États , relations d'experts , requêtes à Tinten- 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



45 



dant, pour les dommages causés par les Religionnaires, dans 
les lieux de Saint-Marcel, Fontfouillouse, Souslelle, Saint- 
Germain-de-Calberte , Bernis , Le Collet , Saint-Marlin-de- 
Boubaux, Alais, Saint- André-de-Valborgne , Runes, Nages, 
Madières, Anduze, Aubaîs-Montredon, Cendras, Saint-Paul- 
La-Coste, Ribaute, Sumène, Camprieu, Saint-Étienne-de- 
Valfrancesque, Pont-de-Montvert, Sainl-Privas-de-Vallongue, 
Cbamborigaud, Genolhac , Saint- Véran-d'Esparron , Som- 
mières, Saint- André-de-MajencouIes, Valleraugue, Sainte- 
Croix-de-Valfrancesque , Saint-Martial,, Le Vigan, Sauve, 
Vézenobres , Montaigut. — Note autographe de François 
Chevalier de Saulx, premier évêque d'Alais, en faveur de la 
catholicité d*Astruc, avocat, de Sauve, ministre converti. 

C. 264. ( Liasse.) — 07 pièces, papier. 

1904-1905. — Relations d'experts, requêtes à l'in- 
tendant, pour les dommages causés par les Religionnaires, 
dans les lieux de Sauve, Montredon, Saint-Roman-de-Cadière, 
Vézenobres, Tournac, Saint-Privat-des-Vieux, La Calmette, 
Vie, Puechredon, Cornillon, Uzès, Pont-du-Rastel , Boisson, 
Genolhac, Rrenoux , Saint-Laurent-de-La-Vernède, Le Pin- 
Aubaïs, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Barron, Garrigues, La- 
val, Monteils, Pont-de-Montvert, Fraissinet, Saint-Martin-de 
Boubaux, Soubeiran, Le Collet, Servas, Belvezet. 

C. 265. (Liasse.)— 80 pièces, papier. 

1005-1905.*— Procès-verbaux d'estimation et requêtes 
à l'intendant, en indemnité des dommages causés par les 
camisards, dans les lieux de Saint-Flour, Cbamborigaud, 
Mialet, Lussan, Arpaillargues, Alais, Uzès, Genolhac, Vialla, 
Castagnols, Cassagnes, Auson, Arigas, Saint-Hippolyte, 
Fraissinet, Orlals, La Bruyère, Laval, Figueyrolles, Solcirols, 
Saint-Geniez, Saint-Germain-de-Calberte , Le Collet, Saint- 
Maurice-de-Venlalon, Les Plantiers, Saint-Hilaire-de-Lavit, 
Brissac, Saint-Jean-de-Buègos, Les Vernèdes, Vebron, Le 
Mas-Roger, Moulezon, Saint-Privat-de-Val longue, Florac, 
Le Bosquet-de-la-Barthe , Les Baumes. — Deux lettres de 
l'intendant Lamoignon de Basville et du marquis Du DefTant 
deLalande, àBonnetDu Vergounioux, maire de Notre-Dame- 
des-Balmes, contenant promesse d'indemnité pour les pertes 
qu'il a éprouvées ; — attestation de l'abbé Du Chaila, en faveur 
de la catholicité de ce fonctionnaire, nouveau converti. 

C 266. ( Liasse.) — 58 pièces, papier. 

1909-1905. — Procès-verbaux d'estimation, requêtes 
à l'intendant, en indemnités pour dommages causés par les 
Religionnaires, dans les lieux de Saint-Andéol, Saint-Hilaire- 
de-Lavit , Sainte-Énimie , Saint-Hippolyte-de-Caton , Les 



Fons, Saint-Laurent-de-Trèves, Ponl-de-Montvert , Saint- 
Privat-de-Vallongue, Barre, Saint- Veran, Saint-Privat-de- 
Prunet, Sainte-Croix, Castagnols, Vialas, Bedouis, La 
Baume, Montarin, Alais, Saint-Just, Vacquières, Saint- 
Bresson, Salindres, Candiac, Manduel, Saint- Martin-de- 
Boubaux, Saint-Étienne-de-Valfrancesque, Saint-Frézal-de- 
Ventalon, Uzès, Saint-Pierre-de-Blaunague , Le Collet, 
Figaret, Lussan, Senescas, Saint-Ambroix, Cbamborigaud, 
Genolhac, Garrigues, Ortous, Quissac, Pérignargues , Saint- 
Mamet, Saint-Gilles, Sauve, Saint-Chaptes. 

G. 267. ( Liasse. ) — 03 pièces , papier. 

1901-1900. — Requêtes à l'intendant et procès- 
verbaux d'estimation relatifs aux dommages causés par les 
camisards, dans les lieux de Mas- Bonnet, Quissac, Som- 
mières, Collet-de-Dèze, Lussan, La Canonge, Saint-IIilaire- 
de-Lavit, La Bruguière, Massenague, Légua, Cbamborigaud, 
Sainl-Marlin-de-Lansuscle , Navacelle , Genolhac , Saint- 
Élienne-de- Valfrancesque , Les Obrets, Meyrueis, Saint- 
Privat-de-Vallongue , Saint-Gilles, Polhellière, Uzès, La 
Bouvière, Aurillac, Saint-Drézéry, Foissac, Saint-Quentin, 
Sainl-Maurice-de-Yenialon, Monlaren , Castagnols, Laval, 
Uchaud, Galargues,. Pompidou, Saint-Andéol-de-Clergue- 
mort , Saint-Frezal-de-Venlalon. 

G. 268. (Liasse.) — 82 pièces, papier. 

1903-1990. — Requêtes, relations d'experts, pour les 
dommages causés parles camisards, dans les lieux de Mialet, 
Veslrie, Galargues, Saini-Jean-de-Man^ejols, Sainl-Martin- 
de-Sérignac, Genolhac, Bernis, Aumessas, Arpaillargues, 
Cézas, Saint-André-de-Valborgne , Genestous, Saint-Jean- 
Dupin, Saint-Marlin-de-Fonlfouillouse, Sauvaghargues, Saint- 
Jean-de-Serres. — États et ordonnances de l'intendant pour 
la décharge de la taille et de la capitalion dans diverses pa- 
roisses des Cévennes, par suite des dégâts causés par les 
rebelles. — Mémoire de Tobie Roucairol, agent des alliés, 
sur les troubles de ce pays, et particulièrement sur les actes 
des camisards et des chefs Cavalier et Rolland (publié, en 
1850, par l'archiviste du département); — réponses de Rou- 
cairol aux demandes de la couronne d'Angleterre et du duché 
de Savoie, sur les faits et les hommes des Cévennes; — 
notes sur ces personnages. — État nominatif des dommages 
causés aux particuliers de la province de Languedoc par les 
camisards. 

G. 260. (Liasse.) — 125 pièces, papier. 

1980-1949. — Ordonnance de l'intendant qui commet 
Loullard d'Aubigny, contrôleur des fermes au Pont-Saint- 



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46 ARCHIVES m 

Eaprit, pour se faire représenter, par les nouveaux convertis 
<Iiii sortiront de Langnedoc par cette virHe, les passeports du 
Roi, ou les permissions du marquis de La Fare, ou de Tin- 
tendant. — Autorisation donnée par l'intendant, à Robert et 
•Pierre Gouze, de Pignaa, de se rendre à tiénes; — à la de- 
moiselle Gofflberoure, de Genève, de réader quelque temps 
aux bains de Balaruc; — à la dame d*Albenas, de Nîmes, de 
séjourner momentanémenlt à Genève ; — à François Martin, 
^négociant, de Genève, de passer en la ville de Sommières et 
d'y rester pendant huit jours, soit en allant, soit en revenant 
de la foire de Beaucaire; — à Seimandy aîné, de Montpellier, 
négociant, de se rendre à Lausanne; — à Jacques de Villas, 
négociant, de Nîmes, de se rendre à Genève; — à Isaac de 
l'ossac, écuyer, de Nîmes, d'aller en la môme ville; — à 
Coste, avocat, de Saint- Jean-de-Gardonenque , d'aller à 
Genève. 

C. «70. (tlasse. ) — 145 pièces , papier. 

t94IS-l9&A. — Autorisation donnée par l'intendant, à 
Jean-Louis André, négociant, de Nîmes, de se rendre à Ge- 
nève; — à Claude et François Farel, négociants, deMont- 
,pellier, de se rendre en la même ville ; — à Cariés, bourgeois, 
de LaCaune,et à sa femme, d'aller à Vevay; — à de Boisson 
de Bagards, habitant au château de Chirac, près d'Anduze, 
de se rendre à Genève; — à Jean Bertezène, négociant, de 
Nîmes, d'aller en Piémont; — à Henri et Antoinette Pellet, 
d'Anduze, d'aller à Lausanne; — à Etienne Sanguinède, 
marchand, de Ganges, de se rendre à Genève; — à Salomon 
Bourguet, négociant,de Nîmes, d'aller à 6ênes,Livourne, etc.; 
— à Laurent Deshons et à sa femme, de Ganges, de se rendre 
à Genève; — à David Arîbert, négociant, de Montpellier, 
d'aller à Veyay; — à Armagnac, négociant, de Montpellier, 
d'aller en Espagne; — à Chabanel aîné, négociant, de Nfmes, 
de se rendre en Suisse ; — à Boussairolles , négociant, de 
Nîmes, de voyager en Suisse et en Allemagne. 

G. S71. (Liasse.) — 110 pièces, papier. 

f^ftt-t9tt«. — Autorisation donnée par l'intendant, à 
Philippe Duc, négociant, de Montpellier, de faire venir des 
sabres pour les grenadiers du bataillon de Béarn ; — à An- 
toine Barrau, négociant, de Montpellier, de voyager en Suisse, 
Allemagne et Hollande ; — à Jacques Devilla, négociant, de 
Nîmes, d'aller à Genève avec sa femme et un domestique ; 
— à Claude Salles, armurier, à Béziers, de faire venir de 
Saint-Étienne, en Forez, des armes pour les agents de l'ad- 
ministration de Béziers; — à Farel fils, négociant, de Mont- 
pellier, de voyager en Italie; — à de Fontarèches et à sa 
femme, habitants d'Uzès, de se rendre à Genève; — à Pierre 



L'HÉRAULT. 

RenouaiHi, du lien de Calvisson, d'aller à Rotterdam; — à 
Guillaume-David Dhombres, de Nîmes, de se rendre à Ge- 
nève. — Prorogation de cinq mois accordée à Blouser fils, 
négociant, de Montpellier, pour résider à Genève. 

C. ft72. ( Liasse. ) — 110 pièces, papier. 

1 909-1 vttS. — Autorisation donnée par l'intendanfl, à 
Pierre Delpuech , négociant, de Montpellier, de voyager en 
Suisse et en Allemagne; — à Pérod,de Ganges, et à sa femme, 
de se rendre à Genève; — à Guillaume Baridon, de Nîmes, 
et à sa femme, de se rendre dans la même ville; — à Marc- 
Antoine Bazille, négociant^ de Mor^pellier, de se rendre à 
Hambourg; — à Vidal, avocat au Parlement de Touloose, 
d'aller à Genève ; — à Pierre Paulet, de Lunel, de se rendre 
à Genève; — à Pierre Vialars fils, négociant, de Montpellier, 
de voyager en Suisse ; — à Jean Brunet, de Montpellier, de 
se rendre à Genève; — à Jean Bouisson, négociant, de Mont- 
pellier, de voyager en Espagne ; — à la dame Colombiès de 
Madar, de se rendre en Suisse avec Marie^Jeanne sa fille. 

C. 978. (Liasse.) — 83 pièces, papier. 

i^S^-tVlH. — États des nouveaux convertis du Vi va- 
rais qui sont gentilshommes et de ceux qui en prennent la 
qualité, ou qui ont toujours vécu noblement ; — des nou- 
veaux catholiques des diocèses de Béziers, Alais, Valence, 
Montpellier, Alby, Uzès, Nîmes, Castres, Viviers, Vienne. — 
Interrogatoire d'Esprit Brémont, sajpêtrier, nouveau con- 
verti, d'Uzès. — Notes des ordres du Roi pour la séquestration 
de plusieurs nouveaux convertis; — des Religionnaires qui, 
après avoir passé des contrats de mariage, habitent ensemble 
^ans avoir voulu reconnaître les curés comme leurs pasteuns, 
ni se mettre en état de recevoir la bénédiction nuptiale ; — 
des rebelles qui se sont rendus pour profiter de l'amnistie; 
— des camîsards qui se sont présentés à deLahaie, gouverneur 
de Saint-Hippolyte. 

G. i74. ( Liasse.) — 137 pièces, papier. 

t«99->lV19. — État des nouveaux converAsqui doivent 
être taxés et de ceux qui n'ont pas assez de moyens pour sup- 
porter la taxe. — Note des gens le plus à craindre dans 'le 
quartier du Vigan en cas de mouvement, et qui pourraient se 
mettre à la tête des mutins. — État des châteaux et mai- 
sons-fortes qui pourraient servir de retraite aux troupes, en 
cas de besoin, dans le diocèse de Viviers. — Rôle des maires 
nouveaux convertis dans le diocèse de Lavaur. — Mémoire 
sur l'état présent des hautes Cévennes. — Mémoire de ce que 
Du Villard propose de faire pour contenir les nouveaux con- 
vertis et châtier les paroisses où se tiennent les assemblées. 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



41 



— État des Religionnaires fugitifs; — des nouveam con- 
vertis qui ont rempli les devoirs de la religion catholique; — 
des ministres calvinistes qui sont sortis du royaume sans 
permission ; — des jeunes garçons et des jeunes filles des 
famille» nouvelTement catholiques qu'on peut mettre dans 
des pensions ou au couvent ; — des nouveaux convertis qui 
n^ont point été enterrés par l'église. 

C. 975. ( tftise.) — 128 pièces, papi«r. 

IGSt-tttVO. — États des sommes provenant des biens 
séquestrés des consistoires, et de leur emploi dans les dio- 
cèses d'Alby, Castres, Lavaur, Saint-Pons, Agde, Béziers, 
Nîmes ; — des biens délaissés par les fugitifs et les consis- 
toires supprimés du diocèse de Lodève ; — des biens ayant 
appartenu aux pauvres de la religion réformée et dont jouit 
riïôpital-Général de Montpellier, à Teflet de pourvoir à l'en- 
tretien des pauvres nouveaux convertis, soit de cette ville, 
soit du diocèse de Montpellier. Cet état mentionne deux pe- 
tites maisons appartenant au consistoire de la cité et joignant 
le grand temple , dont Tune fut vendue à la comtesse de 
Ganges, et l'autre, avec l'emplacement du grand temple, fut 
cédée à la ville par l'Hôpital, au capital de 1 ,300 livres, pour 
en faire une place publique, depuis place de l'Intendance et 
aujourd'hui place de la Préfecture. 

G. 276. (Liasse.) — 119 pièces, papier. 

1090-1691. — États des biens des consistoires de la 
religion réformée , dressés sur les déclarations des anciens , 
dans les diocèses d'Uzès, Mende, Alais, Viviers, Valence, 
Vienne. — Mémoires de l'abbé Du Laurens, subdélégué de 
l'intendant, pour la vérification et le recouvrement des biens, 
meubles et immeubles, deniers, obligations et effets quel- 
conques des consistoires supprimés du diocèse d'Uzès. — 
État sommaire des legs faits aux consistoires de la religion 
réformée du diocèse d' Alais. 

G. 977. ( Liasse. ) — 134 pièces , papier. 

1944-1969. — États des biens meubles et immeubles, 
dettes actives et legs des consistoires supprimés dans les dio- 
cèses de Couserans, Lavaur, Alby, Castres, Béziers. — Rap- 
port de l'intendant sur des synodes protestants tenus entre 
Ganges et Saint-Hippolyte et à Saint-Geniès-de-Malgoirès, 
diocèse d'Uzès. — Lettres de Saint-Florentin et réponses de 
l'intendant , relatives au prétendu synode national tenu par 
les Religionnaires aux environs de Nimes. — Règlements de 
ce prétendu synode. — Discours prononcé à La Bitarelle 
(Lozère), par le ministre Boyer, le 31 août 4744, jour de 
la réconciliation des églises protestantes. — Avis de l'inten- 



dant sur un projet des protestants de la paroisse de Saint* 
Théodorît, de faire le dénombrement de tous les jeunes gens 
en état de marcher. 

G. S78. (Liasse. ) — iSO pièces, papier. 

ItttM. — États et mémoires relatifs aux biens des con- 
sistoires supprimés dans les diocèses de Lavaur, Castres, 
Alby, Agde, Alais, Béziers, Lodève, Mende, Nîmes, Mont- 
pellier, Saint-Pons, Valence, Vienne, Viviers, Uzès. — 
Comptes-rendus de ces biens par les receveurs des domaines. 
— Remarques sur Tétat des biens des consistoires de Lan- 
guedoc , remis à l'intendant par les pères Chaurand et Gu^ 
varre , jésuites. — Note circulaire de l'intendant aux évéques 
de Languedoc , pour les inviter à compléter le recouvrement 
des biens des consistoires supprimés. 

C. 270. ( Liasse.) — 7i pièces, papier. 

1090-1 948. — États des ministres protestants conver- 
tis, en Languedoc; — des enfants laissés par les ministres 
de cette province sortis du royaume; — des ministres et 
autres protestants, des diocèses de Castres, Alby, Lavaur, 
Saint-Pons , Bas-Montauban, qui sont sortis du royaume avec 
permission. — Liste des prédicants répandus dans le doyenné 
de Sauzet. — Signalement des prédicants qui se tiennent en 
Languedoc. — Mémoire sur le protestantisme, son état actuel, 
les moyens de réprimer les désordres qui s'y sont introduits, 
lois, attributions des magistrats appelés à le juger. — 
Questions les plus importantes sur la religion réformée en 
Languedoc. — État numéralif, par Généralité, des nouveaux 
convertis de France : 200000 en Languedoc. — Déclarations 
d'anciens protestants constatant que les ministres n'ont em- 
porté en fuyant aucun bien de leurs églises. 

G.iSO. (Liasse.)— 00 pièces, papier. 

1696-1699. — États nominatifs des familles des nou- 
veaux convertis , avec des annotations sur leur conduite reli- 
gieuse et politique, dans les lieux d'Aumessas, Avèze, Bréau, 
Cassagnas, Collet, Dourbie, Florac, Galusières, Mandagout, 
Marvejols, ville et paroisse de Meyrueis, Mondardier, Notre- 
Dame-de-La-Rouvière , Notre-Dame-de-Valfrancesque , Pou- 
miers, Roquedur, Saint-André-de-Lancize , Saint- André-de- 
Majencoules, Saint-Fréjol, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Ju- 
lien-de-la-Nef, Saint-Laurent- le-Minier, Saint-Laurent-de- 
Trèves, Saint-Martial, Saint-Michel-de-Dèzes, Saint-Privat- 
de-Vallongue , Saint-Sauveur-des-Pourcils, Sumène, Vigan. 

G. iSt. (Liasse.) — 09 pièces, papier. 
1696-14I69. — États des nouveaux convertis, avec des 



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48 ARCHIVES DE 

indications sur leur conduite religieuse et politique , dans les 
lieux des Baumes y Blanzac, Bousquet-de-La-Barthe , Bra- 
gassargues, Broujet, La Cadière, Césas et Cambo, Ceyrac , 
Collias, Comiac, Le Gros, Durforl, Ferrières, Fournet, 
Lagries, Liouc,Logrian,Manoblet, Moulezon, Sauvignargues, 
Pompignan, Quissac, Remoulin, Conqueirac, Sainte-Croix- 
les-Valfrancesque , Saint-Étienne-de-Valfrancesque , Saint- 
Félix-de-Paillières, Saint-Flour-du-Pompidou, Saint-Geniès- 
de-Malgoirès , Saint-Hippolyte, Gabriac, Saint-Jean-de- Ro- 
ques, Saint-Jean-des-Baucels , Saint-Hartin-de-Soussenac , 
Saint-Martin-d*Agusan, Saint-Roman-de-Cadières , Sauve, 
Sauret, Vebron, Sainl-Jean-de-Crieulon et Villesèque. 

G. 28i. ( Registre.) — lo-folio, papier, «88 feuillels. 

tes». — Déclarations faites au greffe de Tlntendance en 
opposition à la vente des biens des Religionnaires fugitifs, ou 
décédés : — de Claude de Thomas, capitaine au régiment 
d'Auvergne, sur les biens appartenant à la succession de 
Jean de Thomas , sieur de La Barthe, et à celle de Jeanne 
Sperandieu, sa mère, et sur la part de ces biens appartenant 
à Jean de Thomas, sieur de Vivarié , son frère (diocèse de 
Castres); — de Montfaucon de Roglos, seigneur d'Algans , 
Balloc, etc., sur les biens de noble Jean d'Hébrail , sieur de 
Moulines (diocèse de Lavaur); — de Madeleine Acharde, 
femme de Claude, du lieu de Saint-Laurent, sur les biens 
appartenant à Marignargue, pour conserver sa constitution 
dotale (diocèse de Nîmes). 

G. S83. (Registre.) — In-folio, papier, iOO feuillets. 

1099. — Déclarations faites au greffe de l'Intendance en 
opposition à la vente des biens des Religionnaires fugitifs, ou 
décédés : — d'Etienne Astruc, en qualité de neveu et héri- 
tier de David Astruc , de Sauve , sur les biens de Jacques de 
Claris, sieur de Saint-Martin (diocèse de Nîmes); — de 
Suzanne de Baudon , veuve de François de Mirmand , sur les 
biens saisis à noble Henri Mirmand, son fils, à l'effet de 
conserver sa constitution dotale (diocèse de Nîmes); — 
d'Etienne Benac, prêtre, chapelain de Roque- Vidal (diocèse 
de Lavaur), sur les biens appartenant à Jean d'Hébrail, sieur 
de Moulines , à l'effet de garantir les arrérages de la pension 
annuelle et perpétuelle à lui assurée en sa qualité de 
chapelain. 

G. 284. (Registre.) — In-folio, papier, 200 feuillets. 

tttfi9. — Déclarations faites au greffe de l'Intendance en 
opposition à la vente des biens des Religionnaires fugitifs, ou 
décédés : — de Jean-Jacques Davisens, seigneur de Saint- 
Rome , sur les biens d'Annibal de Rouset, sieur Du Causse, 



L'HÉRAULT. 

pour raison d'une créance de 700 livres à lui due sur ces 
biens (diocèse de Castres); — de Jean Gille, fermier du 
sieur de Villevieille , sur les biens de Jean Molle , sieur Dn 
Rauvet, réclamant à celui-ci une somme de 121 livres 1 sou 
1 denier (diocèse de Nîmes); — de Jeanne Sousleile, veuve 
d'Antoine Albarel, d' Al ais, en qualité d'héritière de Claude 
Soustelle , son père, sur les biens de Jean Laporte , minisire 
protestant , et d'Espérance de Privât , sa femme , héritière 
de noble Jean de Privât, sieur Des Alsils, son père ( diocèse 
de Monde). 

G. 285. ( Liasse. ) — 145 pièces , papier. 

i650-flG99. — Productions à l'appui des oppositions i 
la vente des biens des Religionnaires : — de Salomon d'Espe- 
randieu , seigneur d'Aiguefonds , en qualité de mari de dame 
Marie de Rozet , fille de Pierre de Rozet , seigneur de Causse, 
sur les biens de noble Annibal de Rozet, sieur de Causse, 
fils et héritier de dame Isabeau de Latger, sa grand'mère, 
en garantie de ses droits matrimoniaux tant paternels , mater- 
nels que fraternels; — de Louis Audifred, en qualité de 
père et donateur de demoiselle Marthe , sa fille, sur les 
biens d'Henri de Mirmand , sieur de Veslric, à cause du ma- 
riage de celle-ci avec le propriétaire des biens saisis ; — de 
dame Marie de Roger , du lieu de Vergèze , en qualité de 
femme de Marc-Antoine Salve, sieur de Bruleton, sur les 
biens de son mari , en gai*antie de sa constitution dotale. 

G. 286. ( Liasse. ) — 145 pièces, papier. 

ie55-te99. — Production à l'appui des oppositions à 
la vente des biens des Religionnaires : — d'Isabeau Besse, veuve 
de Pierre Sirven, de Castres, sur les biens de Jean-Pierre 
Sirvenetde Jacob Sirven, son frère; — de François Ugla, de 
Paris, sur les biens ayant appartenu à feu Jean Ugla, père de 
l'opposant; — de Charles Vaissières, de Béziers, sur les 
biens de Pierre Sauclières, pour sommes dues à l'opposant; 
— de Salomon de Faure, conseiller au Parlement de Toulouse, 
sur les biens de Daniel Lunet, de Bédarieux, pour sommes 
dues sur la ferme de la baronnie de Montpeau ; — de Pierre 
Rousson , du lieu de Saint-Jean-Chambre , sur les biens 
d'Etienne Rousson, pour créance réclamée par l'opposant. 

G. i87, (Liasse.)— 148 pièces, papier. 

t€90-fle99. — Productions à l'appui des oppositions à 
la vente des biens des Religionnaires : — d'Etienne Astruc, en 
qualité de neveu et héritier de David Astruc, sur les biens 
d'Etienne Lajard, de Montpellier, pour créances dues sur les 
biens séquestrés; — d'Isaac Bouisson, en qualité d'adminis- 
trateur des personnes et biens des enfants du baron d'Aubais, 
sur les biens de leur père à Aubaïs et au Cailar; — de noble- 



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SERBE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



Gabriel d'Eslagnol, comme mari de Françoise de Montagnac, 
sur les biens de Louis de Montagnac , ancien conseiller au 
siège Présidial de Béziers, en garantie de la constitution 
dotale de sa femme; — de Daniel de Guirand, sur les biens 
appartenant à Paul de Bon, pour sommes dues sur ces biens 
à l'opposant. 

C. SI8S. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin; Ui pièces, papier. 

t€tt5*ttt99. — Productions à l'appui des oppositions à 
la vente des biens des Religionnaires : de noble Alexandre 
de Toulouse et de Lautrec, seigneur de Montfa, veuf de Do- 
rothée de Jullien, sur les biens de Pierre de Jullien, seigneur 
d'Escampon, frère de la défunte; — de demoiselle Jeanne 
de Ricard, veuve et héritière de Jean de Gineste, de Castres, 
sur les biens saisis sur Jacques de Gineste , beau-père de 
l'opposante; — de Jean Porlalès, du lieu de La Salle, sur 
les biens de Suzanne Portalès, sa sœur, veuve de François 
Durand, pour sommes à lui dues par ladite Portalès; — de 
Jeanne de Creissels^ femme de Jean de Ranchin, résidant à 
Castres, sur les biens d'Etienne Borel, pour créance sur les 
bien saisis. 

C. S80. (Liasse.) —3 pièces, pardiemin; 14S pièces, papier 

1^58-1099. — Productions à l'appui des oppositions à 
la vente des biens des Religionnaires : de Jean-Pierre Salavy, 
sur les biens de Pierre et Jérémie Viala, situés à Puylaurens, 
diocèse de Lavaur, pour sommes dues à l'opposante; — 
d'Isabeau Pante , sur les biens de Jean-Pierre Sirven , de 
Castres, en garantie de sa constitution dotale ; — de Noël 
Portai, sur les biens de Marguerite Bouzanquet , situés à 
Césas, diocèse de Nîmes; — de Françoise Martine, veuve de 
Jean Mourgues, sur les biens de Durand * Fontanier, pour 
obligation de 1,000 livres sur les biens du saisi ; — de Jean 
Frat et Pierre Bruguier, de Nîmes, sur les biens de Pierre 
et David Escaut, pour créances dues aux opposants. 

C. 200. (Liasse.) ^ t pièce, parchemin ; 145 pièces, papier. 

1099. — Production à l'appui des oppositions à la vente 
des biens des Religionnaires: de Jean Soulages, de Castres, 
collecteur des impositions , sur les biens de Jaussaud, mi- 
aistre protestant, acquéreur des biens de Latger , conseiller à 
la chambre de Castres, débiteur de l'opposant ; — de François 
Pégat, sur les biens de Marie Soulier, séparée de biens de 
Louis Chabert , fugitive , en garantie d'une obligation 
de 60 livres consentie à l'opposant ; — des syndics 
de l'hôpital de Montpellier et de Marie Riole, sur les biens 
de Jean Feuilhade, chirurgien de Montpellier , en garantie 
Hérault. — Série C. 



49 

prononcés par le 



des dommages et intérêts et amendes 

sénéchal de cette ville, contre ledit Feuilhade, en faveur des 

opposants. 

C. SOI. (Liasse.) — ! plèce^ parchemin ; 149 pièces, papier. 

1049-1099. — Productions à l'appui des oppositions 
à la vente des biens des Religionnaires : de Pierre Cavallié, 
juge, de Bressac, comme mari d'Anne de Pélissier, veuve et 
cohéritière de David Viala, sur les biens de Jacques Rey- 
nés, en garantie d'une somme due à la femme de l'oppo- 
sant; — de Madeleine Falgairolle, veuve de Jean Montels, 
de Nîmes, sur les biens appartenante Antoine Noguier, 
notaire, à Saint-Gilles, pour garantir 2,125 livres dues à 
l'opposante; — de Pierre Duvillar, de Quissac, comme mari 
de Marguerite Jallaguier, sur les biens de Louis Jallaguier, 
frère de ladite dame. 

G. soi. (Liasse.) — 144 pièces, papier. 

1654-1099. — Production à l'appui des oppositions à 
la vente des biens des Religionnaires : de Jacques Peylapra, 
fils de Joachim, du Heu de Lescurette, diocèse de Viviers, 
sur les biens de Jean Clusel, ministre protestant, en garantie 
de 242 livres dues à l'opposant ; — d'Anne d'Escale, veuve 
de Jean Chabert, et de Jean Rouquairol, du lieu de Roque- 
courbe, sur les biens de Bernard Escale, fils et héritier de 
Jean Escale, pour garantir la constitution dotale maternelle 
de l'opposante; — de Jeanne Badon, veuve de Noël Lacour, 
de la paroisse de Saint-JuUien-Labrousse , sur les biens 
de Théophile Blanc, minisire calviniste, pour créance con- 
tractée par celui-ci en faveur de l'opposant. 

G. S03. (Liasse.) — 141 pièces, papier. 

ltt9O-1099. — Productions à l'appui des oppositions à la 
vente des biens des Religionnaires : de Jacques Platon, sur les 
biens de Moïse Folchier, de Gourdouze, au diocèse d'Uzès; — 
de Claude Duranc, sur les biens de Pierre deFons, sieur de 
Sabatier, à Niraes ; — d'Hercule de Boucaud, président en la 
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, sur les 
biens de Pierre Brousse, de Nîmes; — de Jean Brousson , ban- 
quier, de Marseille, sur les biens de François Gamon, de Nîmes; 
— de Marie Douzièche, veuve de David Larguier, sur les 
biens de Pierre Descazals, à Montpellier; — de Jeanne de 
Rat, veuve de Daniel Sauclières , sur les biens de Pierre 
Sauclières, à Béziers. 

G. a04. (Liasse.)— 145 pièces, papier. 

1 eif s-l «99. — Productions à l'appui des oppositions à la 
vente des biens des Religionnaires : d'IsaacGanil, sur les biens 

7 



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ARCHIVES DE LTIÉRAULT. 



4e Pierre Causse , ancien ministre de la reli^on réformée, 
à Lavaur; — de Pierre Saitsûnes, sur les biens de Louis de 
Vignoles, sieur de Prades, à Nîmes ; — de Suzanne Lafoux, 
sur les biens de Louis Lafoux, son frère, à Nîmes ; — de 
Laurent Durand, sur les biens de David Nichet, à Mont- 
pellier; — de Jean Dumas, apothicaire, à Nîmes, sur les 
biens de Suzanne Bruguière , veuve de Jean Salles, du lieu 
de Soudorgues; — de Fulcrande Salendres, femme de Pierre 
Balescure, sur les biens de son mari. 

C. i05. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; tiS pièces, papier. 

tll5fl-f 1199. — Productions à Tappui des oppositions 
à la vente des biens des Religionnaires : de Pierre Serre, de 
Montagnac, sur les biens de Moïse Sauclières, de la même 
ville; — de François et Jean Thomé, marchand, de Lyon, 
sur les biens d'Élienne Lajard, marchand, de Montpellier; — 
d'Henri de Burla, conseiller au Parlement de Toulouse, sur 
les biens de Pierre de Jullien, sieur d'Escampon, à Lavaur ; 
— du Père-syndic des Célestins, de Golonibier-le-Cardinal, sur 
les biens de Jean Chauinel, à Viviers ; — d'Isabeau Moutet, 
veuve de Jean Crouzet, sur les biens de Jean-Jacques Martin, 
à Montpellier, en garantie d'une créance due à l'opposante ; 
— de Pierre Euzeby et Jean Gibert, sur les biens de Jean 
de Vergèze, seigneur d'Aubussargues. 

G. 906. (Liasse.) -- lik pièios, papier. 

t091-tB9S. — Productions à l'appui des oppositions 
à la vente des biens des Religionnaires : de Jacques Clausel, 
de Viviers, sur les biens de Pierre Cregul, ancien ministre, 
et de Lucrèce de Sautel, mariés; — de Marguerite Picaud, 
sur les biens du môme ministre et de sa femme; — de Jean- 
Pierre Vernhes, sur les mêmes Religionnaires; — de Cathe- 
rine Levieux et Joseph Picard , sur les biens de Jean 
Ravanel, àUzès; — d'Isabeau Forestier, femme de Pierre Sy- 
mondry, sur les biens de son mari, à Lodève; — de Pierre 
Combier, sur les biens de Marie Trappier, femme d'Istier, à 
"Viviers; — de Catherine Benessens, veuve de Jean Trappier, 
sur les mêmes biens. 

C. Î07. (Liasse.) — 147 pièces, papier. 

tevU-lVOI. — Productions à l'appui des oppositions 
à la vente des biens des Religionnaires : de Fulcrande Tar- 
teiron , femme de Jean Gay, agissant en qualité de tutrice dé 
ses enfants, sur les biens de son mari; — de Jean Nissolles, 
de Sumène, sur les biens de Jacques Nissolles, marchand, 
de Ganges ; — de Charles de Passien , seigneur de Triballe , 
sur les biens d'Antoine Rey, ancien ministre protestant , à 



Lavaur; — dn néme sur les biens d'Antoine Tersev, 
Axais et Jeanne de Perrier, veuve de Jean d'Escorbiae; — 
é'Isabeau Crouzette , fennne de Jean Moynier, sur les bien» 
de son mari; — de Jean de Serrière, sieur de La Sagne, sur 
les biens de Jean-Jaeques Ducres , ancien ministre, à Saint- 
Germain-de-Calberle ; — de Henri Lezan , marchand , de 
Saint-Hippolyte , sur les biens de Jean Clauzel, de Saint- 
Matt hieu-de-Tréviers. 

C. MS. (Liasse.) — 150 pièces papier. 

Ill99-t 1 ««. — Ordonnances de l'intendant portantsaisie 
de biens de Religionnaires fugitifs ou condamnes, et alloca- 
tions de sommes sur le produit des fermages de ces biens: 
de François Falgueiroles, de Saint-Jean-de-Gardonenque ; 

— de Salomon Sabatié, dit Salomonet , .du lieu de Saint- 
Roman, condamné à mort; — de demoiselle de Roques, du 
lieu de Caderles , paroisse de Saint-Jean-de-Gardonenque; 

— de Pierre Dupont, de Sommières; — de la nommée Cas- 
tanette, de Montpellier; — de Faubares, frères, de Saint* 
André-de-Valborgne; — d'Abraham Borne, du lieu de 
Brignon ; — du nommé Denis et de sa femme , de la ville 
d'Orange, comme détenteurs des biens de la dame Pluviers, 
situés à Bagnols. — Ordonnances de l'intendant pour la mise 
en régie des biens des Religionnaires fugitifs. 

C. 299. (Liasse.) — 152 pièces, papier. 

i09Jl-ft90*. — Ordonnances provisionnelles de l'inten- 
dant en faveur des créanciers des Religionnaires fugitifs dont 
les biens ont été saisis : de Jeanne Parades, veuve de Jean 
Brousson, de Nîmes, pour 300 livres ; — d'isabeau de Latour, 
sur les biens de la demoiselle de Perol, pour 50 livres ; — 
de Marie Bouzanquelle, sur les fruits de Jean Jalaguier, pour 
60 livres. — Baux à fermes des biens des Religionnaires 
fugitifs : d'Antoine Astier et Marie Dupré , de La Bastide- 
d'Andabres; — de Paul Barbeyrac et de ses fils, du lieu du 
Cheylar ; — de Joseph Morel et Ësther Goste, mariés, fugitifs, 
du même lieu ; — de Joachim Roure et Pierre , son fils , du 
lieu de Saint-Christol. — Déclarations des régisseurs des 
biens des nouveaux convertis fugitifs, constatant l'apposition 
des aiYiches pour la ferme desdits biens. 

G. 300 (Liasse.) — tiO pièces, papier. 

tS^H-ty*^. — États des bestiaux saisis et vendus, ayant 
appartenu aux Religionnaires fugitifs. — Productions, re- 
quêtes, étals des biens, mémoires, consultations à l'appui des 
droits de M. de Bocaud , président honoraire en la Cour des 
Comptes de Montpellier, se portant comme héritier de la 
dame de Bergier, veuve de M. de Thomas, religionnaire, 
sur les biens délaissés par ee dernier. 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



51 



C. 304. (Li*sfte.) - 147 plécei, fiopier. 
tS94-tllllf . --Déc^atioas devant l'inieiidant faites par 
de potables persuimes, àTeffet de servir de caution en faveur 
dp ReligioADajres arrêtés dans la province : de Nourrit et 
jGrarigueSy de Clermont , pour Berthoinieu, de la inécoe ville ; 
— r de Charles Sombeiraa » du mas de Cainbon , paroisse de 
Swt'Jean-de-Gardonenque , pour David , son fils ; — de 
Jean Calx^el , pour Jeanne Calmel , s» s(»ur, du niéina lieu ; 
— 4'kaac Fau, de Ntoes, pour Simon Maurel, de Mont- 
pellier, — Compte-rendu par Loys, conseiller au Présidial 
de Montpellier, de l'administration des biens des fugitifs 
sortis de France sans permission depuis la révocation de 
l'édit de Nantes. 

G. 309, (LUsse.) — ItS pièces, papier. 
l0^t«l«9O. — Ordonnances de l'intendant relatives 
aux comptes à rendre par les receveurs des deniers pro- 
venant des Relîgionnaires; — au département des frais des 
troupes établies sur les paroisses de la province habitées 
par de nouveaux convertis: Saint-Satumin-de-Coyran, Florac, 
8ainte-Croix-de-ValfVancesque , Gabriac , Saînl-Marlin-de- 
Cancelade , Meyrueis , Cros , Colognac , Cassilhac , Saint- 
Étienne-de-Valfrancesque , Saint-Laurent-de- Trêve , Saint- 
André-de-Valborgne , Saint-Marcel-de-Fonfouillouse, Barre, 
Lezan, Blansac, Soudorgues, Monoblet, Anduze, Saint-Jean- 
de-Gardonenque, La Salle. 

G. 303. (Liasse.)— 128 pièces, papier, 

I<|99-tî<l«. — États de comptabilité : du soud'ustea-^ 
^\e des milices levé pour la surveillance des nouveaux con- 
vertis ; — de dépense pour l'établissement des troupes des* 
tinées à surveiller les nouveaux catholiques réfugiés dans la 
principauté d'Orange et dans le Comtat Yenaissin ; — des 
postes et des détachements de troupes établies dans le Comtat; 
— des troupes qui environnent la principauté d'Orange. — 
Lettre du major Julien , datée d'Avignon, le 11 d'avril 1699, 
rendant compte à l'intendant d'une tournée d'inspection 
qu'il a faite parmi les postes du Comtat. 

G. 394, (Liasse.)-* 149: pièces papier. 
tutn-tus^. — Procédures faites par l'intendant â des 
Oiinistres introducteurs de livres et d^estampes concernant la 
religion réformée. — Saisie- de livres prohibés surSouchon, 
d'Orange, et Yaton , de Cïderousse ; — snv Ambroise Som- 
peyrac, de floquecourbe; — sur Offroy, imprimeur, à Avignon, 
et Duirat , libraire-relieur, à Nimes ; — sur Joseph Surre et 
Antoine Gelse, colporteurs; —7 sur Paul Bonniaud, dit 
Daniel Gcinillon , à Nimbes. — Mémoire , procédure ei juge- 
i^ent de riutendani, contre AntoiiNB Boudoa, de Biontpeliier,. 
condaiwé à trois anst de banni^sem^nli de b. pvovince , et 



à une amende du tiers de ses biens pour avoir été trouvé 
nanti de livres prolestants. 

C. 30i. (Liasse.) — 152 pièces, papier. 
tes^^-llHt. — Ordonnances de l'intendant rendues, 
en conséquence de la révocation de l'édii de Nantes , pour 
l'adjudication des biens des Religionnaires en régie, la ferme 
des mêmes biens , les amendes imposées pour infractioAfi 
aux édils sur la religion, et la décharge des amendes imposées; 
— portant que les procès-verbaux des oppositions formées au 
greffe de l'Intendance seront transmises au Conseil d'Etat pour 
y être jugées par le Roi ; — que Bibal, frères et sœur, seront 
maintenus en la possession et jouissance des biens délaissés 
par Magdeleine Gely, femme de Barbeirac, ministre protes- 
tant, sortie du royaume avec la permission du Roi. — Procès* 
verbaux d'adjudication des biens en régie , quittances, baux 
à ferme. 

C. 306. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 151 pièces, papier. 
1699-19 90. — États des détachements et garnisons 
qui doivent être soldés par les habitants de Roquecourbe , 
Lacrouzelte, Mazamel , Sauve, à raison de 3 livres par jour 
pour chaque capitaine , 40 sous pour chaque lieutenant, 
30 sous pour chaque sergent, et 15 sous pour chaque soldat. 
— Adjudications des ouvrages et réparations à faire aux biens 
des Religionnaires fugitifs. — Requêtes adressées à l'inten- 
dant en autorisation de vendre des biens appartenant à des 
Religionnaires. — Procès-verbaux d'expertise des biens des 
fugitifs. 

C. 307. (Liasse.) —10 pièces, papier. 

11195-1905. — Compte de la recette et de la dépense 
rendu en 1685, par Sartres, à l'intendant, pour la régie des 
biens des Religionnaires sortis du royaume; — en 1689 et 
1690, par Audiffret, pour la régie des biens des Religion- 
naires fugitifs; — en 1690, par Henri Cassagnes, receveur 
général des domaines de la généralité de Monlpellîer, pour 
la régie des biens meubles et immeubles des consistoires des 
pauvres, des ministres et des autres sujets professant la 
religion réformée; — en 1105, par de Saia^Auraiits , pc^ur 
les pensions des enfants des pauvres nouveaux convertis, 
payées sur les fonds de la régie des biens des Religion* 
naires fugitifs. 

G. 303. (Liasse.) » 60 pièces» papier. 

*O9e-li09«. — Comptes généraux des biens des Reli- 
gionnaires fugitifs pour les diocèses de Mend^ , Montpellier, 
Bézieffs et Agde. — États des nouveaux convertis des villes 
de Montpeliiep, Béeieps et Agde, qui possèdent des biens des 
fugitifs et ne font pas leur devoir; — des noms, surnoms 



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52 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



et domiciles des fugitifs de ces villes. — Sommaire des actes 
trouvés dans les registres des notaires de Montpellier, pour 
servir à la recherche des dettes actives des fugitifs de cette 
ville. — État des dettes des fugitifs des diocèses de Béziers 
et d'Agde^ en obligations, lettres de change, promesses , etc.; 

— des sommes dues par les fermiers des biens des fugitifs 
du diocèse d'Agde ; — des biens des habitants du diocèse de 
Mende qui ont quitté le pays pour se soustraire à l'abju- 
ration de la religion réformée. 

G. 300. (I.iasse.) — 31 piècei, papier. 

tll^e-lB90. — États estimatifs des biens saisis sur les 
Religionnaires fugitifs dans le diocèse de Viviers. — Comptes 
généraux de régie. — État du produit annuel de ces 
biens , des fermes et autres revenus ; — des noms et sur- 
noms des fugitifs ; — des parents qui jouissent de leurs 
biens et qui font leur devoir; — de ceux qui ne le font pas; 

— des nouveaux convertis dont les uns méritent d'être 
relégués et les autres d'être emprisonnés. 

G- 310. (Liasse.) ~ 148 pièces, papier. 

tH^B-teos. — Comptes généraux de la régie des biens 
des Religionnaires fugitifs dans les diocèses d'Alby , Castres, 
Lavaur, Montauban et Lodève. — État des biens et des revenus 
des Religionnaires de ces diocèses en la possession de nou- 
veaux convertis. — Ordonnances de l'intendant pour la mise 
en régie de ces biens; — éditduroi Louis XIV portant injonc- 
tion à ceux de ses sujets dont les pères , les enfants ou les 
frères sont au service de ses ennemis, même aux femmes qui 
y ont leurs maris, de sortir dans un mois des terres de 
France. 

G. 311. (Liasse.;— 131 pièces, papier. 

tn^ll-ftess. — Requêtes adressées à l'intendant par 
les délenteurs des biens des Religionnaires , situés dans le 
diocèse de Castres, et par leurs créanciers demandant à être 
maintenus dans la jouissance de ces biens, ou à être payés de 
leurs créances par la régie. — Ordonnances de l'intendant sta- 
tuant sur ces requêtes. — François Armengaud, Jean Seguier 
et Jacques Hanc, fermiers d'Annibal de Rouzet, seigneur 
d'Esperausses, religionnaire fugitif, sollicitent et obtiennent 
de l'intendant une indemnité de 338 livres pour les pertes 
qu'ils ont éprouvées par suite du logement des gens de 
guerre sur les domaines de ce seigneur. — Jeanne de Ricard, 
veuve de Jean Ginestet , de Castres , obtient par provision 
100 livres à-compte de sa constitution dotale reposant sur les 
biens de son mari décédé et de son fils fugitif. — État des 
pensions payées par la régie en conséquence des ordonnances 
de l'intendant. 



G. 3ia. (Liasse.) — 58 pièces, papier. 

m^^-t IIM. — Comptes généraux de la régie des biens 
des Religionnaires fugitifs dans les diocèses d'Alais, Nîmes 
et Uzès. — Étals des possesseurs de ces biens, leur domicile 
et leur degré de parenté avec les propriétaires en fuite ; — des 
ordonnances rendues par le sénéchal de Nîmes en maintenue 
des détenteurs de ces biens depuis 1690; — des dettes 
actives des fugitifs des mêmes diocèses; — des baux à 
ferme et de l'estimation de leurs biens, faite sur les com- 
pois locaux à l'égard des biens en roture , et sur les con- 
trats et baux à ferme à l'égard des biens nobles. 

G. 313. (Liasse.) — 144 pièces, papier. 

1099-1904. — Pièces à l'appui des comptes des biens 
des Religionnaires fugitifs en régie dans les diocèses de 
Nîmes et d'Uzès. — Étals sommaires estimatifs de ces biens 
pour les villes de Saint-Gilles et Quissac; — des anciens et 
nouveaux catholiques de la paroisse de Saint-Martial qui ont 
satisfait à leur devoir pascal ; — des mauvais garnements du 
département de M. de Larnac; — des hommes mal famés du 
département de H. Henri Froment, commissaire de l'inten- 
dant ; — de la jeunesse de la paroisse de Sainl-Marcel-de 
Fonfouillouse, toujours opiniâtre, et qui a la qualité requise 
pour servir le Roi; — des garçons entêtés de la paroisse 
d'Aulas, propres au service de Sa Majesté; — des grands gai^ 
çons de la paroisse de Vézenobres, qui n'ont jamais fait leur 
devoir de catholiques ; — de ceux qui possèdent les biens des 
fugitifs dans une partie du diocèse d'Alais, avec l'indication 
de leur manière de vivre sous le rapport religieux ; — des 
Religionnaires de la ville d'Alais sortis du royaume pour fait 
de religion. 

G. 314. (Registre.) — Grand in-4o, papier, 744 feuillets. 

tes^-tOO^. — État général des biens immeubles des 
Religionnaires fugitifs du diocèse de Nîmes, fait sur les 
compois (livres terriers) des villes et lieux de ce diocèse, 
contenant la désignation, la consistance des biens, leur con- 
tenance et leur estimation proportionnelle à l'allivreraent 
porté dans ces compois. — Rubrique alphabétique des noms 
des fugitifs du même état à la tête du volume. — On y remar- 
que l'article du ministre Claude Brousson , consistant en une 
maison de campagne et quelques terres à Valdebane, estimées 
à 6,487 livres 9 sous. 

G. 315. (Registre.)' Grand in-4o, papier, SOS feuillets. 

tH^^-tUfl^. — État général des biens immeubles des 
Religionnaires fugitifs du diocèse d'Uzès, fait sur les compois 
des villes et lieux de ce diocèse. — Rubrique alphabétique 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANGUEDOC 
des noms des fugitifs du même état à la tête du volume. — 
On y remarque les articles de Jacques Brueys, avocat, con- 
sistant en une maison et terres à Saint-Chaptes, estimées à 899 
livres; — de Samuel Daleyrac, consistant en terres à Moussac, 
évaluées à 23 livres; — de Jean Dalmeras, saisi à cause de 
l'absence de sa femme, consistant en terres à Saint-Brès, 
estimées à 460 livres. 



53 



G. 810. (Liasse.) — 8 pièces, papier. 

t9ll«-t9ao. — Comptes généraux de la régie des biens 
des Religionnaires fugitifs dans les diocèses de Montpellier, 
Agde, Nîmes, Uzès , Alais , Viviers , Béziers , Castres, Alby, 
Lavaur, Saint-Pons, Mende. — En 1702: recette 48,212 
livres 11 sous 4 deniers. — Dépense: 31,112 livres, 15 sous, 
10 deniers. 

C. 317. (Liasse.) — 7 pièces, papier. 

1 1 tO- 1 9 1 S. — Comptes généraux de la régie des biens 
des Religionnaires fugitifs dans les diocèses de Montpellier, 
Agde, Nîmes, Uzès, Alais, Viviers, Béziers, Castres, Alby, 
Lavaur, Saint-Pons, Monde. — En 1710 : recelte 28,632 
livres 17 sous 6 deniers; dépense 28,632 livres 17 sous 
6 deniers. — En 1718 : recette 32,754 livres 6 sous 7 deniers; 
dépense 29,306 livres 1 sou 1 denier. 

C 3t8. (Liasse.) — pièces, papier. 

1990-1990. — Fragments des comptes généraux de la 
régie des biens des Religionnaires fugitifs. — En 1770, le 
produit de ces biens, pour les diocèses suivants, a été : Mont- 
pellier, 1,702 livres 13 sous; Nîmes, 3,931 livres 3 sous; Uzès, 
787 livres 15 sous ; Viviers , 498 livres 15 sous; Monde, 
437 livres 10 sous; Alais, 1,443 livres 17 sous 8 derniers; 
Lodève, 129 livresl9 sous; Agde, 196 livres 19 sous; Béziers, 
183 livres 2 sous 6 deniers; Saint-Pons, 32 livres; Castres, 
1,450 livres 1 sou 4 deniers; Alby, 297 livres 9 sous 8 de- 
niers; Lavaur, 306 livres 7 sous 5 deniers. — En 1780 : Mont- 
pellier, 1,553 livres 13 sous; Nîmes, 4,922 livres 17 sous 
3 deniers; Uzès, 996 livres 10 sous; Viviers, 635 livres; 
Monde, 390 livres; Alais, 971 livres 7 sous 8 deniers ; Lodève, 
129 livres 19 sous; Agde, 295 livres 14 sous ; Béziers, 192 
livres 2 sous 10 deniers; Saint-Pons, 26 livres; Castres, 
1,308 livres 6 sous 8 deniers; Alby, 297 livres 9 sous 8 de- 
niers; Lavaur, 196 livres 7 sous 5 deniers. 

C. 310. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 101 pièces, papier. 

1919-194:1. — Lettres de La Vrillière, du comte de 
Saint-Florentin et du comte Du Muy, réponses de l'intendant, 
mémoires sur les demandes formées pour obtenir main-levée 
des biens en régie et brevets qui l'accordent. — Jean-Paul 



Escaffre, de la ville de Revel, sollicite main-levée sur les biens 
de Jean, Etienne et Jeanne Barrau frères et sœur, fugitifs , 
dont ses enfants sont les petits-neveux. — Marthe Tricotte, 
ancienne catholique, deMontpellier, demande qu'une pension 
annuelle de 200 livres lui soit payée sur les biens laissés par 
sa mère, décédée après sa conversion. — Placet de la veuve 
Causse, tendant à ce qu'il lui soit permis d'acquérir, de Du- 
poncet de Vinlrou, fugitif, la métairie de La Vivarié, dans le 
consulat de Castres. — Saltet , apothicaire, à Florac, étant 
mort sans sacrement et ses biens ayant été saisis, le comte de 
Saint-Florentin annonce que le Roi est disposé à évoquer 
cette affaire, si les parents du défunt s'avisent de la porter 
au Parlement. 

C. 320. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 98 pièces, papier. 
1948-1951. -- Lettres du comte de Saint-Florentin 
et du comte Du Muy; — réponses de l'intendant, mémoires 
sur les demandes en main-levée des biens en régie.— Cassa- 
tion, demandée par les fermiers de la régie, d'un bail à rente 
perpétuelle d'une maison, à Montpellier, ayant appartenu à 
Marguerite Sirven, fugitive.— Requête de Dalban et Rioufol, 
qui, ayant obtenu les biens de Chambon, du lieu de Gluiras, 
prétendent encore à la restitution des fruits des mêmes biens 
en leur qualité de créanciers du fugitif. — Ceren, de la ville 
de Sauve, demande qu'une rente de 10 livres qu'il paie à la 
régie comme délenteur d'un pré d'un ministre sorti du 
royaume, soit réduite à 1 livre 5 sous.— Placet de Maurin, du 
lieu de Canel, tendant à être déchargé d'une restitution de 
fruits à laquelle il a été condamné envers la régie, pour 
avoir surpris une main-levée. — Arrêt du Conseil d'État qui 
remet Pierre Blachère, originaire de Nîmes, sergent de gre- 
nadiers au régiment de Limousin, en possession de son bien 
qui avait été mis en régie. 

G. 32t. (Liasse.) — 1 pièce, parcfiemin; 119 pièces, papier. 

t95«-t950. — LeHres du comte de Saint-Florentin et 
du comte d'Argenson, réponses de l'intendant, mémoires 
sur les demandes en main-levée des biens des Religionnaires 
fugitifs. — Lettre de Saint-Florentin explicative de la déclara- 
ration du Roi, de mai 1724, relative au procès des relaps et 
portant que les biens de ceux qui sont morts dans la religion 
réformée, ne doivent pas être saisis, sous prétexte que les 
héritiers ne rapportent point d'extraits mortuaires, à moins 
que le directeur de la régie ne produise, de son côté, des 
preuves de leur fuite. — Demande des fermiers de la régie 
en permission de saisir tous les biens des Religionnaires 
fugitifs, possédés par des gens qui, après en avoir obtenu 
la main-levée, se sont rendus indignes de cette grâce. — 
Requêtes de Fureux, Boutaud et consorts, de Toumon, afin 



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54 AjRiDHiyES P)S 

d'obtenir main-levée de la saisie faite, par les fermiers dp 
la régie, des biens procédant de Ladreyt, fugitif. — Mén^oire 
des feriniers généraux et régisseurs des biens des Relf- 
gionnaires fugitifs, à Toccasion des menaces que les protes- 
tants d'Alais ont faites à leur directeur en cette ville. 



p. Sf^. (Liasse.) — 1 p^ce, parchemiiii ; 143 pièces, papier. 

fit ^-1 919. — Ordonnances de l'intendant, de Berpage, 
autorisant les fermiers des biçns en régie à fairç séquestrer 
les biens des Religionnaires sortis du royaume. — Séquestre 
des biens de Jean Rouvière et de sa fllle, de Marsillargueç ; 
— de Jean Gaillard, horloger, de Montpellier ; — d'Osis^s Valette, 
de Sommières ; — de Jacques Pelissier, de Nîmes ; — de Blanc, 
de la ville d'Uzès; — de Rouquette, de Montpellier; — deRisso- 
lières, de Castres; — de la veuve Gossar, de Calvisson ; — 
de Candoumère, de Castres; — de ïlomely, de Montpellier; — 
de la veuve Dumissol, de Nîmes ; — de Jean et Marie Fosse, 
de Roquecourbe; — de Du Causse, du liei^ de LaCaune, etc. 

— L'Évêque de Nantes informe l'intendant quç, Lapierre, 
maire de Sainl-Julien-la-Nef, offre de prendre à s^s risquçys 
et périls, pour une spmme de 2,000 livres , les droits et 
hypothèques que Charles Boileau, sieur de Vinarqu,e, fugitif, 
avait sur les biens de U famille Espinasson. — Ëtats des 
pensionnaires sur les biens des fugitifs en régie dans les 
diocèses de Nîmes, Castres, Lavaur , Toulouse, Saint-Pons, 
Agde, Béziers, Uzès, Mende. 

G. 3^3. (Liasse.) — 04 pièces, papier. 

1 930- 1 9llfl. — Ordonnances de l'intendant pour la misç 
en régie des biens des Rel^ionnaiices fugitifs. — Séquestre 
des biens d'Etienne Seguy, d'Angle^; — de Gauthier et sa 
femme , de Nîmes; — de Jean Conte, de la même ville; — de 
Delphine Marret, de Montpellier; — de Bouzige fils et de 
Mingaud, de Nîmes; — de Calvet, (\e Castres; — de Marie 
Ducros, de la même ville , etc. — Communication à l'inten- 
dant, par de Chauvelin , d'un mémoire de mylord Harr 
rington, tendant à ce qu'il plaise au Roi de faire don à la 
dame de Montenquet des biens ayant appartenu à Duponcet, 
son neveu, gentilhomme, de Castres, réfugié en Angleterrç. 

— Lettre du comte de Saint-Florentin à l'intendant , annçn- 
çanl que le Roi a réuni à son département toutes les 
affaires particulières concernant les nouveaux convertis. — 
Mémoire des fermiers des biens des Religionnaires fugitifs, 
se plaignant de l'augniientation de la. capitation imposée sur 
ces biens. — État dressé par le directeur de la régie de<s 
biens des Religionnaires fugitifs de Languedoc avant le 
!««■ janvier 1743. — Statut^ de la maison, de3 orphelins die 



yp^^AULT. 

Castres, destinée à l'éducation catholique des jeunes fiU^e 
profestantes; — letlre§rpatentes (iel<ouis XV, qui approuvant 
cçç statuts. 

G. 394. (lU'^se.) - 43 piècea» p«^er. 

tSIt-f laS. — Mémoires et suppliques adressés à l'in- 
tendant touchant les affaires contradictoires entre les fermiers 
de la régie et les créanciers des Religionnaires fugitif^. — 
État transmis par Chamillart, à l'intendant, des sommes à 
payer sur les deniers provenant tant des effets mobiliers 
vendus , que des fruits échus des biens saisis ou confîsqués^ 
sur les Religionnaires ou nouveaux convertis. — Requête 
de Jeanne Granier, veuve d'André Caissezol , de Nîmes , 
contre le régisseur des biens des fugitifs, tendant à se faire 
payer sur les biens de la demoiselle de Ranchin, femme et 
héritière de Savy , un billet de 315 livres dû par celui-ci 
à son mari. — Arrôt du Parlement de Toulouse qui con- 
4f(ipne Paule Charmesou à restituer à son neveu, Jean-Pierre 
Chs^rmeson, ancieri catholique, tous les frui^ qu'elle a £9^ 
saisir su^* le domaine de Colin , à Vemoux , en Vivarai§. — 
Mémoire de Marc-Antoine Donnadieu de Pelissier Dugrès , 
ancien capitaine d'infanterie , résidant à Castres , contre le 
régisseur des biens de Tournier, deMazamet, fugitif, pour 
obtenir le paiement de 260 livres à lui dues par ce dernier 
pour la vente qu'il lui a faite d'un cheval. 

C. 385. (Liasse.) — 7S pièces, papier. 

fS99-494t. — Mémoires et suppliques adressés à Vv^ 
t^ctant relatifs aux affaires contradictoires ?jUre les feroûars 
die la régie et Içs créa^ciers des Religioi^iaires fugitifs. — 
Requête dç^la daine Margot de Rivène, veuve de Prade1(es, 
eja restitution, de sa constitution dotale et de la légitijije de 
se;$ filWs reposait sur la métairie d'En Coulret, à PuylaiJ^ 
reus, ayaut appartenu à Etienne Pradelles, fugitif; — 
ordonnances du roi Louis XIY et dûl'iutendant de Lamoignon- 
Basville , stiituant sur cette requête, — Mejan, sieur de ^4 
Rouvière, avocat au P^leijnent, bailli e^ juge d'Esp^nac, 
récUune çont^re lie régisseur d^s b^^s des Religionnaires ^ 
fuite, qui ve^uA le contraindra à pjjLy.er 365 livres 16|Sou^ mo^ 
tant d'ui^e ancienne créance que le^Ut Mejpi aurait acquijlée 
aiAx ip,ains dfeSaltet , maître apothi^r^ à ¥\f>r^ , fugiU<. — 
Le régÂss^u^ gés^X^ réclaine ^upr^^ de l'in^oda^t pouf 
qu'Etienne Tarteyir4Hk, de Ganges , aacien bailUste des b^ei;^ 
de Suzane Bouissonne, fugitive, et Bernard, nouveau bailliste 
des mêmes biens , soient tenus de rendre compte de leur 
gestion pour indue jouissance. 

C. 3î6. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin-, 60 pièces, papier. 
^-^Ijjl-tlj,^. -rl^fipqtjçs d'ordpïu»^njÇf2S de l'ijjijtejid^ 



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SÉRIE C. — INtENDANCE DE LANGUEDOC 

réndaes entre ïe fermîef tfe la régie et îes créanciers âes 
Religîonnaires fogilife. — Lettres du comte de Saint- Flo- 
rentin relatîYes à ces affaires. — Requête de Tiphène 
Barafon, venve d'Hercule Salamîeux, de Montpellier, tendant, 
contre les prétentions des deinoisefles Menviile, héritières de 
son mari , à obtenir nne partie du produit de la vente da 
mobilier de celui-ci mort ab intestat. — Mémoire de Chamand, 
notaire, à Uzès, se plaignant des poursuites rigoureuses du 
régisseur qui lui a fait saisir tous ses Mens, sous préteite des 
sojnmes qu'il lui réclame sur des biens confisqués et qu'il 
ne devrait pas. — Réclamation de Griveau, d'Uzès, contre le 
régisseur des biens des Religionnaires fugitifs , qui a fait 
saisir tous ses biens et ceux de sa femme , attendu que son 
père, qu'on disait mort en fuyant, est décédé à Uzès, dans 
l'église catholique. — Lettre du comte de Saiut*Florentin qui 
reconnaît , sur une ordonnance de l'intendant , que le nommé 
Aube, du lieu de Vauverl, n'est pas recevable dans la 
demande des biens de Jean Carbonel, son neveu, fugitif. — 
Demande d'Anne Bastide, femme Larmande , de main-levée 
sur ces biens, en sa qualité de parente la plus proche du 
fugitif. 



G. 327. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin; 113 pièces, papier. 

1939-1940. — Minutes d'ordonnances de l'intendant 
rendues entre le fermier de la régie et les créanciers des 
Religionnaires fugitifs. — Placet de Crotat, du lieu de Chus- 
clan, tendant à être déchargé des poursuites que le fermier 
de la régie fait contre lui pour l'obliger à payer un principal 
de 3,450 livres dont il était redevable à Roux, religionnaire, 
condamné aux galères perpétuelles. — Rapport de l'inten- 
dant et lettre du comte de Saint-Florentin, relatifs à la de- 
mande formée par Guitard, du lieu d'Angles , condamné aux 
galères perpétuelles pour fait de religion , afîn que la dot de 
sa femme et la légitime de ses sœurs soient distraites de ses 
biens confisqués. — Lettres du même ministre autorisant 
l'intendant à faire adjuger au rabais les réparations que 
nécessitent les bâtiments de la terre de Vintroux, à Castres, 
ayant appartenu à de Poncet , fugitif; — à faire payer à la dame 
Denise Wareilhes Du Reclot, femme de Beilhes, convertie, 
séparée de son mari , sa légitime ou les intérêts échus et à 
échoir, si cette créance n'a pas été acquittée par le frère 
de cette dame. 

r. 328. (Liasse.) — S pièces, parchemin ; 105 pièces, papier. 

1945-1949. — Minutes d'ordonnances de l'intendant 
rendues entre le fermier de la régie et les créanciers des 
Religionnaires fugitifs. — Mémoire sur les contestations 
portées devant l'intendant, entre la femme Boudet, veuve de 



55 
Paul Yidal et Paul Vidal son fils, habitants de Saint-Hippotyte, 
d*une part , et Etienne Valette , mari et maître des biens 
dotaux de Françoise Vidal, de la môme ville, d'autre part, 
au sujet de la dot de celle-ci , que la veuve Vidal et son fils 
refusent de payer , attendu que la bénédiction nuptiale du 
mariage de Valette aurait été faite par un ministre pro- 
testant, dans un village de la république de Genève; — sur 
les contestations entre Bremond et la veuve Conort, de 
Nîmes, anciens fermiers des biens ayant appartenu àBaudan, 
religionnaire fugitif, d'une part, etMercoyrol, nouveau fermier 
des mêmes biens , d'autre part , touchant les réparations 
faites par eux durant leurs baux. — Lettre du comte de 
Saint-Florentin qui, sur la plainte des fermiers de la régie, 
menace Mercoyrol, bailliste à rente perpétuelle de la terre 
de Vintroux (Voir l'article précédent), de faire annuler son 
bail , s'il ne remplit pas plus exactement à l'avenir ses enga- 
gements. 

C. 320. (Liasse.) — 2 pièces, parchemio; 137 pièces, papier. 



1949-1 9 50. — Requêtes, mémoires et minutes d'or- 
donnances de l'intendant relatifs au séquestre des biens 
des Religionnaires fugitifs. — Saisie des biens de Saint- 
Germain, capitaine au régiment de Beaujolais; — requête 
de sa femme en obtention d'une maison séquestrée ayant 
appartenu à son mari , et représentant les intérêts de son 
augment dotal. — Supplique de Teissier , notaire et préposé 
de la régie d'Alais, tendant à ce que le nom?né Auzepy, de 
la même ville ^ qui l'a violemment injurié, soit tenu de lui 
faire une réparation publique à la porte de l'église paroissiale, 
en présence du subdélégué. — Mémoire de l'intendant sur 
une requête de Pierre Claparède, bourgeois, de Montpellier, 
qui demande à être maintenu en la possession d'une maison 
et d'une vigne ayant appartenu à Pierre Raynard, son parent, 
religionnaire fugitif. — Placet de Chazottes , de Castres, se 
plaignant d'une adjudication par décret faite par les juges de 
cette ville, à un enchérisseur moins disant que lui, à l'insti- 
gation des Religionnaires, en haine de ce qu'il est catholique, 
et nonobstant une ordonnance de l'intendant. 

C- 330. (Liasse.) -^ 1 pièces, parchemin; 80 pièces, papier. 

1951-1959. — Requêtes, mémoires et minutes d*or- 
donnances de l'intendant relatifs au séquestre des biens 
des Religîonnaires fugitifs. — Procès-verbal sur une con- 
testation élevée entre Pierre Chirol, de Nîmes, et le pré- 
posé de la régie , le premier demandant à ce qu'il soit 
reçu opposant à là contrainte décernée contre lui, à raison 
de la folle-enchère qu'il a encourue à cause de l'inexé- 
cution d'un bail à lui passé à rente perpétuelle. — Ordon- 



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56 ARCHIVES DE 

nance de Tintendant qui renvoie à se pourvoir devant le 
Conseil d*État Claude Bernard, du lieu de Vendras, au diocèse 
d'Uzès, et Catherine Foucaud, du lieu de Hontaren, même 
diocèse , réclamant, l'un le droit de retour sur les biens con- 
fisqués de son fils, Tautre la restitution de sa dot sur les 
biens saisis de Louis Nègre, avec lequel elle s'était mariée , 
et condamnés tous les deux aux galères perpétuelles pour 
fait d'assemblées illicites. — Le comte de Saint-Florentin 
écrit à l'intendant qu'il s'en faut de beaucoup que tous les 
biens soient en régie; que cependant moins de personnes 
quitteraient le royaume si elles n'espéraient que leurs parents, 
restés possesseurs de leurs biens , leur en feront passer le 
revenu en pays étranger , et que plusieurs autres se conver- 
tiraient en partie par l'espérance de recouvrer des biens de 
famille qu'ils verraient en régie. 

C. 331 . (Liasse) — 9 pièces, parchemin; 144 pièces, papier. 

l959-t9ft9. — Requêtes et minutes d'ordonnances de 
l'intendant relatifs au séquestre des biens des Religionnaires 
fugitifs. — Hémoires sur les contestations qui se sont élevées 
entre de Villard, Laire, Roumieu, la veuve Roure et le 
fermier de la régie, à l'occasion de la saisie des biens de 
Jacques Curtes, de Vialas, au diocèse d'Uzès ; — sur les con- 
testations entre la veuve Brun, de Lunel, et André André, 
de Montpellier , touchant les frais des réparations par lui 
faites à la maison qu'elle tient et provenant deBegon, fugitif. — 
Requête des demoiselles Hue, sœurs, de Marsillargues, contre 
le fermier de la régie, au sujet d'un bail à rente perpétuelle 
d'une maison possédée par ces demoiselles, adjugée sans saisie 
préalable de la part du régisseur , ni permission de saisir. 

— Placet de Gilly, d'Alais, demandant main-levée d'une 
maison prise à rente perpétuelle par son père, et qui a été 
saisie par la régie à cause de l'évasion du bailleur; — lettre 
du comte de Saint-Florentin énonçant que le suppliant 
paraît assez bien prouver sa catholicité et sa parenté. 

G. 332. (Liasse.)* S pièces , parchemin; 137 pièces, papier. 

1960-19119. — Mémoires et minutes d'ordonnances de 
l'intendant relatifs au séquestre des biens des Religionnaires 
fugitifs. — Mémoire contenant l'extrait des litres des créan- 
ciers sur les biens de Vareilhes frères, de Réalmont, con- 
damnés par contumace aux galères perpétuelles, pour fait 
d'assemblée illicite ; — jugement d'ordre de ces créanciers; 
— état des biens de Vareilhe^, avec le prix de leur adjudication; 

— lettres du comte de Saint-Florentin sur cette affaire. — 
Ordonnance de l'intendant pour la vente des biens de Jean 
Raymond, du lieu de Faugères,religionnaire, condamné aux 
galères perpétuelles. — Mémoire et observations de Vincent 



L'HÉRAULT. 

Puech, de Sommières, et de Massaloup, de Ntmes, contre le 
fermier de la régie, à l'occasion des réparations qu'ils ont 
faites, comme baillistes, aux biens de Pierre Marc, fugitif. — 
Ordonnance de l'intendant prescrivant au régisseur de rem- 
bourser à Pierre Granier, du lieu de Peyrolles, les fruits d'une 
saisie à lui faite et dont il a obtenu main-levée. 

C. 333. (Liasse.) — 9 pièces, parchemin; 130 pièces, papier, 

llj^t-tis*. — Mémoires, requêtes et minutes d'or- 
donnances de l'intendant relatifs au séquestre des biens des 
Religionnaires fugitifs. — Ordonnance de l'intendant prescri- 
vent au fermier de la régie de délivrer à Honoré Turge , de 
Nîmes, dépouillé de ses biens comme condamné aux galères 
perpétuelles, mais depuis gracié, la somme de 400 livres 
laissée au régisseur pour faire face à l'augment dotal de la 
femme du condamné. — Demande du fermier de la régie en 
permission de saisir les biens de la dame Deleuze , femme 
de Baudan, sortie du royaume, et les biens de ceux qui lui 
ont été substitués après sa fuite. — Mémoire sur les contes- 
tations élevées entre Charles Delord et Jacques Loubié, 
baillistes des biens de Pierre Guérin, fugitif, d'une part, et 
le fermier de la régie, d'autre part ; — ordonnance de l'intendant 
qui déboute le régisseur de sa demande en paiement de la 
rente des biens avant la saisie, et qui attribue cette rente au 
fugitif, rentré en grâce. 

C. 334. (Liasse.) — - 4 pièces, parchemin ; 133 pièces, papier. 

1900-1999. — Mémoires, requêtes et minutes d'or- 
donnances, de l'intendant relatifs au séijuestre des biens des 
Religionnaires fugitifs. — Mémoires sur les différends élevés 
entre Antoine Triol, habitant de Lunel, bailliste, à locaterie 
perpétuelle, des biens de Bégon, fugitif, et la veuve André 
Brun, créancière de ce dernier; — entre Raymond Cal vet, 
de La Caune, et le fermier de la régie, le premier demandant 
les arrérages d'une pension alimentaire que son père fugitif, 
décédé , s'était réservée sur ses biens ; — entre Pierre Guy, 
bailliste des biens de son oncle fugitif, et le fermier de 
la régie , le premier refusant de payer le prix de son bail, 
sous prétexte d'un droit de propriété qu'il aurait sur ces 
biens ;— ordonnance de l'intendant qui déboute Guy ; — entre 
Jean-Baptiste Barthe, de Castres, bailliste des biens de 
Marthe Prades, fugitive, et le fermier de la régie , celui-là 
refusant de payer au régisseur la rente stipulée dans son 
bail ; — ordonnance de l'intendant qui enjoint à Barthe de 
satisfaire à ce paiement jusqu'au décès de la dame Prades. 

G. 336. (Liasse.) — ;i pièce, parchemin; 154 pièces^ papier. 

l949-t999. — Mémoires, requêtes et minutes d'or- 
donnances de l'intendant relatifs au séquestre des biens des 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



Religionnaires fugitifs. — Bouteille, de Nîmes, neveu et 
héritier de Trégou , condamné aux galères , puis congédié, 
réclamant les biens de son oncle saisis et vendus, est débouté 
de sa demande. — Ordonnance de l'intendant qui déboute 
Badon, en faveur des consuls de la communauté de Saint- 
Laurent-le-Hinier, de sa demande en paiement de salaires 
et autres frais qu'il aurait exposés pour les ouvrages faits à 
un terrain ayant servi de cimetière aux protestants; — qui 
déboute le fermier de la régie , en faveur des consuls de la 
communauté de Boucoiran , de sa demande en maintenue de 
saisie d'un lorrain voisin d'un temple prolestant. — Le baron 
de Breteuil demande des éclaircissements sur une ordon- 
nance de l'intendant dont appellent Pourret , curateur du 
marquis de La Chèze , et Jalatte, ancien baillistre des biens 
d'Espiiias, fugitif, et par laquelle les terres d'Eyral.et de 
La Planchetta seraient comprises dans le bail des biens de 
ce religionnaire, passé en dernier lieu à Demars. 

G. 330. (Liasse.) —119 pièces, papier. 

tltl-tysi. — États et lettres de l'archevêque de 
Rouen, du comte de Saint-Florentin et du comte Du Muy, 
concernant la distribution du produit du tiers net du revenu 
des biens des Religionnaires fugitifs. — État des débiteurs 
des biens en régie: bons débiteurs, 4,184 livres 15 sous 
8 deniers; débiteurs douteux, 5,438 livres 16 sous 3 deniers; 
mauvais débiteurs, 10,775 livres 15 sous 8 deniers. — État 
général des biens des Religionnaires fugitifs en régie au 
i^ Janvier 1743. — États de distribution du tiers du revenu 
en faveur des pauvres Religionnaires. — Lettres du comte 
de Saint-Florentin , relatives à la remise des états des restes 
à recouvrer sur les biens des fugitifs, faite par Plessart, an- 
cien régisseur, aux nouveaux fermiers. 

C. 337. (Liasse.) — 46 pièces, papier. 

t9a9-t99ft. — États et lettres du comte Du Muy, du 
duc de La Vrillière, de Marville et de l'évoque d'Orléans, 
concernant la distribution du produit du tiers net du revenu 
des biens des Religionnaires fugitifs. — Étals de distribution 
de ce tiers aux nouveaux convertis pauvres. — En 1738, cette 
distribution se monte à 1,600 livres; en 1750, à 1,580 li- 
vres; en 1760, à 1,880 livres; en 1770, à 3,540 livres; en 
1780, à 3,980 livres, et en 1784, à 1,870 livres. 

G. 338. ( Liasse. ) — 125 pièces, papier. 
11190-1994. — Pièces de procédure entre les fermiers 
de la régie et divers particuliers, prétendant avoir des droits 
sur les biens des Religionnaires fugitifs. — Compte de la 
recette et de la dépense que rend Etienne Michel, consul du 
lieu de Moussac, pour le rôle des cotes imposées sur les 
Hérault. — Série C. 



57 

nouveaux convertis, les frais de garnison, de réparations de 
casernes, etc. — Ordonnance de M. de Bemage, intendant, 
portant que les livres, sermons et manuscrits, trouvés en la 
demeure de la femme Thomas, veuve d'un ancien ministre 
protestant, à Saint-Jean-de-Marvejols, seront mis en dépôt 
au séminaire d'Uzès; —inventaire de ces livres et écrits.— 
Placet de Susanne Galibert, femme de Mialhe, à Mazamet, 
professant la religion catholique, réclamant contre les dispo- 
sitions testamentaires de son père religionnaire, mort avec 
des sentiments d'animosité contre sa fille convertie. — Or- 
donnance de l'intendant qui maintient les consuls de la com- 
munauté de Moussac en possession d'un terrain sur lequel 
avait été autrefois bâti un temple protestant. 

C. 339. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; liO pièces, papier. 

19411-1999. — États des biens des Religionnaires fu- 
gitifs qui ont été saisis dans le Languedoc. — Ordonnance de 
l'intendant prescrivant la saisie, la location, etc., de ces 
biens ;— l'obligation, au fermier actuel de la régie, de payer 
250 livres, avec intérêts, à la femme Anne Tassy, veuve 
Dupré, de Nîmes, cette créance reposant sur les biens de 
Barry, fugitif; — le renvoi, au Conseil d'État, d'une requête 
de d'Albenas , tendant à être maintenu en possession et 
jouissance des biens de Gourdon, fugitif; —la déduction du 
paiement de la taille sur le prix du bail des biens de Sabou, 
fugitif, que les experts ont oublié de déduire du revenu de 
ces biens; — le renvoi au Conseil d'État des contestations 
entre l'ancien fermier de la régie et les créanciers de Pierre 
et Jean Vareilhes, condamnés aux galères perpétuelles pour 
fait de religion. 

C. 340. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; f 5i pièces, papier ; 1 sceau 
de cire jaune. 

1919-.1999. — Mémoires, requêtes, arrêts du Conseil 
d'État, ordonnances de l'intendant, concernant les différends 
entre le fermier de la régie et des non catholiques. — Relevé 
des baux à ferme des terres ayant appartenu à Pierre Allier, 
religionnaire fugitif, de Marsil largues. —Pierre Crouzet, 
habitant du lieu de La Chapelle, en Vivarais, héritier de Jean- 
Pierre Chapellon, fugitif, réclame contre la saisie des biens 
de celui-ci. — Arrêt du Conseil d'État, qui évoque l'affaire 
pendante devant l'intendant, entre la dame Isabeau Cancanas, 
du lieu de Clarensac, et le fermier de la régie, et casse la 
saisie faite de la moitié des biens de Jean Cancanas, fugitif, 
père de la réclamante. — Requêtes des parents d'Esther 
Meslier, veuve Dumas, tendant à obtenir main-levée des 
biens de cette veuve mis en régie; — de Pages, Lafont et 
autres habitants de Lainelouse, à l'effet d'obtenir les fruits 
perçus et à percevoir sur les biens de Pouget, fugitif. 

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58 ARCimnES DE 

G. 3il. ( Liasse.) — 9 pièces, parchemin; 158 pièces, papier. 

1900-1 999. — Mémoires, requêtes, ordonnances de 
Fintendant, concernant des différends entre le fermier de la 
régie et des non catholiques. — Requêtes de Barthélémy 
Sajoux et Codcre, mariés, représentant Louis Codère, baillistre 
des biens de David Bouveyron, religionnaire fugitif, situés à 
Siihac, en Vivarais, à l'effet d'obtenir le retrait d'un nouveau 
bail passé à Rissoan, et d'être déchargés du paiement des 
arrérages de la rente du premier bail; — des administrateurs 
de la maison de la Providence de Nîmes, poursuivant la distri- 
bution des biens de Louis et Firmin Salvy, fugitifs; — de 
Louis Auriol , de Saint-Martin-de-Lansuscle , au diocèse de 
Hende, tendant à rentrer en possession de ses biens confis- 
qués et mis en régie pour cause de religion ; — de François 
Gourdon, de Nîmes, baillistre des biens de Pierre Boucarut, 
religionnaire fugitif, se plaignant des contestations qu'on lui 
oppose, soit de la part des succédants à Boucarut, soit de 
celle des acquéreurs d'une partie des biens ayant appartenu 
à ce Religionnaire. 

C. 342. (Regislre.)— In-folio, 50 feuillets, papier. 
195t-A990. — Enregistrement des requêtes en per- 
mission de saisir -les biens des Religionnaires fugitifs, adres- 
sées à l'intendant par le fermier de la régie, et du dispositif 
des ordonnances de l'intendant statuant sur ces requêtes. — 
Demande de saisir les biens de Jean Froment, fugitif, de 
Nîmes : rejetée , attendu que ce Religionnaire est mort soldat 
au régiment de Rouergue , que son père est catholique et sa 
sœur religieuse professe; — de saisir les biens de Jean 
Pépin, d'Anduze : rejetée , attendu qu'il a été vérifié que 
Pépin est sorti du royaume depuis plus de quarante ans; — 
de saisir les biens de Peyraube, du lieu de Soustelle, au 
diocèse d'Alais: rejelée, attendu que Peyraube est issu de 
parents anciens catholiques, que son père a établi une fon- 
dation de messes à perpétuité, à l'hôpital d'Alais, et que 
Peyraube ayant été pris par les Anglais, en 1747, sur le 
vaisseau VHeuretu), et conduit avec l'équipage dans les pri- 
sons de Plymouth, on n'a plus eu de ses nouvelles; — de 
saisir et de mettre en régie un emplacement sur lequel était 
anciennement construit le temple de ceux de la Religion ré- 
formée, au lieu de Blanzac : ordonnance de l'intendant con- 
forme à la demande. 

c. 343. (Liasse.) » il pièces, papier. 

1980-1 948. — Comptes de recettes et de dépenses 
rendus à l'intendant, pour les amendes imposées sur les 
nouveaux convertis: — par Delarroc, receveur général des 
amendes; — par Bardy, Hostalier, Yezian, Raoux, Rigaud, 
Carrère, Artaud, Eymard, Rabinel, Domingon, RoqueUq, 



L'HÉRAULT. 

Journet, Tabariès, Raflfin, Roqueplane, receveurs des tailles, 
chargés de la perception des amendes dans les diocèses 
d'Agde, Alais, Alby, Béziers, Castres, Lavaur, Lodèw, 
Monde, Mirepoix, Montauban, Montpellier, Nîmes, SainU 
Pons, Uzès, Viviers. — États des décharges et modérations 
d'amendes accordées aux consuls des communautés, aux 
maîtres et maîtresses d'école. — La recette des amendes 
opérées en 1740 est de 46,026 livres 5 sous 3 deniers, et la 
dépense de 14,323 livres 8 sous 9 deniers. 

C. 341. (Liasse.) — 5S pièces, papier. 
194«. — Compte rendu à l'intendant par Delarroc, re- 
ceveur général des amendes prononcées contre les nouveaux 
convertis de Languedoc. — La recette des amendes est de 
34,796 livres 9 sous 9 deniers; la dépense de 14,565 livres 
8 sous 6 deniers. — Demandes en décharge et modération 
d'amendes. — Ordonnances de l'intendant statuant sur ces 
demandes. — États de frais faits pour opérer la perception. 

C. 345. ( Liasse.) ~ 54 pièces, papier*. 
19 49. — États de recouvrement des amendes prononcées 
contre les nouveaux convertis, à l'appui des comptes rendus 
à l'intendant par les receveurs des tailles des diocèses d'Agde, 
Alais, Alby, Béziers, Castres, Lavaur (voir l'article C. 343). 
— États des conuaunautés dont les consuls ont été con- 
damnés à l'amende de 25 livres, faute par eux de n'avoir 
pas envoyé à l'Intendance les relevés des enfants des deux 
sexes des nouveaux convertis existant dans leurs commu- 
nautés. — Demandes en décharge et modération d'amendes 
formées par les consuls et les maîtres et maîtresses d'école 
de ces diocèses. — Ordonnances de l'intendant statuant sur 
ces demandes. * 

C. 346. (Liasse.) — 73 pièces, papier. 

1949. — États de recouvrement des amendes prononcées 
contre les nouveaux convertis, à l'appui des comptes rendus 
à l'intendant, par les receveurs des tailles des diocèses de 
Lodève, Hende, Mirepoix, Montauban, Montpellier, Nîmes 
(voir l'article C. 343). — États des communautés dont les 
consuls ont été condamnés à l'amende de 25 livres pour n'avoir 
pas envoyé à l'intendant les relevés des enfants des nouveaux 
convertis; — des communautés dont les maîtres et maîtresses 
d'école ont été condamnés à l'amende de 20 livres , faute 
par eux de n'avoir pas fait parvenir à l'Intendance les 
relevés du nombre de fois que les enfants des nouveaux 
convertis ont manqué d'assister aux offices divins. 

G. 347. (Liasse.) -^ 88 pièces, papier. 
1 949. — États de recouvrement des amendes prononcées 
contre les nouveaux convertis , à l'appui des comptes rendus 



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SÉRIE C. 

à rinlendant , par les receveurs des tailles des diocèses de 
Saint-Pons, Uzès, Viviers (voir rarticle C. 343). —États des 
communautés dont les consuls ont été condamnés à Tamende 
de 85 livres, et des maîtres et maîtresses d'école condamnés 
à l'amende de 20 livres, faute par eux de n'avoir pas envoyé 
à rinlendance les relevés des enfants des nouveaux convertis 
ou de ceux de ces enfants qui ont manqué d'assister aux 
offices divins. — Demandes en décharge et modération 
d'amendes imposées dans ces diocèses. — Ordonnances de 
l'intendant statuant sur ces demandes. 



C. 348. (Liasse. ) •— 55 pièces, papier. 

1948. — Compte rendu à l'intendant par Delarroc, re- 
ceveur général des amendes prononcées contre les nouveaux 
convertis de Languedoc. — La recette est de 23,813 livres 
15 sous i denier, et la dépense de 10,881 livres 3 sous 
7 deniers. — Ordonnances de l'intendant à l'appui de ce 
compte , statuant sur les demandes en décharge ou modéra- 
tion d'amendes, ou prescrivant le paiement de gages, grati- 
fications et frais de perception. 

G. 340. ( IJa8M.) — SO pièces , papier. 
194S. — Comptes rendus à l'intendant par Sylvain, 
Gardes, Bessière, Boisset, Dilhe, receveurs des tailles, pour 
les diocèses d' Alais , Alby, Béziers, Castres, Lodève , chargés 
de la perception des amendes imposées sur les nouveaux 
convertis de ces diocèses. — États de recouvrement des 
amendes à l'appui des mêmes comptes ; — des communautés 
dont les consuls, les maîtres et maîtresses d'école ont été 
condamnés à l'amende , faute par eux de n'avoir pas transmis 
à l'intendant les relevés des enfants des nouveaux convertis 
ou de ceux de ces enfants qui ont manqué d'assister aux of- 
fices divins. — Ordonnances de l'intendant en décharge et 
modération d'amendes. 

G. 350. ( Liasse.) — 45 pièces, papier. 
1948. — Comptes rendus à l'intendant par Gratan, Re- 
nouard, Bouys , Gros , Voullant , Roqueplane , receveurs des 
tailles pour les diocèses de Bas-Montauban , Monde , Mont- 
pellier, Nîmes, Uzès, Viviers, chargés de la perception des 
amendes imposées sur les nouveaux convertis de ces diocèses. 
— États de recouvrement des amendes à l'appui de ces 
comptes; — des communautés dont les consuls, maîtres et 
maîtresses d'école n'ont pas fait parvenir à l'Intendance les 
relevés des enfants des nouveaux convertis ou de ceux de ces 
enfants qui ont manqué d'assister aux ofûces divins. — Or- 
donnances de l'intendant en modération d'amendes. 

G. S51. ( LIasfe.) -« 57 pièces , papier. 
1944. — Compte rendu à l'intendant par Delarroc , re- 



INTENDANCE DE LANGUEDOC. 59 

ceveur général des amendes prononcées contre les nouveaux 
convertis de Languedoc. — La recette est de 27,906 livres 4 
sous 11 deniers, et la dépense de 19,500 livres 3 sous 8 deniers. 
— Ordonnances de l'intendant, statuant sur des demandes 
en décharge ou modération d'amendes; — sur l'impression 
des formules et autres frais de perception. — Comptes rendus, 
par Bardy, Durand, David, Margouet, Gouan, Davasse, re- 
ceveurs des tailles, pour la perception des amendes imposées 
sur les nouveaux catholiques dans les diocèces d'Agde, Alais, 
Alby, Béziers, Castres, Lavaur. — Étals des communautés 
imposées à Tamende et des parents dont les enfants ont 
manqué d'assister aux offices divins. 



G. 358. (Liasse.) — - 67 pièces, papier. 

1944. — Comptes rendus à l'intendant par Artaud, Do- 
mingon, Touzellier, Rabinel, Roquette, Pradal, Journet , 
Raffîn, Roqueplane, receveurs des tailles, pour la perception 
des amendes imposées sur les nouveaux catholi(}ues des 
diocèses de Lodève, Bas-Montauban, Monde, Mirepoix, 
Montpellier, Saint-Pons, Nîmes, Uzès, Viviers. — États de 
répartition des amendes imposées sur les communautés , 
maîtres et maîtresses, d'école qui n'ont pas envoyé exacte- 
ment à l'Intendance les relevés des enfants des nouveaux 
convertis qui ne remplissent pas leurs devoirs religieux. — 
Ordonnance de l'intendant en décharge et modération d'a- 
mendes. 

G. 353. (Liasse.) — 48 pièces, papier. 

1945' — Compte rendu à l'intendant par Delarroc, 
receveur général des amendes prononcées contre les nouveaux 
convertis de Languedoc. — La recette est de 76,075 livres 
7 sous i denier, et la dépense de 'i!2,â08 livres 5 sous 3 de- 
niers. — Ordonnances de l'intendant sur des demandes en 
décharge et modération d'amendes ; — sufles frais des pro- 
cédures occasionnées pour la perception de ces amendes. — 
État général des amendes prononcées par le duc de Richelieu 
et par l'intendant. 

G. 354. (Liasse.) — 35 pièces, papier. 

1945. — Comptes rendus à l'intendant par Durand et 
Gros , receveurs des tailles, pour la perception des amendes 
imposées sur les nouveaux catholiques des diocèses de Mont- 
pellier et Nîmes. — Recette de 1,215 livres résultant d'une 
amende à laquelle les nouveaux convertis de l'arrondissement 
de Ganges ont été condamnés pour avoir tenu une assemblée 
illicite. — États de répartition des amendes sur les commu- 
nautés qui n'ont pas fourni les états des enfants des nou- 
veaux convertis. — Ordonnances de l'intendant en décharge 
et modération d'amendes. 



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60 ARCHIVES DE L'HÉRAULT 

G. 855. ( Liasse. ) — Si pièces , papier. 



t94ft. — Comptes rendus à Tintendant par Hostalier, 
Raoux , Rigaud , Davasse, receveurs des tailles, pour la per- 
ception des amendes imposées sur les nouveaux catholiques 
des diocèses d*Alais, Béziers, Castres, Lavaur. — Recette 
de 7,946 livres pour amendes imposées sur les communautés 
de Puyiaurens, Mazamet et La Bastide-Saint-Amans. — Or- 
donnances de rintendant en décharge et modération d'a- 
mendes. — Décharge de 4^6 livres d'amende en faveur des 
habitants et consuls de la communauté de La Croisette, 
diocèse de Castres. 

G. 35A. (Liasse.) — 39 pièces , papier. 

1945. — Comptes rendus à l'intendant par Lagarde , 
Eymard, Rabinel, Tabariès, Voullant, Roqueplane, receveurs 
des tailles, pour la perception des amendes imposées sur les 
nouveaux catholiques des diocèses Du Puy, Mende, Mirepoix, 
Montauban, Saint-Pons , Uzès , Viviers. — Les consuls de la 
communauté Du Montbartier , diocèse de Montauban , con- 
damnés à 25 livres d'amende , pour ne s'être pas conformés 
aux règlements à l'égard de l'état des enfants des nouveaux 
convertis. — Amende de 1,367 livres pour assemblée de non 
catholiques de la communauté de Saint4ean-Chambre^ diocèse 
de Viviers. 

C. 357. (Liasse.) — 24 pièces, papier. 

19411. — Compte rendu à l'intendant parDelarroc, rece- 
veur général des amendes prononcées contre les nouveaux 
convertis de Languedoc ; — recette : 86,355 livres 12 sous 
7 deniers; dépense: 32,803 livres 17 sous 3 deniers. — 
État général des amendes prononcées par l'intendant pour 
fait d'assemblées illicites. — Montant des amendes : 50,500 
livres; montant des frais de perception : 10,063 livres 6 sous 
6 deniers. — Ordonnances de l'intendant allouant des gra- 
tifications sur le produit des amendes. — Toisé des ouvrages 
faits aux prisons de la citadelle de Montpellier et à payer sur 
le même produit. 

G. 358. ( Liasse.) — 38 pièces, papier. 

tlte. — Coii[?ples rendus à l'intendant par Sylvain, 
Gardes, Bessière, Boisset, Carrère, Rabinel, Renouard, re- 
ceveurs des tailles, pour la perception des amendes impo- 
sées sur les nouveaux catholiques des diocèses d'Alais , Alby, 
Béziers, Castres, Lavaur, Mirepoix, Mende. — Amende de 
877 livres, prononcée contre les Religionnaires de l'arron- 
dissement de Réalmont, pour avoir tenu une assemblée illi- 
cite; — de 487 livres, pour une assemblée de même nature 
tenue à Graissessac, diocèse de Béziers. 



G. 350. (Liasse.) — 32 pièces, papier. 

19 4e. — Comptes rendus à l'intendant par Roquette, 
Joumet, Raffîn, Roqueplane, receveurs des tailles, pour la 
perception des amendes imposées sur les nouveaux convertis 
des diocèses de Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — Étals 
de répartition de 3,530 livres 12 sous 4 deniers, pour amendes 
imposées sur les nouveaux convertis des communautés de 
l'arrondissement de Montpellier, à l'occasion d'une assemblée 
illicite tenue dans ces localités; — de 22,156 livres 11 deniers, 
pour amendes imposées, pour le même motif, sur les nouveaux 
catholiques du diocèse de Nîmes. 

G. 360. (Liasse.) — 44 pièces, papier. 
1949. — Comptes rendus à l'intendant par Delarroc, re- 
reveur général des amendes prononcées contre les nouveaux 
catholiques de Languedoc ; — recelte : 85,192 livres 1 sou ; 
dépense : 20,853 livres 6 sous 4 deniers; — par Bardy, Du- 
rand, David, Margouet, receveurs des tailles, pour la per- 
ception des mêmes amendes dans les diocèses d'Agde, A lais, 
Alby, Béziers. — Ordonnance de l'intendant, qui décharge 
les consuls de Pomérols d'une amende de 25 livres, pour 
n'avoir pas dressé l'état des enfants des nouveaux catholiques; 
— qui condamne les consuls de Faugères, à la même amende, 
pour le même motif. 

C. 361. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 
1949. — Comptes rendus à l'intendant par Gouan, Ba- 
vasse, Servel aîné, Dilhe, Vassal, Rabinel, Domingon, re- 
ceveurs des tailles, pour la perception des amendes prononcées 
contre les nouveaux convertis des diocèses de Castres, La- 
vaur, Le Puy, Lodève, Mende, Mirepoix, Montauban. — 
Ordonnance de l'intendant, qui condamne les consuls de 
Clermont-de-Lodève à 25 livres, faute par eux d'avoir envoyé 
à l'Intendance l'état des enfants des nouveaux catholiques ; 
— qui décharge les mêmes consuls de 1 5 livres sur celte 
amende; — qui modère de 175 livres les amendes imposées 
sur les nouveaux catholiques du diocèse de Hende. 

G. 363. (Liasse.)— S8 pièces, papier. 
1949. — Comptes rendus à l'intendant par Bonis, Bouché, 
Voullant, Roqueplane, receveurs des tailles, pour la per- 
ception des amendes imposées sur les nouveaux convertis des 
diocèses de Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — Ordon- 
nances de l'intendant condamnant à l'amende de 25 livres , 
dans ces diocèses, tant les nouveaux convertis pour fait d'as- 
semblées illicites, que les consuls qui ont négligé d'envoyer 
à l'Intendance l'état du nombre des enfants des nouveaux 
catholiques, de l'un et l'autre sexe, depuis l'âge de 7 ans jus- 
qu'à U, et depuis 14 ans jusqu'à 20 ans, existant dans 
leurs communautés. 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



G. 36S. (Liasse.) — 58 pièces, papier. 

1949. — Comptes rendus à l'intendant par Delarroc, 
receveur général des amendes prononcées contre les nou- 
veaux convertis de Languedoc ; — recette : 85,134 livres 
19 sous 7 deniers; dépense : 18,399 livres 17 sous 2 deniers; 

— par Bardy, Hostalier, Raoux, Rigaud, receveurs des tailles, 
pour la perception des mêmes amendes dans les diocèses 
d'Agde, Alais, Béziers, Castres. — Ordonnances de Tinten- 
dant, qui grèvent huit communautés du diocèse d' Alais de 
200 livres d'amende , à raison de 25 livres chacune , pour 
négligence dans l'envoi des états des enfants des nouveaux 
catholiques ; — qui déchargent ces communautés de la totalité 
de cette amende ; — qui imposent 438 livres 5 sous 4 deniers 
d'amendes, sur l'arrondissement de Montagnac, pour assem- 
blée illicite de Religionnaires. 

G. 304. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 

1949. — Comptes rendus à l'intendant par Davasse, 
Eymard, Rabinel, Roquette, Journet, Rafîin, Roqueplane, 
receveurs des tailles, pour la perception des amendes im- 
posées sur les nouveaux convertis des diocèses de Lavaur, 
Hende, Mirepoix , Montpellier, Nîmes, Dzès , Viviers. 

— Ordonnances de l'intendant, qui imposent une amende de 
1,877 livres 19 sous 10 deniers sur les nouveaux catholiques 
de l'arrondissement de Sorèze , pour avoir tenu une assem- 
blée illicite ; — qui imposent une amende de 4,463 livres 
9 sous 1 denier, sur les nouveaux convertis de l'arrondisse- 
ment de Cournonterral, pour le même motif.. 

G. 305. (Liasse.) — 63 pièces, papier. 

1940. — Comptes rendus à l'intendant par Delarroc, 
receveur général des amendes prononcées contre les nou- 
veaux convertis de Languedoc; — recette : 101,336 livres 
3 sous 2 deniers ; dépense : 24,825 livres 7 sous 2 deniers; 

— par Hardy, Sylvain, Gardes, Bessière, Reynaud, rece- 
veurs des tailles, pour la perception des mêmes amendes 
dans les diocèses d'Agde, Alais, Alby, Béziers, Castres. — 
Amendes de 1,032 livres imposées, par l'intendant, sur les 
Religionnaires de l'arrondissement de Valmagne, diocèse 
d'Agde, et de 1,276 livres, sur les Religionnaires des com- 
munautés de celui de Réalmont, pour avoir tenu des assem- 
blées illicites. — Dépense de 80 livres 2 sous, pour le droit 
de 6 deniers par livre accordé aux collecteurs du diocèse 
d'Alais, qui ont fait la recette des amendes montant à 3,203 
livres 19 sous 5 deniers. 

C. 366. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 

1949. — Comptes rendus à l'intendant par Carrère, 



61 

Pollier, Vassal, Bernard, Gros, VouUant, Roqueplane, rece- 
veurs des tailles, pour la perception des amendes imposées 
sur les nouveaux convertis des diocèses de Lavaur, Le Puy, 
Monde, Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — Amende de 
1,878 livres 12 sous sur les nouveaux catholiques de l'arron- 
dissement de Puylaurens, pour s'être assemblés illicilement; 

— de 7,939 livres 12 sous, sur les nouveaux convertis de 
l'arrondissement de Mauguio, pour le même motif; — de 
5,336 livres 12 sous 6 deniers, sur les Religionnaires de la 
ville de Nîmes, pour fait d'assemblées illicites. 

C. 367. (Liasse.) — 75 pièces, papier. 

1 9ftO. — Comptes rendus à l'intendant par Delarroc, rece- 
veur général des amendes prononcées contre les nouveaux 
convertis de Languedoc ; — recette: 92,951 livres 10 sous 
9 deniers ; dépense : 21,599 livres 6 sous 9 deniers; — par 
Durand, David, Margouet, Benezet, receveurs des tailles, 
pour la perception des mêmes amendes dans les diocèses 
d'Alais, Alby, Béziers, Castres. — Ordonnance de l'intendant, 
qui condamne vingt-trois communautés du diocèse d'Alais à 
25 livres d'amende chacune, pour avoir négligé d'envoyer 
les états des enfants des nouveaux convertis; — qui décharge 
de 30 livres les consuls de Vendémian et de Bédarieux , sur 
les amendes auxquelles ils avaient été condamnés pour avoir 
négligé l'envoi des mêmes états. 

G. 3G8. ( Liasse. ] — 33 pièces , papier. 

1950. — Comptes rendus à l'intendant par Davasse, 
Vassal, Rouquette, Poussigues, Raffin, Roqueplane, rece- 
veurs des tailles , pour la perception des amendes imposées 
sur les nouveaux convertis des diocèses de Lavaur, Hende, 
Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — Ordonnances de l'in- 
tendant qui condamnent à 325 livres d'amende treize com- 
munautés du diocèse de Monde pour avoir négligé d'envoyer 
les états des enfants des nouveaux catholiques ; — qui dé- 
chargent de 254 livres d'amende onze de ces communautés. 

— Amendes imposées sur les nouveaux convertis : dans le 
diocèse de Lavaur 626 livres 13 sous 9 deniers; — dans le 
diocèse de Lodève 25 livres; — dans le diocèse de Montpellier 
3,433 livres 14 sous 3 deniers ; — dans le diocèse de Nîmes 
675 livres; — dans le diocèse d'Uzès 3,675 livres 5 sous 
9 deniers ; — dans le diocèse de Viviers 800 livres. 

C. 360. (Liasse. ) — Oi pièces, papier. 

19.» t. — Comptes rendus à l'intendant par Delarroc, 
receveur général des amendes prononcées contre les nouveaux 
convertis de Languedoc; — recette: 96,440Uvres 5sousllde- 
niers; dépense: 28,898 livres 2 sous 1 dernier; — par Fabre, 
Hostalier , Davasse, receveurs dQS tailles, pour la perception 



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68 



ARCHIVES DE 



des mêmes amendes dans les diocèses d'Âgde, Alais , Lavaur. 
— Imposition de 3,459 livres 7 sous 6 deniers pour assem- 
blées illicites tenues dans les communautés d'Aulas, Durfort, 
Harsillargues , Saint-Laurent , diocèse d' Alais. — Le diocèse 
d*Agde ne figure que pour 25 livres d'amende imposée à la 
communauté de Valmagne pour défaut d'envoi de l'état des 
enfants des nouveaux convertis , et pour dépense de la même 
somme dont cette communauté est ensuite déchargée. 

€. 970. ( LUsie. ) » 31 pièces, papier. 

1961. — Comptes rendus à l'intendant par Pollier, Ey- 
mard , Despagne , Bernard , Gros , VouUant , Roqueplane , 
receveurs des tailles, pour la perception des amendes imposées 
sur les nouveaux convertis des diocèses Du Puy, Mende, Bas- 
Montauban, Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — Imposition 
de 1,714 livres 13 sous* 4 deniers sur les communautés de 
Cbambon et de Saint- Voy, diocèse Du Puy, pour assemblées 
illicites; — de 2,919 livres 8 sols 11 deniers sur les com- 
munautés du Pompidou , de Pont-de-Montvert et de Saint- 
Germain-de-Calberle , diocèse de Mende, pour le môme 
motif; — de 50 livres sur les communautés de Mauzac et de 
Ventilhac, diocèse de Monlauban ; — de 125 livres sur les 
communautés de Ganges, Garrigues, Campagne, Poussan, 
Cournonterral et Cournonsec, diocèse de Montpellier, pour 
défaut d'envoi d'états d'enfants de nouveaux convertis. 

G. 371. ( Liasse.) — 111 pièces, papier. 

I9ft*. — Compte rendu à l'intendant par Delarroc, 
receveur général des amendes prononcées contre les nou- 
veaux convertis de Languedoc dont les enfants ont manqué 
d'assister aux messes et instructions des paroisses les jours 
des fêtes et dimanches; — contre les maîtres et maîtresses 
d'école qui n'ont pas envoyé régulièrement, au conmience- 
ment de chaque mois, des états du nombre de fois que les 
enfants des nouveaux convertis ont manqué d'assister aux of- 
fices divins, ou des certificats justificatifs de leur assiduité ; — 
contre les consuls des communautés qui ont négligé d'envoyer 
un état des enfants des nouveaux convertis de l'un et de l'autre 
sexe de 7 à 14 ans et de 14 à 20 ans; — contre les habi- 
tants des communautés dans l'arrondissement desquelles il 
s'est tenu des assemblées illicites. — Recette : 93,196 livres 
4 sous 9 deniers; dépense : 39,186 livres 1 sou 7 deniers. 

G; 372. (Liasse.) — 48 pièces, papier. 

f 95«9. — Comptes rendus à l'intendant par Fabre, Syl- 
vain, Raynaud, Carrère, Renouard, Rabinel, Roquette, 
Poussigues, Raffin, Roqueplane, receveurs des tailles, pour 
la perception des amendes imposées sur les nouveaux catho- 
liques des diocèses d'Agde', Alais, Castres, Lavaur, Mende, 



L'HÉRAULT. 

Mirepoix, Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — 10,512 livres 
15 sous 8 deniers d'amendes imposées sur les communautés 
de Valleraugues, La Salle, Le Vigan, Saint-Hippolyte, Mou- 
lés et Baucels , diocèse d'Alais ; — 3,190 livres 18 sous 
9 deniers imposés sur les communautés de Roquecourbe et 
Lacaze (diocèse de Castres); — 1,597 livres 11 sous 5 de- 
niers imposés sur les communautés de Pignan et de Ganges, 
diocèse de Montpellier; — 3,298 livres 14 sous 1 denier 
d'amendes contre les communautés de Beauvoisin et de Cla- 
rensac, diocèse de Nîmes; — et 1,983 livres 6 sous 10 de- 
niers imposés sur les communautés de Vallon et Mounens, 
diocèse de Viviers, où des assemblées illicites ont été tenues. 

C. 373. (Liasse.) — 05 pièces, papier. 

tlfta. — Compte rendu à l'intendant par Delarroc, re- 
ceveur général des amendes prononcées contre les nouveaux 
convertis de Languedoc , soit pour tenues d'assemblées illi- 
cites, soit pour défaut d'envoi d'états des enfants des nouveaux 
catholiques. — Reliquat du compte du précédent exercice, 
54,010 livres 3 sous 2 deniers ; — dépenses en gratifications, 
9,700 livres; — en pensions, 9,261 livres; — en frais d'es- 
pions, 222 livres 10 sous; — en journées de cavaliers de la 
maréchaussée, pour faire réhabiliter les baptêmes faits au 
désert, 2,254 livres:— Recette générale: 57,256 livres 12 sous 
2 deniers; dépense: 25,019 livres 16 sous 6 deniers. 

C. 374. (Liasse.) — 49 pièces, papier. 

1958. — Comptes rendus à l'intendant par Fabre, Durand, 
Margouel, Gouan, Vassal, Rabinel, Domingon, Bernard, 
Gros, Voullant, Roqueplane, receveurs des tailles, pour la 
perception des amendes imposées sur les nouveaux convertis 
des diocèses d'Agde, Alais, Béziers, Castres, Mende, Mire- 
poix, Monlauban, Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — Lès 
consuls de Graissessac, condamnés à 25 livres d'amende pour 
n'avoir pas envoyé l'état des enfants des nouveaux convertis, 
sont ensuite déchargés de cette amende. — Amende de 100 
livres imposée pour le même motif, postérieurement portée 
aussi en décharge, pour les communautés de Florac, Cocufes, 
Saint-Germain-de-Calberte , Saint-Martin-de-Campselade, ail 
diocèse de Mende ; — de 75 livres sur les communautés de 
Soubeiras, Boisseron et Agonès, au diocèse de Montpellier, 
pour le môme fait; — de 3,133 livres 2 sous sur les habitants 
de Marsillargues , diocèse de Nîmes, où Molines, dit Fléchier, 
ministre de la religion réformée, avait été arrêté. 

G. 875. (Liasse.) — 77 pièces» papier. 

1964. — Compte rendu à l'intendant par Delarroc, 
receveur général des amendes prononcées contre les nou- 
veaux convertis de Languedoc: — gratifications 8,950 livres; 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



63 



pensions 8,i12 livres; frais de procédure 5,954 livres 7 sous 
9 deniers; frais d'espions 1,350 livres 4 sous; captures 
3,000 livres; frais de bureau 818 livres 5 sous; loyer du 
château de Beauregard, pour la détention des Religionnaires, 
300 livres; concierge du château 200 livres; concierge des 
prisons de la citadelle de Montpellier 50 livres ; concierge 
delaTour-des-MasquesU4 livres, etc. — Recette générale 
48,000 livres 14 sous 5 deniers ; dépense: 31,557 livres 
4 sous 7 deniers. 

C. 376. (Lla»se.)— M pièces, papier. 

1954. — Comptes rendus à l'intendant par Fabre, Hos- 
talier, Vezian, Fabregat, Rigaud, Davasse , Ey mard de Jabrun, 
Despagne, Poussigues, Raffin, Roqueplane, receveurs des 
tailles pour la perception des amendes imposées sur les nou- 
veaux convertis des diocèses d'Agde, Alais, Alby, Béaiers, 
Castres, Lavaur, Mende, Bas-Monlauban , Nîmes, Uzès, 
Viviers. — Amende de 5,584 livres 4 sols 1 denier imposée 
aux communautés de Tarrondissement de La Salle , diocèse 
d'Alais, à cause de l'arrestation, à La Salle, de Teissier, dit 
Lafage, ministre delà Religion réformée, et d'une assemblée 
illicite tenue sur le territoire de Sauve, môme diocèse ; — 
de 1,654 livres 12 sous, prononcée contre les habitants de 
Bédarieux et de Faugères, diocèse de Béziers , où a été 
tenue une assemblée de protestants. 

C. 377. (Liasse.) — 76 pièces, papier. 

1955. — Comptes rendus à l'intendant par Delarroc, 
receveur général des amendes imposées sur les nouveaux 
convertis de Languedoc: — gratifications 5,630 livres; pen- 
sions 6,308 livres; frais de procédure \ ,074 livres 1 sou ; frais 
d'espions 549 livres ; — recette totale : 18,811 livres 15 sous 
9 deniers ; dépense : 15,879 livres 9 sous 6 deniers; — par 
Fabre, Dhombres,Bessière, Jalabert, Foulquet , Dilhe, re- 
ceveurs des tailles, pour la perception des amendes de même 
nature, dans les diocèses d'Agde, Alais, Béziers, Castres, 
Lavaur, Lodève. — Les recettes, dans ces diocèses, sont: 
Agde 774 livres 2 sous 2 deniers ; Alais 300 livres; Béziers 
133 livres 7 sous 10 deniers; Castres 25 livres; Lavaur 25 
livres; Lodève 25 livres. 

G. 378. (Liasse.) — 80 pièces, papier. 

t955. — Comptes rendus à l'intendant par Vassal, Ber- 
nard, Rabinel, Gros, Tabariés, Voullant, Roqueplane, re- 
ceveurs des tailles, pour la perception des amendes imposées 
sur les nouveaux catholiques des diocèses de Mende , Mont- 
pellier, Mirepoix, Nîmes, Saint-Pons, Uzès, Vivier». — Les 
recettes, dans ces diocèses, sont: Mende 100 livres; Mont- 



pellier 571 livres 2 sous; Mirepoix 25 livres; Ntmes200 livres ; 
Saint-Pons 25 livres; Uzès 1,019 livres 16 sous 11 deniers; 
Viviers 300 livres. 

G. 379. (Liasse.)— 47 pièces, papier. 

115e. — Comptes rendus à l'intendant par Delarroc, re- 
ceveur général des amendes imposées sur les nouveaux con- 
vertis de Languedoc : — gratifications 400 livres ; pensions 
3, 849 livres ; frais de procédure 3,540 livres 5 sous 9 deniers ; 
frais d'espions457 livres, etc.; — recette totale: 12,431 livres 
7 sous 7 deniers ; dépense: 10,861 livres 19 sous 3 deniers; 
— par Fabre, Durand , Fabregat , Gouan, Artaud, receveurs 
des tailles , pour la perception des mêmes amendes dans les 
diocèses d'Agde , Alais , Béziers , Castres , Lodève ; re- 
cettes dans ces diocèses : Agde 526 livres 17 sous 6 deniers ; 
Alais 225 livres; Béziers 144 livresl5 sols 4 deniers ; Castres 
25 livres; Lodève 25 livres. 

G. 980. (Liasse.) — 27 pièces, papier. 

1950. — Comptes rendus à l'intendant par Jougla, Bo- 
relly , Bouché , RafYin , Roqueplane , receveurs des tailles , 
pour la perception des amendes imposées sur les nouveaux 
convertis dans les diocèses de Montpellier, Mende , Nîmes, 
Uzès , Viviers. — Les recettes dans ces diocèses sont : Mont- 
pellier 699 livres 10 sous ; Mende 225 livres ; Nîmes 4,279 
livres 15 sous 6 deniers; Uzès 3,614 livres 15 sous 4 deniers; 
Viviers 1,664 livres 8 sous 11 deniers. 

G. 381. (Liasse.) — 53 pièces, papier. 

1959. — Comptes rendus à l'intendant par Pierre Fortier, 
commis pour remplacer par intérim Delarroc, décédé, des 
amendes prononcées contre les nouveaux convertis de Lan- 
guedoc. — Recette : 2,677 livres 15 sous 1 denier; dépense: 
2,861 livres 19 sous; — par Fabre, Hoslalier, Fabregat, Ri- 
gaud, Davasse, Eymard, Despagne, Etienne Bernard, Bou- 
cher , Ribot, Roqueplane, receveurs des tailles, pour la per- 
ception des amendes imposées sur les nouveaux catholiques 
des diocèses d'Agde, Alais, Béziers, Castres, Lavaur, Mende, 
Montauban , Montpellier, Nîmes, Uzès , Viviers. — Amende 
de 125 livres, à raison de 25 livres pour chacune des com- 
munautés d'Agonès , Boisseron , Cournonterral , Mauguio , 
Villetelle, diocèse de Montpellier, faute par elles d'avoir 
envoyé à l'Intendance les états du nombre des enfants des 
nouveaux convertis. 

G. 389. (Liasse.) — 68 pièces , papier. 

1959. — Comptes rendus à l'intendant par Fortier, au 
nom de la succession de Delarroc, des amendes imposées sur 
les nouveaux convertis de Languedoc. — Pensions 2,014 



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64 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



Uyres; frais de procédures !2,703 livres 5 sous 5 deniers ; 
frais d'espions 1,101 livres, etc.— Recette générale: 33,855 
livres 18 sous 11 deniers; dépenses: 13,585 livres 11 
sous 11 deniers; — par Aurès, Dhombres, Gardes, Ray- 
naud, Foulquet, Cruveiller, Rabinel, Jougla, Poussigues, 
Rafûn, Roqueplane d'Orby, receveurs des tailles, pour la 
perception des amendes imposées sur les nouveaux catholi- 
ques des diocèses d'Agde, Alais, Béziers, Castres, Lavaur, 
Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — 
Amende de 641 livres 1 sou 4 deniers, sur les habitants de 
l'arrondissement de Saint-André-de-Valborgne , pour fait 
d'assemblée illicite sur le territoire de cette communauté. 

G. S83. (Liasse.) — 58 pièces, papier. 
19 59. — Comptes rendus à l'intendant par Portier, au 
nom de la succession de Delarroc, des amendes imposées 
sur les nouveaux convertis de Languedoc : — pensions 1 ,900 
livres; gratifications 1,200 livres; frais de procédures 1,012 
livres 3 sous 9 deniers; frais d'espions 459 livres, etc. ; — 
recette générale : 24,975 livres 5 sous 8 deniers ; dépense : 
6,761 livres 10 sous 10 deniers ; — par Aurès, Durand, Teisset, 
Margouet, Lousteau, Bourrely, Domingon, Gros, Ribot, Ro- 
queplane d'Orby , receveurs des tailles, pour la perception 
des amendes imposées sur les nouveaux catholiques des 
diocèses d'Agde, Alais, Alby, Béziers, Castres, Bas-Mon- 
tauban, Mende, Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — Amende 
de 1,154 livres 6 sous 3 deniers, sur les nouveaux convertis 
de l'arrondissement deMontagnac, pour fait d'assemblée illi- 
cite où ont pris part les communautés de Montagnac, Val- 
magne et Saint-Pargoire. 

C. 384. (Liasse.) — 50 pièces, papier. 

I9IM>. — Comptes rendus à l'intendant par Portier, com- 
mis intérimaire, au nom de la succession de Delarroc, des 
amendes imposées sur les nouveaux convertis de Lauguedoc: 
— pensions 1,900 livres; gratifications 200 jivres; frais de 
procédures 881 livres 6 sous; frais d'espions 588 livres; frais 
de capture 30 livres 10 sous, etc.; — recette générale : 20,275 
livres 16 sous 3 deniers ; dépense: 5,444 livres 1 sou 6 de- 
niers; — par Hostalier, Fabregat, Galant, Duvasse de Virven, 
Eymard, Rabinel, Despagne, Rame, Raffîn, Roqueplane 
d'Orby, receveurs des tailles, pour les amendes imposées sur 
les nouveaux catholiques des diocèses d' Alais, Béziers, 
Castres, Lavaur, Mende, Mirepoix, Bas-Montauban, Nîmes , 
Uzès, Viviers. — Amende de 1,886 livres 9 sous 6 deniers, 
pour fait d'assemblées illicites dans les communautés de La 
Caune et de Vabre, diocèse de Castres. 

G. 385. (Liasse.) — 05 pièces, papier. 
1901-1 909. — Comptes rendus à l'intendant par Por- 



tier, commis intérimaire, au nom de la succession de De- 
larroc, des amendes imposées sur les nouveaux convertis de 
Languedoc: — recette générale, en 1761, 16,212 livres 1 sou 
1 denier; dépense : 5,021 livres 13 sous 6 deniers; —re- 
cette, en 1762, 11,434 livres 9 deniers; dépenses: 1,248 
livres 11 sous 6 deniers; — par Dhombres, Poulquet, Bour- 
rely, Bernard, Gros, Ribot, Roqueplane d'Orby, receveurs 
des tailles, pour la perception des amendes imposées sarles 
nouveaux catholiques des diocèses d' Alais, Lavaur, Hende, 
Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers, en 1761 ; — par Durand, 
Gouan, Bourrely, Rabinel, Jugla, Rame, Raflin, Roqueplane, 
receveurs des tailles, pour la perception des mêmes amendes, 
en 1762, dans les diocèses d' Alais, Castres, Mende, Mire- 
poix, Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. 

G. 386. (Liasse.) — 139 pièces, papier. 

t90a-l904. — Comptes rendus à l'intendant par Por- 
tier, commis intérimaire, au nom de la succession de Delarroc, 
des amendes imposées sur les nouveaux convertis de Lan- 
guedoc : — recette générale, en 1763, 7,359 livres 17 sous 
3 deniers ; dépense: 4,211 livres 1 sou ; recette, en 1764, 
9,464 livres 13 sous 6 deniers; — dépense: 3,940 livres; — 
par Jullien, Hostalier, Rigaud, Eymard, Bernard, Gros, Ro- 
queplane, receveurs des tailles, pour la perception des 
amendes imposées, en 1763, sur les nouveaux catholiques 
des diocèses d'Agde, Alais, Castres, Mende, Montpellier, 
Nîmes, Viviers; — par Ugla, Dhombres, Gardés, Bessière, 
Reynaud, Renouard, Rabinel, Jugla, Rame, Tahariès, RafHn, 
Roqueplane, receveurs des tailles, pour la perception des 
mêmes amendes, en 1764, dans les diocèses d'Agde, Alais, 
Alby, Béziers , Castres , Mende , Mirepoix, Montpellier, Nîmes, 
Saint-Pons, Uzès, Viviers. 

G. 387. (Liasse.) — 155 pièces, papier. 

lieft. — Comptes rendus à l'intendant par Aurès, Du- 
rand, David, Margouet, Gouan, Davasse, Pellet, Bourrely, 
Rabinel, Domingon, Bernard, Gros, Brondes, Voullant, rece- 
veurs des tailles, pour la perception des amendes imposées 
sur les nouveaux convertis dans les diocèses d'Agde, Alais, 
Alby, Béziers, Castres, Lavaur, Lodève, Mende, Mirepoix, 
Bas-Montauban , Montpellier, Nîmes, Uzès, Viviers. — Les 
recettes, dans ces diocèses, sont: Agde 25 livres; Alais 
200 livres; Alby 825 livres; Béziers 150 livres; Castres 100 
livres; Lavaur 375 livres; Lodève 200 livres; Mende 100 li- 
vres; Mirepoix 25 livres; Montauban 850 livres; Montpellier 
450 livres; Nîmes 125 livres; Uzès 425 livres; Viviers 275 li- 
vres. — Les dépenses, dans les mêmes diocèses , sont : Agde 
25 livres; Alais 162 livres 19 sous; Alby 812 livres; Béziers 
150 livres; Castres 89 livres 16 sous 9 deniers; Lavaur 340 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 

livres 16 sous; Lodève i85 livres 3 sous 6 deniers; Monde 
74 livres 1 sou 3 deniers ; Mirepoix 1 livre 16 sous 6 deniers; 
Montauban 818 livres 10 sous; Montpellier 441 livres 13 sous 
3 deniers; Ntmes 101 livres 16 sous 9 deniers; Uzcs 396 li- 
vres 5 sous 6 deniers ; Viviers 191 livres 3 sous 9 deniers. 



65 



C. 888. (Liasse.) — 148 pièces, papier. 

t9i»9-t<yftft. — Lettres du secrétaire d*État Saint-Flo- 
rentin, relatives au recouvrement des amendes prononcées 
contre les nouveaux convertis, et à l'envoi des états de leurs 
enfants. — Mémoires et bordereaux concernant les amendes. 
— Bordereaux des condamnations à Tamende des années 
1132 à 1739. — Mémoire sur le recouvrement des amendes 
imposées sur les nouveaux catholiques du Vivarais. — Rap- 
port de rintendant sur les dispositions qu'il a faites pour 
Fexécution des intentions du Roi, en ce qui touche l'éducation 
des enfants des nouveaux catholiques. — Minute d'une cir- 
culaire de l'intendant aux évéques des diocèses de Languedoc, 
relative aux maîtres d'école , à la remise mensuelle qu'ils 
doivent faire des états des enfants qui manqueraient d'assister 
aux ofGces divins, aux amendes encourues par ces maîtres, 
et aux mesures prises pour assurer ces dispositions. 

C. 380. (Liasse.) — 33 pièces, papier. 

tVltlI-tlfSS. — États, mémoires, lettres des secrétaires 
d'État Maurepas et Saint-Florentin, et rapports de l'intendant, 
concernant les pensions et gratifications accordées sur le pro- 
duit des amendes imposées pour fait de religion. — Pensions 
accordées, notamment aux jeunes filles de nouveaux con- 
vertis , placées dans des couvents de la province , en vertu 
d'ordonnances de l'intendant, aux prêtres qui se trouvent 
dans la gène, aux soldats qui ont bien mérité de l'État. — 
Pension de 144 livres à Mademoiselle Dumas, confiée aux 
Ursulines de Nîmes; — de 100 livres à Viguier, prêtre, de 
Castres. — Gratification de 400 livres à Mademoiselle Clau- 
dine Sautvage, de Florac, pour lui tenir lieu de constitution 
dotale; — de 60 livres à Brissol de Malacan, sergent au 
régiment d'Auvergne. 

G. 300. (Liasse.) — 14 pièces, papier. 

l<9S4-tV40. — Lettres du comte de Saint-Florentin; rap- 
ports de l'intendant ; états et mémoires concernant les pen- 
sions et gratifications accordées sur les amendes imposées 
pour fait de religion. — Pension de 144 livres à Mademoiselle 
de Sarrasin, placée dans la maison de V Union de Monde; — 
de 60 livres à Mademoiselle de Rouvière, pour aider à son 
entretien dans le même couvent ; — de 288 livres aux deux 
demoiselles Fajol, de Vebron, placées dans le même établisse- 
ment. — Gratification de 300 livres à Du Roquan, lieutenant 
Hérault. — Série C. 



du juge d'appeaux , de Castres ; — de 120 livres à Madame 
Jauffret, de Nîmes, pour l'aider à élever ses enfants dans la 
religion catholique ; — de 200 livres à Madame Maccarty, 
veuve d'un officier irlandais; — de 150 livres à Mademoiselle Su- 
sanne Yillaret, duYigan, nouvelle convertie, autorisée à sortir 
du couvent pour épouser le sieur Sauvage, ancien catholique» 



G. 301. (Liasse.) — 16 pièces, papier. 

1941-1 «AS. — Lettres du comte de Saint-Florentin, 
du cardinal de Fleury, rapports de l'intendant , étals, mé- 
moires , touchant les pensions et gratifications accordées sur 
les amendes prononcées contre les nouveaux convertis. — 
Pension de 150 livres à la veuve Balard, de Narbonne , en 
considération de sa conversion et de sa bonne conduite ; 

— de 150 livres à Mademoiselle Mandon , pour son entretien 
dans le couvent de Narbonne ; — de 300 livres au jeune 
François Chapelain, de Saint-Affrique, en continuation de la 
pension faite à sa mère, décédée ; — de 8 livres par mois à 
Jacques Dostial, placé chez un maître d'école de Montpellier; 

— de 144 livres à Mademoiselle de Lafabrègue, de Gabriac, 
qui paraît persister dans l'intention de vivre dans la religion 
catholique. — Gratification annuelle de 150 livres accordée 
à Mademoiselle Bourdon , de Florac , et continuée après son 
mariage avec Bancillon. 

G. 302. (Liasse.) — &0 pièces, papier. 

1944-1951. — Lettres du comte de Saint-Florentin^ 
rapports de l'intendant, états, mémoires, relatifs aux pensions 
et gratifications accordées sur les amendes prononcées contre 
les nouveaux convertis. — Pension de 144 livres, pour chacune 
des trois sœurs Bourdon, placées dans la maison de V Union ^ 
de Saint-Germain-de-Calberle ; — de 150 livres à Mademoiselle 
Yerchant, au couvent des religieuses d'Agde, dont la mère 
avait prêté sa maison, à Montpellier, aux assemblées crimi- 
nelles des fanatiques nommés Multipliants (voyez C. 196). — 
Mémoire de Mademoiselle Yerchant, tendant à obtenir l'auto- 
risation de toucher 3,000 livres qui lui sont dues par Leblanc, 
secrétaire du Roi. — Don de 380 livres, sur le produit des 
amendes , pour compléter le paiement de deux croix de mission 
érigées à Lunel et à Ganges. 

G. 303. (Liasse.) — 33 pièces, papier. 

l^&lt. — Lettres du comte de Saint Florentin, rapports 
de l'intendant, états, mémoires, relatifs aux pensions et gra- 
tifications accordées sur les amendes prononcées contre les 
nouveaux convertis. — Gratification de 300 livres à Rauzier, 
ancien officier, de Saint-Germain-de-Calberte, en considération 
de sa conversion et du soin qu'il prend d'élever sa famille 
dans la religion catholique ; — de 120 livres à Mademoiselle 

9 



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66 ARCHIVES DE 

de La Boissière, de NUnes, pour récompenser soa zèle et sa 
jnété; — de iOO livres à Madame Maurin, de Montpellier, 
pour l'aider à payer ses dettes ; — de 200 livres à Mademoiselle 
LucadoD, d'AiguesmorteSy nouvelle convertie, dont la famille 
est dans la plus grande indigence ; — de 150 livres à Baron, 
de Montpellier, à cause de l'abandon qu'il éprouve de la 
part de ses parents religionnaires ; — de 150 livres à Ma- 
demoiselle de Mouvert, pour sa pension dans le couvent des 
Ursulines de Nîmes. 

G. 394. (Liasse.) — 3i pièces, papier. 

t9Si9. — Lettres du comte de Saint-Florentin, rapports 
de l'intendant, états, mémoires, concernant les pensions et 
gratifications accordées sur le produit des amendes prononcées 
contre les nouveaux convertis. — Gratification de 600 livres 
à répartir entre quatre ou cinq familles de Lunel, sur la pro- 
position de l'évéque de Montpellier;— de 100 livres à Marie 
Puech, femme de Cadot, ouvrier à Nîmes, pour la soutenir 
contre les dégoûts qu'elle reçoit de sa famille, à cause de son 
mariage et de sa conversion ; — de 100 livres à Calas, de 
Pézenas , nouveau converti, qui a eu à souiTrir de ses anciens 
coreligionnaires ; — de 200 livres à Mademoiselle Pascal, de 
Montpellier, nouvelle convertie, pour l'aider à se mainer avec 
un ancien catholique ; — de 600 livres à la comtesse de 
Novion, en considération de sa conversion. — Pension de 
250 livres à La Porte , commis à la cure de Saint-Julien- 
d'Ârpaon , diocèse de Monde , durant l'exil de Molin , curé 
titulaire de cette paroisse. 

G. 305. (Liasse.) — 35 pièces, papier. 

19 &S. — Lettres du comte de Saint-Florentin, rapports 
de l'intendant, étals, mémoires, relatifs aux pensions et 
gratifications accordées sur le produit des amendes prononcées 
contre les nouveaux convertis. — Gratification de 150 livres 
à Charles Clausel, de Montpellier, en considération de sa con- 
version ; — de 200 livres aux demoiselles Mourgues , de 
Pézenas, orphelines ; — de 300 livres à Madame Curée, du 
lieu de Saint- André, diocèse de Lodève, pour l'aider à faire 
élever ses enfants dans la religion catholique ; — de 200 livres 
à Combelles , major d'Aiguesmortes , en considération du 
soin qu'il prend pour les prisonnières détenues dans la tour 
de Constance ; — de 200 livres à Madame Tricou, de Mont- 
pellier, nouvelle convertie , ayant deux filles remplissant les 
devoirs de la religion catholique. — Indemnité annuelle de 
450 livres attribuée au P. Jésuite qui fera la desserte du 
couvent du Verbe-Incarné d'Anduze. 

C. 306. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 

i'9&4-t<9&e. — Lettres du comte de Saint-Florentin, 



L'HÉRAULT. 

rapports de l'intendant, états, mémoires, concernant les 
pensions et gratifications accordées sur le produit des amendes 
prononcées contre les nouveaux catholiques. — Gontinuaiion 
de secours aux familles nouvelles converties de la ville de 
Lunel. — Demande de gratification formée par de Bouy, 
ancien capitaine de hussards, pour faire élever une de ses 
filles au couvent d'Anduze. — Gratification de 200 livres à 
Médard, exempt de la maréchaussée à Alby, pour être employée 
au paiement des frais funéraires de sa mère ; — de 150 livres 
à Darboussier, premier consul d'Alais, pour les services qu'il 
a rendus dans ditTérentes occasions concernant la religion 
réformée; — de 1,000 livres annuellement payées au prindpal 
commis des bureaux de l'Intendance qui a le détail des affaires 
de cette religion; — de 200 livres à Puechmille, à Nîmes, 
pour les services utiles qu'il rend en observant la conduite 
des Religionnaires. 

C. 807. ( Liasse. ) — 7S pièces , papier. 

1949-1999. — Lettres de Jarente de La Bruyère, 
évêque d'Orléans, de Villeneuve , évêque de Montpellier, du 
comte de Saint-Florentin, états, mémoires, relatifs à l'éduca- 
tion et à l'enseignement des enfants des nouveaux convertis, 
et aux pensions ou secours que certains particuliers, la plu- 
part protestants, sollicitent sur le produit dès amendes. — 
Lettre de Vivet de Montclus, évêque d'Alais, pour appuyer la 
demande de Mademoiselle Marie Teyssier, tendant à obtenir, 
sur le môme fonds, une pension pour son entretien dans le 
couvent du Verbe-Incarné d'Anduze ; — du duc de La 
Vrillière, autorisant le paiement d'un secours de 300 livres 
sur le môme produit, en faveur de l'abbé Paulian ; — d'Amelot, 
qui fixe à un pour cent les honoraires du caissier des fonds 
destinés aux dépenses des affaires de la religion réformée. 

C. 308. (Liasse.) — 57 pièces, papier. 

1G1I9-1940. — Ordres du Roi: pour faire arrêter les 
Religionnaires, pour les faire mettre en liberté, ou pour les 
autoriser à rentrer librement dans leurs foyers; — pour 
s'assurer de Terson, dans le diocèse de Lavaur, et de le con- 
duire dans les prisons qui seront désignées par de Basvillc , 
intendant ; — à la supérieure des Ursulines de Lodève, de gar- 
der soigneusement Mademoiselle Gabrielle Combes, fille d'un 
zélé religionnaire, du lieu de Garrigues, diocèse de Lodève ; 
— permettant à Fraissinet, d'Anduze, de retourner chez son 
père, habitant de la même ville ; — d'arrêter Anne Sirven, 
demeurant à Caraman, en Lauragais, et de la conduire au 
couvent des Ursulines de Toulouse ; — de retirer la jeune 
Martin d'auprès de ses parents, à Saint-Hippolyte , et de la 
faire mettre dans le couvent du Verbe-Incarné d'Anduze. 



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SÉRIE C- — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



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G. 30^ (Umsc.) — 3t plèce«, papier. 

1941-1944. — Ordres du Roi: pour Tarrestation ou la 
mise en liberté des ReHgionnaires ; — pour faire sortir 
Mademoiselle Vincent de la maison de la Providence de Mont- 
pellier, et Mademoiselle Martin du couvent de Notre-Dame de 
Béziers; — pour faire mettre dans un couvent Mademoiselle Marie 
AnnedeGamoydeSainte-Foy, fille du sieur de Sainte-Foy, ha- 
bitant de Caignac, diocèse de Mîrepoix; — pour permettre à Ma- 
demoiselle de Vignes de sortir du couvent d'Hauterive, et d'aller 
chez sa mère , à Toulouse , afin de s'y faire traiter d'un mal 
d'yeux ; — qui exile le chevalier Deydé du diocèse de Mont- 
pellier, avec défense d'aller dans celui de Lodève, dont il a été 
pareillement exilé ; — qui rend la liberté à Mademoiselle de 
Navailles de Banos, enfermée depuis douze ans au Refuge 
de Toulouse. — Lettres du comte de Saint-Florentin et rap- 
ports de l'intendant sur l'enlèvement furtif de deux enfants 
de Meath , nouveau converti, à Gluyras, du collège des Pères 
Barnabites du Bourg-Saint- Andéol, où ils avaient été mis par 
ordre du Roi. 

G. 400. ( Liasse. ) — 17 pièces , papier. 

194&. — Ordres du Roi: pour l'arrestation ou la mise en 
liberté des ReHgionnaires ; — pour faire mettre au couvent 
des religieuses d'Uzès Mademoiselle Bruguière , du lieu 
de Saint-Chaptes, et qui lui accorde une gratification an- 
nuelle de 120 livres sur le trésor royal; — pour faire retirer 
Mademoiselle Gueze de chez ses parents , demeurant à 
Chomerac , en Vivarais , et la faire conduire au couvent de la 
Visitation du Bourg-Saint-Andéol ; — qui interdit Ponton, dit 
Issanchon , des fonctions de consul de la communauté de 
Barry d'Islemade, pour avoir assisté à une assemblée de Re- 
Ugionnaires, et avoir laissé baptiser son petit-fils par un 
ministre protestant ; --• qui interdit Samuel Baux de ses 
fonctions de greffier de la justice du comté de La Caze, accusé 
d'avoir fait les fonctions de prédicant. 

C. iOt. (Liasse.) —15 pièces, papier. 

I1f4e-t949. — Ordres du Roi: pour l'arrestation ou la 
mise en liberté des ReHgionnaires; — pour mettre en 
liberté Isabeau Guibal, détenue dans la tour de Constance, 
et décédée avant l'arrivée de l'ordre de libération ; — qui pres- 
crit le transfert des demoiselles Roulin , originaires du lieu 
de La Voulte, diocèse de Viviers , du couvent des Ursulines 
de Valence dans celui des Dominicaines de Viviers; — 
pour faire conduire dans la tour de Constance Anne Meynier, 
veuve de Pierre Bruguière, nouvelle convertie, du lieu de 
Saint-Chaptes , laquelle a adressé au comte de Saint-Florentin 
ua mémoire où elle fait l'apologie de l'apostasie de sa fille ; — 



pour faire conduire le dernier des fils du sieur de Roclie- 
ferrant, habitant d'Uzès, au collège d'Alais, afin d'y être 
élevé dans la religion catholique ; — pour faire mettre en 
liberté et rendre à ses parents Mademoiselle Guinard, de 
Pomérols, placée au couvent de Saint-Charles de Montpellier, 
afin de s'y affermir dans la religion catholique. 

G. iOt. (Liasse.) — 10 pièces, papier. 

1949-1 9 ft«. — Ordres du Roi pour l'arrestation ou ta 
mise en liberté des ReHgionnaires. — Supplique de Chambon 
de Saint-Étienne , habitant La Rouvière , près de Saint-Am- 
broix, à l'intendant, pour réclamer ses deux filles qu'une 
lettre de cachet à fait mettre au grand couvent de Nîmes. — 
Ordre à Imbert, dit Ternet, demeurant à Puylaurens , de 
sortir de celte ville et de s'éloigner de 25 lieues du diocèse 
de Lavaur ; — qui autorise Etienne Roussière, de Courlheson, 
en la principauté d'Orange, à disposer de ses deux fils qu'un 
ordre précédent avait placés au collège d'Orange , à la con- 
dition de les représenter, quand il en sera requis, sous peine 
de 10,000 livres d'amende; — qui met en liberté Made- 
moiselle Claudine Barbut, de Saint-Gilles, détenue au couvenJt 
de Sommières. — Lettre de cachet ordonnant la saisie de tous 
les mémoires, titres, livres et papiers de Gervais, marchand, 
de Nîmes, et ordres du Roi qui, après avoir fait arrêter ce 
Religionnaire, le fait mettre en liberté, Gervais n'étant cou- 
pable que d'imprudences. 

G. 403. (Liasse.) — 13 pièces, papier. 

19&0-l9ttl. — Ordres du Roi : pour l'arrestation ou la 
mise en liberté des ReHgionnaires ; — pour faire con- 
duire au couvent de la Providence de Montpellier Blade- 
moiselle Arbousset, du lieu de Pignan , qui n'a pas répondu 
aux soins de l'abbé de Saint-Bonnet , chargé de son éducation 
catholique ; — qui met en liberté le nommé Roux, apothicaire, 
de Pont-de-Montvert, détenu au fort d'Alais pour fait de reli- 
gion, avec défense de s'éloigner de Pont-de-Montvert , et qui 
prescrit à la nommée Dubaguet , sa prétendue femme , de 
sorlir de Saint-André-de-Valborgne ; — qui place au couvent 
de Sommières Madame Triquet, pour la soustraire aux mau- 
vais traitements de son mari , de son beau-père et de sa 
beUe-mère , en haine de la religion catholique. — Autorisa- 
tion donnée par le comte de Saint-Florentin au transfert de 
Mademoiselle de La Tour de Dira, nouvelle cathoHque, du 
couvent de Sainte-Claire de Toulouse dans celui de Samte- 
Claire d'Hauterive. 

G. 404. OLiasse.) — 31 pièces, papier. 

I9ft^^l9&4. — Ordres du Roi pour l'arrestation ou la 
mise en> liberté des ReHgionnaires^ — Ordre de faire con- 



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«g ARCHIVES DE 

duire au couvent de la Visitation de Montpellier Mademoiselle 
Fesquet , du lieu de Saint-Hippolyte , élevée hors de tout 
exercice du catholicisme ; — de faire remettre à Turges- 
CouteilleSy de Nîmes, sa fille qui avait été conduite chez les 
sœurs des Écoles Chrétiennes de la même ville, le père ayant 
fait sa soumission de ne pas gêner sa fille dans l'exercice de 
la religion catholique; — de faire sortir de la tour de 
Constance la veuve Bruguiëre, à cause de son repentir et de 
ses bonnes dispositions pour la religion catholique ; — de 
faire sortir Mademoiselle Vareilhes du couvent de la Visitation 
d' Alby ; — pour faire mettre en liberté et exiler du Languedoc 
Bouchot, curé de Boffres (Haut-Vivarais) , détenu au fort de 
Brescou , à la suite de Tincendie et des désordres commis 
dans son église. 



C. 405. ( Liasse. ) — 36 pièces , papier. 

1955-1 9 &9. — Ordres du Roi: pour l'arrestation ou la 
mise en liberté des Religionnaires ; — pour mettre en 
liberté Mademoiselle Gayla, détenue au couvent de Sainte- 
Marie de Montpellier ; — qui évoque un ordre précédent par 
lequel il était défendu au marquis de Sénégas de sortir de 
Toulouse sans la permission du baron de Sénégas, son oncle ; 

— pour Tadmission de Mademoiselle Elisabeth Boulbène au 
couvent des Sœurs-Noires de Castres , où elle a demandé 
d'entrer , afin d'y embrasser la religion catholique ; — pour 
la translation de Mademoiselle Solomiac du couvent de Saint- 
Antonin dans celui de Villegoudou , à Castres ; — pour faire 
recevoir Mademoiselle Bourguet, d'Anduze, au couvent du 
Verbe-Incarné de la môme ville ; — pour faire conduire la 
demoiselle Marie Pradal, de Réalmont, au couvent de la 
Visitation d'Alby. 

G. iOO. (Liasse.) — 40 pièces, papier. 

19 59-1 904. — Ordres du Roi: pour l'arrestation ou la 
mise en liberté des Religionnaires ; — pour faire sortir 
la sœur Menu, supérieure delà communauté de Saint-Joseph 
d'Aubenas,du couvent de la Visitation du Bourg-Sain t-Andéol, 
où elle avait été envoyée pour avoir désobéi au Roi , et au- 
torisation à cette supérieure de retourner dans sa commu- 
nauté ; — qui autorise les deux demoiselles Meyriès sœurs, 
ayant abjuré la religion protestante, à se retirer dans le cou- 
vent de la Providence de Montpellier, où l'évêque paiera leur 
pension ; — qui permet à Bedos de Campan de retirer ses 
deux filles des Ursulines de Toulouse et de les amener à Paris ; 

— qui met en liberté la nommée Soleyrol , détenue à la tour 
de Constance, à la condition qu'elle s'engagera, sous la cau- 
tion de son frère , à ne point s'absenter de la ville d'Alais. — 
Correspondance du comte de Saint-Florentin avec l'intendant, 



L'HÉRAULT. 

relative au séquestre et à la restitution des biens du sieur de 
La Roque, originaire de Languedoc, établi et mort à 
Manheim , après avoir abjuré la religion protestante. 

G. 407. ( Liasse. ) — 00 pièces , papier. 

1965-19919. — Ordres du Roi pour l'arrestation ou la 
mise en liberté des Religionnaires. — Lettres du comte de 
Saint-Florentin et ordres du Roi , prescrivant d'abord l'arres- 
tation, puis la mise en liberté de Boffignac, teinturier, de 
Castres, lequel, accusé d'avoir fait faire par un forgeron trois 
cents lances pouvant servir à un mauvais dessein des nouveaux 
convertis , a montré que ces armes étaient destinées à un 
piège qu'il devait dresser contre la bête féroce du Gévaudan. 
— Ordre pour faire mettre en prison Matthieu Sedaret, 
protestant, tenant une école publique d'abord à Faussunague, 
diocèse Du Puy, ensuite au lieu de Fontmourettes, et faisant 
les fonctions de prédicant ; — qui autorise l'intendant à faire 
mettre Mademoiselle Guiraud dans la maison des nouveaux 
convertis de Castres , pour s'y affermir dans les principes de 
la religion catholique ; — qui met en liberté Villard père et 
fils, du lieu de Marcols, en Vivarais, nouveaux convertis^ dé- 
tenus au château de Beauregard. 

G. 408. (Liasse.) — 02 pièces, papier. 

i99S-t 99». — Ordres du Roi : pour l'arrestation ou la 
mise en liberté des Religionnaires ; — pour l'exclusion des 
protestants de l'administration provinciale de Saint- Ambroix; 
— pour la mise en liberté de Mademoiselle de Nattes de Luzies, 
placée au couvent des sœurs Régentes de Montpellier , afin 
d'y être instruite dans la religion catholique. — Mémoire de 
Veyrin qui se plaint de ce que la supérieure du monastère de 
Sainte-Marie d'Annonay refuse de lui rendre sa fille , quoi- 
qu'elle ne soit pas détenue dans ce couvent par un ordre du 
Roi. — Correspondance entre le bîfron de Breteuil et l'in- 
tendant de Languedoc, relative aux assemblées protestantes, 
lesquelles ne seraient pas interdites , mais privées seulement 
des signes d'un culte public. 

G. 400. (Liasse.)— 140 pièces , papier. 

1919-19190. — Lettres du duc d'Antin, du marquis 
d'Argenson , du marquis de La Vrillière, et rapports de l'in- 
tendant relatifs : — aux précautions à prendre pour prévenir 
les mouvements des nouveaux convertis mal intentionnés ; — 
à la surveillance des Cévennes, surtout par rapport aux as- 
semblées illicites ; — à la tournée de l'intendant de la pro- 
vince dans ces montagnes; — aux assemblées de protestants 
à Florac et à Saint-Julien ; — à l'aliénation des biens-fonds 
de Sabatterie, religionnaire, jusqu'à concurrence de 3,000 
livres, pour satisfaire ses créanciers ; — à la vente du moulin 



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de La Garde par Madame de Rieuperoux , religionnaire , 
pour acquitter ses dettes ; — à la demande d'une pension en 
faveur de Planque, missionnaire depuis plusieurs années 
dans le Languedoc; — à la mort du ministre protestant 
Quinquiry , sorti du royaume sans permission , et distribution 
de ses biens entre ses parents , nouveaux convertis , restés 
dans le royaume. 

C. 410. (Liasse.)— 10 pièces, papier. 

t<9«0. — Lettres du marquis de La Vrillière, et rapports 
de l'intendant relatifs: — à Mademoiselle Jeune, placée 
dans le couvent des Ursulines de Nîmes contre la volonté de 
sa mère ; — à la mort de Tévêque de Mirepoix; — à la con- 
cession faite, au nommé Maynard, d'un terrain situé à Sumène, 
où était autrefois bâti le temple des protestants ; — à l'exéciv- 
tion du traité de La Haye de 1711 et du traité de Londres de 
1718, par rapport aux sujets rebelles des puissances qui sont 
comprises dans ces traités ; — au placet de Durand de Val- 
grand, Jacques Fontanes , Jean et Jacques Theronds père et 
fils, tendant à obtenir la confirmation de contrats qu'ils ont 
passés avec de nouveaux convertis ; — à celui de l'évéque 
de Mende , à l'efiet d'obtenir la confirmation d'une acquisi- 
tion de deux métairies appartenant à un nouveau converti ; — 
au refus, fait par la Cour des Comptes de Montpellier, de faire 
la garde aux portes de la ville, à cause de la préséance ex- 
ceptionnelle qui a été accordée au chapitre cathédral de 
Montpellier ; — au brevet pour la confirmation de l'acquisi- 
tion, faite par le sieur Du Puy, de la terre d'Âubignac. 

C. 411. ( Liasse. ) — 150 pièces, papier. 

1 9191-1 Vite. — Lettres de d'Aguesseau , du marquis de 
La Vrillière , du comte de Saint-Florentin , rapports de l'in- 
tendant relatifs : — aux mouvements des Religionnaires des 
Cévennes et du Gévaudan ; — aux prédicants dans ces pays 
€t dans le diocèse de Mende, qui ne se cachent presque plus 
et provoquent de fréquentes assemblées publiques des Reli- 
gionnaires; — aux psaumes de Marot qui sont chantés près 
des églises catholiques ; — aux juges et aux autres officiers 
locaux affectant de ne garder aucune mesure pour la religion; 
— aux plaintes du curé et de plusieurs habitants de Saint- 
Hippolyte , de ce que les nouveaux convertis du lieu s'em- 
parent des offices municipaux, et leur font porter toutes les 
charges ; — à la marche en Languedoc d'un nouveau bataillon 
pour garder les Cévennes ; — au brevet accordé au sieur de 
Senégas pour recevoir le remboursement de 6,500 livres qui 
lui sont dues par l'acquéreur de sa maison ; — à l'exil, à 
20 lieues de Mazamet, du nommé Cabibel , père de la femme 
Castaing, laquelle, par ses instigations, a déclaré, en présence 
de témoins , qu'elle mourait dans la religion réformée. 



SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 

G. 419. ( Liasse.) — 67 pièces, papier. 



69 



19199-19 199. — Lettres du comte de Saint-Florentin, 
de Le Blanc, et rapports de l'intendant relatifs : — à une ré- 
compense pécuniaire à prendre sur les biens des Religion- 
naires condamnés aux galères, et destinée à un particulier qui 
s'est offert pour faire arrêter deux prédicants et deux femmes 
entrés depuis peu en France ; — à l'arrestation de douze 
personnes pour s'être trouvées dans une assemblée de Reli- 
gionnaires tenue aux environs de Nîmes ; — au brevet accor- 
dant aux demoiselles Bedos et Boisson, d'Alais, la jouissance 
des biens de Madame Villas, réfugiée en pays étranger ; — à 
l'arrestation, dans le diocèse de Castres, de Pierre Maurice, 
natif de Kinsel, en Islande^ et de Jean-Henri Rigaud, de 
Délit , en Hollande , tous deux de la religion réformée ; — à 
la retraite de Mademoiselle de La Farelle dans un couvent à 
Anduze, et au refus de sa mère de lui rendre le bien de son 
père , décédé , en haine de sa conversion ; — à la mise en li- 
berté du nommé Comte, prisonnier dans la citadelle de Mont- 
pellier, depuis l'évasion de Barrau, son beau-père; — à 
l'examen, en conseil des Ministres, d'un mémoire de l'inten- 
tendant sur l'état de la religion en Languedoc et sur les 
mesures à prendre à l'égard des nouveaux convertis. 

G. 413. (Liasse.) — 56 pièces, papier. 

19191I-19SO. — Lettres du comte de Saint-Florentin et 
de d'Angervilliers , rapports de l'intendant relatifs : — aux 
plaintes de Hollande et Bonnet, religionnaires, de Castres, 
contre l'administration de Barbara, subdélégué de l'intendant 
depuis trente ans dans cette ville, et notamment parce que ce 
fonctionnaire retiendrait une succession qui appartiendrait 
aux deux réclamants ; — à la mise en liberté de Mademoiselle 
Bonniol, détenue au couvent de Notre-Dame de Gignac ; — à 
la demande de Caulet de Thoiras , en autorisation de vendre 
ses biens en Languedoc , attendu qu'ils sont trop éloignés de 
la Champagne où il fait sa résidence ; — au désarmement des 
nouveaux convertis de Nîmes ; — aux formalités à observer 
par les nouveaux convertis de Languedoc qui veulent aller 
en pays étranger , et par les réfugiés français qui désirent 
venir dans cette province ; — à la rélamation des marchands 
droguistes, anciens catholiques, de Castres, tendant à ce que 
les nommés Bermond père et fils , nouveaux convertis , ne 
soient pas les seuls distributeurs de la poudre à tirer qui se 
vend en détail dans cette ville. 

G. 414. (Liasse. ) — 53 pièces, papier. 

19 SI. — Lettres du cardinal de Fleury, du comte de 
Saint-Florentin , rapports de l'intendant relatifs : — aux té- 
moignages de satisfaction du Ministère pour les mesures que 



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70 



prend Tintendant en tout ce qui intéresse la religion ; — à 
Tarrestation du nommé Courtil, évadé ^u fort Brescou, qui 
s'était retiré à Avignon ; — aux brevets pour Tautorisation 
de la vente d'une maison à Nîmes, d'une valeur de 3,100 li- 
vres, faite par Claris, frères et sœurs, au sieur Larnac ; — 
pour la vente que le sieur Rebouttier, de Sueiiles, a faite de 
ses biens fonds, situés à Saint- Jean-de-Gardonenque , au 
sieur de Caladon , son beau-frère , au prix de 14,466 livres ; 
— à Tautorisation de payer , sur les fonds des amendes im- 
posées sur les nouveaux catholiques, 700 livres pour la pension 
de Mademoiselle SusanneCombas, qui veut se faire religieuse 
dans le couvent de Notre-Dame-du-Refuge, à Montpellier ; 
— àFordre du Roi pour retenir MademoiselleDumas au couvent 
de Salenque , à Toulouse , afin d'y être instruite dans la 
religion catholique. 

G; 415. (Liasse.) ~~ 42 pièces, papier. 

1 9S19. — Lettres du comte de Saint-Florentin, et rapports 
de l'intendant relatifs : — à la supplique de Ricard, nouveau 
converti , de Castres , demandant la permission de vendre 
ses biens à l'effet d'obtenir des provisions pour l'office de 
notaire que son père, décédé, lui a laissé ; — au projet d'or- 
donnance de l'intendant , approuvé par le Roi, pour l'éduca- 
tion des enfants des nouveaux convertis dans le Languedoc; 
— à l'ordre du Roi pour faire retirer Mademoiselle Marie-Anne 
Dict de la maison de son père , à Ganges , et la faire mettre 
au couvent des religieuses de Gignac; — à l'opposition de 
l'intendant et du cardinal de Fleury à la sommation faite au 
procureur du Roi, par le vicaire de Revel , pour faire le procès 
à la mémoire du nommé Marty ; — à l'envoi de l'ordonnance 
du Roi qui ordonne que la porte du petit cimetière de Saint- 
Médard sera fermée ; — aux contestations entre les sieurs 
Durrieu de Brie , mousquetaires du Roi , et le sieur Beillard 
d'Esplas , les premiers demandant à rentrer dans la propriété 
du domaine de Lanta , vendu à celui-ci par leur père , 
nouveau converti. 

G. 4Ld. (Liasse.)— 53 pièces , papier. 

fSS. — Lettres de Chauvelîn, de d'Angei^illiers , du 
comte de Saint-Florentin, rapports de l'intendant relatifs : — 
aux assemblées des Religionnaires à Uzès, Nîmes, Lunel; — 
& la demande de nouvelles troupes pour contenir les Reli- 
gionnaires; — à la demande du sieur Maigre, négociant, à 
Nîmes, en permission de vendre un domaine d'environ 
9,000 livres pour satisfaire aux engagements qu'il a pris avec 
ses créanciers; — au placet par lequel Mademoiselle de 
Gaillac sollicite le don des biens ayant appartenu à Maniche 
et Catherine de Castillon , fugitives , et dont a joui Félice de 
Castillon, leur sœur du premier lit, qui en a disposé par 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 

testament en faveur d'un de ses cousins ; 



à la permission 

donnée à Mademoiselle Pommier , de Castres , de sortir du 
couvent de Sainte-Claire de la même ville, et de retonraor 
chea ses parents ; — au brevet autorisant la baronne d'Arra 
à vendre une partie de ses fiefs pour acquitter ses dettes, et 
confirmant l'accord fait par elle avec les acquéreurs. 

G. 417. (Liasse. ) — 57 pièces^ papier. 

1934-1 VS&. — Lettres du comte de Saint-Florentin^ et 
rapports de l'intendant relatifs aux placets : — des de- 
moiselles Rebessac, de Bédarieux, issues de parents reli- 
gionnaires et mariées avec d'anciens catholiques^ tendant à 
être exonérées d'une rente annuelle de 7 livres qu'elles 
paient à la régie pour la jouissance des biens de leur oncle, 
religionnaire fugitif, décédé hors du royaume; — du sieur 
de Rogery, sollicitant, en qualité de plus proche parent, la 
main-levée de la saisie des biens d'Antoine Ligonnier, mi- 
nistre protestant , réfugié et mort en L*lande ; — du sieur 
de Montredon, du lieutenant-colonel du régiment du Roi , 
cavalerie , à l'effet de vendre sa terre du Poujol pour acquérir 
celle de Mazaribal ; — du sieiu* de Latour, de Puylaurens , 
pour la vente d'une partie de ses biens jusqu'à concurrence 
de 3,500 livres , afin d'acquitter ses dettes ; — du sieur de 
Montfleury , pour la vente de biens fonds d'une valeur de 
12,000 livres, à condition que cette somme sera employée, 
sous l'inspection de l'intendant, à satisfaire ses créanciers. 

G. 418. (Liasse.) — 70 pièces, papier. 

1 1fS&. — Lettres du comte de Saint-Florentin et rapports 
de l'intendant relatifs : — au refus d'accorder à Ducros , 
bourgeois, de Saint-Germain-de-Calberte , La permission de 
vendre ses biens , ce religionnaire ayant ses enfants réfugiés 
à l'étranger et paraissant vouloir s'y retirer lui-même ; — à 
l'ordre du Roi, pour reléguer à Castelnaudary Jean Baron, 
ancien lieutenant dans le régiment deRouergue, concubi- 
naire, dogmatisant à Caraman et empêchant les Religion- 
naires du lieu de se convertir ; — à la permission accordée 
au sieur de Thomas , riche particulier du diocèse de Castres^ 
de vendre pour 60,000 livres de biens-fonds, sous la con- 
dition d'en employer le prix à l'acquittement des l^gs de It 
succession d'un de ses cousins et autres dettes ; — à l'engage^ 
ment du sieur de Roqueplane, aspirant au capitoulat de 
Toulouse, de constituer une dot de 3,000 livres à Hade<- 
moiselle de Sihy pour entrer dans un couvent; — à la menace 
des nouveaux convertis de Roquecourbe contre Batigne, curé 
de la paroisse; — à la demande de secours formée par 
Cantoul de Bène, de Castres, nouveau converti , pour entrer 
et se soutenir au service. 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



71 



C. 410. (UasM.) — W pièces, papier. 

193G. — Lettres du comte de Saint-Florentin et rapports 
de l'intendant relatifs : — à la pension demandée par le che- 
valier de Lafarelle, lieutenant-colonel d'infanterie réformé, 
pour lui ou pour ses sœurs, en considération de sa conversion, 
sur les revenus saisis de Tévêché de Montpellier, ou sur le 
produit des amendes auxquelles les nouveaux convertis ont été 
condamnés ; — aux demandes de Fargues, du lieu de Puylau- 
rens, d'échanger le bien qu'il possède dans le consulat de Saint- 
Germain, contre un autre situé dans le taillable de Puylaurens; 
— du sieur d'Albenas, de faire la licitation de la terre de 
Clarensac dont il jouit en commun avec Madame de Masbreton ; 

à la séparation du nommé Banquet et de Mademoiselle 

Dumas, se disantfaussement mariés dans l'église des Récollets 
de Toulouse ,'jusqu'à ce que l'évêque de Lavaur les ait jugés 
dignes d'être admis au sacrement de mariage; — à la sup- 
plique de la supérieure du couvent de Notre-Dame-de-la- 
Victoire de Nîmes, tendant à obtenir une pension pour 
que la veuve Castagnier , sa nièce , puisse subsister dans ce 
couvent. 

C. 480. ( Liasse. ) — 48 pièces , papier. 

£ ly^i} . _ Lettres du comte de Saint-Florentin et rapports 
de l'intendant relatifs : — à des informations sur le bris 
d'une croix sur la paroisse de Berlats, au diocèse de Castres; 
— à la permission accordée au nommé Taillade de retourner 
à Revel d'où il avait été tenu éloigné , afin d'y faire bénir, 
le plus tôt possible, son mariage avec Mademoiselle Farel, 
sa fiancée ; — au placet de Madame Wolf , veuve d'un capi- 
taine aide-major du régiment de cavalerie Delmestat , ayant 
pour but d'obtenir justice des parents de son mari, qui pos- 
séderaient tout son bien , situé à Marsillargues , et dont celui- 
ci aurait été privé par ses père et mère pour avoir embrassé 
la religion catholique; — à la vérification des registres de 
Sers, Martel, Nayroc, Calvet, notaires, du diocèse de Castres, 
lesquels auraient reçu, depuis 1731 , des contrats de vente 
de biens des nouveaux convertis sans permission préalable de 
vente; — au placet du comte de Vallon , pour la liberté de 
dix nouveaux convertis arrêtés sur ses terres, sur le chemin 
de Saint-Agrève , au moment qu'ils dressaient le contrat 
d'un mariage illicite. 

C. 421. (Liasse.) — 76 pièces, papier. 

A 989. — Lettres du comte de Saint-Florentin et rapports 
de l'intendant relatifs : — à la demande de Fraissinet frères, 
de Montpellier, en permission de vendre deux maisons qu'ils 
possèdent dans cette ville; — à la représentation deBoyer, 
procureur du Roi , à Saint-Hippolyte , touchant les sommes 



exagérées que les juges et greffiers exigent, soit pour les pro- 
cédures, soit pour les décès des nouveaux convertis; — aux 
ordres du Roi pour conduire neuf filles, du diocèse d'Alais, 
dans le couvent du Verbe-Incarné d'Anduze ; — à la mise en 
liberté des nommés Daniel Dumas et Paul Faure , détenus 
au château de Ferrières , sous la condition que Dumas se 
retirera à Lavaur et Faure à Revel , où l'évêque de Lavaur se 
propose de les faire instruire dans la religion catholique ; — 
au placet de Ducros , lieutenant au régiment royal Roussillon, 
à l'effet de vendre un bien-fonds d'une valeur de 7,000 livres, 
pour acquitter ses dettes. 

G. 4i2. (Liasse.) — 08 pièces, papier. 

iV30-t<940. — Lettres du comte de Saint-Florentin et 
rapports de l'intendant relatifs : — aux plaintes de l'évêque 
de Viviers , touchant la rédaction des contrats de mariage 
dressés par des notaires nouveaux convertis , lesquels cher- 
chent à éluder, dans les termes, renonciation de la religion 
catholique, apostolique et romaine ; -^ à la situation fâcheuse 
d'Antoine Nazon, médecin, à Sommières, qui, depuis huit 
ans qu'il a abjuré la religion réformée , s'est vu abandonné 
de sa clientèle et sollicite des grâces du Gouvernement ; — à 
la demande faite par la veuve Baduel, de Nîmes , de vendre 
une maison et teinturerie qu'elle possède dans la même ville, 
d'une valeur d'environ 8,000 livres, pour satisfaire ses créan- 
ciers ; — au mariage du marquis de Viliers et de Mademoiselle 
Mourgues, de Nîmes, nouveaux convertis; — à la permission 
donnée à la sœur de Roux, prédicant, de Caveyrac, de vendre le 
peu de bien-fonds qui lui reste, à condition que ce prédicant ne 
reparaîtra plus dans le pays ; — à la mise en liberté d'Anne 
Sabourine, qui s'est convertie dans la tour de Constance, 
où elle était enfermée depuis long-temps , pour avoir assisté 
à une assemblée de Religionnaires aux environs de Nîmes. 

C. 423. (Liasse.) — 54 pièces , papier. 

1941. — Lettres du chancelier d'Aguesseau, d'Amelot, 
du comte de Saint-Florentin, et rapports de l'intendant relatifs : 
— à un mémoire du ministre du roi de Prusse , remis à 
l'intendant, en faveur des prisonniers détenus dans la tour 
de Constance ; — à l'état nominatif des femmes enfermées 
dans la tour, constatant que ces femmes n^ont point été arrêtées 
faute par elles d'avoir rempli les devoirs catholiques, mais 
pour avoir contrevenu aux ordonnances du Roi en fomentant 
des réunions illicites ou assistant â des assemblées de Reli- 
gionnaires; — au refus d'autoriser Mademoiselle Prestreau , 
de Nîmes, d'aller rejoindre le sieur Martin, son oncle, 
à Genève; — à l'état des jeunes filles de la ville de Nîmes, 
qui avaient été mises dans des couvents, et qui en sont sorties 
pour maladies certifiées par des médecins; — au placet de 



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72 ARCHIVES DE 

la veuve Euzière et du sieur Euzière, son beau-frère, de 
Sumène, nouveaux convertis, tendant à obtenir la permission 
de vendre des biens indivis entre eux, pour une valeur d'en- 
viron 25,000 livres ; — à la demande du sieur Lavabre , 
nouveau converti , tendant à être rétabli dans les fonctions 
de notaire, à Castres, refusée sur les représentations de 
révéque de cette ville. 

C. 424. (Liasse.) — 65 pièces, papier. 

fl<949. — Lettres du comte de Saint-Florentin et rapports 
de rintendant relatifs : — à l'interrogatoire et au signalement 
du nommé Garde , arrêté à Beaumont , sous la prévention 
d'avoir fait les fonctions de prédicantsousle nom de Lacoste; 
— aux mémoires de de Champeaux , résidant pour la France 
à Genève^ sur les relations des réfugiés français en Suisse 
avec les Cévennes, et sur les menées des nouveaux convertis 
du Languedoc ; — à la demande de Claparède, de Montpellier, 
de vendre partie de son bien , et refus par lui de payer à son 
fils , réuni à la religion catholique , la pension de 400 livres 
qu'il est tenu de lui faire ; — aux ordres de représenter les 
enfants que leurs pères ont envoyés à Genève ; — à l'em- 
prisonnement des nommés Gourgas et Volpiiière, faute par eux 
d'avoir pu représenter leurs enfants; — à l'insulte qui aurait 
été faite au chapitre de la cathédrale de Castres , marchant 
processionnellement, la veille de la Saint-Jean; — à la sortie 
du royaume de Phelines, marchand, de Nîmes, avec sa femme 
et sa fille, emportant sur lui 100,000 livres qu'il a converties 
en billets ou en lettres de change ; — à l'arrestation , à 
Bergerac, de François Légal, originaire de Castagnols, pré- 
tendu ministre protestant, porteur d'un certificat du nommé 
Yiala, soi-disant c pasteur sous la Croix i», pris au corps par 
ordre du Parlement de Bordeaux. 

G. 425. (Liasse.) — 60 pièces, papier. 

194S. — Lettres du chancelier d'Aguesseau , du comte 
de Saint-Florentin, et rapports de l'intendant relatifs: — au 
placet de Remezin, du lieu de Saint-Avoy, diocèse du Puy, qui, 
déshérité par ses parents par suite de sa conversion au ca- 
tholicisme, demande à être réintégré dans les biens de son 
père et de sa mère ; — à la permission demandée par Verchant, 
frère et sœurs, habitants de Montpellier, de vendre leurs 
biens (voir C. 196 et 392); — aune assemblée supposée de 
nouveaux convertis, sur les côtes de Languedoc, où ils 
doivent recevoir des armes et des munitions des Anglais ; — 
aux états nominatifs du nombre des pêcheurs ou propriétaires 
de petits bâtiments sur la côte de Narbonne, Agde et Cette, 
indiquant leur religion et leur caractère particulier; — au 
baptême des enfants protestants , et certificats de ministres 
contenant défense de porter ces enfants à l'église ; — à la 



L'HÉRAULT. 

démission du curé de Hérigot, diocèse de Rieux, de ses 
fonctions, après avoir béni clandestinement le mariage de 
deux protestants fiancés depuis quatre ou cinq ans. 

C. 426. (Liasse.) — ! pièce^ parchemin ; 60 pièces, papier; 1 sceau. 

1944. — Lettres des comtes d'Argenson et de Saint-' 
Florentin , rapports de l'intendant relatifs : — à l'arrêt 
du Conseil d'État qui casse la vente faite sans permission 
par Tirafort, nouveau converti, de Castres, au nommé 
Pages, et qui condamne Gleize, notaire, qui a passé le 
contrat, à 300 livres d'amende ; — aux assemblées de Reli- 
gionnaires dans l'arrondissement de Montpellier; — à Saint- 
Jean-Chambre , près de Vernoux , en Vivarais ; — à Nîmes , 
Graissessac, Bédarieux , Revel, etc.; — au projet du mé^ 
moire à présenter au Roi, par les nouveaux convertis, pour 
demander la liberté de conscience ; — à la saisie , par les 
employés des fermes, au bureau de Villeneuve-lez-Avignon, 
d'une caisse d'armes destinées aux nouveaux convertis de 
Languedoc ; — au mouvement des Religionnaires de la géné- 
ralité d* Auch ; — aux gratifications sur le fonds des amendes 
accordées aux ofïiciers et soldats de la compagnie des gre- 
nadiers de Guyenne, employés à la surveillance des nouveaux 
catholiques dans ce pays. 

C 427. (Liasse.) — 81 pièces, papier. 

fl94&. — Lettres des comtes Du Huy, d'Ai^enson et de 
Saint-Florentin et rapports de Pinlendant : — relatifs à la 
supplique de La Bouvière , capitaine au régiment des cui- 
rassiers du Roi , pour l'obtention d'un terrain ayant servi 
au cimetière et au temple des protestants de Saint-Martin- 
de-Corconat, diocèse d'Alais; — aux instructions concer- 
nant les Religionnaires qui vont se marier en Suisse; — 
aux gratifications accordées, sur le fonds des amendes, aux 
jeunes filles des nouveaux convertis placées dans des cou- 
vents; — aux entreprises secrètes des Religionnaires, pro- 
jets de révolte , envoi d'émissaires chez les ennemis du 
pays, tentative de descente de ceux-ci sur les côtes delà 
province; — aux mémoires apologétiques des protestants ; — 
aux demandes, faites par de nouveaux catholiques, de vendre 
leurs biens; — à de Clapier, commandant, à Euzet, qui 
sollicite une gratification en considération des dépenses qu'il 
a faites pour la surveillance des Religionnaires, et notamment 
pour la capture du prédicant Claris. 

C. 428. (Liasse.) — 40 pièces, papier. 

19 40. — Lettres du chancelier d'Aguesseau, des comtes 
d'Argenson et de Saint-Florentin , et rapports de l'intendant 
relatifs : à — la permission donnée à Delgas , procureur 
au Présidial de Nîmes, protestant, de vendre une métairie 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANUEGDOC. 



73 



de 20,000 livres ; — à Madame veuve Tandon , de vendre 
une msdson de la même valeur dans la ville de Montpellier ; 
— à l'interrogatoire de Malagon, Recollet fugitif du couvent 
de Bordeaux , engagé dans le régiment de Rohan , qui 
par^t avoir été sollicité , par les protestants de Languedoc, 
d'embrasser leur religion ; — au brevet , en faveur de Ricard 
iirères, établis à Hambourg, pour les autoriser à revenir en 
Languedoc; — à la demande du sieur de Vinay , lieutenant 
de Roi de la citadelle de Besançon, tendant à obtenir une 
lettre de cachet pour faire enlever le jeune Parchappe 
Desnoyer, son neveu, que sa mère, veuve d'un officier du 
régiment de Picardie , élève dans la religion protestante , et 
le faire mettre au collège d'Âlais ; — à la pension de deux 
demoiselles de Florian, filles d'un conseiller en la Chambre 
des Comptes de Montpellier , au couvent du Yerbe-Incamé 
d'Ânduze; — au placet du baron d'Arre, pour avoir un 
nouveau brevet qui lui concède le terrain où était le temple 
de Handagout , et que son père avait déjà obtenu du roi 
Louis XIV. 

G. 420. (Liasse.) — 54 pièces , papier. 

iV4e. — Lettres du comte d'Argenson , du comte de 
Saint-Florentin , et rapports de l'intendant relatifs : — à la 
demande du sieur Fizes, écuyer, tendant à obtenir le sol 
sur lequel était bâtie la maison de Mademoiselle Verchant, de 
Montpellier, démolie en 1723, où se tenaient les assemblées 
ies MtUiipliants (voir C. 196); — deFléchier, demeurant à 
Nîmes , pour la vente de deux moitiés de métairies, au prix 
de 17,0001ivres,pour acquitter les dettes de la succession de 
son père ; — au placet par lequel Triaire , de Nîmes , de- 
mande que Mademoiselle Novis , sa belle-fille , soit tenue de 
lui payer 600 livres de pension pour ses deux petits-fils qu'il 
a retirés chez lui afin de les élever dans la religion catholique; 
— au refus de l'État de contribuer^ sur le fonds des amendes 
imposées sur les nouveaux convertis, à l'achèvement du 
bâtiment de l'église des Jésuites de Montpellier; — au mémoire 
sur la situation des affaires religieuses en Languedoc , à l'ar- 
rivée de Lenain, intendant; — à la correspondance des Reli- 
gionnaires dont le secret ne doit pas être violé ; — aux 
nommés Ferret et autres , envoyés dans les Cévennes pour 
; entretenir le soulèvement. 

G. 430. (Liasse.) —58 pièces, papier. 

1949. — Lettres du comte d'Argenson , du comte de 
Saint-Florentin , et rapports de l'intendant relatifs : — à 
l'apostasie de PoMalès, de sa sœur et d'autres Religionnaires 
des diocèses de Nîmes et d'Alais ; — aux mesures â prendre 
pour prévenir le retour fréquent de ces apostasies; — aux 
passeports accordés à Jean Barreau de Buget, du lieu de 
Hérault. — Série C. 



Réalmont, pour se rendre à Vevay, sous la condition qu'il 
rentrera en France dans six mois ; — à Bousanquet et â sa 
sœur, de La Salle , pour aller à Genève recueillir la moitié 
de la succession de Mademoiselle de Yignolles, leur tante ; — 
à la permission, donnée â la baronne d'Arre , de vendre une 
partie de ses biens pour une valeur d'environ 16,000 livres ; 
— au sieur de Frégeville, demeurant à Réalmont, de vendre 
une métairie de 7,000 livres pour acquitter les dettes de son 
frère et l'aider â se soutenir au service ; — à la confirmation 
d'un contrat d'échange de deux maisons , situées au Yigan , 
passé entre les nommés Calas et Peyrenc; — à la gratification 
de 400 livres, sur le fonds des amendes, accordée â Gourraigne, 
médecin, de Montpellier, en considération des soins qu'il a 
donnés aux malades prisonniers de la citadelle de cette ville; 
— à la demande de Caladon, capitaine au régiment de dragons 
d'Egmont, de l'emplacement où était autrefois bâti le temple 
des Religionnaires du lieu d'Aumessas ; — à l'assassinat de 
trois cavaliers du régiment de Ventimille, par les sentinelles 
des Religionnaires d'une assemblée tenue près de Lunel. 

G. 431. (Liasse.) — 40 pièces, papier. 

1949. — Lettres du marquis de Puysieulx, du comte 
de Saint-Florentin , et rapports de l'intendant relatifs : — 
aux demandes du chevalier Ewston, gentilhomme écossais, 
et d'Antoine Veltheden, vice-commissaire de la marine an- 
glaise, àMahon, de venir à Montpellier, pour y rétablir leur 
santé ; — au placet du sieur Du Buisson La Fontasié , ten- 
dant à obtenir le don des biens de son frère, confisqués, en 
considération de sa nombreuse famille et de ses deux fils 
aînés , actuellement au service du Roi ; — au signalement 
de Ferry, dit André Rochesaône, espion, dont la fidélité est 
suspecte, et que l'on croit sorti du Languedoc pour passer en 
Italie ; — aux informations sur les jeunes filles protestantes 
de la province qui voudraient être instruites dans la religion 
catholique ; — aux ordres de ne laisser entrer dans le 
royaume aucun Piémontais sans passeport; — à la sur- 
veillance à exercer sur Gourgas, ancien officier protestant, 
retiré à Marsillargues ; — à la permission donnée à Calas , 
du lieu d'Angles , de vendre ses biens jusqu'à concurrence 
de 6,000 livres. 

G. 439. ( Liasse. ) — 85 pièces , papier. 

1949. — Lettres du chancelier d'Aguesseau, du comte 
de Saint-Florentin , et rapports de l'intendant relatifs : — 
au jugement qui condamne Arlaud, ancien catholique, de 
Vallerargues, diocèse d'Uzès, coupable d'apostasie, au ban- 
nissement perpétuel et à la confiscation de ses biens ; — qui 
condamne à la même peine Marie Raissiguier, femme de 
Jacques Mialhe, du lieu de Yabres, coupable du même crime; 

10 



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74 ARCHIVES DE 

— à la plainte de la femme Fargueze , de Mazamet , contre 
Vidal, juge, de la même ville, qui retarderait le jugement 
d*une affaire la concernant, en haine de sa conversion à la 
religion catholique ; — à la demande de lettres de grâce , 
formée par André Verdelhan, de Nîmes, condamné par 
contumace, aux galères pendant trois ans , pour avoir intro- 
duit et débité des livres prohibés en Languedoc ; — au placet 
de protestants, du diocèse d'Uzès, pour se plandre des 
amendes prononcées contre eux; — à Tinterprélation de 
l'arrêt du Conseil d'État , relatif aux Religionnaires qui font 
le métier d'accoucheurs; — au procès fait à la nommée 
Fesquel, de Ganges, religionnaire, pour avoir fait le métier 
de sage-femme. 

G. 133. (Liasse.) — 89 pièces , papier. 

19411. — Lettres du chancelier d'Aguesseau, du comte 
de Saint-Florentin , et rapports de l'intendant relatifs : — à 
l'autorisation donnée au marquis de Calvisson, de quitter 
La Voulte et de se rapprocher de son oncle, dangereusement 
malade , dans le voisinage de Montpellier ; — à la mesure à 
prendre pour arrêter la contagion d'une nouvelle secte dé- 
couverte à Avignon; — à la demande d'Aigoin, avocat, de 
Sumène, pour vendre une partie de ses biens jusqu'à con- 
currence de 10,000 livres; — de Guyon, d'Alais, cour 
disposer de ses biens aûn de se procurer un plus fort revenu ; 

— de Frégeville, ancien capitaine de cavalerie, demeurant 
à héalmont , de vendre pour 30,000 livres de ses biens-fonds, 
afin de s'acquitter en partie du prix de la terre de Plégades 
qu'il vient d'acquérir (voir C. 430); — de Guizot, juge et 
notaire, de Quissac, à l'eflfet d'obtenir le don d'un terrain 
sur lequel était bâti le temple des Religionnaires de ce lieu ; 
avis contraire de l'intendant nonobstant la catholicité et la 
bonne conduite du suppliant. 

C. 434. (Liasse.)— i pièce, parcbcroin; 00 pièces, papier. 

t <9&0. — Lettres du chancelier d'Aguesseau, du marquis 
de Puysieulx, du comte de Saint-Florentin et rapports 
de l'intendant relatifs : — à la permission demandée par 
Pantoustier, négociant, de Sommières , pour la vente d'une 
partie de ses biens jusqu'à concurrence de 10,000 livres , 
afin d'acquitter ses dettes; — aux difficultés, touchant les bap- 
têmes et les mariages protestants, par suite des qualifications 
de naturels et d'illégitimes que les curés donnent sur leurs 
registres aux enfants nés des gens mariés au désert ; — à 
l'autorisation donnée au nommé Antoine Tufiny , natif de 
Ganges, réfugié à Genève , de revenir en Languedoc , pour j 
exercer son talent de friser les étoffes qui se ratissent, et de 
réparer les machines qui servent à cet usage; — à la mort du 
sieur Debroche Des Barbuts, à Saint-André-de-Valborgne , 



L'HÉRAULT. 

en des sentiments de catholicité douteux ; — à la saisie 
d'une maison, à Nîmes, appartenant à la veuve Possac, dont 
la fille a contracté un mariage en Suisse , contrairement aux 
conditions imposées par le Roi, à cette veuve, pour conserver 
la jouissance de cet immeuble. 

C. 435. (Liasse.) — 63 pièces, papier. 

1 Y&i. — Lettres du chancelier de Lamoignon , du comte 
de Saint-Florentin , et rapports de l'intendant relatifs : — 
aux assemblées nocturnes de protestants, notamment sur le 
chemin d'Anduze à Nîmes ; — à Jossand, religionnaire, de 
Saint- Ambroix , mari d'une ancienne catholique, menacé 
d'être traité avec la dernière rigueur s'il fait baptiser son fils 
au désert ; — aux mesures à prendre, sur les plaintes d'An- 
toine Veyrane, de La Voulte, diocèse de Viviers, contre 
Philippe-Henri Veyrane, son neveu , que Jean Bac, notaire, 
de Beauchastel, religionnaire apostat, a totalement perverti ; 
— aux passeports accordés par le Roi à des réfugiés , et de 
préférence à des enfants réfugiés à Genève, pour rentrer en 
France ; — aux recherches des distributeurs d'un écrit , ré- 
pandu en Languedoc , sur la nécessité où sont mis les Reli- 
gionnaires de faire renouveler les cérémonies du baptême à 
leurs enfants baptisés au désert; — à la demande du sieur 
de Barry, tendant à obtenir la permission de rester à Nîmes, 
après s'être absenté du royaume sans permission. 

C. 430. (Liasse.) — 1 pièce, parchemiD; 53 pièces, papier. 

1 9 &9. — Lettres du comte de Saint-Florentin , et rapports 
de l'intendant relatifs : — aux ordres du Roi qui interdit de 
ses fonctions Bac, notaire, à Beauchastel, non-seulement 
pour avoir passé des contrats de mariage entre Religionnaires 
du Vivarais et du Dauphiné, mais encore pour avoir expédié 
des certificats pour la publication de leurs bancs devant les 
ministres (voir l'article précédent) ; — au refus , par l'évêque 
de Montpellier, de faire donner la bénédiction nuptiale au 
sieur de Frégeville, officier, retiré à Montpellier, et à sa 
fiancée ; — à Mademoiselle Deshours de Calviac, demeurant 
à La Salle , à l'effet d'obtenir la mainlevée du séquestre mis 
sur ses biens et .sur ceux que le sieur de Bouzanquet lui a 
laissés ; — à l'arrêt du Conseil d'Étal qui rétablit Pontier 
dans ses fonctions de notaire à Nîmes; — à la bénédiction 
du mariage de Lebrun, habitant de Sommières, et de Ma- 
demoiselle Olombel , autorisée par l'évêque de Nîmes , après 
les épreuves de religion convenables. 

G. 487. (Liasse.) — S pièces, parchemin; (V8 pièces , papier. 

t If *«. — Lettres du chancelier de Lamoignon , du comte 
Du Muy , du comte d'Argenson , du comte de Saint-Florentin, 
et rapports de l'intendant relatifs : — à la lettre anonyme 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



75 



adressée au chancelier touchant les charges , dans les Séné- 
chaussées de Languedoc , notamment dans la Sénéchaussée 
de Ntmes, qui seraient exercées par des protestants ; — au 
passeport accordé à Blaquière , de Limoux , pour se rendre 
à Dublin , où son frère, qui est mourant, l'appelle pour lui 
livrer sa succession ; — aux difficultés faites par le curé de 
Cette an sieur Flickwier , vice^onsul de Danemark , pour le 
baq[>tême de ses enfants ; — à l'assassinat de la veuve Vilaret , 
du Vigan, soupçonnée d'avoir procuré la capture de Benezet , 
prédicant, condamné à mort; — au meurtre de trois curés du 
diocèse de Ntmes et d'Uzès; — aux moyens à prendre pour em- 
pêcher les puissances étrangères d'attirer les Religionnaires, 
et d'enlever ainsi les ouvriers des manufactures françaises. 

G. 43S. (Liasse.) — 71 pièces, papier. 

fll^ftS. — Lettres du chancelier de Lamoignon , du comte 
d'Argenson, du comte Du Muy, du comte de Saint-Florentin, 
rapports de l'intendant relatifs : — à la réclamation de 
Laccaba, du lieu de Sainte-Eulalie , diocèse d'Uzès, tendant 
à le faire rentrer dans la possession des biens de son père , 
dont plusieurs personnes s'étaient emparés ; — à la lettre de 
Bousset de Roquefort, évéque de Béziers, concernant le nommé 
Cairol , nouveau converti , de Plaîssan , qui s'est marié au 
désert ; — à la mise en liberté de Marc Arbousset , détenu 
dans les prisons de Belley, sur le cautionnement de son frère, 
maître chirurgien , à Vézenobres ; — aux informations sur 
le projet des ministres de Languedoc qui se seraient concertés 
pour détourner les Religionnaires de payer la dîme; — à la 
capture, emprisonnement, transfert du nommé Marie Noé, 
coupable d'apostasie, dans les prisons du palais de la légation 
à Avignon ; — à la demande du chevalier de Castelnau, ori- 
ginaire de Nîmes, officier servant dans les troupes du Piémont, 
de rentrer en Languedoc ; — aux représentations faites par 
Folger, capitaine au régiment de Bresse , sur la nécessité de 
faire rétablir la citadelle de Saint-Agrève pour contenir les 
Religionnaires. 

G. 430. (Liasse.)— 1 pièce, parcbemin; 51 pièces, papier. 

fl9&S. — Lettres du comte Du Muy, du comte de Saint- 
Florentin, et rapports de l'intendant relatifs : — aux plaintes 
de l'évéque de Montauban, sur le scandale produit par la 
manière dont les officiers du régiment ropl allemand rem- 
plissent les exercices de leur religion dans son diocèse ; — à 
la mainlevée de la saisie des biens du nommé Flandin, qui a 
apporté de l'étranger un secret pour la teinture du noir bon 
teint ; — à l'invitation faite, au nommé Toulouse et à Made- 
moiselle Aubrespy, de se présenter devant l'évoque d'Agde, 
qui parait disposé à leur faire donner la bénédiction nuptiale; 
— à l'accord des évéques de la province, pour faciliter, aux 



nouveaux convertis qui veulent se marier, les abjurations et 
les professions de foi ; — au signalement de Coste , prédicant , 
assassin du curé de Ners, qui se disposerait à passer en 
Angleterre ; — à un protestant enlevé des prisons de Tense 
par une troupe de Religionnaires ; — à une assemblée noc- 
turne de Religionnaires dans les environs de Castres. 

G. UO. ( Liasse. ) — 103 pièces , papier. 

1 9&4. — Lettres du comte Du Muy, du comte de Saint- 
Florentin, et rapports de l'intendant relatifs : — aux de- 
mandes formées par de nouveaux convertis en autorisation 
de vendre leurs biens ; — au mémoire de Domergue , garde 
de la conétablie , à Nîmes, pour être autorisé à prendre avec 
lui des cavaliers de la maréchaussée, lorsque le cas l'exigera, 
dans les affaires de religion ; — à la capture de plusieure 
femmes de ministres ; — à la recherche du ministre Paul 
Rabaut dans la ville de Nîmes ; — à l'autorisation donnée à 
l'intendant de délivrer des passeports aux ministres protes- 
tants , pour sortir du royaume avec leurs femmes et leurs 
enfants ; — aux dépôts d'armes et de poudre que les Reli- 
gionnaires auraient faits sur une montagne, près du Yigan, 
appelée La Luzette ; — aux gardes des fermes employés à la 
recherche des prédicants; — à la réhabilitation de mariages 
de deux négociants de Nîmes; dispense de trois bancs ; — 
à la demande de port d'armes faite par Puech , notaire ca- 
tholique , à Saint-Saturnin, diocèse de Lodève ; — au voyage 
du maréchal de Richelieu dans les Cévennes ; redoublement 
de surveillance active dans ce pays. 

G. 4il. (Liasse.) — 70 pièces, papier. 

i<95&. — Lettres du comte de Saint-Florentin, et rap- 
ports de l'intendant relatifs : — à Tordre de faire remettre, au 
couvent du Verbe-Incarné d'Anduze , Mademoiselle Armand, 
de la ville de Sauve, que sa mère en a fait retirer pour l'élever 
dans la religion protestante ; — à l'admission dans le couvent 
de la Providence, à Uzès , de Mademoiselle Fournier, du lieu 
de Notre-Dame-de-Laval, que son père cherche à éloigner 
de la religion catholique ; — à la surveillance à exercer sur 
le nommé Jean Cros, natif d'Angles, qui a obtenu du chevalier 
de La Touche , ministre du Roi , à Berlin, un passeport pour 
rentrer en France; ordre de le faire sortir du Languedoc 
dès qu'il y paraîtra ; — à la requête d'Etienne Barthas., 
habitant de Mazamet , pour toucher un legs qui lui a été fait 
par son aïeul , et dont on lui refuse la remise en haine de 
la religion catholique qu'il a embrassée; — aux renseigne- 
ments fournis par le nommé Jacques Boyer, dragon au régi- 
ment de Thianges, sur les dépôts d'armes que les Reli- 
gionnaires pourraient avoir sur la montagne de La Luzette 
(voir C. 440). 



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16 



ARCHIVES DE 



C. 442. (Liasse.) — 83 pièces, papier. 



ivfte. — Lettres du comte Du Muy, du comte de Saint- 
Florentin , et rapports de l'intendant relatifs : — aux mesures 
à prendre pour empêcher le mariage du sieur de Frégeville , 
capitaine au régiment de cavalerie de Crussol , et de Made- 
moiselle Haurier, originaire de Réalmont; ordre à cette 
demoiselle de sortir de Paris et de retourner auprès de son 
père (voir C. 436); — aux instructions sur la sépulture à 
donner aux Religionnaires décédés dans le château de Fer- 
rières ; — à la capture présumée , dans la subdélégation de 
Pézenas, de Pierre et de Grizot, prédicants;— à la permission 
donnée à Madame Treilis, d'Alais, de donner à locaterie 
perpétuelle une maison qu'elle possède dans cette ville ; — 
à la demande de Madame de Barry , habitante de Puylaurens, 
pour obtenir que la succession de son père, mort dans la 
religion protestante , et dont elle est héritière universelle , 
ne soit pas mise en régie ; — à l'interdiction des fonctions 
de notaire , prononcée contre le sieur Rodière, exerçant en 
cette qualité à La Villedieu , communauté d'Arifat. 

G. 443. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin; 115 pièces, papier. 

1 9 59. — Lettres du chancelier de Lamoignon , du comte 
Du Muy, du comte de Saint-Florentin, du contrôleur général 
deMoras, rapports de l'intendant relatifs:— à laréclamation de 
Téron, curé de Saint- Amans , contre la nomination faite dans 
le Conseil politique du lieu, du sieur Benoit , religionnaire^ 
pour lieutenant de maire ; — à la nécessité de suppléer, par 
un fonds extraordinaire , au défaut du produit des amendes 
prononcées contre les nouveaux convertis, pour fournir aux 
dépenses que les affaires de religion nécessitent en Languedoc; 
— aux tentatives des Religionnaires des environs de Saint- 
Geniès et de Soramières de rebâtir d'anciens temples ; — au 
projet de faire rentrer en Languedoc les fabricants et les 
ouvriers français réfugiés à Berlin , et de les laisser s'établir 
sans être inquiétés, soit à Nîmes , soit ailleurs ; — aux bap- 
têmes au désert dans le Haut-Languedoc et particulièrement 
dans les environs de Castres ; — aux procédés répréhensibles 
du sieur de Planque, officier, demeurant à Saint-Hippoly te, 
à l'égard de l'évêque d'Uzès, au sujet de son mariage avec Ma- 
demoiselle de Nordingh ; — aux poursuites contre la femme 
du nommé Figuier, dit Campredon, ministre de la religion 
réformée, qui était chargée d'indiquer les lieux, jours et 
heures des assemblées protestantes. 

G. 444. ( Liasse. ] — 63 pièces , papier. 

t9&9. — Lettres du comte Du Muy, du comte de Saint- 
Florentin, du contrôleur général Boullongne, et rapports de 
l'intendant relatifs : — à la remise par Trinquier , curé de la 



L'HÉRAULT. 

paroisse Saint-Pierre , à Montpellier , de la somme de 
1^132 livres, pour être restituée au Roi ; emploi de cette 
somme aux dépenses faites pour la découverte des prédicants; 
— au retour en Languedoc de Mademoiselle Guilhem et de 
la veuve Rivière, qui s'étaient retirées à Genève; — à la 
tolérance , à l'égard du retour des fugitifs , lorsqu'ils se sont 
conduits sagement avant leur évasion; — au refus de 
plusieurs protestants de faire tapisser la façade de leurs 
demeures le jour de la Fête-Dieu ; — à la présence , dans 
les environs d'Alais , d'un nouveau prédicant nommé Picard , 
arrivé de Genève ; — à la prédication exaltée de Roux , mi- 
nistre , dans le ressort d'Alais ; — au placet par lequel le 
sieur de Cuq, de la ville de Castres, sollicite la permission 
de vendre le domaine d'Arlausse, ou du moins d'en aliéner 
une partie ; — aux passeports accordés aux sieurs Maigre, 
père et fils, négociants en soieries, de Nimes, pour voyager 
en Allemagne et dans les États du Nord. 

C. 445. (Liasse.) — 6Ô pièces, papier. 

1959. — Lettres du comte Du Muy, du comte de Saint- 
Florentin, du maréchal duc de Bellisle, et rapports de l'in- 
tendant relatifs: — au placet de Molines, négociant, de Nîmes, 
tendant à obtenir l'autorisation de vendre des maisons et des 
pensions foncières d'une valeur de 32,000 livres pour achever 
de payer ses créanciers ; — de Tarteron , bourgeois, du Vigan, 
pour obtenir la confirmation de l'acquisition qu'il a faite 
d'une terre d'un nouveau converti, au Vigan ; — au rapport 
sur les moyens employés par l'intendant , pour assujettir les 
Religionnaires mariés au désert à tirer au sort pour la 
milice ; — à la proposition de l'intendant de faire arrêter 
Gibert, ministre protestant, qui cherche, par ses prédications, 
à soulever les Religionnaires dans le Languedoc; — à la 
pension de douze enfants de Religionnaires élevés à la 
Propagation de la foi, à Montpellier, payée sur le trésor 
royal ; — au mouvement des Religionnaires dans les Céven- 
nes, dans le but de relever leurs temples. 

C. 446. ( Liasse. ) — 106 pièces , papier. 

19 AU. — Lettres du comte Du Muy, du comte de Saint- 
Florentin, du contrôleur général Boullongne, et rapports de 
l'intendant relatifs : — à la conversion au catholicisme de Méjan, 
médecin, à Montpellier, nonobstant l'opposition de son père; 
— à la demande en nullité de deux testaments et d'une dona- 
tion faits par Jacques Say, de Nîmes, en faveur d'une de ses 
soeurs^ au préjudice d'une autre sœur, catholique, femme de 
Boissière, avocat, réclamant; — au projet d'établissement 
d'une prétendue banque protestante ; — aux demandes de 
secours de plusieurs nouveaux convertis du diocèse de Viviers, 
sur le fonds des économats ; — à la gratification de 150 livres 



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SERBE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



77 



accordée au premier consul d* Alais ; — de 500 livres au sieur 
Castel , ancien missionnaire dans les Cévennes ; — de 200 
livres au sieur Richard, aumônier du fort de Nimes; — aux 
menées des Religionnaires de Nîmes , ^pour faire apostasier 
deux enfants de Raymond Étapier, de la même ville ; — aux 
recherches, dans le Languedoc, des colporteurs et distribu- 
teurs de livres contre l'État, les mœurs et la religion. 

G. ii7. (Liasse.) -~ 00 pièces, papier. 

ttttO. — Lettres de Jarente de La Bruyère, évêque d'Or- 
léans, du comte de Saint-Florentin, et rapports de Tintendant 
relatifs: — aux obstacles que les prédicants opposent au ma- 
riage du sieur Paul et de Mademoiselle Teyssonnière , de la 
ville d'Anduze; — à la demande en nullité d'une vente d'im- 
meubles faite par Jacques Chazal à Empurany, diocèse de 
Viviers, lequel a depuis quitté le royaume pour Tait de religion; 
— au placet de la veuve Alzan , qui demande pour elle et pour 
ses filles mainlevée des biens de son mari; — de Joseph 
Auret, ancien milicien, habitant à Fournias, réclamant un 
bien de la succession de sa mère, vendu à vil prix et mis en 
régie ; — de Mademoiselle Malines, de Sommières, nouvelle 
convertie, pensionnée par le Roi dans le couvent des Ursulines 
de cette ville, demandant que son beau-frère soit contraint à 
lui payer sa légitime comme à ses autres sœurs. 

C. 448. (Liasse.) — 08 pièces^ papier. 

tvet. — Lettres du comte de Saint-Florentin, et rapports 
de l'intendant relatifs : — au placet de Rouzières père et fils, 
protestants, d'Alais, tendant à obtenir la permission d'aliéner, 
à locaterie perpétuelle, une métairie et les terres qu'ils pos- 
sèdent en commun dans le taillable de cette ville ; — à la 
détention, au fort de Saint-Hippolyte , de la nommée Anne 
Pialat, qui a apostasie et contracté mariage au désert avec un 
protestant; — au suicide de Mademoiselle Chambon de La Rou- 
vière, qui s'est brûlée la cervelle d'un coup de pistolet, comme 
sa sœur s'est poignardée peu de temps auparavant, parce que 
leur père a voulu les contraindre à se marier à l'église ; — 
à la vente, par Bringuier, de la mairie de Quissac, faite à 
Franc, protestant ; — à la demande de Mademoiselle Miquel, 
de Castres, afin d'obtenir d'être mise au couvent des Tier- 
celettes de Toulouse, pour y être élevée dans la religion 
catholique ; — à la pension de 300 livres accordée à la nom- 
mée Fizes, femme Paladan, pour l'aider à subsister dans le 
couvent de Sommières, où elle a embrassé la religion catho- 
lique. 

C. 440. (Liasse.) — 71 pièces, papier. 

19019. — Lettres du comte de Saint-Florentin, du duc 
de Choiseul, et rapports de l'intendant relatifs : — à la per- 



mission à la nommée Boscher, résidant depuis trente ans à 
Genève, de venir habiter auprès de ses parents, à Alais; — 
à l'assassinat de la jeune Elisabeth Sirven , protestante, de 
Mazamet, qui se proposait de changer de religion ; — à la 
demande du directeur de la régie des biens des Religionnaires, 
tendant à faire saisir tous les meubles et immeubles ayant 
appartenu à Galas , condamné à mort par le Parlement de 
Toulouse ; — à la surveillance à exercer sur les protestants 
qui débauchent des filles catholiques et les engagent ensuite 
à épouser au désert ; — à la gratification de 150 livres donnée 
à une personne employée, dans les Cévennes, à éclairer la 
conduite des Religionnaires; — àl'ordre au nommé Coq, faisant 
les fonctions de prédicant à Nîmes, de sortir du royaume; 
— à la proposition de forcer les Religionnaires à faire re- 
nouveler les cérémonies du baptême de leurs enfants. 

C. 450. (Liasse.) — 80 pièces, papier. 

1903. — Lettres du duc de Choiseul, du comte de Saint- 
Florentin^ et rapports de l'intendant relatifs : — à la demande 
de Madame Berthe d'Arcourl, de Castres, de faire une dona- 
tion de ses biens à son mari et à ses soeurs ; — à la permis- 
sion à de Lamarche, né français, au service de la Hollande, 
d'aller voir sa famille à Cette ; — au placet de Maigre, négo- 
ciant, de Nimes, sollicitant, pour son fils Louis, un passeport 
pareil à celui qu'il a obtenu pour son fils aîné, à la destination 
de l'Allemagne et des États du Nord ; — de Jaussaud , de 
Nîmes, demandant la permission de vendre une maison quMI 
possède dans cette ville, d'une valeur de 12,000 livres ; — 
de Pierre Robert, d'Alais , sollicitant la mainlevée des biens 
de Gabriel Poujet , son oncle , mis en régie à cause de son 
évasion ; — de Madame Meynadier, veuve Cheyla, résidant à 
Paris, pour la vente de 28,000 livres de biens-fonds qu'elle 
possède en Languedoc, et qu'elle ne peut pas faire valoir. 

G. 451. (Liasse.) — 80 pièces, papier. 

1904. — Lettres du comte de Saint-Florentin, et rapports 
de l'intendant relatifs : — au placet de Roucairol, du diocèse 
de Castres, pour demander la permission de faire, à son gendre 
et à sa fille, une donation entre vifs de tous ses biens, à con- 
dition qu'ils auront soin de lui pendant toute sa vieillesse, et 
sous une réserve de 1 ,500 livres ; — à la surveillance à exer- 
cer sur les protestants de Puylaurens, nonobstant la promesse 
qu'ils ont faite de ne plus s'assembler à la grange del Rey ; 
— à la demande de pension formée par le sieur Sollier, garde 
du Roi, en faveur de ses sœurs, zélées pour la religion catho- 
lique, et auxquelles leur père, qui a eu 28 enfants, n'a laissé 
que des dettes passives ; — à l'arrestation de Salvaire , pro- 
testant, de Castres, qui a refusé de se mettre à genoux devant 
le Saint-Sacrement; — à l'enlèvement de Madelaine Rey, 



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78 



ARCHIVES 



fille d^anciens catholiques, par Ribes, du lieu de La Rouvière, 
protestant, qui veut Tépouser au désert; — à Tàutorisation 
donnée à Goui^as, citoyen de Genève, de résider à Montpellier 
pour y rétablir sa santé, à condilion qu'il s'y abstiendra de 
toutes fonctions de ministre du Saint-Évangile. 

C. 453. (Liasse.)— 0^ pièces^ papier. 

I9e&. — Lettres de Jarente de La Bruyère, évèque d'Or- 
léans, du comte de Saint-Florentin, et rapports de l'intendant 
relatifs : — à la vente faite par l'abbé de Boizay, vicaire général, 
d'Agde, de la justice dépendant de son abbaye de Yiliemagne, 
à un protestant, et au désistement de Seymandy, acquéreur; 
— k l'émeute qui a eu lieu lors de l'établissement du ministre 
Pradel, à Saint-Ambroix ; — à la démolition des premières 
constructions pour le rétablissement de l'ancien temple de 
Durfort ; — à la plainte du curé de Vialas, diocèse de Monde , 
adressée à la Reine ^ exposant que les protestants laissent 
mourir grand nombre d'enfants sans être baptisés, et que 
souvent, faute d'eau, ils emploient du vin blanc pour admi- 
nistrer le baptême; — à la défense faite à la nommée Jeanne 
Drulhon, femme Larmande, protestante, de Marsillai^ues , 
d'exercer le métier d'accoucheuse ; — au refus fait par l'évê- 
que de Montpellier, de faire donner la bénédiction nuptiale 
an âieur Juge de Fresqualy et à sa fiancée, celui-ci refusant, de 
son côté, de faire une simple déclaration verbale qu'il professe 
la religion catholique. 

C. 453. (Liasse.) — 74 pièces, papier. 

t9eG. — Lettres du contrôleur général de L'Averdy, du 
comte de Saint-Florentin, et rapports de l'intendant relatifs: — 
aux assemblées des Religionnaires, dans le diocèse de Lodève; 
— aux procès occasionnés par les divorces ou séparations de 
protestants mariés au désert, et aux embarras des Tribunaux 
pour les juger ; — à la liquidation des rentes ou intérêts dus 
par l'État aux nouveaux convertis sortis du royaume ; — au 
refus fait à Abram, religionnaire fugitif, revenant d'Angleterre 
avec sa femme et ses enfants , de rester en France ; — à la 
permission à Colomb, négociant, de Nîmes, d'envoyer son fils 
en Suisse pour trois ans, afin d'y apprendre la langue alle- 
mande ; — aux brevets de rappel accordés à Henri Martel , 
André Bernard, Etienne Chapelier et Jacques Martin, religion- 
naires, condamnés aux galères pour avoir assisté à des as- 
semblées protestantes ; — au placel par lequel Astruc, in- 
téressé dans les fermes du Roi, demande d'acquérir, moyen- 
nant 4,(X)0 livres, les biens en régie ayant appartenu à Antoine 
Buisson, religionnaire fugitif. 

C. 454. ( Liasse. ) « 74 pièces , papier. 

1 9119 . — Lettres du comte de Saint-Florentin, de Trudaine, 



DE L'HÉRAULT. 

de Montigny, adjoint à l'intendant des finances, du chancelier 
de Maupeou, et rapports de l'intendant relatif^: — à Tarres- 
tation de Plantier , ministre protestant ; — à l'assemblée de 
Religionnaires tenue dans le diocèse de Bas-Montauban ; — 
aux prières publiques ordonnées par les ministres protestants, 
à l'occasion des gelées et d'autres calamités du temps ; — à 
la surveillance à exercer sur les nommés Maréchal et Domas, 
ouvriers en soie, auxquels le ministre du Roi, en Angleterre, 
a délivré un passeport pour se rendre à Nîmes. — Lettres 
autographes du chevalier de Florian, père de l'écrivain de ce 
nom , à l'intendant , afin d'obtenir que la pension de 2i0 
livres faite à son père, décédé, pour l'éducation de deux de 
ses filles dans un couvent, soit réversible sur la tète des deux 
sœurs, le pétitionnaire faisant observer qu'il n'est propriétaire 
que de la moitié de la terre de Florian, naguère en régie par 
suite de l'évasion d'un parent protestant à qui elle appartenait 
(voir C. 428). 

C. 455. (Liasse.) « 00 pièces, papier. 

1909. — Lettres de Jarente de La Bruyère, évèque d'Or- 
léans, du comte de Saint-Florentin, et rapports de l'intendant 
relatifs : — au placet de la nommée Ricard, femme d'Antoine 
Chabaud , marchand , de Ntmes , pour demander à rester 
séparée de son mari et à vivre dans un couvent, moyennant 
une pension qu'il lui ferait de 800 livres ; — à l'arrêt du 
Conseil d'État qui accorde mainlevée des biens en régie de 
la veuve Yaute, en faveur de Pierre , Susanne et Marie Bos- 
casse, de Castres; — à la confirmation de deux actes de ventes 
que Soleirol, habitant de Castres , et professant la religion 
catholique, a faites à son père ; — à la demande de Made- 
moiselle Serres, fille d'un protestant exalté^ de Privas, qid 
désire embrasser la religion catholique malgré l'opposition 
de son père. — Lettre de Saint-Simon de Sandricourt, 
évèque d'Agde, relative au refus fait, parle curé de Cette, de 
donner la bénédiction nuptiale à Guiraud, nouveau converti, 
et à sa fiancée. 

C. 456. (Liasse.) — 180 pièces, papier. 

t9eil-t990. — Lettres du comte de Saint-Florentin, 
du duc de La Vrillière, du contrôleur général Terray, de 
rintendant des finances d'Ormesson, et rapports de l'inten- 
dant relatifs : — au brevet portant permission au sieur dfc 
Montuzorgues, protestant, du lieu de Saint-Jean-de-Gardo- 
nenque , de vendre une partie de ses biens pour faire fiiee 
à ses affaires ; — au placet de Jean Roque, du lieu de Ban- 
voisin, tendant à obtenir la grâce de son fils, condamné aux 
galères, où il est depuis dix ans, pour fait de religion ; — 
au refus d'accorder la mainlevée que le nommé Flandin, 
teinturier en noir, demande de ses biens, jusqu^à ce que sa 



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SERBE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



79 



conduite, à l'égard de la religion, lui mérite la grâce qu'il 
sollicite (voir C. 439); — aux observations des curés des 
Cévennes, sur la population de leurs paroisses, composées 
principalement de protestants, sur la privation de casuel 
qui en résulte , sur la nécessité d'augmenter leur portion 
congrue. 

G. 457. (Liasse.) — 00 pièces, papier. 

t f If t . — Lettres de Jarente de La Bruyère, évêque d'Or- 
léans, du duc de La Vrillière, du secrétaire d'État Bertin, du 
chancelier de Maupeou, et rapports de l'intendant relatifs : — 
aux plaintes du curé de Saint-Christol-de-Vermeils, diocèse 
de Viviers, touchant les séductions que les protestants em- 
ploient pour pervertir les catholiques ; — au procès à faire 
avant l'interdiction à Dauret, notaire à la Bessonnie, diocèse 
de Castres, coupable de malversations et d'avoir passé, sans 
permission , des actes consentis par des protestants ; — à 
l'assemblée des Religionnaires tenue au mas de Mouriés, 
diocèse d'Uzès ; — aux demandes de nouveaux convertis en 
permission de vendre leurs biens, de faire des échanges 
d'immeubles, etc. 

G. 45S. (Liasse.) — 78 pièces, papier. 

1999. — Lettres du duc de La Vrillière, et rapports de 
l'intendant relatifs : — à la demande d'Alexandre Chypre et 
de sa femme, du lieu de Saint-Laurent-du-Pape, diocèse de 
Viviers, nouveaux convertis, tendant à obtenir la confirma- 
tion d'une donation faite à celle-ci par un de ses oncles ; — 
à la pension de Marie Sabatier, originaire du Caila, diocèse 
de Nîmes, pour son éducation, dans la religion catholique, au 
couvent des Nouvelles converties de Montpellier; — à l'arres- 
tation suivie de la mise en liberté du nommé Leyris, protes- 
tant, qui tenait une école à Saint-Jean-de-Valeriscle ; — à 
l'emprisonnement des nommés Cros et Albigés , du lieu de 
Soubès, pour irrévérences par eux commises dans l'église de 
ce lieu. 

G. 450. (Liasse.) — 101 pièces, papier. 

if 9S. — Lettres du duc de La Vrillière, du secrétaire 
d'État Bertin, et rapports de l'intendant relatifs : — au placet 
de Granger, Suisse, au service du marquis de Gardouch, pour 
se plaindre de ce qu'on lui a enlevé sa fille afin de la 
mettre au couvent de Saint-Pantaléon , à Toulouse ; — à la 
demande d'un secours de 600 livres, formée par Mademoiselle 
de Frayssé, pour se faire recevoir religieuse chez les Hospi- 
talières d'Alby; — à la requête de Jean-Pierre Boix, du lieu 
de Creaux^ en confirmation d'un bail à locaterie perpétuelle 
fait à son profit par les nommés Peyrot, qui en provoque 
la nullité, sous prétexte qu'il professe la religion réformée, 
et que le bail a été passé sans autorisation ; — à la permis^ 



sion demandée par Dumas, d'Alais, de donner une maison 
qu'il possède dans cette ville, moyennant la rente viagère de 
900 livres, tant sur sa tête que sur celle de sa femme; — 
par Cornet Duzillac, de la ville de Kochemaure, pour porter 
des armes dans les fréquents voyages qu'il est obligé de 
faire. 

G. 400. (Liasse.) — 67 pièces^ papier . 

1994. — Lettres du duc de La Vrillière, du conseiller 
d'État de Marville, et rapports de l'intendant relatifs : — à la 
demande de Pierre Fraissinet, négociant, protestant, d'Alais, 
de faire donation de tous ses biens, meubles et immeubles 
à son fils aîné ; — aux plaintes élevées contre Menet, habi* 
tant de Royas, et Mariton, son beau-frère, demeurant à La 
Voulte , qui ont envoyé plusieurs enfants à Yverdun , en 
Suisse, et qui recevaient chez eux des ministres protestants ; 
— à l'arrestation et envoi, dans les prisons royales de Castres, 
du nommé Ricard, catholique, qui a fiancé une protestante, 
et a apostasie ; — au placet de Montels de Galamba, deman- 
dant la confirmation d'un acte de partage de biens situés dans 
le comté de Foix. 

C/ 461. (Liasse.) -r 76 pièces, papier. 

t99&. — Lettres du duc de La Vrillière, de Lamoignon- 
Malesherbes, et rapports de l'intendant relatifs : — à la de- 
mande des trois sœurs Gilly, habitantes d'Alais, en permission 
d'abandonner la succession de leur frère à Louise Ducamp , 
leur belle-sœur, moyennant une somme de i,200 livres et 
l'acquittement par celle-ci des dettes de la succession ; — de 
Louis Plantier de Monlvert, officier au régiment de Picardie, 
et de Jeanne et Marie de Montvert, ses sœurs, tendant à 
obtenir la permission de se faire mutuellement donation de 
leurs biens présents et à venir ; — de Mademoiselle de Luzier 
de Nattes , tendant à obtenir l'autorisation de sortir de la 
maison des Dames régentes de Hirepoix, où elle a été mise, 
dès l'âge de 7 ans , pour être élevée dans la religion catho- 
lique . 

G. 469. ( Liasse.) — 76 pièces, papier. 

1990. — Lettres du duc de La Vrillière, de Lamoignon- 
Malesherbes, de Marville, du secrétaire d'État Amelot, et 
rapports de l'intendant relatifs : — aux mesures à prendre à 
l'égard de Jeanne Robert, catholique, du lieu de Gluyras, en 
Bas-Vivarais, et de Jean-Pierre Bourjeac, protestant, son sé- 
ducteur, qui voudraient se marier au désert ; — de la nommée 
Poujol, de Ganges, qui , après avoir été séduite par un pro- 
testant, s'est laissée entraîner aune assemblée et parait con- 
sentir à se marier au désert ; — à la demande du nommé 
Martin, d'Uzès, en permission de donner son bien à locaterie 



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80 ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 

perpétuelle , moyennant 300 libres de rente et 6,000 livres 
de deniers d'entrée ; — de Jacques Tabourin , demeurant à 
Montpellier y en permission de donner, par acte entre vifs, à 
Madame Tabourin, sa fille, veuve de Louis Euzière, une somme 
de 12,000 livres payables en argent après la mort du donateur. 



G. 463. (Liasse.) — 88 pièces, papier. 

t9<9y. — Lettres d'Amelot, de Marville, et rapports de 
l'intendant relatifs : — aux dépenses faites pour la levée du 
cadavre d'un Suisse à Carcassonne ; — aux plaintes portées par 
les curés de CoufQnal et de Puylaurens contre les protestants 
de Revel, Sorèze, Puylaurens, Saint-Paul et les environs , à 
l'occasion d'une réunion appelée assemblée de la Cène ; — au 
retrait de l'ordre du Roi prescrivant de faire conduire 
chez ses parents la nommée Robert, qui voulait se marier au 
désert, son séducteur l'ayant épousée en face de l'église (voir 
C. 462); — à la gratification annuelle de 200 livres en faveur 
de Madame Aldebert de Lyonne, femme d'Oreilly, médecin 
irlandais, à Sauve , qui avait été mise dans un couvent pour 
y être instruite dans la religion catholique ; — au refus fait à 
la veuve Challier, de Nîmes, d'accorder à son fils la permis- 
sion de se marier en Espagne ; — à l'autorisation au nommé 
Vigne, négociant, de la même ville, de se mariera Saragosse^ 
à la condition de rentrer en France avec sa femme six mois 
après son mariage, sous peine de la saisie de ses biens. 

G. 464. (Liasse.) — 50 pièces , papier. 

t999. — Lettres d'Amelot, de Marville, du comte de 
Yergennes , et rapports de l'intendant relatifs : — à l'auto- 
risation et aux passeports accordés au sieur André, négociant, 
de Nimes , pour conduire son fils à Genève ; — aux pensions 
de jeunes filles de nouveaux convertis réclamées par les 
religieuses du couvent de Notre-Dame à Annonay ; — au 
placet de Paul Bazille, négociant, de Montpellier, tendant à 
obtenir pour ses deux fils, Jean-Jacques et Marc- Antoine , 
l'autorisation de se marier hors du royaume ; — à la per- 
mission donnée à Etienne Favant, marchand facturier, 
d'Alais, de vendre pour 44,000 livres de ses biens-fonds ; — 
à Jean-Pierre Bel, négociant, de Montpellier, de vendre une 
maison et deux vignes de la valeur d'environ 6,300 livres; — 
àBoissy d'Anglas, nouveau converti, de vendre trois do- 
maines de valeur d'environ 50,000 livres , afin d'acquitter 
quelques dettes et d'acquérir un autre domaine plus à sa 
convenance. 

G. 465. (Liasse.) — 39 pièces, papier. 

t999. — Lettres du secrétaire d'État Amelot, et rapports 
de l'intendant relatifs : — au placet de Delfabre de Montredon, 
tendant à obtenir mainlevée en sa faveur des biens en régie 



ayant appartenu à Suzanne Jalaguier , fugitive pour cause 
de religion ; — aux mariages fréquents au désert ; — aux 
filles catholiques séduites et mariées à des protestants; 
— ^au mémoire envoyé au secrétaire d'État, parles protestants 
de Nimes, pour obtenir la liberté de vendre leurs biens sans 
permission préalable ; avis opposés de l'intendant et du comte 
de Périgord sur ce mémoire ; — à la confirmation d'une 
donation de biens valant 8,000 livres , faite au sieur de 
Yergèze , d'Aubussargues , par sa mère ; — aux brevets pour 
permission de vendre des biens-fonds à Bruguière , Bonnet , 
Goudou, Paul, Regy, d'Hombres, Chapelier, veuve Rouaud, 
veuve Jalabert , etc. 

G. 466. (Liasse.) —39 pièces, papier. 

1 990. — Lettres du secrétaire d'État Amelot , et rapports 
de l'intendant relatifs : — au placet d'Anne Aigoin , femme 
de Lavit, nouvelle convertie, à Bédarieux, sollicitant l'au- 
torisation de vendre pour 30,000 livres de biens-fonds et 
d'eflets provenant de l'hérédité de son oncle , afin d'acquitter 
les dettes de cette succession ; — de Brousson , du lieu de 
Soudorgues, au diocèse d'Alais, pour aliéner, par bail à 
localerie perpétuelle, une métairie appelée Le Fouet qu'il 
possède dans cette paroisse; — d'Anne Ducamp, habitante 
de Nîmes, pour vendre deux maisons lui appartenant dans 
cette ville , moyennant une rente annuelle et viagère de 
700 livres ; — de Nouvet, Espérandieu, Fabre de Forety , 
Lespinasse, Mesdames Aussenac de La Boulbenne, veuve 
Texedor, etc., pour obtenir la permission d'aliéner partie 
de leurs biens-fonds. 

G. 467. (Liasse.) — 89 pièces, papier. 

1991-1999. — Lettres du secrétaire d'État Amelot, 
baron de Breteuil , de Yilledeuil , des gardes des sceaux de 
Lamoignon-Malesherbes et Barentin, rapports de l'intendant 
relatifs: — au placet de Quirainal, fils de protestants , de- 
meurant à Brissac , afin d'être placé dans une maison reli- 
gieuse jusqu'à ce qu'il ait fait la première communion ; — 
de Madame MadelaineDu Rieux Saint-Paul deMadron, veuve 
Salvaire, de la paroisse de LaVelanet, diocèse deMirepoix, 
pour obtenir une gratification annuelle sur les économats , 
comme nouvelle convertie ; — à la question indiscrète de 
Molines , du lieu de La Salle , à savoir s'il est permis aux 
protestants de contracter mariage entre cousins germains; — 
à la demande du greffier en chef de la Sénéchaussée de 
Montpellier , du paiement des avances qu'il a faites pour la 
fourniture des registres sur lesquels sont inscrites les déclara- 
tions des baptêmes , mariage et sépulture des non catholiques ; 
— aux brevets accordés aux nouveaux convertis en permission 
de vendre leurs biens. 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



81 



C. 468. (Liasse.) — ^ pièces, parchemin ; 23 pièces, papier. 
1 9 99-1 9 Si. — Lettres de d'Aguesseau, de Lamoignon, 
du comte de Saint-Florentin , mémoires , rapports de l'in- 
tendant relatifs : — à la destitution des officiers municipaux 
professant la religion protestante ; — des notaires ayant passé 
des contrats de vente des biens de protestants sans per- 
mission ; — des notaires qui ont mis de nouvelles clauses 
contraires au règlement dans les contrats de mariage ; — des 
mêmes officiers qui ont omis l'ancienne clause portant que 
les parties promettent de s'épouser en face de l'église catho- 
lique; — à l'éloignement des études des procureurs de Mont- 
pellierde tous clercs protestants; — à l'interdiction des fonc- 
tions de premier consul de Congeniés , prononcée contre 
Faurel , pour avoir assisté régulièrement aux assemblées pro- 
testantes et s'être opposé à l'exécution des ordres du Roi 
concernant les réjouissances publiques et le chant du 
Te Deum. — Arrêt du Conseil d'État qui lève l'interdiction 
prononcée contre Griolet, procureur au Sénéchal de Nîmes. 

C. 400. (Liasse.) — 18 pièces, papier. 

t999-l9S9. — État des officiers de justice et de leurs 
lieutenants, tant anciens que nouveaux catholiques des dio- 
cèses d'Agde, Alby, Béziers, Carcassonne, Castres, Lavaur, 
Limoux, Lodève, Mirepoix, Montauban, Narbonne, Rieux, 
Saint-Papoul, Saint-Pons, Toulouse. — Certificats de catho- 
licité délivrés à ces officiers par les curés de leur résidence. 

— Mémoire de l'intendant sur les officiers de justice seigneu- 
riale et les employés des fermes, le désarmement de Nîmes, 
les ventes faites par les nouveaux convertis, la détention des 
Religionnaires, la capture des ministres protestants, etc. — 
Correspondance de l'intendant avec ses subdélégués, relative 
<i la production des certificats de catholicité par tous les 
officiers de justice. 

G. 470. (Liasse.) » 42 pièces, papier. 
t999-l9S8. — Correspondance du comte de Saint- 
Florentin , du contrôleur général Le Peletier, avec l'inten- 
dant, relative aux employés qui ne remplissent pas leurs 
devoirs de catholiques. — États des employés des domaines, 
de la régie, du droit de confirmation, des tabac et café, des 
fermes et gabelles, etc., tant anciens que nouveaux catho- 
liques, des diocèses d'Alais, Castres, Le Puy, Mende, Mont- 
pellier, Narbonne , Nîmes et de la généralité de Toulouse ; 

— des fermes du Roi dans les brigades de Marvejols et Lan- 
gogne en Gévaudan. — Certificats de catholicité délivrés par 
les curés à ces employés. 

G. 47t. (Liasse.) — ! plèce^ parctiemin ; 53 pièces, papier. 
i9t9-l9S9. — Correspondance du comte de Saint- 
Florentin avecl'intendant touchant l'écrit de Basnage intitulé : 
Hérault. — Série C. 



Instnictian pastorale aux réformés de France sur la persé- 
vérance dans la foi et la fidélité pour le souverain; — de 
l'intendant avec ses subdélégués pour la propagation de cet 
écrit dans la province. — Instructions de l'intendant pour 
l'éducation des enfants des nouveaux convertis. — Mémoires 
adressés par les curés de Languedoc au cardinal de Fleury 
sur l'état des affaires de religion dans la province. — Obser- 
vations sur l'état de la religion à Nîmes. — Réponses des 
subdélégués de l'intendant relatives aux usages qui se pra- 
tiquaient dans chaque diocèse pour l'inhumation des nou- 
veaux convertis; — aux mouvements des nouveaux convertis 
dans les diocèses de Castres et de Lavaur. — Lettre de l'in- 
tendant au comte de Saint-Florentin, concernant les mesures 
à prendre contre les nouveaux catholique^, notamment en ce 
qui concerne les mariages et les baptêmes. — Mémoire envoyé 
par les protestants au comte de Saxe. 

C. 478. (Registre.) — In-folio, 05 feuillets papier. 

1901-1905. — Transcription des jugements, ordres du 
Roi, lettres de grâce, concernant : — la pension au couvent 
des Régentes de Castres, de Mademoiselle Boullène cadette, 
nouvelle convertie de la même ville; — une assemblée de 
protestants de l'arrondissement de La Caune, et l'amende de 
400 livres et 272 livres de frais prononcée contre eux par 
le maréchal de Thomond, commandant en chef du Langue- 
doc ; — un brevet de rémission accordé à Raymond Bonafoux, 
du lieu de Graissessac, condamné aux galères perpétuelles 
pour avoir pris part à une assemblée illicite; — l'arrestation 
de Mademoiselle Daudé, conduite, au frais de son père, dans 
la maison des Régentes d'Alais; — l'abjuration de la reli- 
gion protestante de Mademoiselle Rouvière, et l'admission 
de Marguerite et Marie Rouvière, ses nièces , dans des éta- 
blissements catholiques, l'une à Toulouse et l'autre à Mont- 
pellier. 

C. 473. — (Regislre.)— In-folîo, 148 feuillets, papier. 

1999-1904. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires et des ordonnances de l'intendant relatives à la 
vente de leurs biens séquestrés ou en régie, etc.; — demande 
d'Ausaret , marchand, à Marseille , pour obtenir mainlevée 
des biens de Jeanne Aubaret, de Sommières, dont il est 
héritier ; — de David Plauchut, avocat au Parlement de Paris, 
sollicitant la permission de vendre la moitié d'une maison 
qu'ilpossèdeàNImes. — De Louis-Claude-Scipionde Grimoard, 
marquis Du Roure, tendant à être déchargé du paiement de 
la capilation; — de Jeanne Routier, femme Maurin, de 
Marsillargues, pour vendre de ses biens-fonds jusqu'à con- 
currence de 2,000 livres; — des pères Récollets, de Privas, 
pour le paiement du loyer d'une maison servant de magasin 

des armes et habits des miliciens. 

11 



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82 ARCHIVES DE 

C. 474. (Registre-) — lo-folio, 150 renillelii, papier. 

tlSA-flSS. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc.: — de Madame Anne de Mariotte, veuve dn 
président de Saint-Martial , en modération de sa capifation ; 
— de Duguiès, fermier du domaine de Lavérune, appartenant 
à l'évêque de Montpellier, tendant à ce qu'il soit procédé à 
la vérification et estimation des réparations à faire à ce 
domaine ; — de Colbert de Croissy, évèque de Hontpeltier, 
tendant à ce que Delarroc , économe des revenus saisis de 
son évèché, soit tenu de remettre à son procureur 300 livres 
pour subvenir aux frais du procès qu'il a en la Cour des 
Aides de Montpellier, contre les religieux de l'abbaye d' Aniane 
et les consuls de Fronlignan; — de Charles de Missol, avocat, 
sollicitant la mainlevée des biens saisis et mis en régie , 
ayant appartenu à Madame de Missol , de Saint-André , sa 
sœur. 

C 475. (Rc^lslrc ) — In-folio, 1(9 fetiilletii, papier. 
i9S9-l94i. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, elc . : — de Fulcran Vernet, du lieu de Jonquières, 
en décharge de la capitalion ; — de la veuve Pierre Cabanis , 
de Canel , en décharge d'une amende personnelle, comprise 
dans le total des amendes imposées sur les nouveaux con- 
vertis dudit lieu ; — de la veuve de Monlfort , de Florac , 
tendant à ce que le fermier de la régie soit tenu de lui payer 
les trois cinquièmes lui revenant sur la dot séquestrée de 
Jeanne Ayral ; — de Jean Mejer, tendant à faire annuler la 
saisie que le collecteur a faite de ses grains ; — des consuls 
de Dions, au diocèse d'Uzès, demandant la permission d'em- 
prunter 75 livres pour l'acliat d'un lit au poste de Saint- 
Chapte, et l'autorisation , en cas que l'emprunt ne puisse se 
réaliser, d'en imposer l'avance sur les principaux habitants 
du lieu. 

C. 476. (Registre.)— in-folio, I5t feuillets , papier. 

I940*i94ti." Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de Lambert, fermier de la régie, pour la 
mise en séquestre des biens appartenant à Arnoux et à sa 
femme, religionnaires fugitifs de Montpellier; — de Claude 
Paul, du lieu deOénérac, diocèse de Nîmes, relativement 
au bail à rente perpétuelle d'une maison ayant appartenu à 
Etienne Paul, religionnaire fugitif ; — d'Abrias, collecteur de 
Vernoux, diocèse de Viviers , pour obtenir la décharge de 
59 livres d'amendes qui avaient été imposées sur des nou- 
veaux convertis de l'arrondissement de La Mastre ; — de 
Pierre-Paul Chabaud , tendant à ce que les consuls de Ma- 
noblet fassent vider, dans le plus bref délai, la maison qu'il 
possède dans ce lieu , et qui sert actuellement de casernes 
aux troupes en quartier dans la pays. 



L'HÉRAULT. 

c. 477. (Registre ) ^ In-folio, 900 fcotllets, papier. 

lYAt-iVAe.— Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de Finiels, de Ganges, en autorisation de 
vendre une maison et un jardin en ladite ville pour en employer 
le prix à l'acquisition d'autres biens-fonds; — d'Henri 
Espagne , d'Alais , à l'effet de vendre une pièce de terre de 
45 livres pour en affecter le prix à l'acquittement de la In- 
time de son frère; — delà nommée Maillard et de son fils, 
d'Agde, tendant à vendre leurs biens jusqu'à concurrence de 
4 ,300 livres, afin d'acquitter leurs dettes ; — de Marie Boyer, 
femme de Jean Périer, de Puyiaurens , en permission de 
vendre une pièce de vigne au prix de 280 livres , afin d'ac- 
quitter quelques dettes et de payer les frais de culture de 
ses autres biens- fonds. 

C. 47S. (Registre.) — In-folio, 140 fcaitlels, papier. 

1949-1949. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de Jacob Favas, du lieu d'Aspères, diocèse 
de Nîmes , pour obtenir la permission de vendre une partie 
de ses biens-fonds jusqu'à concurrence de 2,500 livres, afin 
d'en employer le prix au paiement de la légitime de sa sœur; 

— d'Amans Cère et de Marie Bosc, sa femme, de Bédarieux, 
demandant l'autorisation de vendre une maison de 900 livres, 
alin de pouvoir acquérir une autre maison ; — de Finnin 
Dumas, du lieu de Meillens, diocèse d'Uzès, sollicitant la 
permission de vendre des biens-fonds pour 120 livres, afin 
de satisfaire aux cas dotaux de sa fille ; — de Paul Maurel , 
du lieu d'Aubaïs , tendant à être autorisé à vendre jusqu'à 
507 livres de biens-fonds pour les légitimes de ses frères 
et sœurs. 

C. 470. (Registre.) — In-folio^ 09 feuilleU, papier. 

19411-1951. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de Clément Cabrol, capitaine réformé au 
régiment deBonnac, demeurant à Saint-Pons, et de Bertrand 
Dezes, chanoine de l'église de Toulouse, tendant à être dé- 
chargés de la capitation : — du directeur des nouveaux droits 
sur l'industrie de la Généralité de Toulouse, pour faire valider 
une saisie faite, par un commis de la régie, de deux rames de 
papier chez le nommé Alquier, fabricant de papiers à Mazamel; 

— de Rodier, avocat, demeurant à Anduze, demandant que 
sa femme soit déchargée de la taxe de 15 livres à laquelle 
elle a été imposée , bien qu'elle ait sa résidence ordinaire 
auprès de son mari ; — de Jacques Pons , du monastère de 
Notre-Dame-de-Montserrat , en Espagne, pour demander 
d'être déchargé de la capitation pour laquelle il a été compris 
dans les rôles de Toulouse , attendu qu'il ne fait sa résidence 
dans cette ville qu'en qualité de quêteur. 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



83 



C. iSO. (RegUtre.) — In*ro1io. 278 feuilleis, papier. 
it49«.t9S9. —Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnadres, etc. : — de Suzanne Simon, d'Uzès, pour vendre 
une pièce de vigne au prix de 150 livres , afin de subvenir 
aux frais de réparations d'autres biens-fonds; — d'Henri 
deMelier de La Barthe , ancien capitaine d'infanterie, de- 
meurant à Revel, pour vendre deux vignes au prix de 
2,900 livres qu'il désire d'employer en réparations à son 
^ domdne de Thuriès ; — de Laurent Fayerle , de Sainte- 
Eulalie , diocèse dIJzès , à l'effet de vendre une terre en 
friche du prix de 73 livres pour payer ses dettes;— de 
Jacques, Elisabeth et Jeanne Say, frère et sœurs, de Nîmes, 
pour vendre leurs biens-fonds jusqu'à concurrence de 
2,980 livres, afin de satisfaire leurs créanciers. 

C. MU (Registre.) ^ In-foUo, S80 feuillets, papier. 
t9Sii-i9SS. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de la nommée Olympe Espérandieu, de 
Nimes, en permission de vendre ses biens-fonds jusqu'à 
concurrence de 400 livres , pour servir à l'entretien de son 
fils, cavalier au régiment de Lusignan; — de Rigaud, de 
Montpellier, pour vendre jusqu'à concurrence de 4,800 livres, 
afin de payer ses créanciers ; — de Jean-Louis Teissier, de 
Toulouse, pour vendre un jardin et une pièce de terre 
d'une valeur de 2,400 livres , dans la juridiction d'Anduze, 
ces biens étant trop éloignés de la résidence du pétitionnaire ; 
— de Jacques Laporte, du lieu de La Fabrègues, près 
d'Alais , pour être autorisé à céder ses droits sur les biens 
de Jean Laporte et Judith Fesquet, ses père et mère , à 
Vignes, dudit lieu, moyennant 400 livres. 

G. 482. (Registre.) — In-folio, 287 feuillels, papier. 

t9SA-t9S9. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de François Bosc, de Bédarieux, tendant 
à être autorisé à vendre une vigne au prix de 90 livres, pour 
employer cette somme à ses besoins; — de Catherine Villar, 
veuve de Jacques Aubrespic, de Saint- André, diocèse de 
Lodève, pour vendre ses biens-fonds jusqu'à concurrence de 
300 livres, afin de satisfaire ses créanciers; — de Jean Seguy, 
de Villemagne, diocèse d'Agde, pour vendre une pièce de 
vigne au prix de 100 livres dont il a besoin pour sa sub- 
sistance et celle de sa famille; — de Pierre Boudet, d'Uzès, 
pour vendre trois pièces de terre au prix d'environ 1,600 li- 
vres qu'il se propose d'employer à l'acquisition d'une maison. 

C. 483. (Registre.) — In-folio, 66 feuillets, papier. 

l<9Gti-t9'9S. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de Verdier, de Ntmes, tendant à obtenir 
un passe-port pour la Hollande; — de Gely, curé de Pont- 



de-Montvert, pour se plaindre de ce que les consuls de cette 
communauté ont substitué des maîtres et maîtresses d'école 
protestants aux anciens titulaires catholiques; — du curé de 
Yillefranche, diocèse d'Alby, réclamant en faveur de son 
domestique, qui a été déclaré fugitif; — dePelleprat, soldat 
au régiment d'Auvergne, pour obliger les détenteurs des 
biens de son père à lui en laisser la jouissance; — de Pierre 
Cros, tisserand de draps, à Angles, pour obtenir d'être dé- 
chargé de la somme de 30 livres à laquelle il a été imposé 
pour droit de marque de la fabrique de cette ville, où il 
exerce seul. 

G. 481. (Registre.)— In-folio, 300 feuillels, papier. 

tires-t9MI. — Enregistrement des requêtes des Relî- 
gionnaires,etc. : — de Pierre Ducros,du lieu de Cournonterral, 
en permission de vendre une terre en friche , du prix de 90 
livres, pour payer des arrérages de taille ; — de Luc Vené , 
de Réalmont , pour aliéner des biens-foads jusqu'à concur- 
rence de 1,000 à 1,200 livres, afin d'accroître d'autant 
les ressources de son commerce; — de Françoise de 
Gounon de Senaux, en Ja baronnie de Montredon, diocèse 
de Castres, pour l'aliénation d'un bien de 200 livres qu'elle 
destine à aider un de ses fils; — deMaiîeBIaury, de Roque- 
courbe, pour la vente d'une vigne de 90 livres, afin de pour- 
voir à sa nourriture et à celle de son mari. 

G. 485. (Begistrc.)— In-folio^ 900 feuillets, papier. 

1909-1990. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de Pierre Rouslang et de Catherine Cam- 
bous, sa femme, de Saint-Maurice-de-Cazevieille, diocèse 
d'Uzès, en permission de vendre des biens-fonds jusqu'à 
concurrence de 400 livres, pour subvenir à leurs besoins ; — 
de David et Pierre Claron, du lieu de Vallon, diocèse de 
Viviers, pour être autorisés à vendre une maison et un enclos 
au prix de 750 livres, afin d'acquitter leurs dettes; — de 
Jacques Revel , originaire de Saint-André-de-Lodève, rési- 
dant à Marseille, en permission de vendre, à Saint- André, 
des biens-fonds d'une valeur de 2,500 livres , montant d'une 
lettre de change qu'il désire acquitter; — de Marie Albrespy, 
veuve Chaubard, de Villemur, pour aliéner jusqu'à 500 livres 
de ses biens-fonds, afin de reconstruire une maison renversée 
par une inondation du Tarn. 

G. 480. (Registre.) — lii-follo, 90i feuillels, papier. 

1990-1993. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de Jeanne Sallelle, du Pompidou, diocèse 
de Monde, eu permission de donner ses biens, d'une valeur 
de 1,200 livres, à Saltet, son neveu, sous la réserve de sa 
nourriture et de son entrelien ; — de Pierre Laval, de Sorèze, 



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84 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



en permission de vendre jusqu'à 2,285 livres de ses biens , 
pour payer partie d'une métairie qu'il vient d'acquérir ; — 
d'Étienne-Charles de Lavit, capitaine d'infanterie, tendant à 
être autorisé à vendre un jardin à Bédarieux, estimé 2,000 
livres, pour en employer le prix à l'amélioration de ses autres 
fonds de terre; — de Jean Escande, de Montledier, diocèse 
de Castres, pour l'aliénation jusqu'à 300 livres de ses biens, 
afm d'acquitter ses cotes de tailles et de capitation. 

C. 487. (Registre.)— In-folio, 207 feuillets, papier, 
i 9 VS-i vve.— Enregistrementdes requêtes desReligion- 
naires, etc.: — de Marc Cabane, de Montpellier, en permission 
de vendre une maison et un jardin situés à La Caune, esti- 
més de 1,800 à 2,000 livres, lesquels ne sont plus à sa con- 
venance; — d'Antoinette Gourdon, veuve. Brune), de Vau- 
vert, diocèse de Nimes, en autorisation défaire donation d'un 
pré estimé 550 livres à une de ses filles, femme de Mau- 
bernat; — des trois sœurs Dumas, deRevel, diocèse de La- 
vaur, pour obtenir la permission de vendre une terre de 
1,300 livres dont elles jouissent par indivis, à Puylaurens; 
— d'Antoine, Pierre, Paul, Isabeau et Anne Verdie, frères 
et sœurs, de Vabres, diocèse de Castres, pour vendre des 
biens- fonds jusqu'à concurrence de 1,500 livres, afin de 
payer les dettes de leur père décédé. 

G 488. (Registre.) — In-folio, 990 feMitlels, papier. 
1996-1999. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc. : — de Suzanne Barbut, de Saint-Hippolyte, 
diocèse d'Alais, en permission de vendre ses biens jusqu'à 
concurrence de 300 livres pour nourrir sa famille; — de Saint- 
André, du lieu de Bras, diocèse de Viviers, pour être autorisé 
à vendre des terres dans les mandements de Crussol et de 
Bofîre jusqu'à lasommede 2,950 livres, afin de payer les légi- 
times de ses frères et sœurs; — de Jean Maissebiou, deRéal- 
monl, diocèse d'Alby, pourvendre jusqu'à 2,500 livres de ses 
biens-fonds, afin de payer ses créanciers; — de Marie Roux, 
veuve de François Boissier, de Pont-de-Montvert, pour être 
autorisée à subrogera un bail à foca/^nV perpétuelle de 36 livres 
de rente annuelle , une somme de 900 livres qu'elle em- 
ploiera à l'acquittement de ses dettes. 

C. i8Q. (Registre.) — In-folio, S92 feuillets, papier. 
1979-1991. — Enregistrement des requêtes des Reli- 
gionnaires, etc-: — de Louise Cambacedès, de Ganges, en per- 
mission de vendre sa portion d'une maison et jardin, au prix 
de 499 livres, pour payer des légitimes; — de Louise Passe- 
rieu, de Nîmes, pour être autorisée à faire donation à David 
Blanc, d'une maison estimée 2,296 livres, sous la réserve 
d'acquitter les dettes du donateur, de le loger et entretenir. 



et, en cas de séparation, de lui payer 12 sous par jour; — 
d'Antoine Martinengue, de Brignon, diocèse d'Alais, pour 
être autorisé à donner à son fils la moitié de ses biens, éva- 
lués à 1,000 livres; — de Philippe Austrin, négociant, de 
Réalmont, pour aliéner une maison de 2,500 livres et une 
pièce de terre de 100 livres, afin d'en employer le prix à 
l'acquittement de ses dettes. 

C. 400. ( Liasse.) — S2 pièces, parchemin ; 100 pièces, papier. 

lS9ft*l9llO. — Clergé.— Arrêt du Parlement de Tou- 
louse, séant à Béziers, rendu sur la requête de de Bonzy, 
évêque de Béziers, relatif aux fêtes qui doivent être observées 
dans ce dernier diocèse ; — qui condamme au feu une relation 
des troubles arrivés à Montpellier à l'occasion de refus de 
sacrements; — qui déclare y avoir abus dans une ordon- 
nance de l'évéque de Montpellier, concernant le service de 
la paroisse de Notre-Dame de Montpellier ; — arrêt du Con- 
seil d'État, touchant la régale dans les diocèses d'Alet et de 
Pamiers ; — qui ordonne la saisie du temporel de l'évêché de 
Montpellier, Tévêque ayant refusé de signer le formulaire du 
pape Alexandre VII; — relatif aux anciens catholiques qui 
embrassent la religion protestante. — Édit de Louis XIV, 
concernant la juridiction ecclésiastique. — Lettres patentes 
de Louis XV relatives aux titres et degrés conférés dans les 
Universités. — Déclaration du même Roi touchant la sou- 
mission à la bulle UmgenituSy le silence absolu à l'égard de 
cette constitution, le refus des sacrements , etc. 

C. iOI. (Liasse.)— I pièce parchemin ; 118 pièces, papier. 
1961-1995. — Arrêt du Parlement de Toulouse qui 
défend de déioluter les bénéfices unis aux maisons des 
Jésuites; — qui institue des bureaux d'administration à l'effet 
de pourvoir à l'enseignement dans les collèges précédemment 
occupés par les Jésuites ; — qui ordonne la destruction , par 
l'exécuteur de la haute justice, de l'écrit intitulé : Lettre d'un 
religieux Bénédictin de la congrégation de Saint-Maur à 
un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette con- 
grégation. — Arrêt du Conseil d'État qui fixe la tenue du 
chapitre provincial des Carmes Déchaussés de Provence dans 
le couvent de Montpellier ; — qui ordonne la suppression des 
30 premiers volumes des œuvres de Voltaire (édition de 
Kehl ). — Lettres patentes de Louis XV, concernant la pour- 
suite des biens vacants des Jésuites. — Déclaration du même 
Roi relative à la subsistance de ces Pères. — Édits de ce 
Roi concernant les ordres religieux. — Recherches sur le 
lieu le plus propre à établir un cimetière public aux envi- 
rons de la ville de Montpellier, par Mourgue. 

C. 402. ( Liasse. ) — 7.5 pièces , papier. 
1 090-1 9 84 .—Mémoires et requêtes adressés à l'intendant 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



85 



par Jacques de Missol, recteur de la chapelle Saint-Jacques, 
fondée dans Téglise cathédrale de Ntmes, contre Marie, Mar- 
guerite et Louise Fourcade, touchant la directe d*une maison 
située devant l'église, sur la place de la Calade, et relevant 
de ladite chapelle. — États et dénombrements des maisons 
religieuses de l'un et de l'autre sexe, indiquant leur ordre, 
règle, constitution, revenus, et les confréries établies dans 
ces maisons. — Correspondance du cardinal de Rohan, du 
comte de Saint-Florentin et de l'intendant, relative à la réu- 
nion de plusieurs de ces maisons et aux secours qu'elles 
sollicitent. — Mémoires et pièces de procédure relatifs à 
une contestation entre la ville de Beaucaire et les Ursulines, 
au sujet du don fait par le Roi, à ces religieuses, d'une rue 
dans cette ville. — Avis de l'intendant sur le différend exis- 
tant entre le procureur-général de la Cour des Aides de 
Montpellier et le syndic du chapitre épiscopal de la môme 
ville, au sujet de l'occupation d'un jubé dans la cathédrale. 

— Mémoires, arrêts du Conseil d'État , ordonnance de l'in- 
tendant,^ relatifs à la possession de la Maison-Carrée de Nt- 
mes, disputée entre les religieux Augustins et de Brueys, 
seigneur de Saint-Chaptes. 

G. i03. ( Liasse. ) — Si pièces , papier. 
tqrty-ilfts. — États adressés à l'intendant par ses sub- 
délégués, constatant la représentation des titres de fondation 
faite par les communautés religieuses des diocèses d'Agde, 
Alais, Alby, Alet, Béziers , Carcassonne , Castres , Lavaur, 
Le Puy, Limoux, Lodève, Mende, Mirepoix, Bas-Monlauban, 
Montpellier; — mémoires sur la fondation et sur l'étal actuel 
des couvents d'hommes et de femmes ; — du monastère 
Saint-Sauveur d'Aniane, de Saint-Guillem-du-Désert, des 
Carmes de Montpellier et de Lunel, des Cordeliers, Récollets, 
Trinitaires, Capucins de Montpellier, etc.; — des Ursulines, 
des Visitandines , des Dames de la Miséricorde de la même 
ville; — des religieuses Ursulines de Notre-Dame de Béziers, 
de Gigean, etc. ; — de l'abbaye Notre-Dame de La Grasse, au 
diocèse de Carcassonne, du monastère du Chambon, diocèse 
de Mende, etc. 

C. 494. ( Liasse. ) — 37 pièces , papier. 

l9i9-iY9S. — États constatant la représentation des 
titres de fondation faite par les communautés religieuses des 
diocèses de Narbonne, Nîmes, Rieux , Saint-Papoul , Saint- 
Pons, Toulouse, Uzès, Viviers. — Mémoires sur la fondation 
et l'état actuel des couvents d'hommes et de femmes de ces 
diocèses; — de l'abbaye Saint-Pierre et Saint-Paul de Cannes; 
— des religieuses de Notre-Dame-de-Grâce, des olieux, de Nar- 
bonne; — de Notre-Dame-de-Rochefort, au diocèse d'Uzès; 

— des chanoinesses de Saint- Augustin , à Castelnaudary; — 



des religieux de la Maison-Carrée et des Pères Jésuites de 
Ntmes. 

G. 405. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 186 pièces, papier. 

tll9S-l9«9. — Concordat entre de Lastic de Saint-Jal, 
évêque d'Uzès, et son chapitre, pour la sécularisation de 
celui-ci. — Déclaration du roi Louis XV, concernant les béné- 
fices possédés par des religieux ayant appartenu à des con- 
grégations réformées. — États de situation des hôpitaux et 
des communautés régulières de l'un et de l'autre sexe. — 
Arrêt du Conseil d'État, mémoire du subdélégué d'Uzès, 
ordonnances de l'évéque de ce diocèse, lettre de La Vrillière, 
relatifs à un appel comme d'abus interjeté par les religieuses 
Ursulines de la ville du Saint-Esprit, au sujet de la supé- 
rieure de ce couvent. 

G. i90. (Liasse.) — 1 pièce, parctiemin ; 60 pièces, papier. 

I9l9-t949. — Arrêt du Grand Conseil du Roi, concer- 
nant la nature, le régime, l'état et l'espèce de toutes les 
parties qui composent l'ordre régulier des Commandeurs, 
religieux et chanoines hospitaliers du Saint-Esprit de Mont- 
pellier, sous la règle de Saint-Augustin. — Arrêt du Conseil 
d'État qui commet de Bornage, intendant de Languedoc, pour 
connaître des affaires de cet ordre. — Remontrances du même 
ordre hospitalier, à l'assemblée générale du clergé de France, 
tendant à être exempté de tout impôt et subvention. — Inven- 
taire des titres de l'ordre du Saint-Esprit. — Mémoires, 
requêtes du syndic du collège des Jésuites de Nîmes, corres- 
pondance de l'intendant avec de La Houssaye, concernant la 
construction de ce collège. — État des sommes payées par 
la ville et le diocèse de Nîmes pour cette construction. 

C. 497. (Liasse.) — 1 pièce, parctiemin ; 8S pièces, papier; 6 pians. 

1949-1904. — Lettres du comte de Saint-Florenthi, 
mémoires des chanoines d'Alet, rapports de l'intendant, sur 
les contestations élevées entre les chanoines et les prébandiers 
de cette ville, au sujet de la bulle qui sécularise le chapitre 
et des règlements qu'il a faits. — Plans , devis estimatifs et 
arrêt du Conseil d'État, concernant la construction d'une nou- 
velle église paroissiale à Nîmes. — Rapport de Haguenot, 
professeur à la Faculté de médecine de MontpelUer, sur les 
effets singuliers produits par l'ouverture d'un caveau situé à 
l'une des extrémités de l'église Notre-Dame de cette ville. 
— Mémoires et ordonnances de l'intendant sur les contes- 
tations nées entre le chapitre collégial Saint-Paul de Nar- 
bonne et les consuls de la même ville, au sujet des répa- 
rations à faire à la nef de cette église. 



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as ARCHIVES DE 

G. 408.(LUsse.) — 3 pièces > parchemin ; 150 pièces, papier; 9 plans. 
itSY-lVeif. — Mémoires et pièces de procédure, con- 
cernant les démêlés du sieur Hubert, chanoine du chapitre 
Saint-Sauveur de Montpellier, avec les autres chanoines de 
ce chapitre. — Commission donnée par le roi Louis XV à de 
Saint-Priest, intendant de Languedoc, pour assister à la diète 
provinciale des religieux Bénédictins de Saint-Maur, qui doit 
se tenir à Toulouse, dans l'abbaye de Notre-Dame-d^-la- 
Daurade. — Transaction, baux à fief, mémoires, requêtes 
àTintendant, lettres du comtede Saint-Florentin et de Laverdy, 
concernant les différends existants entre les Bénédictins de La 
Daurade et les propriétaires du moulin du Bazacle, le corps de 
ville et rhôpital Saint-Jacques, au sujet de la reconstruction 
de l'église de La Daurade. — Mémoire sur la question de 
savoir si les décimateurs sont tenus de fournir le dais et les 
fanaux lorsqu'on porte le Saint-Sacrement aux malades ou 
en procession. 

G. 400. (Liasse.) — 8 pièces, parchemin ; 150 pièces, papier;) plans; 
i sceaux. 

t9*o.i<99e. — Correspondance des secrétaires d'État 
Anielot, Berlin^ de Vergennés, baron de Breleuil, duc de La 
Vrillière, comte de Saint-Florentin avec l'intendant, relative 
aux discussions du clergé pour l'obéissance à la bulle (7m- 
geniiu$. — Mémoires et plans concernant les contestations 
qui se sont élevées entre la société royale des sciences de 
Montpellier et la confrérie des Pénitents bleus de cette ville, 
à l'occasion de la hauteur que ceux-ci ont donnée au chœur 
de leur chapelle et qui nuit aux observations astronomiques. 
— Lettre d'Amelot et mémoire sur l'opposition de quelques 
chanoines de la cathédrale de Nimes à la translation des 
fêtes de Saint- Jean et de Saint-Pierre, ordonnée par l'évêque 
de ce diocèse. — Arrêt du Conseil d'État, rapport de l'inten- 
dant et procès-verbal relatif à la construction d'une église 
paroissiale au faubourg de Boutonnet, à Montpellier. — Rela- 
tion de ce qui s'est passé au Puy enVelay, lorsque l'évêque, 
Joseph-Marie de Gaillard de Terraube , a été décoré du 
pallium. — Plan, devis, délibération des Pénitents blancs de 
Mende, concernant la construction d'une chapelle pour servir 
de chœur aux sœurs pénitentes. — Dissertation sur l'origine 
des chanoines réguliers où l'on combat l'opinion du père 
Thomassin et celle de l'abbé Fleury à cet égard. 

G. 500. (Liasse.; — 128 pièces, papier. 
te96-lY99. — Mémoires concernant la reconstruction 
des églises et presbytères abbattus par les Religionnaires. 
— Extraits des statuts synodaux du diocèse de Lavaur. — État 
des paroisses ou il conviendrait d'établir de nouveaux vicaires, 
à cause du nombre considérable de nouveaux convertis. — 
Rapport de l'abbé Dulaurens sur les réparations à faire aux 



L'HÉRAULT. 

églises du diocèse d'Uzès. — Comptes de la recette et de U 
dépense Caite par les préposée à l'inspection des répara 
tiens et du rétablissement des églises démolies. — Devis des 
ouvrages à faire pour la construction de l'église Samt-Denis, 
destinée aux faubourgs de Montpellier; — d'une église parois^ 
siale au port de Cette ; — d'une église au lieu de Saint-Aunès, 
diocèse de Montpellier. — Requête des filles de la Charité, 
établies à Béziers, à l'intendant, tendant à ce que la ville 
s'impose 100 livres pour l'entretien de chacune d'elles. — 
Déclaration faite à l'intendapt par les monastères des deux 
sexes, des nouveaux acquêts et amortissements pour l'année 
1600. 

G. 501. (Liasse. ) — 1 pièce^ parchemin ; 44 pièces, papier ; 6 plans. 

t9S9-t994. — Requête des syndics des habitants des 
lieux de Valousset, La BouUe, Abriges^ Montels, paroisse de 
Valgorge, diocèse de Viviers, tendant à obtenir la construis 
tion d'une nouvelle église à titre d'annexé. — Ordonnance de 
l'intendant relative au paiement de l'entrepreneur des tra* 
vaux de l'église de Lansargues. — Extrait du procès-verbal 
des commissaires royaux nommés pour régler les affaires 
des communautés, concernant les honoraires des vicaires et 
des prédicateurs, et la fourniture de l'huile de la lampe des 
églises. — Demande de Bellet, curé de Saint-Nazaire de Bé- 
ziers, tendant à ce que ses paroissiens soient tenus de lui faire 
construire un logement convenable. — Mémoire de Cadillac^ 
curé de Baillargues , remplacé dans sa cure pour n'avoir 
pas publié le mandement de Charancy, évêque de Mont- 
pellier, sur la signature du formulaire. — Mémoire et avis 
du subdélégué de l'intendant, à Vil leneuve-lex- Avignon, ten- 
dant à débouter les pères de la doctrine chrétienne de cette 
ville de leurs prétentions d'être déchargés des impositions 
qu'ils paient pour les fonds roturiers qu'ils y possèdent. — 
Arrêt du Conseil d'État et rapport de l'intendant sur la recon- 
struction de réglise cathédrale d'Alais. 

G. 502. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 04 pièces, papier; 5 plans. 

t9|4-t9SO. — Requêtes et ordonnances en réponse 
de l'intendant, relatives aux réparations à faire aux maisons 
presbytérales. — Adjudication des réparations du presbytère 
de Genolhac; — de la réédification de l'église des frères 
prêcheurs de la même ville; — plan et avant-toisé de l'église 
à construire à Pézenas sur l'emplacement de celle qui a 
croulé par la chute du clocher. — Mémoire sur les réparer 
tions que nécessite l'église de Marquefave, diocèse de Rieux; 
— sur les contestations du curé de Saint-Martin de Touch, 
dans le gardiage de Toulouse, avec Cardes, Figarède et 
Madame de Labadens, relatives à la possession de quelques 
dépendances du presbytère. — Enquête faite par le subdélé- 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



87 



gué de l'intendant , à Hifepoix, à l'occasion du procès exis- 
tant entre le curé du Peyrat et la communauté, touchant 
les réparations de la maison de l'œuvre de l'église. — Suppli- 
que des maire et consuls de la ville de Gailhac en Albigeois^ 
tendant à ce que les commandeurs et frères collégiés de 
l'hôpital Saint-André soient tenus de contribuer aux frais 
d'entretien et de réparations de l'église Saint-Pierre de la 
même ville, cette église leur appartenant. 

C. 503. (Ltassre. ) — S pièces, parchemin; 78 pièces^ papier. 

t95i-t990. — Mémoire sur les contestations qui se 
sont élevées entre le maire de Peyriac-de-Mer, diocèse de 
Narbonne, et les consuls du même lieu ; — entre les consuls 
de Roquecourbe et le curé de cette paroisse, au sujet des 
réparations à faire à la maison presbytérale. — Lettre du 
comte de Saint-Florentin et rapport de l'intendant, sur une 
demande de Guenet, évêque de Saint-Pons, tendant à obtenir 
l'antorisation de faire démolir le vieux château de La Sal- 
vetat, dépendant de la mense épiscopale, pour affecter le 
prix des matériaux à la construction des bâtiments néces- 
saires à Texploitation de la ferme de ce domaine et à l'acqui- 
sition d'une maison pour le logement du curé et des vicaires 
du lieu. — Lettre du même Secrétaire d'État sur le don que 
le curé d'AIzonne , diocèse de Montauban , veut faire à sa 
paroisse d'un local pour agrandir la maison curiale , et la 
cession que la demoiselle d'AIzonne, conjointement avec la 
dame de Puyvert, veut faire d'une maison pour loger le 
régent et la régente des écoles. — Arrêt du Conseil d'État 
pour la construction d'une nouvelle église paroissiale de 
Tournefeuille, diocèse de Toulouse. — Rapport de l'inten- 
dant, lettres du marquis de Montferrier et de Necker, 
sur une requête des Capitouls de Toulouse, tendant à ce 
que les réparations des églises paroissiales et des pres- 
bytères soient supportées par les taillables de tous les capi- 
toulats ou quartiers de Toulouse. 

C. 56i. ( Liasse. ) — ï pièce?, parchemin; i7 pièces, papier; 2 plans. 

ie9S-t999. — États des maisons religieuses de l'un 
et de l'autre sexe de la province indiquant leurs fondation , 
revenus, dépenses, etc. — Ordre du Roi qui envoie au cou- 
vent de Riscles, diocèse d'Auch, le père Grégoire Arnail, reli- 
gieux de Notre- de-la-Merci de Montpellier. — Plaintes des 
habitants du Petit- Galargues, diocèse de Montpellier, contre 
le père Guercin, religieux Augustin, qui dessert leur église ; 
— du père Durand, Récollet à Privas, au sujet de discours 
scandaleux tenus par Grel, juge du lieu, contre les religieux 
du couvent de cette ville. — Lettres patentes de Louis XV, 
arrêts du Conseil d'État, rapport de l'intendant, baux, etc., 
relatifs à l'aliénation et l'inféodation des biens de l'ordre 



hospitatîer du Saint-Esprit de Montpellier. — Adjudication 
de la ferme de la moitié des fruits décimaux du bénéfice de 
Hontbazin appartenant à l'abbaye royale de Gigean, diocèse 
de Montpellier. — Lettre du baron de Breteuil concernant la 
demande de l'abbé de Lastic, de vendre la justice et tou$ 
les droits seigneuriaux dépendants de son prieuré du Vigan. 
— Plan de l'abbaye de Chambon, à Marvejols. — Correspon- 
dance du baron de Breteuil et de Lamoignon avec l'intendant, 
au sujet de la suppression du couvent des Cordeliers de Ba- 
gnols. 

C. 505. (Liasse.) —47 pièces, papier; 3 plans. 
19 99-1999. — Lettres de Lamoignon, de Yilledeuil 
et rapports de l'intendant, concernant la demande du chapitre 
d'AIais d'acquérir un terrain et un hangar pour le service 
de la dîme qu'il perçoit à Loupian ; — la demande du père 
Matthieu de Trebous d'une somme de 96 livres qui lui serait 
due par les Capucins d'Agde, pour les honoraires de 160 
messes; — les requêtes de l'évéque de Castres dont l'objet 
est d'obtenir que la dotation de son séminaire soit portée à 
8,000 livres de revenu, au moyen de l'union de plusieurs 
bénéfices et l'établissement d'un petit séminaire dans son 
diocèse ; — l'exécution de l'arrêt du Conseil d'État qui pres- 
crit de dresser des inventaires de tous les biens actifs et 
passifs de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny;— les 
inhumations dans les églises. — Récépissé des supérieurs des 
maisons religieuses des lettres patentes de Louis XVI, con- 
cernant l'émission des vœux dans tous les monastères. 

C. 506. ( Liasse.) — 38 pièces, papier. 

ilOS-t9fA5. — Mémoires, relation d'experts, procès- 
verbaux, pièces de procédure, concernant le litige existant 
entre la ville de Saint-Pons de Thomières et le chapitre 
cathédral de la même ville, au sujet de la nobilité ou de la 
roture des biens possédés par ce chapitre. — Arrêt de la 
Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier qui déclare 
biens roturiers la métairie des Enclauses , le bois de Séri- 
gnan, les rentes et censives du chapitre, et ordonne la vérifi- 
cation par experts de ses autres terres. — Rapports des 
experts. — Mémoires contradictoires du syndic du chapitre et 
des consuls de Saint-Pons. — Extraits de titres portant con- 
cession de privilèges et donations faites par Pons , comte de 
Toulouse , Aymeric , vicomte de Narbonne , Jean de Petra , 
moine sacristain de Péglise de Saint-Pons, à l'abbaye de 
Thomières.— Arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'ouverture 
des archives du chapitre. — Consultation des avocats de 
Toulouse sur ce procès. 

C. 507. (Liasse.) — 58 pièces, papier. 
199 y. 1999. — Requêtes et nouvelles productions pré- 



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88 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT- 



sentées au Roi pour les consuls de Saint-Pons-de-Thomières, 
contre le chapitre cathédral de la même ville, relatives à la 
prétendue nobilité des biens appartenant à ce chapitre. 

— Demsmde du chapitre en restitution de la somme de 
12,327 livres 19 sous qu'a coûté un arrêt de la Cour des 
Aides de Montpellier, cassé par un arrêt du Conseil d'État, 
et la faculté de consigner seulement les sommes auxquelles 
sont imposées le bois de Sérignan et les droits , cens et 
rentes auxquels le dernier arrêt a rendu la présQmption de 
nobilité. — Requête des consuls et habitants de Saint-Pons, 
tendant à faire rapporter l'arrêt du Conseil d'État rendu contre 
eux en faveur du chapitre cathédral. 

C. 508. (Liasîie.) — 73 pièces, papier. 

1919-1999. — Lettres du cardinal de Fleury, de 
d'Aguesseau, La Vrillière, Dodun, Le Peletier, d'Ormesson, 
Saint-Florentin , et rapports de l'intendant , relatifs aux 
affaires du clergé : — approbation d'une ordonnance de 
l'intendant pour contraindre un père de famille, de Privas , 
à donner 500 livres à son fils qui veut entrer chez les Ré- 
collets de celte ville ; — poursuites contre Surel, notaire, du 
Puy en Velay, secrétaire de Tabbaye royale du monastier de 
Saint-ChafTre, lequel s'est emparé de plusieurs titres et 
papiers de ce monastère ; — contestations entre le chapitre 
cathédral de Montpellier et le lieutenant de Roi, au sujet de 
la préséance au chœur dans les occasions solennelles; — le 
père de Mademoiselle Loupiez, qui est dans le monastère de 
La Grâce, diocèse de Rieux, ne peut être obligé à constituer 
une dot à sa fille pour faire profession; — opposition, parles 
consuls de Beaucaire, au don fait par Louis XIY, aux Ursu- 
Unes de cette ville, d'une rue qui sépare en deux corps leur 
monastère. (Voir C. 492.) 

G. 500. (Liasse.) — 51 pièces, papier. 

l<9SO-llS9. — Lettres du cardinal de Fleury, de 
d'Aguesseau, Orry, Saint-Florentin, Du Muy, et rapports 
de l'intendant relatifs aux affaires du clergé : — mémoire 
des paroissiens de l'église Sainte-Anne de Montpellier, 
tendant à montrer la nécessité de construire une nouvelle 
église pour cette paroisse; — refus fait par Poitevin, con- 
seiller à la Cour des Aides de Montpellier, dangereusement 
malade, de recevoir publiquement les derniers sacrements; 

— demande formée par le père Quesneville, commissaire 
général de la Terre-Sainte, pour le renouvellement de 
lettres patentes en faveur des religieux de l'ordre de Saint- 
François qui habitent la Terre-Sainte sous la protection du 
Roi; — secte de mécroyants qui, prétendant que les règnes 
du Père et du Fils sont passés, ne rendent de culte qu'au 
Saint-Esprit; — placet des religieux de Notre-Darae-de-la- 



Merci, pour obtenir la permission de rétablir leur ordre à 
Béziers. 

G. 510. (Liasse. ) — 37 pièces, papier. 

1940-1944. — Lettres du cardinal de Rohan, de 
d'Aguesseau , de La Houssaye , du bailly de FrouUay , 
Amelot, Maurepas, Saint-Florentin, Trudaine, et rapports 
de l'intendant, relatifs aux affaires du clergé : — direction du 
Monastère de Prouille confiée à l'évéque de Hirepoix ; — 
demande formée par la confrérie des Pénitents blancs de 
Montpellier, de lettres patentes pour la confirmation de ses 
statuts ; — acquisition faite par le roi Louis XV de douze 
volumes de copies manuscrites de lettres, actes et pièces 
politiques, provenant de la bibliothèque de Colbert, évêque 
de Montpellier; — mémoire sur les revenus, les terres et 
bâtiments de l'abbaye de Fontevrault ; — sur la demande 
des religieuses de Pradelles, au diocèse de Viviers, pour 
donner plus d'étendue à leur logement et à leur jardin; — 
suppression du Traité historique des excommunications; — 
établissement d'un Mont-de-Piété à Montpellier. 



G. 511. (Liasse.) — 52 pièce.s papier. 

1945-195S. — Lettres du duc Louis d'Orléans, de 
d'Aguesseau, de Lamoignon , comte d'Argenson , Saint- 
Florentin, de La Houssaye, de Courteille, d'Ormesson, 
Machault , et rapports de Tintendant , relatifs aux affaires du 
clergé : — défense aux Religieux du prieuré de Saint-Pierre 
de La Salvetat, diocèse de Castres, aux Augustins de Craponne 
et de Saint-Didier , aux Bernardines-de-La-Sauve-Bénite de 
Bellecombe et de Claras , diocèse Du Puy , aux Religieuses de 
Notre-Dame de Gignac, diocèse de Béziers, aux Religieuses 
du second monastère des Ursulines de Nîmes , aux Bernar- 
dines de Saint-Sulpice-de-La-Pointe, diocèse d'Alby, de re- 
cevoir des novices ; — usage de nombre de curés , dans le 
diocèse de Viviers , de recevoir des testaments; — exécution 
du règlement de 1736 sur les registres de baptêmes , mariages 
et sépultures; — mémoire sur la prébende préceptoriale de la 
cathédrale de Montpellier ; — désordre àPézenas à l'occasion 
de l'élection du curé de cette ville; — émeute à Cette à l'ar- 
rivée de l'official chargé d'informer contre Causse, curé de 
cette paroisse ; — contestation pendante au Grand Conseil 
entre l'ordre de Saint-Lazare et Boisson , écuyer , demeu- 
rant à Nini^s, au sujet de mille arpents de terres nobles 
à dessécher dans les marais du Bas-Languedoc; — legs de 
30,000 livres fait par Dumay , chanoine de l'église Saint- 
Sernin de Toulouse, pour établir huit sœurs de la Charité, des- 
tinées au service des pauvres des paroisses de Saint-Semin 
et Saint-Pierre de cette ville. 



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SÉRIE G. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



89 



C. 51S. (Liasse.) — lOS pièces, papier. 
lVS4-t990. — Lettres ministérielles de Lamoignon , 
BouUongne , Machault, Bertin , de Silhouette , de L*Averdy , 
d'Ormesson, Saint-Florentin, ducs de Ghoiseuil et de La 
Yrillière et rapports de Tintendant, relatifs aux affaires 
du clergé . — Défense aux religieuses Ursulines de Saugues 
et de Maizieu , diocèse de Hende , aux religieuses de la Made- 
leine de Toulouse , aux religieuses de Tabbaye de Valsaux , 
diocèse d'Uzès, aux religieuses de l'abbaye d'Alais, aux Ur- 
sulines de Sommières, diocèse de Nîmes, à l'abbaye d'Azille, 
diocèse de Narbonne, de recevoir des novices; — demande 
des évèques assemblés d'un règlement pour définir ce qu'on 
entend par villes murées dont les curés doivent être gradués; 

— recherche des chevaliers de l'ordre de Saint-Lazare ; — 
abus commis par David de Beaudrigue, capitoul titulaire dans 
l'exercice de la police; — sécularisation et service des 
chanoines de l'ordre de Saînt-Ruf ; — demande des dames 
de la Miséricorde de Montpellier, tendant à obtenir des lettres 
patentes pour leur établissement régulier dans cette ville; — 
insulte faite parVillebrun, chanoine de la collégiale dePézenas, 
au suisse de Pénitents blancs de la même ville. 

G. 513. (Liasse.) — 141 pièces, papier. 

t^Vt-fy^S. — Lettres ministérielles deMaupeou, de 
LaVrillière,Terray, Bertin, de Sartine, d'Ormesson, Amelot, 
Malesherbes, BouUongne, Miroménil, Segur, de Breteuil, 
Necker, de Yergennes, Galonné, et rapports de l'intendant, 
relatifs aux affaires du clergé : — plaintes contre certains 
quêteurs attachés à des confréries ou chapelles de Gas- 
telnaudary ; — état des chevaliers profès des ordres de Notre- 
Dame-de-Hontcarmel et de Saint-Lazare existants en Lan- 
guedoc ; — mesures à prendre touchant les locataires, 
fermiers et régisseurs des biens ayant appartenu aux Jésuites ; 

— le chapitre Saint-Aphrodise de Béziers sollicite le bénéfice 
de la déclaration du Roi de 1769, par la confirmation de 
toutes les unions faites à ce chapitre au-delà de cent ans ; — 
demande des pères Garmes de Gastel-Sarrazin, d'ajouter de 
nouvelles constructions à leur enclos. 

G. su. (Liasse.) — 37 pièces , papier. 

1991-1999. — Missionnaires. — Gomptes de la recette et 
de la dépense faites par le trésorier général des États pro- 
vinciaux pour les missions ordonnées par le Roi dans les 
diocèses d'Alais, Gastres, Lavaur, Mende, Montpellier, 
Nîmes, Uzès, Viviers. — Ordonnances de l'intendant pour 
honoraires ou gratifications alloués aux missionnaires. — Dé- 
penses des missions de 1764 à 1775 inclusivement: — 
153,878 livres 3 sous 4 deniers. — État du nombre des mis- 
Hérâult. — Série G. 



sionnaires que le Roi entretient dans le Languedoc, à raison 
de 360 livres pour chacun d'eux ; — savoir: 4 à Montpellier^ 
6à Ntmes, 16 à Alais, 4 à Uzès, 9 à Hende, 2 àGastres , 2 
à Lavaur , 4 à Viviers , 2 à Annonay . 

C. 515. (Liasse.)^ 1 pièce, parcbemio; 51 pièces, papier. 

1950-1999. — Ordonnances de l'intendant pour le 
paiement des frais des missions dans les diocèses d'Alais , 
Gastres, Lavaur, Mende, Montpellier, Ntmes, Uzès, Viviers; — 
pour le paiement de la pension de 400 livres allouée au père 
Senault, jésuite, missionnaire royal des prisons de la citadelle 
de Montpellier; — pour le paiement des mômes honoraires 
à l'abbé de Beaumont de Saint-Marin , successeur du père 
Pons , dans les fonctions de missionnaire des mêmes pri- 
sons. — Lettre de de Galonné, invitant l'intendant à faire 
payer aux Gapucins qui desservent la chapelle de Saint-Louis 
dans le palais de France à Gonslantinople, les arrérages d'une 
rente de 400 livres dont ils jouissent sur les États de Lan- 
guedoc , cette rente faisant partie des fonds destinés aux 
missionnaires royaux de cette province. — Gorrespondance 
d' Amelot et du comte de Saint-Florentin, avec l'intendant, 
relative aux dépenses des missions. 

G. 516. (Liasse.) ^ 148 pièces, papier. 

1 9&9-t99À. — Gomptes de la recette et de la dépense 
faites par le trésorier général des États provinciaux pour les 
missions qui ont été ordonnées dans les diocèses d'Alais, 
Gastres , Lavaur, Mende, Montpellier, Ntmes, Uzès, Viviers. 
— Ordonnances de l'intendant pour le paiement des gra- 
tifications, pensions, gages, loyers, alloués sur le fonds des 
missions provinciales. — Dépenses des missions de 1776 à 
1780 inclusivement: 191,378 livres 6 sous 5 deniers; — 
des missions du diocèse de Montpellier de 1758 à 1784: 
66,422 livres 12 sous 10 deniers ; — de toutes les missions en 
1787: 33,754 livres 19 sous 5 deniers, le trésorroyal ayant 
fourni à la province 18,720 livres. 

G. 517. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 88 pièces, papier. 

1091-1904. — Éditsdu roi Louis XIV portant succes- 
sivement création, suppression, rétablissement d'économes 
séquestres dans tous les diocèses. — Lettres patentesdu même 
Roi relatives aux économes séquestres nommés par les 
Parlements , Bailliages ou Sénéchaussées. — Instruction 
touchant la suppression des oflices d'économes et de leurs 
contrôleurs. — Arrêt du Conseil d'État portant que les commis 
à la régie des bénéfices, les fermiers et débiteurs de la régie, 
qui ont remis à la caisse des économats des billets de la 
banque, remplaceront en espèces les sommes de ces billets; 

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ge ARCHIVES DE 

— portant nMveau règlement pour la régie des économats ^ -— 
attribuant à l'intendant la commission de juger les cou* 
testatioiis existant entre l'abbaye de Saint^Vîetor, de Marseille, 
et François Laurens, receveur dw clergé de cette ville, à 
l'occasion des bénéfices vacants , dépendants de ladite abbaye. 

— LeUres du comte Du Muy et de l'intendant relatives à 
Brun, chargé de l'administration des affaires des économats 
et destitué pour malversation. — Adjudication consentie à 
Collet, d'Aigues-Mortes, de la ferme des salines dépendantes 
de l'abbaye de Psalmody. — Ordonnances de l'intendant en 
faveur des créanciers de feu de Bélhume, évêque du Puy. 

C. M». (Ua«e.) — 1 pièce, parchemin; 6a pièce», papier. 

1 1 0l-t 1 4^. — Compte rendu, par l'économe del'abbaye 
de Saint-Gilles, des sommes qull a perçues ef payées après 
la mort de Fabbé de Calvisson. — Jugements des com- 
missaires nommés parle Roi, potrr prononcer en dernier 
ressort sur les affaires de cette succession. — Correspondance 
des comtes de Saint-Florentin et de Maurepas, avec l'intendant, 
relative à la succession de Le Goux de Laberchère, archevêque 
de Harbonne. — Compte rendu à l'intendant, par Sabatier 
Marchai , receveur général des domaines, des sommes qw'il a 
reçues et payées en sa qualité de préposé k l'économat de 
cette succession; — par. Barthélémy Brun, préposé à l'éco- 
nomat de révêché de Lodève, vacant par la mort de Jacques 
dePhélipeaux. 

C. 519. (Liasse.)— 5 pièces, parchemin; 35 pièces, papier. 

t9iiO-i94i. — Lettres ministérielles de d'Aguesseau, 
d'Ormesson, de La Vrillière, Dodun, Maurepas, Saint- 
Florentin, d'Angervilliers, Orry, Du Muy, de La Houssaye, 
etrapports de l'intendant, concernant: —la démolition du 
château de Comanel, dépendant de l'évôché d'Alel;— la 
recette des économats des bénéfices tombés en vacance; — la 
construction de palais épiscopaux à Alais et à Viviers; — les 
contestations entre le chevalier de Brienne et les créanciers 
de l'évêque du Puy; — l'adjudication des bénéfices saisis sur 
le temporel de l'évêché de Montpellier ; — la demande d'in- 
demnité formée par Cayla, pour défaut de perception de 
péages que l'évêque de Montpellier, Colbert de Croissy, lui 
avait affermés ; — la réserve de 2,000 livres sur les revenus 
séquestrés du même évêché, pour servir de dot à Mademoiselle 
Blotfier , dans le couvent où elle veut se faire religieuse ; — 
la requête de l'archevêque d'Embrun, tendant à être déchargé 
des réparations et entrelien des châteaux et bâtiments de 
l'abbaye de Caunes, diocèse de Narbonne, dont il est pourvu. 

C. 5î0. (Liasse.)— t pièce, parchemin; 55 pièces, papier. 
llA^-tlS^.— Lettres ministérielles d'Orry, Machault, 
d'Ormesson, Saint-Florentin, de Paulmy, de Lamoignon, 



L'HÉRAtLT. 

Boullongne, Dm Muy et rapports de l'intendant, concernant 
l'acquisition d'une maiâon appartemuit à de Brieux , pvur y 
établir ^habitation des évêqnes de Carcassoftne; — la remise 
àr l'économe séquestre de la vaisselle d'argent dépendant de 
la succession du cardinal de Polignac , évêque de Béziers ; 
-^ les réparations de l'abbaye de Saint-Gilles mise à la 
charge de VUlette de Montellîer, abbé de ce monastère; — 
la demande de François de Charleval, évé«|ue d'Agée, e» 
autorisation d'employer aux réparation» de la maiâon épisco^ 
pale 3,000 livres,, provenant de l'aliénation de la haute 
JAistiee de Bouzigues qui lui appartient; — ki requête de 
François de Villeneuve, évêque de Montpellier, pour l'alié- 
nation de la te^re de Restincliéres, à titre de sous-inféoda- 
tion et d'arrière-fief, afin d'en employer le prix aux répara- 
tions à faire à la chapelle du palaÎFS épiseopal. 

C. 521. (Liasse.) — M pièces, papier. 

t9M^-I91A. — Lettres de Jarente de La Bruyère, évêque 
d'Orléans, du comte de Saint-Florentin, du duc de La Vrîl- 
Kére, et rapports de l'intendant, concernant : la demande de 
l'archevêque d'Embrun, tendant à être déchaîné des répa- 
rations à faire aux châteaux de Fitou et de Frichoux, faisant 
partie des biens du monastère de Caunes, diocèse de Nar- 
bonne, dont il est abbé; — de l'évêque de Montpellier, pour 
l'aliénation en faveur de sieur de Monlferrier, syndic général 
des États de Languedoc, de la terre et seigneurie de Sainte 
Clémenl-de-Rivière , dépendant de cet évêché, au prix de 
4,000 livres;— la cession faite par l'archevêque de Tou- 
louse, au président de Senaux, du titre de la baronnie de 
Monlbrun, moyennant 12,000 livres; — la supplique des 
Pénitents gris de Béziers, à l'effet d'acquérir une maison 
afin de mettre leur chapelle dans un état convenable; — de 
Cadenel de Charleval neveu et héritier de Charleval, évêque 
d'Agde, tendant à être autorisé à faire démolir plusieurs 
constructions anciennes dépendantes du palais épiseopal ; 
— de Bermont de La Combe pour obtenir la permission 
d'acquérir par échange un petit fief enclavé dans la terre 
de Durfort et dépendant de la chapelle Saint-Louis, dont un 
religieux de l'abbaye de Sorèze est titulaire. 

C. 5«2. (Liasse.) — 75 pièces, papier. 

II"»»-!!»».— Lettres d'Amelot, Malesherbes, de Mar- 
ville, baron de Breteuil, et rapports de l'intendant, concer- 
nant : les mesures à prendre pour faire cesser les pratiques 
superstitieuses qui se sont introduites dans la chapelle de 
Saint-Slapin, diocèse de Lavaur; — la demande des reli- 
gieux de l'abbaye de Bolbonne, ordre de Cîteaux, tendant 
à être autorisés à reconstruire un moulin à farine dans leur 



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SÉRIE C. 

eados ; — l'iiiféadatioii faite par l'é? èque de Grenoble, abbé 
de Villeneuve, au profit du sieur Guiraud, procureur du Roi 
de TiileBeuve^lez^-Avignon, du château de MontauU dépen- 
dant de cette abbaye ; — le placet des religieuses de Notre- 
Dame de L'Argentière, en permission d'acquérir un petit 
domaine pour se procurer l'eau dont elles manquent; — d'Isaac 
Borax , juif, nouveau converti, demeurant à Béziers , tendant à 
obtenir une pension sur le fonds des économats. — Comptes 
rendus par Antoine-Théodore Dejean, receveur des décimes 
du diocèse de Toulouse, des revenus de la cure de La Va- 
lette, à la régie desquels il a été proposé. 

G. 598. (Liassf .) — 1 pièce, parchemin; 83 pièces, papier. 

teS4^tt9e. — Médecine et chirurgie. — Édit du roi 
Louis XIV portant règleoient pour Tétude de la médecine. 

— Arrêts dû Conseil d'État servant de règlement pour tous 
les chirurgiens du royaume; — ordonnant que les maîtres 
chirurgiens de Montpellier jouiront des droits et privilèges 
des notables bourgeois de la ville; — permettant la vente et 
le débit du rob anti-syphilitique de Denis Laffecteur. — 
Arrêt du Parlement de Toulouse statuant que l'évéque de 
Montpellier ne peut prétendre qu'à la qualité de Conserva 
leur de l'Université de médecine de ladite ville et non à celle 
de chancelier et de juge en cette université; — de la Cour 
des Aides de Montpellier, pour la vente et la distribution 
des eaux minérales et médicinales. — Notice des remèdes 
d'Helvétius pour les provinces. — Avis sur la découverte des 
sels de Glauber; — sur la fontaine d'huile de pétrole de 
Gabian. — Lettre sur un mémoire du professeur Sauvages, 
touchant l'air qui entre dans les poumons; — épttre en style 
marotique à Fauteur anonyme de la réponse à cette lettre. 

— Mémoire sur le seigle ergoté; — sur la destruction des 
mans et des hannetons , par Adam , professeur émérite en 
l'Université de Caen. 



INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



91 



C. 594. (Liasse.) — 



3 pièces, parcbenifoi \\% 
plans. 



piàees, papier; 11 



19II9-I «US.— Arrêt du Conseil d'État portant que toae 
les professeurs en médecine du royaume remettront aux 
intendants les anciens statuts des Facultés, et proposeront 
de nouveaux règlements pour le rétablissement des études 
médicales. — États des sommes que le Roi et son Conseil 
ordonnent de faire payer par les médecins et chirurgiens de 
la Généralité de Toulouse. — Mémoires sur le projet de règle- 
ment proposé par Maréchal, premier chirurgien du Roi, 
pour la police et la discipline de la chirurgie. — Corres- 
pondance du comte de Saint-Florentin avec l'intendant, rela- 
tive aux difficultés que font les administrateurs de l'hôpital 
de Montpellier de fournir des cadavres aux garçons chirur- 



giens. — Plans, devis, adjudication, ordonnance de l'inten- 
dant, arrêt du Conseil d'État, concernant les réparations à 
faire au collège de médecine de Montpellier. — Nouveau 
règletnent pour ce collège. — Mémoires et plans relatifs à 
la porte de communication qH^Imbert, chancelier de la 
Faculté de médecine de Montpellier, a fait ouvrir à la maison 
qu'il occupe^ appartenant au nommé Lafosse, dans la cour 
de la Faculté, appartenant au Roi. 

C. M5. (Liasse.) ^ S pièces, pareliemin; lOT pièces, papier; 4 
sceaux de cire Jaupe. 

i 961-1 IfHO. — Mémoires, rapports et projets de tran- 
saction au sujet de la contestation élevée entre le chancelier 
doyen et professeur en la Faculté de médecine de Mon^ 
pellier, et les docteurs médecins de ladite ville, reçus en 
cette Faculté, sur la prétention de ces derniers d'assister aux 
assemblées et d'avoir voie comme membres de la Faculté.— 
Arrêts du Conseil d'État relatifs à la confirmation et au 
renouvellement des statuts et règlement de cette Faculté. — 
Correspondance du comte deSaint^lorentin.avecl'intendaol, 
concernant la place de médecin de la citadelle de Montpellier* 

— Délibération et lettres de l'administration de l'hôpital 
Saint-Éloi de la même ville, touchant l'établissement d'une 
salle dans cet hôpital, destinée à la clinique d'un professeur 
de la Faculté. — États nominatifs des médecins, chirurgiens 
et sages-femmes des Généralités de Toulouse et de Mont- 
pellier. — Lettre de de Calonne à l'intendant pour l'extensioD 
de l'inoculation. — Instmction sur les opérations de Jau- 
berthon, chargé d'inoculer les enfants-trouvés et les orphelins* 

— Rapport de l'intendant à Barentio , secrétaire d'État , tou- 
chant la surveillance de l'enseignement de la médecine, i 
Toulouse, qui s'exercerait par l'université seule, k l'exclusion 
des syndics de la Faculté. 

C. 520. (Liasse.)— 1 pièce, parchemiD; 148 pièces, papier; S plans. 
te4i-i990. — Lettres patentes du roi Louis XV con- 
firmant le testament de Lapeyronie, son premier chirurgien, 
par lequel il lègue à la communauté des maîtres en chirurgie 
de Montpellier, une somme de 100,000 livres pour être em- 
ployée à la construction d'un amphithéâtre destiné aux 
démonstrations anatomiques, et deux maisons sur remplace* 
ment desquelles cet amphithéâtre doit être construit. — Arrêt 
du Conseil d'État et ordonnances de l'intendanl relatifs à 
Texécutiondece testament. —Lettre du frère de Lapeyronie, 
concernant la contestation qui s'est élevée entre les maîtres 
chirurgiens de Montpellier et lui , au sujet de l'emplacement 
de l'amphithéâtre. — Plans, devis, toisés, soumissions, pour 
la construction de ce bâtiment. — Observations de Gira! , 
architecte, en réponse à celles des chirurgiens, relalivemenl 
à l'exécution des devis. —Mandements de l'intendant pour 



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92 ARCHIVES DE 

le paiement des ouvrages faits. — Correspondance du chan- 
celier de Lamoignon et de l'intendant, touchant les différents 
qui se sont élevés, à Toccasion du testament de Lapeyronie, 
entre les médecins et les chirurgiens de Montpellier, au 
sujet des titres et qualités que prennent ces derniers. 

G. 5i7. ( Liasse. ) — 153 pièces , papier. 

fyss-tlfOS. — Requête adressée à l'intendant par 
François Chicoyneau , premier médecin du Roi, en qualité de 
grand-père et tuteur des enfants Chicoyneau, chancelier de la 
Faculté de médecine de Montpellier, pour être autorisé à 
réparer le mur de clôture du Jardin du Roi (des plantes) de 
Montpellier. — Mémoire ayant pour objet de faire construire 
un amphithéâtre d'anatomie au jardin du Roi, de préférence 
à l'emplacement désigné par Lapeyronie; — d'employer 
la moitié des gages du professeur de botanique, décédé, 
à l'entretien du jardin. — Lettres du chancelier de Lamoi- 
gnon , relatives à l'administration du Jardin des plantes. — 
Plans et devis pour la construction d'une serre chaude. — 
Ordonnances de l'intendant pour le paiement des dépenses 
d'entretien et d'embellissement du jardin royal. 

G. 528. (Liasse.) — I5i pièces^ papier. 

1 950-1 Ifyo. — Règlement d'Imbert, chancelier-juge 
en la Faculté de médecine de Montpellier , professeur d'ana- 
tomie et de botanique, pour les leçons publiques de botanique 
dans le jardin royal. — Lettres patentes de Louis XV, qui 
maintient le chancelier de la Faculté de médecine de Mont- 
pellier dans l'intendance du jardin royal de ladite ville. 

— Minute d'une lettre de l'intendant au chancelier, pour 
empêcher qu'on inocule la petite vérole dans le jardin royal. 

— Lettre de Berlin, contrôleur général, et réponse de l'in- 
tendant, relatives à un mémoire envoyé à la cour, par de 
Sénac , pour demander qu'il ne soit fait aucun changement 
dans l'administration du jardin royal des plantes, et qu'on la 
laisse subsister telle qu'elle a été depuis Louis XIII jusqu'au 
moment actuel. — Devis des ouvrages à faire au jardin des 
plantes. — Ordonnances de l'intendant pour le paiement de 
ces ouvrages. 



G. 539. (Liasse.}— 5 pièces, parcliomin ; 115 pièces, 
sceaui de cire jaune. 



papier; 9 



t9l9-t95G. — Lettres de d' Aguesseau, d'Argenson, de 
Breteuil, Dodun, de Lamoignon, La Vrillière, Le Peletier Des 
Forts, Machault, de Maurepas, Orry, de Paulmy, Saint- 
Florentin, Trudaine, rapports de l'intendant, concernant 
l'exercice de la médecine et de la chirurgie. — Demande 
aux états provinciaux d'une somme de 4,000 livres pour 
être employées en réparations au jardin des plantes de 
Montpellier; — distribution des remèdes d'Helvétius (voirC. 



L'HÉRAULT. 

523) ; — plaintes élevées contre la négligence des professeurs 
en médecine dans l'exercice de leurs fonctions ; — con- 
testations sur les qualités des eaux de Saint-Jean et de Mon- 
touliers ; — dispute de la chaire de professeur à la Faculté de 
médecine de Montpellier, vacante par le décès de Fitzgerald; 

— réédification du collège de médecine de Gironne à Mont- 
pellier ; — troubles occasionnés à l'école de médecine de 
cette ville par les étudiants. — Lettre de Lapeyronie, premier 
chirurgien de Louis XV , relative au droit à percevoir sur 
toutes les nominations dans les professions de cliirurgîe et 

de barberie. 

G. 530. (Liasse.) ^ 156 pièces, papier. 

1*959-1994. — Lettres d'Amelot, Bertin, Boullongne, 
Louis-Joseph prince de Bourbon, Choiseuil, Courteille, Joly 
de Fleury, Lamoignon, L'Averdy, La Vrillière, Maupeou, 
Miroménil, Monteynard, Moras, Necker, d'Ormesson, Paulmy, 
Saint-Florentin, Silhouette, Terray, Turgot, rapports de 
l'intendant , concernant l'exercice de la médecine et de la chi- 
rurgie; — distinctions de deux saisons pour l'usage des eaux 
de Balaruc ; — réparations à l'établissement de ces bains; — 
règlement pour la Faculté de médecine de Montpellier; — 
concours pour la chaire de botanique vacante par la mort de 
Magnol ; — approbation de l'inscription pour l'école de mé- 
decine de Montpellier : Lti^^oviceum medicum Monspeliense ; 

— restauration des eaux chaudes et minérales de Bagnols- 
lez-Bains; — élèves à envoyer aux écoles vétérinaires d'Alfort, 
de Lyon et de Paris ; — distribution des remèdes et par- 
ticulièrement de ceux d'Helvétius. 

C. 531. (Liasse.) — 110 pièces, papier. 
1 990-1999. — États de distribution des boîtes de re- 
mèdes envoyées par le Roi , pour le soulagement des pauvres 
malades de la campagne. — Note des remèdes envoyés en 
1772: tartre émétique, kermès minéral, poudre purgative 
universelle, poudre fébrifuge purgative, poudre hydragogue 
purgative, poudre pour la dyssenterie, poudre incisive fon- 
dante, poudre anodine, quinquina en poudre, thériaque, 
emplâtre de Nuremberg, quintessence d'absinthe, pierre 
bleue , boules médicamenteuses. — Observations sur les 
remèdes gratuits distribués dans la subdélégation de Monde. 

— Rapport de la société Royale de médecine de Paris, sur les 
remèdes de l'abbé Quiret, pour guérir la gale. 

C. 532. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; M pièces , papier. 
1691-1999. — Édit du roi Louis XV, pour la réunion 
de l'Université de Cahors à celle de Toulouse. — Déclara- 
tions du même Roi portant règlement des études dans les 
facultés de théologie et droit canon de l'Université de Tou- 
louse; — déclaration dumêmeRoiportant règlement desétudes 
dans les facultés de théologie et droit canon de l'Université de 



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Toulouse; — réunion du collège de maître Gervais à celui de 
Louis-le-Grand. — Arrêts du Conseil d*État portant règlement 
pour la faculté de droit de Montpellier; — ordonnant que les 
offices de greffiers-secrétaires et garde des Archives des 
Universités de Toulouse et de Montpellier seront réunis aux 
corps de ces universités; — réduisant de huit à six les doc- 
teurs agrégés de la faculté de Montpellier. — Arrêt du Par- 
lement de Toulouse, qui pourvoit à l'enseignement du collège 
de cette ville précédemment confié aux Jésuites ; — qui 
défend d'ouvrir des écoles de théologie dans Montpellier, 
ailleurs que dans les classes universitaires qui se tiennent au 
collège. 

C. 533. (Liasse.) ^ 8 pièces, parchemin ; 151 pièces, papier. 

1491-1 94S. — Bulle du pape Martin V qui réunit la 
faculté de théologie de Montpellier à celle de droit de la 
même ville. — Lettres patentes de Louis XIV perlant réunion 
des deux chaires de théologie au collège des Jésuites. — Arrêt 
du Conseil d'État qui confirme la réunion de la faculté de 
théologie à celle de droit ; — qui fixe les honoraires des pro- 
fesseurs à la réception des maîtres-ès-arts ; — relatif à la 
translation du collège Saint-Ruf de Montpellier en la ville de 
Lavaur. — Correspondance de d'Aguesseau et de l'intendant, 
au sujet de la réunion de la chaire universitaire de mathé- 
mathiques et d'hydrographie au collège des Jésuites de Mont- 
pellier. — Mémoires sur le refus fait par la faculté de droit 
de Montpellier, à Serres, professeur à la même faculté, de 
prendre place entre le doyen et le sous-doyen ; — sur les 
prétentions de Massilian, juge-mage de Montpellier, de 
recevoir le serment des professeurs en droit , au préjudice de 
l'évéque de Montpellier, chancelier -né de l'université de 
cette ville. 

C. 534. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin, 100 pièces-, papier; i plan ; 
1 sceau de cire jaune. 

1919-1999. — Lettres du cardinal de Fleury, de 
d'Aguesseau , Amelot, d'Armenonville, Barentin* Boullongne, 
Calonne, Saint-Florentin, La Vrillière, mémoires, rapports 
de l'intendant, concernant les facultés de droit de Toulouse 
et de Montpellier, etc. ; — concours pour une chaire de droit 
vacante à Toulouse. — Chaire de droit civil à Montpellier, 
donnée au sieur Brey. — Réunion des facultés de théologie, 
de médecine et de droit à Montpellier; — différents à cette 
occasion. — Le syndic de la faculté de droit de Montpellier 
demande que la ville fournisse les fonds destinés aux répara- 
tions du collège de la Chapelle-Neuve. — Révocation des 
fonctions de recteur de l'Université de Montpellier, qui avaient 
été confiées à Marcha. — Supplique de la société royale des 
sciences de Montpellier, à l'effet d'obtenir l'établissement 
d'une chaire de physique expérimentale. — Décadence du 



SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 93 

collège de Montpellier, depuis l'expulsion des Jésuites. — 
Devis des réparations à faire au collège d'Alais. — Demande, 
pour la bibliothèque du Roi, d'un manuscrit en 7 volumes in- 
folio, sur les États Généraux, ayant appartenu à Fléchier , 
évêque de Niraes. 



G. 535. (Liasse.) — t pièce , parchemin ; 75 pièces, papier. 

te99-t 999. — Arrêts du Conseil d'ÉUt relatifs aux 
appointements des maîtres et maltresses d'école établis dans 
la province ; — au refus fait, par les consuls de Calment, de 
recevoir les maîtres et maîtresses d'école nommés et approuvés 
par l'évéque de Mirepoix, ceux-là prétendant que c'est à 
eux à les nommer. — Ordonnances de l'intendant portant 
défense de tenir école dans le Languedoc , sans la permission 
des èvêques ou de leurs vicaires généraux; — obligeant les 
communautés du diocèse de Béziers à fournir un logement 
et des gages aux régents et régentes d'écoles. — Arrêt du 
Parlement de Toulouse , ordonnant que les enfants des nou- 
veaux catholiques iront aux collèges ou aux écoles publiques, 
et tous les jours à la messe ; et que , dans les lieux où il 
n'existera point d'école, ils seront envoyés, les dimanches et 
fêtes, àlamesse et à la doctrine chrétienne. — Lettres du duc 
de Breteuil et réponses de l'intendant sur l'établissement, à 
Toulouse et à Nîmes, d'une école gratuite pour les jeunes 
filles pauvres. 

G. 536. (Liasse.) — 01 pièces, papier. 

tS59-t 9IIO. — Statuts (latin) du collège Saint-Martial, 
fondé à Toulouse par le pape Innocent V. — Mémoires 
sur l'établissement de 25 places de boursiers ou prêtres per* 
pétuels au collège de Toulouse fondé par le cardinal Pierre 
de Foix, évêque d'Albe ; — sur l'étude du droit et de la théo- 
logie dans ce collège ; — sur les désordres causés dans cet 
établissement par les nommés La Bouture et Tarras, boursiers; 
— sur l'incendie du même collège, occasionné par les sol- 
dats du bataillon de Bergerac et les réparations à faire par 
suite de cet incendie. — Requêtes à l'intendant relatives à 
la ferme des fruits décimaux appartenant au collège. — 
Correspondance du comte de Saint-Florentin et de l'inten- 
dant concernant les réparations, l'administration intérieure, 
la régie des biens du collège. 

G. 537. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 68 pièces, papier; 7 plans. 

t9Gl-t990. — Correspondance du comte de Saint- 
Florentin et de l'intendant relative au collège de Foix: — cure 
de Seysses Tolosane à laquelle les prêtres de ce collège ont 
prétendu nommer ; — revenus des prieurés de Granouillet, 
Seysses, Lardennes, dépendants de la dotation de cet établis- 
sement; — vacances de deux places de boursiers; — place- 



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U ARCHIVES DE 

ment sur l'HôteMe-Tille de Montpellier^ de 50,000 litres 
appartenant aa collège de Foii; — gratification de 900 
livres au procureur juridictionnel de la seigneurie de Galland 
dépendante de ce collège^ pour les soins qu'il a donnés, pen- 
dant dix ans, aux affaires qui concernent cet établissement; — 
demandes de places de boursiers, devis, plans , ordonnances 
de l'intendant concernant les réparations et Fentretien du 
collège de Foix et de ses dépendances. 

G. 53S. (Liasse.) — 100 pièces^ papier; 3 plans. 

tf G9-t9f#«. — Mémoires sur le projet de réunion du 
collège de Foix au séminaire de Toulouse; — sur la réunion 
de ce collège au collège royal de la même ville ; — sur les 
remontrances faites au Roi par le Parlement de Toulouse, à 
l'occasion du rétablissement du collège de Foix ; — sur de 
nouveaux règlements pour le même collège. — Extraits 
d'anciens statuts. — Observations ayant pour but de prouver 
que le collège de Foix est un établissement ecclésiastique et 
non mixte. — ^Lettres patentes de Louis XVI concernant l'admi- 
nistration de ce collège. — Projet, devis et plan d'une école 
de chirurgie à y établir. — Lettres du duc de La Vrillière et 
de l'intendant, relatives au procès soutenu au Parlement de 
Pau, par le collège de Foix, contre le sieur Faubeau, au sujet 
de la directe de Cassaignabes. 

C. 530. (Liasse.) — 16 pièces, papier. 

1959-199 4. — Comptes du trésorier économe du collège 
royal de Foix à Toulouse, présentant le détail des recettes 
et dépenses faites pour l'administration de cet établissement. 
— Recette de 1757-1758 : 75,770 livres 9 sous 9 deniers; 
dépense : 9,663 livres 7 sous 9 deniers. — Fermes dépendantes 
du collège : Rieumes,Seysses, Galand,Tournous,Reccurt,La 
Salvetat, Graignoulet, Cassaignabes, métairie de Rieumes, 
halle de Galand. — Pensions des prêtres, 1,680 livres; — 
étrennas et vestiaire, 129 livres; décimes, 1,877 livres 19 
sous 2 deniers; coi^grue, 1,372 livres 12 sous 9 deniers; 
gages et franc-salé, 450 livres 12 sous; aumônes et rede- 
vances, 5,510 livres 3 sous 11 deniers; frais extraordinaires, 
791 livres 13 sous 8 deniers. — Recette générale en 1773- 
1774 : 81,853 livres 9 sous 9 deniers; dépenses, 51,473 livres 
11 sous 7 deniers. 

G. 540. (Liasse.) — pièces, papier. 

1994-I9ftt. — Comptes du trésorier économe du collège 
royal de Foix, à Toulouse, présentant le détail des recettes 
faites pour Tadministration de cet établissement. — Recette 
générale en 1774-1775 : 113,336 livres 13 sous ; dépense et 
reprise, 51,671 livres 18 sous 11 deniers. — En 4780-1781 ; 
recettes: prieuré de Rieumes, 6,310 livres; Seyssee, 5,600 



L'HÉRAULT. 

livres; La SalveUt, 1,020 livres; Graignoulet, 1,010 livres; 
prieuré de Galand, 7,500 livres; Cassaignabes, 510 livres; 
métairie de Rieumes, 400 livres.— Recette générale, 107,905 
livres 16 sous 5 deniers; dépense et reprise, 68,357 livres 
S sous 9 deniers. 

G. dit. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin ; 09 pièces, papier; 1 plan; 
1 sceau de cire jaune. 

tS95-i 980. — Bulle du pape Grégoire XI qui, en con- 
formité des intentions du cardinal de Talleyrand, fonde à 
Toulouse, en 1375, le collège de Saint-Front ou de Pèrigord 
(latin). — Arrêts du Conseil d'État concernant le règlement de 
ce collège; — l'entretien de 24 pauvres écoliers de Pèrigord 
dans cet établissement; Tadministration intérieure, le nombre 
des coUégials, leur résidencOi etc. — Récolement des titres 
ducoUége. — Contestations entre le fermier des fruits décimaux 
de Montaigutet Saint- Paul et les collégiats. — Demandes de 
places vacantes au collège de Pèrigord. — Mémoire sur l'exé- 
cution des principales dispositions du règlement du collège. 

— Correspondance de d'Aguesseau et de Tiniendant, relative 
À la demande de ce collège d'être tiré des différente tribur 
naux où il est traduit. 

G. 5iS. ( Liasse. ) — 8 pièces , parcliemin; 53 pièces, papier. 

t9St-t94f . — Mémoires relatifs aux contestations éle- 
vées entre les boursiers du collège de Pèrigord et quatre 
chapelains de ce collège, touchant l'étude de la théologie , 
médecine, etc., à laquelle les boursiers prétendent avoir 
droit de se livrer, indépendamment de celle du droit civil et 
canonique; — entre le prieur ecclésiastique et les boursiers 
du même établissement touchant le règlement de dépenses 
ordonnées par le prieur pour le classement des titres du 
collège. — États des revenus et des charges du même collège : 
revenus en fermes, censives, albergues, rentes sur La Bège, 
Montaigut, etc., 8,047 livres 12 sous 6 deniers; — charges 
consistant en décimes, pensions^ gages, etc., i,036 livres. 

— libelle diffamatoire de Destrems, boursier, contre Turle, 
prêtre perpèluel du collège de Pèrigord. — Arrêt du Conseil 
d'État , lettres du comte de Saint-Florentin , rapports et 
ordonnances de l'intendant relatifs à la vente, en faveur du 
sieur Bournet, de fiefs possédés par ce collège dans le 
pays Lantaroiset dont l'adjudication a été passée de préfé- 
rence au baix)n de Lanta. 

C. 543. (Liasse*} — 71 pièces, papier. 

If 4i*f t5l» — État des revenus et des charges du 
eollége de Périgerd; revenus 1741-114S : 0,876 KvresS 
sous; charges 1,136 livres. — Héraoiree concernant l'idié- 
nation de la directe dépendait de ce collège, et rqf^esant 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



sur une maison appartenant à la YÎlle de Toulouse ; — l'usage 
où sont les prieurs de distribuer les retenus casuels aux 
boursiers; — la nomination d'une des cinq places de bour- 
riers appelées ubicataires; — la vente de fiefs dépendants 
du collège, faite au baron de Lanta (voyez C. 542); — la 
ferme des fruits décimaux; — les contestations entre les 
boursiers et les prêtres perpétuels, au sujet de l'adminis- 
tration du même établissement. 

€. 544. (Liasse.) — t pièce, ptrchemin; 57 pièces, papier; 4 plans. 

t959-t955. — Correspondance du comte de Saint- 
Florentin et de l'intendant, concernant les fiefs vendus, par 
le collège de Périgord, au baron de Lanta; — l'altération 
du registre des délibérations de l'administration collégiale ; 

— les difScultés qui se sont élevées, contre le prieur ecclé- 
siastique et le prieur laïque du collège , au sujet de la ré- 
ception de Bayon à une place de boursier ; — les réparations 
à faire aux bâtiments du collège; plans et devis de ces répa- 
rations. — Arrêt du Conseil d'État qui commet l'intendant 
pour nommer un économe chargé de la régie des biens du 
collège. — Projet d'arrêt et de règlement dressé par l'in- 
tendant pour la régie. — Ordonnance de l'intendant qui 
nomme Pons pour remplir les fonctions de chirurgien du 
collège de Périgord. 

G. 545. (Liasse.) ^ 3 pièces, parchemin ; 57 pièces, papier; 9 plans. 

IY5B-19B5. — Correspondance du comte de Saint- 
Florentin et de l'intendant concernant: — la démission donnée 
par Marfain de sa place de prêtre perpétuel au collège de 
Périgord; — la nomination faite par le Roi de dix boursiers; 

— les réparations du bâtiment du collège; devis et plans de 
ces réparations; — le bail d'entretien du bâtiment; — la 
direction des biens de Brossant, débiteur du collège; — les 
demandes de places de boursiers ; — l'annulation de la no- 
mination du sieur Foix à la place de prêtre perpétuel dudit 
collège, faite par les chapelains collègiats et boursiers; — 
la ferme et les réparations de deux métairies dites de La Bége 
et d'Auzeville, dépendant du collège de Périgord; — les 
règlements pour les boursiers du même collège. 

C. 546. (Liasse.) — 9 pièces, parchemin; 38 pièces, papier. 

l9BB-t999. — Correspondance du comte de Saint- 
Florentin et de l'intendant concernant: — les réparations à faire 
au collège de Périgord ; — l'opposition du prieur à l'enseigne- 
ment de l'anatomie dans le collège, demandé par les 
médecins de Toulouse ; — les demandes de places de bour- 
siers vacantes; — la construction d'uu puits dans la cour du 
collège; — l'augmentation du vestiaire des prêtres y atta- 



chés; — la location de quelques bâtiments du collège afin 
d'augmenter ses revenus; — l'état de situation de cet éta- 
blissement, ses biens, revenus et charges; — la pensioa 
des prêtres et boursiers fixée à 380 livres ; — la décoration de 
la chapelle; — le projet de l'archevêque de Toulouse de 
louer les bâtiments du collège de Périgord pour y placer son 
petit séminaire. 

G. 547. (Liasse.) ^18 pièces, papier. 

1 959-1995. — Comptes du trésorier économe du collège 
de Saint-Front de Périgord, contenant en détail les recettes 
et les dépenses faites pour l'administration de cet établisse- 
ment. — Recettes de 1757 : 24,845 livres 8 sous 3 deniers ; 
dépenses, 12,233 livres 10 sous 10 deniers. — De 1784 à 
1785, la recette totale a été de 38,101 livres 9 sous, et les 
dépense et reprise, 26,651 livres 3 sous 6 deniers. — La 
recette se décompose en reste du compte précédent, 7,943 
livres 13 sous 8 deniers; reprise, 8,275 livres 8 sous 1 de- 
nier; fermes, 10,616 livres; rentes, 476 livres 2 sous 2 de- 
niers; loyers, 1,000 livres; revenus casuels, 4,065 livres 18 
sous 4 deniers; arrérages, 100 livres; remboursements, 
5,624 livres 6 sous 9 deniers; et la dépense se divise en 
pensions des prêtres et boursiers, 9,546 livres 14 sous 6 de- 
niers; décimes, tailles, frais ordinaires, 2,141 livres 6 sous 
7 deniers; frais extraordinaires, réparations, 974 livres 13 
sous 8 deniers; placement sur la province, 5,601 livres; 
frais de régie, 1,197 livres 2 sous 6 deniers. 

G. 548. ( Liasse. ) — ItO pièces, papier. 

1994-1794. — Réquisition des professeurs en droit 
civil et canonique de l'Université de Toulouse, faite par 
huissier aux prieurs et boursiers de tous les collèges de la 
ville , pour qu'il leur soit donné communication des regis- 
tres d'installation des prédécesseurs desdils prieurs et bour- 
siers. — Requête de Jean-Antoine Delaporte, tendant à faire 
régler son traitement en qualité d'économe du collège de 
Périgord et de Foix. — Mémoire sur le procès pendant au 
Conseil d'État entre le collège de Foix et les consuls de 
Rieumes, touchant le bois de Belfach, celui des Quatre- 
Triages, etc. — Lettres du duc de La Vrillière et du baron 
de Breteuil , rapports de l'intendant, relatifs à la distribution 
d'aumônes à quelques paroisses sur le fonds des collèges de 
Foix et de Périgord; — aux honoraires de Saget, directeur 
des travaux des bâtiments de ces deux collèges; — au scellé 
des titres et papiers du collège de Secondât, à Toulouse. — 
Inventaire des titres, actes et papiers concernant cet éta- 
blissement. 



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96 ARCHIVES DE 

G. 549. (Liasse.) — 77 pièces, papier. 
t1ft«.t995. — Ordonnances du roi Louis XV, relatives 
aux congés des musiciens de TAcadéinie royale de Paris. — 
Lettres royales d'érection de la Société des Beaux-Arts de 
Toulouse en Académie royale de peinture, architecture et 
sculpture. — Lettres patentes du même Roi, portant règle- 
ments pour récole royale gratuite de dessin. — Arrêt du 
Conseil d'État pour l'observation des règlements de l'Aca* 
demie royale de musique. — Lettres ministérielles d'Amelot, 
Dodun, L'Averdy, La Vrillière, Saint-Florentin, et réponses 
de l'intendant, concernant: — les dépenses de l'Académie de 
Toulouse; — l'établissement d'une Académie de musique à 
Béziers; — les troubles occasionnés dans la Société royale 
des Sciences de Montpellier, par Barthez; — le legs fait par 
Séguier, à l'Académie de Nîmes, de sa maison pour y tenir 
les séances académiques, y établir une bibliothèque et un 
cabinet d'histoire naturelle; — le projet d'établissement d'une 
Académie de Beaux- Arts à Montpellier. 

C. 550. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; CO pièces, papier. 

tttItl.lY9I. — Extrait d'un acte de donation faite à 
Pierre Fixe par Bernard Ermengaud, lieutenant de Jacques, 
roi d'Aragon, d'un champ à Montpellier pour y bâtir un hô- 
pital (laliti). — Vidimus d'un bref du pape Clément V et d'un 
mandement de Jean, évêque de Maguelone, qui octroient des 
indulgences à ceux qui concourront, par leurs aumônes, à la 
construction d'un hôpital pour les pauvres orphelins (latin), 

— Mémoire des administrateurs de l'Hôtel-Dieu Saint-Éloi , 
de Montpellier, pour constater que l'ancienneté de cet éta- 
blissement leur donne la préséance sur toutes les œuvres de 
charité, et notamment sur l'Hôpital-Général de la même ville; 

— des administrateurs de l'Hôpital-Général pour contester 
cette prétention. — Ordonnance de l'intendant portant que 
les moulins des Guillems, sur le Lez, se meuvent de la di- 
recte de l'Hôpital-Général de Montpellier, comme représen- 
tant l'ordre de Saint-Lazare. — Mémoires , requêtes , arrêts du 
Conseil d'État, relatifs à la fondation de quatre places de 
prêtres perpétuels dans l'hôpital Saint-Jacques, de Toulouse, 
pour l'administration des sacrements et le service des pau- 
vres de cet établissement. — Déclaration du roi Louis XIV 
pour réunir aux hôpitaux les biens légués aux pauvres de la 
religion réformée. 

C. 551. (Liasse.) ^ 4 pièces, parchemin ; 140 pièces, papier ; 2 sceaux 
de cire jaune. 

1 944.t Y9e. — Arrêts du Conseil d'État et du Parlement 
de Toulouse, rendus au sujet du dérangement des affaires 
administratives de l'hôpital de La Grave de cette ville ; — 
états des revenus de cet établissement. — Enquêtes et or- 



L'HÉRAULT. 

donnances de l'intendant relatives à la mauvaise adminis- 
tration de l'hôpital de Quillan. — Demande de l'évêque d'Agde 
et des administrateurs de l'hôpital de cette ville, tendant à 
faire transférer à cet hôpital la distribution des aumônes en 
blé et en vin que les religieux Bénédictins de Saint-Thibéry 
sont obligés de faire tous les ans à la porte de leur mo- 
nastère. — Mémoire sur les contestations survenues entre les 
consuls de Carcassonne, les administrateurs de l'Hôpital- 
Général de la basse ville et les administrateurs du bureau de 
charité de la cité, au sujet de la nourriture et de l'entretien 
des enfants exposés. 

G. 55i. ( Liasse. ) — 7i pièces , papier. 

1 4et-t 9et . — Mémoire historique et financier sur l'hô- 
pital Mage de Béziers. — État de situation de l'Hôpital- 
Général d'Alby , indiquant ses revenus, charges, etc.; — de 
l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital de Nîmes; — de l'hôpital de Saint- 
Hippolyte ; — de l'hôpital de Cette et des changements qu'il 
conviendrait de faire dans son administration. — Extrait du 
registre des reconnaissances faites en faveur de l'hôpital 
Saint-Louis, fondé à Caste! sarrasin (latin), — Recueil des 
actes concernant l'Hôpital-Général de la ville de Limoux. — 
Supplique des directeurs de cet établissement au Garde des 
Sceaux, à l'effet d'obtenir des secours indispensables pour 
l'aider à nourrir ses pauvres. — Comptes des recettes et des 
dépenses de cet hôpital. — État des pauvres renfermés dans 
le même établissement. 

G. 553. (Liasse.) — ISO pièces, papier. 

t9lia.t995. — États de situation de l'hôpital duBourg- 
Saint-Andéol ; — de Mende; — de l'hôpital Saint-Joseph de 
Béziers. — État général des mémoires concernant les hôpi- 
taux, Hôtels-Dieu et maisons de charité envoyés par l'inten- 
dant à de Boullongne, intendant des finances. — Mémoire 
sur l'Hôtel-Dieu Saint Jacques de Toulouse. — Clauses, 
charges et conditions de l'adjudication des fournitures d'en- 
tretien du dépôt de mendiants établi à Toulouse. — Devis 
des ouvrages à faire pour le dépôt des vagabonds dans l'Hô- 
pital-Général de La Grave de la même ville. — Lettres d'Ame- 
lot, du baron de Breteuil, du comte d'Argenson et de l'inten- 
dant, concernant l'entretien, les réparations, etc., de l'hôpital 
de Balaruc. 

G. 554. (Liasse.) — 81 pièces, papier. 

t Y ttl-l 994. — Ordonnances et règlements de Louis XV 
et de Louis XVI pour l'administration des hôpitaux militaires. 
— Tarif du prix des journées des militaires malades et blessés 
dans les hôpitaux. — États des médecins, chirurgiens , offi- 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 

ders de santé, apothicaires des hôpitaux militaires établis 
en Languedoc. — États de mouyement des bas officiers et 
soldats traités dans les hôpitaux. — Devis et marché des ré- 
parations à faire à Thôpital royal de Saint-Hippolyte. — 
Mémoire sur les contestations qui se sont élevées entre le 
chirurgien-major et les sœurs qui desservent cet établisse- 
ment. — Procès-verbal relatif au refus fait par les religieuses 
desservant l'hôpital de Nimes de recevoir, faute de local, 
un plus grand nombre de soldats de la garnison. — Envoi 
fait , par le duc de Breleuil , de boîtes de dragées antivéné- 
riennes de Keyser, pour le service des hôpitaux. 



97 



G. 555. (Liasse.) —45 pièces, papier. 

1948.1999. — Ordonnances de l'intendant relatives à 
la dépense des lits dans Thôpilal militaire de Montpellier. — 
Observations sur le traitement des soldats galeux. — État de 
situation du linge et des autres elTets de literie de ce môme 
établissement. — Procès-verbal de visite de de Causan, com- 
missaire ordinaire des guerres en Languedoc, chargé de la 
police de l'hôpital militaire de Montpellier. — Rapport 
d'Imbert, inspecteur des hôpitaux, sur le traitement des 
malades dans le même établissement. — Instruction pour le 
contrôleur chargé de la visite des soldats attaqués du mal 
vénérien. — Marchés des aliments, médicaments et lits. — 
Toisé des réparations à faire audit hôpital. — Nomination des 
chirurgiens et garçons chirurgiens. — Mémoire sur les con- 
testations existant entre la dame Pinaut, veuve et héritière 
de Soulier, démonstrateur royal d'anatomie, et les anciens 
entrepreneurs des fournitures de l'hôpital royal de Mont- 
pellier, au sujet des vivres et médicaments fournis à cet 
hôpital. 

G. 556. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 58 pièces, papier; 1 sceaoi 
de cire jaune. 

1949- I99t . — Contrôle des cavaliers , dragons et soldats 
traités dans l'hôpital royal de Montpellier. -;- État des ofTiciers 
de santé et servants de cet hôpital. — Marché à renouveler 
pour les aliments, médicaments et lits. — Adjudication de 
ces fournitures. — Mémoire sur l'administration de THôtel- 
Dieu Saint-Éloi ; — sur les contestations qui se sont élevées 
entre l'entrepreneur de l'hôpital militaire et les administra- 
teurs de l'Hôpital-Général de Montpellier, relativement à 
l'exemption de tous droits pour les fournitures faites au premier 
établissement. — Brevet de laplace de contrôleur de l'hôpital 
militaire de Montpellier délivré à Chevalier de Menomé. — 
Consultation sur la question de savoir si le traitement attribué 
au chirurgien en chef de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques de Tou- 
louse appartient au chirurgien-major, ou à l'intendant de 
chirurgie. 

Hérault. — Sérib C. 



G. 557. (Liasse.) ^ 1 pièce, parchemin ; 80 pièces, papier,! pians. 
1999-1999. — Mémoire sur la nécessité de donner au 
médecin titulaire de l'hôpital royal militaire de Montpellier 
un adjoint survivancier; — sur la nécessité d'agrandir cet 
hôpital. — Commissions données par l'intendant à Dominique 
Mercier et à Pierre GaufTre, pour remplir les fonctions d'élèves 
en chirurgie, et à Jean Passemcsse, celles d'élève en phar- 
macie de l'hôpital militaire de Montpellier ; — au père Bona- 
venture, cordelier, pour y remplir les fonctions d'aumônier. 

— Adjudication des travaux de nouvelles constructions pour 
le même hôpital. — Devis général et tarif pour les ouvrages 
à faire dans les places du Languedoc. — Baux à loyer d'an- 
ciens bâtiments, terrain et jardin appartenant à l'hôpital mili- 
taire de Montpellier. — Procès-verbal de vérification et d'es- 
timation des meubles , effets et ustensiles existants dans cet 
établissement. 

G. 558. (Liasse.) — 05 pièces, papier. 

491!<(-199tl. — Correspondance ministérielle de d'Ar- 
genson, Belleisle, Choisenl, Gremillos, La Luzerne, d'Or- 
messon, Monteynard, Saint-Florentin, Saint-Germain, Segur, 
avec l'intendant, relative : — au prix de la journée des soldats 
malades dans les hôpitaux militaires ; — à la saignée opérée 
dans ces hôpitaux ; — aux pilules toniques, contre l'hydropisie, 
du docteur Bâcher ; — à la fixation du nombre des élèves et 
des servants dans les mêmes hôpitaux ; — au service parti- 
culier de l'hôpital militaire Sainl-Éloi de Montpellier; — à 
l'admission des invalides de la marine dans le même hospice; 

— à la chapelle et à l'aumônier du même établissement. 

G. 550. (Liasse.) — 103 pièces, papier. 

190S-1991. — Mémoires relatifs : — aux moyens à 
employer pour bannir les mendiants et vagabonds de la pro- 
vince de Languedoc ; — au droit des consuls de Montpellier 
d'assister aux assemblées du bureau de l'Hôpital-Général; 

— à la prétention des négociants et marchands en gros, de la 
même ville, d'obtenir la préséance à ce bureau sur les pro- 
cureurs ; — à la demande d'une prise d'eau de la fontaine de 
Saint-Clément , pour la conduire à l'hôpital Saint-Ëloi ; — 
au rétablissement de la pension faite, par la ville de Toulouse, 
à l'hôpital Saint-Jacques-de-La-Grave; — à la visite faite à 
l'hôpital de Celte par Imbert, inspecteur des hôpitaux ; — à 
la demande des négociants du Puy, directeurs de l'Hôpital- 
Général de cette ville, tendant à être exempts du consulat 
pendant le temps de leur administration , et à ne l'exercer 
qu'avec les citoyens de la ^"^ classe; — aux pauvres de la 
Miséricorde de Montpellier; — à la situation et aux répara- 
tions des hôpitaux militaires de la province. 

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ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



C. 560. (Liasse ) ^ lOA pièces , papier; 8 plans. 
t9!B4-.f999. — Instruction sur Tadministration inté- 
rieure des dépôts de mendiants. — Mémoire sur les moyens 
généraux de bannir du royaume la mendicité; — sur Texécu- 
tion de la déclaration du Roi de i 164, relative au vagabondage; 
— sur la situation des dépôts de mendicité en Languedoc ; — 
sur la demande de l'Hôpital-Général de Montpellier , d'im- 
poser, à perpétuité, 2,500 livres dans le diocèse, indépen- 
damment des 1,500 livres ordinaires, pour Fentretien de 
cet établissement; — sur les moyens de subvenir aux besoins 
des hôpitaux chargés des enfants trouvés. — Arrêt du Conseil 
d'État, portant qu'il sera envoyé dans tes provinces 932,136 
prises de remèdes, pour être distribuées gratuitement aux 
pauvres habitants des campagnes, au lieu de 126,910 prises 
qui se distribuaient précédemment. 

C. 66!. (Liasse.) — 86 pièces, papier. 

I9ttl-I995. — États envoyés à l'intendant par ses sub- 
délégués, faisant connaître les dénominations des établisse- 
ments de charité, leur objet, les titres de leur fondation, 
des donations qui leur ont été faites, le produit de leurs 
rentes, etc. — État des revenus et charges de l'hôpital Saint* 
Éloi de Montpellier en 1723 : revenus , 21 ,590 livres 2 sous; 
charges, 29,000livres; — de rH6pital-Général de la même ville: 
revenus fixes, 33,000 livres ; charges , 60,000 livres ; — des 
revenus de l'Hôpital-Général de Béziers, 8,570 livres 11 sous 
2 deniers ; — d' Agde , 920 livres ; — de Lodève , 1 ,957 livres 
2 sous; — de Saint-Pons, 1,456 livres 1 son 8 deniers. 

C. 562. (Liasse.) — 117 pièces, papier. 

1904-1 9 99. — États envoyés à l'intendant, par ses 
subdélégués, indiquant les revenus des hôpitaux, etc. — 
Observations du subdélégué de Cette sur la situation des éta- 
blissements de charité de celte ville. — Lettres de Miroraénil 
et de Necker à l'intendant , relatives à la police de la mendi- 
cité. — Ordonnance de Louis XV concernant les mendiants. — 
Instruction pour les brigades de maréchaussée de Languedoc, 
touchant les captures des vagabonds, gens sans aveu et 
mendiants. — Règlement fait par l'intendant pour la police 
du dépôt de mendiants établi à Montpellier. — Minutes des 
lettres écrites à l'intendant par le contrôleur préposé au ser- 
vice de ce dépôt. 

G. 563. (Liasse.) — 153 pièces , papier ; 1 plan. 

i9!B4-t99e. — États des revenus des hôpitaux de la 
province , etc. — Description de Thôpital du Boui^-Saint- 
Andéol. — Mémoire dressé par le syndic de THôpital-Général 
d'Alby, indiquant, suivant l'ordre alphabétique, les mendiants 



entretenus dans cet établissement de 1750 à 1751, le signale- 
ment des hommes et des femmes valides, les journées de 
nourriture et d'entretien, l'état sanitaire, les recettes et dé- 
penses, etc.; — par les administrateurs de l'Hôpital -Général 
de La Grave de Toulouse, présentant la situation actueDe 
de cet établissement. — Etat général des villes et lieux de 
Languedoc où il peut être placé des hôpitaux pour y recueillir 
les mendiants et vagabonds. — Plan et devis des ouvrages i 
exécuter à cet effet à l'Hôpital-Général de Montpellier. 

C. 564. (Liasse.) — 1 pièce, parcliemin ; 100 pièces, papier. 

1 9 iS-tïSt. —Lettres d'Amelot de Chaillou, d'Anger- 
villiers, de Breleuil, Dodun, LaVrillière, Le Blanc, Le 
Péletier, d'Orraesson, Saint-Florentin, et minutes des ré- 
pon:ses de l'intendant , concernant : — le renouvellement d'ua 
droit d'octroi en faveur de l'hôpital du Saint-Esprit; — ur 
emprunt de 30,000 livres pour le soulagement des pauvres 
de Montpellier; — des gratifications allouées aux médecins 
et chirurgiens de l'hôpital Saint-Éloi de la même ville; — 
une demande de secours formée par les directeurs de l'hôpital 
Saint-Joseph de Toulouse ; — la fixation du prix de la 
journée des soldats malades à l'hôpital Saint-Éloi de Mont- 
pellier, à 10 sous au lieu de 8 ; — les observations des ca- 
pitouls de Toulouse, relatives à ce que la ville doit aux 
hôpitaux pour la moitié des gages des offices municipaux 
réservée à ces établissements. 

C. 565. (Liasse.) ~ 9 pièces^ parcliemin ; 147 pièces, papier ; 9 plana. 

1 9SS-t 94 Y. — Lettres d'Amelot de Chaillou, de d'Agues- 
seau, d'Angervilliers, du comte d'Argenson , Breteuil, La 
Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des réponses 
de l'intendant, concernant : — le don gratuit de 6 deniers 
par livre de viande fait par les consuls de Carcassonne à 
l'Hôpital-Général de cette ville ; — au supplément de 5 sous 
par journée de malade accordé par le Roi à l'hôpital Saînt- 
Éloi de Montpellier; — la demande faite par le ministère 
de chirurgiens pour l'armée d'Italie; — la requête des admi- 
nistrateurs de l'Hôpital-Général de Montpellier, tendant à ce 
que les officiers des compagnies supérieures et subalternes 
de la ville soient tenus , avant leur réception à leurs otTiees , 
états, charges ou métiers, de payer à l'hôpital une aumône 
proportionnelle au degré de leurs fonctions; — une lettre 
anonyme énonçant que des nourrices cévenoles auraient tué 
les enfants qui leur avaient été confiés pour profiter du prix 
de leur nourriture; — la proposition des administrateurs de 
l'hôpital de Lunel, tendant à être maintenns dans Tusi^ de 
faire vendre, par les sœurs de la Charité^ les drogues et mé- 
(feamenls au profit de la maison , sauf â payer le droit de 
maîtrise. 



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SÉRIE C. — INTENDANCE OE LANGUEDOC. 



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C. 506. ( Liasse.) ^ lit pièces, «papier ; f plan. 

*lV«9-'lt»S. — Lettres de d' Agiiessean , d'Argenson, 
fioollungne^ Courteille, Lanioîgnon^ Machanli, Paulmy, 
Saint -Florentin , et minutes des réponses de Vintendant, coït- 
«emant: — la daine Chauvet, qui demande des juges d'at- 
itnbHtion pour statuer sur la validité d'un testament fait pai* 
son père en faveur de l'hôpital de Frontignan; — le testament 
de Trentignan , décédé à Saint-Domingue , qui instiftue pour 
ses légataires universels les pauvres de l'IIÔpital-Général et 
de l'Hôtel-Dieu de Nîmes ; — la supplique des Consuls d'An- 
«onay , à l'effeft d'obtenir des lettres patentes confirmatives 
po«r l'hôpital de cette ville ; — des directeurs de l'Hôtel-Dîeu 
Saint-Éloi de Montpellier, pour demander la continuation 
du secours de 6,000 livres que la ville s'imposait annuelle- 
ment en sa faveur. 

G, 507. (Liasse. ) — 57 pièces, papiar. 

t1fSt-4Y«s. — Lettres de Bertin , Boullongne , de 
Choiseul , Cremilles , Lamoignon, Marigny , Paulmy , Saint- 
Florentin , et minutes des réponses de l'intendant , concer- 
nant : — la réunion de l'hôpital de Caudeval à celui de Mire- 
poix ; — les contestations qui se sont élevées au bureau de 
l'administration de l'Hôgitai-Géuéral de Montpellier , entre 
les procureurs et les négociants, à l'égard de la préséance 
(voyez C. 559); — les demandes des administrateurs de 
l'hôpital Saint-Joseph de Béziers, tendant à obtenir des lettres 
patentes pour la construction d'une nouvelle maison de cha- 
rité sur les fossés de la ville; — des administrateurs de 
l'Œuvre de la Miséricorde de Béziers, à l'effet d'obtenir des 
lettres patentes confirmatives de leur établissement ; — des 
administrateurs des hôpitaux d'Agde, Montpellier, Pézenas, 
Lavaur, Limoux, Nîmes, Toulouse, etc., en obtention de 
lettres patentes conférant différents droits ou privilèges. 

C. 568. (Liasse.) — t47 pièces, papier. 

# YII4^i 9419, — Lettres de Bertier , Bertin, Boullongne, 
Choiseul, d'Invau, L'Averdy, Saint-Florentin, Trudainc, 
et minutes des réponses de l'intendant, concernant : — l'ex- 
tinction de la mendicité dans le Languedoc ; — l'examen des 
dépenses faites peur éteindre la mendicité dans cette pro- 
fince; — le ipémoire du maréchal de Soubise , tendant à ce 
que les officiers dejuslice d'Annonay président, suivant Tordre 
4u tableau, au bureau d'administration de Tbôpital de cette 
ville; — des administrateurs du prêt charitable d'Arles, en 
Provence , tendant à procurer aux pauvres cultivateurs des 
campagnes des grains pour ensemencer leurs terres ; — 
des trésoriers de France du bureau de MontpeHier , contre les 
pcètres de l'hôpital bÀU près du Pont-Saint-Esprit , lesquels 



s'opposent à une ordonnance qo'ils ont rendue dans Tintérèt 
de la conservation de ce bâtiment appartenant au domaine. 

€. d69. (Liasse.) — 1 pièce, parchemiii ; 145 pièces, papier; 1 sceau. 

1Y90-1994. — Lettres de Bertier, Berlin, Boullongne, 
Choiseul, La Vrillière, Monteynard, Sartine, Terray, et 
minutes des réponses de l'intendant , concernant : — l'emploi 
du sel dans la confection du pain destiné à la subsistance des 
mendiants du dépôt de Montpellier; — l'aumône annuelle de 
40 sétiers de blé, à laquelle est tenue l'abbaye de Villemagne 
réunie à l'hôpital de Bédarieux ; — les représentations faites 
par les chanoines des trois chapitres collégiaux de Montpellier, 
sur leur entrée en qualité d'administrateurs au bureau de 
l'Hôpital-Général de Montpellier ; — les dettes considérables 
dont cet hôpital est chargé; — les dépenses pour l'extinction 
de la mendicité en Languedoc ; — le legs de 100,000 livres 
fait par Ronzier à la ville de Clermont-de-Lodève , afin de 
pourvoir à l'éducation de douze pauvres orphelines; — le dif- 
férend qui s'est élevé entre les officiers municipaux de la 
ville de Béziers et les administrateurs de l'hôpital SaintJoseph 
de la même ville, à l'occasion de la demande faite par ceux-ci 
de vendre un terrain attenant à l'hôpital Mage et à la 
citadelle. 

C. 570. ( Liasse. ) — 110 pièces , papier. 

1995-19*9. — Lettres ministérielles d'Amelot, Bertier, 
Boullongne, Clugny, La Vrillière, Malesherbes, Necker, 
Saint-Germain, Taboureau, Terray, Turgot, et minutes des 
réponses de l'intendant, concernant : — l'envoi de lettres 
patentes en forme de règlement pour l'Hôpital-Général de 
Montpellier; — des états de gratifications accordées à la 
maréchaussée pour sa coopération à l'extinction de la mendi- 
cité ; — l'admission des enfants des dépôts de mendicité de 
Languedoc dans la manufacture de moulinage en organcin 
du sieur d'Audifret, ji Barcelonnette ; — un mémoire de 
l'intendant sur les causes de la mendicité et sur les moyens 
d'y remédier ; — la fixation à 60,000 livres de la contribution 
annuelle de la province à la dépense de§ dépôts de mendiants; 
— la confirmation du droit exclusif accordé à l'Hôpital-Général 
de Montpellier de vendre la viande pendant le carême. 

C. ^7^ (Liassa.) -^ OS pièces, papier; 9 plans. 

i999-t99e. — Lettres du prince de Montbarey, Aen 
maréchaux de Castries et de Ségur , d'Amelot , Bertier, Bre- 
teuil , Calonne , Débonnaire de Forges , Joly de Ff eury , La 
Mifflère, Miroménil, Necker, d'Ormesson, ReKn, Sartine, 
et minutes des réponses de l'intendant, concernant : — âne 
demande des administrateurs de l'hôpital de Cette , tendant à 
être nommés directement par le bureau d'adimnistRation: au 



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100 ARCHIVES DE 

lieu de Tètre par les officiers municipaux de la ville; — des 
recteurs et prêtres de Thôpital de la ville du Saint-Esprit , 
tendant à obtenir la continuation d'un octroi sur le sel , appelé 
petit-blanc y pour être appliquée l'entretien de cet établisse- 
ment ; — des administrateurs de l'hôpital de Bagnols, tendant 
à obtenir l'exemption des droits imposés sur les bois tirés du 
Dauphiné pour la reconstruction de la flotte ; — la situation 
de THôtel-Dieu Saint-Éloi de Montpellier, d'aprèsune moyenne 
de dix ans ; — les difficultés élevées par les officiers munici- 
paux de Monipellier, relativement au privilège exclusif ac- 
cordé à THôpilal-Général de cette ville pour la vente de la 
viande pendant le carême. 

C. 572. (Liasse.) — S pièces, parchemin ; 30 pièces, papier. 

1 9 9e- i 9 99. — Lettres du baron de Breteuil, de Galonné, 
Lambert, La Millière , Villedeuil , et minutes des réponses de 
l'intendant, concernant: — le service de THôtel-Dieu et de 
l'Hôpital-Général de Béziers , notamment en ce qui concerne 
les enfants trouvés; — l'entretien et le traitement des pauvres 
dans les hôpitaux réunis de Pézenas; — une demande des ad- 
ministrateurs de THôtel-Dieu de Nimes, tendant àfaire accorder 
la maîtrise au premier garçon chirurgien et au premier 
garçon apothicaire , après six ans de service dans cette maison; 
— des administrateurs de Thôpilal de Florac , tendant à ob- 
tenir, en remplacement de ce bâtiment qui s'est écroulé , le 
couvent des Capucins de cette ville oii il n'existe plus qu'un 
seul religieux. 

C. 573. (Liasse.) ^ 150 pièces, papier. 

I1ftO-i1f30. — Correspondance du comte d'Ârgenson 
et Le Péletier avec l'intendant , relative aux nouveaux éta- 
blissements de charité de Languedoc. — Mémoires sur réta- 
blissement projeté d'hôpitaux sur les grandes routes ; — sur 
l'indigence où se trouve THôpilal-Général de Montpellier ; — 
sur l'exécution de la déclaration du Roi de 1724 contre la 
mendicité. — Instructions pour les officiers et archers de la 
maréchaussée concernant les mendiants. — Étal des lieux de 
Languedoc où il conviendrait d*établir des hôpitaux pour y 
enfermer les mendiants et vagabonds infirmes. 

G. 574. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 

195^-1998. — États mensuels du mouvement des men- 
diants dans les dépôts de Toulouse , Montpellier et LePuy, 
indiquant mensuellement les nom et prénoms des mendiants , 
leur signalement, leur entrée au dépôt , leur sortie et la cause 
de leur arrestation. — Au mois de janvier 1 773 , il entrait au 
dépôt de Toulouse 35 mendiants, en décembre 22. — Le dépôt 
yàViP^y ^^ recevait 6 en janvier et i7 en décembre. — A 
Montpellier, en la môme année, le dépôt comptait 512 men- 
diants .au i/iois de janvier, et 491 au mois de décembre. 



L'HÉRAULT. 

C. 575. (Liasse. ) — 77 pièces » papier. 

1994-19 9 B. — ^États nominatifs, mensuels, des mendiants 
dans les dépôts de Toulouse, Montpellier et Le Puy. — En 
avril 1775, le dépôt de Toulouse avait reçu 16 mendiants, 
et au mois de septembre 10. — Celui du Puy en avait admis 
7 en avril, et 8 en septembre. — Le dépôt de Montpellier 
comptait au mois d'avril 193 mendiants, el au mois de 
septembre 74. 

C. 576. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 

1 9 99-1 991. — États nominatifs , mensuels , du mouve- 
ment des mendiants dans le dépôt de Montpellier. — On y 
compte 380 mendiants au mois de mars 1779, 258 au mois 
de juin , et 189 au mois de décembre 1781 . 

C. 577. (Liasse.) — it pièces, papier. 

1 999-1 995. — Étals nominatifs, mensuels, du mouve- 
ment des mendiants dans les dépôts de Toulouse et de Mont- 
pellier. — Le dépôt de Toulouse comptait 150 mendiants en 
novembre 1783, et 145 en janvier 1784. — Celui de Mont- 
pellier en comptait 296 en novembre 1783, et 251 en juillet 
1784. 

c 578. (Liasse.) — SI pièces, papier. 

t99S-t995. — États nominatifs, mensuels, du mouve- 
ment des mendiints dans le dépôt de Montpellier. — On y 
trouvait 283 mendiants au mois d'octobre 1784, 403 au mois 
de février 1 785 , et 254 au mois de décembre de la mémo 
année. 

C. 579. (Liasse.) ^ 45 pièces, papier. 

I99B-19^9. — États nominatifs, mensuels, du mouve- 
ment des mendiants dans les dépôts de Toulouse et de Mont- 
pellier. — A Toulouse , le dépôt compte 200 uiendiants en 
janvier 1786, 188 en mai de la même année, et 196 en 
novembre 1787. — A Montpellier, le dépôt compte 261 
mendiants en janvier 1786, 181 en mai, et 277 en no- 
vembre 1787. 

C. 580. (Liasse ) — 39 pièces, papier. 

1 999-1 999. — États nominatifs, mensuels, des men- 
diants dans le dépôt de Toulouse. — Ce dépôt avait 201 
mendiants au mois d'avril 1788, 213 au mois de jan\ier 
1789 , 189 au mois de juin , et 411 au mois de décembre de 
la même année. 

G. 581. (Liasse.) — 77 pièces, papier. 

1 9Bt-i995. — Ordonnance de l'intendant portant que 
tout chef de famille qui aura élevé dans sa maison un enfant 



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SÉRIE G. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



KM 



trouvé des hôpitaux de la province pourra le présenter^ à 
l'âge de 16 ans, et le faire tirer au sort de la milice à la place 
d'un de ses garçons ou d'un de ses neveux. — États des en- 
fants illégitimes qui ont été déposés dans les hôpilaux d'Agde, 
Alais, Alby,Alet,Béziers,Carcassonne, Castres, Cominges, 
Joyeuse, Lavaur, Limoux, Mende, Hirepoix, Bas-Montauban, 
Montpellier, Narbonne, Nîmes, Rieux, Saint-Papoul, Saint- 
Pons, Toulouse. — Correspondance de Beaumont, Cochin , 
Débonnaire de Forges, La Millière, Tintendant et ses subdé- 
légués, relative aux enfants trouvés admis dans les hospices. 

C. 58i. (Liasse.) — 30 pièces , papier. 

i9B9-199tl. — Comptes rendus à Tintendant par 
Soefve , caissier de la mendicité, en Languedoc, des recettes 
et dépenses faites pour ce service. — En 1769, les recettes 
provenant des fonds de l'État, de la province, du travail des 
mendiants, des aumônes, etc., montent à 43,995 livres 
10sotis4 deniers; les dépenses, consistant en réparations 
de bâtiments, entretien des mendiants, literie, ustensiles, 
gages dos employés, etc., à 21,i43 livres 11 deniers. — En 
1779, les recettes montent à 60,974 livres 5 sous 11 deniers, 
et les dépenses à 66,507 livres 16 sous 8 deniers. 

C. 583. (Liasse.} — SS pièces, papier. 
t9e9-t9)0. — Procès-verbal d'adjudication des ou- 
vrages à faire au dépôt des mendiants de Montpellier. — 
Mémoires des ouvriers employés aux réparations. — Ordon- 
nances de l'intendant pour le paiement des dépenses de cet 
établissement. — Lettres de Necker et de Bertin approuvant 
les comptes des recettes et dépenses pour le service de la 
mendicité; — annonçant des fonds pour le même service; 
— le retrait de 6,000 livres promises sur les fonds généraux, 
attendu que les États de Languedoc ont mis 50,000 livres à 
la disposition de Tintendant pour la même dépense. 

C. 58i. (Liasse.) — 00 pièces, papier. 
1 990-1 99S. — Comptes rendus à l'intendant par Lau- 
rent Castellaii et André Morel, procureurs fondés de Joubert, 
trésorier général des États de Languedoc , des recettes et 
dépenses faites pour le service de la mendicité. — En 1780, 
recettes: 10:2,5^8 livres 4 sous 2 deniers; dépenses : 59,900 
livres 5 sous 3 deniers. — En 1785, recettes : 92,174 livres 
18 sous 10 deniers; dépenses : 102,189 livres 7 sous 3 de- 
niers. — États des appointements et gages des employés 
des dépôts et des captures de mendiants faites par la 
maréchaussée. 

c. 585. (Liasse.) — 140 pièces, papier. 
ly^e-ilfStl.-- Comptes rendus à l'intendant par André 
Morel, procureur fondé de Joubert, trésorier général des 



États de Languedoc , des recettes et dépenses faites pour le 
service de la mendicité. — En 1786, recettes : 99,000 livres; 
dépenses : 90,506 livres 13 sous 6 deniers. — En 1788, 
recettes : 90,500 livres ; dépenses : 92,947 livres 14 sons 
1 denier. — État du mouvement des mendiants dans le 
dépôt de Saint- Joseph- de-la-Grave à Toulouse. — Lettres 
de La Millière, intendant général des finances, et minutes des 
réponses de l'intendant, relatives à la comptabilité du service 
de la mendicité. 

G. 580. ( Liasse. ) — Oi pièces , papier. 
llfIftI-lIfSB. — Ordonnances de l'intendant, accordant 
des gratifications à la maréchaussée pour capture de men- 
diants ; — des salaires et des récompenses aux employés des 
dépôts pour rémunérer leurs services. — Note relative à la 
capture de 41 mendiants faite par la brigade de Nimes. — 
État des journées de mendiants dans l'hôpital Saint-Éloi de 
Montpellier. — Mémoire concernant le prix des journées 
dans cet hôpital; — la situation de l'Hôtel-Dieu Saint- 
Jacques de Toulouse. — Bail de six ans pour la fourniture 
des aliments et des vêtements aux mendiants détenus au 
dépôt de Montpellier. — Lettres de Bertier, de Galonné, et 
réponses de l'intendant, rotatives aux dépenses de la mendi- 
cité. — Bordereau de recettes et dépenses faites pour le service 
de la mendicité, par Panckoucke, régisseur du dépôt de Mont- 
pellier. — Nomination de Méjean, Laville, Carré, aux fonc- 
tions de médecin, de chirurgien aide-major et de garçon chi- 
rurgien au môme dépôt. 

C. 587. (Liasse.) ^ 113 pièces, papier. 
tY99-f 990. — Engagement de Weulersse, ingénieur- 
mécanicien, pour la construction d'un ventilateur au dépôt 
des mendiants à Montpellier. — Bordereaux , états , lettres 
de Panckoucke, régisseur du dépôt de la même ville, relatifs 
à la comptabilité de cet établissement. — Ordres de fonds 
transmis à l'intendant par La Millière , contrôleur-général , 
afin de suppléer à l'insuflîsance des sommes allouées par les 
États pour les dépenses de la mendicité. — Ordonnances 
de l'intendant accordant des gratifications à Morel , caissier 
du trésorier de la province, en rémunération de ses services 
dans la comptabilité de la mendicité ;— à Valette , chirurgien- 
élève au dépôt de Montpellier, pour ses soins auprès des 
mendiants malades; -^portant paiement des dépenses affec- 
tées aux réparations des bâtiments du dépôt de Montpellier. 

C. 58S. (Liasse.) — 43 pièces, papier. 
19 9e- 1999. — États journaliers des mendiants soit 
valides, soit malades, renfermés dans le dépôt de Mont- 
pellier, et de la consommation du pain, des légumes et des 



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im ARCHIVES UE 

antres aliakents servant à leur nourriture. En janvier 1786, 
le nombre des mendiants est de 8034, savoir : valides^728, 
inalades 4*27, infirmes 725, enfants 154; dépense du méitte 
«Dois, 3,354 livres 12 sous 2 deniers. — En décembre 1789, 
le nombre des mendiants est de 9742 , savoir : valides 8630, 
inalades 855, infirmes 166, enfants '91; dépense du même 
««ois, 11,398 livres 8 sous 1 denier. 

G. 580. (Litsse.)— 13 pièces, parchemin; 130 pièces, papier; 4 sceaux 
de cire jaune. 

I1fa9-t994. — Ordonnances des rois Louis XTV et 
Louis XV, arrêts du Conseil d'État, ordonnances de Tinten- 
dant, instructions, concernant la contagion et Tépizootie. — 
Quarantaine pour les bâtiments venant du Levant. — Arrêt 
du Parlement de Toulouse, relatif aux mesures à prendre 
contre la peste de Marseille. — Emprunt de 300,000 livres, 
par la ville de Montpellier, pour l'exécution de «ces mesures. 

— Délibération de la ville ^ afin de se pourvoir des secours 
nécessaires en cas de contagion. — Secrets de Ribeyron, 
surnommé le Père Ermite, contre la peste, publiés par Ar- 
naud Baric, prêtre. — Instructions pour désinfecter les mai- 
sons, meubles, étoffes et effets. — Consultation sur la maladie 
des bestiaux dans le diocèse de Castres; — sur la maladie 
épidémique qui règne parmi les bêtes à corne et qui menace 
d'envahir le Languedoc. — Mesures prises contre Tépizootie. 

C. 500. (Liasse.)— 145 pièces, papier. 

I1fl9^i1f«l. — Lettres de d'Aguesseau, Amelot, d'Ar- 
genson, de LaHoussaye, La Vrillière , Le Péletier Des Forts, 
Sevin; minutes des réponses de Tintendant, concernant la 
contagion. — Sortie de 4000 moutons et de 100 bœufe de Lan- 
guedoc pour la Catalogne. — Les bestiaux qui entreront dans 
le royaume et qui passeront d'une province dans une autre, 
seront déchargés de tous droits. — Mesures à prendre pour 
^e la peste de Marseille ne se propage pas eo Languedoc. 

— État des bestiaux et des grains destinés à la Provence et 
^i ont passé par Beaueaire du 29 août au 15 septembre 
4720. — On demande des médecins de Montpellier pour aller 
«oigner les pestiférés de Marseille. — Mémoire instructif 
pour les villes affligées de la peste ou qui en sont menacées. 

— Approbation d'une ordonnance de l'intendant touchant les 
frécaulioBS sanitaires à prendre pour l'introductioB , dass 
le Languedoc, des étoffes lad^riquées dans le Gévaudan. 

G. 501. (Liasse.) — 148 pièces, papier. 

t799. — Lettres d' Amelot, d'Armenonville, Dodun, La 
Houssaye, La Vritliére , minutes des réponses de l'intendant, 
concernant la contagion. — Difficultés de réunir les com- 
missaires de l'assemblée de Kassietie diocésaine de Meade , 



'L'HÉRAULT. 

à cause de la contagion. — Projet de placer le commandant 
et le bureau de santé de Montpellier dans le palais , en cas 
^ue cette ville soit attaquée de la contagion. — Les parfums 
peuvent venir de Marseille en Languedoc, comme les antres 
denrées autorisées, moyennant les précautions convenables. 

— Mesures à prendre pour la désinfection des étoffes actuel- 
lement dans les lieux du Gévaudan qui ont été attaqués de la 
contagion. — Le chemin depuis le Lazaret de Béziers, le pont 
en entier et l'espace de terrain qui est en deçà de ce pont ^ 
sont déclarés pays libre. — Moyens proposés pour recevoir 
en quarantaine , dans le Languedoc , les médecins qui ont 
été envoyés eh Provence. 

C. 50a. (Liasse.)^ 55 pièces, papier. 

4Y«S-19ft«.-* Lettres 4e Breteuil, Dodun, La Vrillière, 
Mâchault, Maurepas, d'Ormesson , Orry, Le Péletier, Saint^^ 
Florenlin, minutes des réponses de l'intendant, concernant la 
contagion. — Entrée libre, dans les ports de Cette et d'Agde, 
des navires venant de Portugal, la maladie qui régnait à 
Lisbonne ayant été reconnue non contagieuse. — Cessation 
du blocus de Monde, les craintes de contagion ayant 4isparu. 

— Apparition de la peste dans le golfe Adriatique. — Relation 
des faits qui se sont passés dans le Gévaudan durant la con- 
tagion. — Maladie épidémique de Cadix. — Épizootie en 
Languedoc. — Remède contre la maladie des bêtes à corne. 

— Précautions à prendre à Tégard des bâtiments venant 
d'Alger. 

G. 503. (Liasse.)— 1 pièce, parcbemin ; 146 pièces, papier. 

195S-19 95. — Lettres de Beaumont, Bertin, Coiir^ 
teille, DuMuy, L'Averdy, La Vrillière, Mâchault, Malesherbes, 
Saint-Florentin, Terray, Turgot, minutes des réponses de 
l'intendant, concernant la contagion. — Cessation de la ma- 
ladie épidémique qui afQigeait le Languedoc. — Nouvelle- 
épizootie. — Surveillance exercée sur les côtes de la pro- 
vince à cause de la peste d'Alger. — Distribution de la mé- 
thode de Boyer pour le traitement des maladies épidémiques. 

— État des maladies des bestiaux, faisant connaître leurs 
noms dans le Languedoc et les symptômes qui les caracté- 
risent. — Maladie épidémique et contagieuse à Meyrueis et 
Lanuéjols^ diocèse d'Alais. — Mémoire instructif sur les 
moyens à employer pour détruire entièrement la maladie dçs 
bestiaux en Guyenne et dans les provinces circonvoisines. 

G. soi. (Liasse.) .-* ^^ pièces, papier. 

t91fe-t99tt. — Lettres d' Amelot, Beaumont, Bertier, 
Joly de Fleury, La Millière, Necker, Saint-Germain, Ta- 
boureau, Tui^, minutes des réponses de l'înjtendaai^ con- 
cernant 4a contact. ^— lutriMiions sur le TBmfhcemmi 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 

des bestiaux dans les provinces méridionales. — Envoi de 
juments normandes en Languedoc. — Instruction sur la ma- 
nière de désinfecter les étables où il y a eu des bestiaux 
attaqués de Tépizootie, par Vic(j-d'Azyr. — Propagation des 
observations de Portai sur la rage. — Précautions à prendre 
pour rentrée, en Languedoc, des cuirs du duché de Holstein 
où règne une maladie épizoolique. — Notice sur la maladie 
épidémique qui s'est manifestée à Castelnaudary et dans plu- 
sieurs diocèses du Haut-Languedoc. — Mémoire sur la ma* 
ladie épidémique qui sévit à Mirepoii. 



G. 505. ( Liasse.) — 40 pièces, papier. 

I9tti-t9tts. — Compte rendu à l'intendant, parRaimond 
Delarroc, des recettes et dépenses qu'il a faites pour achat 
de blé et effets destinés aux pauvres habitants des villes de 
te Provence attaquées de la contagion. — Dépense en achat 
de grains de juillet 1721 à mars 1722: 460,152 livres 5 sous 
6 deniers. — Compte des recettes et dépenses faites par Ro- 
chepierre , syndic perpétuel du Vivarais , pour les grains que 
le Roi a envoyés aux communautés attaquées ou soupçonnées 
de la contagion. — La dépense en argent est de 34,573 livres 
4 sous. 

c. 50d. (Liasse.) ^ 1 57 pièce», papier. 

I9ti-I9t:t. — Compte rendu à l'intendant, par Jean 
de Grégoire, syndic du diocèse de Monde, des recettes et 
dépenses qu'il a faites pour la subsistance des habitants 
afnigés de la peste au pays de Gévaudan. — La dépense 
d'avril 1721 à décembre 1723 est de 484,187 livres 2 sous 
6 deniers. — Compte de la recette et de la dépense faites , 
par Antoine Arbousset, pour aliments et autres secours 
donnés à la ville d'Alais par le Roi, le diocèse, la commu- 
nauté et les particuliers, pendant le temps que cette ville a 
été affligée de la peste. — La dépense, égale à la recette, est 
de 312,758 livres 1 sou 4 deniers. 

C. 507. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 
1991-1998. — Compte rendu à l'intendant, par Joseph 
Comynihan, des recettes et dépenses qu'il a faites en argent 
pour tes secours distribués aux habitants de Languedoc 
attaqués de la peste. — Les dépenses consistent en grains, 
remèdes, honoraires de médecins et de chirurgiens, effets 
brûlés, voitures de transport, etc., et se montent à 1,005,386 
tnres 14 sous 9 deniers. 

C. 5tt«. (Liasse.) — 60 pièces, papier. 

1991-1989. — Compte rendu, par de Larnac, syndic 
du diocèse dlJzès, de la recette et de la dépense qu'il a 
fkites pour secours aux habitants de ce diocèse affligés de la 



iOS 
eonls^on. — Dépense en argent: 31,718 livres 12 sous. — 
Comptereau des blés , froment et sacs gardés en roagasm à 
Toulouse. — Décomptes des appointements des garçons chi- 
rurgiens qui ont soigné les pestiférés. — Arrêt du ConseH 
d'État qui homologue tout ce qui a été fait à l'occasion des 
secours envoyés par le Roi aux provinces attaquées de la 
peste. 

C. 5D9. (Liasse.) ^ 05 pièces, papier. 



1991-1999. — Comptes des recettes et des dépensea 
faites, par les garde-magasins de vivres de Béziers et de Monlr 
pellier, pour la subsistance des troupes formant le cordon , 
afin d'empêcher les communications durant la contagion. — 
Recette en argent du garde-magasin de Béziers: 11,307 li- 
vres 7 sous 2 deniers; dépense : 10,812 livres 2 sous 8 de- 
niers. — Recette du garde-magasin de Montpellier : 9,948 
livres 9 sous; dépense : 9,924 liv^^es 17 sous 3 deniers. 

G. 000. (Liasse.) ~ 49 pièces, papier. 

1991-1999. — Compte des receltes et des dépenses 
£aites, par le garde-magasin de vivres d'Agde, pour la sub- 
sistance des troupes formant le cordon, afm d'empêcher b 
communication durant la contagion. — Recette : 28,104 livres 
5 sous 10 deniers; dépense : 28,389 livres 17 sous 1 denier. 

C 601 . (Liasse.) — 111 pièces, papier. 

1991-1999. — Comptes des recettes et des dépenses 
faites, par les garde-magasins de vivres d'Anduze, Aubenas, 
Meyrneis, Le Pont-Saint-Esprit , Saint-Ambroix , Le Teil , 
Tournoa, pour la subsistance des troupes formant le cordon, 
afin d'empêcher la communication durant la contagion. — 
Recette d'Anduze: 2,540 livres; dépense: 3,211 livres 19 
sous 9 deniers; — recette d'Aubenas : 2,687 livres ; dépense: 
2,779 livres 4 sous 6 deniers; — recette de Meyrueis : 10,162 
livres; dépense : 10,289 livres 8 deniers; — recette du Pont- 
Saint-Esprit : 7,683 livres 15 sous 6 deniers ; dépense : 
6,203 livres 1 sou 11 deniers; — recette de Saint-Ambroix : 
2,505 livres; dépense: 2,896 livres 17 sousl denier; — re- 
cette du Teil: 5,735 livres 10 sous; dépense: 6,711 livres 
14 sous 6 deniers; — recelte de Tournon : 48,056 livres ; 
dépense : 47,654 hvres 16 sous 1 denier. 

G. 001. (Liasse.) ^ 00 pièces, papier. 

1914-1999. — États des corps de garde et des quar- 
tiers établis sur la rivière d'Hérault, afin d'empêcher la 
communication durant la contagion ; — des corps de garde 
établis pour former le blocus du Gévaudan ; — des palissades 
d^enceinte de La Canourgue ; — des parfums envoyés dans le 
même pays. — Mémoires sur la franchise du port de Cette 



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i04 ARCHIVES DE L'HÉRAULT 

et sur le lazaret de ce port; — sur l'établissement d'un lazaret 
à Agde et dans l'Ile de Valabrègues ; — sur la désinfeclion 
des étoffes et des effets. — Arrêt du Conseil d'État portant 
établissement , à Montpellier , d'une inspection générale des 
draps qui se fabriquent en Languedoc pour le Levant. 



G. 603. (Liasse.)^ tli pièces, papier; 1 plan. 

1 9 tt. — Correspondance de l'intendant et de ses subdé- 
légués relative aux barrières établies pour prévenir la con- 
tagion à Celte, Agde, AIzon, etc. — Mémoire sur la manière 
dont les marchandises venant de Marseille doivent faire qua- 
rantaine dans les ports d*Agde et de Cette. — Plan du château 
d'Arigès, près de Florac, destiné à servir de lazaret pour les 
marchandises venant du Gévaudan. — Description du château 
de Blazigon, dans la paroisse de Saint-Clément, et du mas 
Neuf, près du pont de Langogne, pouvant servir de lazarets. 

— Élat des personnes entrées au lazaret de Béziers ; — des 
droits perçus sur les marchandises en quarantaine devant 
cette ville ; — des appointements des employés de ce lazaret. 

— Arrôt du Conseil d'Étal qui permet l'introduction, dans 
l'intérieur , des marchandises de Provence non susceptibles 
de contagion. 

G. eoi. ( Liasse.) — 110 pièces, papier. 

1990-I99f . — Correspondance de Le Blanc et de 
d'Ormesson avec l'intendant, relative aux honoraires des 
médecins , chirurgiens et apothicaires , envoyés dans le 
Gévaudan durant la contagion. — État des médecins et 
chirurgiens envoyés de Paris en Languedoc. — Lettres de 
Dodun , d'Ormesson et de LaHoussaye, concernant les fonds 
destinés au soulagement des pestiférés. — Rapports, états, 
lettres de Pintendant et de ses subdélégués, relatifs au 
transport des sels de Peccais durant la contagion. — Mé- 
moire sur les chemins que suivent les voitures chargées 
de sel. 

G. 005. (Liasse.) — 117 pièces , papier. 

t9f t-t9tS. — Instructions et règlements pour les qua- 
rantaines de Valansolle, près de Toumon, de Béziers , Agde 
et Cette. — État des postes établis sur le Rhône depuis 
Villeneuve jusqu'à la mer. — Ordonnances de l'intendant 
réglant le paiement des milices lorsqu'elles sont commandées 
pour le service sur les côtes de la mer. — Journal des huiles, 
vins, eaux-de-vie et autres liqueurs non soumises à la qua- 
rantaine, et qui ont été flambées â Toumon. — Compte 
rendu â l'intendant , par Antoine Gauteron , des recettes et 
dépenses qu'il a faites pour le service de la quarantaine de 
Toumon. — Recettes : 25,i29 livres 15 sous i deniers; 
dépenses : 18,114 livres 17 sous 8 deniers. 



G. 000. (Liasse.)— 50 pièces, papier. 

I99I-1991. — Ordonnances de Louis XV portant règle^ 
ment â l'égard des navires qui sortent des ports de Provence ; 

— réglant le service des intendants de santé pour les ports 
de Provence, Languedoc et Roussillon; — l'administration de 
la santé dans l'Ile de Minorque. — Règlement pour le port 
de Marseille arrêté par les intendants do la santé de cette 
ville. — Lettres d'Amelot, d'Armenonville , Beryer, de 
Boynes, Maurepas, Orry, Machault, Prasiin, Rouillé, 
Terray, concernant l'établissement, l'entretien, la police 
des bureaux de santé. — Mémoire sur le bureau de santé 
de Cette. 

G. 007. ( Liasse. ) — 03 pièces, papier, 

tIfSt . — États des pertes de bêtes à laine causées par 
l'épidémie de 1751 en Languedoc, indiquant le nom des 
propriétaires , le nombre des moutons , brebis et agneaux 
perdus. 

G. 008. ( Liasse.) — 00 pièces, papier. 

199B. — Dénombrement des bètes à grosses comcs 
existantes dans les diocèses d'Alby , Carcassonne^ Castres, 
Lavaur, Mirepoix, Bas-Montauban , Ricux, Saint-Papoul , 
Toulouse. — États des bestiaux des diocèses de Toulouse , 
Lavaur et Bas-Hontauban qui ont émigré â cause de la ma^ 
ladie épizootique. 

G. 600. (Liasse.) — liO pièces, papier. 

199^-1999. — Mémoire sur la naissance , les progrès 
et la fin de la maladie épizootique qui a régné en Languedoc. 

— Compte de la dépense faite par Guillaume Mazade , tré- 
sorier général des États provinciaux de Languedoc , à l'oc- 
casion de cette maladie. — Tableaux , états fournis par les 
subdélégués de l'intendant , indiquant le nombre des béfes 
assommées, les dépenses faites, les travaux extraordinaires 
des employés, à l'occasion de la maladie épizootique. — États 
des avances et des dépenses faites par les communautés en la 
même occasion. — Répartition du fonds de 100,000 livres 
accordées par le Roi et de 20,000 livres accordées par la pro- 
vince, aux propriétaires qui ont le plus souffert de l'épizootie. 

G. 010. (Liasse.) — 77 pièces, papier. 

1995-1*90. — Requête adressée à l'intendant par les 
consuls de Verfeil , au diocèse de Toulouse , tendant à obtenir 
les fonds nécessaires pour acquitter les frais de conduite des 
bestiaux de cette communauté aux ateliers de salaison â 
Grenade. — États des gratifications accordées aux personnes 
employées à combattre Tépizootie en Languedoc. — Réparti- 
tion de 20,000 livres entre les propriétaires du diocèse de 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



405 



Toulouse qui ont perdu leurs bestiaux. — Instruction géné- 
rale de la Société royale de médecine de Paris sur le traite- 
ment de répizoolie. — Mémoire sur le nombre des bêtes 
assommées dans les diocèses de Toulouse et de Lavaur. 

C. 611. (Liasse.) — 53 pièces , papier; 1 plan. 

1944-1999. — Hémoires historiques sur la maladie 
épizootique qui a sévi dans le Haut-Languedoc et dans la 
Guyenne. — Résultat de la conférence tenue à Toulouse 
entre le comte de Périgord , Messieurs de Clugny , de Sainl- 
Priest et Cadignan, à l'occasion de l'épizootie. — Plan pour 
la migration des bestiaux depuis Verfeil jusqu'à Aigues-Vives. 
— Instructions pour Messieurs Raynal, Rebuffel et Courtois, 
chargés des affaires concernant l'épizootie , à Toulouse , en 
l'absence de l'intendant. — Réflexions sur les mesures prises 
par le gouvernement contre la maladie épizootique. 

C. 6t2. (Registre.) — In-folio , 07 feuillets , papier. 

I994-i99S. — Journal tenu par l'intendant pendant la 
maladie épizootique qui a régné parmi les bêtes à cornes , 
comprenant les visites de l'intendant aux localités attaquées 
de l'épizootie, l'indication des bêles mortes, la naissance et 
les progrès de la maladie dans chaque localité, les délits pour 
vente de cuirs provenant de bêtes mortes de maladie , les 
indemnités accordées aux propriétaires de troupeaux sur les- 
quels la maladie a sévi , les mesures contre la contagion 
prises par les subdélégués de l'intendant, etc. 

C. 613. ( Registre.) — In-folio, 52 feuillets, papier. 

1 995-19 9e. — Journal tenu par l'intendant pendant la 
maladie épizootique qui a régné parmi les bêles à cornes , 
comprenant les visites de l'intendant aux localités attaquées 
de cette maladie , les conférences de Yicq d'Azyr et de l'in- 
tendant relatives aux mesures à prendre pour arrêter le mal , 
le mouvement des troupes qui forment le cordon sanitaire, etc. 

C. 614 — (Registre.) — In-folio, 108 feuillets, papier. 

1994-1 9 9B. — Journal historique contenant ce qui 
s'est passé en Languedoc pendant la maladie épizootique , 
par Rayval, subdélégué de l'intendant, à Toulouse. — 
Origine, causes, marche de la maladie; moyens employés 
pour la combattre. — Observations sur les mesures qui ont 
été prises, l'établissement des lignes et la formation d'un 
camp , l'enlèvement et l'émigration des bêtes, la désinfection 
des étables. L'auteur évalue à trois millions le montant 
des dépenses faites à l'occasion de cette épizootie. — Pièces 
justificatives : arrêts du Parlement de Toulouse, ordonnances 
de l'intendant, mémoires, instructions concernant la maladie. 
Hérault. — Série C. 



C. 615. (Liasse.) — 86 pièces, papier. 
i95S-l99t. — Mémoires relatifs au traitement des 
maladies épizootiques : — Observations sur les différentes 
méthodes de traitement, par Vicq d'Azyr; — sur les moyens 
que l'on peut employer pour préserver les animaux de la 
contagion, par le même. — Exposé des moyens curatifs et 
préservatifs , par le même. — Recueil d'observations sur les 
différentes méthodes proposées pour guérir les maladies épi- 
démiques , par le même ; — sur la manière de désinfecter 
une paroisse, par le même. — Nouvelle méthode économique 
pour remplacer le sel qu'on donne aux troupeaux, par Le 
Blanc; — sur la maladie des bœufs du Yivarais, par de 
Sauvages. — Instruction de l'intendant à ses subdélégués 
touchant l'épizootie. 

C. 616. (Liasse.) — 80 pièces, papier. 
1951-1999. — Rapports des subdélégués de l'inten- 
dant sur les épizooties, claveau, picote, gale, morve , etc., 
qui ont régné dans les diocèses d'Agde, Alais, Lodève, Mi- 
repoix , Montpellier, Nîmes, Rieux, Saint-Pons. — Con- 
sultation de l'Université de médecine de Montpellier sur la 
maladie épidémique qui règne parmi les bêtes à corne et qui 
menace d'envahir le Languedoc. — Instruction concernant 
la maladie du gros bétail du pays de Sault. — Ordonnance 
de l'intendant qui défend à tous les patrons et bateliers des 
rivières de la Garonne et du Tarn d'embarquer aucun bétail 
à cornes provenant du Béarn, ou de la généralité d'Auch; — 
qui enjoint à tout propriétaire de besliaux attaqués de 
quelque maladie grave , d'en faire la déclaration aux consuls 
de leurs communautés. 

C. 017. (Liasse.) — to pièces, papier. 

1949-1 999. — Correspondance de l'intendant avec ses 
subdélégués relative aux mesures à prendre durant les épi- 
démies et les épizooties. — Rapports des subdélégués sur la 
marche et les effets des maladies épidémiques. — Ordon- 
nance de l'intendant pour la vérification des troupeaux des 
communautés Du Clat et de Marsa, au diocèse d'Alet, à 
l'effet de s'assurer s'ils sont entièrement délivrés de la ma- 
ladie dont ils ont été attaqués ; — prescrivant des mesures 
sanitaires à l'égard des chevaux attaqués de la inor\'e. — 
Brevets d'artistes vétérinaires en faveur de Vincent et Brun qui 
ont, aux frais de la province de Languedoc, fait, pendant quatre 
années , leur cours d'études à l'École royale vétérinaire de 
Lyon. — Lettre de de Galonné sur les ravages que les bêtes 
fauves font dans le diocèse d'Alet. 

C. 018. (Liasse.) — i pièces, parchemin ; 153 pièces, papier. 

i e4 1- 1 9 S S . — Ordonnances , édits , arrêts , concernant 
le gouvernement militaire: — Ordonnance du roi Louis XIII, 

14 



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106 



portant exemption de logement des gens de guerre en faveur 
des présidents-trésoriers de France à Montpellier; — por- 
tant l'établissement de six compagnies de cadets composées 
de cent gentilshommes chacune. — Ordonnance de l'inten- 
dant concernant les enrôlements ;— les dommages occasionnés 
dans les Cévennes par les troupes du Roi; — qui rend les 
soldats de bourgeoisie responsables de leurs armes ; — qui 
règle les fournitures à faire aux corps de garde par les con- 
suls des communautés. — Arrêt du Conseil d'État ordon- 
nant que tous ceux qui ont obtenu des pensions seront tenus 
de représenter les motifs sur lesquels ces grâces leur ont 
été accordées. — Placet au Roi par lequel le bailli de 
Mesraes , ambassadeur extraordinaire de Tordre de Malte , 
sollicite la confirmation de l'exemption de servir dans la 
milice en faveur des officiers, fermiers, métayers , meuniers 
et domestiques des commanderies de Tordre. 

C. 619. (Liasse.) — 157 pièces, papier. 

1984-1 944. —Ordonnance du Roi portant création 
d'un nouveau régiment de dragons sous le nom de Septimanie; 
— concernant la levée, le service, le remplacement et le 
licenciement des milices ; — portant exemption de logement 
des gens de guerre en faveur des commanderies, maisons, 
terres et biens appartenant à Tordre de Malte. — Ordon- 
nance de l'intendant pour le logement et la subsistance de 
dix escadrons espagnols à leur passage dans le Languedoc ; 

qui enjoint aux consuls des villes et lieux d'étape de faire 

des revues exactes des chevaux des officiers d'infanterie , 
cavalerie et dragons, et fait défense à toutes personnes 
d'acheter des fourrages. — Arrêt du Conseil d'État qui au- 
torise la délibération des Étals provinciaux au sujet de la 
levée et de l'entretien d'un régiment de dragons , et permet 
d'emprunter les sommes nécessaires pour les frais de 
levée, d'armement, d'habillement et d'équipement. 

C. 620. (Liasse.) — 13t pièces, papier. 

1 9 45- 1 ISO- — Ordonnance du Roi portant création 
d'un régiment d'infanterie de troupes légères sous le nom de 
Cantabres volontaires ; — portant règlement pour l'habille- 
ment des milices ; — fixant la retenue du pain de munition 
à 24 deniers la ration dans toutes les provinces et places 
frontières. — Ordonnance de l'intendant concernant l'as- 
semblée des milices; — qui fait défenses , à tous autres que 
ceux qui sont chargés de pourvoir à la fourniture des troupes 
d'Espagne , de faire des provisions de paille ; — concernant 
les garçons et les jeunes gens mariés sujets à la milice qui se 
sont retirés dans les communautés de la garde-côte. — Edit 
du roi Louis XV portant création d'une noblesse militaire. — 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 

Instruction pour les inspecteurs généraux chargés de pro- 
céder à la réforme des régiments Dauphin, Ségur, Limozip , 
Royal- Vaisseaux et La Couronne. 



C. 621. ( Liasse. ) — 100 pièces, papier. 

1951-1959. — Concordat, entre le Saint-Siège et la 
cour de France , pour Textradition des déserteurs et Ten- 
gagement des sujets du Pape dans les troupes françaises. — 
Convention, entre le Roi de France et l'Impératrice Reine 
de Hongrie et de Bohême, pour Textradition des déserteurs. 

— Ordonnance du Roi qui met le régiment d'infanterie de 
Vivarais sous le nom du comte de La Marche. — Instruc^ 
tion sur l'exercice de l'infanterie et de la cavalerie. — Or- 
donnance de l'intendant concernant le logement des troupes 
dans la province ; — l'augmentation des bataillons de milice 
de Montpellier , d'Anduze et de Carcassonne ; — Tassemblée 
des miliciens d'Albi, de Castelnaudary et de Béziers; — qui 
prescrit aux miliciens de se rendre au quartier d'assemblée, 
à Carcassonne, sous peine d'être arrêtés et jugés comme 
déserteurs. 

C. 622. (Liasse.) ~ 10 '«pièces, papier. 

I95tl-19e4. — Traité et conventions pour les malades, 
blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre de 
France et d'Angleterre. — Ordonnance du Roi portant 
création d'un établissement sous le titre de Mérite-Militaire: 

— réglant le traitement des bataillons des prisonniers non 
échangés; — portant déclaration de guerre contre le roi de 
Portugal ; — concernant les officiers réformés des régiments 
de Foix, Boulonnois, Quercy et Angoumois. — Corcordat, 
entre le Sainl-Siége et la Cour de France, pour la restitution 
des déserteurs qui se réfugient c^ans l'État d'Avignon et 
pour les engagements des habitants du comtat Venaissin 
dans les troupes du royaume. — Ordonnance de l'intendant 
qui fait défense à tous soldats , cavaliers et dragons d'aller 
chasser et pêcher dans le marquisat de Solas, et aux officiers 
de chasser sur cette terre. 

C. 623. (Liasse.;— 1 pièce, parchemin; 70 pièces, papier. 

t9e5-t9 9S. — Instruction pour le règlement du ser- 
vice des places. — Convention , entre le roi de France et le 
roi d'Espagne , concernant les déserteurs et malfaiteurs qui 
se réfugient des terres de Tune des dominations dans celles 
de l'autre. — Ordonnance du Roi concernant les recrues qui 
se font en Languedoc ; — du prince de Beauvau concernant 
le port d'armes; — de l'intendant sur le service des milices. 

— Instructions pour les subdélégués relatives à ce service. — 
Ordonnance des commissaires du Roi et des États provinciaux 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



107 



autorisant les diocèses , villeè et communautés à imposer le 
iriontant des dépenses d'habillement des milices. — Arrêt 
du Conseil d'État attribuant à l'intendant le jugement eh 
dërhier ressort , avec tels gradués à son choix , des contesta- 
tions existant entre Desprès de Beaurégard , capîlaitie des 
dk*àgons de la légion de Sôubise et Aubrun , commis du tré- 
sorier principal des troupes en Languedoc, au sujet d'une 
somme de 6,000 livres qu' Aubrun prétend avoir payée à de 
Beaurégard. 

C. 624. (Liasse.) — 78 pièccf, papier. 

t994-t995. — État des exemptions particulières du 
tirage au sort pour les régiments provinciaux, accordées par le 
roi Louis XVI à la province de Languedoc. — Ordonnance du Roi 
supprimant les régiments provinciaux ; — concernant la gen- 
darmerie; — la croit et le ruban de Tordre de Saint-Louis ; 
— mettant le régiment d'infanterie du Quercy sous le nom de 
Rohan-Soubise. — Ratification de la convention entre le roi 
de France et la république de Raguse. — Ordonnance de 
l'intendant portant que les corps des travailleurs de terre et 
jardiniers, et les jeunes gens de Celleneuve, Boutonnet et la 
part antique de Montpellier réunis, Toumiront quatre soldats 
provinciaux au lieu de trois qu'ils fournissaient précédem- 
ment; — faisant défense aux jeunes gens, sujets au sort, 
d'exiger de force aucune cotisation sous quelque prétexte 
que ce soit. 

C. flld. (Liasse. ) — 150 pièces, papier. 

tVté-iy^B. — Jugements rendus en conseil de guerre 
condamnant trois déserteurs à avoir la tète rasée, le nez et les 
oreilles coupés, à être marqués de la fleur de lys à la joue avec 
un fer chaud, et aux galères perpétuelles. — Ordonnance du 
roi Louis XVÎ concernant les déserteurs. — Lettres des ma- 
réchaux de Ségur et de Castries , et rapports de l'intendant 
touchant l'amnistie accordée aux déserteurs. — État des dé- 
serteurs qui se sont présentés pour profiter de l'amnistie. 

G. Ole. (Liasse.) — IS7 ftiècc^ papfer. 

t6MI-1996. — Suppliques adressées à l'intendant par 
des avocats et des procureurs de communautés, tendant à 
être déchargés, en cette qualité, du logement des gens de 
^efrè. — Ordonnances de l'intendant relatives au (îrage au 
fsùTÏ pùxxt ià milice. — LeKfes du duc de Choîseuï , des 
comtes dé Sdtrt-Plorentin et d'Argeïïson, de Paulnriy, O'rry, 
Bfert'yei*, tùttcëtûétni les recrires, la^ar'de bourgeoise (fe tou- 
lousé, le l'égitkient des di*agons de Septimanie. — Extraits 
des revues de ce régiment. — Procédure criminelle instruite 
au Patientent de Toulouse, contre les grenadiers du régi- 
meM de èourbon, pùiir assassinats, excès et violences sur 



les soldats dti guet, commis à la garde du Palais de la vrlle, 

— Rapport de llnlendant sur une lutte armée, suivie de 
mort, entre deux braconniers et le fermier, le garde-chasse 
et deux valets de la terre dn Terrail dont l'évoque de Hont- 
pellier est seigneur. 

C. C27. (Liasse.) — toi pièces, papier. 
1995-1999. — Mémoire instructif pour les familles qui 
destinent leurs enfants à la marine. — Instruction pour la 
fourniture des étapes. — État des exemptions pour les levées 
des canonniers gardes-côtes et canonniers auxiliaires de la 
marine; — des impressions relatives au service militaire, 
faîtes pour le compte de l'intendant et des commandants 
de la province. — Lettres patentes du roi Louis XVI qui 
ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités et autres 
corps administratifs, des décrets de l'assemblée nationale 
qui ont été acceptés ou sanctionnés par le Roi. — Or- 
donnances du Roi portant règlement sur les voitures qui 
doivent être fournies aux troupes pendant leur marche ; — 
concernant le logement des officiers généraux dans les pro- 
vinces et des officiers supérieurs des régiments. 

C. 6«8. (Liasse.)— 6î pièces, papier. 
M 940-1^90. — Correspondance de d'Ârgenson , de 
Breteuil, Cremilles, avec l'intendant, relative aux semestres 
des officiers de troupes en Languedoc. — Ordonnance du roi 
Louis XV, pour régler Ife nombre des officiers de cavalerie éi 
de dragons qui auront des congés de semestre. — Lettres du 
comte d'Argenson, de l'intendant et de ses subdélégués, con- 
cernant les â-comptes payés aux troupes servant ou voyageant 
eh Languedoc. — État des officiers des régiments provinciaux 
auxquels ont été adressées des ordonnance^ d'appointements ; 

— des dépenses militaires à la charge de la province, des 
diocèses et communautés de Languedoc. 

C. 6S0. (Liasse.)— 24 pièces^ papier. 
1999.1 9119. — États des snbéélégués de Fmtendaiit 
contenant des renseignements sur la nature et la quotité deë 
dépenses militaires k la charge des villes et commtinautésr des 
cRocèses d'Agde,* Mais, Alet et Limoux, Albt, BéÂers, 
CarcassoTine , Castres, Lavaw, Lodève, Mêïide, Mirèpoîx, 
BaehMontauban ^ Montpellier, Narbonne, Nîmes, Le Puy^ 
Riéux, Saint-Papoul , Sainl-Pons, Toulouse,- Uzès, Hart 
et Bas-Vivarais. 

C. 630. (Liasse.) — lit pièce«, papier. 

1999-1 994. — Arrêts du Conseil d'État et ordonnances 
de l^intendant concernant la f^ouirniture des vivres aux troupes 
de passage dans la province, le prix des denrées, le pain de 
munition et autres fournitures de l'étape. — Ordonnance de 



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108 



l'intendant qui condamne Avelet, étapier de Mèze, à 50 livres 
d'amende envers les pauvres, pour n'avoir pas tenu en bon 
état les ustensiles qui servaient à la fourniture de Tétape. — 
États du pain et de la paille fournis aux soldats détenus 
dans les prisons de la province. — Mémoires et marchés pour 
la fourniture du pain aux troupes. 

C. 031. (Regisire.) — In-folio, 100 feuillets, papier. 

±fii^^, — Compte rendu à l'intendant par Raymond De- 
larroc, directeur général des vivres pour le Roi dans le 
Languedoc, des deniers et eflfets qu'il a reçus et des ventes 
qu'il a opérées pour ce service. — La recette est de 253,1 ii 
livres 13 sous 6 deniers, et la dépense est de 255,786 livres 
12 sous 7 deniers. 

G. 632. (Liasse.) — 58 pièces, papier. 

1951-1991. — Mémoire concernant le service des vivres 
en Languedoc. — Rapports de l'intendant sur les droits payés 
par le munilionnaire et remboursés par le Roi; — d'experts 
sur l'incendie du magasin de fagots qui servaient à la cuisson 
du pain des troupes à Montpellier. — Ordonnance du Roi 
portant suppression de quatre onces de pain dont la ration 
avait été augmentée pendant la guerre; — fixant la compo- 
sition du pain de munition; — réglant les quantités de sel et 
de tabac à fournir aux troupes. — Soumission pour la four- 
niture du pain de munition à faire aux troupes en quartier 
dans les quatre provinces méridionales de Languedoc, Rous- 
sillon , Provence et Dauphiné. — Projets de traités avec les 
gardes-magasins des vivres. — États généraux des dépenses 
au compte du Roi , pour le service des vivres en Languedoc. 
Ces dépenses, en 1762, montent à 19,056 livres 5 sous 
7 deniers. 

C. 633. (Liasse.) ^.33 pièces, papier. 

1951-1999. — États généraux des dépenses faites au 
compte du Roi, par le munilionnaire, dans la province de 
Languedoc. — Distribution de 238,413 rations de pain de 
munition pendant les mois de mars et avril 1788, aux troupes 
tenant garnison dans les places de la province; — des voi- 
tures fournies aux troupes qui ont traversé le Languedoc; — 
du remboursement à faire, au trésorier principal de la guerre 
en Languedoc, des deux sous par lieue accordés aux soldats 
malades et des journées d'hôpital. 

C. 034. (Liasse.) ^ 140 pièces, papier. 

1950-190S. — Correspondance entre le comte d'Ar- 
genson, Cremilles, Rouelle et l'intendant, mémoires, 
états, marchés concernant l'approvisionnement de l'île de 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 

Minorque. — Instruction pour l'embarquement, à Agde, des 



recrues du régiment royal de Vermandois; — pour les offi- 
ciers employés à la levée de 700 hommes dans les provinces 
de Languedoc, Provence, Lyonnois, Bresse, Bugey, Dau- 
phiné, comtat d'Avignon et pays de Liège, sous la dési- 
gnation de troupes légères destinées au service de la marine. 

C. 635. (Liasse.) — 126 pièces, papier. 

I94t-I959. — Procès-verbaux de marchés pour la 
fourniture des effets d'équipement des milices. — État des 
étoffes et autres fournitures pour l'équipement et l'habille- 
ment des régiments de Lyonnois et de Conty ; — des manteaux 
de drap gris-blanc pour la cavalerie, faits comme modèles à 
Montpellier; — des sommes qui doivent être imposées par 
les communautés pour le remboursement du prix de l'équi- 
pement des miliciens. — Le secrétaire d'État de Paulmy , 
sur la demande des dames charitables de Montpellier, accorde 
aux pauvres de la ville les camisolles ou gilets de laine qui 
existent sans destination dans les magasins militaires. 

C. 036. (Liasse.) — 63 pièces, papier. 

1959-1995. — Rapports de l'intendant sur l'habille- 
ment et l'armement des milices. — Commission de garde- 
magasin des draps et autres étoffes pour les militaires en 
faveur de Charles Imbert. — Mémoire sur les prix et condi- 
tions auxquels les fabricants de Lodève fournissent les draps, 
les tricots et les doublures d'habits. — État des effets d'ar- 
mement des trois bataillons de milice de Montpellier, Béziers 
et Anduze ; — du nombre et de la situation des divers effets 
d'habillement et d'équipement du bataillon de Saumur, en 
garnison à Montpellier. — Visite des armes des bataillons de 
milice qui ont ordre de se rendre en Languedoc. — Lettre 
de Monlferrier et Joubert, syndics généraux de Languedoc, à 
l'inlendanl , au sujet des offres faites au Minisire par les en- 
trepreneurs de l'habillement des troupes, et qui tendraient à 
priver la manufacture de Lodève de celle fourniture , si les 
fabricants portent le prix des draps au-dessus de 7 livres 
l'aune. 

c. 637. (Liasse.) — 74 pièces, papier. 

1959. — État de divers effets d'habillement et d'équipe- 
ment existant dans les magasins de Lyon, de Grenoble et de 
Montpellier; — des quantités et des prix de différentes four- 
nitures qui doivent entrer dans la composition d'un habit de 
sergent, d'un justaucorps de tambour et d'un soldat de 
milice ; — des prix auxquels les draperies destinées à l'ha- 
billement des milices seront fournies ; — des draps à pan- 
sement, charpies et chiffons envoyés à l'armée de Mahon: — 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



le montanl de cet état est de 1,936 livres 48 sous 9 deniers ; 
- des eR'ets d* habillement, armement, équipement délivrés 
par les magasins de Montpellier au bataillon des milices de 
Béders, — Procès-verbal de réception de 4000 habits de 
miliciens fournis par Vassal, entrepreneur, secrétaire du 
Roi. 

c. c^38. (Liasse.) —150 pièces, ptpier. 

t9ft44-l9A9< — Procès-verbal de réception de 9300 
habits de milice, fournis par Vassal, dont 200 de sergent, 
100 de tambour et 9000 de soldats. — État des justaucorps 
des soldats de la milice existants au magasin des effets du 
Roi lors de Tentreprise de Vassal et de ceux que celui-ci a 
roumis : du mois d'octobre 1757 au mois de dc^cembre 1758, 
cet entrepreneur a fourni 15,400 habits de miliciens. — 
Eitrait de la revue faite par de Fons, commissaire des guerres, 
dn bataillon de Vesoul, milice du comté de Bourgogne, en 
garnison à Saint-Hippolyle et Alais. — Correspondance de 
Foullon et de Tintendant, relative au marché passé par le 
maréchal de Belleisle et de Mirecourt, à l'effet de faire re- 
mettre à Montpellier 2740 justaucorps de soldats, etc. 

C. 4^39. (Liasse.) — 87 pièces^ papier. 

t9AO-l913. — Mémoires sur le prix de fabrique, à 
Lodève et a Bédarieux, d'une pièce de drap de 31 aunes de 
lon^eur sur une de largeur ; — sur le prix des tricots; — 
sur les étoffes du Gévaudan, qui sont employées aux dou- 
blures des habillements des troupes ; — sur les prix de tein- 
tore; — sur les prix de la fabrication des draps gris-blanc; 
—sur les prix des différentes marchandises servant à l'habille- 
menl des armées; — sur les frais de la main-d'œuvre ; — 
sur les essais de draps , tricots et cadis , pour rhabillement 
des troupes, — États des bons fabricants de draps de Gévau- 
dan et du nombre des pièces qu'ils peuvent fabriquer dans 
Kannëe. — Marchés passés en 1766 par l'intendant à Dhuc 
et Sahalier, pour la fourniture de l'habillement des régiments 
provinciaux, consistant : pour chaque milicien de nouvelle 
levée en un cJiapeau de 3 livres 6 sous, et pour sergent ou 
fourrier 11 livres 15 sous ; une paire de souliers de 3 livres 
10 sous ; une paire de guêtres de 32 sous ; deux chemises de 
toile de 4 livres chacune ; un havresac de 26 sous. En 1775, 
il V a augmentation de 5 sous par paire de souliers, et de 
6 sous par chemise. 

C. 640. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 

1970-1991». — Rapport de Le Blanc, inspecteur des 
manuTartures de Languedoc, sur sa visite aux manufactures 
des draps de Lodéve. — Mémoire sur les draps et les tricots 
de la fabrique de Lodéve ; — sur les prix qui peuvent être 



109 

fixés pour les fournitures des draps des troupes. — Requête 
à l'intendant des héritiers de Charles Imbert, décédé, tendant 
à obtenir la levée du scellé apposé sur le magasin des effets 
d'habillement des troupes à Montpellier, dont la garde lui 
avait été confiée. — Procès-verbaux, états, rapports de in- 
tendant, relatifs à la suppression des magasins provinciaux 
de Pont-Saint-Esprit et de Carcassonne. — Règlements 
royaux pour l'habillement et l'équipement des troupes; — 
de l'infanterie, des invalides et des troupes légères. 

C. 0*1. (Liasse.) — 40 pièces, papier. 

I995.I99S. — Procès-verbaux d'adjudication d'effets 
militaires hors de service. — État de situation des effets du 
Roi et des troupes provinciales qui existent dans les magasins 
de Montpellier, de Carcassonne et de Pont-Saint-Esprit.— 
Délivrance d'effets militaires à trois compagnies de grenadiers 
royaux formées à Montpellier. 

C. 6iS. (Liasse.) — il pièces, papier. 
1 994.1 9 90. — Procès-verbal de vérification des fourni- 
tures d'habillement des troupes, expédiées de Perpignan au 
magasin de Montpellier; — de vente d'effets militaires hors 
de service ; — de vérification, réception, estimation et remise 
des effets et marchandises déposés dans les magasins militaires 
de Lodéve et de Montpellier ; — de vérification et de remise 
d'armes et effets destinés aux milices gardes-côtes. — Devis 
estimatif des ouvrages et réparations à faire au magasin des 
casernes de Montpellier. — Étals de situation des effets du 
Roi et des troupes provinciales existant dans les magasins de 
Montpellier, de Carcassonne et de Pont-Saint-Esprit. 

C. 643. (Liasse.) — 60 pièces, papier. 

1991-1999. — Correspondance entre le prince deMont- 
barey, le maréchal comte Du Muy, le marquis de Monteynard, 
le comte de Saint-Germain et l'intendant, relative à la four- 
niture et au remplacement des capotes pour les sentinelles 
des places fortes de la province. — États de situation et 
relevés des capotes. — Soumissions annuelles de Dhuc et 
compagnie, à Montpellier, de fournir les capotes au prix de 
12 livres 10 sous, 13 livres et 18 livres 10 sous chaque ca- 
pote ; — de Jean Sabalier et fils, de confectionner les capotes 
de sentinelle en drap de Riols, au prix de 16 livres 15 sous 
la capote. 

C. 644. (Liasse.) — 56 pièces, papier. 
1990-1 999. — Correspondance entre le prince de Mont- 
barey, le maréchal de Ségur, le comte de Brienne , Lalour- 
Dupin et l'intendant, relative à la fourniture et au remplace- 
ment des capotes pour les sentinelles des places fortes de la 
province. — Étals de situation et relevés des capotes. 



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110 



C. 645, (Liasse.) — 09 pièces, papier. 

i HMA-tUBt, — État des quartiers assignés aux quatrièmes 
escadrons des régiments de dragons^Dauphin, d* Armenonville, 
Nicolaî, Yibraye, et aux régiments de cavalerie de Vogué et 
de Brissac , en Languedoc ; — de la revue faite à Nîmes et à 
Remoulins, des chevaux et mulets pour le service de Tar- 
tiilerie , par Cambis de Fons, commissaire des guerres; — du 
prix des fourrages dans les différents quartiers de la province. 
Prix à Castres : 18 livres de foin, poids de marc, 5 sous 7 de- 
niers, le boisseau d'avoine 11 sous 6 deniers ; total du prix 
de la ration 17 sous 1 denier. — Mémoire sur l'emplacement 
de la cavalerie en Languedoc. — Ordonnances du Roi concer- 
nant la cavalerie et le régiment des carabiniers du comte de 
Provence. 

C. Oiô. ( Liasse. ) -^ 61 pféees , papier. 

i9e8-i998. — États du prix des fourrages dans les quar- 
tiers oii sont placés les escadrons ou compagnies de cavalerie : 
à Toumon, le quintal de foin, poids de marc 1 livre .18 sous 
6 deniers ; de paille 1 livre 8 sous ; le boisseau d'avoine , 
mesure de Paris, 11 sous ; la ration de fourrage pour la cava- 
lerie , composée de 12 livres de foin, 6 livres de paille et 2/3 de 
boisseau d'avoine 13 sous 6 deniers; pour les hussards et 
dragons, composée de 11 livres de foin , 6 livres de paille et 
1/2 boisseau d'avoine 11 sous 4 deniers. — Listruction pour 
Fexercice de la cavalerie. — Règlement pour la fourniture 
des fourrages aux régiments de cavalerie, hussards^ dragons 
et troupes légères. — Ordonnances du Roi concernant la 
cavalerie ; les officiers de cavalerie en congé de semestre ; 
l'établissement d'une masse, dans les régiments de cavalerie, 
affectée au paiement des hautes->paies. 

C. 647. (Liasse.) — fl5 pièces, papier. 

1994-1999. — États des prix des foins, pailles et avoines^ 
fournis à la cavalerie dans les différents quartiers de la pro- 
vince. — Lettres du comte de Saint-Germain annonçant ta 
cessation de la fourniture des fourrages par entreprise ; — 
concernant le refus des régiments de se fournir eux-mémee 
les fourrages ; — les fonds pour acquitter cette fourniture. 

— Ordonnances du Roi touchant l'admiriislraiion des four- 
rages pour les chevaux de la cavalerie, dragons et hussards; 

— l'exercice de toutes les troupes à cheval. — Règlement 
pour la composition de la ration des fourrages des troupes à 
cheval. 

C. 648. (Liasse.) ^ 50 pièces^ papier. 

t999ut99i. — Ordonnance du Roi concernant l'admi- 
nistration des fourrages. — Inventaire des foins , pailles , 
avoines, sacs, ustensiles existant aux magasins de la prX)yinc&. 



ARCHIVES t)B L'HÉRAULT. 

— États de la consommation des fourrages faite par les régi- 
ments de Lai^edoc, Boufflei's et Bourbon ; — des foûrfages 
verts et secs fournis au régiment de Custine ; — de la four- 
niture des fourrages faite aux troupes à cheval dans la géné- 
ralité du Languedoc. — Mémoire dé Martin, inspectenr général 
des fourrages militaires, sur l'amélioration de ce service à 
Castres et Albi. 



(j. 610. (Liasse.) — ii pièces, papier. 

t99t-t99ft. — États bimestres de consommation des 
fourrages fournis aux troupes de la province. — Ordonnances 
du Roi concernant les régiments du colonel général, meslre 
de camp général et commissaire général de la cavalerie ; — 
la formation et la solde de la cavalerie. — Règlement gé- 
néral pour la fourniture des fourrages à la cavalerie. — 
Correspondance du maréchal de Ségur avec l'intendant, 
relative aux fourrages du régiment des chasseurs du Gé- 
vaudan^ en quartier à Toumon. 

Ù. 650. (Liasse.) — 3< pièces, papier. 

t99G-t999. — Etats bimestres de consommation des 
fourrages fournis aux troupes de la province. — Soumissions 
de Jean Geoffren, bourgeois de Paris, pour la fourniture des 
fourrages secs et verts aux troupes de cavalerie, hussards, 
dragons et chasseurs, en garnison ou en quartier dans la 
province de Languedoc. 

G. OSf. (Liasse.) — ttO plècèff, pépièV. 

t909-t990. — États bimestres fournis au trésorier 
général de la guerre, indiquant la solde et les masses néces- 
saires à la subsistance des troupes au service du Roi dans fa 
province. — Le total de la dépense, pendant le mois de dé- 
cembre 1770, est de 110,3^0 livres 13 sous 10 deniers; — 
des appointements des officiers rcforïnés et retirés en Langue- 
doc ; — des officiers généraux et des employés dans les places 
de la province. — Lettre du chevalier de fiuffori , major du 
régimentdeLorraine, àllntendant, relative au remboursement 
d'une partie du prix de rengagements effectués dans ce corps. 

G. 6M. (Lia^e.) ^ fSi ptèce», p«ipferv 

I9iii990. — États mensuels fournis au trésorier- 
général de la guerre, pour la subsistance dfes troupes dfans la 
province. — La dépense totale des mois de janvier et février 
1779 est de 264,238 livres ^10 sous 4 deniers ; — du traite- 
ment des ofticiers généraux commandant en Languedoc. En 
là même aimée , le comte de Périgord , maréchal de camp , 
commandant en chef, reçoil 12,009 fi^es 12 sotts poufsé^ 
appointements, les six carabiniei^s qui sef^ènt près de sa pei^ 
sonné et pour ses fourrages. Le comte de BfocheforH, brig'adiér 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 

de cavalerie, commandant en Yivarais , touche 5,400 livres ; 
le vicomte de Cambis d'Orsans, maréchal de camp, comman- 
dant dans les Cévennes, reçoit 5,400 livres, et, comme com- 
mandant en second dans le Languedoc, 12,009 livres 12 sous. 
— État des ingénieurs destinés à servir dans les places de 
la province. 



C. 653. (Liasse.) — 148 pièces, papier. 
1999-1991. — Extraits des revues des régiments de 
Vermandois ; — de Royal-marine ; — de Lyonnois ; — de 
Provence; — de dragons-Bourbon; — d*Hainault; — de 
Foix ; — de l'île de France ; — de Blaisois ; — de dragons-Lan- 
guedoc ; — de dragons-Boufllers ; — de dragons-Custine ; — 
des corps d'artillerie ; — des grenadiers à cheval retirés en 
Languedoc; — des invalides et officiers réformés de la 
province. 

C. 05i. ( Liasse.) -- 147 pièces , papier. 

1991^.19911. — États bimestres fournis au trésorier 
général de l'extraordinaire des guerres pour la subsistance 
des troupes dans les places de Languedoc. — Extraits des 
revues des régiments de Piémont ; — de Viennois ; — de 
Vivarais ; — des ¥ et 5® des chasseurs à cheval ; — de Bouil- 
lon, infanterie allemande ; — du Maine ; — du Perche ; — 
de Bourgogne ; — d'Artois ; — des grenadiers royaux de 
Languedoc ; — des corps d'artillerie, des invalides et officiers 
réformés de la province. 

G. 655. (Liasse.) -^ 73 pièces, papier. 

1999-1 96«.— Arrêt du Conseil d'État qui subroge Pierre 
Villers au marché de Jean Demeuble, pour l'entreprise de la 
fourniture et entretien des lits dans les places des villes fron- 
tières. — Traité de la fourniture des lits dans les casernes. 
— Instructions et bail pour la fourniture des étapes et des 
voilures dans le Languedoc. — Bail de l'entretien des lits 
et autres ustensiles. — Ordonnance de l'intendant, relative 
à Tentretien des lits et autres effets destinés au logement des 
troupes de la province. — Mémoire sur les contestations 
existant entre la communauté de Puylaurens et Parlier, entre- 
preneur général des étapes, voitures et lits. — Hémoires, devis, 
baux de constructions et de réparations des casernes à 
Montpellier, Béziers, Castres et autres villes de la province. 

G. 656. (Liasse.) — 140 pièces, papier. 

t9t4-i9e9. — Devis de l'entretien des casernes de 
Nîmes. — Ordonnance de l'intendant pour la vérification de 
la tenue et de l'entretien du mobilier des casernes de Nîmes, 
Lunel, Marvejols. — Bail passé à Petit pour l'entretien des 
casernes de Montpellier. — États de fournitures de literie 



\\\ 

pour les casernes de Languedoc ; — de la situation des lits 
dans les places fortes et hôpitaux militaires de la province. — 
Délibération dee États provinciaux de Languedoc relative an 
projet d'établir une étape à La Grange*des-Prés, paroisse 
de Pézenas. 



G. 057. (Ltassc.) — 05 pièces, papier; It plans. 

t9te.i9eir. — Ordonnance de ^intendant qui règle la 
fourniture à faire aux troupes dans leurs quartiers , et le 
logement des officiers. — Règlement et décisions minis* 
térielles concernant cette fourniture. — Mémoire sur les 
lits de la citadelle de Nîmes ; — sur les lits militaires dans 
les places fortes du Languedoc. — États des lits de casernes 
et d'hôpitaux fournis aux troupes en garnison dans' les places 
de Languedoc : Montpellier, Sommières, Nîmes, Alais, 
Saint-Hippolyte , Pont-Saint-Esprit , Saint-André- de- Ville- 
neuve-d'Avignon, Ferrières, Cette, Brescou, Peecais; — 
des lits militaires en Dauphiné, Provence et Roussillon. — 
Plans et devis pour la construction de casernes à Revel , au 
Yigan et à Montech. 

G. 65S. (Liasse.) — 130 pièces, papier; 1 plan. 

t9«t-t99^. — États des casernes, pavillons, forts et 
châteaux , avec l'indication du nombre des lits destinés aux 
troupes en garnison dans la province. — Bail d'entretien du 
bâtiment, de l'ameublement et des ustensiles des casernes 
de Carcassonne. — Mémoires sur l'état des casernes dans les 
subdélégations de Languedoc. — Traité pour la fourniture 
des lits militaires dans les quatre provinces méridionales : 
Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon. — Ordon- 
nance de l'intendant relative au service des casemiers. 

G. 050. (Liasse.) — 117 pièce», papier. 

1 969-t 99S. — États de situation des lits militaires dans 
les places fortes et hôpitaux de Languedoc. — Il existait au 
icr janvier 1769, dans la citadelle de Montpellier, 215 cou- 
chettes, paillasses, matelas, traversins, couvertures, et 
430 paires de draps. — En 1775, le nombre des lits militaires 
de la province est de 11,543. — Les lits et effets remis à 
Parlier, baillistre de ces objets, sont estimés â 739,833 livres 
3 sous 7 deniers. 

G. 660. (Liasse.) — 9i pièces, papier. 

i99a-t998. — États de situation des lits militaires dans 
les places fortes et hôpitaux de Languedoc. — En 1776, il 
existe 42 lits â Sommières; 126 à Peecais et Aiguesmortes; 
65 â Nîmes ; 35 à l'hôpital d' Alais , et 33 au château de la 
même vi4ie; 27 â l'hôpital de Saint-Hippolyte et 71 au fort 



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442 ARCHIVES 

de la même ville ; 42 au fort de Brescou ; 33 au fort de Cette ; 
150 à ThApital militaire de Montpellier et 245 à la citadelle 
de la même ville ; 42 au château de Ferriêres ; 65 à la 
citadelle de Pont-Saint-Esprit ; 42 au fort de Saint- André-de- 
Yilleneuve-lez- Avignon . 

C. 601. (Liasse.) — 97 pièces, papier. 

1994-1 990. — États de situation des lits militaires 
dans les places fortes et hôpitaux de Languedoc. — En 4 789 , 
on comptait 803 lits complets de soldais, à savoir : 250 à la 
citadelle de Montpellier; 65 au fort de Nfmes ; 33 au fort de 
Cette ; 42 au château de Sommières ; 98 au fort de Saint-Hip- 
poly te ; 33 au fort d*Alais ; 42 au fort de Brescou ; 65 à la cita- 
delle de Pont-Saint-Esprit ; 42 au château de Ferriêres , 94 
à Aiguesmorles et Peccais ; 42 au fort Saint-André-de- Ville- 
neuve-lez-Avignon. — Traité pour la fourniture des lits mi- 
litaires dans les provinces ou généralités d'Auch et Pau , 
Bordeaux, Bourgogne, Dauphiné, Languedoc, La Rochelle, 
Limoges, Poitou, Provence, Roussillon et Touraine. 

C. 062. (Liasse.) — il pièces, papier. 

t»»#-11f9'>.— Ordonnance du roi Louis XV concernant 
la fourniture du bois de chauffage et de la lumière des corps 
de garde de troupes en garnison dans les places. — Adjudica- 
tion de la fourniture des bois, tourbes et chandelles pour le 
chauiTage et Téclairage des corps de garde des places fortes 
de la province. — Bail pour le chauffage et l'éclairage des 
corps de garde de ces places , passé pour trois ans à Thibaut, 
au prix de 44 sous le quintal de bois, 9 livres 40 sous le 
millier de tourbes, 40 sous la livre de chandelles. 

G. 663. (Liasse.) — 7 pièces, papier. 

If 9G*1990. — États semestriels de recette et de dé- 
pense arrêtés par l'intendant , des comptes rendus par le 
trésorier général de l'extraordinaire des guerres. — Pendant 
les six derniers mois de 4776, la dépense totale est de 
4,645,235 livres 40 sous 3 deniers , et la recette de 
4,020,829 livres 42 sous 4 deniers. — Pendant les six pre- 
miers mois de 4780, la dépense a été de 706,565 livres 
43 sous 4 denier, et la recette de 689,409 livres 40 sous. 

G. 064. ( Liasse.) — 30 piè«:e8, papier. 

19G8-1999. — Ordonnance du roi Louis XVI concer- 
nant les officiers des troupes provinciales. — Correspondance 
du maréchal de Ségur et de l'intendant relative aux appointe- 
ments des officiers de fortune. — États des appointements 
des officiers majors et des emplbyés des places du Languedoc ; 
— des officiers de santé employés au compte du Roi dans 



DE L'HÉRAULT. 

les hôpitaux. — Ordonnances de l'intendant pour allouer une 
gratification annuelle de 400 livres au commis de l'hôpital 
Saint-Éloi chargé des écritures militaires. 

G. 665. ^ Liasse.) — 53 pièces , papier. 

iVOft-iVirft. — - Lettres de Le Blanc, de Breteuil et de 
l'intendant, concernant la fourniture des mulets nécessaires 
pour la guerre d'Espagne. — États des mulets à fournir par 
les diocèses de la province. — Mémoire de Tintendant con- 
statant que les journées de mulets employés à la campagne 
de Fontarabie , en 4749 , ont été payées à la province sur le 
pied de 25 sous par jour ; Tentrelien , pansement , fers et 
médicaments , à raison d'un sou 6 deniers par jour , et que 
les mulets morts ou enlevés par les ennemis ont été payés 
420 livres chacun. — Décompte général de la solde et entre- 
tien de dix-huit brigades de mulets, levées en Languedoc , 
pour le service de l'armée en Espagne : la dépense de ces 
mulets est de 226,693 livres 44 sous. 

G. 666. (Liasse). —51 pièces, papier. 

t6ll3-l99t. — États, comptes et quittances produits 
par les commis aux vivres, pour la fourniture des grains aux 
armées de Piémont et de Catalogne. — Compte de la recette 
et de la dépense faite par de Pennautier, trésorier- général 
des États de Languedoc, pour les journées de mulets fournies 
par la province aux convois de Piémont , de Provence et de 
Roussillon. — État des voitures fournies par la province à 
l'armée d'Italie en 4733. — Correspondance de d'Anger- 
villiers avec l'intendant , relative au paiement des journées 
de mulets. — Mémoires, comptes, instructions, concernant 
la dépense du service des mulets fournis par la province 
de Languedoc à l'armée d'Italie, en 4744. 

c. 667. (Liasse.) — tl4 pièces , papier. 

1944. — Ordonnances de l'intendant pour la levée des 
mulets de bât et de mules de trait, destinés à l'armée 
d'Italie. — Correspondance du secrétaire d'État Voyer 
d'Argenson et de l'intendant concernant cette levée. — In- 
struction pour les brigadiers et sous-brigadiers commis à 
la conduite des mulets dans la province de Languedoc. — 
Mémoire contenant les faits d'infidélité qui ont provoqué la 
révocation de Masse , brigadier. — États des chevaux, mules 
et mulets de première levée dans les diocèses de la province. 

G. 668. (Liasse.) — 42 pièces, papier. 

1944-1949. — États des chevaux, mules et mulets de 
seconde et troisième levées dans les diocèses de Languedoc ; 
— des mulets licenciés fournis par la généralité de Limoges; 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC 

— des couvertures de laioe, sacs, havresacs, cordes, etc. ; 

— des fourrages et autres subsistances; — des fers, clous , 
médicaments, etc. — Lettres du comte d'Argenson et de 
l'intendant relatives aux malversations, plaintes et déser- 
tions dans ces services. — Ordonnance du roi Louis XV 
pour obliger les Anglais , Écossais et Irlandais qui sont en 
France, de prendre parti dans les régiments irlandais qui 
sont au service du Roi. 



C. 660. (Liasse.) — 143 pièces, papier. 

1944. — États des matelas , couvertures , traversins 
fournis pour Tarmée d'Italie; — de l'avoine pour les mulets ; 

— des appointements, solde des employés ; — du louage des 
mulets ; — des mulets morts ; — des réparations faites aux 
bâts et harnais avant le départ des brigades; — des muletiers 
qui ont déserté. 

C. 670. (Liasse.) — 38 pièces, papier. 

1944.199e. — États de revue des l«r, ime et 3"e con- 
vois des mulets requis en Languedoc pour l'armée d'Italie ; 

— de contrôle et de signalement des mulets licenciés. — 
Ordonnances de l'intendant concernant l'itinéraire à suivre 
par les mulets de bât réformés. — Répartition, entre les dio- 
cèses de la province, des intérêts des fonds faits par le Roi 
pour la levée des mulets. 

C. 67t. (Liasse.) — iO pièces, papier. 

t944-t990. — États de vérification des mules, mulets 
et chevaux levés, en i744, pour l'armée d'Italie, de ceux 
qui ont péri au service et de ceux qui ont été renvoyés ou 
vendus au profit des communautés des diocèses d'Agde , 
Alais, Albi, Alet et Limoux, Béziers et Carcassonne. 

C. 678. (Liasse.) — 86 pièces , papier. 

4944-19^0. — États de vérification des mules, mulets 
et chevaux levés, en 4744, pour Tannée d'Italie, de ceux 
qui ont péri au service et de ceux qui ont été renvoyés ou 
vendus au profit des communautés des diocèses de Castres, 
Lavaur , Lodève , Mende et Mirepoix. 

C. 678. (Liasse.) — 45 pièces , papier. 

4944-1990. — États de vérification des mules, mulets 
et chevaux levés, en 1744, pour l'armée d'Italie, de ceux 
qui ont péri au service et de ceux qui ont été renvoyés ou 
vendus au profit des communautés des diocèses de Mon- 
tauban , Montpellier , Narbonne , Nîmes et Le Puy. 
Hérault. — Série C. 



H3 
C. 67i. (Liasse) — 47 pièces , papier. 
1944-4990. — États de vérification des mules, mulets 
et chevaux levés, en 4744, pour l'armée d'Italie, de ceux 
qui ont péri au service et de ceux qui ont été renvoyés ou 
vendus au profit des communautés des diocèses de Rieux 
et Comminges , Saint-Papoul , Saint-Pons , Toulouse , Uzès 
et Viviers. 



C. 675. (Liasse.) — 53 pièces, papier. 

4944-1945. — Traités faits entre les syndics généraux 
de la province de Languedoc et Jean Monnat, de Lunel, 
pour la fourniture de charrettes et de bêtes de trait destinées 
à l'armée d'Italie; — entre de Sauvigny, intendant de 
l'armée d'Italie , commandée par le prince de Conti , et le 
même Monnat , pour la fourniture de chariots ou caissons 
sur deux roues , attelés de quatre mules ou mulets harna- 
chés et conduits par un charretier. — Correspondance de 
Bertîer de Sauvigny, du comte d'Argenson et de l'intendant , 
relative au paiement des fournitures faites par Monnat. — 
Décomptes et extraits de revues des brigades de mulets. — 
Mémoire des sous-traitanis de Monnat pour se plaindre des 
malversations de cet entrepreneur. — Réponse de Jean 
Monnat. — État de 150 charrettes, attelées de trois mules, 
que le même entrepreneur a fournies à la décharge de la 
province de Languedoc. 

C. 676. (Liasse.) — 58 pièces , papier. 

1 944-i 909 . — Ordonnances de l'intendant pour le paie- 
ment des charrettes fournies par Monnat. — États du pain 
de munition fourni aux brigades de charrettes. — Mémoire 
sur la fourniture de 3091 mulets ou chevaux de bat fournis, 
en 1744, par les communautés de Languedoc, et de 150 char- 
rettes attelées de trois mules ou chevaux fournis par la pro- 
vince pour le service de Tarmée du Piémont. — Précis des 
contestai ions élevées entre Monnat, entrepreneur de brigades 
de charrettes , et les sous-traitants. 

C. 677. (Liasse.) — î pièces, parchemin; 96 pièces, papier. 

1944-1990. — Arrêts du Conseil d'État qui attribuent 
successivement à Lenain, de Saint-Priest père et fils, de 
Ballainvilliers , intendants de Languedoc, la connaissance des 
contestations relatives aux fournitures faites, en 1744, à 
l'armée d'Italie. — Mémoire sur la fourniture générale des 
brigades de mulets; — sur les appointements des employés 
et bas employés de ces brigades. — Couipte général et som- 
maire de la dépense des brigades de mulets de bât et de 
mulets de Irait fournis par le Languedoc pour le service de 

15 



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114 ARCHIVES DE 

la même armée, àsavoir : 1,498^771 livresl5 sous 11 deniers. 
— État des avances faites par la province de Languedoc au 
compte du Roi, à savoir : de 1745 à 1765, pour mulets, 
chevaux, voitures et fourrages, 2,849,073 livres 15 sous 
2 deniers. 

C. 678. ( Liasse. ) — 51 pièces , papier. 

1944-1 991K. — Élats des maréchaux, muletiers, bâtiers, 
des brigades de mulets levés en Languedoc pour la campagne 
de 1744; — des journées de mulets, des bêtes qui ont péri 
au service et des indemnités payées aux communautés pro- 
priétaires ; — des sommes payées à Monnat fils et héritier de 
l'entrepreneur de ce service; — des sommes qui restent à 
payer aux brigadiers. 

G. 670. (Liasse.) — 31 pièces, papier. 

1944-1990. — Décomptes arrêtés par l'intendant des 
journées de louage des mulets ayant servi à Tarmée d'Italie 
et appartenant aux communautés de Languedoc , et des in- 
demnités dues à ces communautés pour les bêtes qui ont 
péri au service, à raison de 120 livres par bête. Premier 
convoi. 

G. 680. ( Liasse.) — 34 pièces , papier. 

i944-i9#0. — ' Décomptes arrêtés par l'intendant des 
journées de louage des mulets fournis par le Languedoc à 
l'armée d'Italie , et des indemnités payées aux communautés 
pour les bêles mortes au service. Deuxième et troisième 
convois. — Montant des journées de louage des trois convois: 
459,580 livres; — des indemnités : 318,480 livres. 

G. 68t. ( Liasse.) — 147 pièces, papier. 

t944-t99G. — Mémoires sur la fourniture de mulets 
et de charrettes faite par la province de Languedoc pour 
l'armée d'Italie ; — sur la fourniture du pain faite aux bri- 
gades de mulets. — Correspondance de l'intendant avec ses 
subdélégués, relative au solde dû aux muletiers de la pro- 
vince qui ont accompagné des convois à l'armée. — État 
général par diocèse des ordonnances de l'intendant pour le 
paiement des journées de mulets ou indemnités de bêtes 
qui ont péri au service. 

G. 689. (Liasse.) — 6 pièces, papier. 

1944-1991. — États en double contenant la dépense à 
laquelle se montent les appointements et soldes des employés 
et muletiers des brigades de miflets fournis , par la province 
de Languedoc, à l'armée commandée par le prince de Conti. 



L'HÉRAULT. 

— Dépense du l»»" convoi: 157,200 livres; du 2"» convoi: 
125,880 livres ; du 3^ convoi: 28,924 livres 12 sous 6 deniers. 

C. 683. ( Liasse.) — 15S pièces, papier. 

i944«t959. — Décompte demandé par le comte d'Ar- 
genson à Hocquart et Lamouroux^ d'une somme de 501,457 
livres 10 sous 11 deniers, employée aux appointements et 
solde des inspecteurs, brigadiers, charretiers et autres em- 
ployés à la suite des brigades de mulets et chevaux levés 
dans la province de Languedoc, pour le service de l'artillerie 
de l'armée de Piémont en l'année 1744. — Ordonnances 
de l'intendant, états, récépissés, quittances, etc., à l'appui 
du compte. 

G. 684. ( Liasse.) — 147 pièces, papier. 

1944-1991. — Compte de recette et de dépense rendu 
à l'intendant par Michel Dumas, caissier de feu Lamouroux, 
relativement à la dépense des brigades de mulets levés en 
1744 dans la province, d'après les soldes en caisse de La- 
mouroux , trésorier-général des États de Languedoc, et 
Hocquart , trésorier-général de l'artillerie. — Ordonnances 
de l'intendant, états, récépissés, quittances, etc., à l'appui 
de ce compte. 

G. 685. (Liasse.) —180 pièces, papier. 

t946-t9ftl. — États, mémoires, requêtes de divers 
pour le paiement de mulets et charrettes qu'ils ont fournis 
à l'armée de Provence. — Placet de Paul Girard, facturier, 
de Manoblet, au diocèse d'Alais, pour demander à l'inten- 
dant une indemnité à l'occasion d'un cheval qu'il avait 
fourni au chevalier de Brovès, officier de la marine, se ren- 
dant avec sa compagnie à Montpellier, où le comte de Maille- 
bois devait passer la revue, le suppliant exposant que le 
cheval qui lui a été rendu est dans un état pitoyable, sans 
selle, sans bride, sans licol et boiteux. 

G. 686. (Liasse.) — 148 pièces, papier. 

1949-19411. — États du bois et du fourrage fournis par 
des communautés ou des particuliers du Languedoc aux 
troupes espagnoles stationnées ou seulement de passage dans 
la province. — Lettres du comte d'Argenson, de l'intendant 
et de ses subdélégués , relatives à ces fournitures. 

G. 687. (Liasse.) — 130 pièces, papier; 5 plans. 

4958. — Mémoires et plans relatifs à l'établissement d'un 
camp aux environs de Beaucaire. — État des dépenses faites 
en fourrages, pailles et autres objets de campement. — 
Lettres du marquis de Monteynard, du comte d'Argenson 



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de Paulmy et de Crémilles sur cet élablissement. — Ordon- 
nance du Roi pour régler le nombre des officiers de l'infan- 
terie qui pourront obtenir des congés de semestre. 

C. 088. ( Liasse.) — 130 pièces , papier. 

tVftS. — États des dépenses faites pour bois, paille, 
fourrages, riz, pain, etc., au camp de Beaucaire. — Ordon- 
nances de l'intendant pour le paiement de ces dépenses. — 
Notice des positions où Ton pourrait établir des camps en 
Languedoc : plaine de Launac, plaine ou prairie de Pézenas, 
plaine et garrigue de la Bégude, plaine de Saint-Pierre ou de 
Villeneuve, plaine de Coursan , plaine et garrigue d'Argel- 
liers, plaine de Villedagne, plaine d'Orneson, prairie de Beau- 
caire. — Correspondance du comte d'Argenson avec l'intendant 
concernant l'admission des militaires malades du camp de 
Beaucaire, dans l'hôpital de cette ville. 

C. 089. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 94 pièces, papier. 

i9t9-t95e. — États, requêtes, ordonnances de l'in- 
tendant concernant les fournitures faites aux troupes de pas- 
sage dans la province. — Projet de fixation du nombre de 
voitures qui seront fournies aux troupes , pour le transport 
de leurs équipages, pendant leur marche en Languedoc. — 
États des divers quartiers pour le séjour des troupes dans 
celte province. — Correspondance entre le comte d'Argen- 
son et l'intendant, relative à la ligne de l'étape ; — aux abus 
qui se sont introduits dans la fourniture des voitures pour 
le transport des équipages des troupes. — Contrats passés 
à divers particuliers pour la fourniture des voitures 
des équipages des troupes qui passent dans la province. — 
Bail général des étapes de la province de Languedoc. — 
Instructions pour la fourniture des étapes. 

G. 090. (Liasse.) — 140 pièces, papier. 

1989-1969. — Correspondance de de Paulmy avec l'in- 
tendant , et de l'intendant avec ses subdélégués , concernant 
la marche des troupes en Languedoc. — Itinéraires des 
détachements de milices dans la province. — États de l'em- 
placement des troupes en Languedoc ; — des lieux formant 
la ligne de l'étape dans cette province ; — des voitures four- 
nies aux troupes en marche. — Bail de la ferme générale 
de l'étape. — Mémoire sur la facilité et les avantages qu'il 
y aurait à faire passer, à Tournon, le Rhône aux troupes qui 
entrent en Languedoc, ou qui sortent de cette province. — 
Observations de l'entrepreneur général de l'étape et des 
voitures du Languedoc au sujet de l'étape et des voitures 
fournies depuis La Bastide-Saint-Pierre jusqu'à Albi. 



SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 

G. 091. (Liasse.) — 117 pièces, papier; 11 plans. 



415 



i9ft4-t999. — Mémoires de l'entrepreneur général des 
étapes, voitures et lits de Languedoc , relatifs à l'exécution 
de son bail, au transport des militaires malades et convales- 
cents , au nombre des voitures à fournir, aux voitures des 
officiers, etc. — Conditions du bail de la fourniture de l'étape, 
voitures, lits et autres objets servant à l'usage des troupes. 
— Observations du subdélégué de Tournon , sur les lignes 
d'étape qui traversent le Haut-Vivarais et les changements 
qui peuvent y être faits pour accélérer et simplifier la marche 
des troupes. — Cartes diocésaines de projets pour les dif- 
férentes lignes d'étapes du Languedoc. — Carte générale de 
ces lignes dans la province. 

G. 692. (Liasse.) — 81 pièces, papier. 

i9fti-l995. — Édit du roi Louis XV, portant création 
d'une école royale militaire. — Mémoire instructif sur les 
obligations que les parents doivent observer pour l'admission 
de leurs enfants à cette école. — Lettres patentes du même 
Roi portant règlement du collège royal de La Flèche. — 
Déclaration du même Roi pour régler l'éducation des élèves 
de l'école royale militaire et l'administration des biens de cet 
établissement. — Règlement des nouvelles écoles militaires. 
— Arrêt du Conseil d'État qui nomme des commissaires pour 
procéder à l'inventaire des biens et effets de l'école royale 
militaire ; — qui nomme les administrateurs de celte école ; 
— qui supprime les loteries de l'école militaire , de l'hôtel 
de ville de Paris, de l'association générale et des commu- 
nautés religieuses , et crée la loterie royale de France. — 
Correspondance des maréchaux de Belle-Isle et de Ségur, du 
comte d'Argenson, Crémilles et Saint-Germain avec l'inten- 
dant, concernant ces différents objets. 

G. 093. (Liasse.) — 03 pièces, papier. 

1951-1999. — Lettres du prince de Montbarrey, d'Ar- 
genson , Saint-Germain , Du Muy, Monteynard et de l'inten- 
dant , concernant les nominations des sujets présentés à 
l'agrément du Roi pour les places des écoles royales mili- 
taires. — Jeunes gentilshommes de Languedoc agréés par le 
Roi, en décembre 1777, pour être admis dans les écoles : de 
Brunel de La Bruyère , du Yîgan ; Lacroix de Charrier de 
Moissard , du Pont-Saint-Esprit ; de Pins , de Castres ; de 
Chanaleilles Du Villard, de Joyeuse; de Peyrolle, d'Albi; 
de Tondut Cordât, de Pézenas ; de La Cour de LaGardiolle, 
du Vigan ; de Beausset , de Béziers ; Bodin de Galembert de 
Boisrenard, de Lavaur ; de JDavid de Bauregard, de Lavaur; 
d'Indy, de Tournon ; de Dalmas , de Castelnaudary ; de Couf- 
fin Du Yalès , de Castelnaudary ; Girau de La Chau, du Puy ; 



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ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



de Bérenger de Caladon, du Vigan ; de Chateauneuf Du Ho- 
lard, deTournon; d'André, de Sainl-Pons. 

G. OOi. ( Liasse.) — 77 pièces , papier. 

i 9ft9-l 991K. — Demandes d'admission aux écoles royales 
milkaires, formées par Chabron de Souilhac, de Luzy^ Chef- 
debien, de Falcon, de Castel, Tourtoulon de Serres, de 
de Rochebonne , etc. — Jeunes gens agréés pour ces écoles 
en décembre 1778 : d'Indy, de Tournon; de Bargeton de Ver- 
clause, d'Uzès; de Fages de Vaumale, de Joyeuse; de Ber- 
nard de Montbrison , de Bagnols ; d'Aleyrac , de Joyeuse ; 
d'Albis, de Toulouse ; de Thézan de Luc, d'Agde; de Perrin 
de Cabrielles de Langarry , de Castres ; de Rivalz de La 
Devèze, de Lavaur; d'Aldéguier, de Toulouse; de Serres 
de Gras, de Joyeuse. — En 1780, Lauzières de Thémines, 
de Lodève.— En 1781, de Lautrec, de Boussanelle; d'Haut- 
poul y d'Estadens. 

C. 005. (Liasse. ) — 03 pièces, papier. 

1 998-1 9 «G. — Demandes d'admission aux écoles royales 
militaires formées par de Moriès, Davessens de Moncal , Du- 
noyerDu Roure, Laval de Garnier, de La GardioUe, Puybus- 
que d'Embourrel, de Becdelièvre, Randon de Mirandoi, 
Randon de Grolîer, de Marmiesse, de Laroque Monteils, etc. 
— Jeunes gens agréés pour ces écoles en 1 783 : de Roque- 
feuil , de Montpellier ; de Bérard de Montalet, de Bessan; 
de Lauzières de Thémines, de Saint-Jean-de-la-Blaquière , 
etc. — En 1784, de Merle de La Gorce, de Bagnols; de 
Mercoyrol de Beaulieu, de Viviers , etc.— En 1785 , Du Lac, 
du Puy; de Calmés, de Montazels; d'Ortoman, de Mont- 
pellier, etc. — En 1786, de Morgues de Saint-Germain, 
du Puy; Du Houx de Montigny, de Saint -Félix -de- Ca- 
raman , etc, 

C. OOA. (Liasse.) — 55 pièces , papier. 

1999-1 9911. — Demandes d'admission aux écoles royales 
militaires formées par de Barjetton, de Lescure, de Latour 
Du Pin, baron de Soubès, de Vernon, Des Roches de Noyant, 
de Lalande, Dornac de Verfeuil, Framond de La Loubière, 
Faurié de Vignamont , etc. — Jeunes gens agréés pour ces 
écoles en 1787 : de Halte de Longuerue, d'Ambur deGourgas, 
deLodève, etc. — En 1788, Ferrier de Grasset, de Mont- 
pellier; de Laurens, de Castelnaudary ; de Rivais de La 
Devèze, de Lavaur; de Peyrolles de Soubès, de Lodève; de 
Raymon de La Nougarède, de Castelnaudary; d'Aurèle de 
Paladines, de Monde; de Roquefeuil de Campels, de Carcas- 
sonne ; Delpuech de Comeîras , du Vigan ; de Roquelaure 
de Pompignac, de Monde; de Moynier de Malherbe, de 
Nimes, etc. 



C. 007. (Liasse.) — 11 pièces, parchemin ; M pièces, papier. 

tee9-t994. ~ Arrêt du Conseil d'État qui règle le 
paiement des gages des officiers de la prévMé générale de 
Languedoc ; — qui règle les fonctions des prévôts diocésains 
et dispense leurs archers de prendre des provisions. — Édit 
du roi Louis XIV portant : création des ofticiers et archers de 
maréchaussée dans les pays de Vivarais , Gévaudan et 
Vélay ; — de prévôts, lieutenants et exempts en Languedoc ; 
— du roi Louis XV portant suppression de tous les ofGciers 
et archers des maréchaussées et création de nouvelles com- 
pagnies de cette arme. — Ordonnances : du même Roi con- 
cernant le logement, l'habillement, les revues des brigades 
des maréchaussées; — de l'intendant, requêtes, états, 
relatifs au remboursement du prix des charges des prévôts 
diocésains de la province. — Extraits de revue des com- 
pagnies de la maréchaussée du Languedoc. 

C. 098. (Liasse.)— 148 pièces, papier. 
19^99-1994. — Lettres ministérielles de d'Aguesseau, 
d'Angervilliers, d'Ai^enson, Breteuil, Choiseul, Crémilles, 
Ormesson, Orry, Paulmy, Saint-Florentin, concernant le 
service de la maréchaussée, la surveillance du pays, la pré- 
vention des désordres, l'arrestation des malfaiteurs, l'ha- 
billement des compagnies; le déplacement, l'armement et 
l'équipement des brigades , les remplacements , les gratili- 
cations, etc. — Ordonnances du roi Louis XV relatives 
aux commissaires des guerres ; — à la discipline , subordi- 
nation et service des maréchaussées ; — aux revues des 
maréchaussées faites par les commissaires des guerres. — 
Arrêt du Conseil d'État pour le paiement et la solde des 
officiers et cavaliers de maréchaussée. — Procès-verbaun , 
devis estimatifs, délibérations des Conseils politiques de com- 
munautés, pour le casernement des maréchaussées. 

C. 600. (Liasse.) — lli pièces, papier. 

t9G9-l99». — Correspondance de Monteynard et de 
l'intendant relative au logement du prévôt général et des 
lieutenants des maréchaussées ; — du comte de Puységur et 
de l'intendant concernant l'augmentation des brigades en 
Languedoc ; — de l'intendant, des subdélégués et de l'ins- 
pecteur général de cette arme , relative au casernement des 
brigades deGignac, Lodève, Sommières^ Montech, Lavaur, 
Rieux, Annonay, Langogne, Limoux, etc.; — des lieutenants 
du Puy, Toulouse, Carcassonne, Montpellier, etc. — Mémoires 
relatifs au casernement. — États de situation des casernes 
des brigades de maréchaussée du Languedoc. 

C. 700. (Liasse.) — 89 pièces^ papier. 
19190-1999. — État des officiers de maréchaussée 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



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dont le remboursement des provisions a été liquidé ; — de 
l'emplacement, du logement et des fourrages des brigades. 

— Revue d'inspection de la compagnie de Languedoc. — 
Mémoire touchant Taugmentation des brigades de maré- 
chaussée dans cette province. — Correspondance de d'An- 
gervilliers et de l'intendant relative à la dépense de l'escorte 
de maréchaussée qui a accompagné les voitures portant 
l'argent pour le service de la guerre de Montauban à Perpi- 
gnan ; — du comte d'Argenson et de l'intendant relative au 
service de la maréchaussée durant la foire de Beaucaire. 

— Itinéraire de de Charly, inspecteur général de la maré- 
chaussée. — Déclaration du roi Louis XV qui dispense les 
prévôts généraux et lieutenants de maréchaussée du prêt 
annuel, droits de mutation et autres droits casuels, pour l'hé- 
rédité de leurs charges qu'ils ne posséderont plus qu'à vie. 

C. 701. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin ; 105 pièces, papier. 

t •# 8- 1 9 90 . — Ordonnances des rois Louis XVetLouis XYl 
concernant les invalides. — Arrêt du Conseil d'État prescri- 
vant le rappel, de 1673 jusqu'en 1681, de deux deniers par 
livre sur le taillon en faveur des invalides ; — concernant les 
privilèges des officiers et soldats invalides ; — qui supprime un 
imprimé ayant pour titre : Lettre de M. de BeUegarde à M. le 
maréchal duc de Biron, sur le Conseil de guerre tenu attx 
invalides. — Règlement royal pour le service des invalides. 

— Instructions de l'intendant concernant le paiement des 
récompenses militaires, des soldes et demi-soldes des soldats 
en route ou sortant des hôpitaux, des invalides pensionnés , 
des invalides de la marine et grenadiers à cheval retirés en 
Languedoc. — Certificats de service des soldats retirés dans 
la province. 

c. 702. (Liasse.) — 106 pièces, papier. 

t9G4.l990. — Lettres du prince de Montbarey, des 
ducs d'Aiguillon et de Choiseul , du marquis de Monteynard , 
du comte de Saint-Germain , des maréchaux Du Muy et de 
Ségur, concernant : — le paiement des officiers, bas officiers 
et soldats qui sont sortis de l'Hôtel pour se retirer chez eux ; 

— les états des invalides et soldats retirés avec solde et 
demi-solde; — les invalides pensionnés qui doivent recevoir 
l'habillement; — les invalides des régiments suisses ; — le 
port illicite du médaillon de la vétérance militaire ; — les 
brevets de vétérance ; — la comptabilité des invalides, etc. 

— États des gratifications qui doivent être payées aux officiers 
invalides retirés en Languedoc : six premiers mois de 
1768, 4 officiers recevant 200 livres; six premiers mois de 
1772, 10 officiers recevant 500 livres; six derniers mois de 
1775, 41 officiers recevant 1,601 livres. 



C. 703. ( Liasse. ) -^ 61 pièces , papier. 



1991-1999. — Lettres du maréchal de Ségur, des 
comtes de Brienne, Latour Du Pin et Puységur, relatives 
aux gratifications et à l'habillement des invalides retirés en 
Languedoc. — États des gratifications payées aux officiers 
invalides retirés dans la province : six derniers mois de 
1783, 42 officiers recevant 2,076 livres; — des hommes 
retirés avec solde dans le Languedoc, qui réclament la fourni- 
ture de l'habillement ; — des sommes payées par les subdé- 
légués pour la levée de 1783; — des pièces envoyées au 
maréchal de Ségur par de Causan , commissaire ordonnateur 
en Languedoc, relatives aux invalides pensionnés dans cette 
province. — Déclaration du roi Louis XVI, concernant les 
privilèges et exemptions des officiers , bas officiers et soldats 
invalides retirés dans les provinces , et de ceux qui sont re- 
tirés du service avec la récompense militaire. 

C. 704. (Liasse.) — 81 pièces, papier. 

1994-1990. — États nominatifs de distribution d'ha- 
billements d'officiers , bas officiers et soldats invalides pen- 
sionnés , retirés en Languedoc ; — des soldats , cavaliers et 
dragons retirés dans les subdélégations de la province. 

C. 705. (Liasse.) — 116 pièces, papier. 

19 91-1998. — États nominatifs des hommes retirés 
avec solde en Languedoc; — des officiers, bas officiers et 
soldats invalides pensionnés , retirés dans la province ; — 
des hommes de la compagnie de Montpellier auxquels il a 
été permis de se retirer dans les lieux du royaume qu'ils ont 
élus pour domicile, avec la récompense militaire attribuée à 
leurs grades; — des habillements d'officiers, bas officiers et 
soldats invalides de la province ; — des officiers invalides 
employés à la garde des places de Languedoc ; — des bas 
officiers et soldats invalides détachés qui ont été traités dans 
les hôpitaux de la province. 

C. 706. (Liasse.) — 33 pièces^ papier. 

1994-1998. — Minute du rôle des officiers, bas of- 
ficiers et soldats invalides retirés en Languedoc, pour y jouir 
du traitement accordé par l'ordonnance du Roi du 26 fé- 
vrier 1764. — États des sommes payées aux invalides retirés 
dans la province, soit à la charge de l'extraordinaire des 
guerres, soit à la charge de l'Hôtel Royal des invalides. — 
Dans les six derniers mois de 1765, la dépense a été de 
23,668 livres 13 sous 9 deniers pour l'extraordinaire des 
guerres, et 1,853 livres 19 sous 8 deniers pour l'Hôtel des 
invalides. — Tableau des diocèses de la province où se 
trouvent des soldats retirés avec solde ou demi-solde. 



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118 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



G. 707. (Liasse.)— 13 pièces, papier. 



tftir-t9ff. — Contrôles généraux des soldats retirés 
avec solde ou demi-solde de la compagnie de Languedoc, in- 
diquant , outre les noms et prénoms , le grade , le régiment 
d'où ils sortent, Tâge, le lieu de naissance, le domicile, 
l'époque de l'habillement, la solde. — En 1772 , il y a dans 
la province 166 hommes recevant 24,306 livres ; — en 1775, 
il y a 254 hommes recevant 36,417 livres. 

G. 708. ( Liasse. ) « pièces, papier. 

1971^-1999. — Contrôles généraux des invalides pen- 
sionnés de la compagnie de Languedoc, indiquant, outre les 
noms et prénoms, le grade, le régiment d'où ils sortent, 
l'âge , le lieu de naissance , le domicile , l'époque de Tha- 
billement, la solde. — En 1772 , on compte 59 officiers re- 
cevant 13,350 livres; 817 bas officiers et soldats recevant 
48,762 livres.— En 1775, 80 officiers recevant 18,800 livres; 
795 bas officiers et soldats recevant 47,628 livres. 

G. 700. (Registre.) — Petit in-folio, papier ; 83 feuillets. 

19G8-19GII. — Rôle des soldats retirés en Languedoc 
avec solde ou demi-solde, indiquant nominativement le régi- 
ment, la solde ou demi-solde, le lieu de la résidence de 
chacun d'eux, avec des observations sur les circonstances de 
la délivrance du congé. 

G. 710. (Registre.) — Petit iD-folio , papier; 01 feuillets. 

1900-1991. — Rôle des soldats retirés en Languedoc 
avec solde ou demi-solde , indiquant les noms de chaque 
homme , les régiments où il a servi , la date du congé , le 
lieu de la résidence , et des observations sur les habille- 
ments qui lui ont été fournis. 

G. 711. (Registre. ) — In-folio, papier ; liô feuillets. 

19 «4.1990. — Rôle des invalides retirés en Languedoc 
avec des pensions , indiquant le nom des hommes, le grade , 
le traitement , la résidence , avec des observations sur les 
changements de domicile , les époques de paiement de la 
solde , etc. 

C. 712. ( Registre. ) — In-folio , papier ; 1S7 feuillets. 

1990-1991. — Rôle des invalides pensionnés, retirés 
en Languedoc , indiquant le nom des hommes , les régiments 
d'où ils sont sortis, le grade, Tépoque du licenciement, la 
solde , le domicile , la date de Téchéance de l'habillement , 
et des observations sur ces différents objets. 



G. 713. (Liasse.)— 110 pièces, papier. 

I9ft0-1900. — Extraits des revues des invalides et of- 
ficiers réformés , retirés en Languedoc. — Ces étals ne font 
connaître que les noms des capitaines et lieutenants de 
chaque compagnie. Ils n'ont pour but que de constater la 
présence des hommes pensionnés. 

G. 714. (Liasse.) — 154 pièces, papier. 

1994-1999. — Extraits des revues des invalides et of- 
ficiers réformés, retirés en Languedoc ; — des miliciens de 
la province ; — des troupes légères de l'infanterie , de la 
cavalerie française et des dragons , des brigades de maré- 
chaussée , des élats-majors , de l'artillerie , en garnison 
dans la province. 

G. 715. (Liasse.) — 107 pièces, papier. 

1990-191^9. — Extraits des revues des invalides et of- 
ficiers réformés , retirés en Languedoc ; — de l'infanterie 
légère , des chasseurs des Pyrénées et des Ardennes , de la 
maréchaussée , des états-majors , du corps royal d'ar* 
tillerie, etc., en garnison dans la province. 

G. 716. ( Liasse.) — 08 pièces, papier. 

1999-1999. — Extraits des revues des invalides et of- 
ficiers réformés, retirés en Languedoc; — de l'infanterie, 
des chasseurs d'Auvergne , des Ardennes et des Vosges , des 
états-majors , de l'artillerie , etc. , en garnison dans la 
province. 

G. 717. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin -, 1S5 pièces, papier. 

ie99-l909. — Ordonnance du roi Louis XY, règle- 
ments, instructions , concernant les levées et le service des 
milices. — État des exempts et non exempts pour ce service. 
— Mémoires sur les exemptions. — Contrôles des milices 
bourgeoises des généralités de Toulouse et de Montpellier. — 
On comptait 60 régiments de milice en Languedoc et 2 com- 
pagnies franches , à savoir : Généralité de Toulouse 13 ; 
Généralité de Montpellier 26; pays de Gévaudan 7; pays de 
Vélay 2 ; pays de Yivarais 12. 

G. 718. (Liasse.) — 10 pièces, papier. 

1994. — États des noms et signalements des soldats 
des régiments provinciaux d'Albi et d'Anduze , tenus en exé- 
cution de l'ordonnance royale du 1^^ décembre 1774, indi- 
quant Tannée de la levée , le grade , la prolongation de service, 
la date des morts, des congés et désertions. — Chacun de ces 
régiments est composé de deux bataillons. 



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SÉRIE C. 
C. 719. (Liasse.) — 16 pièces, papier. 

1994. — États des noms et signalements des soldats du 
régiment provincial de Montpellier, tenu en exécution de 
l'ordonnance royale du l^r décembre 1774. — Ce régiment 
est composé de deux bataillons divisés en 8 compagnies, ainsi 
désignées : grenadiers royaux de Cambis et de Dejean , gre- 
nadiers provinciaux de Solomiac, d'Astruc et de Salvador, 
Lagarde, Montalet, Girard, Boussanel, Salancié. 

C. 7«0. ( Liasse. ) — 60 pièces, papier. 

199 5-1999. — États des noms et signalements des 
soldats provinciaux qui ont été levés dans les diocèses d*Agde, 
Béziers , Lodève et Saint-Pons , pour le bataillon royal Rous- 
sillon, indiquant Tâge, la taille, le lieu de naissance, les 
communautés pour lesquelles ils servent, la date de leur 
service. 

C. 791. ( Liasse.) — 3t pièces, papier. 

1995-1999. — États des noms et signalements des 
soldats provinciaux qui ont été levés dans les diocèses de 
Montpellier, Alais, Haut et Bas-Vivarais , pour le bataillon 
de Piémont, indiquant Tàge, la taille, le lieu de naissance, 
les communautés pour lesquelles ils servent , la date de 
leur service. 

C. 7M. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 70 pièces, papier. 
1959-1 99t. — États constatant la situation des ba- 
taillons de milices, sous le rapport du nombre , de la pré- 
sence, de la désertion, de la mort des soldats; — des hommes 
qui ont été levés dans les subdélégalions de la province, de 
1776 à 1781 ; — des soldats provinciaux appelés à la revue 
de 1782, à Montpellier et au Pont-Saint-Esprit. — Procès- 
verbaux , mémoires et correspondance du prince de Mont- 
barey avec l'intendant, et de celui-ci avec son délégué, à 
Carcassonne , concernant une émeute qui a eu lieu dans cette 
ville à l'occasion du tirage au sort pour la milice. 

C. 723. (Liasse) — 60 pièces, papier. 

1999-1999. — États constatant la situation du régi- 
ment des grenadiers royaux de Languedoc ; — des soldats 
provinciaux levés dans les différents diocèses de la pro- 
vince ; — des hommes de la levée de 1788 qui ont la taille 
de 5 pieds 3 pouces et au-dessus. — Procès-verbaux des 
revues semestrielles; — de formation et composition du 
bataillon de chasseurs des Vosges. — D'après la levée de 
1787 , le Languedoc fournissait 230 soldats provinciaux 
ayant la taille, répartis comme il suit : bataillon du 
Piémont 57 , de royal Roussillon 33, de Languedoc 34 , de 
Viennois 19 , de Vivarais 34 , l^ du 5»»« régiment d'élat- 
major 24, 2^^ du même 29. 



INTENDANCE DE LANGUEDOC. 119 

C. 794. (Liasse.) — 105 pièces , papier. 

199 5-1 999. — Correspondance du prince de Montbarey, 
des maréchaux Du Muy et de Ségur, du comte de Sainte 
Germain avec l'intendant, états, procès-verbaux, mémoires, 
concernant les levées des troupes provinciales, les exemp- 
tions, les substitutions, le tirage au sort des jeunes soldats 
mariés au désert, les dispenses demandées en faveur des fils 
de consuls des communautés. — États généraux des exemp- 
tions proposées pour le Languedoc. — Instructions adressées 
aux subdélégués pour la levée des troupes provinciales. 



C. 725. (Liasse.)— 5i pièces, papier. 

1995-1999. — Procès-verbaux de levée de soldats pro- 
vinciaux , pour le bataillon de Piémont, dans la subdélégation 
de Montpellier. — États des jeunes gens sujets à la milice 
appartenant aux différents corps de professions industrielles 
de la ville ; — des garçons de chaque communauté de la sub- 
délégation qui doivent tirer au sort pour ce service. 

G. 7S0. ( Liasse. ) — 55 pièces , papier. 

1995-1999. — Procès-verbaux de levée de soldats pro- 
vinciaux pour les canonniers auxiliaires de la marine dans les 
diocèses d'Agde, Béziers, Montpellier et dans la commu- 
nauté de Marsillai*gues, au diocèse de Nîmes. — États des 
jeunes gens et veufs, de 16 à 36 ans, sujets à ce tirage. — 
L'état de Cette contient les noms de 175 jeunes gens, parmi 
lesquels 20 ont été exemptés et 14 déclarés incapables de 
servir à cause de leurs infirmités. 

C. 727. (Liasse.) — ii pièces, papier. 

1999-1999. — Procès-verbaux de levée de soldats pro- 
vinciaux pour servir de matelots dans les communautés assu- 
jetties à la garde-côte des diocèses d'Agde, Béziers et 
Montpellier. — États nominatifs des jeunes gens et veufs 
sans enfants, de 16 à 36 ans, appartenant à ces commu- 
nautés. — L'état de la ville d'Agde présente 142 jeunes gens, 
parmi lesquels 27 ont été exemptés et 37 ont été déclarés 
incapables de servir pour cause d'infirmités ou de vices de 
constitution. 

C. 718. (Liasse.) — 5S pièces, papier. 

1999. — Procès-verbaux de levée de soldats provin- 
ciaux dans les subdélégations de Béziers, Lodève, Pézenas 
et Saint-Pons, pour la formation du bataillon royal Rous- 
sillon. — États nominatifs, fournis par les communautés, des 
jeunes gens et veufs sans enfants qui doivent tirer au sort 
pour ce service. 



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120 ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 

C. 7tQ. ( Liasse. ) — 57 pièces^ papier. C. 783. (Liasse.) — 53 pièces, papier. 



If 99. — Procès-verbaux de levée de soldats provin- 
ciaux dans les sabdélégations de Béziers, Lodève, Pézenas 
et Saint-Pons, pour la formation du bataillon royal Rous- 
sillon. — États nominatifs, fournis par les communautés, des 
jeunes gens et veufs sans enfants qui doivent tirer au sort 
pour ce service. 

G. 730. ( Liasse. ) — 70 pièces , papier. 

1999. — Procès-verbaux de levée de soldats provin- 
ciaux dans les subdélégations de Béziers , Lodève , Pézenas 
et Saint-Pons, pour la formation du bataillon royal Rous- 
sillon. — États nominatifs, fournis par les communautés, des 
jeunes gens et veufs sans enfants qui doivent tirer au sort 
pour ce service. 

C. 73t. (Liasse.) — 05 pièces, papier. 

t f ft S -i f 9ir . — Correspondance du prince de Montbarey , 
du duc de Choiseul, des marquis de Crémilles, de Montey- 
nard, dePaulmy,des comtes d'Argenson et de Saint-^îermain 
et du baron de Breteuil avec l'intendant, relative au dépar- 
lement, à la résidence, à Tuniforme et aux appointements 
des commissaires de guerre. — Instructions adressées à ces 
commissaires pour la réception du serment des ofïiciers des 
troupes. — Département pour les sept commissaires des 
guerres de Languedoc, établis primitivement à Montpellier, 
Ntmes, Alais, Avignon, Toumon, Béziers, Castres. — Ces 
sept ofQciers et leur résidence, en 1760, étaient de Fitte, 
commissaire provincial à Montauban, faisant les fonctions de 
commissaire ordonnateur en remplacement de de Causan , 
d'abord à Montpellier, puis à Minorque; Marmier, à Mont- 
pellier; Cambis de Fons, ayant pour adjoint Cambis d' Alais, 
son fils, à Nîmes; Farconnet, à Toumon; deGaix, ayant son 
fils pour adjoint, à Castres; La Rouvière, à Narbonne; de 
Roussière, au Pont-Saint-Esprit. 

C. 739. ( Liasse.) — 74 pièces, papier. 
t9ftO-i990. — Correspondance du prince de Montbarey, 
des ducs de Choiseul et d'Aiguillon , des marquis de Cré- 
milles, de Monteynard et de Paulmy, du comte d'Argenson 
et du maréchal Du Muy avec l'intendant, relative aux officiers 
et soldats infirmes et envoyés aux eaux minérales de Balaruc 
et des Pyrénées, aux soldats en démence, aux soldats et 
invalides atteints de maladies cutanées. — États des hommes 
qui ont besoin d'aller aux eaux. — Instruction de Richard, 
premier médecin, inspecteur général des hôpitaux militaires 
du royaume, sur la nature, les propriétés et l'administration 
des eaux minérales de Bourbonne, Digne, Barèges et Saint- 
Amand. 



1 949-if 90. — Correspondance du prince de Montbarey» 
du maréchal de Belle-Isle, Amelot, Breteuil, d'Argenson, de 
Choiseul, Crémilles, Sartine, de Vault avec l'intendant, re- 
lative : à une levée de 30,000 hommes de milices ; — à une 
instruction pour les lieutenants-colonels et commandants de 
milices; — aux bataillons de miliciens de Castelnaudary , de 
Carcassonne et de Privas ; — au traitement des officiers de 
milice en temps de paix; — aux remplacements dans la ca- 
valerie par des miliciens; —^ aux remplacements par les 
mêmes dans les grenadiers royaux ; — aux miliciens absents; 

— à la tournée en Languedoc des comtes de Mailly et d'Hé- 
rouville; — à l'entrée des armes dans la province. 

C. 734. (Liasse.) — 53 pièces, papier. 

t99t-l99iK. — Correspondance du duc deMouchy, des 
marquis de Ségur et de Castries avec l'intendant, relative: 
à la subsistance des soldats et recrues en route; — aux 
instructions pour les trésoriers principaux de la guerre ; — 
aux paiements faits par les entrepreneurs généraux des four- 
rages ; — au don de 4,000 livres fait par le Roi à l'hôpital du 
Puy, afin d'y établir une salle particulière pour les soldats; 

— à l'ordonnance du Roi qui réunit les dépôts de recrues 
des colonies , de celui de l'Inde et des trois compagnies d'in- 
fanterie du port de l'Orient, pour ne former qu'un corps , 
sous la dénomination de bataillon auxiliaire des régiments 
des colonies ; — aux dépenses concernant les hôpitaux mi- 
litaires; — au traitement de la maréchaussée employée par 
les subdélégués pour le tirage au sort des milices ; — aux 
extraits mortuaires des gens de mer morts dans les hôpitaux 
de province. 

C. 735. ( Liasse. ) — 58 pièces , papier. 

1 9 91K. — Correspondance du prince de Conti, des marquis 
de Castries et de Ségur, Amelot et de Beaumont avec l'in- 
tendant, relative : aux officiers du corps royal du génie dé- 
signés pour servir dans les places du Languedoc; — aux 
gratifications à payer aux officiers invalides retirés dans la 
province ; — à la marche des troupes dans le Languedoc; — 
à la vente de vieux mobiliers dans les magasins d'artillerie ; 

— aux soldats malades admis à l'hôpital de Béziers ; — à une 
caisse d'armes saisie à un Espagnol en foire de Beaucaire ; — 
à des présentations d'hommes pour la gendarmerie ; — à 
l'évasion de trois déserteurs du fort de Nîmes; — à la réin- 
tégration de Farconnet père dans les fonctions de commissaire 
principal des guerres en Languedoc; — au refus d'accorder 
la croix de Saint-Louis à de Rachat, subdélégué de l'intendant 
au Puy , cette marque de distinction n'étant accordée qu'aux 
services militaires. 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



IM 



C. 730. (Liasse.) — 09 pièces, papier. 

iVfiS. — Correspondance des maréchaux de Ségur et de 
Castries, de Calonne et de l'intendant, relative : aux journées 
des soldats malades dans les hôpitaux , dont les régiments 
sont en garnison soit aux îles, soit en France; — aux plaintes 
qui se sont élevées contre les consuls d'Esperaza, accusés 
d'avoir favorisé la désobéissance des gens de mer ; — à la 
nomination de Farconnet fils aux fonctions de commissaire 
des guerres à la résidence de Tournon , en remplacement de 
son père, mis à la retraite ; — au mouvement des troupes 
dans la province ; — à l'approvisionnement de foins pour 
Fîle de Minorque ; — aux militaires envoyés aux eaux de 
Barèges ; — à la vente de quatre cabanes militaires établies 
sur la côte, près d'Aiguesmortes, pendant la guerre; — à 
révocation au Conseil d'État de la procédure que le nommé 
Azaîs fils, de Castres, emprisonné pendant 48 heures, par 
ordre du cocnte de Périgord , a intentée devant le sénéchal de 
la même ville, contre de La Bessière de Durfort qu'il a 
soupçonné de lui avoir attiré cette punition. 

C. 737. ( Liasse. ) — 55 pièces , papier. 

tV94. — Correspondance des maréchaux de Castries, de 
Mouchy et de Ségur, et du baron de Breteuil avec l'intendant, 
relative : à une plainte portée devant le juge de Roque- 
taillade par le premier consul de Canilhac, diocèse de Li- 
moux , contre un soldat provincial et son frère, qui se seraient 
portés à des excès envers lui; — aux gratifications demandées 
par les médecins et chirurgiens qui ont soigné les soldats 
malades dans les hôpitaux de Cette et d'Uzès ; — à un mé- 
moire de Mercier, tendant à être remis en possession d'un 
terrain occupé par une redoute à Cette ; — à l'édit du Roi 
portant suppression et recréation des commissaires des 
guerres; — à la nomination de Lambert fils aux fonctions de 
commissaire des guerres, au département de Languedoc et 
Roussillou, en remplacement de son père, décédé; — aux 
exactions commises dans la province, particulièrement eh 
Gévaudan, afin de faire une somme d'argent à celui qui tom- 
berait au sort pour les levées des soldats provinciaux. 

c. 738. ( Liasse.) — 48 pièces , papier. 

1994. — Correspondance des maréchaux de Ségur et de 
Castries et du baron de Breteuil avec l'intendant , relative : 
aux mesures à prendre pour le service des fourrages et à la 
distribution de l'avoine ; — à l'emprisonnement, au château 
de Bicétre, d'Henri-Louis-Benoît Bury, se donnant les qualités 
de comte de Bury et de neveu de la duchesse de Melfort; — 
à la plainte de Saint-Eugène de Ribeyran, ancien garde du 
corps du Roi , contre le subdélégué de Castelnaudary, qui a 
Hérault. — Série C. 



fait tirer au sort des troupes provinciales le domestique da 
réclamant; — aux réparations à faire aux prisons du château 
de Sommières; — à la demande de Ducluseau de Chabreul y 
ancien capitaine réformé d'infanterie, d'une place à l'Hôtel 
des Invalides ; — à un mémoire de Solancier Du Bousquet , 
capitaine d'infantede à Pézenas, tendant à obtenir un emploi 
actif au service pour son fils, sous-lieutenant dans les gre- 
nadiers royaux de Languedoc. 

G. 730. (Liasse.) — 47 pièces, papier. 

iVSft. — Correspondance du maréchal de Ségur et du 
contrôleur-général de Calonne avec l'intendant, relative: aux 
états à envoyer au ministère , dans le mois de janvier, des 
effets et ustensiles appartenant au Roi dans l'hôpital militaire 
de Montpellier, dans les casernes et corps de garde des places 
du Languedoc; — à la vente des vieux effets d'artillerie; — 
à des contestations entre l'entrepreneur des voitures militaires 
d'Alençon et l'entrepreneur des étapes et voitures de Lan- 
guedoc; — à une émeute à Cazères, un jour de foire, contre 
la brigade de maréchaussée de Rieux; — au décès du che- 
valier d'Alphonse, major des ville et fort de Cette ; — à une 
inspection extraordinaire des hôpitaux militaires par de Las- 
sonne, médecin ordinaire de la Reine; — à une gratification 
de 300 livres allouée à Bouillet, médecin, pour les soins 
qu'il a donnés aux militaires reçus dans l'hôpital de Charité 
de Béziers; — au marché pour la fourniture du pain de mu- 
nition ; — à une rixe sérieuse entre le commandant de deux 
compagnies détachées au Pont-Saint-Esprit et le garde-ma- 
gasin des vivres qui n'aurait pas voulu racheter 300 rations 
de pain â 2 sous chacune. 

C. 740. (Liasse.) — 55 pièces, papier. 

1995. — Correspondance des maréchaux de Ségur et de 
Castries, du contrôleur-général de LaMillière et de Calonne, 
du baron de Breteuil et de Miroménil , avec l'intendant , 
relative : — aux bougies antivénériennes pour le service de 
l'hôpital militaire de Montpellier ; — aux sommes destinées 
aux ouvrages de fortifications des places du Languedoc ; — 
aux gratifications à accorder aux officiers de santé de l'hô- 
pital militaire Saint-Éloi de Montpellier; — à une pension 
de 2,000 livres accordée à la veuve du baron de Ridberg, 
commandant pour le Roi en Vélay ; — aux difficultés élevées 
par le régiment suisse de Steiner, au sujet du demi-droit de 
consommation que lui demande le fermier de l'équivalent ; 
— à l'arrestation du fils du comte de Comminges, dans le cas 
où il se présenterait au château de Las Tronques, ou à 
Toulouse. 

16 



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122 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



G. 741. (Liasse.) — 71 pièces, papier. 



tV96. — Correspondance des maréchaux de Ségur et 
de Castries et du baron de Breteuil, avec Tintendant, relative: 
aux marchés des fournitures des fourrages destinés aux troupes 
à cheval et à la fourniture du pain des troupes en garnison 
dans le Languedoc ; — à une contestation entre le trésorier 
provincial de la guerre, dans la province, et le directeur des 
domaines, à Montpellier, au sujet du paiement des invalides 
pensionnés et des soldats retirés avec solde, le premier pré- 
tendant que c'est au receveur des deniers royaux à faire ces 
paiements, sauf au trésorier à les rembourser; — à la nomi- 
nation de Domilliers de Yillesavoye, aux fonctions de com- 
missaire des guerres en Languedoc ; — aux excès commis 
par les officiers du régiment des Cévennes, sur Tétapier de 
Béziers ; — à la mort de M. de Causan , commissaire or- 
donnateur des guerres. 

G. 74i. (Liasse.) — 43 pièces , papier. 

t99G. — Correspondance des maréchau;)^e Ségur et 
de Castries, du baron de Breteuil, de Calonne, avec Tinten- 
dant, relative: aux fournitures faites au régiment de Boufilers- 
dragons ; — aux marins traités dans l'hôpital Saint-Éloi de 
Montpellier ; — à un mémoire de Bazille, marchand , à Mont- 
pellier, tendant à obtenir le paiement d'un billet souscrit par 
de Morangiès de Saint-Alban , précédemment lieutenant- 
colonel du régiment d'infanterie de Languedoc, et dont l'objet 
était des présents de noce ; — aux chevaux fournis aux ofti- 
ciers des compagnies détachées pour se rendre au conseil 
de guerre ; — aux prix du froment, du seigle et des four- 
rages ; — à la demande formée par Bouisson, de Narbonne, 
d'une somme de 6,361 livres qui lui est due par de La 
Houlière , commandant du château de Salces; — à l'autori- 
sation donnée par le Roi, aux officiers municipaux d'Aigues- 
mortes, de combler plusieurs fossés de cette place. 

G. 743. (Liasse.) — 32 pièces, papier. 

ttsv. — Corrrespondance des maréchaux de Ségur et 
de Castries , avec l'intendant , relative : au mouvement des 
troupes dans la province ; — aux soldats malades hors d'état 
d'être transférés aux hôpitaux ; — aux états d'hommes pro- 
posés pour servir dans la gendarmerie ; — au paiement de 
réparations urgentes faites à l'hôpital militaire de Montpel- 
lier ; — à la réclamation des entrepreneurs des lits militaires 
de la ville de Nimes, d'une somme de 3,000 livres pour les 
pertes qu'ils ont faites sur les lits fournis aux galeux de la 
garnison ; — à une lettre du marquis de Montferrier, syndic- 
général des États de Languedoc , tendant à établir que les 
frais occasionnés par le traitement d'un soldat en démence^ 



à l'Hôtel-Dieu de Montpellier, ne doivent pas dtre à la charge 
de la province ; — à un jugement du conseil de guerre tenu 
à Béziers, qui condamne un chasseur du régiment de Médoc 
aux galères perpétuelles, pour vol de chambrée. 

G. 744. (Liasse. ) — 43 pièces, papier. 

iv«v. — Correspondance des maréchaux de Ségur et de 
Castries, des comtes de Brienne et de Montmorin, et de L»- 
moignon, avec l'intendant , relative : à l'ordonnance du Roi 
concernant les classes, les syndics des gens de mer, les levées, 
les déserteurs de la marine, etc.; — aux états de marias 
traités dans l'hôpital de Narbonne ; — à un mémoire de 
Murât et de sa femme, tendant à obtenir le congé absolu de 
Joachim Murât, leur fils, chasseur au régiment des Ardennes, 
en garnison à Albi ; — au mouvement des quatre escadrons 
de ce régiment sur Carcassonne ; — à une demande de de 
Yigier, ancien garde du corps du Roi, d'un emploi dans les 
troupes provinciales ; — aux journées des marins traités dans 
les hôpitaux de Cette ; — aux contrôles des revues des sub- 
sistances pour les troupes de Languedoc ; — aux prix du foin, 
de la paille et de l'avoine, pour la nourriture des chevaux 
des garnisons des quartiers de la province. 

G. 745. ( Liasse.) — i% pièces, papier. 

1999. — Correspondance des comtes de Brienne et de 
La Luzerne, avec l'intendant, relative : à une nouvelle or- 
ganisation des commissaires des guerres, un seul de ces of- 
ficiers devant désormais être employé dans chaque province 
du royaume ; — à l'ordonnance du Roi réglant que les lieu- 
tenants-généraux commandant les divisions des troupes et 
les autres officiers généraux employés comme inspecteurs 
divisionnaires, ou comme commandants de brigades , seront 
logés et meublés aux dépens des villes et provinces ; — à 
la translation, à Grenoble, du bataillon des chasseurs Corses, 
actuellement à Tournon ; — à une plainte portée par les 
maire et consuls d'Aramon contre Bazile , receveur des 
traites, à l'occasion du tirage au sort pour les troupes pro- 
vinciales ; — aux manufactures d'étoffes de Lodève pour 
l'habillement des troupes ; — à une demande de François- 
Bernard de Yillemoustesson, au diocèse de Castres, tendant 
à obtenir le congé absolu de son fils , soldat au régiment 
d'infanterie de Médoc , à un moindre prix que celui de 
600 livres qui lui est demandé par le mcstre-de-camp de ce 
régiment. 

C. 746. (Liasse.) — 73 pièceii, papier. 

1999. — Correspondance des comtes de Brienne, de 
Puységur, de La Luzerne, du duc d'Ayen, de Villedeuil, avec 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC 

l'intendant , relative : à la demande formée par la régiment 
du Roi, dragons, d'un manège couvert et de greniers, maga- 
sin^ fours et boulangerie qui seraient établis par les consuls 
de Castres et d'Albi ; — à la correspondance militaire en 
franchise ; — à la suspension de tout paiement à faire à 
Fentrepreneur général des étapes jusqu'après rétablissement 
et entretien convenable des lits militaires ; — à Texcédant 
des dépenses faites par les compagnies d'invalides pour se 
procurer le pain ; — au marché du vin et de l'eau-de-vie pour 
la consommation de l'Hôtel royal des Invalides ; — à l'inven- 
taire général des matières et effets appartenant à l'adminis- 
tration des vivras existants dans les places du Languedoc. 



C. 7i7. ( Liasse. ) -^ &4 pièces , papier. 

itftO. — Correspondance des comtes de Puységur, de 
Latour-Dupin , de La Luzerne , avec l'intendant , relative : 
aux instructions pour les commandants de division, au sujet 
des bas officiers , soldats , cavaliers , hussards , dragons et 
chasseurs , qui obtiennent des congés de semestre ; — à une 
nouvelle délimitation des départements des commissaires des 
guerres de Nîmes et d'Avignon ; — à la nomination de Mou- 
sinet de Musigny aux fonctions de commissaire des guerres, 
pour le service de l'artillerie à Tournon , en remplacement 
de Lambert qui a obtenu sa retraite ; — aux extraits mortuaires 
des individus décédés dans les hôpitaux de Saint-Domingue ; 
— à la promotion de Daru au titre de premier élève com- 
missaire des guerres ; — à l'adjudication des ouvrages du 
fort de Querqueville ; — aux engagements, pour la cavalerie, 
des soldats provinciaux ayant trois ans de service et 5 pieds 
3 pouces de taille ; — à l'emploi des fonds provenant des 
3 livres par chaque soldat provincial que les communautés 
étaient dans le cas de fournir. 

G. 7iS. (IJuBse.) — 3 pièces, parchemin; 104 pièces, papier; 1 sceau. 

test-t VSA. — Édit du roi Louis XIV pour la confirma- 
tion des droits de propriété sur les îles et îlots , créments , 
atterrissemenls , lais et relais de la mer. — Déclaration du 
roi Louis XV qui permet à tous riverains des côtes maritimes 
de cueillir, ramasser et arracher le varech. — Lettre du roi 
Louis XVI à l'amiral Duc de Penlhièvre, pour faire délivrer 
des commissions en course. — Règlement concernant les 
prises des corsaires français et américains. — Arrêts du Con- 
seil d'État concernant les bois de construction qui sont jetés 
par inondation sur le bord des rivières et des îles; — portant 
confirmation et établissement des ports francs dans le 
royaume. — Ordonnance du maître particulier des eaux et 
forêts concernant la pêche dans l'étendue de la maîtrise de 
Montpellier ; — de l'intendant concernant les signaux sur 



123 

jes côtes de l'a mer, les patrons et les matelots ; — faisant 
défense (f aHer à la mer avec des canots au-devant des bâ^ 
timents prêts à aborder au port de Cette ; — de ramasser, 
sur les bords de l'étang et marais , les anguilles et autres 
poissons vivants ou morts par la retraite des eaux. 

C. 740. (Liasse. )^i pièces, parctieinin ; 131 pièces, papier. 

te9t-i99o. — Arrêts du Conseil d'État concernant la 
levée des matelots, la désertion des marins, etc.; — por- 
tant que de Basville , intendant de Languedoc, fera le procès 
à trois matelots déserteurs de Leucate; — portant attribution 
au même intendant pour juger les coupables d'une sédition 
à Gruissan. — Rôle des matelots du lieu d'Esperaza qui 
ont déserté; — résultat de la procédure faite contre eux. 
Interrogatoires, informations, concernant les déserteurs de 
la marine. — Etats de revue du département d'Agde , indi- 
quant les lieux et les bâtiments où se trouvent les officiers 
mariniers, matelots, mousses, patrons, invalides, de ce dé- 
partement ; — des matelots des départements en quartiers 
d'Agde, Arles, Carcassonne, Cette, Toulouse, classés pour 
le service des vaisseaux du Roi. 

C. 750. (Liasse.)— 2 pièces, parchemin; 9i pièces, papier. 

tll»8-f 944. — Arrêts du Conseil d'État qui attribuent 
à de Basville, intendant de Languedoc, la connaissance du 
procès pendant entre les propriétaires de la Bordigue de Cette 
et l'entrepreneur du désensablement de ce port ; — entre 
l'intendant de la marine et le syndic de la province touchant 
la même Bordigue ; — requêtes des parties adressées à l'in- 
dant. — Inventaire de la production faite à l'intendant, par 
les propriétaires du Bourdigou et pêcherie appelée du Petit- 
Travers, dans l'étang de Mauguio et baronnie de Camon, 
contre le fermier-général des fermes unies du Roi. — Tarif 
des droits à percevoir sur le canal des Deux-Mers en Lan- 
guedoc. — Conditions de l'adjudication du transport des 
bois provenant de la forêt de Leran, depuis la forêt jusqu'à 
Agde, par le canal de Languedoc. - — Correspondance de 
l'intendant avec le conseil de marine relative à ce trans- 
port. — Mémoire concernant le refus fait par les matelots 
d'Esperaza de se rendre à Toulon, et de payer les frais des 
garnisons qui avaient été établies chez eux en conséquence 
de leur désobéissance. (V. C. 749.) 

G. 751. (Liasse ) — ï pièces, parcliemiD; ISO pièces, papier; 
3 pians; 1 sceau. 

t9til-i'940. — Ordonnance du roi Louis XFV réglant 
ce qui doit être payé aux ofliciers généraux, capitaines et 
autres commandants des vaisseaux du Roi pour la dépense 
de leur table à la mer. — États des dépenses faites pour 



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124 ARCHIVES DE 

rarmement des pinks destinés à la garde des c6tes du Lan- 
guedoc. — Rôles des officiers majors, officiers mariniers, 
matelots et mousses qui composent les équipages de ces 
navires. — Mémoires , plans , ordonnances de l'intendant 
concernant le rétablissement de la pèche sur les côtes de 
Languedoc, et la construction de nouvelles bordigues sur les 
étangs de Thau , de Salces et de Leucate. — Mémoire con- 
tenant la description et la manœuvre des diverses pèches 
usitées dans le ressort de l'amirauté d'Âiguesmortes ; — dans 
les départements d'Agde, Narbonne, etc. — Observations des 
officiers des amirautés de Languedoc sur les représentations 
des pécheurs d'Agde et de Marseillan, contre la prohibition 
de la pêche faite avec le filet appelé ganguy, — Éclaircisse- 
ments fournis à ce sujet par les subdélégués de l'intendant. 

C. 752. (Liasse.) — IM pièces, papier. 

itSiK. — Mémoire sur la juridiction du subdélégué de 
l'intendant à Cette, et celle des consuls de la même ville, 
à l'occasion d'une ordonnance de l'intendant relative au salage 
des sardines. — Correspondance des comtes de Saint-Flo- 
rentin et de Maurepas, d'Orry et Chauvelin, avec l'intendant, 
au sujet d'une galiote algérienne prise sur la côte de Leucate. 
— Procès-verbaux de saisie de felouques napolitaines à Agde 
et à Cette. — Marché pour la subsistance des prisonniers de 
guerre napolitains. — Lettres de Maurepas annonçant la 
mise en liberté des prisonniers napolitains arrêtés à Agde et 
à Cette ; — autorisant l'engagement de ces prisonniers au 
service de la France. — Relation du naufrage de deux vais- 
seaux anglais sur la côte d'Aiguesmortes. 

C. 753. (IJasse.) — 8i pièces, papier. 

It4t-t96«. — Mémoires sur les avantages respectifs 
qui résulteraient d'une liaison de commerce entre le port de 
Cette et les États-Unis d'Amérique ; — sur la pêche au filet 
dit du bœuf] — des patrons de bateau de Languedoc, au 
sujet de la défense de pêcher au bœuf et au ganguy ; — con- 
cernant la juridiction des officiers des eaux et forêts de la 
maîtrise de Montpellier, sur la partie du fleuve du Rhône 
qui coule dans le diocèse de Nimes, dépendant de cette 
maîtrise ; — concernant certains droits qui se perçoivent sur 
la côte de la mer et sur les étangs ; — concernant la juridic- 
tion de l'Amirauté à l'égard des matières de contrebande et 
de commerce prohibé. — Édit du roi Louis XIY portant 
création de 30,000 parties de rentes viagères ou actions de 
tontine de 40 livres chacune, avec accroissement, en faveur 
des matelots français et étrangers. — Lettres des comtes de 
Saint-Florentin et de Maurepas, ordonnances de l'intendant, 
relatives à l'exploitation des bois utiles au service de la marine. 



L'HÉRAULT. 

C. 754. (Liasse.) - 05 pièces, papier. 

t<y5ir-l999. — Mémoire concernant les droits que le 
seigneur de Bouzigues a sur tous les poissons qu'on prend 
dans l'étang de Thau et sur celui qu'on porte à Bouzigues. 

— Déclaration du roi Louis XVI réglant les privilèges des 
gens de mer. — Ordonnance du même Roi concernant le 
classement, pour le service de la marine, des bateliers et pê- 
cheurs des rivières des provinces méridionales. — Relation 
de l'immersion de la première caisse en charpente qui doit 
servir à prolonger la jetée du grau d'Agde. — Lettres du 
maréchal de Castries et du duc de Choiseul , des comtes de 
Montmorin, de La Luzerne, Lambert, de Calonne, ordonnances 
de l'intendant, relatives à la fourniture du bois de construc- 
tion pour les vaisseaux du Roi ; — au tarif et droits d'entrée 
pour certaines marchandises ; — au martelage des bois ; — 
à l'exportation de la morue sèche de pêche française ; — 
aux droits qui se perçoivent sur le commerce, la navigation 
et la pêche nationale ; — aux approvisionnements de la ma- 
rine ; — à la continuation des travaux du port de Cette. 

C. 755. (Liasse.) — 108 pièces, papier. 

t<y90-199ir. — Dénombrements des hommes de 16 à 
36, de 18 à 45 et de 45 à 60 ans, appartenant aux com- 
munautés des diocèses de Montpellier, d'Agde, de Béziers 
et de Narbonne, destinés à servir comme mousses, matelots 
ou gardes-côtes. — Circulaire de l'intendant aux consuls des 
communautés pour leur annoncer une levée d'hommes qui, au 
lieu de milices, prendront le nom de canonniers gardes-côtes. 

— Instructions pour le commissaire des guerres chargé de 
la levée de 500 matelots dans les communautés assujetties au 
service de la garde-côte. — Ordonnance de l'intendant rela- 
tive à la levée des canoflniers gardes-côtes. — État des 
communautés assujetties aux classes et de celles qu'on pour- 
rait y ajouter; — des communautés situées près des rivières, 
canaux et étangs, déjà classées ou susceptibles de l'être ; — 
des noms et surnoms des matelots gardes-côtes ou de leurs 
substitués qui sont actuellement présents au service. 

G. 750. (Liasse.) — 06 pièces, papier. 

1999-1998. — Ordres de réunion à Montpellier pour 
le départ des soldats provinciaux et autres jeunes gens engagés 
au service de la marine. — Ordonnance du Roi pour détacher 
des i06 bataillons des troupes provinciales 3,392 hommes de 
bonne volonté pour ce service. — État des hommes qui se 
sont présentés volontairement pour le service de la marine : 
bataillon de Languedoc , subdélégations d'Alet et Limoux , 
Carcassonne, Mirepoix, Lavaur, Castres ; — bataillon de Pié- 
mont^ subdélégations de Nimes, Beaucaire, Le Yigan, Alais, 



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SÉRIE G. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



125 



Ifontpellier ; — bataillon de Royal Roussillon, subdélégations 
de Béziers, Pézenas, Saint-Pons, Narbonne, Lodève, Carcas- 
sonne ;— bataillon de Viennois, subdélégations d'Albi, Com- 
minges, Bas-Montauban, Toulouse; — bataillon de Yivarais, 
subdélégations de Castelnaudary, Rieux, Toulouse, Hirepoix; 

— premier bataillon du 5« régiment d'État-major, subdélé- 
gations de Monde, Barre^ Uzès, Bagnols;— deuxième bataillon 
du même régiment, subdélégations du Fuy, Toumon, Joyeuse. 

G. 757. (Liasse.) ^40 pièces, papier. 

t y #9-1 y #9. — États des soldats provinciaux de la gé- 
néralité de Montpellier entrés au dépôt des matelots novices 
de rtle de Ré, qui ont servi, ou qui ont été congédiés , ou 
qui sont morts. — Correspondance des marquis de Ségur et 
de Castries avec l'intendant , relative aux matelots envoyés 
à ce dépôt; — aux enrôlements de soldats provinciaux; — 
à la gratification de 12 livres accordée aux engagés volon- 
taires pour la marine. — Rôles des hommes qui ont reçu 
cette gratification. — Bordereaux des sommes payées aux 
détachements de soldats provinciaux qui se sont rendus à 
Tîle de Ré. — Contrôle général des soldats provinciaux qui 
se sont engagés volontairement pour le service de la marine ; 

— des jeunes gens non soldats provinciaux qui se sont en- 
gagés pour le même service. — États des voitures et chevaux 
fournis par l'entrepreneur général de l'étape de Languedoc 
pour le compte de la marine. 

G. 758. (Liasse.) — 07 pièces, papier. 

1109-1999. — Ëdits des rois Henri IV et Louis XIII, 
déclaration de Louis XIV, arrêts du Conseil d'État et de la 
Cour des Aides de Montpellier, avis de l'intendant et projet 
d'arrêt dressé par lui, sur la question de savoir si les maîtres 
des ports doivent recevoir des droits pour signer des passe- 
ports , obligations , certificats de descente et autres actes ex- 
pédiés dans les bureaux de la foraine contre les prétentions 
de Thomas Templier, fermier-général des fermes unies du 
Roi. — Inventaire des actes produits devant l'intendant par 
Templier. — Lettres des subdélégués de l'intendant en ré- 
ponse aux renseignements demandés, parle directeur-général 
des finances, sur les sièges des maîtrises des ports. — États 
des maîtrises des ports indiquant leur consistance , leurs 
fonctions , les droits que les officiers y perçoivent , etc. 

G. 750. (Registre.) — iD-foHo; 100 feuillets, papier. 

te99-ie99. — Bail de Thomas Templier, fermier-gé- 
néral des fermes réunies du Roi, bureau de Cette. — Con- 
trôle des acquits et expéditions des passeports^ billets et 
acquits de paiement pour l'entrée et la sortie des marchan- 
dises. — Le patron Antoine Gazan déclare vouloir charger à 



Cette, sur sa tartane Sainte-Anne^ mt ballot de drap de 
Carcassonne, pesant 36 livres, pour le porter à Marseille. — 
Jacques Ponset, de Cette, déclare vouloir faire charger pour 
Barcelonne, sur la tartane de François Galaigue, de Berre, 
400 caisses d*eau de Cette et une caisse d'eau de la reine de 
Hongrie;— Bertrand, d'Agde, venant de Barcelonne, déclare 
vouloir décharger de sa tartane 42 barils d'anchois, 340 li- 
vres de plomb et 23 fagots de chanvre. 

G. 760. (Registre.) ^ In-folio ; 100 feuillets, papier. 

te«»-te«».— Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Cette. — Contrôle des acquits et expéditions et des 
passeports, billets et acquits de paiement pour l'entrée et la 
sortie des marchandises. — Déclaration de Pierre Blanc , 
patron de la tartane Sainte-Anne, venant de Marseille, de 
vouloir décharger une caisse de lin peigné, une caisse de dro- 
gueries, une balle de coton-filé-Jérusalem, quatre balles 
de noix de galles, un caisson de jus de réglisse, quatre balles 
d'alun, deuxballesde cuirs tannés, trois caissesde manne, etc. 
— François Bringues, d'Agde, venant de Marseille, déclare 
vouloir décharger 46 balles de laine de Tunis. — Delmas, de 
Béziers, faisant pour Pierre Bertin, de Paris, déclare le 
chargement, pour l'étranger, de 92 pièces d'eau-de-vie de 
marc. 

G. 761. (Registre.) — In-folio ; 10 feuillets, papier. 

te9#-te99. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Celte. — Contrôle du droit de gabelle sur l'entrée 
du poisson salé en Languedoc et Roussillon. — Jean Bade , 
venant de la rivière de Gênes , a déchargé 887 barils d'an- 
chois, pesant ensemble 137 quintaux 68 livres, et payant 30 
sous par quintal. ~- Charies Mercier, marchand, de Paris, 
paie 446 livres 14 sous de droits au bureau pour 297 quin- 
taux 80 livres en 99 barils de harengs blancs. — Denis 
Cassan, de Narbonne, paie 31 livres 10 sous 7 deniers pour 
21 quintaux 2 livres en 114 barils de sardines de Catalogne. 

G. 70i. (Registre.) — In-follo ; 40 feuillets , papier. 

te9#-ie09. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Cette. —Contrôle des permissions et déclarations 
de foraine.— Verdery, marchand, de Béziers, a déclaré vou- 
loir payer les droits de dix pièces d'eau-de-vie, pesant 95 
quintaux, destinées à l'étranger par premier navire partant , 
à raison de 15 sous par quintal, savoir : 12 sous pour droit 
de foraine et 3 sous pour droit de rêve. — Bernard , com- 
missaire de la marine, à Agde, déclare vouloir charger à 
Cette, sur la tartane d'Esprit Rozier, des Martigues, pour 
porter à Livourne, pour compte de Marchac, de Cette, 14 



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iae ARCHIVES DE L'HÉRAULT 

pièces d'eau-d«-vie fabriquées audit lieu,, pesant poids de 
raarc 83 cpûntaiix 8 livres, évalués à 14 livres le qiuinftal. 



C. 7Ô3, (Regifilre.) — In-foUo ; iO feuillets, papier. 
te99-t«ao. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Cette. — Contrôle des permissions et déclarations 
de foraine. — ^Le patron Joseph Chapus, de Saint-Chamas, dé« 
clare vouloir charger sur sa barque, pour portier à Toulon , 
29 ballons de fer non ouvré, pesant 25 quintaux poids de 
marc; il paie 4 sous par quintal pour droit de foraine, et 10 
deniers par quintal pour droit de rêve. — Gabriel Barrai , 
dlB Pinet , fait charger sur la barque de Pierre Pégurier , 
d*Agde, pour porter à Rome, 84 livres de raisin sec du cru 
du lieu, dans un caisse ; le droit de foraine étant de 5 sous 
le quintal et le droit de rêve 1 sou 8 deniers. 

G. 70». (Registre.) — In-folio ; éO feuillets, papier. 

tB9^'lB99. — Ferme générale de Thomas Templier , 
bureau de Cette. — Contrôle des permissions et déclarations 
&e foraine. — Le patron Antoine Pons, de la même ville , a 
déclaré vouloir charger sur sa tartane , allant à Barcelonne , 
10 balles de chair salée, pesant 16 quintaux 67 livres et 
payant 18 sous 4 deniers de droit de foraine par quintal, et 
3 sous 4 deniers de droit de rêve. — Le patron David Res- 
touble , de Villeneuve , déclare vouloir charger sur sa tartane, 
par ordre de H. de Basville, intendant de la province, pour 
porter aux Martigues en Provence , 520 setiers de froment , 
à raison de 3 sous 2 deniers par setier pour la foraine , et 
de 10 deniers pour la rêve. — On trouve dans ce registre, 
que, dans le mois d'octobre 1697, le droit de foraine a pro- 
duit, au bureau de Cette, 163 livres 3 sous 3 deniers, et le 
droit de rêve 38 livres 17 sous 11 deniers. 

• G. 705. (Registre.) — In^foiiot 60 feuillets, papier. 
l«9#-t«90. — Ferme générale de Thomas Templier , 
bureau de Cette. — Contrôle des droits de foraine et de rôve. 
— Verdery, marchand, de Béziers, a payé pour 10 tonneaux 
d'eau-de-vie, pesant 95 quintaux, 57 livres pour droit de 
foraine, et 14 livres 5 sous pour droit de rêve. — Daniel 
Troussel, de Montpellier, a payé, pour 38 muids de vin 
blanc, destinés pour la Hollande, à raison de 5 livres 6 sous 
le muid, 201 livres 8 sous pour droit de foraine, et 11 livres 
8 sous pour droit de rêve, à raison de 6 sous le muid. — Au 
mois d'octobre 1698, le bureau de Cette a reçu 242 livres 
6 sous 1 denier pour droit de foraine, et 61 livres 16 sous 
1 denier pour droit de rêve. 

C. 700. (Registre.) — In-folio; 20 feuillets, papier. 
lG1l9-te99. — Ferme générale de Thomas Templier, 



bureau de Cette. — Contrôle des obligations de foraÎBe. -*^ 
J^an Durand, de Béâers, charge sur sa barque^, peur porter 
à la même ville, 100 barils de sardines salées à Cette; — 
François Vincent, d'Agde, 100 barils pour la même desti*' 
nation; — Alexandre Anglois, de Frontignaa, 700 barife 
pour Montpellier par le port Juvénal ; — Jean Moulinier, de 
Mèae, 34 barils pour Mèze ;. — Jeaft Redier, de Harseillan:,. 
530 barils pour ce lieu ; — Simon Godard, de Bouzigues> 
149 barils pour ce même lieu , et 130 barils pour Lunel; 
— Claude Banque, de Marseillan, 157 barils pour Mont- 
pellier, eto. 

C. 767. (Registre.) — In-folio; 00 feuillets, papier. 

!•••. — Ferme générale de Thomas Templier, bureau 
de Cette. — Contrôle des chargements et déchargements 
des vins et eaux-de-vie. — Déchargement de 60 tonneaux 
de vin rouge , venus du bureau de Montpellier, pour 
compte de Paul Portalaisse, marchand, de la même ville, 
sur la barque du patron Jean Aniel, de Lunel ; — de 203 
tonneaux de vin blanc, pour compte de Daniel Troussel, 
marchand, de Montpellier, venus par acquit du bureau de 
Frontignan. — Chargement de 46 tonneaux de vin rouge , 
appartenant à Portalaisse, sur le vaisseau le Cheval-Marin^ 
deDunkerque, capitaine Pierre Andrisson; — de 18 ton- 
neaux de vin muscat, pour compte de Troussel, sur la barque 
de Pierre Carrière, d*Agde, en destination pour La Ciotat. 

G. 768. (Registre.) — In-folio; 30 feuiiieis, papier. 

teil9-lB91l. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Cette. — Contrôle de déchargement des marchan- 
dises. — Le patron Jean Alternant, de Cette, venant de Lunel, 
a déchargé au port de Cette 10 balles d'aristoloches rondes 
et longues du pays, et une balle de faîne. — Le patron Doulion, 
d'Agde, porte, pour décharger au port de cette ville, 800 
pains de savon blanc, pesant 162 quintaux, 57 tonneaux 
contenant 435 millerolles (la milleroUe contient 64 litres 33) 
d'huile d'olive de pays, 11 balles pesant 5 quintaux 25 livres 
de plomb, 3 barils de poix ou goudron, pesant 7 quintaux , 
quintaux d'étoupes, 150 livres de mousse, 150 livres de 
riz, 120 livres de clous, etc. 

G. 700. (Registre.) — lu-folio; 50 feuillets, papier. 

I900. — Ferme générale de Thomas Templier, bureau 
de Cette. — Contrôle d'entrée et de sortie des vins et eaux« 
de-vie. — Déchargement de 46 tonneaux de vin rouge, faisaixt 
72 muids, venus sur la barque de Joseph Bouliech, de Mèze, 
pour compte d'Antoine Besse, de Gênes. — Chai^ement sur 



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SÉRIE C. — WTENDAWCE DE LANGUEDOC. 



127 



la bftrque de DomiRiqae Badara, de FÉguiHe, rivière de 
Gènes 9 pour porter en Italie, de 32 tonneaux de vin rouge, 
venant du bureau de Marseïllan ; — sur la barque de François 
Tiguier, d'Agde, pour la même destination, de 103 ton- 
neaux de vin rouge , venant du bureau de Montpellier. 

G. T70. (Registre.) — In-folfo ; 70 feuillets, papier. 

ie9Y-ieos. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Cette. — Contrôle des déclarations des marchan- 
dises sujettes aux droits de la douane de Lyon. — Décla- 
ration d'Élienne Dumartègue, venant de Barcelonne, de 
vouloir décharger de sa tartane un chevai d'Espagne pour 
Faigas, de Montpellier, les droits étant de 8 livres; — de 
/ean Loubatîère, d'Agde, venant de Marseille, de décharger 
de sa tartane 10 balles de laine surge <en suint) pour Guil- 
laume Couve , 28 balles de la même laine pour Saignes , 
6 balles pour Carrière, 5 balles pour Isaac Teyssier, 7 balles 
pour Jean-Henri Tandon^ 11 balles pour Moustelon et Tinel; 
— de Salgues et fils, de Montpellier, de vouloir faire dé- 
barquer de la barque de Joseph Hinard , d' Agde , venant de 
Marseille, 31 balles de laine pelade brute, pesant 118 quin- 
taux 26 livres , et payant pour les droits 8 sous par quintal. 

G. 771. (Registre.)— In-rolio ; 100 feuillets, papier. 

ie9S-ie91l. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Cette. — Contrôle des déclarations des marchan- 
dises sujettes aux droits de la douane de Lyon. — Déclaration 
de Pierre Blanchard, d'Agde, de vouloir décharger de sa 
barque, venant de Marseille, pour compte de Guillaume 
Bestiou, de Montpellier, 8 barils de harengs noirs, 11 balles 
de morue française , 8 caisses de savon marbré de la fabrique 
de Marseille, 6 balles de riz; — pour compte de Jacques 
Bonnal et Etienne Nope, de Cette, 250 cuirs en poil; — 
pour compte de Jean Roudier, de Nîmes, 28 quintaux de 
figues; — pour compte de Guillaume Couve, de Montpellier, 
9 balles de laine grasse et 6 balles de laine pelade ; — pour 
compte de Flaugergues, de Montpellier, 2 balles de coton 
en laine , et pour François Tandon , de la même ville, 4 balles 
de la même marchandise. 

C. 77«. (Registre. ) — In-folio ; 70 feuillets, papier. 

ie9#-IB99. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Cette. — Contrôle des déclarations de marchandises 
sujettes aux droits de la douane de Lyon. — Manifeste du 
patron Pierre Blanc, d'Agde, venant de Marseille, et portant, 
pour être déchargées à Cette, diverses marchandises : lin pei- 
gné , droguerie , borax, laque plate , galles , corail^ sanda- 



raque , sublimé , noix vomiques , éponges, réglisse , craie , 
alun , coton , cuirs tannés , chanvre de Bologne et de Li- 
voume, vermicelles, gomme arabique , séné, bois du Brésil, 
manne, anchois, dattes, câpres, riz, amadou, pierres à 
fusil, plomb. — Déclaration de François Bringues, d*Agde , 
de vouloir décharger de sa barque , venant de Marseille , 
pour le compte de Jean Vàlat, marchand, de Montpellier, 
46 balles de laine grasse, pesant 188 quintaux 40 livres, et 
payant pour droit 135 livres 5 deniers â raison de 14 sous 
4 deniers le quintal. 

G. 778. ( Registre. ) - lo-folio; 20 fèuUlets, papier. 

tlMY^t«99. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau d'Aiguesmortes. — Contrôle des obligations de foraine. 
— Le patron Jean Rousset, dePérols, a déclaré conduire 
de ce port à Montpellier, 6 salmées de seigle et 3 salmées 
de blé, mesure de Montpellier, en 19 sacs. — Brosses, d'Ai- 
guesmortes , a déclaré porter sur sa barque, allant au port 
de Cette, 4 balles de grenette^ pesant 21 quintaux 15 livres. 

— Pierre Faugières, de Montpellier, a déclaré conduire audit 
lieu 11 quintaux 60 livres de poisson en franc salé. — Honoré 
Henrique , de Pérols , a déclaré conduire à la même ville 
11 quintaux de poisson en franc salé, d'Aiguesmortes, etc. 

G. 774. (Registre.) — In-folio; 50 feuillets, papier. 

t09#-ieil9. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Montpellier. — Contrôle des acquits de paiements 
pour l'entrée et la sortie des marchandises. — Expédition 
pour Marseille, sur la barque de Jean Roux, d'Agde, par 
Théodore Troussel , de Montpellier, de 1169 livres de verdet 
(vert-de-gris), évalué au prix de 60 livres le quintal, et 
pour le droit de foraine à 33 sous 4 deniers ; — pour la même 
destination, par Philippe Cassagne, de Montpellier, d'une 
balle contenant 63 livres 1/4 d'eau de la reine de Hongrie, 
estimée 50 livres, et pour le droit de foraine 2 sous la livre ; 

— pour Marseille, par Fraissines, marchand, de Montpellier, 
de 23 balles de papier blanc pesant 38 quintaux 50 livres, 
évalués à 15 livres le quintal, et pour le droit de foraine à 
13 sous 4 deniers. 

C. 775. (Registre. ) — In-folto ; 20 feuillets, papier. 

1699- IB99. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau d'Agde. — Contrôle des déchargements de foraine pour 
les marchandises et denrées dont il a été passé des obligations 
aux autres bureaux de la ferme. — Bernard Carrère, venant 
de Mèze et se rendant à Toulouse , a passé avec son bateau 
chargé de 38 pièces d'eau-de-vie contenant 1446 verges 



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128 ARCHIVES DE 

( veltes). — Charles Daumas , venant de Cannes, a déchargé 
au port d'Agde 100 quintaux d'huile d'olive du pays. — 
Jean Durand, de Béziers, venant de Cette, a déchargé 
200 barils de sardines. — Antoine Paparel , de Frontignan , 
venant du même lieu, a passé au bureau d'Agde, se rendant 
à Toulouse, avec son bateau chargé de 2 caisses contenant 
H douzaines de bouteilles d'eau de fleur d'oranger. 

G. 776. ( Registre. ) — In-folio ; SO feuillelg, papier. 

tB1l#-te91l. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Lunel. — Contrôle des obligations de foraine pour 
les marchandises chargées et enlevées dans l'étendue de ce 
bureau. — Déclaration du patron Jean Allemand, de Cette, 
de charger sur sa barque, au port de Lunel, iO balles de ra- 
cines d'aristoloches rondes et longues du pays, pesant 
41 quintaux 9 livres , et une balle de graine de faîne pesant 
300 livres, pour les porter et déclarer à Cette; — du patron 
Antoine Beinaud, de Cette , d'avoir chargé au port de Hau- 
guio 14 pièces d'eau-de-vie pesant 140 quintaux , pour les 
porter à Bouzigues; — de Bedos, de Somraières, d'avoir fait 
charger au port de Lansargues, sur la barque d'Etienne 
Gabellie, d'Aiguesmortes, 14 muids de vin blanc, en 30 pièces, 
pour les porter à Agde. 

C. 777. (Registre.) — la-folio ; Si feuillets , papier. 

tes#-t1fOO. — Ferme générale de Thomas Templier, 
bureau de Pérols. — Contrôle des obligations de foraine pour 
les marchandises chargées et enlevées dans l'étendue de ce 
bureau. — Le patron Bousset, d'Aiguesmortes, a chargé sur 
sa barque au port de la Badelle, pour le compte de Bonni- 
jolles, d'Aiguesmortes, deux balles de draperie destinées à 
ne pas sortir de la province. — Le patron Jourdan, de Ta- 
rascon , a embarqué pour le compte de Sose, de Montpellier, 
43 tonneaux de muscat et vins rouges et blancs, pour les 
porter à Aiguesmortes. — Le patron Cazellie , de Lunel , a 
chargé à Pérols, pour porter à Agde, 32 pièces d'eau-de- 
vie pesant 320 quintaux, pour le compte de Gourgas, de 
Sommières. 

G. 778. (Liasse.)— 1 pièce, parcliemin ; 103 pièces^ papier; i sceau. 

t605-IY00. — Procédure criminelle devant l'intendant 
de Languedoc, entre Thomas Templier, fermier des cinq 
grosses fermes réunies de France , et Pierre Leneveu de 
Beauval, directeur des fermes du Boi et des gabelles de Lan- 
guedoc, à l'occasion de prétendues malversations et abus qui 
auraient eu lieu par le fait des commis dans le bureau de 
perception des droits de foraine de Cette et de Mèze. — 



L'HÉBAULT. 

Bequôtes de Templier adressées à l'intendant; — interro-^ 
gatoire des accusés. — Instruction sommaire pour Dubois , 
capitaine de port, à Cette, contre Martin, intéressé aux fer- 
mes du Boi, accusateur à la requête de Templier. — Édit du 
roi Henri FV au sujet des droits forains des fermes , produit 
par Dubois , pour justifier que la traite domaniale a été étabUe 
en Languedoc au lieu de la patente, et que les droits ne sont 
dus que pour ce qui est porté à l'étranger et non dans la 
province. 

G. 770. ( Liasse.) — S pièces, parchemin ; 35 pièces , papier. 

te#1f-t1f8S. — Amirauté. — Arrêt du Conseil d'État 
qui attribue à de Basville, intendant de Languedoc, la con- 
naissance des exactions commises par les officiers de Tami- 
rauté d'Agde et le charge de recueillir les titres des droits 
d'ancrage et d'amirauté prétendus par les seigneurs le long 
de la mer. — États et mémoires relatifs à ces droits. — États 
des ports où se lèvent les droits de l'amiral au département 
de Languedoc: Les Saintes-Mariés, Palavas, Cette, Agde, 
Sérignan, Narbonne. — Arrêt du Parlement de Toulouse 
qui maintient les oAiciers de l'amirauté, au siège de Mont- 
pellier et de Cette , au droit d'avoir rang et séance en toutes 
assemblées publiques et particulières , avant les olYiciers de 
la justice de l'évêque d'Agde à Cette, et avant les maire et 
consuls de la ville. 

G. 780. (Liasse.) — 80 pièces, papier. 

1 1feie-t 9Se. — Correspondance du maréchal de Castries 
et de Sartine avec l'intendant, concernant les paiements faits 
aux invalides de la marine entretenus dans la généralité de 
Montpellier, et aux soldats et gens de mer en marche ; — 
les emplois à donner aux matelots invalides ; — les remises 
versées à la caisse des invalides de la marine de Languedoc 
sur les prises faites en mer. — Liste des bas officiers et sol- 
dats congédiés du corps royal de la marine, auxquels il a 
été accordé la demi-solde dans la généralité de Montpellier. 
— États de paiements faits aux invalides de la marine ; — 
des sommes envoyées, sur les prises, à l'intendant delà 
province, pour leur être distiibuées. — Bèglement du roi 
Louis XYI pour fixer les retenues à faire sur les appoin- 
tements et la solde des invalides attachés au service de la 
marine et des colonies, qui seront traités dans les hôpitaux 
soit de la marine , soit des provinces. 

G. 781. (Liasse.) — 88 pièces, papier. 

1904-1999. — Correspondance du maréchal de Cas- 
tries , des ducs de Choiseul et de Praslin, de Sartine , des 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



129 



comtes de Hontmorin et de la Luzerne avec l'intendant, 
concernant les paiements faits aux invalides de la marine 
entretenus dans la généralité de Montpellier ; — la part des 
prises accordée aux invalides et la comptabilité des classes ; 
— les soldats congédiés des troupes de Cayenne et allant 
habiter en Languedoc ; — l'instruction relative aux invalides 
entretenus dans les provinces du royaume; — le licenciement 
des troupes revenant de la Louisiane; — le remboursement 
de 9 livres 10 sous pour une jambe de bois fournie à Mat- 
thieu Guichard , invalide de la marine, retiré au Puy. 

c. 782. (Liasse.) — 121 pièces, papier. 

1919-1980. — Lettres du prince L -A. de Bourbon, 
des maréchaux d'Estrées eld'Asfeld, du chevalier d'Orléans, 
de Puységur, La Vrillière, d'Angervilliers , Dodun , des 
comtes de Saint-Florentin et de Maurepas, et réponses de 
l'intendant, relatives au service de la marine : — La pension 
de Madame de Bornage, primitivement assignée sur le consulat 
de Tetuan, qui n^existe plus, a été assignée sur le trésor 
royal. — Le conseil de marine défend de vendre aucun bâ- 
timent aux Espagnols dans les ports de Provence et de Lan- 
guedoc. — Résolution de ce conseil d'établir en Roussillon 
une subdélégation de l'amirauté de Narbonne, afin de mieux 
proléger, contre les insultes des barbaresques, les navigateurs 
des côtes de cette province. — Mémoire de l'intendant con- 
cernant cet établissement. — Demande de propositions pour 
l'exercice des charges de l'amirauté de Collioure. — Passage 
de Cette à Marseille de la chaîne de forçats de Bretagne. 

C. 7(^3. ( Liasse. ) — 53 pièces , papier ; 1 pian. 

1931-1945. — Lettres du chancelier d'Aguesseau, des 
comtes de Saint-Florentin, d'Argenson, de Maurepas, d'An- 
gervilliers , d'Ormesson , de Breteuil , Chauvelin, Orry, et 
réponses de l'intendant , relatives au service de la marine : 
— Enlèvement, aux environs d' Agde, de quatre bateaux que 
montaient quinze pêcheurs de Cette, parunegaliote d'Alger; 
restitution des quinze pêcheurs. — ^Mouvements en Languedoc 
afin de noliser des bâtiments de transport devant se rendre 
àBarcelonne, pour recevoir les troupes que l'Espagne en- 
voie en Italie. — Vol, par des patrons d'Avignon, d'une pièce 
de bois destinée à l'arsenal de Toulon. — Désordres causés 
dans le port de Celle par une violente tempête. — Vérifi- 
cation des droits maritimes par des commissaires royaux. — 
Armement d'une barque commandée par de Bompard, lieu- 
tenant de vaisseau , et de deux galères commandées par de 
Soissans, pour donner la chasse à deux brigantins de Tunis 
sur la côte de Cette. — Conservation des arbres marqués pour 
être employés par la marine. 

Hérault. — Série C. 



c. 784. ( Liasse. ) — 57 pièces, papier. 

19401955. — Lettres des comtes de Saint-Florentin, 
d'Argenson, de Maurepas, du marquis de Paulmy, de Ma- 
chault. Rouillé, et réponses de l'intendant, relatives au 
service de la marine : — Exécution de l'arrêt du Conseil 
d'État qui révoque les avantages précédemment accordés aux 
sujets des Provinces-Unies dans tous les ports et villes du 
royaume. — Plantation de homes à une bordigue ou pêcherie 
de l'étang de Tau, appartenant à de Vauvré et de Pradines. 
— Procédure des officiers de l'amirauté de Cette pour 
constater l'évasion des esclaves Corses qui étaient à bord de 
la galiote Amour-Raïs^ à Tunis. — Contestations entre le 
consul génois au port de Celte et les employés des fermes 
générales, au sujet de l'augmentation du droit de fret sur les 
navires étrangers. — Rixes entre les pêcheurs de Leucate 
en Languedoc et ceux de Saint-Laurent en Roussillon, à 
l'occasion de la pêche dans l'étang de Leucate. 

C. 785. (Liasse.) — 86 pièces, papier. 

« 9 5e-l 9«3. — Lettres des ducs de Choiseul et de Pras- 
lin, du comte de Saint-Florentin, Berryer, Bertin, Boullongne, 
Machault, de Moras, de Silhouette, Trudaine, et réponses de 
l'intendant, relatives au service de la marine : — Dispositions 
faites pour l'exploitation et le transport des bois que la ma- 
rine tire du Languedoc. — Abus pratiqués par les pêcheurs 
du ressort de l'amirauté d'Agde avec les filets dits du bceuf 
et du ganguy. — Prise d'un chebek anglais par les galères 
commandées par de Glandèves. — Amnistie en faveur des 
officiers mariniers et matelots déserteurs. — Réclamations 
des gens de mer de Narbonne contre les taxes et les impôts 
dont ils prétendent qu'on les surcharge arbitrairement. — 
La quarantaine faite au port de Cette, nonobstant les préten- 
dons exclusives du bureau de santé de Marseille et de Tou- 
lon. — Le duc de Choiseul demande si les abbayes, corps 
et communautés du Languedoc voudraient se charger de 
placer, dans les campagnes, quelques-unes des familles alle- 
mandes qu'on ne peut plus faire passer aux Colonies. 

C. 786. (Liasse.)— 51 pièces, papier. 

1 9e4'i 9«9. — Lettres des ducs de Choiseul et de Pras- 
lin, d'Ormesson, de L'Averdy, de Tnidàine, et réponses de 
l'intendant, relatives au service de la marine : — Défenses de 
pêcher au bœuf et au ganguy sur les côtes du Languedoc ; 

— plaintes auxquelles donnent lieu, à cet égard, les pêcheurs 
de Gruissan. — Le port de La Nouvelle est ajouté aux autres 
ports désignés pour l'exportation des grains hors du royaume. 

— Le port des Sables-d'Olonne est admis au nombre de ceux 

47 



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130 ARCHIVES DE 

par lesquels il est permis de faire directement le commerce 
des îles et des Colonies françaises. — Réformation de quel- 
ques articles du règlement du bureau de santé de Cette. — 
Deux galiotes turques infestent les côtes de la province. — 
Toute chair salée pourra librement sortir à Tétranger en 
payant un demi pour cent de la valeur estimée à 20 livres le 
quintal. — Établissement de deux entrepôts aux îles de Sainte- 
Lucie et au môle de Saint-Nicolas. — Arrêt du Conseil d'État 
qui nomme Feydeau de Marville , en remplacement de Fon- 
tanieu, pour la liquidation des papiers du Canada. 

il, 787. (Liasse.) — 8< pièces, papier. 

1990-1995. — Lettres des maréchaux de Castrieset de 
Ségur, du duc de Praslin, d'Amelot, Boullongne, de Boynes, 
de Galonné , Joly de Fleury , Miroménil , Necker , Sartine , 
Taboureau, Terrày, Trudaine, et réponses de l'intendant, 
relatives au service de la marine : — Destruction des bateaux 
qui se livrent à la pêche au bœuf et au gangiiy. — Repré- 
sentations des pêcheurs de Gruissan et de Sérignan touchant 
les pêches défendues.— Pontons à construire pour le curage 
du port Vendres en Roussillon.— Prise d'une tartane échouée 
sur la côte et d'un habitant de Frontignan par un corsaire 
Mahonnais. — Plaintes des intéressés et assureurs du navire 
danois La Prudence, naufragé près de Narbonne, contre les 
officiers de l'amirauté de cette ville, qui auraient refusé de 
se retirer après avoir rempli les formalités d'usage pendant 
le sauvetage de la cargaison. 

C. 788. (Liasse.) — 30 pièces , papier. 

iesi-i994> — Édits et ordonnances: du roi Louis XIY 
concernant l'organisation de la garde-côte ; — de Louis XV, 
portant suppression des offices de capitaines, lieutenants, 
majors, aides-majors, commissaires et autres archers gardes- 
côtes. — Ordonnances du môme Roi: qui distrait la ville de 
Cette de la capitainerie garde-côte de ce nom, et qui conserve 
la capitainerie appelée de Cette en ne la composant que des 
paroisses de Frontignan, Mireval, Vie, Cournonterral, Gour- 
nonsec, Gigean , Montbazin, Grémian , Balaruc et Les Bains, 
Valmagne , Bouzigues, Loupian, Mèze , Poussan ; — concei^ 
nant les milices gardes-côtes de la province de Languedoc. 
— Mémoires et instructions pour le service des batteries des 
côtes ; — pour rexercice des milices gardes-côtes. — Ordon- 
nances de l intendant pour la levée des canonniers gardes- 
côtes. — État des exemptions du tirage au sort pour les 
levées de cette nature. 

C. 789. (Liasse.) — 150 pièces, papier. 
g 9 99. — Procès-verbaux de levée de matelots dans les 



L'HÉRAULT. 

communautés assujetties à la garde-côte des subdélégations 
de Montpellier, Cette, Béziers, Narbonne. — Certificats de 
Carrié, commissaire des classes à Cette, chargé de la récep» 
tion des matelots^ constatant l'admission d'Antoine Maliche, 
du lieu de Grabels , pour le service des vaisseaux du Roi, 
en remplacement d'Etienne Nougarède, du lieu de Fabrègues; 
— d'Antoine Bastide, de Cournonterral, en remplacement de 
Guillaume Jourdan, de Fabrègues. 

C. 700. ( Liasse.) — 7i pièces , pnpier. 
19 99. — Procès-verbaux de levée de matelots dans les 
communautés assujetties à la garde-côte des subdélégations 
d'Agde, Béziers, Pézenas, Celte, Nimes. — États contenant 
les noms et signalements, l'âge, la taille, etc., des matelots 
levés dans ces subdélégations ; — des matelots gardes-côtes, 
tombés au sort, volontaires ou substitués, pour le service du 
port de Toulon. — Certificats de Tempié, commissaire des 
classes à Agde, constatant que Pierre Vidal , de Béziers , a 
été substitué à Louis Roubes, habitant de Corneilhan; — que 
Jean-Joseph Aymes , originaire de Marseille, a été substitué 
à Benoît Guibal , de Mèze , pour servir sur les vaisseaux du 
Roi en qualité de matelot. 

c. 79t. ( Liasse.) — 57 pièces, papier. 

19S9. — Procès-verbaux de levée de matelots dans les 
communautés assujetties à la garde-côte des subdélégations de 
Cette, Béziers, Pézenas, Narbonne. — Procès-verbal de Tempié, 
commissaire des classes à Agde , constatant qu'Étienne- 
Bernard Coste, de Vendres, matelot par le sort, ayant 
arrêté Gabriel Renier, matelot fugitif, celui-ci est appelé à 
remplacer Coste qui devient libre ; — constatant que Jean 
Jalabert, de Pouzolles, échu au sort comme matelot garde- 
côte de cette communauté, a été remplacé par Etienne- 
Matthieu Sillol, de Florensac. 

C. 70S, (Liasse.) — 37 pièces, papier. 

19#9-I9S9. — Procès-verbaux de levée de matelots dans 
les communautés assujetties à la garde-côte des subdéléga- 
tions de Montpellier et Nimes. — Contrôle des levées faites, 
en 17^2 et 1787, dans les subdélégations de Nimes, Montpel- 
lier, Agde, Cette, Béziers, Lunel, Narbonne, Pézenas. — Il 
résulte de ces contrôles que la levée de 1782 a produit 
255 matelots, et que celle de 1787 en a donné 205. — On 
trouve, en 1782, matelots désignés par le sort 151, volontaires 
9, fuyards 95; en 1787, désignés par le sort 91, volontaires 
17, fuyards 97. 

C. 703. (Liasse.) — 03 pièces, papier. 
1 9 99. — Étals nominatifs de la levée des canonniers gardes- 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



i3i 



côtes de la province. — Ordonnance du Roi portant règle- 
ment pour les milices gardes- côtes ; — de l'intendant concer- 
nant cette levée. — Tableau des distances des communautés 
qui fournissent des canonniers gardes-côtes, calculées par le 
nombre d'heures de marche que mettent les canonniers pour 
86 rendre aux chefs-lieux de leurs compagnies. — Corres- 
pondance du prince de Montbarey avec l'intendant , relative 
à l'école du canon, à rhabillement, l'équipement et arme- 
ment de la garde-côte , aux batteries et magasins de l'artil- 
lerie , aux signaux de la côte de Languedoc , aux inspections 
de revue des canonniers. 

C. 794. ( Registres.) — Infolio, 803 reuillets, papier. 

1999. — Contrôle de la levée des canonniers gardes- 
côtes de Languedoc, contenant leurs nom, prénoms, âge, 
signalement, etc. — Ces canonniers, levés dans les commu- 
nautés de la province assujetties à la garde-côte, sont partagés 
en 4 divisions et en 20 compagnies, à savoir : !<> division de 
Lunel, 5 compagnies : de Lunel, Aimargues, Marsillargues, 
Mudaison, Castries ; 2» division de Montpellier, 5 compagnies: 
de Cette, Saint -Jean-de-Yédas, Gigean, Pignan, Loupian; 
^ division de La Grange-des-Près , 5 compagnies : d' Agde , 
Florensac, Bessan, Bassan, Villeneuve ; 4® division de Béziers, 
5 compagnies: de Colombiers, Coursan, Cuxac, Roquefort, 
Bizanet (voir C. 726-730.). 

C. 705. ( Liasse.) — 105 pièces , papier. 

1990. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes- 
côtes dans les diocèses d'Agde, Béziers, Narbonne et Nimes ; 
— d'un second tirage au sort fait à Cette, Agde et Florensac, 
pour punir des mutins qui ne s'étaient pas présentés au 
premier tirage. — Requêtes à l'intendant tendant à obtenir des 
exemptions pour le service des canonniers. — États de ceux 
qui ont été rayés de la liste des fuyards. — Ordonnance de 
l'intendant qui confirme la déclaration de Lambert, com- 
missaire des guerres, énonçant que Charles Rebufat et Pierre 
Privât, d'Aiguesmortes , étaient canonniers gardes-côtes de 
droit pour avoir refusé de tirer au sort. 

C. 7^6. ( Liasse.) — SO pièces, papier. 

IVMI. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes- 
côtes dans le diocèse de Montpellier. — États des canonniers 
congédiés des divisions d'Agde, Lunel, Mèze et Narbonne; 

— des effets d'habillement, d'équipement et d'armement des 
canonniers gardes-côtes existant en magasin à Montpellier. 

— Réception, à Celte, de 163 chapeaux pour les bas officiers 
du corps des canonniers. — Lettre du prince de Montbarey 
àTintendant, relative au service des canonniers sur la côte 



de la mer; — du comte de Périgord à l'intendant, relative aux 
distinctions à établir, suivant les différents grades, sur les 
habits des officiers et bas officiers des canonniers gardes-côtes. 

C. 707. ( Liasse.) — 05 pièces , papier. 

1991. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes* 
côtes dans les diocèses d'Agde , Béziers et Narbonne ; — 
constatant l'absence de 65 habitants d'Agde qui ne se sont 
pas rendus au tirage au sort.— Supplique des intendants de 
la santé du bureau de Cette à l'intendant de la province, pour 
être exemptés des charges publiques, notamment du tirage au 
sort pour la milice garde-côte. —Ordonnance de l'intendant 
statuant que des deux frères André et Jacques Guinard, de Po- 
mérols, absents au moment du tirage au sort, Jacques servira 
comme canonnier garde-côte, avec faculté de substitution, 
son frère André étant sourd et hors d'état de faire ce service. 

C. 798. (Liasse.) — 50 pièces , papier. 

1991. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes- 
côtes des diocèses de Montpellier et Nimes. — États des 
canonniers congédiés des compagnies de Coursan, Bizanet, 
Sijean, Colombiers, Cuxac, Bassan, Villeneuve, Florensac, 
Nézignan, Agde, Pignan, Mèze, Saint-Jean-de-Védas , Cette, 
Gigean, Castries, Lunel, Aimargues, Mauguio, Aiguesmortes. 
— État de tous les habitants d'Aiguesmortes , sujets à tirer 
au. sort pour la levée de 4 canonniers gardes-côtes. — Cet état 
contient les noms de 111 garçons de 18 à 45 ans ; 3 veufs 
sans enfants ; 49 veufs ayant des enfants et hommes mariés^ 
depuis 20 jusqu'à 30 ans accomplis; 93 veufs ayant des 
enfants et hommes mariés de 30 à 45 ans; 114 hommes 
classés (pêcheurs, calfats, mariniers). 

C 709. ( Liasse. ) — 46 pièces , papier. 

1999. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes- 
côtes dans les diocèses d'Agde , Béziers et Narbonne. — 
États de dénombrement des garçons et veufs sans enfants, de 
18 à 45 ans accomplis , sujets au tirage au sort pour cette 
levée dans les communautés d'Agde, Cette, Marseillan, 
Castelnau-de-Guers , Vias , Saint-Thibéry , Bessan, Loupian, 
Nézignan, Florensac, Mèze, Pomérols, pour le diocèse 
d'Agde;— Sauvian, Corneilhan, Boujan, Thézan, Puissa- 
licon, Cers, Sérignan, Tourbes, Monlblanc, Villeneuve, 
Vendres , Pouzolles, Murviel, pour le diocèse de Béziers; — 
Bages, Capestang, Villesèque, Monceret, Fleury, Coursan, 
Moussan, Saint-Nazaire , Annissan, Cuxac, Bizanet, Ou- 
veillan, Peyriac-de-Mer , Puisserguier , Maraussan, Font- 
joncouse, Fitou , Nissan, Sijean , Roquefort , Salles, pour 
le diocèse de Narbonne. 



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432 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



G. 800. (Liasse.) — 38 pièces, papier. 



1999. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes- 
côtes dans les diocèses de Montpellier et Nimes. — États de 
dénombrement des garçons et veufs sans enfants , de 18 à 
45 ans accomplis , sujets au tirage au sort pour cette levée 
dans les communautés d'Assas , Pérols, Montbazin, Clapiers, 
Poussan, Saint-Georges, Castries, Vie, Saint-Just, Mu- 
daison, Saint-Nazaire , Lansargues , Saint-Geniès, Pignan, 
Villeneuve, Gigean,Candillargues, Mauguio, Lunel, Murviel, 
Cournonsec, Mireval, Baillargues et Colombiers, Grabels, 
Lavérune, Cournonterral , Vendargues, Saint-Brès, Saint- 
Jean- de-Védas, Fronlignan, Balaruc, Fabrègues, pour le 
diocèse de Montpellier; — Marsillargues, Aiguesmortes , 
Aimargues, Saint-Laurent, pour le diocèse de Nimes. — 
États des canonniers congédiés dans les compagnies des dio- 
cèses de Narbonne, Béziers , Agde , Montpellier, Nimes. 

C. 801. ( Liasse.) ^51 pièces , papier. 

ttS3. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes- 
côtes dans les diocèses d'Agde , Béziers et Narbonne. — 
États de dénombrement des garçons et veufs sans enfants , 
de 18 à 45 ans accomplis, sujets au tirage au sort pour la 
levée dans les trois diocèses. — Lettre de Lambert , commis- 
saire des guerres, relative à la cominunaulé de Vias, qui 
n'aurait montré que trois ou quatre jeunes gens tous dé- 
fectueux, les autres ayant refusé de se présenter. — Ordon- 
nance de rintendant qui condamne Jean Cardes, de Cers, à 
payer 25 livres d'amende à Laux, appelé après lui par le sort 
au service des canonniers gardes-côtes, pour n'avoir pas 
déclaré, avant le tirage, l'infirmité dont il est atteint. 

C. 802. (Liasse.) — 25 pièces, papier. 

1998. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes- 
côtes dans les diocèses de Montpellier et de Nimes. — États 
de dénombrement des garçons et veufs sans enfants, de 18 
à 45 ans accomplis, sujets au tirage au sort pour la levée 
dans ces deux diocèses ; — des lieux et jours où les canonniers 
doivent se réunir pour passer, la revue; — des canonniers 
congédiés dans les compagnies de Coursan , Bizanet, Sijean, 
Colonjbiers, Cuxac , Villeneuve, Florensac , Bassan , Nézi- 
gnan , Agde , Pignan , Mèze, Saint- Jean- de- Védas, Celte, 
Gigean,Cas(ries, Mauguio, Aiguesmortes, Luuel, Aimargues. 

C. 603. ( Liasse. ) — 80 pièces , papier. 

1991. — Procès-verbaux de levée <les canonniers gai'des- 
côtes dans les diocèses d'Agde, Béziers, Montpellier, Nar- 
bonne et Nimes. — État de dénombrement des garçons et 



veufs sans enfants, de 18 à 45 ans accomplis, sujets au 
tirage au sort pour la levée dans ces diocèses ; — des ca- 
nonniers congédiés dans les compagnies des mêmes diocèses 
ou des subdélégations de Narbonne , Béziers , Agde, Celte , 
Montpellier, Nimes, Lunel. — Mémoire relatif à Loui« 
Garonne, négociant, à Cette , lequel ne peut être exempté du 
service des canonniers gardes-côtes parce qu'il est étudiant 
en droit, mais parce qu'il est fils aîné d'un négociant en gros 
ne faisant aucun détail. 

c. 804. (Liasse.) —84 pièces, papier. 

1995. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes- 
côtes dans les diocèses d'Agde, Béziers, Montpellier, Nar- 
bonne, Nimes. — États de dénombrement des garçons et 
veufs sans enfants, de 18 à 45 ans accomplis, sujets au tirage 
au sort pour la levée dans ces diocèses ; — des canonniers 
congédiés dans les compagnies des subdélégations de Nar- 
bonne, Béziers, Agde, Cette, Montpellier, Nimes, LuneL 

— Mémoires de J.-F. Boussac, consul général d'Espagne en 
Languedoc, des maire et consuls de Cette, du subdélégué 
de l'intendant à la même résidence, ordonnance de l'inten- 
dant, concernant l'exemption du service des canonniers gar- 
des-côtes en faveur des frères Jacques et Jaumes Paxot , 
négociants espagnols établis à Cette. 

C. 805. (Liasse.) — 75 pièces, papier. 

I99B. — Procès-verbaux de levée des canonniers gardes- 
côtes dans les diocèses d'Agde, Béziers, Montpellier, Nar- 
bonne, Nimes. — Etals des canonniers gardes-côtes des com- 
pagnies de Coursan, Cuxac, Bizanet, Colombiers^ Sijean , 
Bassan, Florensac, Agde, Villeneuve, Nézignan, Pignan, 
Gigean, Celte, Saint-Jean-de-Védas, Mèze, Lunel, Ai- 
margues, Castries, Aiguesmortes; — des garçons et veufs 
sans enfants , de 18 à 45 ans accomplis , sujets au tirage au 
sort dans ces diocèses. — L'état d' Aimargues contient 82 
garçons et veufs sans enfants, de 18 à 45 ans; 95 veufs ayant 
des enfants et hommes mariés, de 20 à 30 ans; 72 veufs 
avec enfants ethonmies mariés, de 30 à 40 ans accomplis. — 
Dans la même communauté, il y a eu 5 exemptions, 2 hommes 
infirmes et 17 jeunes gens impropres au service pour défaut 
de taille. 

C. 806. (Lins«c.) — <^< pièce?, pnpîor. 

ÈHt^G. — Procès- verbaux de levée des canonniers gardes- 
côles dans les diocèses d'Agde, Béziers, Montpellier, Nimes. 

— Etals des canonniers des compagnies appartenant aux 
subdélégalions de Narbonne , Béziers , Agde , Cette , Mont- 
pellier, Nimes, Lunel; — des jeunes gens, de 18 à 45 ans. 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC 
sujets au tirage au sort dans ces diocèses. — L'état de la 
ville de Lunel présente les noms de ill hommes, parmi 
lesquels 24 ont été renvoyés , savoir : 6 pour exemptions , 
5 pour infirmités, 13 pour défaut de taille. — Ordonnance du 
roi Louis XVI relative aux canonniers auxiliaires de la marine. 



i33 



C. 807. (Liasse.) — 74 pièces « papier. 

I9V#-i9^9. — Procès-verbaux de la levée des canon- 
niers gardes-côtes dans les diocèses d'Agde, Béziers , Mont- 
pellier, Nimes. — États des garçons et veufs sans enfants, 
de 18 à 45 ans, sujets au tirage au sort dans ces diocèses; — 
des canonniers gardes-côtes dans les diocèses de Montpellier, 
Nimes, Agde, Béziers, Narbonne; — des canonniers auxi- 
liaires de la marine ;— des canonniers gardes-côtes destinés 
à remplacer les licenciés , les morts et les déserteurs. — 
Ordonnance du roi Louis XV, concernant la garde-côte ; — 
de Louis XVI , concernant les canonniers auxiliaires et les 
paroisses situées sur le bord de la mer , assujetties à ce ser- 
vice; — de l'intendant, concernant les canonniers gardes- 
côtes. — Correspondance des comtes de La Luzerne et de 
Brienne avec l'intendant, relative à ce double service maritime. 

G. 808. (Liasse.) — 129 pièces, papier. 

111 T. — États de dénombrement, par communauté, de 
tous les habitants, de 16 à 60 ans, sujets à la garde-côte : ca- 
pitaineries de Montpellier, Béziers, Narbonne, Celle, Lunel. — 
La paroisse de Fronlignan compte 283 hommes , dont 80 gar- 
çons, 192 hommes maries ou veufs, 11 hommes classés. — 
La paroisse de Cette compte 1457 hommes, dont 360 garçons, 
678 hommes mariés, 21 veufs, 398 hommes classés. — La 
paroisse d' Agde compte 1668 hommes, dont 290 garçons , 
618 mariés, 21 veufs, 733 classés. 

C. 809. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 74 pièces, papier. 

194B-I1#8. — États de Tarmement, des ustensiles et 
effets destinés aux redoutes ; — des dépenses des canonniers 
gardes-côtes. — Devis estimatifs des réparations à faire aux 
ouvrages de la côte et aux anciennes casernes d'Agde. — 
Mémoires concernant le service de la garde-côte. — Tableau 
de l'état des fortifications de la côte de Languedoc. — Compte 
de recette et de dépense rendu à l'intendant par de Larroc, 
receveur des fonds destinés aux appointements des gardes- 
magasins de l'artillerie. — Lettres du marquis de Ségur à 
l'intendant, relatives à l'habillement des gardes-côtes. — 
Extraits des revues des canonniers. 

C. 810. (Liasse.) — 118 pièces, papier. 

tlOiil.'ftS. — Ordonnances de l'intendant concernant 
rétablissement d'un poste de gardes-côtes sur la montagne 



de Saint-Loup , à Agde, avec les ustensiles et matières né- 
cessaires pour faire des feux et signaux ; — concernant les 
mêmes fournitures aux postes de trois matelots de La Fran- 
quie, La Nouvelle, cap de Saint-Pierre, Gruissan, Vendres, 
Sérignan, Roquante, Cette, Saint-Bauzille, Pérols, Mauguio, 
Lamotte, Aiguesmortes, Grau-du-Roi et Terre-Neuve; — 
concernant le paiement des milices gardes-côtes quand elles 
sont commandées. — Tableau général des compagnies gardes- 
côtes de Languedoc, au nombre de 90, dont 29 tirées des mi- 
lices bourgeoises. — Le droit de visite ou revue annuelle est 
payé aux colonels de bourgeoisie 24 livres. — Instruction 
sur la manière dont les signaux doivent êtres faits. — États, 
mémoires, instructions, devis, relatifs aux fortifications pour 
le service des côtes du Languedoc. — Correspondance du 
maréchal de Belleisle, du duc de Choiseul, des comtes d'Ar- 
genson et de Maurepas, de Crémilles, de Silhouette avec 
l'intendant , relative à la défense des côtes de la province. 

C. 8IL (Liasse.) — 125 pièces, papier. 

11A9-I19e. — Ordonnances du roi Louis XV concer- 
nant les déserteurs dès milices gardes-côtes ; — réunissant au 
déparlement de la guerre tous les détails relatifs à ces mi- 
lices ; — portant règlement pour les mêmes milices dans le 
Languedoc ; — relative aux charges d'inspecteurs généraux 
des milices gardes-côtes. — État des exemptions des milices 
gardes-côtes; — des cinq bataillons des milices de la pro- 
vince ; — des sommes à payer mensuellement aux soldats et 
matelots gardes-côtes; — des effets d'habillement, armement, 
équipement de ces milices. — Règlement particulier pour le 
service des canonniers gardes-côtes. — Lettres des maréchaux 
de Belleisle et de Thomond, de Joubert, syndic des États de 
la province, et de l'intendant , relatives au logement des of- 
ficiers gardes-côtes. — Mémoires sur les dépenses des milices 
gardes-côtes; — sur leur licenciement partiel annuel. — Dix 
hommes par compagnie des cinq capitaineries de la province 
devaient être licenciés annuellement, après deux années 
de service , et être remplacés par les mêmes communautés 
qui avaient fourni ceux qui étaient licenciés ou qui étaient 
morts. 

C. 813. (Liasse.) — 151 pièces, papier. 

1 951-1 959. —Mémoires sur la nouvelle formation de 
compagnies gardes-côtes ; — sur la résidence des officiers des 
cinq compagnies de Languedoc; — sur les modifications à faire 
aux signaux de nuit et de jour; — sur la consigne des tours 
des signaux, des redoutes et batteries. — Composition des 
circonscriptions des capitaineries; — états des communautés 
qui les forment. — La capitainerie de Cette est formée de 



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134 ARCHIVES DE 

14 communautés ou paroisses; — celle de Béziers est com- 
posée de 30 paroisses; — celle de Lunel, de 15 paroisses ; 

— celle de Montpellier, de 32 paroisses; — celle de Nar- 
bonne, de 36 paroisses. 

G. 813. ( Liasse. ) — 8C pièces , paf^ier. 

ty5#-i1fe9. — Observations de l'intendant sur l'ordon- 
nance du roi Louis XV, relative à la nouvelle formation de 
la garde-côte. — Instructions adressées aux subdélégués 
pour l'exécution de cette ordonnance. — Éclaircissements 
pour la répartition des hommes à lever. — Mémoire pour 
expliquer les motifs de changements qu'on propose de faire 
à l'ordonnance royale. — Correspondance du maréchal de 
Belleisle, du duc de Choiseul, de Crémilles, de Silhouette , 
avec l'intendant, concernant Tinspection générale des milices 
gardes-côtes, les appointements et le logement des inspecteurs 
généraux , l'enregistrement des soldats des compagnies dé- 
tachées des capitaineries, la suppression des trois charges 
d'inspecteurs généraux des milices gardes-côtes. — Extraits 
de revue de ces milices. 

G. 8t4. (Liasse.) —109 pièces, papier. 

19 91 '19 59. — États des effets nécessaires pour monter 
111 pièces de canon destinées à l'armement de 15 batteries 
de la côte de Languedoc ; — de 70 pièces de canon qu'on 
peut tirer des places de la province pour armer les batteries; 

— des lieux où il est nécessaire d'établir des batteries pour 
la défense de la côte ; — des magasins où doivent être dé- 
posés les fusils, baïonnettes et hallebardes pour l'armement 
de la garde-côte; — de dépenses pour différents objets d'ar- 
mement des gardes-côtes. — Règlements pour la division et 
l'étendue des capitaineries gardes-côtes de la province ; — 
pour le service des milices de cette garde. — Lettre de 
Haurepas rappelant à l'intendant que les milices gardes-côtes 
n'ont été conservées en Languedoc qu'à condition qu'elles 
ne coûteraient rien au Roi, les états provinciaux devant pour- 
voir à cette dépense. — Procès-verbal de réception, par le 
commissaire provincial des guerres , de 3,700 fusils pour 
l'armement de la garde-côte. 

G. 815. (Liasse.) — 08 pièces, papier. 

t9BO.t9#4. — États de la fourniture de pain de muni- 
tion faite aux capitaineries des milices gardes-côtes ; — des 
fournitures d'habillement pour ces milices ; — des qualités 
et des prix de ces fournitures ; — de la situation des ma- 
gasins des armes destinées à la garde-côte; — des dépenses 
extraordinaires concernant le même service ; — du prix du 



L'HÉRAULT. 

loyer des magasins servant à l'entrepôt des armes et effets 
des canonniers gardes-côtes. — Soumission de Duc et Sabatîer, 
négociants, de Montpellier, pour fournir au maréchal de Tho- 
mond, commandant en chef en Languedoc, et à l'intendant 
2,000 bonnets de tricot bleu avec les revers de tricot biche 
à l'usage des milices gardes-côtes , au prix de 50 sous le 
bonnet; — de divers entrepreneurs pour l'emballage et le 
transport des armes et effets aux lieux de leur destination. 

G. 810. (Liasse.) — 150 pièces, papier. 

1949-19511. — État des signaux à placer sur la côte de 
Languedoc pour correspondre avec le Roussillon et la Pro- 
vence; — des officiers et soldats nécessaires à chaque poste 
de la côte ; — du nombre de batteries et des canonniers em- 
ployés à ce service ; — des objets d'armement et d'équi- 
pement pour les sept capitaineries d'Aiguesmortes, Mauguio, 
Cette, Agde, Béziers, Narbonne, Leucate; — du nombre 
des compagnies, sergents, fusiliers, tambours^ dans chaque 
capitainerie ; — de la dépense pour le paiement de l'état- 
major des capitaineries. — Lettre du maréchal de Belleisle 
qui accorde une gratification de 1,200 livres à de Fitzgerald, 
qui a été chargé de la nouvelle composition des compagnies 
détachées des capitaineries. — Ordonnance de Pierre- Paul 
de La Devèze , seigneur de Beaufort, commandant en Lan- 
guedoc , relative aux mesures à prendre dans les redoutes 
et signaux, pour empêcher l'ennemi de faire des courses sur 
les côtes de la province. — Plans dressés par Maréchal , 
d'une batterie , d'une redoute et d'une tour pour servir aux 
signaux de la côte de Languedoc. 

G. 817. (Liasse.) -- 77 pièces, papier. 

i9SO-t999. — États de la solde accordée aux maîtres- 
canonniers marins ; — des appointements des officiers de 
l'état-major des gardes-côtes; — des officiers des compagnies 
détachées des sept capitaineries ; — des fournitures faites 
pour les signaux de la côte de Languedoc; — des patrons, 
matelots, canonniers, employés aux batteries et signaux de la 
côte; — des postes de la côte et des noms des individus qui 
ont fait leur soumission pour pourvoir aux fournitures de 
ces postes. — Lettre du maréchal de Belleisle au maréchal 
de Thomond, relative à la défense des côtes maritimes. — 
Appointements des officiers majors des capitaineries de la 
côte : capitaine général 480 livres ; major 420 livres ; aide- 
major 360 livres. — Procès-verbaux des interrogatoires que 
les subdélégués de l'intendant ont fait subir aux matelots 
employés aux postes de la côte^ louchant les fournitures faites 
pour le service des signaux. — Instruction pour la tenue des 
armes de guerre des canonniers de la garde-côte. 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



135 



G. S18. (Liasse.) — 15S pièces, papier. 
1990-1991. — États delà dépense des râteliers pour 
les armes des canonniers gardes-côtes ; — du prix des loyers 
des magasins servant d'entrepôt aux effets des canonniers ; 

— des dépenses pour le chauffage et Téclairage dans les re- 
doutes et signaux ; — des départements où les redoutes et 
signaux sont situés , savoir : Département de Narbonne : 
signal et redoute des Maltes, signal à l'ancienne redoute de 
La Franquie , de la redoute neuve de La Franquie, du grau de 
La Nouvelle, de la Vieille-Nouvelle, de la redoute de Saint- 
Pierre; — département d'Agde: signal de Vendres, du grau 
de ^érignan, de la redoute de Roquaute, de la batterie du 
grau d'Agde, de la redoute de Rochelongue, de Saint-Loup, 
du fort de Brescou , de Castelles ; — département de Cette : 
signal du fort Saint-Clair, du fort Saint*Louis , du fort Saint- 
Pierre, de la redoute des Aresquiers, de Haguelone, du 
grau de Palavas , du corps de garde de Mèze sur le bord de 
l'étang, de la redoute du Grand-Travers, du grau du Roi, de 
l'Espignette au cap de Terreneuve, du grau d'Orgon. — 
Soumissions pour fournitures aux redoutes et signaux. 

C. 810. ( Liasse.) — 145 pièces, papier. 

1991-1 9#8. — État des dépenses pour le chauffage et 
l'éclairage des redoutes et signaux ; — des matelots et gens 
de mer faisant le service des redoutes et signaux de la côte ; 

— des ustensiles qui manquent dans ces postes pour l'exac- 
titude du service ; — des objets à réparer pour les redoutes 
et signaux. — Ordonnance de l'intendant pour l'acquittement 
des dépenses des barques employées au service des redoutes ; 

— soumissions pour la fourniture des matières nécessaires 
au chauffage et à l'éclairage des postes maritimes. — Ordon- 
nance du roi Louis XVI portant règlement pour le service 
aux batteries , corps de garde d'observation et signaux établis 
sur les côtes. — Mémoire servant d'instruction pour le ser- 
vice des batteries des côtes maritimes. — Règlement partie 
culier et consignes pour les canonniers gardes-côtes. 

C. 820. (Liasse.) — 70 pièces, papier. 

ie#9-i995. — États des dépenses pour les appoin- 
tements des officiers d'artillerie servant dans les places; — 
pour les visites et réparations d'armes. — Procès-verbaux 
constatant les munitions existant dans les places de la pro- 
vince. — Extraits de l'état des ingénieurs désignés pour le 
service des places de Languedoc, avec le chiffre de leur 
traitement ; — des revues passées, par le commissaire des 
guerres, des officiers du corps royal d'artillerie, gardes, 
canonniers , armuriers , tourneurs et employés dans lesdites 
places. — Compte de la recette et de la dépense faite, en 
1779 et 1780, pour la subsistance, appointement et solde des 



officiers de l'artillerie et du génie employés dans le Lan- 
guedoc. — En 1779, la recette est de 75,587 livres 1 sou, 
et la dépense 73,522 livres 15 sous. — En 1780, la recette 
est de 63,736 livres 9 sous, et la dépense 70,621 livres 
13 sous 9 deniers. — Un compte pour les six derniers mois 
de 1779 porte à 732,385 livres 6 sous 6 deniers la dépense 
pour la subsistance, la solde et l'entretènement des troupes 
en Languedoc. 

G. Stl. (Liasse.) -^69 pièces, papier. 

lB99-19eG. — Édits, déclarations, lettres patentes des 
rois Louis XIV et Louis XV, portant création d'offices de co- 
lonels, majors et lieutenants des bourgeoisies dans les villes 
et bourgs fermés; — attribuant plusieurs privilèges aux of- 
fices de gouverneurs, lieutenants de Roi et majors des villes; 
— portant suppression des mômes offices; — imposant un 
silence absolu sur les objets qui ont donné lieu à la décla- 
ration du 21 novembre 1764 (refus fait, par le Parlement de 
Toulouse, de reconnaître le duc de Fitz-James pour com- 
mandant en chef de la province de Languedoc); — ordonnant 
qu'il ne sera pourvu qu'à vie aux offices de gouverneurs et 
lieutenants de Roi. — Arrêts du Conseil d'État portant rè- 
glement pour les privilèges et préséances des gouverneurs et 
lieutenants de Roi ; — réglant la préférence dont jouiront les 
seigneurs et propriétaires de terres, pour obtenir les gou- 
vernements des villes de leurs domaines. — Arrêt du Par- 
lement de Toulouse qui casse une délibération du conseil 
de ville arrêtant d'offrir la grande entrée au duc de Fitz- 
James ; — qui casse une ordonnance du duc et lui défend de 
prendre la qualité de commandant en chef dans la province 
de Languedoc. — Cérémonial observé à l'entrée du duc de 
Noailles à Nimes^ en qualité de gouverneur de la province. 
— Extraits des délibérations des États provinciaux concernant 
le logemeiit des officiers des troupes du Roi, payé en argent. 

G. 62S. (Liasse.)— 9 pièces, parchemin; 85 pièces, papier; % pians. 



1000-1995. — Requêtes des officiers de l'état-major 
de la citadelle et des consuls de Montpellier à l'intendant , 
et ordonnances de celui-ci , au sujet d'un terrain de l'Espla- 
nade, attenant à la citadelle, dont l'état-major prétendait avoir 
droit de jouir, contre les prétentions des consuls de la ville. — 
Arrêt du Conseil d'État portant que les consuls de Narbonne 
fourniront à leurs frais, aux capitaines de la morte-paye, le 
nombre de 300 hommes de service. — Ordonnances de l'in- 
tendant qui pourvoient au logement du vicomte de Narbonne, 
gouverneur de Sommières, et à l'ameublement du duc de 
Richelieu , commandant en chef dans la province. — Mémoires 
sur les contestations relatives à la préséance entre les of- 



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136 ARCHIVES DE 

ficiers de l'amiraulé de Cette et les officiers de rétat-major ; 
— sur les dilTérends nés à Toccasion des droits payés pour 
la yiande de boucherie , entre les officiers de Tétat-major et 
le clavaire de la ville de Montpellier. — Lettres des comtes 
de Saint-Florentin et d'Argenson relatives à une contestation 
entre de Saint-Priest, intendant, et deMoncan, commandant 
en second dans la province , au sujet de leurs pouvoirs res- 
pectifs. — Plans, devis, etc., des réparations à faire à la maison 
du lieutenant de Roi à Aiguesmortes. — Correspondance du 
duc de Choiseul et du marquis de Monteynard , avec l'in- 
tendant, concernant un terrain entre la citadelle, la ville de 
Nimes et les fossés, depuis la porte .Saint-Antoine jusqu'à 
celle des casernes, appartenant au Roi et demandé par les 
officiers de l'état-major. 

C. 8S3. [ Liasse.) ^ 52 pièces , papier. 

1919-1999. — États des traitements des officiers gé- 
néraux employés dans la province de Languedoc; — des 
gages et appointements des officiers de morte-paye. — Ordon- 
nance du roi Louis XV, concernant le logement des officiers 
des troupes. — Correspondance des prince de Montbarey, 
duc de Choiseul , maréchal de Ségur, d'Aguesseau , d'A.r- 
genson, d'Ormesson, Latour-Dupin, de L' Averdy, de Paulmy, 
avec l'intendant, relative au logement des officiers supérieurs 
et des gens de guerre. — Ordonnance de l'intendant portant 
indemnité de logement pour le comte de Boissieux, ins- 
pecteur général de l'infanterie en Languedoc ; — pour le 
marquis de Monconseil remplaçant le comte de Lautrec , en 
la même qualité ; — pour de Chevert , au lieu et place du 
comte de Marcieu, en la même qualité; — pour de Villemur, 
en la même qualité ; — pour le comte de Maillebois , en la 
môme qualité ; — pour le comte de Mailly, inspecteur des 
troupes de cavalerie en Languedoc; — pour le comte de 
Graville , en la même qualité. 

C. 824. (Liasse). —74 pièces, papier. 

1939'1909. — États des émoluments que reçoivent les 
officiers d'étal-major en Languedoc ; — des appointements 
des médecins, chirurgiens et employés dans les hôpitaux 
militaires de la province ; — des appointements des officiers 
réformés d'infanterie , de cavalerie et de dragons ; — des 
villes et communautés qui peuvent loger des troupes. — 
Provisions de major de Béziers en faveur de Loys de La- 
baume. — Mémoire du major et commandant de Béziers sur 
les droits , devoirs et prérogatives de sa charge ; — de Du- 
vernay, major de la ville et du fort de Saint-Hippolyte , au 
sujet des contestations existant avec les héritiers de Rambion, 
son prédécesseur, pour les émoluments de la place de major 



L'HÉRAULT. 

de ces ville et fort ; — des pères Florentin et Belpel , Ré- 
collets , aumôniers de la citadelle de Montpellier, tendant à 
montrer que les Récollets désignés par le roi Louis XIII pour 
desservir l'aumônerie de cette place, et conGrmés dans les 
mêmes fonctions par le roi Louis XIV, ont droit aux mêmes 
avantages et aux mêmes appointements de 300 livres que 
les aumôniers des autres citadelles. — Ordonnance du roi 
Louis XV pour régler l'uniforme des officiers de l'état-major 
des places. — Plaintes des prisonniers du château de Fer- 
rières, contre de Sablonnet, commandant de ce fort. 

C. 825. (Liasse.) — 1 pièce, parclicmin; 77 pièces , papier. 

1944.19#B. — Mémoires, notes, procès-verbaux re- 
latifs au cérémonial et à la préséance des états-majors dans 
les cérémonies publiques ; — plainte des consuls de Cette 
contre de Vaugelas, major de la même ville , lequel, pendant 
le Te Deum chanté à l'occasion de la conquête du comté de 
Nice, enleva tous les cierges que portait le confrère du 
Saint-Sacrement, pour les distribuer lui-même à ses officiers ; 

— de Donat de Brigaud de Montpesat, major de Sainl-Hip- 
polyte , contre les consuls de cette ville qui se dispensent , 
contrairement à l'usage, d'aller le prendre chez lui pour se 
rendre au chant du Te Deum, quand ce chant est ordonné 
par le Roi. — Difficultés élevées entre les offlciers de l'état- 
major, ceux de la justice et les consuls de Pont-Saint-Esprit, 
pour leurs prérogatives et leurs droits respectifs; — entre le 
marquis de Ginestous, commandant au Vigan, et les consuls 
de la ville, relativement aux honneurs à lui rendre dans les 
cérémonies publiques. — Les mômes difficultés se présentent 
à Uzès , Tournon , au Bourg-Saint- Andéol. 

G. 820. (Liasse.) — 03 pièces^ papier. 

ie#9-1909. — Procès-verbal de réception des con- 
structions faites sur la place de l'ancien Palais de Montpellier. 

— Devis des réparations à faire au corps de garde et aux 
murs de la ville d' Aiguesmortes; — aux logements du fort de 
Peccais ; — aux" glacis du fort et aux murs de Saint-Hippolyte ; 

— au fort Saint- André-de-Villeneuve et à la tour du pont 
d'Avignon; — à l'arsenal de Narbonne; — à la cité et au 
château de Carcassonne; — à la citadelle de Montpellier ; — 
au pont levis de la porte avancée du fort de Nimes ; — à la 
citadelle de Pont-Saint-Esprit; — au fort d'Alais; — au fort 
de Brescou ; — au château de Sommières. 

C. 827. (Liasse.) — 2 pièces, parctiemiu; Iti pièces^ papier. 

14I98-1B90. — Devis et adjudication des ouvrages à faire 
au fort de Peccais; — aux tours d' Aiguesmortes; — à la salle 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



137 



d'audience du siég^e présidial de Montpellier; — aux prisons 
du sénéchal de la même ville ; — des ouvrages de sculpture 
quMI convient de faire à la porte du Peyrou et aux murs 
d'accompagnement (devis dressé par Daviler); — au fort 
de Brescou ; — à la maison de la vicomte de Narbonne où 
est logé le gouverneur ; — des ouvrages à faire sur les ri- 
vières d' Argentesse et du Yidourle, pour la reconstruction du 
fort de Saint-Hippolyte en partie ruiné ; — au fort Saint- 
André-de- Villeneuve et à la tour du pont d'Avignon ; — au 
château de Sonmiières ; — à la citadelle de Montpellier ; — 
au donjon de la citadelle de Carcassonne ; — à la citadelle 
du Pont-Saint-Esprit ; — au fort de Peccais. 

C. 828. (Liasse.) — 85 pièces 9 papier. 

1 900- i VOS. — État des ouvrages et réparations que le 
Roi ordonne de faire aux places de Languedoc, savoir : — à 
la citadelle du Pont-Saint-Esprit, au fort Saint-Esprit ; — au 
fort Saint-André-de-Villeneuve ; — à la tour du pont d'Avi- 
gnon ; — au pont-levis^ au fort et aux casernes de Nimes ; 

— aux divers postes d'Alais et de Saint-Hippolyle ; — aux 
places d'Aiguesmorles et de Sommières ; — au fort de Pec- 
cais ; — à la citadelle de Montpellier ; — au fort de Brescou ; 

— à la vicomte de Narbonne ; — aux casernes et au château 
de Carcassonne. — Construction de sept cabanes sur la 
côte pour y loger des troupes. — Réparations aux prisons du 
présidial de Montpellier. — Adjudication et devis de ces 
ouvrages. 

G. 820. (Liasse.) — 3 pièces , parchemin ; 00 pièces, papier; 3 plans. 

I90e-ty09. — État des ouvrages et réparations que le 
Roi ordonne de faire aux places de Languedoc , savoir : — à 
la citadelle du Pont-Saint-Esprit ; — au fort de Saint- André ; 

— à la tour du pont d'Avignon; — au fort de Nimes; — au 
fort d'Alais ; — au fort de Saint-Hippolyte ; — aux prisons 
de Narbonne et de Montpellier; — au château de Som- 
mières ; — à la tour de Constance ; — â la porte de la tour 
Saint-Antoine d'Aiguesmorles ; — à la tour de la Carbon- 
nière ; — au fort de Peccais ; — â la citadelle de Montpel- 
lier; — au fort de Brescou; — à l'arsenal et à la vicomte de 
Narbonne ; — au château de la cité de Carcassonne ; — au 
port de Cette ; — aux graux d' Agde et de La Nouvelle ; — au 
canal de communication du port de Cette au Rhône, par les 
étangs. — Devis et adjudications de ces travaux. — Adjudi- 
cation de l'entretien de l'écluse de Silveréal et des canaux 
du Bourgidou et de La Radelle. — Plan du château-fort de 
Ferrières ; — du bureau de Sauveréal et du logement des 
officiers du fort de Peccais; — du retranchement pour cou- 
vrir la tète du Pont-Saint-Esprit. 

Hérault. — Série C. 



G. 880. (Liasse.)— 5 pièces, parchemin ; 148 pièces, papier; 4 plans. 

1 Ymi-t Y80. — Adjudications faites, par l'intendant, des 
travaux de fortification et d'entretien des places en L^- 
guedoc ; — des prisons de la tour Caudière, à Castres ; — 
des forts de Saint-Hippolyte et de Brescou ; — des châteaux 
de Ferrières et de Sommières ; — des citadelles de Mont^ 
pellier et de Nimes ; — des graux d'Agde et de La Nouvelle; 
— du palais du sénéchal de Béziers ; — des forts d'Aigues- 
mortes et de Peccais, etc. — Devis des réparations â faire 
aux prisons de la conciergerie et du bureau de la chancellerie 
de Toulouse; — à la citadelle de Montpellier; — au château 
de la cité de Carcassonne; — au château de Sommières ; — 
aux forts d'Alais, de Saint-Hippolyte, Ferrières, etc. -— Baux 
passés par Tintendant pour les ouvrages à faire au présidial 
de Montpellier ; — à l'entrepôt de Peccais ; — aux chaussées 
de Fourques et du Rhône; — aux portes de l'écluse de Sil- 
veréal. — Plans coloriés de cette écluse et du présidial de 
Montpellier. 

C. 831. (Liasse.) — i pièce, parcliemin; 87 pièces, papier; 7 plans. 

1988-195^. — Mémoires, plans, devis, états estima- 
tifs, soumissions et adjudications, par l'intendant, des ou- 
vrages à faire au château de Beauregard et â la citadelle de 
Montpellier; — aux batteries, redoutes et signaux le long de 
la côte du Languedoc. — Arrêt du Conseil d'Etat portant 
que tous les possesseurs des murs, douze pans, fossés, rem- 
parts, boulevards, palissades qui ont servi et qui servent aux 
clôtures et fortifications des villes et lieux de la Généralité de 
Toulouse, seront tenus, dans un mois, de justifier des titres 
en vertu desquels ils possèdent ces fonds. — Lettres des' 
comtes de Saint-Florentin et d'Argenson, et minutes des 
rapports de Tintendant concernant ces différents objets. 

C. 83i. (Liasse.) — 60 pièces, papier. 

i9ei-llf««. — Devis général pour servir à la construc- 
tion de tous les ouvrages qui seront ordonnés aux fortifications 
des places du Languedoc. — Mémoires, soumissions, ordon- 
nances de l'intendant, concernant ces ouvrages. — État des 
dépenses faites pour les travaux de fortifications dans la pro* 
vince, savoir : — au château de Ferrières; — aux château et 
cité de Carcassonne ; — à la vicomte de Narbonne ; — au fort 
de Brescou ; — aux forts de Cette ; — à Aiguesmortes ; — au 
fort de Peccais ; — â la citadelle de Montpellier; — au châ- 
teau de Sommières ; — au fort de Saint-Hippolyte; — au fort 
d'Alais ; — à la citadelle de Nimes; — à la citadelle de Saint- 
Esprit ; — au fort de Beauregard ; — au fort Saint- André-de- 
Villeneuve ; — à la tour du pont d'Avignon. — Le total de la 
dépense, en 1762, est de 14,623 livres 18 sous 9 deniers^ 

18 



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138 ARCHIVES DE L'HÉRAULT, 

ainsi répartis :■— pour ouvrages ordinaires 7,698 livres 15 



sous 4 deniers ; — pour entretien 5,937 livres 2 sous 3 de- 
niers; — pour les ouvrages de la côte 311 livres 10 sous 10 
deniers; — pour taxations dont le trésor fait la retenue 366 
livres 13 sous i deniers; — épices pour les officiers de la 
Chambre des Comptes 309 livres 17 sous. 

G. 833. (Liasse.) ^ 14 pièces, papier. 

tye9. — Devis général pour servir à la construction des 
ouvrages de fortifications qui seront ordonnés en Languedoc. 
— Prix des ouvrages et soumissions pour les travaux à faire à 
la citadelle de Saint-Esprit ; — au fort de Saint-Hippolyte ; — 
à Aiguesmortes et au fort de Peccais ; — aux forts de Celle ;— 
aux ch&teau et cité de Carcassonne ; — au château de Fer- 
rières ; — au fort de Brescou ; — à la vicomte et sur la côle de 
Narbonne; — au château de Sommières; — au fort de Beau- 
regard; — à la citadelle de Nîmes ; — au fort Saint-André- 
de-Villeneuve et à la tour du pont d'Avignon ; — au fort d'A- 
lais; — à la citadelle de Montpellier. — Acceptation, par Tin- 
tendant, des soumissions faites par les entrepreneurs de ces 
travaux. 

G. 831. (Liasse.) — 37 pièces, papier. 

1999-1995. — Devis général pour servir à la construc- 
tion des ouvrages de fortifications qui seront ordonnés en Lan- 
guedoc. — Prix des ouvrages et soumissions pour les travaux 
à faire aux places et sur la côte de la province. — Acceptation, 
par l'intendant, des soumissions des entrepreneurs de ces tra- 
vaux. — Procès-verbaux d'adjudication des travaux à faire au 
château de Sommières ; — au château de Ferrières; — à la 
citadelle de Nimes ; — au fort de Saint-Hippolyte ; — à Aigues- 
mortes et à Peccais, en 1775. — D'après le prix des ouvrages 
relatifs à la fortification de Cette, la toise cube de maçonnerie 
en moellon ordinaire coûte 30 livres, la toise carrée de maçon- 
nerie en moellon de deux pieds d'épaisseur 10 livres 10 sous, 
la toise carrée de maçonnerie en briques de la même épais- 
seur 36 livres, la toise carrée de maçonnerie avec parement 
de pierre de taille sur 18 pouces d'épaisseur 30 livres, la solive 
de charpente de bois de chêne neuf de 3 pieds cubes 15 livres, 
la toise carrée de chêne de sciage 25 livres, la toise de déblai 
de terres, remblai compris, 2 livres 10 sous, roc à enlever, 
la toise cube, rocaille 4 livres 10 sous, à piquer seulement, 
par économie, au pétard , 18 livres. 

C. 835. (Liasse.) — 1 pièce, parcliemin ; 110 pièces, papier; 
30 piaDS. 



-1995. —États, devis, projets, adjudications, or- 
donnances de l'intendant, concernant les travaux et ouvrages 



à exécuter aux ports de Cette et d'Agde. — Conditions aux- 
quelles sera tenu l'entrepreneur de l'entretien du port de 
Cette et de l'approfondissement du canal du port au pont de la 
ville. — Mémoires relatifs à l'entretien du même port ; — aux 
causes de son ensablement, par Dubois, capitaine du port; 

— aux irruptions des eaux du Yidourle. — Mémoire du che- 
valier de Clerville sur ce qui reste à faire, au port de Cette, 
pour en enlever les sables et pour empêcher qu'il ne s'y en 
amasse ; sur ce qui est encore â faire pour la commodité du 
commerce , la perfection du même port , l'ouverture de 
l'étang de Tau. — Relation de la pose de la première pierre 
du port de Saint-Louis au cap de Sèfe , et des cérémonies 
qui y ont été faites à cette occasion. — Plans des sondes du 
port de Cette. 

G. 836. (Liasse.) — il pièces, papier. 

1991-1 9 #e. — Devis, adjudications, par l'intendant, des 
ouvrages de fortification dans les places de Languedoc; 
savoir : le château de Beauregard , la citadelle de Saint- 
Esprit , le fort Saint-André de Villeneuve et la tour du pont 
d'Avignon, le fort d'Alais, le fort de Saint-Hippolyte, la 
citadelle de Nimes, le Château de Sommières, les forts de 
Peccais et d'Aiguesmortes, la citadelle de Montpellier, les 
forts de Cette et de Brescou, les château et cité de Carcas- 
sonne , le château de Ferrières, et sur les côtes de chacun 
de ces ressorts. — Cahiers d'enchères des mêmes adjudica- 
tions. — Procès-verbaux d'adjudication de ces ouvrages. 

C. 837. ( Liasse. ) — il pièces, papier, 

I9ee-t9e9. — Ordonnances de l'intendant pour le 
paiement des ouvrages faits aux fortifications des places de 
Languedoc. — Toisés des ouvrages arrêtés par le directeur 
général des fortifications. — En 1766, on dépense au fort de 
Brescou, pour ouvrages ordonnés, 8,917 livres 5 sous 1 de- 
nier, et, pour entretien ordinaire, 556 livres 18 sous; — aux 
forts de Cette, pour ouvrages 1,153 livres 4 deniers, et pour 
entretien 529 livres 9 sous 2 deniers ; — à la citadelle de 
Montpellier, pour ouvrages 1,984 livres 11 sous 6 deniers, 
et pour entretien 725 livres 9 sous. 

G. 838. ( Liasse.) — 103 pièces, papier. 

t9&#-i995. — Ordonnances de l'intendant pour le 
paiement des ouvrages faits aux fortifications de la province. 

— Toisés généraux et définitifs de ces ouvrages. — En 1769, 
les ouvrages et travaux faits aux forts de Cette coûtent 
1,624 livres 5 sous 7 deniers; — au fort de Brescou, 
749 livres 10 sous 9 deniers ; et aux ouvrages de la côte 
839 livres 7 sous. — En 1770, aux forts de Cette, 1,216 li- 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC 

Très 13 sous 7 deniers ; — au fort de Brescou, 1,608 livres 
6 sous 8 deniers, et aux ouvrages de la côte 798 livres 
3 sous 10 deniers. — En 1771 , aux fort de Cette , 1,398 li- 
vres 7 sous; — au fort de Brescou, 2,3il livres A sous 
11 deniers, et aux ouvrages de la côte 538 livres 9 sous. — 
En 1772, aux forts de Cette, 1,157 livres 7 sous 11 deniers; 
au fort de Brescou, 1,702 livres 6 sous 11 deniers. — En 
1773, aux forts de Celle, 1,673 livres 1 sou 2 deniers; — 
au fort de Brescou, 3,432 livres 2 deniers. — En 1774, la 
dépense du toisé des ouvrages faits au fort de Brescou est 
de 3,515 livres 7 sous 9 deniers; — et, en 1775, la dépense 
pour les forts de Cette est de 4,790 livres 16 sous 4 deniers. 



G. 830. (Liasse.) — 03 places, papier. 

iyif&-t999. — Ordonnances de Tintendant pour le 
paiement des ouvrages faits aux fortifications des places de 
Languedoc. — Toisés des ouvrages arrêtés par le directeur 
général des fortifications. — En 1776, on dépense au fort 
de Brescou, pour ouvrages ordonnés, 3,535 livres 2 sous 
11 deniers; pour entretien 1,271 livres; — aux forts de Celte, 
pour ouvrages, 2,135 livres 19 sous 5 deniers, et pour entre- 
tien 834 livres 10 sous 8 deniers ; — à la citadelle de Mont- 
pellier, pour ouvrages, 7,075 livres 4 sous 6 deniers, et pour 
entretien 1,278 livres 19 sous 6 deniers. 

C. 840. ( Liasse.) — 87 pièces , papier. 

1999-1 Y#4. — Ordonnances de l'intendant pour le 
paiement des ouvrages faits aux fortifications des places du 
Languedoc. — Toisés des ouvrages arrêtés par le directeur 
général des fortifications. — En 1783 , la dépense, pour les 
ouvrages faits au fort de Brescou, est de 2,377 livres 10 sous 
10 deniers, et pour entretien 570 livres 18 sous 9 deniers; 

— aux forts de Celte, pour ouvrages, 10,627 livres 2 sous 
7 deniers, et pour Tentretien 631 livres 19 sous 4 deniers ; 

— à la citadelle de Montpellier, pour ouvrages, 10,289 livres 
1 sou 6 deniers, et pour entretien 1,856 livres 10 sous 
1 denier. — Lettres de Necker à l'intendant relatives à la 
reconstruction du bureau de visite à l'embouchure du canal 
de Toulouse. 

C. 841. (Liasse.) — 83 pièces , papier. 

tlf#4-l1f99. — Ordonnances de l'intendant pour le 
paiement des ouvrages faits aux fortifications de la province. 

— Toisés généraux et définitifs de ces ouvrages. — En 1785, 
la dépense des ouvrages et travaux faits aux forts de Cette 
est de 10,675 livres 1 sou 4 deniers; — au fort de Brescou, 
2,369 livres 1 denier. —En 1786, aux forts de Cette, 
5,652 livres 1 sou 3 deniers ; — au fort de Brescou, 1,931 
livres 18 sous 7 deniers. — En 1787, aux forts de Cette , 



139 
8,373 livres 11 sous 3 deniers; — au fort de Brescou^ 
3,050 livres 16 sous 11 deniers, et aux ouvrages de la côte, 
376 livres 5 sous 5 deniers. — En 1788, aux forts de Celte, 
416 livres 16 sous 11 deniers; — au fort de Brescou, 
3,049 livres 11 sous 11 deniers , et pour la côte, 486 livres 
8 sous 8 deniers. — En 1789, aux forts de Cette, 6,101 li- 
vres 13 sous 5 deniers, et pour la côte, 65 livres 14 sous 
7 deniers. — Au fort de Brescou, 2,846 livres 13 sous 
11 deniers, et pour ouvrages de la côte 273 livres 4 sous 
5 deniers. 

C. 8ti. (Registre.} — In-rolio , 87 rculllels , papier. 



tira&-i999. — Enregistrement des ordonnances ren- 
dues par l'intendant pour le paiement des ouvrages et travaux 
de fortification. — 11 a été dépensé en ouvrages ou en entre- 
tien, pour la citadelle de Montpellier, en 1765 : 3,651 livres ' 
19 sous 6 deniers; en 1789, 6,482 livres 5 sous 4 deniers; 
— pour la citadelle de Nîmes, en 1765: 1,357 livres 11 sous 
9 deniers; en 1789 , 1,470 livres 9 deniers ; — pour la cita- 
delle de Saint-Esprit, en 1765 : 2,254 livres 15 sous 3 de- 
niers; en 1789, 3,803 livres 1 sou 9 deniers; — pour les 
forts de Cette, en 1765: 1,353 livres 7 sous; en 1789: 
5,999 livres 19 sous 6 deniers ; — pour le fort de Brescou , 
en 1765: 2,637 livres 6 deniers; en 1789: 2,799 livres 
5 sous. 

C. 843. (Liasse.) — 148 pièces, papier; 1 plan. 

tyi^-i^SA. — Lettres du prince L.-A. de Bourbon, 
des maréchaux d'Asfeld et d'Eslrées, d'Angervilliers , de 
Breteuil, d'Argenson, Saint-Florentin, concernant les for- 
tifications des places de la province, les marchés et adjudi- 
cations, le logement des aumôniers, etc. — Instructions 
relatives aux procès-verbaux d'estimation des héritages qui 
ont été ou seront compris dans les fortifications. — État des 
ouvrages que le Roi ordonne de faire au canal de communi- 
cation de Cette au Rhône par les étangs, au port de Cette , au 
grau d'Agdc et à celui de La Nouvelle. Le total de la dépense 
est de 142,900 livres qui doivent être prises sur les fonds 
faits, à cet effet, par la province en 1723. — Projet d'ouvrages 
à faire aux salles et magasins d'artillerie de la citadelle de 
Montpellier. — Mémoire au sujet d'un terrain au dehors de 
la porte de Lattes de Montpellier, sur lequel était un bastion 
rasé en 1683, et que se disputent présentement Périé, voisin 
de cet emplacement, et le marquis de Grave, seigneur de la 
reclorie de Montpellier. 

C. 844. (Liasse.) — 130 pièces, papier; 3 plans. 

t9&5-i9#9. — Lettres du prince de Montbarey, des 
maréchaux Du Muy et de Ségur, des ducs d'Aiguillon et de 



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140 

€hoiseul , des comtes d'Argenson , de Brienne , de Saint- 
"^ Florentin, de Saint-Germain, Amelot, Bertin, Crémilles, 
Joly de Fieury, Laverdy , Malesherbes , Honteynard , Moras, 
d'Ormesson, Puységur, Terray, relatives aux fortifications 
des places de la province. — Ordonnance du roi Louis XYI 
concernant les ingénieurs géographes. — États de situation 
du mobilier des chapelles des forts de Brescou, Nimes, 
Alais , Beauregard, tour du pont d'Avignon; — des officiers 
entretenus avec des appointements dans les places de Lan- 
guedoc. — Toisé des réparations faites à la citadelle de 
Pont-Saint-Esprit et à la tour attenante, dégradées parles 
prisonniers qui se sont évadés en 1757. — Devis et conditions 
pour la construction de trois pontons, six trébuchets et trois 
chaloupes destinés au curage du port Yendres. — Projet de 
règlement pour la construction et l'entretien des ouvrages 
de fortification. — Soumissions des entrepreneurs des ou- 
vrages à faire aux places de Languedoc. 

C. 845. (Liasse.) — 31 pièces, papier. 

1748-1999. — États des ornements et meubles à four- 
nir aux chapelles des forts (le Peccais, Carcassonne , Som- 
niières, Alais, Nimes, Saint-Hippolyte, Pont-de-Villeneuve- 
lez-Avignon, Brescou, Ferrières; — des tables, bancs, 
râteliers et autres meubles nécessaires aux casernes ou corps 
de garde des forts de Cette, Brescou, Alais, Saint-Hippolyte, 
des citadelles de Montpellier et de Nimes et du château de 
Sommières ; — des drogues et médicaments déposés au fort 
de Brescou pour l'usage de la garnison de ce fort. — Procès- 
verbaux ^e visite des hôpitaux de Cette , d'Agde et de Saint- 
Hippolyte, dressés parlmbert, professeur à la Faculté de 
médecine de Montpellier, inspecteur générai des hôpitaux 
civils et militaires; — d'adjudication, à l'intendance de Mont- 
pellier, des remèdes, drogues et médicaments provenant de 
l'évacuation de l'île de Corse. — Nomination d'Obxet aux 
fonctions de chirurgien-major du château de Sommières , en 
remplacement de Bruguières, démissionnaire. 

G. 8i0. ( Liasse. ) — S7 pièces , papier. 

1988-1999. — Lettres des maréchaux Du Muy et de 
Ségur, du duc de Choiseul, des comtes d'Argenson et de 
Saint-Germain, Joly de Fleury, de Paulmy, rapports de 
l'intendant, concernant le marché fait pour l'entretien de la 
barque servant au passage d'Agde au fort de Brescou. Ce 
marché, fait sur le pied de 104 livres, fut, à partir de 1748, 
porté à 135 livres ; à 193 livres en 1774 , et à 240 livres en 
1783. — Devis d'une barque plate pour effectuer ce service, 
6t soumission d'Arnaud , d'Agde , pour la construire au prix 
de 300 livres. — Marchés pour la fourniture de l'eau au fort 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 

de Brescou, au prix de 600 livres; — pour l'entretien des 
couverts et fontaines de l'hôpital royal militaire de Saint- 
Hippolyte , au prix de 50 livres. 



G. 847. (Liasse.) — 13 pièces^ papier. 

iyil4-19ytl. — Ordonnances des rois Louis XV et 
Louis XVI , concernant les brigades du corps royal d'artil- 
lerie, destinées au service des ports de Brest, Rochefort et 
Toulon ; — réglant le service de ce corps dans les places , 
aux écoles de théorie et de pratique et aux armées ; — pour 
la fonte, l'épreuve et la réception des bouches à feu; — 
concernant l'organisation du corps d'artillerie; — la compo- 
sition, le service général et particulier, les exercices, etc., de 
ce corps ; — la visite des arsenaux et des fortifications , les 
adjudications des ouvrages à faire aux bâtiments militaires; 
— les ingénieurs-géographes; — les élèves dans le corps royal 
de Tartilierie, et l'augmentation du nombre des capitaines en 
second de ce corps. — Arrêt du Conseil d'État qui règle la 
perception du droit de marque des fers sur les munitions de 
rarlillerie. — Mémoire instructif sur les demandes d'admis- 
sion à l'école du génie de Mézières. 

C. 848. (Liasse.) — 47 pièces, papier. 

ltl»-l 11». —Mémoires et extraits de délibérations 
des États provinciaux de Languedoc, concernant le logement 
des officiers d'artillerie. — État nominatif des officiers d'ar- 
tillerie dans les places de la province , et des appointements 
qui leur sont attribués ; — des garde-magasins et employés 
dans le même corps; — des canonniers d'artillerie des places 
du Languedoc. — Ordonnance de l'intendant autorisant les 
salpétriers à prendre du bois dans les bois et bruyères des 
communautés voisines de leurs ateliers , aux mêmes droits 
que les habitants des ces communautés. — Instruction pour 
la levée des recrues du corps royal d'artillerie. — Avis 
aux jeunes gens de distinction qui désireront faire fortune à 
la guerre , en servant dans le corps royal d'artillerie : ils y 
recevront, en entrant, la paie de 6 sous comme les grenadiers, 
laquelle sera successivement augmentée jusqu'à concurrence 
de 20 sous 10 deniers par jour. — Certificat de Daubigné, 
garde d'artillerie au château de Salces, constatant la récep- 
tion de soixante milliers de poudre de guerre. — Correspon- 
dance du maréchal de Belleisle, d'Argenson, de Choiseul^ 
Crémilles, Turgot, avec l'intendant, relative au transport des 
poudres et plomb, au logement, aux appointements des in- 
génieurs, etc. 

G. 810. ( Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 50 pièces, papier. 

154019919.— Extraits d'ordonnances et déclarations 
des rois François h^^ Charles IX , Henri lY, Louis XIV sur 



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les exemptions et privilèges des salpètriers. — Ordonnance 
du roi Louis XY relative aux transports et aux épreuves 
des poudres de guerre. — Arrêts du Conseil d*Élat concer- 
nant la défense de s'immiscer dans la confection , vente et 
transport des poudres et salpêtres sans la permission de 
Berlhelot, commissaire général des poudres; — les privil^es 
^t exemptions accordés aux salpètriers; — la recherche des 
terres et cendres pour la fabrication du salpêtre ; — les baux 
pour la fourniture de ces munitions ; — le prix des poudres 
et salpêtres ; — les règlemenls sur la recherche et la fabri- 
cation des poudres ; — la nomination des régisseurs de ce 
.service ; — le cautionnement des comptables de cette régie ; 
— - attribuant à Tintendant la connaissance des faits relatifs 
aux poudres et salpêtres. — Jugements de l'intendant sur ces 
faits. — Baux et marchés pour la fabrication et la vente des 
poudres dans tout le royaume. — Règlement concernant les 
salpètriëres dans le comté de Bourgogne. — Prix extraordi- 
naire proposé, par FAcadémie royale des sciences , à Tin- 
\enteur des moyens les plus prompts et les plus économiques 
pour se procurer, en France, une production de salpêtre plus 
abondante que celle qu'on obtient présentement. 

G. S50. (Liasse.) — lU pièces , papier; S plans. 

t69G-iyt99. — Ordonnances de l'intendant delà pro- 
vince , relatives à la fabrication et au débit des poudres et 
salpêtres ; — aux réparations à faire à la raffmerie de sal- 
pêtre à Montpellier ; — aux contraventions pour achat, vente, 
transport des poudres sans permission, etc. ; — aux adjudi- 
cations des travaux et réparations à faire au moulin à poudre 
et à la raffinerie de salpêtre de la ville de Toulouse. — 
Requêtes de l'adjudicataire général des poudres et salpêtres, 
à l'intendant, à l'effet d'obtenir des réparations et des travaux 
aux magasin et moulin à poudre de Toulouse. — Procès- 
verbal de prise de possession des magasins à poudre, ateliers 
et raffinerie de salpêtre à Montpellier, et des magasins et 
moulin à poudre situés à Casteinau , par François-Pierre 
Ducayet , adjudicataire général des poudres et salpêtres. 

€. 851. (Liasse.) — S pièces, parchemin; 70 pièces, papier; S plans. 

1919-1995. — Ordonnances de l'intendant relatives 
aux réparations à faire au moulin à poudre de Toulouse. — 
Requêtes adressées à l'intendant concernant diverses con- 
traventions en fait de poudres et salpêtres ; — les demandes 
d'emplois dans les entrepôts de poudres ; — la fourniture de 
terres pour le salpêtre; — l'inventaire des matières, effets 
et ustensiles des magasins, moulins et ateliers des poudres 
et salpêtre. — Procès-verbal de l'incendie arrivé, à Toulouse, 
par le feu du ciel tombant sur une tour de la ville qui ser- 



SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 141 

vait de magasin à poudre. — Plan du pont de bois à con* 
struire dans l'tle du moulin à poudre de Toulouse. -- Ordres 
de Louis XY et du prince Louis-Charles de Bourbon , d'en* 
voyer de Montpellier quatre milliers de poudre au fort Saint- 
Hippolyte. — État nominatif des salpètriers de la Généralité 
de Montpellier. — Arrêt du Conseil d'État ordonnant que 
tous les magasins nécessaires aux poudres destinées aux 
places seront livrés au commissaire général des poudres ou 
à ses préposés. — Marché et conditions pour la fabrique, 
fourniture, vente et débit des poudres et salpêtres accordés 
par le Roi à Charles Primard. 



C. 85i. (Liasse.} — 6a pièces, papier. 

1999-19 »•. — Ordonnance du roi Louis XVI concernant 
les transports de poudre dans le royaume. — Arrêt du Conseil 
d'État restreignant la fouille du salpêtre, déchargeant les 
communautés des fournitures à faire aux salpètriers, et per- 
mettant aux communautés de se rédimer de la fouille par 
l'établissement de nitrières artificielles; — interprétant 
l'arrêt précédent; — portantrèglement pour l'exploitation de 
la régie des poudres et salpêtres; — prorogeant indéfiniment 
la régie de ces munitions; — ordonnant la remise, à l'adjudi- 
cataire général des fermes, de tout le sel provenant du travail 
du salpêtre ; — réglant le prix du salpêtre brut. — Instruction 
sur l'établissement des nitrières et sur la fabrication du sal- 
pêtre. — Ordonnances de l'intendant relatives à la fouille 
des terres propres à faire le salpêtre; — aux contestations 
élevées entre les salpètriers et les propriétaires oii se font 
les fouilles. — Mémoires concernant ces contestations. 

G. 853. (Liasse.} — 20 pièces, papier. 

1 9G4-1 9911. — Correspondance du prince de Montbarey, 
des maréchaux Du Muy et de Ségur, des ducs de Choiseul et 
d'Aiguillon, du marquis de Monteynard, des comtes de 
Puységur et de Brienne , avec l'intendant, relative à la four- 
niture de la poudre pour les exercices des troupes en Lan- 
guedoc. — États des corps de troupes en quartier dans les 
places de la province où il n'y a pas de magasin d'artillerie , 
et de la quantité des poudres qui doivent leur être délivrées. 
Ces corps sont, en 1764: de Roi-dragons à Albi, Légion- 
royale à Annonay, Légion de Haynaut au Puy, Volontaires 
de Soubise à Tournon , Volontaires de Clermont au Bourg- 
Saint-Andéol et à Langogne, Légion de Flandre à Carcassonne. 
Chacun de ces corps doit recevoir 300 livres de poudre. — 
En 1788, on donne 1,000 livres de poudre à l'infanterie de 
Bresse à Toulouse , 400 livres aux chasseurs des Vosges à 
Uzès, 350 livres aux dragons du Roi à Albi, et la même 
quantité aux dragons de Noailles à Carcassonne. — On donne 



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IH ARCHIVES DE 

aussi aux chasseurs Corses, en quartier à Toumon, 400 li- 
vres de poudre, lesquelles sont prises dans les magasins de 
l'artillerie de Valence. — L'état de 1789 porte 4,000 livres 
de poudre pour le régiment de Médoc, en quartier à Béziers, 
et 350 livres pour les dragons de Noailles à Carcassonne. 

C. 85i. (Liasse.) — H piiees, parcbeniB} 40 pièces, papier; 1 scriU. 

t6I?-1999. — Éctits et déclarations du roi Louis XV 
portant établissement d'un don gratuit extraordinaire , pen- 
dant six années, sur les villes, bourgs et faubourçs du 
royaume ; — suppression et remboursement d'offices et pro- 
longation des droits du don gratuit. — Articles accordés 
entre les syndics et députés des États provinciaux de Lan- 
guedoc et les députés de la Chambre des Comptes de Mont- 
pellier, sur les finances à recouvrer dans la province. — 
Mémoires et règlements sur la forme des assemblées des 
États provinciaux. — Arrêts du Conseil d'État réglant la 
quotité des députés des villes et lieux de Languedoc, pour 
assister à l'assemblée des États; — permettant aux États 
provinciaux d'établir une loterie pour lo remboursement des 
dettes de la province ; — cassant et annulant toutes les 
délibérations prises par les États, les 5 et 17 février 1750 ; 

— rétablissant les États dans leur première fonction. 

C. S55. (Liasse.) — 13i pièees, papier. 

tGee-iVéO. — Mémoires sur l'organisation des États 
provinciaux de Languedoc; — sur le Tiers-État de la pro- 
vince; — sur la présence aux assemblées des prélats et des 
barons; — sur les instructions pour les commissaires du Roi; 

— sur la levée et la nature des impositions ; — sur le lieu 
le plus convenable de la province pour les assemblées des 
États. — Arrêts du Conseil d'État concernant les dettes des 
communautés , le règlement des assiettes diocésaines ; — la 
levée de la capitation; — accordant à la province, en 1714 et 
1715, 350,000 et 290,000 livres pour la perte des oliviers. 
-^ Instructions pour les ducs Du Maine et de Roquelaure , 
les comtes Du Roure, de Saulme et de Murviel , de Bornage, 
intendant de Languedoc , commissaires députés par le Roi 
aux États de cette province. — Projet de réponses au cahier 
présenté au Roi par les députés des États, en 1719. — 
Contestations entre les barons perpétuels et les barons de 
tour, touchant la députation à la cour. 

C. 850. (Liasse.)— 120 pièces, papier. 

1001-19319. — Arrêt du Conseil d'État qui renvoie aux 
commissaires présidents pour le Roi aux États de Languedoc 
et à ceux qui seront nommés par cette assemblée , les diffé- 
rends sur les entrées aux assiettes diocésaines , le rang et la 



L'HÉRAULT- 

séance des députés.— Mémoires du duc d*Uiès et de Tévéque 
de cette ville, concernant l'entrée aux assiettes diocésaines, 
des officiers du duc. — Extraits des délibérations des Étals 
provinciaux, relatives à la ferme de Téquivalent, au doa 
gratuit, à la députation en oour, etc.— Cahiers de doléances 
présentés au Roi par les députés des États. — Rapport de 
l'intendant au comte de Sainl-Ptorenttn, et réponse de ce 
secrétaire d'ÉtiU, concernant les difficultés qui se sont 
élevées entre l'intendant et les Messieurs du chapitre et du 
présidial de Montpellier, par rapport à la visite et au conH 
pliment que l'intendant prétend qu'ils doivent lui faire lors 
de l'ouverture des États. 

G. S57. (Liasse.) — 03 pièces, papier. 

1 t95-i t99. — Mémoire sur l'origine des États provin- 
ciaux ; — sur les manufactures du Languedoc ; — sur l'état 
financier de cette province. — Cahiers de doléances présentés 
au Roi par les États de la province. — Rapports et avis de 
rintendant concernant les gratifications à accorder par la 
province aux fabricants de draps ; — le vote du don gratuit 
par les États; — la députation à la cour; — le règlement 
concernant les assiettes diocésaines; — le nombre de places 
à fourrages que doit avoir le marquis de La Fare, commandant 
en Languedoc; — les 212,000 livres d'indemnités accordées 
par le Roi, pour l'incendie de Castres ; — et 300,000 livres 
pour inondations, orages, etc. ; — les prélats et barons dis- 
pensés d'assister à l'assemblée des États; — les droits de 
sortie des vins et eaux-de-vie. 

G. 858. (Liasse.) — 110 piè<:cs, papier. 

1999-19190. — Instructions pour les commissaires du 
Roi , présidant à l'assemblée des États provinciaux tenue 
à Nîmes en 1727. — Liste des prélats et barons qui ont as- 
sisté à l'assemblée des États tenue à Narbonne en 1728. — 
Rapport et avis de l'intendant concernant les adjudicataires 
des biens abandonnés; — les différents abonnements d'im- 
positions par les États de la province ; — les sujets capables 
de remplir la chaîne de trésorier de la Bourse des États ; — 
les chemins de la province; — l'état des impositions; — là 
répartition de 300,000 livres pour les pertes occasionnées 
par les orages ; — l'autorisation de faire sortir les blés du 
Languedoc et la défense de faire entrer ceux du Levant; — 
les époques de l'ouverture et de la dissolution des États 
provinciaux. 

C. 850. ( Liasse.) — 110 pièces ^ papier. 

19199-1981. — Liste des prélats et barons qui ont as- 
sisté aux États provinciaux et de ceux qui ont été dispensés 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



143 



d'y assister. — Rapports et avis de Fintendant concernant 
les frais de logements des États; — Testimation des répara* 
tions , ouvrages et meubles nécessaires pour l'assemblée des 
États, à Nimes , en 1730 ; — les cahiers de doléances pré- 
sentés au Roi par la députation des États; — une pension 
de 1,500 livres demandée par les États particuliers de 
Yivarais en faveur du syndic de ce pays; — la dépense des 
milices provinciales ; — les gratifications aux membres du 
clergé et de la noblesse présents à la délibération relative au 
don gratuit ; — la délibération des États qui accorde trois 
millions pour le don gratuit et un million pour la capitation. 

C. MO. (Liasse.) — 1 pièces^ parchemin ; 60 pièces, papier. 

1981-19 40. — Mémoire sur l'entrée aux États d'Eustache 
comme premier consul de la ville de Montpellier. — Arrêt 
du Conseil d'État qui ordonne l'annulation et la lacération 
d'un acte injurieux notifié à la requête de Bonnier d'Alco , 
président en la Cour des Comptes, Aides et Finances de 
Montpellier, au syndic général de la province de Languedoc. 
— Rapport et avis de l'intendant concernant les registres de 
caisse des trésoriers des États provinciaux ; — la liste des 
présents et des absents aux assemblées des États, et de ceux 
qui ont été dispensés d'y assister par le Roi; — les articles 
du cahier présenté au Roi par les députés des États ; — les 
instructions données aux commissaires royaux auprès des 
États; — les impositions provinciales; — les difficultés 
soulevées par de Saint-Félix à l'occasion des honneurs qu'il 
a demandés aux États en qualité de lieutenant de Roi ; — 
le logement des prélats des États de Languedoc; — le refus 
fait par les États d'admettre dans leur assemblée Michel en 
qualité de maire d'Aniane. 

C. 801. (Liasse.) — s pièces, parchemin ; 80 pièces, papier. 

1 940rt 948. — Mémoires sur l'administration des com- 
munautés du Languedoc; — sur l'aqueduc de Monlady, par 
de Carney. — État des impositions de la province. — Total 
en 1740 : 6,180,719 livres 1 sou 3 deniers. — En 1741 : 
6,316,388 livres 9 sous 5 deniers. — Réponses du Roi aux 
articles du cahier des États de Languedoc qui regardent les 
finances. — Arrêt du Conseil d'État touchant l'imposition 
pour l'entretien et l'habillement des milices provinciales. — 
Rapports et avis de l'intendant concernant la prétention du 
marquis de Bonnac de nommer à la députation aux États en 
qualité d'engagiste du comte de Sault; — la remise faite par 
le Roi de 80,000 livres sur la capitation de 1740; — les 
démarches faites à Toulouse pour procurer à La Plaigne , 
contre ses concurrents , la députation de cette ville aux États 



de Languedoc; — la proposition faite aux États de désigner 
pour députés à la cour l'évéque d^U^ès, le marquis de 
Ganges, de Servies et de Pignieux. 

C. 802. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; lis pièces, papier. 

19419-1945. —Mémoire à l'appui de l'avis de l'in- 
tendant , relatif au cahier présenté au Roi par les États de 
Languedoc; — sur l'état actuel du travail de la commission 
de 1734 pour le règlement des affaires des communautés. — 
Commission du Roi à l'intendant pour assister à l'assemblée 
des États. — Instructions du Roi pour ses commissaires aux 
États. — Contrôle des lieux destinés aux étapes de Languedoc, 
dressé par les États de cette province. — Délibération des 
États relative à la levée d'un régiment de dragons. — Arrêt 
du Conseil d'État portant remise de 134,000 livres siur le don 
gratuit. — Traité fait entre les Étals généraux de la pro- 
vince et Bonnier de La Mosson pour l'exercice de ses fonc- 
tions de trésorier de la Bourse des États. — Observations de 
Montferrier , syndic générai de la province, sur ce traité ; — 
sur l'augmentation des dépenses des ouvrages de fortification 
de la c6te. — Rapports et avis de l'intendant concernant les 
articles du cahier présenté au Roi par les députés des États 
provinciaux; — le don gratuit, la capitation , l'ouverture et 
la dissolution des États. 

G. 803. (Liasse. ) — s pièces, parchemin ; 138 pièces, papier. 

t945-<t949. — Projet d'instruction pour être remis 
aux commissaires du Roi aux États provinciaux. — Délibéra* 
tion des États sur le dessèchement des marais. — Articles 
arrêtés entre les syndics généraux de la province et Louis- 
Alexandre de Brocard de Barrillon, pour la cession faite par 
celui-ci, aux États de Languedoc, de tout ce qui lui appartient 
dans les étangs, palus, marais, côtières, lais et relais de la 
mer, depuis Beaucaire jusqu'à Aiguesmortes et à l'étang 
de Pérols, et le droit de faire un canal de navigation, à 
travers les terres desséchées, moyennant la somme de 
410,000 livres. — Traité accordé entre les commissaires du 
Roi et les commissaires des États pour le prêt de six 
millions fait au Roi par la province de Languedoc. — Procès- 
verbal d'apposition de scellé sur les registres et papiers de 
Touzart, décédé secrétaire et greffier des commissaires du 
Roi aux États. — Rapport et avis de l'intendant concernant 
le cahier présenté au Roi par les députés des États ; — la 
ferme de l'équivalent; — la demande des États en modéra- 
tion de la capitation. 

C. 804. (Liasse.} — 1 pièce, parchemin; 53 pièces, papier. 

t94»-t950. — Extraits des délibérations des États 
de Languedoc relatives au don gratuit et à la capitation. — 



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tu ARCHIVES DE 

Rôle du département des deniers extraordinaires des imposi- 
tions du diocèse d'Albi en 1749. — Assiette et département 
fait sur les contribuables aux tailles des diocèses de Castres , 
du Puy et pays de Vélay en la même année, l'étape, taillon, 
frais d'assiette, garnisons, morte- paie. —Cahiers présentés 
au Roi par les États provinciaux. — Instructions pour les 
commissaires du Roi aux États. — Mémoire sur l'établisse- 
ment du vingtième en Languedoc. — Représentations faites 
au Roi par le clergé au sujet du vingtième. — Arrêt du 
Conseil d'État qui annule plusieurs délibérations des États 
prises en 1750. — Notes concernant la manière dont on 
pourrait établit les impositions des sommes demandées par 
le Roi à la province de Languedoc , dans le cas où les États 
seraient interdits. — Rapports, lettres et avis de l'intendant 
relatifs à ces objets. 

G. 805. ( Liasse. ) — It pièces , parchcmio ; 60 pièces, papier; 
1 sceau. 

t950-iV54. — Lettre autographe de la maréchale de 
Balincourt à l'intendant, pour demander que le marquis de 
Saint-Point, son beau-frère, soit payé de son entrée aux 
États de Languedoc , comme baron de tour du Gévaudan , 
bien qu'il ait été dispensé d'y assister. — Mémoire et avis de 
l'intendant au sujet des grâces et des secours que la pro- 
vince est dans le cas de solliciter auprès du Roi à cause des 
inondations et autres désastres qu'elle a soufferts. — Demandes 
des syndics généraux de la province pour l'aider à supporter 
les charges qui deviennent chaque jour plus pesantes. — 
États des revenus et charges des communautés; — de liquida- 
tion de divers emprunts de la province. — Arrêts du Conseil 
d'État concernant les indemnités ; — la ferme de l'équivalent; 

— les impositions ordonnées parles États , en 1749 , pour la 
capitation , la taille , les rentes constituées sur la province , 
la dépense des milices , etc. — Avis et rapport de l'intendant 
sur la réouverture des États pour 1753. 

G. 800. (Liasse.) — 2 pièces, pirchemîn; 115 pièces, papier. 

iestl-l95tl. — Cahiers des doléances présentés au Roi 
par les États de Languedoc , avec les réponses de l'intendant. 

— Mémoire de l'intendant sur les demandes de secours 
faites par le syndic général de la province en faveur des com- 
munautés qui ont été affligées par les inondations du Rhône ; 

— sur la dépense alTectée à l'entretien des places fortes. — 
Arrêt du Conseil d'État qui accorde à la province une remise 
de 300,000 livres sur le don gratuit alloué par les États. — 
Instructions pour les commissaires du Roi aux Étals pro- 
vinciaux. — Contrôle des logements des membres des États 
de la province. — Lettres patentes du roi Louis XIV portant 
confirmation de privilèges de la province de Languedoc. — 



L'HÉRAULT. 

Compte de liquidation des sommes à rembourser sur l'eni' 
prunt de dix millions de livres que la province de Languedoc 
a prêtées au Roi. 

G. 807. (Liasse.) — 73 pièces, papier. 

1959-1 901. — Instruction du Roi pour le comte d'Eu, 
gouverneur de la province de Languedoc, le maréchal de 
Thomond, commandant en chef de la même province, de 
Saint-Priest, intendant, et autres commissaires royaux auprès 
des États de Languedoc. — Liste des prélats et barons qui 
ont assisté aux assemblées des États. — Mémoire sur les 
améliorations projetées de culture et d'industrie dans la 
province ; — sur le projet de construction d'un pont sur le 
Rhône , de Tarascon à Beaucaire ; — sur un moulin pour 
ouvrer les organsins et autres qualités de soie, par Coste le 
jeune , d'Avignon ; — sur la suppression des offices établis 
sur les cuirs. — Correspondance de Berlin, contrôleur général, 
de l'intendant et de Montferrier , syndic général de la pro- 
vince, au sujet d'une requête d'Etienne de Laudun, maire 
ancien de la ville d'Aramon , qui demande, en cette qualité, 
d'entrer aux États de Languedoc, à l'exclusion du consul de 
cette communauté , faisant les fonctions de maire alternatif. 

G. 808. (Liasse.)— S pièces, parctiemin ; 122 pièces , papier ; 

1 plan. 

lV54-i9Gt9. — Étatgénéfal des sommes votées dan» 
l'assemblée des États de Languedoc, aux mois d'octobre, 
novembre et décembre 1761. — Extrait des délibérations 
des États provinciaux relatif à la dépense des chaussées du 
Vidourle ; — au don fait par la province, au Roi, d'un vaisseau 
armé de 80 pièces de canon. — Correspondance de Berlin 
et de l'intendant concernant la demande faite au Roi, par les 
procureurs du pays de Provence , tendant à ce que le lit du 
Rhône soit fixé pour ligne divisoire entre le Languedoc et la 
Provence. — Arrêt du Conseil d'État relatif aux sommes à 
payer par la province pour les trois-vingtièmes ; — pour les 
cotes de capitation ; — pour les ofRces municipaux invendus. 
— ^Mémoires de plusieurs communautés à l'appui de demandes^ 
en remises et modération d'impositions. — Plan et devis des 
ouvrages à faire sur la rivière de Cèze , au terroir de Roche- 
gude, pour diriger le cours de celte rivière dans son ancien* 
lit. — Procès-verbal concernant un attroupement formé au 
collège des Jésuites de Montpellier, en faveur de ces Pères. 

G. 800. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 60 pièces , papier. 

1949-1969. — Hémoires présentés aux États Généraux 
de Languedoc sur une nouvelle charrue à semoir, inventée 
par Armand Montréal, de Montpellier; — sur les retards 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



145 



des psdements dus aux entrepreneurs des travaux du 
canal des Étangs ; — sur la construction d'un moulin à 
blé portatif, sans eau et sans vent, par Cornu , horloger, 
de Montpellier ; — sur le droit de quatre deniers par minot 
de sel , levé en Languedoc , en faveur de l'académie 
d'équitation, tenue à Toulouse par Fraîche, écuyer du Roi ; — 
sur les ouvrages à faire le long du Rhône dans le terroir de 
Montfaucon, aux dépens de la communauté de Roquemaure ; 

— sur l'établissement des haras en supposant le système 
des encouragements adopté. — Cérémonial observé lorsque 
Lenain, intendant de Languedoc, présida aux États provin- 
ciaux en qualité de principal commissaire du Roi. — Instruc- 
tions du Roi aux commissaires près les États de Languedoc. 

— Cahiers de doléances. — Délibération des trois États de la 
sénéchaussée de Carcassonne et de l'assemblée générale des 
États de Languedoc, pour la survivance et l'adjonction de 
M. de Montferrier, à son père, dans la charge de syndic gé- 
néral de la province. — État des impositions de la province 
en 1769, comparées à celles de 1768. 

C. 870. (Liasse.) — iO pièces, papier. 
1990-1998. — Tableau de liquidation pour les em- 
prunts à rembourser par la province en 1770. — Instruction 
du Roi pour ses commissaires aux États provinciaux. — 
Lettres de l'abbé Terray, contrôleur général, des ducs de 
La Yrillière et de Choiseul , de Maupeou , chancelier, sur la 
capitation et le don gratuit votés par les États Généraux de 
la province. — Mémoire sur la dépense nécessaire pour l'en- 
tretien des places fortes et les ouvrages de la côte maritime, 
des ports et des canaux. — Déclaration du roi Louis XV, 
portant révocation de plusieurs aliénations et exemptions, et 
rétablissement de différents droits, concernant les registres, 
quittances, expéditions, contraintes, exploits sur papier ou 
parchemin timbré, les droits de franc-fief, des gabelles et 
autres domaines royaux. — Représentations des États pro- 
vinciaux au Roi, tendant à obtenir une diminution sur l'abon- 
nement du vingtième. — Délibération des États de la pro- 
vince relative à la permission de transporter les grains du 
pays par mer. — Demandes en indemnités, pour cas fortuits, 
des communautés d'Assas, Candillargues et Sainte-Colombe. 

— Cahiers de doléances présentés au Roi par les États pro- 
vinciaux. 

C. 871. (Liasse.) — I pièce, parchemin; 87 pièces, papier. 

tt98-l99e. — Correspondance de l'abbé Terray, du 
duc de La Yrillière, des marquis de Monteynard et de Mont- 
ferrier avec de Saint-Priest, intendant, relative à l'ouverture 
et à la séparation des États; — aux instructions pour les 
commissaires royaux ; — au rachat des offices municipaux ; 
Hérault. — Série C. 



— à une augmentation de fonds pour l'entretien des places 
fortes; — à l'établissement d'un droit de 20 sous par muid 
de vin. — Instruction pour les commissaires du Roi sur les 
gages du Parlement de Toulouse et du Conseil supérieur de 
Nimes. — Mémoires sur l'acquisition des offices municipaux 
dans le Languedoc; — sur les taxations du trésorier de la 
Bourse des États et sur le compte des impositions; — sur les 
forges alimentées par le charbon de terre; — sur rh6pital 
Saint-Éloi de Montpellier. — Projet de traité pour l'abonne- 
ment des charges municipales. — Procès-verbal de visite par 
l'évêque d'Alais et autres délégués de l'administration dio- 
césaine, d'un martinet pour la fonte du fer aux environs de 
cette ville, appartenant à M. de Lahoulière. — Tableaux des 
prélats et barons présents aux États provinciaux et de ceux 
qui ont été dispensés par le Roi. 

C. 873. ( Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 88 pièces , papier. 

1990-1999. — Correspondance deTaboureau, contrô- 
leur général, avec l'intendant, relative au projet des États 
provinciaux d'augmenter les émoluments des syndics des 
diocèses; — à un arrêt du Conseil d'État qui autorise la 
perception d'un droit de 2 deniers par quintal sur les mar- 
chandises qui sont voiturées sur le canal de Saint-Pierre; — 
à la répartition du fonds d'indemnité affecté aux cas fortuits 
et à un don de 20,000 livres fait par le Roi à l'Académie des 
sciences de Montpellier, pour l'aider à acquérir une maison 
et à y établir un cabinet et une chaire de physique. — Traité 
passé entre les commissaires du Roi et les États Généraux de 
Languedoc, peur un emprunt de 12 millions au crédit de la 
province. — Extraits de délibérations des États provinciaux 
sur le don gratuit, la capitation et l'octroi. — Mémoire pour 
la ville de Toulouse au sujet de Thôtel destiné à perpétuité 
au logement du premier président du Parlement. — Arrêt 
du Conseil d'État qui fixe à 200 millions l'imposition à lever 
en Languedoc pour la dépense des milices. 

C. 873. (Liasse.) — 1 pièce^ parchemin ; 08 pièces, papier. 

19S9-I998. — Lettres du roi Louis XV à de Saint- 
Priest père et fils, intendants, pour remplir les fonctions de 
commissaires auprès des États provinciaux. — Observations 
des receveurs des tailles de Languedoc sur la déclaration 
du Roi concernant le paiement des charges; — des États de 
la province sur le même sujet; — sur les impositions de la 
province. — Arrêt du Conseil d'État qui modifie les dispo- 
sitions d'arrêts précédents relatives aux dépenses votées par 
les États provinciaux. — Projet de cérémonial pour l'ou- 
verture des États de 1783. — Correspondance du baron de 
Breteuil et d'Amelot avec l'intendant, relative aux prélats et 
barons qui ont assisté aux assemblées des États et à ceux 

19 



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446 ARCHIVES DE 

qui en ont été dispensés par le Aoi. — Mémoires présentés 
ans États : sur les ensablements des côtes du Languedoc , le 
grau d*Agde, la rade de Brescou et sur la plantation d'une 
forêt de pins et de chênes au bord de la mer, par Louis^An- 
toine Le Pelletier Des Ravinières; — sur la nécessité de 
rétablir le port d'Agde^'^par les consuls de cette ville; — sur 
le projet des jetées brisées et isolées propres à enleyer la 
barre de ce port, par Etienne Rigaud. — Requête en plainte 
présentée à Nosseigneurs des États de Languedoc, par les 
enfants à naître, contre les prétendues sages-femmes (facétie). 

G. 874. (Liasse.) — 66 pièces, papier. 

1990-1V94. — Minutes des lettres de Tintendant à 
d'Ormesson, Amelot, Joly de Fleury, relatives à des abus 
qui se seraient introduits dans Tadministration du pays 
de Gévaudan; — à l'entrée du seigneur de Mercœur aux 
États particuliers de ce pays. — Mémoire sur la leude de la 
ville de Mende ; — sur les sommes empruntées par de Lafonl, 
syndic et subdélégué de Tinlendant à Mende, décédé en 
laissant des dettes considérables; — sur les abus pratiqués 
à Mende par la justice prévôlale ; — sur la liquidation des 
emprunts de la province. — Observations sur un arrêt de la 
Cour des Aides de Montpellier, qui proscrit la taille dite 
épiscopale, et prescrit les formalités à remplir dans le diocèse 
de Mende pour la remplacer. — Lettre du baron de Breteuil à 
l'intendant, autorisant le trésorier des États à payer à la mar- 
quise de Spinola la gratification d'usage pour son droit de 
présence à ces Étals, comme propriétaire de la baronnie de 
Murviel. — Correspondance de ce ministre avec l'intendant , 
concernant la présence des prélats et des barons aux États, 
et à la dispense d'y assister accordée à plusieurs d'entre eux. 

C.875. (Liasse.) — 4 pièces, parctiemin ; 104 pièces, papier. 

1994-1990. — Correspondance du baron de Breteuil 
et d'Amelot avec l'intendant, relative aux prélats et barons 
présents ou absents pendant la tenue des États provinciaux. 
— État des prélats et barons dispensés d'assister aux assem- 
blées. — Contrôle des logements à Montpellier des membres 
des États. — Arrêt du Conseil d'État qui fixe à 442,570 livres 
la contribution que le Languedoc doit supporter dans la dé- 
pense des troupes provinciales en 1785; — qui autorise les 
impositions générales de la province. — Délibération des 
gens des trois États de la province accordant les sommes de- 
mandées pour l'octroi, et suppliant le Roi de les décharger à 
l'avenir du paiement des garnisons, de l'entretien des gardes 
du gouverneur, des crues sur le sel, des subsides mis sur 
les laines et les soies qui entrent dans le pays, etc. — Demande 
des États pour la libre exportation des grains. — Liquidation 



L'HÉRAULT. 

des emprunts faits par la province: — il était dû, au {«janvier 
4786, 68,497,566 livres 49 sous 40 deniers. — État de com- 
paraison des impositions de 4786 avec celles de 4785 : le 
cbiffire total de 4785 est de 44 ,048,240 livres 6 sous 6 deniers; 
celui de 4786 est de 44,424,250 livres 48 sous 2 deniers. — 
Instructions pour les commissaires du Roi aux États pro- 
vinciaux. 

G. 870. (Liasse.) — 1 pièce, parebemln ; 43 pièces, papier. 

I99tt-t999. — États de dépenses et augmentation des 
sommes allouées précédemment par la province pour intérêts 
des cautionnements, pensions, appointements, gages et gra- 
tifications du personnel des travaux publics, commerce, ma- 
nufactures, agriculture, établissements publics, routes et 
chemins, ponts et chaussées, rivières. — Projets en notes 
de délibérations relatives aux demandes contenues dans les 
instructions des commissaires du Roi. — Lettre du maréchal 
de Biron à l'intendant, énonçant les choix de la députation à 
la cour, savoir : l'archevêque de Damas , coadjuteur d'Albi ; 
le marquis deHautpoul, de Suc de Saint-AiTrique, député de 
Castres, et de Guiraudet, député d'Alais. — Correspondance 
du baron de Breteuil avec l'intendant, au sujet d'une requête 
de D'Urre, marquis d'Aubaîs, tendante à ce que le droit 
d'entrée aux États de Languedoc, attaché à la terre de 
Caylus qu'il vient d'acquérir, soit transféré sur les terres de 
Capendu, Marseillette et Aiguesvives, dont il est pareille- 
ment propriétaire. — Correspondance du baron de Breteuil, 
de Yilledeuil, de Joubert, trésorier général des États de la 
province , avec l'intendant , concernant les prélats et les 
barons dispensés d'assister aux États. 

C. 877. (Liasse.) — 151 pièces , papier. 

1999. — Correspondance de Yilledeuil avec l'intendant 
et de l'intendant avec ses subdélégués , relative aux assem- 
blées des trois Ordres des sénéchaussées de la province. — 
Règlement fait par le Roi pour autoriser la sénéchaussée de 
Nimes à envoyer quatre députés aux États Généraux. — 
Tableau des membres de l'assemblée du Tiers-État de Nimes; 
— de l'ordre de la noblesse de la même sénéchaussée ; — 
de l'assemblée générale des trois Ordres de la sénéchaussée 
de Carcassonne : Raimond de Roland, président; Dominique- 
Vincent-Ramel Nogarel, avocat du Roi ; Jean-François Meric 
de Rieux, greffier en chef. — Réquisitoire de l'avocat du 
Roi dans la première séance de cette assemblée. — Cahiers 
de doléances présentés par l'assemblée du Tiers-État de la 
ville de Mende ; — par la ville de Limoux et par le Tien- 
État de Carcassonne. — Lettre de Duston d'Arsse , juge- 
mage , lieutenant général en la sénéchaussée et siège préd- 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



141 



ià$l de Limoux , président de l'assemblée générale des trois 
Ordres de cette sénéchaussée, à l'intendant, pour se plaindre 
d'un outrage qu'il a reçu, à l'ouverture de la séance, de la 
part de de Bonpieyre, procureur du Rot de ce siège. — 
Procès-verbal de l'assemblée des trois Ordres de la ville de 
Saugnes, au pays de Gévaudan. 

G. 87a. (Ll««se.)— t09 pièces, papier. 

19 99. — Correspondance de Barenlin, Débonnaire de 
Forges , Yilledeuil , avec l'intendant et de l'intendant avec 
ses subdélégués, relative aux assemblées des trois Ordres 
des sénéchaussées de la province. — Instruction à ce sujet 
peur les baillis ou sénéchaux d'épée ou leurs lieutenants , 
pour les lieutenants des bailliages et sénéchaussées secon- 
daires; — pour les députés de la noblesse de la séné- 
chaussée de Castres. — Doléances de la communauté de 
llslfr-d' Albigeois , contre les petits États du diocèse d'Albi , 
et contre les États de la province de Languedoc , où sont 
développés les droits de toutes les communautés à l'entrée 
aux États provinciaux ; — de la noblesse du Bas-Yivarais 
assemblée à Villeneuve-de-Berg ; — des villes du Puy ; — 
d'Aiguesfflortes; — de Castres; — de Bédarieux. — Mémoire 
sur la régénération de l'État, la réforme du régime du pays 
et l'anéantissement des droits oppressifs qui pesaient sur lui 
depuis plusieurs siècles. — Discours sur les États Généraux. 

— Règlement fait par le Roi concernant les mandats des 
députés aux États Généraux. — Ordonnances de l'intendant 
pour le paiement des indemnités allouées aux députés des 
communautés aux assemblées des sénéchaussées. 

C. 870. ( Liasse.) — il pièces , papier. 

iVftO. — Procès-verbaux, mandats et cahiers des dolé- 
ances des assemblées des sénéchaussées d'Annonay, Béziers, 
Garcassonne , Castelnaudary , Castres, Limoux, Monde, 
Montpellier, Niraes, Le Puy, Toulouse, Yilleneuve-de-Berg. 

— Instructions et pouvoirs donnés par la chambre ecclésias- 
tique de la sénéchaussée de Nimes à ses députés aux États 
Généraux ; — par le clergé de Toulouse à ses députés. — 
Protestations du principal clergé de la sénéchaussée de Bé- 
âers , contre le règlement de convocation à l'assemblée de 
cette sénéchaussée, comme portant atteinte aux droits res- 
pectifs des membres du clergé. 

€• 880. {Liasse.}^ 31 pièces, pardiemin ; 135 pièces, papier. 

tC«ie-i9S«. — Commission du roi Louis XIV pour la 
vérification des dettes des diocèses, villes et communautés 
de la province. — Édits du même Roi portant création d'un 
office de garde des ardùves , greffier de la communauté et 



iéparteur des rôles des impositions en chaque ville , lieu et 
communauté de Languedoc; — d'un conseiller procureur du 
Roi et syndic , et d'un secrétaire dans les mêmes localités; 

— portant union aux corps des communautés des offices 
de gardes des archives , greffiers , etc. ; — création de 
maires perpétuels et d'assesseurs dans les villes et commu- 
nautés. — Déclarations des rois Louis XIV et Louis XV 
portant règlement pour les affaires des communautés de la 
province ; — concernant les maires alternatifs mitriennaux 
et leurs lieutenants ; — concernant l'élection consulaire des 
villes et communautés ; — portant création et rétablissement 
des effilées municipaux en Languedoc ; — suppression de ces 
offices avec certaines exceptions. — Arrêt du Conseil d'État 
contenant règlement pour les collecteurs des tailles, et défense 
de jouer au hoca , pharaon , barbacoUe et bassette ; — qui 
accorde aux maires la jouissance des charges de viguiers; — 
qui interdit Ranchin de ses fonctions de conseiller en la Cour 
des Comptes de Montpellier, pour avoir refusé de remettre 
au maire de la ville la baguette de viguier que celui-ci lui 
avait confiée en signe de son élection consulaire. 

C. 881. (Liasse.) — 8 pièces, pardiemin; 125 pièces, papier. 

1.991-1 9 98. — Lettres patentes du roi Louis XV portant 
commission pour la réformation des abus introduits dans 
l'administration des affaires des villes et communautés de 
Languedoc. — Ëdit du même Roi portant rétablissement des 
offices de maires et lieutenants de maire ; — contenant rè- 
glement pour l'administration des villes et communautés de 
cette province. — Déclarations du même Roi et de Louis XVI 
concernant le cadastre général, la liquidation et le rembour- 
sement des dettes de l'État ; — fixant les cas où il est néces- 
saire de convoquer les conseils politiques renforcés des 
villes de Languedoc ; — réglant la police des noirs ; con- 
cernant les jeux défendus. — Arrêt du Conseil d'État pres- 
crivant que, dans un mois, les consuls de toutes les commu- 
nautés de la province remettront à l'intendant les états des 
comptables et reliquataires des communautés depuis 29 ans; 

— concernant la vente des offices municipaux ; — portant 
règlement pour les assemblées et conseils politiques des 
villes et lieux de Languedoc; — relatives à la continuation du 
sieur de Cambacérès dans la place de maire de Montpellier. 

— Arrêt du Parlement de Toulouse qui défend les danses , 
les jeux , les spectacles et les autres divertissements publics 
jusqu'après les obsèques du roi Louis XV ; — qui renouvelle 
les dispositions des anciennes ordonnances concernant les 
gens armés , masqués et déguisés. 

C. 882. (Liasse.) — 15 pièces, parchemiD; 01 pièces^ papier. 

1849-19190. — Transaction passée entre Bérenger de 



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U8 



ARCHIVES DE 



Guilhem , seigneur de Clermont-de-Lodëve, et les habitants 
du lieu, confirmée par le roi Philippe YI , concernant l'octroi 
du consulat et des conseillers aux habitants de cette ville ; 
— entre Jean-Louis de Rochechouard et de Barbesan, baron de 
Clermont, et les habitants de cette ville, au sujet des ramiers, 
fies et communaux dudit lieu ; — entre le seigneur de Vil- 
lebrumier et la communauté du même lieu , relativement au 
droit de champart ; — entre Lavalette , maire et gouverneur 
de Pézenas et la môme communauté , au sujet des contes- 
tations élevées pour le pacage des troupeaux. — Arrêts du 
Conseil d'État pour obliger les consuls de Beaucaire à repré- 
senter les titres en vertu desquels ils jouissent de l'office de 
viguier ; — donnant son avis sur les contestations existantes 
entre les avocats et les médecins au sujet du rang qu'ils 
doivent tenir dans le consulat de Nimes. — Mémoire histo- 
rique concernant la nomination de Foumier et David en 
qualité de députés à l'assiette du diocèse de Carcassonne. 

— Avis de l'intendant sur les contestations entre de Mon- 
tenard , marquis de Hontfrin et la communauté de ce lieu , 
au sujet de l'élection consulaire. 

C. S83. (Liasse.) —37 pièces, parchemiD ; 120 pièces , papier. 

19190-1988. — Procédure en reddition de comptes 
pour les consuls de Carbonne, au diocèse de Rieux^ contre 
Projeau et Dasque , anciens collecteurs de cette communauté; 

— pour les syndiqués de Nimes contre les consuls et autres 
administrés de cette ville, à raison des malversations et pré- 
varications commises dans l'administration de? deniers royaux 
et municipaux. — Lettre de cachet nommant les consuls de 
la ville d'Uzès. — Arrêt du Conseil d'État attribuant à l'in- 
tendant le jugement des contestations élevées dans la ville 
d'Albi, au sujet de l'administration des affaires de cette 
communauté ; — des contestations existantes entre les consuls 
de Saint-Laurent-d'Aigouze et ceux de Marsillargues , au 
sujet de certaines inféodations faites par l'abbé de Psalmody, 
seigneur de Saint-Laurent ; — ordonnant que l'assiette dio- 
césaine de Nimes continuera de nommer à la pluralité des 
voix , pour syndic , celui qu'elle jugera le plus capable et 
qui résidera dans la ville de Nimes. 

C. 884. (Liasse.) — 10 pièces^ parchemiD; 138 pièces, papier; 
1 sceau. 

I9t98-I9t99. — Arrêts du Conseil d'État concernant les 
élections consulaires de Chalabre, Roquemaure et Saint- 
Porquier; — cassant deux délibérations de la ville de Ganges 
qui défendaient l'entrée du vin étranger dans cette ville, et 
empêchaient les habitants d'aller faire leurs huiles dans 
d'autres pressoirs que ceux de la communauté; — com- 
mettant les intendants de Languedoc et de Lyon pour donner 



L'HÉRAULT. 

leur avis sur la disposition des territoires de Monteis et de 
Rochebaron-de-Bas ; — ordonnant que le banc des consuls 
enlevé de l'église par le chapitre cathédral d'Uzès, sert 
rétabli aux frais et dépens du chapitre. — Ordonnance de 
l'intendant qui condamne la communauté de Cessenon à re- 
prendre la barque et le droit de passage cédé aux auteurs de 
de Meyran ; — concernant l'élection consulaire de la ville de 
Lunel ; — le conseil politique de Vignonet , au diocèse de 
Saint-Papoul. 

C. 885. ( Liasse.) — tiO piètres, papier. 

1588-1980. — Édit de François !«% lettres patentes 
de Henri U et mémoires sur des contestations entre les con- 
suls et le présidial de Béziers , au sujet de la police de la 
ville. — Ordonnance de l'intendant qui maintient le pro- 
cureur du Roi de la ville de Hontech , diocèse de Bas-Mon- 
tauban , dans le droit d'assister aux assemblées du conseil 
politique de cette ville ; — concernant la liquidation de 
l'office de maire ancien et alternatif de la ville de Saint-Esprit; 

— touchant les contestations nées, dans la ville de Sauve, à 
l'occasion de la retenue de 2 sous 6 deniers faite sur chaque 
douzaine de fourches que produit le pays, pour payer les 
réparations de l'église du lieu ; — concernant l'établissement 
d'un conseil politique dans la ville de Caudiès, diocèse d'Alet. 

— Mémoires consultatifs, requêtes, à l'occasion d'un arrêt 
du Parlement de Toulouse rendu en faveur du chapitre ca- 
thédral de Saint-Pons, contre les habitants de cette ville, 
relativement à la roture des biens possédés par ledit chapitre. 

C. 880. (Liasse.}— 1 pièces, parchemin; 157 pièces, papier. 

198l-198ie. — Arrêt du Conseil d'État qui commet 
l'intendant pour donner son avis sur les contestations élevées 
entre de Hontfaucon de Vissée et les consuls d'Aulas-de- 
Bréau, pour la préséance aux assemblées publiques. — 
Ordonnances de l'intendant concernant la police d'une fabri- 
que d'eau-de-vie à Lunel ; — portant établissement d'un 
conseil politique à Cambonnet, au diocèse de Lavaur; — i 
Caux, au diocèse de Béziers; — à Saint-Laurent-d'Aigouze; — 
à Gibel, au diocèse de Mirepoix; — concernant le règlement 
du consulat de Carcassonne ; — l'élection consulaire du 
Bourg-Saint-Andéol ; — de Castelsarrasin ; — portant règle- 
ment pour l'administration de la communauté d'Aspiran ; — 
réglant les différends qui se sont élevés au sujet de la nomi- 
nation de trois conseillers politiques du lieu de Montech , 
diocèse de Bas-Montauban; — concernant les réparations à 
faire pour mettre en état toutes les sources de la ville du 
Puy, de couler dans le réservoir de la fontaine dite de U 
Bédoire ; — la cession, à Harcassus, d'un terrain à Auterive, 



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pour y établir une teinturerie ;-'ConcerDant la taille imposée, 
au lieu de Beaumont, sur les biens de de Monteau, coseigneur 
dudit lieu. 



C. 887. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 86 pièces, papier. 

19ie9-t940. — Mémoires, requêtes, lettres d'Orry, 
contrôleur général, et de l'intendant, relativement au place- 
ment des bornes pour séparer le territoire de Cette de celui 
de Frontignan. — Requêtes des consuls de Craponne et du 
sieur de Calemard , maire alternatif de cette ville, au sujet 
du remboursement et du prix de son office. — Procédure et 
jugement rendu par l'intendant en faveur de Jacques Moulis, 
du lieu d'Esperaza, au diocèse d'Alet, contre Jacques Ga- 
balda et Pierre Spezel , qui avaient fait emprisonner Moulis 
à l'occasion des élections consulaires dudit lieu. — Mémoires, 
lettres de d'Aguesseau , de Saint-Florentin et de l'intendant, 
concernant la part que RoUac, consul sortant du lieu de 
Bruguière, au diocèse de Lavaur, a prise dans l'élection 
consulaire de cette communauté, contrairement au droit de 
la comtesse de Poitiers qui possède la seigneurie de La Bru- 
guière, et à qui, en cette qualité, il appartient d'en choisir 
les quatres consuls. — Mémoires et arrêts du Conseil d'État 
concernant des contestations entre les consuls de Lunel et 
le maire, qui prétendait avoir le droit de présider au bureau 
de police l'année que le lieutenant de police alternatif entre 
en exercice. 

c. 888. ( Liasse.) -— 124 pièces, papier. 

1988-IV80. — Rapports d'experts sur les contestations 
entre la ville de Beaucaire et le chapitre d'Uzès, à l'occasion 
du don fait à ce chapitre de certaine quantité de terres, au 
lieu de Fourques. — Ordonnance de l'intendant qui condamne 
Fourchut, procureur du Roi de l'Hôtel-de-Viile de Bagnols, 
à restituer 165 livres qu'il a retenues sur une indemnité 
accordée à cette communauté, et l'interdit pendant trois mois 
des fonctions de son office ; — qui déclare la métairie de 
Milhau dépendante du consulat de Cazouls, au diocèse de 
Béziers; — qui décharge le syndic des religieux Bénédictins 
de Saint-Thibéry des demandes de la communauté de Flo- 
rensac , à cause des dommages réclamés par cette commu- 
nauté, pour les ouvrages que ces religieux avaient fait faire 
sur la rivière d'Hérault. — Mémoire au sujet des rembour- 
sements des créanciers à jour de la ville de Nimes ; — 
concernant la contribution aux réparations du moulin à huile 
du lieu de Moussan, dont la communauté a la propriété d'un 
tiers ; — la contestation entre les sieurs de Ville, maintenus 
dans la seigneurie de Benagues , et les habitants du même 
lieu, qui la leur contestaient, prétendant qu'elle appartenait 
à l'évéque de Pamiers. — Mémoire, avis de l'intendant et du 



SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. U9 

syndic général de la province , sur les contestations entre 
Louis Gallon, bailli royal d'Autignac, au diocèse de Béziers, 
et les consuls dudit lieu^ au sujet de leurs droits honorifiques 
respectifs. 



G. 880. (Liasse.) —6 pièces, parchemin; 153 pièces, papier. 

1914-1991. — Ordonnances de l'intendant prescrivant 
aux consuls de Castanet de remettre au receveur des tailles 
la somme de 120 livres provenant de la ferme de place pu- 
blique; — concernant le nombre de bêtes à laine que le 
fermier tient sur le territoire de Pézenas, au-delà du nombre 
prescrit. — Arrêts du Conseil d'État relatifs à la rentrée eu 
jouissance, par de Rous, d'un bois dans la communauté de 
Saint-Laurent-des-Arbres , aliéné à ses auteurs ; — au dif- 
férend existant entre les religieux de l'abbaye de Boulbonne 
et la communauté de Cintegabelle , sur la question ancien- 
nement agitée de savoir si certaines métairies, appartenant à 
ces religieux , sont situées en Languedoc ou dans le pays de 
Foix. — Consultations touchant le droit de censive sur les 
garrigues de Saussines, dont de Solas est haut justicier. — 
Requêtes et arrêt du Conseil d'État concernant les contes- 
tations entre les consuls de Nimes et Pierre Salles, à l'occa- 
sion d'un terrain cédé par celui-ci pour l'embellissement de 
la ville ; — concernant les contestations entre le seigneur 
d'Hérépian et de Pujol, au diocèse de Béziers^ et les habitants 
de ces lieux, au sujet de la justice et autres droits prétendus 
par le seigneur. 

G. 800. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; US pièces, papier. 

1984-1954. — Instruction aux commissaires envoyés 
dans les communautés pour le règlement de leurs dettes et 
de leurs affaires. — Procès-verbaux de prestation de serment 
devant l'intendant, par le procureur du Roi de la ville d'An- 
nonay et par les maires de Toulouse, Albi, Castelsarrazin 
et autres lieux. — Mémoires des officiers municipaux , des 
officiers de justice et du chapitre de la ville de Tournon , 
contestant soit sur l'exercice de la justice , soit sur le droit 
prétendu, par les officiers municipaux, d'aVoir un banc dans le 
chœur du chapitre. — Mémoires concernant les contestations 
entre les habitants de Mousaunés, au diocèse de Comminges, 
et l'ordre de Malte, au sujet de la dépaissance et de l'usage 
des bois dans les forêts de cette commanderie; — entre le 
sieur Surville, du lieu de Rieumes, et les consuls et le syndic 
du lieu de Marquefave, au diocèse de Rieux,'au sujet des 
vacants de cette communauté; — concernant la transaction 
passée entre le maréchal de Belle-Isle et les communautés 
de sa baronnie de Lézignan, au diocèse de Narbonne. — 
Arrêt du Parlement de Toulouse, rendu en faveur de Louis 



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«50 ARCHIVES DE L'HÉRAULT 

de Pnymirol ^ seigneur de Saint-Martin , Gimois et de Lar- 
tîgue , au lieu de Bedechan , portant règlement pour les cfaroits 
honorifiques des seigneurs^ les prérogatives de leurs juges , 
la reddition des comptes des marguilliers, le devoir des con- 
suls, la conservation du gibier et des raisins, les vendanges 
et les pâturages. 



G. sot. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 133 pièces, papier. 

t9SS-i1f51f. — Ordonnances de Tintendant prescrivant 
le dépôt des titres et papiers de la communauté de Saint- 
Laurent-des-Arbres dans une maison désignée par cette 
communauté. — Mémoires , lettres de Saint-Florentin et de 
rintendant, concernant Boyer, maire et juge de Saint-Geniès, 
au diocèse de Béziers, accusé de malversations; — ordre du 
Roi qui l'exile à 10 lieues de cette communauté. — Mémoire 
et correspondance des consuls de Sauve et de Joubert, 
syndic général de Languedoc avec l'intendant, touchant les 
contestations entre l'évêque de Montpellier, baron de Sauve, 
au sujet de l'exercice de la police dans cette dernière ville. 
— Mémoires relatifs aux contestations existant entre le prince 
de Soubise, seigneur de Tournon, et les consuls de ce lieu , 
relativement au droit de nommer les consuls; — aux con- 
testations pendantes entre la marquise de Ganges et les maire 
et consuls dudit lieu , à l'occasion de l'assistance aux assem- 
blées et cérémonies publiques, et de l'exercice de la police. 

r. 893. (Liasse.) — 1 pièce, parchcrain ; 04 pièces, papier. 

iS'Sft-iVes. — Requêtes adressées à l'intendant par le 
seigneur de Saint-Félix-de-Caraman et les consuls du même 
lieu , relatives à l'assistance des officiers de j.ustice aux assem- 
blées publiques; — par les consuls de Ganges contre la mar- 
quise de Ganges, au sujet de deux guérites que la communauté 
avait fait construire sur un terrain appartenant à cette sei- 
gneuresse. — Procès-verbal de la nomination des consuls de 
la ville de Castres. — Ordonnances de l'intendant sur requêtes 
au sujet d'une maison affermée par la dame Peysonel, à la 
ville de Cette, pour servir de casernes; — concernant les con- 
testations entre les consuls de Cazilhac et Boudon, habitant 
de Ganges, au sujet de la coupe des bois de Cazilhac, qui lui 
a été adjugée au prix de 48,400 livres. — Mémoires et cor- 
respondance de Bertin et de L'Averdy avec l'intendant , con- 
cernant les différends élevés entre les officiers des justices 
ordinaires et les ofSciers municipaux, soit pour leurs droits 
respectifs, soit pour l'exercice de la police ; — entre les maire 
et consuls de Béziers et les gens du Roi de la sénéchaussée 
etprésidial de cette ville, ceux-ci demandant à être maintenus 
daifs le droit d^xercer les fonctions de procureur du Roi de 
police. 



G* 808. (Llaaia.) — 158 pièces, papter. 



i 904-1 1 *». — Mémoires relatifs aux différends existant 
entre le maire et consuls de Nimes et les religieux Augustins, 
à l'occasion de l'occupation de la Maison-Carrée par ces 
religieux; — aux contestations entre la communauté et le 
seigneur de Poussan, d'une part, et les Bénédictins de La 
Chaise-Dieu, seigneurs directs du même lieu, d'autre part, 
soit pour les directes, soit pour l'élection consulaire de cette 
communauté; — entre Cailhava père et fils et la môme com- 
munauté, louchant le consulat et l'administration dudit lieu. 

— Correspondance du duc de La Vrillière et du maire de 
Poussan avec l'intendant , relative aux abus reprochés à Tad- 
ministration de cette communauté. — Mémoire du curé de 
Poussan sur le désordre que ces abus ont introduit dans 
l'administration de la maison de charité de sa paroisse. 

C. 894. (Liasse.)— 2 pièces, parcbemiD ; 155 pièces, papier; t sceau. 

I99€l-tt99. — Mémoires concernant les contestations 
qui existent entre les consuls de Villeneuve-lez-Avignon, le 
syndic des habitants forains, le syndic des opposants et le 
curé du lieu , à l'occasion de l'acquisition des bâtiments né- 
cessaires pour la construction d'un Hôtel-de- Ville ; — con- 
cernant les différends entre le corps municipal de Béziers et 
révêque de cette ville, au sujet de certains droits municipaux 
que ce prélat réclamait pour lui et pour ses officiers d& 
justice. — Lettres d'Amelot et de l'intendant, mémoires et 
requêtes concernant les contestations pendantes entre Bec- 
delièvre, évêque de Nimes, et les officiers municipaux de 
cette ville, pour rélection consulaire, les honneurs dus à 
révêque et pour le nouveau règlement administratif de la ville. 

— Correspondance de Boullongne avec Tintendant, relative 
à la possession d'un four banal dans la communauté de Lé- 
zignan, au diocèse de Narbonne, anciennement aliéné et 
actuellement réclamé par cette communauté. 

C. 805. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 146 pièces, papier. 

1999-1991. — Hémoires sur les contestations élevées 
entre les officiers de justice de Castelnaudary et les officiers 
municipaux de cette ville , au sujet du droit prétendu par les 
premiers de présider les assemblées pour l'élection des offi^* 
ciers municipaux, et de leur faire prêter serment; — con- 
cernant l'opposition à un arrêt du Conseil d'État formée par 
des particuliers syndiqués de la ville de Castres, au sujet 
de la nomination des consuls et des conseillers de cette com- 
munauté ; — concernant les prétentions des consuls de bu 
ville d'Agde contre celles de l'évêque de cette ville, touchant 
l'élection consulaire et la formation du Conseil politique; -^ 
arrêt du Conseil d'État ordonnant que le procureur fiscal dt^ 



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SÉRIE C. 

la justice de Tévéque exercera les fonctions du ministère 
public à l'Hôlel-de-Ville et à la police, et réglant la forme 
de l'élection des consuls et des conseillers politiques de cette 
▼ille. — Dispositif du jugement de l'intendant pour l'exécution 
d'une sentence arbitrale rendue entre l'évêque d'Alais, les 
pauvres de l'hôpital de la ville et la communauté de Saint- 
Laurent-d'Aigouze, relative aux droits seigneuriaux de ce 
prélat. 

C. 806. (Liasse.) — S pièces, parchemin; 07 pièces^ papier; 1 sceau. 



tt9#^lv9S. — Mémoires concernant les abus de Tad- 
ininistration du diocèse de Monde, découverts et dénoncés 
après le décès de Lafon, syndic de ce diocèse et subdélégué 
de l'Intendance. — Correspondance de Joly de Fleury et de 
Neckeravec l'intendant, relative à la souscription, parles 
États provinciaux de Languedoc, à l'ouvrage de d'Albisson 
sur les lois municipales. — Consultations et avis de l'inten- 
dant sur la demande en cassation de deux arrêts de la Cour 
des Aides de Montpellier, formée parles consuls de Tressan, 
touchant l'allivrement des terres de cette communauté. — 
Arrêt du Conseil d'État sur l'administration municipale de 
la ville de Nimes. — Lettres d'Amelot et de l'intendant 
avec des délibérations de la communauté d'Aubenas, rela- 
tives aux plaintes de M. de Yogûé, seigneur et baron d'Au- 
benas, contre l'administration de ce lieu; — de d'Ormesson, 
de Joly de Fleury et de l'intendant, au sujet de la compé- 
tence de l'intendant et de celle de la Cour des Aides, pour 
la réfaction ou le renouvellement des compoix (terriers). 

G. 807. (Liasse.) — 151 pièces, papier; 1 plan. 

1944-19519. — Avis et décisions de l'intendant sur des 
affaires concernant les communautés du diocèse d'Agde : 
différends existant entre la communauté de Pézenas et Jou- 
venel de Carlencas, au sujet du prix de location de la bou- 
cherie du lieu appartenant à ce dernier; — entre de Crillon, 
abbé de Saint-Thibéry, et la communauté de Florensac, à 
cause des travaux exécutés sur la rivière d'Hérault par les 
religieux Bénédictins, pour se défendre contre les inonda- 
tions. — Indemnités demandées par la communauté de Flo- 
rensac pour dommages causés par les inondations. — Vol 
des tuyaux de l'orgue de l'ancienne église de Pézenas. — 
Entretien du port et du fanal de Cette. — Becreusement du 
fossé qui conduit les eaux de la fontaine de Pézenas au grand 
aqueduc de la porte de La Grave. — Béparations aux casernes 
de la ville d'Agde; — à l'évôché de cette ville. — Établisse- 
ment d'un office de notaire royal et d'un autre de courtier 
royal à Cette. 



INTENDANCE DE LANGUEDOC. 151 

G. 808. ( Lusse •) — t pièce, parehemiD; 140 pièces, p«pi«r. 

1948.1 9 519. — Avis et décisions de l'intendant sur des 
affaires concernant les communautés du diocèse d'AIais : 
difficultés survenues entre les consuls de la ville d'AIais et 
Tentrepreneur de la nouvelle enceinte de la ville. — Démo- 
lition d'une porte de la ville du Yigan. — Cahier des charges 
d'entretien des chemins royaux. — Adjudication des ouvrages 
pour lé rétablissement de l'église paroissiale de Saint-Hip- 
polyte. — Démolition des chaussées des moulins du Plan et 
de Rodier, demandée par la communauté de Meyrueis. — 
Aliénation d'un terrain où étaient les anciens murs de la 
ville du Yigan. — Participation de l'un des consuls de Saint- 
Hippolyte au fournissement de la boucherie de cette ville , 
bien qu'il en ait passé les baux à ferme de concert avec les 
autres consuls et députés de la communauté. — Réparations 
au pont de Saint-Jean-de-<jardonenque. 



G. 890. (Liasse.) — 150 pièces , papier; 1 plan. 

1944-19519. — Avis et décisions de l'intendant sur des 
affaires concernant les communautés des diocèses d'Albi , 
d'Alet et Limoux : opposition des notaires de Réalmont à la 
translation d'un office de notaire du lieu de Lombers à Réal- 
mont. — Adjudication d'un ancien chemin de Lisle à Gaillac. 
— Indemnité de 200 livres demandée par le diocèse d'Albi, en 
faveur des religieux Dominicains, pour l'entretien d'un pro- 
fesseur de théologie. — Plaintes des habitants de la commu- 
nauté de Curvale contre les commissaires du Roi aux États 
provinciaux qui les ont assujettis à contribuer aux réparations 
de la maison presbytérale et du clocher de la paroisse de 
Saint-Pierre-d'Illergues. — Contestations pendantes entre les 
religieuses Saintè-Harthe, de Limoux, et le nommé Castaing, 
voisin de leur monastère, à l'occasion des réparations faites 
aux murs de ville, et d'une tour ronde lui appartenant der- 
rière le couvent. 

G. 000. (Liasse.) — 154 pièces, papier; I pian. 

1945-1 9 SI. — Avis et décisions de l'intendant sur les 
affaires concernant les communautés du diocèse de Béziers : 
— demande des habitants d'Hérépian d'une indemnité pour 
les dommages que leur ont causés les inondations de la 
rivière d'Orb. — Contestations entre les prévôts du Corps des 
cordonniers de la ville de Béziers et Sénéga, l'un deux, au 
sujet d'un office de contrôleur et d'inspecteur créé dans ce 
Corps ; — entre l'évêque de Béziers et les habitants de la 
commune de Lignan, qui ont fait comprendre une partie des 
biens de Tévêché dans leur nouvel allivrement. — Députation 
de la ville de Béziers auprès de la Cour des Aides de Mont- 
pellier, afin de poursuivre le chapitre Saint-Nazaire pour la 



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452 ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 

roture des biens dont jouit ce chapitre. — Ouvrages ordonnés 
pour former le nouveau lit de la rivière d'Orb. — Indemnité 
demandée par les entrepreneurs des ouvrages faits à THôtei- 
de-Ville de Béziers. — Vérification de Téglise et du clocher 
de Gignac. — Adjudication des biens abandonnés dans la 
communauté de Servian. — Réduction, de 2,202 livres à 
800 livres, de la dépense faite par la ville de Béziers à l'oc- 
casion de la convalescence du roi Louis XV. 



G. 001. ( Liasse.) — 130 pièces, papier. 

1945-1 VftO. — Avis et décisions de l'intendant sur les 
affaires concernant les communautés des diocèses de Castres, 
Lavaur, Lodève , Monde et Mirepoix. — Pertes éprouvées par 
le fermier de la subvention de la ville de Castres. — Indem- 
nité réclamée par le chapitre cathédral de cette ville, à cause 
du chômage de ses moulins sur la rivière d'Agout , par suite 
des réparations que la ville et le diocèse font faire sur cette 
rivière. — Réparations aux murailles de Lavaur ; — à Téglise 
paroissiale d'Ayguefonde. — Impositions pour construction 
ou réparations de ponts et autres ouvrages du diocèse de 
Lodève. — Subvention sur plusieurs denrées et marchandises, 
afin de mettre la communauté de Frugères et Pont-de-Mont- 
vert à même de rembourser un capital qu'elle doit , et de 
rétablir son église et sa maison presbytérale. — Malversation 
du premier consul de Bauteville dans la vente d'un mulet 
fourni pour le service du Roi. 

C. 009. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin; 148 pièces^ papier. 

1944-1 y40. — Avis et décisions de l'intendant sur des 
affaires concernant les communautés des diocèses de Bas- 
Montauban , du Puy , Rieux , Saint-Papoul , Saint-Pons , 
Viviers : — Difficultés de réunir les conseillers politiques 
de Montech pour délibérer sur les affaires de la commu- 
nauté. — Réparations de l'église paroissiale de Saint-Lézier 
à faire exécuter par les consuls de Corbarieu. — Récla- 
mations des habitants de Dieupentale contre le seigneur 
du lieu, qui se rend maître des arbres de la place publique 
et des carrefours , les fait émonder , même couper et en 
prend le bois au préjudice de la communauté. — Instances 
du curé de Saint-Didier en faveur de son clocher qui menace 
ruine. — Application, à la ville de Casteinaudary, de l'édit 
de 1709, portant que les consuls titulaires alternatifs, hors 
Tannée de leur exercice, n'auront entrée , rang, séance et 
voix délibérative dans les assemblées de ville générales ou 
particulières qu'immédiatement après les consuls électifs qui 
seront en exercice. — Demande des habitants de Privas d'être 
rétablis dans leurs privilèges, dont ils avaient été déchus en 
faveur de la ville de Boulogne pour les punir de leur rébellion. 



G. 003. (Liasse.) — 70 pièces, papier. 



l9ieo-l94S. — Hémoires sur les droits de péage d'Ai- 
guesmortes à l'occasion du droit prétendu sur les grains 
venant de Toulouse et destinés pour Beaucaire et Tarascon. 
— Arrêt du Conseil d'État, portant que les places de portiers 
des portes de Tarascon ne pourront être remplies que par 
des matelots invalides. — Lettre des fermiers du pont de 
Beaucaire à l'intendant pour l'informer que ce pont a été 
emporté par le Rhône ; — des consuls de Beaucaire sur le 
môme sujet. — Procès-verbal du greffier consulaire et de 
notables habitants de la ville touchant les circonstances de 
cette inondation. — Estimation des dommages causés parles 
glaces du Rhône au pont de Beaucaire. — Avis du comte 
d'Argenson , d'une somme de 6,000 livres pour indemniser 
le fermier de ce pont. — Requête présentée à l'intendant, 
par plusieurs habitants de Beaucaire, pour solliciter l'agran- 
dissement de la place Saint-Pierre. — Mémoires sur les 
contestations entre les fermiers du droit de l'équivalent et 
les consuls de Beaucaire, au sujet de l'exemption de ce droit 
pendant la tenue de la foire de la Magdeleine. 

C. 004. (Liasse.) — 153 pièces, papier. 

1944-1951. — Mémoire pour les maire et consuls de 
Carcassonne contre le corps des maîtres pareurs de draps de 
la même ville, par rapport à la juridiction de la haute police, 
concernant la manutention des statuts et règlements des arts 
et métiers. — Compte de la recette et de la dépense faite par 
Armand Bazin de Bezons , évêque de Carcassonne , à cause 
des constructions, reconstructions, achat de maisons et autres 
frais pour l'édification d'un palais épiscopal dans ladite ville. 
La recette s'élève à 91,750 livres 12 sous 6 deniers, et la dé- 
pense à 106,381 livres 6 sous 1 denier. — L'Hôpital-Général 
de Carcassonne demande la continuation d'un droit de 6 deniers 
sur chaque livre de grosse viande de boucherie. — Arrêt 
du Conseil d'État prescrivant au second et quatrième consuls 
de Carcassonne d'aller, les jours de conseil, en chaperon^ 
prendre, chez lui, leur maire pour l'accompagner à l'Hôtel- 
de-YilIe, conformément aux anciens usages de cette cité. — 
Correspondance de Trudaine avec l'intendant, et mémoires^ 
concernant l'homologation d'une transaction entre le maréchal 
de Belle-Isle et les maire et consuls de Carcassonne, par la- 
quelle la ville se charge de la perception des leudes mage et 
menue, moyennant une redevance annuelle de 8,000 livres 
qu'elle paiera au maréchal. — Ordonnance de l'intendant 
qui permet aux consuls de Carcassonne de se rendre adjudi- 
cataires du sol de la maison dite de l'officialité, pour y trans- 
porter la halle et étaux de la ville. 



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SÉRIE C, —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



153 



C. 005. (Liasse.) — 40 pièces, papier. 

i944-i99S. — Ordonnance de l'intendant concernant 
le paiement des dépenses faites à Nimes, à l'occasion du pas- 
sage de Monsieur, frère du Roi ; — portant que la ville et le 
diocèse de Nimes supporteront une partie de la dépense 
d'entretien des bâtiments du collège des Jésuites ; — auto- 
risant la ville de Nimes à maintenir son second consul , le 
premier consul qui a le titre de maire , et le second consul 
celui de lieutenant de maire, étant les seuls que les com- 
munautés aient la liberté de continuer ; — disposant d'une 
somme de 19,285 livres 16 sous 8 deniers en faveur du 
monastère Saint-Sauveur de Nimes, à titre d'indemnité, pour 
un moulin et autres fonds pris à ce monastère afin de com- 
pléter les travaux de la fontaine de celte ville. — Mémoire de 
Matthieu Seren , chargé de la plantation des arbres à cette 
fontaine ; — de François Faure, maître menuisier, pour être 
remboursé des frais faits par lui à l'occasion des réjouissances 
qui ont eu lieu au mariage de H. le prince de Rohan-Roche- 
fort , gouverneur de Nimes. — Procès-verbal de vérification 
des travaux de la nouvelle église de Beaucaire. — Devis des 
réparations à faire à la chambre des archives et aux prisons 
de l'Hôtel-de-Ville d'Aiguemortes. 

G. 000. (IJasse.) — 1 pièce, parchemin; 74 pièces, papier. 

It9i9-i994. — Mémoires concernant les contestations 
existantes entre la communauté de Saint-Sulpice de Lezat , 
d'une part , Ayral , avocat au Parlement , et de Valette , tré- 
sorier de France, de l'autre, accusés, par cette communauté, 
d'avoir détourné le cours des eaux pluviales venant de la 
place publique, en faisant construire une maison de plaisance 
sur les fossés qui leur ont été inféodés. — Correspondance 
du baron de Breteuil et d'Amelot avec l'intendant, relative à 
celte affaire. — Arrêt du Conseil d'Étal, qui casse et annule 
une délibération de la même communauté, contenant la no- 
mination de nouveaux consuls et conseillers politiques , et 
qui en désigne d'autres. — Consultations d'avocats sur ces 
différends. — Requête des habitants de Saint-Sulpice , pour 
faire révoquer l'arrêt du Conseil d'État. — Avis du marquis 
de Montferrier, syndic général de la province, sur cette affaire 
étrangement grossie par l'esprit de parti. 

C. 007. (Liasse ) — 1 pièce, parchemiD ; 39 pièces, papier. 

l9t90-i9SO. — Projet d'arrêté de l'intendant sur le 
procès pendant entre la communauté de Saint-Denis, diocèse 
de Nimes, et son seigneur, concernant les droits féodaux. 
— Correspondance de Yilledeuil et de l'intendant, au sujet 
des contestations qui se sont élevées entre de La Combe , 
seigneur du lieu de Saint-Michel-de-Vax, en Albigeois , et 
Hérault. — Série C. 



les habitants du même lieu, relativement à la nomination des 
consuls. — Placet des habitants de Sommières pour ouvrir 
des jours sur les murs de ville. — Arrêt du Conseil d'État 
prescrivant la réunion du conseil politique renforcé de 
Montblanc, à l'effet de présenter, à la nomination de Monsieur, 
frère du Roi , deux consuls , de nommer six nouveaux con- 
seillers politiques et un nouveau greffier consulaire. — De- 
mande des officiers municipaux de Carcassonne, de bâtir une 
salle de spectacle. — Mémoire sur les fontaines de la ville 
de Pézenas. —Devis des ouvrages de maçonnerie, charpen- 
terie, ferrure, etc., pour la construction de l'église collégiale 
de la même ville ;— des ouvrages à faire pour la continuation 
de l'aqueduc de Carpentras , par de Clapiès. 

C. 008. (Liasse.) — 55 pièces, papier. 

1V«1-11»S. — Requêtes des habitants de Balaruc à 
l'intendant, tendant à être maintenus dans la propriété d'une 
partie de l'élang de Tau ; — des consuls de Castries se plai- 
gnant de ce que cinq articles du livre terrier de leur com- 
munauté , appartenant au prieur décimaleur du lieu, n'aient 
pas supporté leur contingent des impositions annuelles ; — 
des consuls de Pierrerue contre la prétention du seigneur 
dudit lieu, qui voudrait ériger son moulin à huile en moulin 
banal ; — du maire et des officiers municipaux de Saint- 
Hilaire-de-Beauvoir, demandant qu'il soit sursis au rembour- 
sement des avances faites par de Montlaur, leur seigneur, 
pour confection du compoix (livre terrier) de la commu- 
nauté. — Mémoires des officiers royaux de la ville de Pont- 
Saint-Esprit et du lieutenant des Maréchaux de France, au 
département d'Uzès , au sujet de la préséance. — Ordon- 
nance de rintendant relative à la propriété des eaux de 
l'égoul de la fontaine de la même ville. — Arrêt du Con- 
seil d'État qui autorise la vente de maisons à Uzès , pour la 
construction de l'église des religieuses de Notre-Dame en la 
même ville. 

C. 000. (Liasse.) — 52 pièces^ papier. 

19 98-1 999. — Correspondance du maréchal de Ségur 
avec l'intendant, relative au projet d'agrandissement de la 
ville de Cette;— du baron de Breteuil avec le même, relative 
à la formation d'une bibliothèque publique à Largentière en 
Vivarais; — relative au droit de nomination des consuls dans 
la communauté de Peyreusse. — Rapport du subdélégué de 
Lodève sur une requête des consuls d'Aubaignes, sollicitant 
la cassation d'un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier, 
qui les condamne à contribuer aux réparations de l'église 
de Saint-Étienne-de-Gourgas. — Lettres du baron de Breteuil 
et arrêt du Conseil d'État relatifs aux troubles survenus dans 

20 



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154 ARCHIVES DE 

la communauté de Beaucbalet en Vivarais, par rapport à 
Tadministration de cette communauté et à la nomination de 
ses consuls ; — du même ministre et de Villedcuil , relatives 
aux abus qui paraissent s'ôtre glissés dans quelques admi- 
nistrations municipales de la province ; — de Lamoignon et 
de Barenlin , relatives aux lettres patentes obtenues par le 
comte de La Saumès, qui l'autorisent à changer le nom de 
la paroisse de Saint-Julien-de-La-Blachère, dont il est seigneur 
et patron, en celui de La Saumès, contrairement au vœu des 
habitants. 

C. 910, (Registre.) — In-folio, 340 feuillets, papier. 

t»84. —États de fixation de la finance des offices muni- 
cipaux créés par Tédit de novembre 1733, pour les diocèses 
d'Alais , Agde , Béziers , Le Puy. — Finances portées sur 
les états du contrôleur général pour la ville de Béziers : 
gouverneur 60,000 livres, lieutenant de Roi 36,000 , maires 
ancien et alternatif 120,000 , lieutenants de maires 50,000, 
six consuls 96,000, dix-huit assesseurs 96,000, secrétaires 
et greffiers 28,000, contrôleurs 14,000, avocat du Roi 8,000, 
procureur du Roi 16,000. — Les finances des anciens offices 
vendus avant 1722 étaient: maire ancien 25,000 livres, 
maire alternatif 10,000, lieutenants de maire ancien 13,000, 
alternatif 6,000 , consuls l^r et 3«»e anciens 6,000 et 1,600, 
3»no alternatif 1,500, assesseurs de la i^ échelle six à 3,000 
livres chacun , un de la 2«e échelle 900 livres. — On propose 
de fixer la finance des offices de maires à 80,000 livres , des 
lieutenants de maire à 40,000 , celle des consuls de i^ échelle 
à 20,000, de 3™^ échelle à 8,000, de 5™« échelle à 4,000, 
des douze assesseurs de ^^ échelle à 96,000 livres, de la 
gme échelle à 48,000, de la 3™« échelle à 24,000, de la 
4mc échelle à 12,000, des secrétaires et greffiers à 24,000, 
des contrôleurs à 12,000, de l'avocat du Roi à 6,000, du 
procureur du Roi à 12,000 livres. — Montant de la finance 
proposée pour les offices municipaux , à Béziers : 482,000 
livres, à Alais 159,700, à Agde 253,200, au Puy 315,200 
livres. 

C. 911. (Registre.) — In-folio, 486 feuillets, papier. 

1 98 j. -. États de fixation de la finance des offices muni- 
cipaux pour les diocèses d'Albi, Alet, Carcassonne, Castres, 
Comminges , Lavaur. — Proposition de la finance de ces 
offices à Albi : gouverneur 50,000 livres , lieutenant de Roi 
30,000, maires ancien et alternatif 80,000, lieutenants de 
m^e 40,000, consuls de 1« échelle 20,000, de 3»« échelle 
10 000, de 5"« échelle 5,000, douze assesseurs de 1" échelle 
36^000, douze de 2°« échelle 24,000, douze de 3»« échelle 
14,400, douze de 4«« échelle 7,200, secrétaires et greffiers 
24,000, contrôleurs 12,000, avocat du Roi 6,000, procu- 



L'HÉRAULT. 

reur du Roi 12,000 livres. — Montant de la finance proposée 
pour les offices municipaux à Albi: 370,600 livres, à Alet 
92,800 livres, à Carcassonne 513,000, à Castres 367,000, 
à Valentine 67,600, à Lavaur 281,200 livres. 

C. 018. (Registre.) — In-folio, 480 feuillets, papier. 

1984. — États de fixation de la finance des offices muni- 
cipaux pour les diocèses de Limoux , Mirepoix , Montauban 
(pour la partie concernant le Languedoc), Rieux, Saint* 
Papoul, Toulouse. — Proposition pour la fixation de cette 
finance à Toulouse : gouverneur 200,000 livres , lieutenant 
de Roi 120,000, maires ancien et alternatif 400,000, lieu- 
tenants de maire 200,000, huit capitouls 48,000, douze 
assesseurs de 1"» échelle 1(4,000, douze de 2°>« échelle 
120,000, douze de 3™ échelle 96,000, douze de 4™ échelle 
72,000, secrétaires et greffiers 80,000, contrôleurs 40,000, 
avocat du Roi 25,000, procureur du Roi 40,000 livres. — 
Le contrôleur général demande pour les offices municipaux 
de cette ville 1,800,000; on propose 2,017,000 livres.— 
Proposition pour la fixation de la même finance à Limoux : 
280,600 livres, à Mirepoix 138,700, à Rieux 107,200, à 
Saint-Papoul 103,600 livres. 

C. 918. (Uegistre.)— In-folio, 304 feuillets, papier. 

1984. — États de fixation de la finance des offices muni- 
cipaux pour les diocèses de Lodève, Monde, Montpellier, 
Narbonne. — Proposition pour la fixation de cette finance i 
Montpellier : maires ancien et alternatif 240,000 livres , 
lieutenants de maire 120,000, consuls de 1" échelle 80,000, 
de 3n>« échelle 60,000, de 5»« échelle 30,000, douze asses- 
seurs de 1" échelle 120,000, douze de 2«»o échelle 96,000, 
douze de 3«n« échelle 72,000, douze de i^ échelle 48,000, 
secrétaires et greffiers 50,000, contrôleurs 25,000, avocat 
du Roi 15,000, procureur du Roi 30,000 livres. — Montant 
de la finance proposée pour les offices municipaux à Mont- 
pellier : 986,000 livres, à Lodève 207,700, à Monde 224,800, 
à Narbonne 344,000 livres. 

C. ou. (Registre.) — In-folio, 560 feuillets, papier. 

1984. — États de fixation de la finance des offices muni- 
cipaux pour les diocèses de Nimes , Saint-Pons , Viviers , 
Uzès. — Proposition pour la fixation de cette finance à Nimes : 
maires ancien et alternatif 140,000 livres , lieutenants de 
maire 70,000, consuls de l^e échelle 32,000, de 3«« échelle 
12,000, douze assesseurs de lr« échelle 96,000, douze de 
2«« échelle 60,000, douze de >^ échelle 36,000, douze de 
4me échelle 24,000, secrétaires et greffiers 40,000, contrô- 
leurs 20,000, avocat du Roi 10,000, procureur du Roi 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



155 



20,000 livres. — Montant de la finance proposée pour les 
offices municipaux : à Niiues 560,000 livres , à Saint-Pons 
197,200, à Viviers 94,300, à Uzès 257,400 livres. 

C.015. (Liasse.) — 33 pièces, parchemin; 115 pièces, papier. 

teUG-ttVH. — États des gages des offices municipaux 
crées en 1690 et 1722. — Ordonnances de l'intendant con- 
cernant les offices des présidents des assiettes diocésaines , 
et des contrôleurs des greffes des Hôlels-de- Ville, dont la 
suppression fut demandée par les États provinciaux; — 
concernant la liquidation des offices municipaux supprimés par 
redit de 1718; — la suppression des offices de commissaires 
aux revues. — Arrêts du Conseil d*État relatifs aux élections 
consulaires et à rétablissement de conseils politiques dans 
les villes et communautés de la province; — à l'élection des 
capitouls de Toulouse ; — à l'exercice de la justice du Roi 
dans l'évôché d'Albi durant la vacance du siège ; — à l'obli- 
gation à laquelle est tenue Tévêque d'Agde de représenter 
ses titres pour l'exercice de la justice à Cette; — à l'exercice 
de la police à Montpellier. 

G. 016. (Liasse.) — 84 pièces, papier. 

IGOS-ttAS. — Ordonnances de l'intendant relatives à 
h liquidation, au remboursement, etc., de la finance des 
•ffices municipaux dans les diocèses d'Albi, Castres, Com- 
minges, Lavaur, Bas-Hontauban, Rieux, Toulouse. — Li- 
quidation à 7,500 livres de la finance des offices de maire , 
lieutenants de maire ancien et alternatif et consuls du lieu 
de Montesquieu ; — à 2,500 livres pour l'office de maire 
ancien, alternatif et triennal et lieutenant général de police 
de Villefranche ; — à 296 livres pour la charge de maire à 
Yerdalle; à 500 livres pour l'acquisition par emprunt, faite 
par la communauté de Roquecourbe, de l'onice de lieutenant 
de maire dudit lieu; — à 4,000 livres pour l'office de maire 
ancien de Valentine. — Procès-verbaux de prestation de 
serment de Journet en qualité de maire de la ville de Tou- 
louse , et de Lherm en qualité de lieutenant de maire de la 
même ville. 

C. 017. ( Liasse.) ^ 148 pièces, papier. 

te99-t94S. — Ordonnances de l'intendant relatives à 
la liquidation , au remboursement, etc., du prix des offices 
municipaux dans les diocèses d'Alet, Carcassonne, Limoux, 
Mirepoix, Narbonne, Saint-Papoul , Saint-Pons. — Liqui- 
dation à 53,214 livres 1 sou 11 deniers , pour les offices de 
maires et lieutenants de maires anciens et alternatifs de la 
tille de Narbonne ; — à 6,000 livres pour l'office de lieu- 
tenant de maire ancien de Saint-Pons, et 4,000 livres pour 



celui de lieutenant de maire alternatif de la même ville ; — 
à 676 livres 5 sous 10 deniers pour l'office de troisième 
consul alternatif de Limoux. — Procès-verbaux de prestation 
de serment de Jean Andrieu, premier consul de Carcassonne; 

— de François Privât de Saint-Rome, maire ancien de Saint- 
Pons ; — de Guilleminet , maire d'Angles ; — de Bernard 
Arsens , lieutenant de maire de Quillan. 

C. OIS. (Liasse.) — 135 pièces, papier. 

t eus- 1944. — Ordonnances de l'intendant relatives à 
la liquidation , au remboursement, etc., de la finance des 
offices municipaux dans les diocèses d'Agde et de Lodève. 

— Liquidation à 49,000 livres pour l'office de maire ancien 
et alternatif de la ville d'Agde ;— à 100 livres pour l'office de 
lieutenant de maire alternatif de Bouzigues; — à 21 ,988 livres 
8 sous 9 deniers pour les offices de maires ancien et alter- 
natif, de lieutenant de maire alternatif, de premier consul 
ancien et alternatif, et de troisième consul de Clermont-de- 
Lodève; — à 39,608 livres 8 sous 10 deniers pour les offices 
de lieutenants de maire ancien et alternatif de la ville de 
Lodève. — Procès-verbaux de prestation de serment de Be- 
noit Portes, en qualité de maire de Bouzigues ; — de Claude 
Fraisse, en qualité de premier consul de Clermont; — de 
Jacques Luchaire , en qualité de premier consul de Lodève. 

C. 010. (Liasse.) — lii pièces, papier. 

teflS-t9S9. — Ordonnances de l'intendant relatives à 
la liquidation, au remboursement, etc., de la finance des 
offices municipaux dans le diocèse de Béziers. — Liquidation 
à 288 livres 10 sous pour le remboursement du prix de l'of- 
fice de greffier consulaire de Lésignan-de-La-Cèbe ; — à 
1,000 livres pour l'office de premier consul de Gignac ; — 
à 2,250 livres pour l'office de garde des archives, greflFe et 
département des rôles des impositions tant ordinaires qu'ex<> 
traordinaires de la ville de Bédarieux ; — à 38,500 livres 
pour l'office de maire ancien et alternatif de la ville de Bé- 
ziers. — Procès- verbaux de prestation de serment de Claude 
Granier, en qualité de lieutenant de maire d'Aspiran ; — de 
Bruguière et d'Audouys, en qualité de maire et de lieutenant 
de maire de Pouzolles; — de Thomas Abbes^ en qualité de 
maire de Bédarieux ; — d'Antoine de Manse , en qualité de 
maire de la ville de Béziers. — Déclaration du roi Louis XIV 
concernant l'acquisition des offices , etc., de maires alter- 
natifs , mitriennaux et de leurs lieutenants. 

G. 020. (Liasse.)^ 157 pièces, papier. 

tlt9S-t9«S. — Ordonnances de l'intendant relatives à 
la liquidation, au remboursement, etc., de la finance des 



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156 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



ofGces municipaux dans les diocèses d*Alais et de Nimes. — 
Liquidation à 169 livres pour le remboursement de la finance 
de l'office* de premier consul de La Salle; — à 14,000 livres 
pour l'office de maire ancien de Sainl-Hippolyte ; — à 500 
livres pour l'office de maire ancien et alternatif du lieu de 
Bernis; — à 7,471 livres 7 sous 4 deniers pour l'office de 
maire ancien de Marsillargues. — Procès-verbaux de pres- 
tation de serment de Jacques Daudé , maire du Yigan ; — 
d'Antoine Régis, maire de Vabres; — de Louis Desours de 
Mandajors , maire d'Alais ; — de Jacques de Vives, marquis 
de Monclus,président, juge-mage pourvu de l'office de maire 
de Nimes ; — de Jacques Du Roure, maire de Bellegarde. 

G. 021. (Liasse.) — 153 pièces^ papier. 

leoS-tVSS. — Ordonnances de l'intendant relatives à 
la liquidation, au remboursement, etc., de la finance des 
offices municipaux dans le diocèse de Montpellier. — Liqui- 
dation de 4,200 livres pour la finance de l'office de maire 
alternatif de Frontignan ; — à 3,500 livres pour celui de 
maire de Mauguio.; — à 1 1 ,200 livres pour les offices de 
maire ancien et alternatif d'Aniane; — à 38,938 livres 16 sous 
8 deniers pour l'office de premier consul ancien et alternatif 
de Montpellier. — Procès-verbaux de prestation de serment 
de Jean-Paul Martin , maire d'Aniane ; — de Pierre de Guille- 
minet , maire du Petit-Galargues ; — d'Antoine Du Carbon , 
maire de Lattes; — de François de Cadolle de Cannaut, 
maire de Lunel; — de George de Belleval, maire de Mont- 
pellier. — États de la fixation de la finance des offices mu- 
nicipaux créés et rétablis par l'édit du mois de novembre 
1733, dans la généralité de Montpellier. 

C. 02i. ( Liasse.) — 120 pièces, papier. 

tOOS-tvSG. — Ordonnances de l'intendant relatives à 
la liquidation , au remboursement, etc., de la finance des 
offices municipaux dans les diocèses du Puy, Mende et Vi- 
viers. — Liquidation à 39,394 livres 16 sous pour les offices 
de maires et de lieutenants de maires anciens et alternatifs et 
de lieutenant de Roi de la ville du Puy; — à 21,000 livres 
pour les offices de maires ancien et alternatif de la ville de 
Mende; — à 2,763 livres 10 sous pour l'office de premier 
consul de Tournon; — à 3,216 livres 13 sous pour l'office de 
greffier des archives et des rôles des impositions de la même 
ville. — Procès-verbaux de prestation de serment d'Antoine 
Belidentis , nommé lieutenant de maire du Puy; — de Jean- 
Baptiste d'Asquemie d'Aujac, maire ancien de ladite ville; 
— de Joseph Chatanier, premier consul de Mende; — de 
Nicolas Léger, lieutenant de maire de Marvejols; — de Louis 
Taillant, maire de Largentière. 



G. 023. (Liasse.) — 153 pièces, papier. 

teflS-iV4S. — Ordonnances de l'intendant relatives à 
la liquidation, au remboursement, etc., de la finance des 
offices municipaux dans le diocèse d'Uzès. — Liquidation à 
1,942 livres 1 soli 3 deniers pour l'office de premier consul 
de Valabrègues; — à 34,000 livres pour les offices de gou- 
verneur, de maires ancien et alternatif, de premier consul 
perpétuel, d'assesseurs, de greffier et de premier consul 
alternatif de Villeneuve-lez-Avignon ; — à 16,500 livres pour 
les offices de maires ancien et alternatif de Roquemaure; — 
à 22,411 livres 3 deniers pour l'office de lieutenant de maire 
ancien et alternatif de la ville d'Uzès. — Etat des titres et 
jouissances du même office. — Procès-verbaux de prestation 
de serment de Sibert, nommé lieutenant-général de police 
deBagnols; — de Chazel, lieutenant-général de police de 
Roquemaure; — de Pierre Lambert, greffier consulaire 
ancien et mitriennal de Pont-Saint-Esprit; — de Jean d'Au- 
dibert, comte de Lussan, acquéreur de l'office de maire de 
Lussan, Brignon, Saint-Marcel-de-Careiret et Sanilhac. 

C. OSi. ( Liasse. ) — 13 pièces, parchemin; 130 pièces, papier. 

1099-1719. — États des provisions de maire, asses- 
seurs et commissaires des villes et communautés de Lan- 
guedoc, avec le chiffre de la finance pour la délivrance de ces 
offices. — George de Belleval, maire de Montpellier, 120,000 
livres; — de Manse, maire de Béziers, 25,000 livres; — 
Marliave, maire d'Albi, 25,000 livres; — Bardon, maire 
de Mende, 15,000 livres; — La Sablièi:e, maire d'Agde, 
30,000 livres ; — vicomte de Montbrun, maire de Narbonne, 
30,000 livres; — Mongenel, maire de Lodève, 12,000 livres; 
— Danty, maire de Carcassonne, 42,200 livres; — de La 
Baume, assesseur de Nimes, 4,000 livres; — Antoine Gai- 
raud, maire de Saint-Pons, 9,000 livres. — Provisions de 
premier conseul de Florac pour Louis Rampon. — État des 
gages de maires , lieutenants de maires et assesseurs de la 
Généralité de Montpellier. — Procès-verbaux de prestation 
de serment de ces officiers. — Arrêts du Conseil d'État por- 
tant défense aux gouverneurs des villes de la province d'as- 
sister aux assemblées de police ; — portant règlements pour 
les assesseurs de Toulouse; — établissement d'assesseurs à 
Carcassonne, Montpellier, Lavaur; — liquidation d'offices 
municipaux. 

C. 025. (Liasse.) — 62 pièces, parchcmiD; 54 pièces, papier. 

tGOS-1945. — Demandes en liquidation d'offices mu- 
nicipaux. — Arrêts du Conseil d'État et ordonnances de 
l'intendant statuant sur ces demandes. — Arrêt du même 
Conseil réunissant la charge de premier consul de Fabrègues 



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SÉRIE C — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



157 



à la communauté. — » Provisions de maire alternatif et mi- 
triennal de Roujan en faveur de Gabriel Serguiëres; — 
d'assesseur de THôtel-de-Ville de Limoux pour Ignace Bouyer; 
— de maire du lieu de Brousse pour Jean-Paul Castel ; — de 
maire de la communauté de Villefranche, en la Généralité 
de Toulouse ^ pour Jacques de Genton. — Mémoire des ha- 
bitants de Cordes, au. diocèse d'Albi, contre Audibert, maire 
ancien mitriennal dudit lieu, concernant la livrée consulaire ; 
celui-ci abandonnant la robe pourvu que la communauté lui 
paie 360 livres de gages sur les revenus patrimoniaux. — 
Vente de Toflice de greffier consulaire de Yagnas, au diocèse 
de Viviers, faite par Louis-Pierre-Scipion de Grimoard de 
Beauvoir de Honlor, chevalier, comte Du Roure et de Grisac, 
à Jacques Martin, au prix de 240 livres. — Prestation de 
serment de Martin. 

C. 010. (Liasse.) — 101 pièces , papier. 

t9S4-i9ftt. — État des candidats proposés pour les 
offices municipaux, de ceux qui ont refusé et de ceux qui 
ont accepté d*en remplir les charges, indiquant, en outre, la 
moralité et les qualités des candidats, et s'ils sont en état 
d'acheter les offices pour lesquels ils sont proposés. — Let- 
tres des subdélégués de l'intendant relatives aux propositions 
pour la candidature aux mêmes offices. — Correspondance 
de Hachault et de l'intendant concernant la commission de 
second consul de Béziers délivrée à Franc. — Requête des 
habitants de Bassan , tendant à obtenir André Gély pour pre- 
mier consul; — des habitants de Dio-et-Valquières, à l'effet 
d'avoir Cauvy pour premier consul, comme étant seul capable 
de gérer les affaires de la communauté, les autres consuls 
en place étant tout-à-fait illettrés. — Délibération du conseil 
politique du Poujol, tenu sur la place publique de la com- 
munauté, qui commet Lautrec, curé, et Jean Peire^ bourgeois^ 
ex-consul, pour s'assurer, auprès de Belloc, si son grand âge 
et ses infirmités ne lui permettent plus de remplir les fonctions 
de consul. 

G. 027. ( Liasse.) — 67 pièces, papier. 

t9S4-t9Sft. — États des candidats proposés pour les 
offices municipaux dans les diocèses d'Agde, Alais, Albi, 
Alet et Limoux, Béziers, Garcassonne, Castres, avec des in- 
dications sur la capacité , la religion , les moyens d'acquérir 
les charges, etc., des candidats. — Lettres des subdélégués 
de l'intendant relatives à ces propositions: Jean-Baptiste 
Amiel, avocat, et Paul Durand, avocat, proposés pour l'office 
de maire de Béziers, comme deux bous sujets ; — Amiel est 
agréable à l'évèque, sans être fort accrédité; mais n'étant en 
état ni d'acquérir, ni d'empêcher la vente de l'office ; — Jean 
Pottget, notaire royal, et Jean Puget, chirurgien, présentés 



pour l'office de maire à Pézenas, comme agréables au prince 
de Conti; — Henri Tourrette et Jean PayroUes, bourgeois, 
de Valmagne , présentés pour maire de cette communauté , 
parce qu'ils sont agréables à l'archevêque d'Albi, abbé de 
Valmagne. 

C. 038. ( Liasse. ) — 46 pièces , papier. 

l9S4-t1fSft. — États des candidats proposés pour les 
offices municipaux dans les diocèses de Comminges, Lavaur, 
Lodève, Monde, Mirepoix, Bas-Montauban , Montpellier, 
Narbonne, Nimes, Le Puy ; — Jean Dicher Delpon et Joseph- 
Henri de Fabre de Latude sont proposés pour l'office de 
maire de Lodève, par le subdélégué de l'intendant, d'accord 
avec l'évèque de Lodève ; ces deux candidats leur paraissent 
les plus convenables : le premier étant déjà entré aux États 
provinciaux comme consul, et le second ayant beaucoup de 
biens à Lodève. — Lettre de Saint- Victor, major du bataillon 
de Calvisson, sollicitant la charge de gouverneur de Clermont- 
de-Lodève. — Louis de Manse, trésorier de France du Bureau 
des finances de Montpellier, et d'Ortoman, écuyer, proposés 
pour la charge de maire de cette ville. — Note indiquant que 
les officiers de justice ayant été exclus des charges munici- 
pales par suite de la cherté de ces offices , on a proposé aux 
mêmes fonctions un trésorier de France pour la ville de 
Montpellier. — Présentation de Pierre de Gally de Gaujac et 
de François Bérard, pour l'office de maire de Nimes, avec 
cette note : On ne peut mieux choisir. 

C. 020. (Liasse.) — Ut pièces, papier. 

t9S4-t9Sft. — États des candidats proposés pour les 
offices municipaux dans les diocèses de Rieux ^ Saint-Papoul, 
Saint-Pons, Toulouse, Uzès, Viviers : — François-Guillaume 
de Guibbal, écuyer, Antoine de Burgairoux de Saint-Massal , 
Joseph Guibbal, écuyer, Pierre-Jean de Flaires de La Ferre, 
écuyer, proposés comme des sujets très-capables pour la 
mairie de Saint-Pons. — L'archevêque et le premier président 
de Toulouse proposent pour maire de cette ville, à cause de 
son mérite, Jean Quinquiry, avocat, ancien capitoul; le sub- 
délégué de l'intendant présente Antoine Caminel, aussi avocat, 
ancien capitoul.— Les candidats présentés pour le capitoulat 
sont: Frauçois-Mathurin Lacour, avocat, ancien capitoul; 
Jean Bouquet, avocat; Nicolas Delhiot, avocat; Jean-Ber- 
trand Lerissé , avocat; Gaspard Pailhous, écuyer; Dominique 
Cazales, ancien officier; Louis Casseirol, procureur; Jean 
Devèze, marchand; Antoine Clemens, marchand. 

C. 030. ( Liasse.) — 31 pièces , papier. 

t1fS4-t1fSe. — États généraux des communautés de 
Languedoc ayant droit de députer aux États provinciaux an- 



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158 



ARCmVES DE L'HÉRAULT. 



nuellement ou par tour, indiquant le nom des députés et le 
titre de leurs offices municipaux ; — des mêmes communautés 
portant les noms de ceux qui ont été pourvus de charges mu- 
nicipales par vente ou par commission depuis la création des 
offices; — des communautés qui n'ont pas le droit de députer 
aux États provinciaux , et aux offices desquelles il a été ce- 
pendant proposé de délivrer des commissions; — des noms 
des acquéreurs des nouveaux offices et des propriétaires des 
anciens titres pour les diocèses d'Agde, Alais, Albi , Alet, 
Béziers, Carcassonne, Castres, Lavaur, Limoux, Lodève. 

C. 031. (Liasse.) — 35 pièces , papier. 

t9S4-i9Se. — États des communautés ayant droit de 
députer aux États provinciaux annuellement ou par tour, 
indiquant les noms des députés et le titre de leurs offices 
municipaux ; — des noms de ceux qui ont été pourvus de 
charges municipales par vente ou par commission depuis la 
création des offices; — des communautés qui n'ont pas le 
droit de députer aux Étals provinciaux et aux offices des- 
quelles il a été cependant proposé de délivrer des commis- 
sions; — des acquéreurs des nouveaux offices et des pro- 
priétaires des anciens titres pour les diocèses de Monde , 
Mirepoix, Montauban , Montpellier, Narbonne, Nimes, Rieux 
etComminges, Saint-Papoul, Saint-Pons, LePuy, Toulouse, 
Dzès, Viviers. 

C. 033. (Liasse.) — i pièce, parchemin; 87 pièces, papier. 

leeif-lViO. —Lettres du duc d'Antin, d'Argenson, 
d'Armenonville, deBaudry, Caumartin, Desmarest, Dodun, 
La Vrillière, Le Pelletier Des Forts, Rouelle Du Coudray, et 
minutes des réponses de l'intendant, relatives à la muni- 
cipalité des communautés de la province. — On demande la 
réunion de l'office de juge de Vigan à celui de maire de la 
même ville. — Projet de rétablir l'office de maire dans la 
province en faisant payer le remboursement de cette charge 
par les communautés. — Brigues et cabales à Saint-Hippolyte, 
pour le renouvellement du Conseil politique de cette ville. 
— Difficultés que les gentilshommes opposent à l'élection 
de Titoulat Du Perroy, bourgeois, pour premier consul de 
Lodève. — Cassation, par le Parlement de Toulouse, de 
l'élection des consuls de Béziers. — Fabre , procureur du 
Roi en l'Hôtel-de-Ville de Beaucaire, demande le rembour- 
sement du prix de son office. — Contestations entre Masse , 
viguier d'Albi, et l'archevêque, touchant les attributions ju- 
diciaires du premier. 

G. 033. (Liasse.) ^ S pièces, parchemin; 88 pièces, papier. 

19 19-1 v«i. — Lettres du duc de Noailles, de d*Agues- 
seau, Amelot, d'Argenson, Baudry, LaHoussaye, La Vrillière, 



d'Ormesson, Le Pelletier Des Forts, Le Pelletier de Signy, 
et minutes des réponses de l'intendant, relatives à la muni- 
cipalité des communautés de la province. — Ordonnance du 
Roi qui casse l'élection consulaire de Clermont-de-Lodève. 

— Arrêt du Conseil d'État portant que les curés des pa- 
roisses qui ont précédemment assisté aux assemblées des 
communautés de Languedoc, continueront d'y avoir entrée 
et voix délibérative , et que, dans les autres communautés 
où les curés n'ont point été admis aux assemblées, ils ne 
pourront y avoir séance. — Instance de Gailhac, Durand et 
autres habitants de Béziers, appelant au Conseil du Roi d'or- 
donnances de l'intendant concernant les élections consulaires 
de cette ville. — États de liquidation de divers offices muni- 
cipaux. — Plaintes des habitants de Valabrègues à l'occasion 
d'une lettre de cachet qui nomme de Saint-Bonnel premier 
consul de cette localité. 

G. 034. (Liasse.)— 1 pièce, parchemin; 103 pièces, papier. 

1490-1990. — Lettres du prince L.-A. de Bourbon, 
de d'Aguesseau, d'Armenonville, Dodun, La Houssaye, La 
Vrillière, Le Pelletier de Signy, et minutes des réponses de 
l'intendant, relatives à la municipalité des communautés de 
la province. — Demande des consuls et habitants de Gaillac , 
tendant à faire prohiber l'entrée des vins étrangers dans leur 
ville. — Arrêts du Conseil d'État concernant la liquidation du 
prix des offices municipaux; — la fermeture d'une porte de 
la ville d'Uzès, communiquant avec les Cévennes, le Gé- 
vaudan et l'Auvergne, durant la contagion. — Ligues de quel- 
ques habitants de Sainl-Julia pour se maintenir dans le con- 
sulat. — Placet d'Hyacinthe de Combes tendant , pour se 
faire pourvoir de roffice de viguier de Roquemaure, à obtenir 
une dispense du degré d'alliance qui existe entre lui et le 
lieutenant-général du même siège. — Le serment des officiers 
municipaux peut être prêté devant l'intendant de la province. 

— Supplique des habitants de Nimes au roi Louis XY, à 
l'effet d'obtenir des commissaires pour juger définitivement 
et en dernier ressort toutes leurs affaires soit civiles , soit 
criminelles, actuellement pendantes à la Cour des Aides de 
Montpellier et au Conseil d'État. 

G. 035. ( Liasse.) — i picce^ parchemin; 03 pièces, papier. 

ItOA-iVOO. — Lettres du cardinal de Fleury, Amelot 
de Chaillou, d'Angervilliers, de Baudry, de Breteuil, Dodun, 
La Houssaye, La Vrillière, Le Blanc, Le Pelletier Des Forts, 
d'Ormesson, Saint-Florentin, et minutes des réponses de 
l'intendant , relatives à la municipalité des communautés de 
la province. — Contestations au sujet des personnes qui doi^^ 
vent assister et donner leur suffrage pour l'élection consulaire 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



159 



du lieu de Hontech. — Du Roure^ lieutenant au régiment 
d'Auvergne, demande protection pour obtenir le rembour* 
sèment de mille écus que lui doit la communauté de Nimes. 

— De Cadolle, major du régiment d'infanterie de Honconseil, 
sollicite d'être nommé premier consul de la ville de Lunel. 

— Placet du syndic du diocèse de Narbcnne, tendant à ce 
qu'il soit ordonné à de Rantzeau de mettre en culture les 
biens qu'il possède dans la paroisse de Nissan, et d'en payer 
les tailles. — Nomination de Mestre au premier chaperon de 
la ville de Clermont-de-Lodève. — Mémoire sur la vérification 
des dettes des villes et communautés de la province. — 
Racolis, avocat, est recommandé et refusé pour la place de 
premier consul de Béziers. — Les habitants- syndiqués de 
Nimes demandent l'élection d'un nouveau conseil politique. 

C. 036. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 43 pièces, papier. 

llfVfl-itSO. — Lettres du cardinal de Fleury, de 
d'Aguesseau, Amelot de Chaillou, Baudry, Gaumont, La 
Houssaye, Le Pelletier Des Forts, Orry, Saint-Florentin, et 
minutes des réponses de l'intendant, relatives à la munici- 
palité des communautés de la province. — Offre d'un parti- 
culier de donner 200 livres pour l'office de lieutenant-général 
de police de la ville de Rieux. — Mémoires sur le moyen de 
diminuer les dettes de la province de Languedoc; — sur la 
disette des grains dans le diocèse de Monde. — Demande du 
marquis d'Aramont tendant à ce que le Roi nomme des com- 
missaires pour juger ses contestations avec cette communauté. 

— Différends entre le duc de Villars Brancas et la commu- 
nauté de Revel , touchant la nomination des consuls. — Or- 
donnance du roi Louis XY, qui maintient les consuls actuels 
de Montpellier pour l'année suivante. — Troubles à Saint- 
Hippolyte à l'occasion de l'élection des consuls. — Les con- 
suls de Nimes demandent la confirmation des privilèges de 
cette ville. — Cassation de l'élection de Louis Marsan, chi- 
rurgien, nommé premier consul de Saint-Ambroix. — De 
Lacroix, curé de Cassans, au diocèse de Carcassonne, se 
plaint, au nom de ses paroissiens, de ce que, au préjudice de 
l'inféodation faite à cette communauté, par Philippe-le-Bel , 
de la Montagne-Haute et de la forêt de Nore, les habitants 
de Saint- Amans, au diocèse de Lavaur, se sont emparés de 
cinq ou six cents arpents de terre dans cette propriété. 

G. 037. ( Liasse. ) — 4 pièces, parchemin ; U pièces , papier. 

19SO-1939. — Lettres du cardinal de Fleury, de 
d'Aguesseau, tfAngervilliers , La Houssaye, Orry, Saint- 
Florentin, et minutes des réponses de l'intendant, relatives 
à la municipalité des communautés de la province. — Les 
habitants de Montfrin se plaignent de ce qu'41 n'y a pas eu 



d'élection consulaire* dans leur communauté depuis six ans. 

— Arrêt du Conseil d'État qui accorde un nouveau délai aux 
diocèses, villes et communautés de Languedoc pour l'acquit- 
tement de leurs dettes. — Serres de Saint-Roman, ancien 
maire de la ville de Sumène, demande les mêmes privilèges 
qui ont été accordés aux maires de Carcassonne, Agde et 
autres villes, relativement aux gages de leurs offices. — Faure 
de Saint-Maurice, lieutenant de Roi au gouvernement de 
Valenciennes, sollicite, en qualité de seigneur haut justicier 
de la terre de Saint-Amousset en Lauragais, la permission de 
faire porter aux consuls de cette terre la livrée rouge et noire. 

— Nomination, par le Roi, des consuls de Clermont-de-Lo- 
dève. — Cassation des élections consulaires de la communauté 
de Cruzy. — Plainte de Desplats, consul de Revel, contre le 
curé de cette ville, qui apporte le trouble dans l'exercice de 
ses fonctions. 

G. 038. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 62 pièces, papier. 

t1fSS-i1fS4. — Lettres du prince L.-A. de Bourbon, 
du cardinal de Fleury, de d'Aguesseau, Chauvelin, deBelle- 
Isle, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des 
réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des corn* 
munautés de la province. — Remboursement du prix de 
l'office de maire de Calvisson. — Mémoire de l'évéque de 
Monde tendant à prouver que cette ville n'est point dans le 
cas de Tédit portant création de gouverneurs, maires, etc. 

— Brigues dans les communautés de Montoulieu et de La 
Livinière pour la nomination du premier consul. — Martin 
fils prétend aux fonctions de premier consul de Lodève, parce 
que sa famille serait la plus ancienne des marchands-fabri- 
cants de cette ville. — Le roi Louis XV laisse à Clermont-de- 
Lodève la liberté d'élire ses consuls, sauf le premier cha- 
peron qu'il réserve pour Liguier ou pour Raynaud. — Plainte 
des principaux habitants de Carcassonne contre de Murât, 
ancien juge- mage, qu'ils accusent de despotisme dans cette 
cité. — La ville de Saint-Hippolyte sollicite d'être exemptée 
envers de Croye , coseigneur du lieu , des droits de lods 
pour reconnaissances de nouvelles acquisitions. — Attri- 
bution à l'intendant de la connaissance des différends qui se 
sont élevés dans la commune de Carbonne, au diocèse de 
Rieux, pour les nominations des consuls et du conseil po- 
litique. 

C. 039. (Liasse.)— 53 pièces, papier. 

i9S4-t9Sft — Lettres du cardinal de Fleury, d'Anger- 
villiers, Baudry, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et 
minutes des réponses de l'intendant, relatives à la munici- 
palité des communautés de la province. — Décision du Conseil 



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160 ARCHIVES 

d'État qui, en cassant un arrêt de la Cour des Aides de Mont- 
pellier, renvoie, devant les commissaires du Roi aux États de 
Languedoc, une demande de Tabarié, se prétendant créancier 
delà ville de Saint-Pons pour une somme de 13,668 livres. 
— Dénonciation du curé de Congeniès, près de Somraières, 
au sujet de Claude Farel, qui avait acheté TofSce de consul 
de sa paroisse quoique religionnaire. — Jean Brunet, bour- 
geois, demande d'ôtre exempt de la nomination au consulat 
de Beaucaire. — Différends entre les consuls de Hautpoul- 
Hazamet et de La Gentine, maire du même lieu, au sujet 
des troubles que les consuls apporteraient à celui-ci dans 
l'exercice de ses fonctions. — État des soumissions faites 
pour les offices municipaux au bureau général à Paris et à 
celui de Montpellier. — Nouvelle fixation de la finance des 
offices municipaux. 

G* OiO. ( Liasse. ) — 40 pièces , papier. 

ttse-tysif. — Lettres d'Amelot de Chaillou, d'Anger- 
villiers , Baudry, Orry, Saint-Florentin , et minutes des ré- 
ponses de l'intendant relatives à la municipalité des commu- 
nautés de la province. — Arrêt du Conseil d'État concernant 
les officiers municipaux qui ont droit d'entrée aux États de 
Languedoc. — Mémoire et avis de l'intendant relatifs à la 
confirmation demandée par les habitants de La Youlte , des 
privilèges qui leur ont été accordés par les anciens rois de 
France. — Ordre du Roi qui interdit Ribas père de ses fonc- 
tions de consul de Laudun, et qui fait mettre en prison 
Daresne père et fils pour avoir insulté l'abbé de Brancas. — 
De Bruges, ancien consul de Valabrègues, sollicite du Roi 
qu'il le débarrasse des procès que quelques habitants du lieu 
lui ont suscités. — Offres de Madame Dampmartin pour l'ac- 
quisition de deux offices de maire de Montpellier. — Appro- 
bation d'une ordonnance de l'intendant qui casse deux déli- 
bérations de la ville de Rieux portant élection de nouveaux 
officiers. — Vinas , maire de Lodève , se plaint de ce que les 
États provinciaux ont décidé que le juge de l'évêque le pré- 
cédera dans l'assemblée de l'assiette diocésaine. — Plaintes 
des habitants de Saint-Denis, au diocèse de Mende, au sujet 
des violences que de Lescure, leur seigneur, exerce journelle- 
ment contre eux. 

C. 041. (Liasse.) — 44 pièces, papier. 

1989-198». — Lettres du cardinal de Fleury , de d'A- 
guesseau , Baudry, La Houssaye , d'Ormesson , Orry, Saint- 
Florentin, et minutes des réponses de Tinlendant, relatives 
à la municipalité des communautés delà province. — L'abbé 
de Brancas demande que le Roi interdise de leurs fonctions 
le premier consul et le greffier consulaire de sa terre de 



DE L'HÉRAULT. 

Laudun , pour mettre fin aux plaintes de ses vassaux sur les 
malversations de ces officiers. (Voyez C. 940.) — Contesta- 
tions entre Moureau, greffier de l'Hôtel-de-Ville de Béziers, 
et les notaires de la ville , relativement aux droits et aux 
fonctions de la charge du premier; — entre les consuls de Pont- 
Saint-Esprit et les officiers de la justice royale, au sujet de la 
préséance dans les cérémonies publiques ; — entre le premier 
consul de Clermont-de-Lodève et l'ex-consul de la même ville^ 
touchant l'entrée à l'assemblée de l'assiette diocésaine. — Pré- 
tention des officiers du Présidial de Nimes d'assister à l'élection 
des consuls de leur ville. — Le juge de la ville de Montech se 
plaint de ce qu'au préjudice de son droit de présider à l'élec- 
tion des officiers municipaux , les consuls ont procédé à cette 
élection sans sa participation. — Remboursement du prix 
des deux offices de lieutenant de maire de Montpellier. 

C. 019. (Liasse.)^! pièce, parchemin; 30 pièces, papier. 

1 9 1 3-1 940. — Lettres du prince L.-A. de Bourbon , de 
d'Aguesseau , d'Angervilliers , Baudry , La Houssaye , Orry, 
Saint-Florentin , et minutes des réponses de l'intendant , re- 
latives à la municipalité des communautés de la province. 
— Plaintes du curé et des habitants de Saint-Michel, au 
diocèse de Mirepoix , contre Marguerit , seigneur du lieu , 
qu'ils accusent de divers faits contraires aux usages et libertés 
municipales. — Le greffier de la ville de Gignac réclame 
contre une ordonnance de l'intendant qui le prive d'une partie 
de ses gages , parce que la communauté lui paie annuellement 
200 livres. — Le maire de Saint-Chély refuse aux carabiniers 
en quartier dans cette ville de leur donner, suivant l'usage , 
des nappes, des serviettes et autres ustensiles. — Demande 
des consuls de Beaucaire d'imposer annuellement 300 livres 
en faveur des religieuses hospitalières de cette ville. — 
Prétentions des consuls de Castres de précéder, dans toutes 
les assemblées et cérémonies publiques , les lieutenants et 
les procureurs du Roi des juridictions royales de la ville. — 
Droit de l'évêque du Puy et du gouverneur de cette ville 
d'en nommer alternativement le premier consul. — Adjudi- 
cation des baux à ferme des fourches de la communauté de 
Sauve. — Vichet, lieutenant de maire à Montpellier, se plaint 
du trouble apporté à l'exercice de sa charge. 

C. 043. (Liasse.) — 30 pièces, papier. 

1940-1949. — Lettres de d'Aguesseau, Amelot, Bau- 
dry, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des 
réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des com- 
munautés de la province. — Différends nés à Viviers par 
suite de la continuation des consuls dans leurs charges. — 
Mémoire de De Bemage, intendant de Languedoc, sur l'ad- 



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SÉRIE C. 

mînistration des affaires des communaulés de la province. — 
On sollicite une indemnité pour Pierre Blanchier, âgé de 
100 ans, nommé consul d'Alais un an avant que la contagion 
affligeât cette ville. — Fulcran Boyer, maire de Saint-Geniès, 
au diocèse de Béziers , se plaint du trouble et des insultes 
qui lui ont été faites lors de son installation. — Contestations 
entre Rieux, consul alternatif de Béziers, et Dullac, consul 
ancien de la même ville , sur l'époque de leur entrée en 
fonction. — Requête du duc d'Anlin tendant à obtenir que 
les juges de la ville de Yalentine soient maintenus dans le 
droit d'assister aux assiettes du diocèse de Comminges. 

C. ou. (Liasse.) — 1 pièce, parchemtii ; 56 pièces, papier 

1949-1948. — Lettres de d'Aguesseau, d'Argenson, 
Baudry, La Houssaye, Orry, Saint-Florentin, et minutes des 
réponses de l'intendant , relatives à la municipalité des com- 
munautés de la province : — Les gratifications ou gages que 
les communautés de Languedoc étaient dans l'usage de payer 
aux officiers électifs, doivent être imputés sur les gages des 
officiers municipaux rétablis par l'édit de 1733. — Les troi- 
sième et quatrième consuls du lieu de Trèbes se plaignent de 
ce que le premier consul ouvre les dépêches à l'adresse des 
autres consuls sans leur participation. — Prorogation, pendant 
six années, des défenses faites aux créanciers des commu- 
nautés de faire saisir les bestiaux. — Annulation des élections 
consulaires de Castelnaudary et nomination d'un premier 
consul par le Roi jusqu'à la prochaine élection. — Transaction 
passée par le marquis de Gerlande avec la communauté de 
Privas, pour le rétablissement du consulat dans cette ville. — 
Défenses faites au procureur juridictionnel du marquisat 
d'Anduze de faire aucune fonction dans l'Hôlel de cette ville. 
— Les officiers municipaux ayant entrée aux États de la pro- 
vince doivent jouir de ce droit dès qu'ils ont payé le tiers en 
espèces du montant de la finance de leurs offices. 

C. 015. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 80 pièces, papier. 

1944-1945. — Lettres de d'Aguesseau, Baudry, La 
Houssaye, Machault, Orry, et minutes des réponses de l'in- 
tendant relatives à la municipalité des communautés de la 
province. — Avelan, ancien greffier titulaire de la ville de 
Gignac, est maintenu dans la jouissance de cet office, moyen- 
nant un supplément de finance de 2,000 livres. — Établisse- 
ment d'un conseil politique dans la communauté de Nissan. 
— Mémoire concernant Hoinier, lieutenant de maire de Cal- 
visson, interdit de ses fonctions pour fait de religion. — Pré- 
tention de Martin, procureur du Roi de la ville de Lodève, 
d'exiger 3 livres pour chacune de ses conclusions et 100 li- 
vres de gages pour gérer les affaires de la communauté. — 
Contestations entre les officiers du présidial de Nimes et les 
Hérault. — Série C. 



INTENDANCE DE LANGUEDOC. 161 

officiers municipaux de la même ville, au sujet du rang que 
ces deux compagnies doivent tenir dans les cérémonies pu- 
bliques; — entre David, capitoul titulaire, et les capitouls 
électifs, relativement à l'entrée, séance et voix délibérative 
dans les assemblées du capitoulat ; — entre le maire titulaire 
d'Annonay et les officiers du bailliage du même lieu, à l'oc- 
casion de l'exercice de la police. 



G. OiO. (Liasse.) — S pièces, parchemin ; 82 pièces, papier. 

t94e-t9ftO. — Lettres de d'Aguesseau, Baudry, La 
Houssaye, Machault, Orry, Saint-Florentin, Trudaine, et 
minutes des réponses de l'intendant, relatives à la munici- 
palité des communautés de la province. — Différends entre 
le marquis de Rocozels, seigneur d'Avène et l'intendant, au 
sujet des affaires , et notamment de la taille imposée sur les 
habitants de cette communauté ; — implication de Cabassut, 
curé de la même paroisse, dans ces différends. — Les consuls 
de Revel demandent d'être reçus appelants des ordonnances 
de l'intendant qui les condamnent à payer les gages de leur 
maire. — Les consuls et habitants de Villefrancbe , dans le 
comté de Lauragais , sollicitent la confirmation de leurs an*- 
ciens privilèges. — Mémoires du marquis Du Roure , des 
officiers de justice et du premier consul de la ville de Pont- 
Saint-Esprit, au sujet de la marche et des honneurs dans 
les cérémonies publiques. 

C. 9i7. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 65 pièces, papier. 

4001-1959. — Lettres du prince Louis-Charles de 
Bourbon, comte d'Eu, gouverneur de Languedoc, d'Ar- 
genson, Baudry, Beaumont, Courteille, Lamoignon, Ma- 
chault, Moras, d'Ormesson, Paulmy, Saint-Florentin, et 
minutes des réponses de l'intendant, relatives à la munici- 
palité des communautés de la province. — Règlements pour 
les fonctions de procureur du Roi dans les Hôtels-de-Yille. 
— Attroupement dans la ville de Caudiès, à l'occasion de la 
vente des grains. — Poursuites contre le collecteur d'Escou- 
lobres, pour altérations dans le rôle des contributions de 
cette communauté. — Regio, juge viguier de Roquemaure, 
sollicite l'autorisation de faire entrer dans cette ville les vins 
de ses vignes de Mornas, Comtat Yenaissin et autres. — Mé* 
moire du procureur-général du Parlement de Toulouse, 
relatif à la suppression des offices de procureurs du Roi des 
villes et de police ; — des États provinciaux touchant les 
contestations fréquentes entre les officiers de justice et les 
officiers municipaux au sujet de la connaissance des faits de 
police. — Difficultés existant entre les conseillers politiques 
de Castres et les officiers du sénéchal de la même ville, par 
rapport aux élections consulaires. — Acquisition, par la ville 
de Cette, d'une maison pour agrandir les casernes. 

21 



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iee 



C. 0(8. (Liasse.) — 70 pièces, papier 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 

C. MO. (Uasae.) «- I pièce, parohemlD^ 03 pièces, papier. 



1 9 ftS-i 9^5. — Lettres de L'Averdy, de Beaumont, 
Berryer, Bertin, de Choiseul, Courteille, Crémilles, Langlois, 
de Lamoignon, Maupeou, d'Ormesson, Saint-Florentin, 
Silhouette, et minutes des réponses de Tintendant, relatives 
à la municipalité des communautés de la province. — Mé- 
moire pour les consuls et les habitants de la ville de Toumon 
contre le prince de Soubise, leur seigneur, touchant Texer- 
cice de la police dans cette cité. — Plainte de Thibou, maire 
de Pont-Saint-Esprit, contre deux consuls de cette ville, qui 
lui contestent la préséance. — Abus qui se commettent dans 
Fadministration des affaires de cette communauté. — Troudet, 
maire ancien et mi-trienual de Saint-Gilles, demande d*être 
autorisé à exercer par commission l'office de maire alternatif 
mi-triennal. — Arrêt du Conseil d*État qui dispense, moyen- 
nant finance, les villes et communautés de donner un homme 
vivant et mourant pour les ofYices municipaux. — L*évêque 
de Lodève, Henri de Fumel, réclame pour que les maires et 
consuls, en corps et en habits consulaires, aillent le visiter les 
jours de fêtes et de cérémonies où il officie à la cathédrale, 
et qu'ils le conduisent à l'église et le reconduisent jusqu'à la 
porte du palais épiscopal. — Difficultés entre le baron de 
Serre et les consuls du bourg Saint-Andéol, au sujet de l'heure 
où les portes de la ville doivent être fermées. — Griefs contre 
Madières, l'un des lieutenants de maire de Montpellier, le- 
quel, n'étant pas dans l'année de son exercice, s'est placé, un 
jour de cérémonie, dans le banc que les consuls ont à la 
cathédrale. 

C. 040. (Liasse.) — 83piècps, papier. 

1900-1990. — Lettres des ducs de Choiseul et de La 
Vrillière, de Courteille, d'Invau, L'Averdy, Langlois, Meau- 
peou, d'Orraesson, Saint-Florentin, Terray, Villeroy, et mi- 
nutes des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité 
des communautés de la province. — Troubles et divisions à 
Carcassonne, à l'occasion de la nomination des consuls; 
moyens proposés pour par>'enir à y établir la paix et l'union. 
— Les officiers du présidial de Castelnaudary se plaignent 
d'être exclus des États provinciaux et des assemblées des 
assiettes diocésaines. — Altérations et soustractions de feuilles 
au rôle de la capitation de Cazouls-d'Hérault, imputées aux 
consuls et greffier de cette communauté. — Demande d'une 
gratification par Danyzy, ingénieur, pour les travaux qu'il a 
fait exécuter àPézenas. — Prorogation des fonctions de pre- 
mier consul de Béziers en faveur de Barrez, recommandé 
par le prince de Beauvau. — Ordonnance royale qui pro- 
roge pendant une troisième année Yalibouze, en qualité de 
premier consul de Clermont-de-Lodève; — qui nomme d'au- 
torité les conseillers de la ville de Lodève. 



1991-1990. — Lettres du duc de La Vrillière, de Boul- 
longne, de Maupeou, d'Ormesson, Terray, et minutes des 
réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des com- 
munautés de la province. — Ordonnance du Roi qui casse 
l'élection irrégulîère de second consul de Remoulins. — 
Nouvel alignement de la rue de l'Aiguillerie, à Montpellier, 
par suite de l'incendie qui a consumé plusieurs maisons dans 
cette rue. — Insultes faites à Dufour, trésorier de France et 
gouverneur de Caudiès, par les consuls de cette ville.— Rè- 
glement pour la commune de Lodève, afin de fixer la fonne 
de son administration, de ranger les habitants en diflérentes 
classes, et d'assigner à chacune les places du corps muni- 
cipal où elles pourront prétendre. — Difficultés au sujet de 
la nomination de Valadon, médecin, à la place de premier 
consul de Béziers. — Abus qui se sont introduits dans l'ad- 
ministration de la communauté de Frontignan. — Le conseil 
politique de Gignac doit être entièrement changé. ~ Élection 
à faire du second et du troisième consul de cette ville. 

G. 051. (Liasse.) — t pièces, parchemin; 56 pièces, papier. 

1994-1990. — Lettres du prince Charles -Louis de 
Bourbon, comte d'Eu, gouverneur de Languedoc, du duc 
de La Vrillière, d'Amelot, Boullongne, Malesherbes, Miro- 
ménil, Terray, Turgot, et minutes des réponses de l'in- 
tendant, relatives à la municipalité des communautés de la 
province. — Requête présentée par la communauté de Lé- 
zignan, au diocèse de Narbonne, tendante à rentrer dans la 
possession de son four banal, aliéné en 1670. — Autorisation 
accordée par le Roi à la communauté de Haraussan, de lui 
présenter six sujets pour composer une commission chargée 
de stipuler pour les intérêts de cette communauté dans l'ins- 
tance qu'elle soutient au Conseil d'État contre le marquis de 
Lort. — Plainte du curé de Colombières, au diocèse de Béziers, 
contre le greffier consulaire de celle communauté. — Dis- 
putes pour la préséance entre les officiers de l'Amirauté de 
Cette et certains des consuls titulaires de la même ville. — 
L'évêque d'Agde, de Saint-Simon de Sandricourt, est accusé 
de s'être entièrement emparé de l'administration municipale 
de cette ville, et d'en éloigner les principaux habitants, pour 
n'y admettre que ses créatures. — Vigne, procureur du Roi 
en l'Hôlel-de-Ville de Nimes, propose de mettre en ferme le 
balayage des rues de Nimes, qui, jusqu'à présent, n'a rien 
rapporté à la ville, et ajoute qu'on en a déjà offert 4,000 livres 
par an. 

C. 05t. (Liasse.) — i plèct, parchemio ( 00 pièces, papier. 

1 999-1 9O0. — Lettres du prince de Hontbarey, d'Ame- 
lot, Boullongne, Deboanaire de Foires, Joly de Fleury, Mi- 



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SÉRIE C. —INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



169 



roRiéiiil, Necker, d'Ormesson, et minutes des réponses de 
l'intendant, relatives à la munieipalité des communautés de la 
province. — Refus de donner un maire à la ville de Cette, 
bien qu'il soit convenable, vu Faccroissementde sa population, 
d'augmenter le nombre de ses officiers municipaux. — Projet 
de réunion du comité de Caraman à la province de Languedoc. 

— Demande des habitants de la ville du Puy de faire démolir 
leurs murs. — Les maire et consuls de Nimes se plaignent 
d'être troublés, dans l'exercice de la police, par les officiers 
du Présidial. — Vidal Du Vieux sollicite ralTranchissement 
d'une compascuité contre les habitants de la paroisse de Mar- 
guerite, au diocèse de Nimes. — Emploi, par la communauté 
de Villeneuve-lez-Avignon, de 00,000 livres provenant des 
arrérages des tailles que les Chartreux de cette ville ont été 
forcés de payer par un arrêt de la Cour des Aides de Montpel- 
lier« — Annulation de Féleclion consulaire de Montagnac, 
sur la demande du prince de Conli. — Plaintes des princi- 
paux habitants du bourg de Vauvert, contre le seigneur de 
ce lieu. 

G* 063. (Liasse.) —57 pièces, papier. 

t<>9S-i99fl. — Lettres du maréchal de Ségur, d'Ame- 
lot, de Breteuil, Calonne, Joly de Fleury, Lambert, Miro- 
ménil, d'Ormesson, de Saint-Priest, Villedeuil, et minutes 
des réponses de l'intendant, relatives à la municipalité des 
communautés de la province. — D'Aigrefeuille, procureur- 
général de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Mont- 
pellier, se plaint de ce que les officiers municipaux deVale- 
raugnes ne lui rendent pas visite lorsqu'il va dans cette ville. 
— Création d'un greffier du Roi pour les États de Foix, à l'ins- 
tar de celui qui existe en Languedoc. — Règlement pour 
l'administration municipale de la ville du Vigan. — Requête 
des fabricants de draps de CarcasGonne, tendant à obtenir la 
cassation de deux arrêts du Parlement de Toulouse, qui ont 
admis les procureurs de cette ville à. concourir, avec les fabri- 
cants, pour la place de second consul ; — du comte de Vogué, 
tendant à obtenir la cassation d'un arrêt du même Parlement, 
qui a maintenu la ville d'Aubenas dans le droit d'élire ses 
consuls sans le concours du seigneur. — Demande de Pou- 
zaire d*ê(re dispensé de la place de premier consul de Balaruc. 

— Dispense accordée par le Roi, à de Roys Desport, de rem- 
plir plus long-temps la place de premier consul, maire et vî- 
guier de la ville de Beaucaire. 

C. 054. (Liasse.) --1 pièce, parchemin ; 3i pièces, papier; i plans. 

t1fMI-t Vftft. — Lettres de d'Argenson , Baudry, Cour- 
teille, de Lamoignon, MachauU, Moras, Saint-Florentin, 
Séehelles, Trudaine, et minutes des réponses de l'intendant , 
coneemant : la question de savoir si les négociants en grains 



de Carcassonne sont compris dans la création des offices 
d'inspecteurs et contrôleurs d'arts et métiers; — le projet 
de construction d'un nouvel auditoire de différentes juridic- 
tions à AIbi; — les réparations à faire à l'Hêtel-de- Ville de 
Lavaur; — les plaintes des habitants de Montgiscard contre 
leur curé qui a empêché que l'on sonnât les cloches duraut 
les réjouissances faites à l'occasion de la convalescence du 
Dauphin; — la construction d'un pont de pierre à faire exé- 
cuter, par la communauté de Sainte-Colombe, sur la rivière 
de Lers; — la requête de Madame de Mun et de son fils, ten- 
dant à obtenir la permission exclusive de construire des 
moulins à farine et à scier dans toute l'étendue de la terre 
de Bize et de Nistos. 

C. 055. (Liasse.) — 3 pièces, parcliomin; iS pièces, papier. 

fl 9 fte-1 9 ft9. — Lettres du duc de Fleury, de Beaumont, 
Boullongne, Chauvelin, Courteille, de Lamoignon, MachauU, 
Moras, Séehelles, Silhouette, Trudaine, et minutes des ré- 
ponses de l'intendant, concernant : les revente et aliénation 
des seigneuries de Montseré et de Saint-André-de-Roque- 
longue , dépendantes de la vicomte de Narbonne ; — la de* 
mande de d'Astanières , lieutenant au régiment de Bourbon- 
Busset (cavalerie), tendant à obtenir les revenus et émoluments 
attachés à la charge de maire de Pézenas dont il est titulaire, 
quoique absent de cette ville; — l'opposition des consuls et 
de la communauté du Puy au titre de maire ancien et mi- 
triennal, que Beaud, conseiller au Présidial de celte ville, 
prétend avoir acquis de Bardy ; — un arrêt du Conseil d'État 
portant itérativement défenses, au Parlement de Toulouse, de 
casser les ordonnances de l'intendant, et au curé et aux habi- 
tants de Puechauriol de se pourvoir ailleurs que devant 
l'intendant, pour raison de réparations et constructions de 
maisons presbytérales, cimetières et églises. 

G. 056. (Liasse.) — i pièces, parchemin; 45 pièces, papier. 

1 959-19G9. — Lettres du cardinal de Bemis, du duc 
de Choiseul, de Beaumont, Berlin, Courteille, Lamoignon, 
Langlois, L'Averdy, Maupeou, d'Ormesson, Saint-Florentin, 
Trudaine de Montigny, et minutes des réponses de l'inten- 
dant, concernant : les contestations survenues entre l'évéque 
de Mirepoix et les consuls de Fangeaux, au sujet du droit de 
présentation au consulat; — un projet de statuts pour les 
relieurs et doreurs de livres de la ville de Toulouse ; — le 
droit de plusieurs communautés de la province d'empêcher 
l'entrée du vin recueilli hors de leur territoire; — la ces- 
sion, à la communauté d'Issengeaux, des terrains particuliers 
faisant partie des anciens fossés de la ville; — le ehoix d'un 
local pour les démonstrations de chirurgie à Toulouse; — le 



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464 ARCHIVES DE 

projet de dessèchement des palus et marais qui environnent 
la ville d'Aramon ; — les réparations à faire aux murailles 
et autres édifices de Béziers; — la réforme de Tusage abusif 
où l'on est de faire fournir par les paroissiens, aux curés dé- 
cimateurs, des granges, des aires, des greniers, des caves, 
des pressoirs, etc. 

G. 057. (Liasse.) — t pièces, parchemin; 47 pièces, papier. 

1 900-1 V V9. — Lettres du prince de Hontbarey, d'Âme- 
lot, Beaumont, Boullongne, Débonnaire de Forges, d'Invau, 
La Vrilliëre, Malesherbes, Hiroménil, Monteynard, Necker, 
d'Ormesson, Saint-Florentin, Taboureau, Terray, Turçot, 
et minutes des réponses de Tinlendant, concernant: la re- 
construction de réglise de Sorèze et les réparations à faire 
aux murs de cette ville, au moyen de la vente du quart de 
réserve de ses bois; — la demande des consuls de Rieux de 
faire abattre la principale porte de la ville qui menace ruine ; 

— les dépenses de la ville de Toulouse pour les obsèques du 
roi Louis XV ; — Tacquiescement des habitants de la com- 
munauté d'Aubaignes , de contribuer aux réparations de 
l'église et du presbytère de Saint-Étienne-de-Gourgas ; — 
l'obligation, par la ville de Nimes, d'entretenir le clocher, la 
nef et les deux galeries latérales adossées au sanctuaire de 
l'église paroissiale Saint-Charles, construite aux frais de 
l'évêque et du chapitre cathédral de Nimes ; — l'évocation 
au Conseil d'État du différend entre le maire et les consuls 
de Béziers d'une part, et les officiers du Sénéchal de l'autre, 
relativement au droit prétendu par ceux-ci d'envoyer deux 
députés aux assemblées de la communauté. 

G. 058. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier. 

1990-1990. — Lettres d'Amelot, Bertin, Miroménil, 
Necker, d'Ormesson, et minutes des réponses de l'intendant, 
concernant : les demandes des procureurs au siège présidial 
de Limoux, tendant à concourir pour le consulat et à ôtre 
élus conseillers avant les marchands; — des consuls de 
Sainl-Gervais pour obtenir la permission de porter le cha- 
peron dans toutes les assemblées et cérémonies publiques ; 

— la fourniture, par la ville de Clermont-Lodève, des robes 
et manteaux de cérémonies pour les maires et consuls de la 
ville ; — les contestations qui se sont élevées entre l'évêque 
de Lodève et les officiers municipaux, au sujet des élections 
consulaires ; — les requêtes des habitants de la ville de 
Celte, demandant un quatrième consul auquel ils donneront 
un traitement de 100 livres pareil à celui du troisième consul; 

— des ofQciers municipaux de Ganges, pour obtenir la con- 
firmation du privilège de tirer de l'arquebuse et arbalète au 
papegay; —les plaintes de l'évêque de Rieux contre le pre- 



L'HÉRAULT. 

mier consul deGailhac, qui a fait vendre, malgré ses défenses^ 
les herbes du cimetière ; — les discussions entre le président 
de Senaux, seigneur de La Becède, et les habitants de sa iem^ 
qui auraient entrepris sur ses droits en faisant placer dans le 
viitege des barres de fer surmontées de trois fleurs de lis. 

G. 050. (Liasse.)^ 1 pièce, parchemin; 18 pièces^ papier. 

tiSl-t 999. — Lettres d'Amelot et de Joly de Fleury, 
et minutes des réponses de l'intendant concernant : les re- 
présentations de l'évêque d'Uzès sur le nombre des conseillers 
politiques de cette ville ; -— les plaintes des habitants d'Ara- 
gon , au diocèse de Carcassonne, contre de Bancalis, seigneur 
de ce lieu, qui leur intente journellement des procès pour 
s'emparer des biens de la communauté ; — la demande de 
Madame de Sorbs, dame de Paulhan, tendant à faire imposer, 
sur cette dernière communauté, 863 livres 16 sous 4 deniers 
pour les lods de vente d'une maison devant servir de pres- 
bytère; — un mémoire des députés des États provinciaux 
relatif aux discussions existantes entre les habitants de Ro- 
quemaure et leur premier consul, relativement à l'adminis- 
tration des affaires de cette communauté ; — les contestations 
entre le syndic des habitants et des consuls de Villeneuve, 
Tolosanne et Gravier, au sujet du bail à locatairie perpétuelle 
qui lui a été passé par la communauté. 

G. 900. (Liasse.)— 1 pièce, parcbemin; 20 pièces, papier. 

1 9 9S-t 9S4. — Lettres d'Amelot, de Breteuil, Calonne, 
Débonnaire de Forges, Joly de Fleury, Miroménil, d'Or- 
messon, et minutes des réponses de l'intendant, concernant: 
un placet du syndic des notables habitants de Roquemaure, 
tendant à faire connaître et à contenir les chefs de la cabale 
qui met le trouble dans cette communauté (voyez C. 959); 
— les observations auxquelles ont donné lieu la nomination 
d'un premier consul-maire de la ville de Yillemur, faite par 
le seigneur du lieu; — un règlement demandé par les con- 
suls de Castelsarrasin pour fixer les classes des habitants 
dans lesquelles les consuls doivent être choisis; — une de- 
mande des habitants de Tournon, tendant à obtenir l'auto- 
risation de faire ouvrir un canal de dérivation de la rivière 
du Doux ; — les plaintes du premier consul de Thézan contre 
plusieurs jeunes gens qui le menacent et le maltraitent, parce 
qu'il a cherché à faire cesser leurs désordres. 

G. 061. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 85 pièces^ papier; 1 plan. 

l9Sft-t 999. — Lettres du baron de Breteuil , de Ba- 
rentin, Calonne, Débonnaire de Forges, Lambert, Montaran, 
Necker, Trudaine, Yilledeuil, et minutes des réponses de 
l'intendant, concernant: les mesures prises par la commu- 



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SÉRIE G. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



165 



nauté de Cessenon pour se procurer un nouyel H6tel-de- 
Ville; — une requête du marquis de Baschy, au nom de la 
baronne Du Caylar, sa fille, se plaignant de ce que la sei* 
gneurie du Caylar se trouve comprise dans les charges de 
cette communauté sans en distraire les 4/9noB des frais^de 
nettoiement de la rivière du Yistre; — des officiers munici- 
paux de Montréal, tendant à obtenir un règlement qui fixe 
le nombre des conseillers politiques de celle ville; — un 
mémoire par lequel les plus forts contribuables de la com- 
munauté d'Angles se plaignent des abus qui régnent dans 
l'administration de ce lieu; — une demande des habitants 
de Montarnaud, tendant à ce qu'il leur soit permis de vendre 
le quart en réserve de leurs bois, afin d'acquitter les charges 
et dettes de la communauté. 

C. OOa. (Liasse.) — 43 pièces , papier. 

tuev-ivts. — Mémoires concernant l'exercice du con- 
sulat à Cournonterral pour les habitants catholiques contre 
ceux de la religion réformée ; — la vérificalion des dettes de 
la ville de Toulouse; — les instructions des commissaires 
envoyés dans les communautés pour l'apurement de leurs 
comptes et le règlement de leurs aflFaires ; — les arrange- 
ments projetés pour ce règlement ; — les moyens de rétablir 
l'ordre et les finances dans les communautés; — le travail 
de la commission établie, par lettres patentes du 30 janvier 
1734, pour régler tout ce qui concerne l'administration des 
affaires des communautés en Languedoc; — le tarif servant 
de règlement pour les dépenses ordinaires et la reddition des 
comptes des communautés; — le bailliage du Yivarais; — 
les prétentions de l'évéque de Nimes au sujet de la nomi- 
nation des consuls ; — la cherté du sel dans le diocèse de 
Monde. 

C. 003. ( Liasse.) ^ 33 pièces, papier. 

t9S4.t99G. — Mémoires concernant: les discussions 
nées à Béziers pour l'exercice du consulat et de la munici- 
palité; — les fêtes, les jeux, l'uniforme des consuls et offi- 
ciers de la jeunesse de la ville de Revel ; — le renouvellement 
du cadastre de la ville et du territoire de Limoux; — le devis 
des ouvrages à faire aux casernes de Carcassonne ; — l'usage 
qui s'observait, dans les communautés de la province, pour la 
nomination des officiers municipaux avant la création des 
offices de maire, lieutenant de maire, procureur du Roi et 
greffiers; — là demande du seigneur de Pechsieura, au dio- 
cèse de Saint-Papoul, d'une émine de blé pour le fouage de 
chaque maison, et de deux sétiers de blé pour chaque paire 
de bœufs tenue par les habitants; — les dispositions qui ont 
été faites en Languedoc, à l'occasion des diflërentes créations 



d'offices municipaux ; — le règlement des impositions et des 
dettes des communautés; — le rachat des offices munici- 
paux; — le droit et l'usage de la ville de Frontignan de 
nommer un de ses habitants pour maire ; — le règlement 
d'un comité chargé d'examiner les requêtes adressées à l'in- 
tendant par les communautés de la province. 

c. 064. (Liasse.) — Opiècef, parchemin; 13 pièces, papier. 

1990-1995. — Arrêts du Conseil d'Etat concernant la 
contestation qui s'est élevée entre les officiers municipaux 
de la ville de Sauguès et les officiers de justice de la même 
ville, pour l'exercice de la police, la préséance et les autres 
droits honorifiques; — l'homologation de l'accord fait entre 
l'évéque d'Agde, seigneur de Cette , et les officiers munici- 
paux de cette dernière ville, au sujet de l'exercice de la 
police; — les discussions existant entre les officiers royaux 
de Montfaucon et les officiers municipaux de la même ville , 
pour l'exercice du même droit; — entre les officiers muni- 
cipaux et les officiers du seigneur de la ville de Pont-Saint- 
Esprit , touchant la préséance; — entre les officiers royaux 
de la ville de Revel et les officiers municipaux, pour le même 
objet ; — entre les consuls de Castelnaudary et les officiers 
du Présidial, pour les droits honorifiques; — entre les con- 
suls et les officiers de justice de Langogne, pour l'exercice 
de la police; — entre le comte Dufaur, seigneur de Berac, 
et les consuls de celte communauté, relativement à l'exercice 
de la police et à la préséance. 

c. 065. (Liasse.) — 19 pièces^ parchemin ; 10 pièces, papier. 

1995-1999. — Correspondance du duc de La Vrillière, 
d'Amelot , Malesherbes, Turgot, avec l'intendant, de celui-ci 
avec ses subdélégués; arrêts du Conseil d'État, mémoires, 
procès- verbaux concernant les élections consulaires d'Agde, 
Béziers, Carcassonne, Castres, Cette, Gignac, Lodève, 
Montagnac, Nimes, Peyrens, au diocèse de Saint-Papoul, 
Rieux, Roquemaure, Valros. — Arrêt du Conseil d'État qui 
casse un arrêt du Parlement de Toulouse relatif aux élec- 
tions des officiers municipaux, et porte que les titulaires des 
offices municipaux , créés en conséquence de l'édit de no- 
vembre 1771 , demeureront dépossédés et hors de toute 
fonction dès qu'il aura été procédé à la liquidation des 
sommes à eux dues pour ces offices, et qu'il sera procédé, 
dans chaque communauté, a la formation de conseils politiques 
en se conformant aux règlements et usages de la province 
de Languedoc. 

C. 000. (Registre.) — In-folio, 1S7 feuillels, papier. 

t9Si-fl9SS. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Saisie de 



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166 ARCHIVES DE 

138 pièces d'indienne sur le nommé Blanc, condamné, en 
outre , à 3,000 livres d'amende et à la perte de la qualité de 
marchand. — Les consuls de Saint-Dionisy , au diocèse de 
Nimes, sont autorisés à faire délibérer cette communauté 
sur une demande de 50 livres, formée par le curé du lieu, 
pour Taider àvivre. — Madame de Beaurepaife, à Nimes, est 
déboutée de sa demande contre les fermiers de Téquivalent, 
tendant à la faire jouir du droit d'habitation, et doit en payer 
le droit comme étrangère. — Les commis de la ferme des 
droits de marque des ouvrages d'or et d'argent jouiront 
de l'exemption de tutelle, curatelle, etc. — Les consuls 
de Montpellier sont condamnés à payer dans quinzaine, au fer- 
mier, le droit d'amortissement sur le pied du sixième des 
fonds sur lesquels les casernes de cette ville ont été bâties. 

C. 007. (Registre.) — In-folio, SCO feuillets^ papier. 

tySi-i9S4. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances: — Permission 
donnée aux consuls de Miremont de passer bail à Rouch pour 
les réparations à faire à l'église de cette ville. — Madame de 
Yabres de Castelnau de Lestang doit payer le droit de confir- 
mation qu'on lui demande de la justice de La Cournaudrie 
sur le pied de 17 livres 10 sous pour ce droit, et 2 sous 
pour livre du droit de quittance et frais , après quoi main- 
levée lui sera donnée des fruits qui lui ont été saisis. — Rejet 
de la demande du taxateur et contrôleur des dépens dans la 
justice royale de Rieux, tendant au paiement de 1,000 livres 
pour indemnité de l'établissement du siège particulier de 
Montesquieu. — Autorisation accordée à Michel Marre , du 
lieu de Puginier, de faire briser les portes de la maison de 
Marty, consul du Heu, à l'effet d'y saisir les meubles, faute, 
par ledit consul, d'avoir payé à Marre le loyer de sa maison 
servant de presbytère. 

C. 968. (Registre.) — In-folio, 110 feuillets, papier. 

11fSt-t 940. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances: — Annulation 
de la répartition de 893 livres 6 sous 3 deniers accordés aux 
habitants de Buzet qui ont le plus souffert de la grêle, et 
ordre de procéder à une nouvelle répartition par des com- 
missaires nommés par la communauté. — Madame de Riquet 
et MM. de Riquet frères, propriétaires du canal de commu- 
nication des deux mers, demandent que les receveurs , con- 
trôleurs et gardes du canal, à Castelnaudary, soient exempts 
du logement des gens de guerre. — Rejet de la requête de 
Joseph de Gaillard, avocat du Roi au Bureau des finances de 
Toulouse et capitoul en titre, tendant à ce qu'il soit déchargé 
de la levée de la capitation. — Autorisatioa donnée au reee- 



L'HÉRAULT. 

veur de Limoux de contraindre par garnison le paiement dt 
la capitation due par des gentilshommes de cette ville , si , 
dans huitaine, ils n'ont pas satisfait au paiement. 

c. MO. ( Registre.) ^ In-folio , 100 fèuillels, papier. 

t9S4-i9S9. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Permis- 
sions de faire replanter les vignes. — Injonction aux habitants 
forains de Colomiés de nommer un syndic pour assister aux 
assemblées de la communauté. — Les consuls des commu- 
nautés du diocèse de Toulouse sont tenus de dresser des 
procès-verbaux du refus fait, par les propriétaires des terres^ 
de recurer les fossés aboutissants aux chemins. — Demande 
de Jean-Louis Lamire, procureur au Parlement de Toulouse, 
en modération de taxe du droit de franc-fief auquel il a été 
imposé comme seigneur d'Escalquens ; — des consuls de 
Rabastens, en permission de démolir les murailles dudit lieu 
et de les faire rétablir à hauteur d'appui ; — des consuls de 
Montredon, en permission d'imposer annuellement la somme 
de 25 livres pour être employée au loyer de la maison du 
vicaire. 

c. 070. (Registre.) — In-folio, 130 fruillets, papier. 

fl9S5-i94«. — Enregistrement des requêtes adressées 
à Fintendant; sommaires de ses ordonnances : — Modération 
de la capitation de sept années en faveur de Marie-Claire de 
Durand , veuve du comte de Fontanilles. — Demande des 
consuls de Gailhac, en permission de passer le bail des ré- 
parations à faire à la maison de la communauté servant de 
casernes; — des consuls de Rabastens, tendant à ce qu'il 
leur soit permis de prendre sur les fonds des dépenses 
imprévues les sommes nécessaires pour payer les frais occa- 
sionnés par la levée des miliciens fournis par cette commu- 
nauté. — Plainte du collecteur des tailles de Pampelone, 
contre Georges Carrier, qui l'a menacé et frappé lorsqu'il lui 
a réclamé le paiement de la capitation. — Supplique de 
Dauligeon, lieutenant des chirurgiens royaux de Lavaur, 
tendant à ce qu'il soit défendu à Clausade d'exercer dans cette 
ville la maîtrise de chirurgien ni d'y tenir boutique ouverte. 

C. 071. (Registre.) — In*folio, asi feuillets, papier. 

1941-1949. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Demande 
de Michel Molard, maître de postes à Toulouse, pour obtenir 
Tautorisation de confisquer cinq chevaux saisis sur Barrier, 
loueur de chaises à chevaux, qui s'est mis en contravention 
avec les règlements; — du fermier des octrois de Toulouse 
et des droits de leude établis à Rabastens au profit de ht 



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SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



161 



amrquise de Saissac , se rendant opposant à une ordonnance 
ée l'intendant qui défend la perception de ce droit; — 
d'Augustin Petit, tendant à ce qu*il soit fait défense, aux con- 
suls de Villeneuve-lez-Bonloc, de continuer leurs poursuites, 
devant le sénéchal de Toulouse, pour s'approprier une fontaine 
qu'il prétend lui appartenir; — de François-Marie d'Oliviers, 
curé de Beaumont-Lezadois, pour que les consuls, syndics, 
habitants et lieutenants du lieu soient tenus de faire con< 
struire et de mettre en état la maison presbytérale, sons 
peine de 500 livres d'amende. 

G. 072. ( Registre.) — In-folio, 881 feuillels , papier. 

1949-1944. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Supplique 
des consuls du lieu de Saint-Aigne-Ramouville , tendant à 
obtenir la permission de faire des publications au rabais 
pour la construction d'un banc et d'une armoire dans l'église 
paroissiale ; — des consuls de Yillefranche , en Lauragais , 
pour s'opposer aux prétentions du curé de Monlgaillard qui 
diminueraient considérablement les droits de la communauté ; 
— de l'entrepreneur des travaux publics de la province, 
pour faire casser l'adjudication, faite par les consuls de Li- 
moux, des réparations à exécuter à THôtel-de-VilIe et au 
pont neuf de cette ville ; — de Pierre-Paul de Lucirals, capi- 
taine d'infanterie, tendant à ne pas être compris au rôle 
de la capitation du lieu de Cintegabelle , attendu qu'il paie 
celte taxe au trésorier des troupes sur la pension annuelle 
de 450 livres que le Roi lui a accordée; — d'Antoine de 
Charlary , syndic du diocèse de Toulouse , pour qu'il soit 
inhibé, au nouveau maire de Buzet, de ne point troubler les 
opérations relatives aux réparations et entretien des chemins 
et au recreusemeut des fossés. 

C. 073. (Registre.) ~ In-folio, 153 feuillets, papier. 

1944-1945. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Supplique 
d'Astruc, Abraham Roger et Salomon Delpuget, juifs, solli- 
citant la confirmation des décisions du contrôleur général et 
de l'intendant qui leur permettent de vendre toute sorte de 
marchandises; — de Jean Marcassus , entrepreneur des 
manufactures royales de La Terrasse et Auterive , tendant à 
ce qu'il soit défendu aux tisserands, cardeurs, tisseurs et 
autres ouvriers de ces manufactures, de ne recevoir dans 
leurs boutiques et ateliers aucune fîleuse de coton , de lin 
ou de chanvre , sous peine de 10 livres d'amende ; — de 
Pierre Causse , fabricant de draps, à Carcassonne , tendant à 
ce que les fabricants qui ont le plus d'ouvriers tisseurs soient 
tenus de lui en remettre le nombre nécessaire pour faire 
200 pièces de drap qui lui ont été demandées pour litalie; 



— de Pierre Pons, natif et habitant de Carcassonne, afin 
d'être compris dans le tableau des fabricants de draps LL 
de la montagne , et d'établir son domicile au lieu d'Arzens 
avant de commencer de fabriquer. 

C. 074. ( Registre.) — In-folio, 484 feuillets, papier. 

't94ft-t949. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Rejet de 
la demande du fermier des octrois de Toulouse , tendant à 
n'être pas tenu de payer le prix de son bail jusqu'à ce qu*il 
lui ait été justifié du paiement du dixième que cette ville 
doit sur ses revenus. — Autorisation donnée à la communauté 
de Lautourville de faire réparer le coffre à deux clés où 
doivent être renfermés tous les actes de cette communauté. 

— Demande de la ville de Toulouse de passer le bail des 
réparations à faire aux églises paroissiales de La Dalbade et 
de Saint-Nicx)Ias. — Délibération du conseil de bourgeoisie 
de Toulouse pour demander la permission de faire réparer 
la tour qui est près de la porte de Montgaillard, laquelle 
menace ruine, el de décorer cette porte. — Piacet des capi- 
touls de la même ville, tendant à ce qu'il leur soit permis 
d'employer une somme de 100 livres pour rappeler dans une 
inscription l'événement de la convalescence du roi Louis XV. 

C. 075. ( Registre.) — In-folio , 303 feuillets, papier. 

i940-t95«. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Injonction 
aux propriétaires du moulin de Rabaudy, à Toulouse, de 
détruire les relèvements qu'ils ont faits à leur chaussée, et 
de rétablir cette chaussée dans son premier état. — Per- 
mission, aux consuls de Colomiers, de faire les réparations , 
par eux demandées , au clocher, à l'église , à la maison 
curiale el aux fontaines de ce lieu. — Demande de Nogaret, 
seigneur de Roqueserière, tendant à ce qu'il soit fait esti- 
mation, par des experts, des dommages causés par les en- 
trepreneurs du chemin de Toulouse à Saint-Sulpice. — Au- 
torisation donnée aux capitouls et syndics de Toulouse, en 
conséquence de deux délibérations prises par cette ville , de 
réunir au corps de ville la juridiction criminelle exercée par 
le viguier. — François David de Beaudrigue , capitoul , sol- 
licite le rétablissement de l'article des émoluments attribués 
aux capitouls, suivant le règlement des commissaires du Roi, 
au sujet des robes, manteaux, chaperons, gages de valet, 
lequel article a été rayé, par les commissaires du bureau des 
comptes, sur la tète du suppliant. 

G. 076. (Registre.) — In-folio, 341 feuillets, papier. 

l9ftS-t9KG. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances: — Demande 



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168 ARCHIVES DE 

(les consuls de la Bastide-de-Beauvoir en permission d'em- 
prunter pour acheter les terrains nécessaires à la construction 
d'une maison curiale ; — des consuls de Nailhoux en per- 
mission de faire le rachat du domaine et seigneurie dudit 
lieu. — Le syndic de Castelsarrasin justifie l'existence d'une 
délibération de la communauté, par laquelle il a été décidé 
qu'elle n'a aucun intérêt dans le procès pendant au Parlement 
de Toulouse entre les Consorcistes (consorts, marguilliers) 
de l'église Saint-Sauveur et le curé , à l'occasion de leurs 
prérogatives respectives. — Supplique des consuls de la Bas- 
tide-du- Temple , tendant à faire permettre au syndic de la 
communauté de plaider contre le commandeur de Yilledieu , 
au sujet de la dîme du chamage de la laine et du cochon 
qu'il prétend exiger des habitants du lieu , et d'emprunter 
600 livres pour payer les frais du procès. 

C. 077. (Registre.) — In-folio, \9i reuillets, papier. 

1950-1959. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Supplique 
de François Vernier pour obtenir son élargissement des 
prisons des gabelles de Toulouse , où il est détenu par suite 
de la saisie faite sur lui de seize mouchoirs de toile peinte 
prohibés ; — des consuls de Castanet, en permission de plai- 
der devant les Trésoriers de France, pour être reçus op- 
posants à l'inféodation des fossés et fort dudit lieu. — Le 
fermier des octrois et des revenus patrimoniaux de Toulouse 
est débouté de ses prétentions contre l'exemption du droit 
de subvention sur les foins destinés à la nourriture des bes- 
tiaux employés au labourage. — Âpprobationd*une délibération 
du conseil de bourgeoisie de Toulouse, qui accorde 600 livres, 
à titre de secours, aux Récollets de cette ville, pour les 
aider à réparer les murs de leur couvent. 

C. 078. (Registre.)— Infolio, 851 feuillets, papier. 

19ft9-l9SO. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances: — Placet des 
consuls de Mervilla , tendant à faire ordonner aux consuls 
d'Auzeville de tenir la main à ce que les possesseurs des 
fonds qui sont dans la juridiction de cette dernière localité, 
attenant au chemin qui va de Mervilla à Toulouse , fassent 
entretenir les fossés conformément aux règlements; — de 
Louis Gleize, habitant de Toulouse, tendant à faire défendre 
à tout conducteur de voiture de ne point dégrader les allées 
et les arbres de la promenade de l'Esplanade , de ne point 
passer ailleurs que dans les voies construites pour le passage 
public; à tout berger, de laisser vaguer aucune bête qui 
puisse porter dommage aux arbres , et à toute personne de 
jouer au mail dans les allées complantées de l'Esplanade ; 



L'HÉRAULT, 

— des capitouls de Toulouse demandant de faire les ou* 
vrages nécessaires pour soutenir et conserver le mur en face 
de la troisième partie de la façade de THAtel-de-YiHe, depuis 
la seconde partie jusqu'à l'extrémité de la troisième qui se 
termine à la rue du Petit-Versailles ; — des consuls de 
Lanta , pour obliger les habitants et lieutenants de la com* 
munauté de se rendre aux assemblées politiques toutes les 
fois qu'elles seront convoquées, à peine, contre les refusants, 
de 5 livres d'amende pour chaque absence , applicable aux 
pauvres du lieu. 

G. 070. (Registre.) — In-folio, 347 feuillets, papier. 

19Gl-19es. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Demande des 
consuls d'Auterive de faire exécuter les ouvrages nécessaires 
pour prévenir les inondations du ruisseau de Mouilhonne, 
conformément au devis dressé par de Saget , directeur des 
travaux publics de la province ; — des capitouls et syndics 
de Toulouse, pour obtenir l'homologation de la délibération 
du conseil de bourgeoisie qui accorde, aux PP. Capucins de 
cette ville, une somme de 2,000 livres, à titre d'aumône et 
de secours, pour les aider à reconstruire le mur de façade 
de leur couvent qui menace ruine ; — des consuls de Finhan, 
pour autoriser l'augmentation de 3 quintaux 66 livres de 
matière qu'ils ont employée dans la refonte des deux cloches 
de leur église ; — des consuls de Montdurausse, en permission 
de conclure un traité avec Gesta, maître relieur, pour la 
reliure et le rapiècement du livre terrier et de la brevette 
de ce lieu, et la fourniture d'un registre pour y transcrire une 
nouvelle brevette, moyennant la somme de 120 livres. 

C. 080. ( Registre.) -> In-folio , 2i0 feuillets, papier. 

19GS-19II1. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Placet du 
maire et consuls du lieu de Saint-Sulpice , en permission 
d'intervenir en l'instance pendante par-devant le Sénéchal de 
Toulouse, entre de Cathala Couture, maire et premier consul 
électif, et Boyer, pourvu de l'ofGce de maire ancien, à 
l'occasion des insultes proférées par celui-ci contre Couture; 

— du syndic des forains de Villebrunier, pour qu'il soit 
défendu à Guilhemat , prétendu premier consul , de tenir^ 
dans sa maison d'habitation , les assemblées de la commu- 
nauté, et pour qu'il soit enjoint aux consuls de louer une 
chambre qui serait destinée à cet usage ; — des maire et con- 
suls de Carcassonne , relativement à la négligence des pro- 
priétaires du privilège exclusif de la vente des glaces et neiges, 
pour le remplissage des glacières de ladite ville ; — des 
consuls de Saint-Amausset, tendant à faire casser les nomi- 



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nations consulaires auxquelles il aurait été procédé en leur 
absence contrairement aux droits de leur charge. 

G. 081. (Registre.) — In-folio, SS7 feu i 1 lels , papier. 

iVGft-tVG». — Enregistrement des requêtes adressées 
à rintendant; sommaires de ses ordonnances : — Contesta- 
tions entre les syndic et commissaires de la paroisse Saint- 
Michel de Toulouse, d'une part, et les capitouls et syndic 
de la ville, d'autre part, au sujet de la demande des premiers 
tendant à ce que les capitouls soient tenus de faire les ré- 
parations de cette église , de faire déblayer la rue qui doit 
être baissée de six pieds pour la mettre de niveau avec celui 
de l'église. — Placet des consuls de Villedieu , pour de- 
mander la vente de quelques ormeaux et en employer le 
produit à l'achat des chaperons consulaires ; — des maire et 
consuls de Puilaurens, en permission de se pourvoir contre 
un arrêt du Parlement de Toulouse, qui attribue des droits 
de coupe exorbitants au marquis de Castries, successeur du 
maréchal de Belle-Isle , dans l'acquisition par échange de la 
terre et seigneurie de cette ville. 

C. 982. (Reglslrc.) — In-foMo, 335 feuillets, papier. 

ive^-iveo. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances: — Demande 
des consuls de Fourquevaux, de faire démolir un vieil 
oratoire situé sur la place publique et d'y substituer une 
croix de fer ; — des consuls de Caraman , en permission 
d'emprunter iU livres 15 sous pour payer l'excédant du prix 
des grains de l'albergue annuelle que la communauté sert 
au seigneur du lieu ; — des consuls de Pechbonnieu , en 
autorisation d'employer le produit de la vente des brous- 
sailles du bois de la communauté , aux menues réparations 
du couvert de l'église , du clocher et des chapelles de la 
nef;— des consuls de Gaillac, tendant à obtenir que la 
somme de 3,000 livres, qui a été accordée à cette communauté 
pour les ouvrages de son port, sera immédiatement remise, 
parle trésorier de la province au receveur du diocèse d'Albi; 
— d'Ebrard, curé de Roussergues, afin que les consuls du 
lieu lui fournissent une écurie et une grange pour le cheval 
qu'il est obligé de tenir au service de sa paroisse. 

C. 083. (Registre.) — In-folio, 226 feuillets, papier. 

I91f«-t9y«. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Supplique 
du syndic du diocèse de Toulouse, tendant à ce qu'il soit 
nommé un expert pour vérifier l'état des trois parties de 
chemin qui aboutissent aux portes de la ville , et estimer le 
montant des réparations qu'il convient d'y faire ; — des 
Hérault. — Série C. 



SÉRIE C. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



169 

consuls de Villemur, en permission de donner à locaterie 
perpétuelle un terrain joignant le mur de ville appartenant 
à la communauté, et de porter annuellement en moins im-^ 
posé la rente qui en proviendra ; — des consuls de Gaillac, 
en permission de faire à la fontaine de ce lieu les ouvrages, 
augmentations et changements portés sur le devis dressé 
par Pierre Fonvielle ; — des consuls de Castres , pour fah-e 
autoriser la délibération du conseil de ville portant à 300 ' 
livres au lieu de iOO livres la pension qu'elle fait à l'hôpital 
pour la nourriture et l'entretien des enfants trouvés , cette 
dernière somme étant insuffisante vu le nombre croissant 
de ces enfants. 

C. 081. (Registre.) - In-folîo, SS8 fcnillets, papier. 

fl 999-1994. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Opposition 
des principaux lieutenants du lieu de Puidaniel à la recon- 
struction de la maison presbytérale, attendu que la dépense 
serait au-dessus des ressources de la communauté. — Sup- 
plique des capitouls de Toulouse, pour demander une alloca- 
tion de 20,000 livres sur le fonds des indemnités accordées 
par la province, afin d'aider cette ville dans la part de dépense 
dont elle est chargée pour le logement du premier président 
du Parlement; — des consuls d'Issus, à l'effet de faire 
maintenir les habitants de cette communauté dans le droit 
de faire dépaître leurs troupeaux sur la prairie appelée 
Laïze; — des consuls de Donneville , en permission d'em- 
prunter 300 livres afin de compléter le prix des ouvrages 
faits pour le redressement du ruisseau dudit lieu. 

C. 985. (Registre.)— In-folio, 105 feuillets, papier. 

1994-1995. —Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances: — Fort, mar- 
chand, de Toulouse, se plaint de ce que les capitouls, en 
qualité de grands- voyers de la ville, lui ont donné, pour 
reconstruire sa maison, située à la rue Basse, un autre ali- 
gnement que celui de ses voisins. — Les maire et consuls de 
Rabastens demandent l'évocation, au Tribunal de l'inten- 
dant, de l'instance déjà portée devant le juge de cette ville 
et relative à la démolition d'un aqueduc fait en exécutant 
les travaux de la rue qui longe la promenade appelée des 
Escoussières. — Troubles dans l'assemblée de Brassac-Cas- 

telnau, au sujet de la construction d'une nouvelle église. 

Demande des consuls de Lautrec en permission de faire 
exécuter des rectifications à la tribune de la nef de l'église 
paroissiale, suivant le devis montant à 1,150 livres, sur la- 
quelle somme il sera distrait 600 livres payées par le cha- 
pitre qui fait son office dans cette église. 

22 



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lia ARCHIVES I^ 

G. 98(). ( Registre. ) -- In-folio, 197 feuillets , papier. 

tl14lrt9.VV. — Enregistremept des requêtes adressées, 
& rintendant ; sommaires de ses ordonnances : — Demande 
de. Darquier et Soulier, tendant à ce qu'il, soit fait dé- 
f^i^se aux consuls d*Aussone de plaider coptre le. curé; 
4e cette paroisse pour la nomination du cariUonneur, at- 
tendu que cette nomination a toujours été faite, par le 
|.i2f^. — de plusieurs habitants de La Peirouse, pour que 
les consuls du lieu soient tenus de faire assembler la com- 
munauté en conseil général , afin de procéder à la forma- 
tion d'un conseil politique pour la gestion des affaires ; — 
des consuls de Puilaurens , pour être autorisés à faire 
dresser par Malabiou , au prix de 100 livres , un répertoire 
général des délibérations de la communauté ; — des admi- 
nistrateurs de THôtel-Dieu de Castres, pour faire autoriser 
la concession , faite par cette ville à cet hospice , d'un fossé 
avec l'entre-deux du mur de ville qui l'avoisine, afin d'y. 
pratiquer un jardin. 

G. 087. (Registre.) — In-folio , 190 feuillets, papier. 
1999.1990. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Suppli- 
que de Sempé, lieutenant d'infanterie, résidant à Plai- 
sance , diocèse de Toulouse , tendant à ce qu'il soit 
déchargé du consulat , vu sa qualité d'invalide et son âge 
qui le mettent hors d'état de remplir des fonctions pu- 
bliques; — des consuls de Villefranche , à l'effet d'em- 
prunter 600 livres pour soutenir un procès relatif au droit 
de coupe qui se perçoit sur les blés , et pour subvenir au? 
frais du dénombrement et hommage à rendre par la commu- 
nauté à cause de l'heureux avènement du Roi à la cou- 
ronne ; — des consuls de Penne , en autorisation de donner 
à forfait l'exploitation du bateau que la communauté possède 
sur la rivière d'Aveyron, à raison de 8 sous par famille, 
et à la charge d'entretenir les bordages de l'un et de l'autre 
côté de la rivière ; — de Jean Rigaud , pauvre estropié 
€ se mouvant, dans la ville d'Âlbi, sur deux crosses >, ten- 
dant à ce que la communauté de Lombers soit condamnée  
lui rembourser les tailles qu'il a surpayées. 

G. 988. (Registre.)— In-follo , 197 feuillets, papier. 

ty^OuiirSi. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances :. — Sup- 
plique des capitouls et syndic de Toulouse, en permis- 
sion de faire des réparations aux prisons du Sénéchal de 
cette ville ; — des habitants de Saint-Germier , pour do-, 
mander la convocation d'une assemblée générale de la çoipi- 
mun^uté , à l'efffst da délibérer sur l'arpentement de tout, 
son territoire et sur la confection d'un livre terrier^ — d^. 



I^'l^AULT. 

consuls, du lieu de La Çroix-Ealgarde, tendant à faire e](èr. 
cuter une délibérafion de la. communftuté qui i^pmma (jbss, 
commissaires pour mettre fin au procès existant, entre cette 
communauté et son seigneur, au sujetde l'élection eonaulaire; 
— des consuls d'Espérausses, en autorisation de plaider 
contre Cauderoque , qui réclame la propriété d'une docile 
trouvée dans sa terre, et dont la communauté s'qst emparée 
sur l'avis de plusieurs avocats au Parlement de Toulouse. 

G. 089. (Registre.) — In-folio, 907 feuillets, papier. 

tVSiK-tVSl. — Enregistrement des requêtes adressées, 
à l'intendant ; sommaires de ses ordqnnances : — Demande, 
du fermier général des octrois de Toulouse, tendant à ce. 
qu'il soit ordonné que les bateliers qui déposeront des. 
marchandises , des bois ou des denrées sur le sol de La. 
Bourdette et au port Garau , seront tenus de se conformer, 
aux arrêts du Conseil d'État et aux ordonnances de Tinten^. 
dant , qui prescrivent de payer le droit d'arrivage et de 
dépôt au moment du débarquement, et avant le départ; — 
des consuls de Corronsac , en permission d'intervenir dans 
l'instance pendante devant le Sénéchal de Castelnaudary, 
entre le curé et les forains décimaux , au sujet de la dîme des 
fèves ; — des consuls de Toulouse , en autorisation de venir 
en aide à l'hôpital de La Grave, pour un emprunt de 
30,000 livres dont cet hospice a besoin pour subvenir à ses 
dépenses; — de Baron, négociant, de la ville de Chalabre, 
pour faire autoriser le compte des frais et dépenses qu'il a 
faits dans son voyage à Montpellier, à l'effet de solliciter, 
le crédit des États provinciaux en faveur de la communauté. 

G. 990. (Registre.) — In-folio, 199 feuillets, papier. 

t994-i99&. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Supplique 
des consuls de Saint-Félix-de-Caraman, en permission de 
se présenter contre l'assignation du seigneur du lieu, devant 
le Sénéchal de Castelnaudary, pour défendre la propriété 
des murs, portes et fossés qui entourent cette localité; — 
des consuls d'Odars, tendant à actionner le curé du lieu, 
devant les juges compétents, aux fins de le condamner à 
dire ou faire dire deux messes les dimanches et les fêtes ; 
— des capitouls de Toulouse , pour faire autoriser une 
délibération de la communauté qui institue une caisse pour 
y dépQsejT le produit du loyer de la salle des spectai^lea; * — 
de plusieqrs habitants de La Gardelle et Du Yemet» de- 
mandant qu'il soit ordonné que les grands fossés qui sont 
d^s les consulats desdits lieux, et. auxquels aboutisseni 
1^8 pp^e^ions des suppliants, seront élargis, coupéa^el 
alignés. 



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SÉRIE C. — ïNTENDAmiE DE LANGUEDOC. 



iîi 



C. «Ô4. !(lliîifistrc.) — In-^follb, tTô feoîllcts; ]^tkv^eT. * 

l99&-i99é. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Helion , 
procureur du Roi de police à riIôtel-de-Ville de Ville- 
franche y en Lauragais, et plusieurs conseillers politiques de 
la même ville, sollicitent et obtiennent Tautorisation de 
défendre, devant le Sénéchal de Castelnaudary , Télection 
consulaire qui a été attaquée. — Les capitouls et le syndic 
de Toulouse demandent que les consuls de Portet soient 
tenus de rembourser la somme de 6,897 livres 15 sous 9 
deniers, montant de la quote-part pour laquelle cette coni- 
munauté doit contribuer à la construction de la nouvelle 
église et de la maison presbytérale du lieu de Saint-Simon, 
cette paroisse s'étendant en partie sur la communauté de 
Portet. — Les consuls de Roquecourbe sollicitent la per- 
mission de se pourvoir contre les héritiers de Julien, en 
délaissement des pàtis communaux que le défunt tenait de 
la communauté à titre d'engagement, et en dommages pour 
les dégradations qui peuvent y avoir été commises dans 
l'exploitation des arbres. 

C. OÔ's. (Registre.) — In-folio , 1*48 feuillets , papier. 

t99G-l990. — Enregistrement des requêtes adressées 
 l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Autorisa- 
tion donnée à l'économe des revenus du collège de Périgord 
pour exécuter , conformément au devis , les réparations à 
faire aux églises de Montegut et de Saint-Paul dépendante^ 
de ce collège, — Défenses faîtes à André, meunier, de 
pratiquer aucune brèche ni ouverture aux francs-bords de 
ïa rivière de Lers , sous peine de ^0 livres d'amende. — 
Injonction àLaporte, entrepreneur de chemins, de s'occu- 
per, dans le délai de huitaine, des ouvrages de la partie du 
chemin comprise entre Toulouse et Cugneaux, et, faute pair 
lui de s*exècuter, perrilission au syndic du diocèse de faire 
feïre cette partie du chemin aux frais de det enti'epreneur. — 
lladiatnfie d'^aôtpoul demande que les nommés Olive et Rol- 
land soient tenus de fui payer lés pierres qu'ils ont extraite^ 
ieée^ câMères et les dommages qti'îls lui ont causés. 

C. 003. (Registre.) ^ Tn-folic, l'tO feoîiféts, papier. 

t9Sl. — Enregistrement des requêtes adressées à Tin- 
lendant ; sommaires de ses ordonnances : — Supplique du 
maître d'école de Uarseillan , diocèse d'Agde, tendant à être 
payé de ses gages. — Main-levée donnée à Fournier, fabricant 
de draps à Carcassonne, pour une pièce de drap londrin large, 
avec défense d'en fabriquer dans cette ville et les autres en- 
*JEroîtspi^6Kfl)és, et confiscation S*une pièce de drap londrHn se- 
Wtef,ir6tivééchferMassol,de fa mêthe vilfe,pour être déchirée 



à là xBlîgiencé des juréè-giardèà. — Perrilîssion aut conàfeK 
ièlfkirbonne, de continuer le droit de subvention sur chaqttè 
Hvrie Ae viande de boucherie et dfe cochon frais et Salé qiiî kb 
ièbité en ville. — Requête dé plusieurs habitants de Sàîiil- 
Icaii-dë-P6s; tendant à ce qu'il soit fait défense à Oûillè, 
notaire indit lieu, de faire aucune fonction de Judicature, Sôûs 
pféin'e dé 500 livres d'amende. 

e. 004. (Registre.) -^ In-folio, 140 feuillets ; papier. 

itsl. — Enregistrement des requêteè adressées à l'iA- 
t'éhdant; sommaires de ses éi^donnances : — Délibération 
dé là communauté de Revel, diocèse dé Lavaur, i l'eïfiBi 
d'emprunter et d'imposer les sommes nécessaires pour fournir 
aux frais de la confection des rôles des garçons sujets à la 
milice. — Requête du receveur des tailles de Carcassonne, 
tendant à ce qu'il lui Soit permis de continuer ses diligences 
crontre le marquis de Cavanac, pour le paiement de sa 
capilatîoh de 17^9, sur le pied de 45 livres par an, 
nonobstant là consignation que celui-ci a faite de 45 livres 
pour les arrérages qu'il devait. — Augustin Vaillie , tisse- 
rand, de Cabrières, au diocèse de Béziers, expose que son 
ïlts Augustin doit être déchargé du service de la milice ; 
<|ue c'est à Massai, collecteur, à servir en son lieu et place, 
SI lès consuls ne sont pas ténus de fournir un milîcîett à 
leurs dépens ou de faire recommencer le tirage au sort , è't 
qtiey dans tous les cas, il ne peut y avoir qu'un des trois 
enfants du suppliant qui tirera pour Ta milice. 

C. 005. (Registre.)— hi-follo, %(^ feuiifets, papier. 

i9St-i9SS. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances: — Demande 
des consuls de S'-Thibéry, en permission de passer bail 
avec Praissinet pour refaire le pavé de l'église paroissiale , 
et d'emprunter, à cet effet , la Somme de 'SÔO livres montant 
de 50 cannes de surface de ce pavé ; — des consuls d'Uzès , 
tendant à être déchargés du dtoit de confirmation , attendu 
que celte communauté ne jouit d'aticune Tle , et à rentrer en 
possession des fruits qui letir ont été saisis à cette Occasion; 
'— des consuls de Narbonne , pour faire des réparations à 
la courtine des remparts de la ville , entre ta tour Vieille et 
le bastion Montmorency; — des consuls de Saint-Chrîstol, 
au àiocèse de Montpellier, pour obtenir l'afutorisation d'stc'- 
quérir une maison destinée à servir de logement au maîtrb 
d*école et aux réunions de la communauté. 

C. 000. (Registre.) — In folio, 801 feuillets , papier. 
19S1-I9S3. — Enregistrement des requêtes adressées 
à rîhfëifdant; sommaires de ses ordonnances : ~-Le iëmaier 
Al contrôle demande qu^il ïoit fait des pouristtHes contré 



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i72 



ARCHIVES DE L'HÉRAULT. 



v£laparède, de Gigean, à cause des mauvais traitements qu'il a 
exercés sur les huissiers qui lui faisaient commandement de 
j)ayer un droit de contrôle. — Les consuls de Montpellier 
sollicitent la permission de faire payer 60 livres par le clavaire 
Ae la ville , pour les honoraires de l'avocat qui a dressé la 
requête en réponse à celle du syndic du chapitre cathédral, 
relative au logement des curés de la ville. — Supplique de 
Guillaume Clavière, de Valergues , tendant à être déchargé 
du paiement de 3,000 livres d'amende pour avoir planté une 
pièce de terre en vigne sans autorisation. — Permission 
accordée aux consuls de Frontignan de plaider, à la Cour des 
Aides de Montpellier, contre les Bénédictins d'Aniane, au 
sujet de la propriété des plages dont jouit cette communauté. 

C. 097. (Registre.) — In-rolio , 804 feuillets, papier. 

i9Sll-t9S9. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Supplique 
de Finela, Bouisson, Giral et Alicot, en paiement des journées 
et vacations qu'ils ont employées pour planter les bornes 
qui délimitent les terroir et juridiction de Cette , et qui 
marquent la division des terroirs de Cette et Frontignan ; — 
des consuls de Montpellier en permission de faire réparer 
les remparts de cette ville, depuis la porte du Pila-Saint-Gély 
jusqu'à celle de la Blanquerie; — de Catherine Granier, 
veuve de Nicolas Roume, tendant à ce que le directeur de 
la Monnaie de Montpellier soit tenu de lui payer 400 livres 
pour le loyer d'une année d'un moulin à laminoir; — des 
maire et consuls d'Aniane, pour qu'il soit défendu à tous les 
habitants domiciliés et forains de faire aucune coupe de bois. 

G. OOS. (Registre.) — In-folio, SOS feuillets, papier. 

I9S9-IVS». — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : — Madame 
Lucrèce de Robin, veuve de Comte, seigneur de La Colombière 
et Hontmaur, sollicite la décharge du droit de franc-fief de 
cette double seigneurie. — Les consuls de Pézenas demandent 
l'autorisation de procéder à l'adjudication des travaux pour 
la réédification de l'église de cette ville. — Joseph Ducuq , 
pourvu de l'ofQce de maire ancien de Bizan , sollicite une 
ordonnance pour que ses gages soient pajfés sur l'excédant 
des revenus de la communauté, et , à défaut de fonds , pour 
qu'ils soient compris, sous le bon plaisir du Roi, dans les états 
de ses finances. — De Bargeton, principal taillable de Lede- 
non, demande que les consuls de cette localité soient tenus de 
rendre compte de leur administration depuis vingt-neuf ans. 

C. 000. ( Registre.) — iD-folio , 303 feuillets, papier. 

19SO-1940. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Supplique 



des jurés<-garde8 du Corps des marchands fabricants de bas 
de Montpellier, tendant à être autorisés à faire exécuter les 
ordonnances de l'intendant dans la Sénéchaussée de Béziers, 
et, à cet effet, d'aller chez tous les fabricants de bas de ce 
ressort, pour y prendre le nombre des maîtres et autres 
fabricants, avec leurs noms et surnoms, et vérifier leur 
ouvrage; — de Pierre de Masclary, ancien capitaine de 
cavalerie, résidant à Montpellier, tendant à ce qu'il soU 
enjoint au commis du contrôle de ne prendre que le simple 
droit de la déclaration faite par Masclary fils, pour son 
père, acquéreur de l'office de conseiller à la Cour des 
Aides; — des maire et consuls de Montpellier, pour de- 
mander la permission de faire les réparations et les chan- 
gements convenables à la maison occupée par le duc de 
Richelieu ; — des consuls de Frontignan, demandant la per- 
mission d'emprunter 80 livres, pour payer les frais de publi- 
cation de la paix conclue entre la France et l'Empire ; — des 
administrateurs de THôtel-Dieu Saint-Éloi de Montpellier, 
tendant à ce que les consuls de cette ville contribuent à la 
construction de deux caveaux pour l'inhumation des per- 
sonnes décédées dans cet hospice ; — permission donnée par 
l'intendant pour faire construire ces caveaux aux frais et dé- 
pens de l'Hôtel-Dieu. 

G. tOOO. (Registre.) <- In-folio, 985 feuillets, papier. 

t940-t94i. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaire de ses ordonnances: — Plainte 
de plusieurs habitants de Frontignan contre Dardelier et 
Combes , entrepreneurs de la construction du pont et de la 
jetée de Cette, qui ont démoli les murs de soutènement de 
leurs vignobles. — Requête des maire et consuls de Mont- 
pellier, tendant à ce que le concierge de l'Hôtel-de-Ville 
soit déchargé de la représentation des chaises percées de 
Nosseigneurs des États provinciaux, et à ce que la distri- 
bution en soit faite en la forme ordinaire, d'après une 
ordonnance de l'intendant; — du syndic de l'Oratoire de 
Pézenas, pour être déchargé du droit d'amortissement sur 
un champ que la maison de l'Oratoire a repris après l'avoir 
donné à locaterie perpétuelle; — des consuls d'Olargues, 
tendant à ce que les propriétaires des maisons situées sur 
les rues qui ont besoin d'être repavées soient tenus de les 
faire repaver à la première réquisition, et, en cas de refus, 
à ce que les consuls puissent les faire réparer aux irais de 
ces propriétaires. 

C. 1001. (Registre.) — In-folio, 908 feuillets^ papier. 

t94t-l949. — Enregistrement des requêtes adressées 
i l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Permission 



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SÉRIE G. — INTENDANCE DE LANGUEDOC. 



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donnée au syndic de la communauté de Juvignac de plaider 
contre les propriétaires qui ont usurpé les carrières et chemins 
publics joignant leurs possessions. — Supplique de Jean La- 
poupière, tuteur de Jeanne-Françoise-Mai^uerite de Montault, 
dame de Loupian, tendant à ce que le collecteur de ce 
lieu soit tenu de lui restituer la portion le concernant de Tin- 
demnité accordée pour la perte des oliviers; — de Fabre, 
avocat et juge de Beaufort, pour qu'il soit enjoint aux consuls 
de cette communauté de faire procédera la nomination de six 
conseillers politiques par une assemblée où assisteront tous 
les habitants sous peine de 5 livres d'amende ; — des consuls 
de Yalleraugue, à l'effet de désigner les personnes en état de 
faire l'avance de 3,050 livres qui doivent être affectées aux 
réparations des dommages causés par les inondations. 

G. 1009. (Registre.) <- iD-folio, -800 feuillets, papier. 

t94lK-iV4S. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances: — Demande 
du syndic de Celleneuve-lez-Montpeliier, tendant à être 
autorisé à prendre, sur les fonds de la communauté, la 
somme de 120 livres pour la croix de fer de la mission de 
ce lieu; — des consuls de Saint-Drézéry, pour être autorisés 
à plaider contre le marquis de Montlaur^ au sujet du droit 
de dépaissance qu'il prétend avoir dans le terroir de cette 
communauté; — d'André Cabantoux, habitant de Genève, 
détenu dans les prisons de la citadelle de Montpellier, qui 
sollicite la décharge d'une amende de 200 livres à laquelle il 
a été condamné pour être entré dans le royaume sans per- 
mission, sous l'offre qu'il fait de se rendre à Genève, dès 
qu'il plaira à l'intendant d'ordonner son élargissement; — 
des consuls de Saint-Chaptes, tendant à ce qu'il leur soit 
permis de faire l'échange de l'ancien chemin qui conduit au 
puits commun, et qui est impraticable, contre le chemin ap- 
partenant à Cleron. 

C. 1003. (Registre.) — In-folio, SOQ feuillets, papier. 

1944. — "Enregistrement des requêtes adressées à l'in*- 
tendant; sommaires de ses ordonnances: — Supplique des 
consuls de Mûries, tendant à être autorisés à mettre aux 
enchèresje bois du Patus, pour en employer le montant à la 
réédification de l'église claustrale du lieu ; — de Pierre Astruc, 
de Montpellier, en permission de faire replanter en vigne un 
terrain dont il avait fait arracher les ceps à cause de leur 
vieillesse ; — des maire et consuls de Montpellier, pour de- 
mander l'approbation des dépenses que la ville a faites à 
l'occasion de la victoire remportée par l'armée franco-espa- 
gnole sur les troupes du roi de Sardaigne; — du maire 
ancien mi-triennal de Serrières, tendant à ce qu'il puisse 



connaître, conjointoment avec les consuls et autres officiers 
du Corps de ville, de tout ce qui regarde la police, et jouir 
de tous les droits et préi'ogatives attribués à son office de 
maire par l'édit de création. 

G. lOOi. (Registre.) — In-folio, W! feuillets, papier. 

iy4tt-t94ll. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Supplique 
de Berger, cinquième consul de Montpellier, tendant à être 
payé annuellement et à compter du jour de son installation, 
de la somme de 337 livres 10 sous , pour les intérêts de la fi- 
nance de son office, en déduisant seulement de cette somme 
150 livres imposées par la communauté pour la livrée con- 
sulaire ; — de Jean-Baptiste de Bléville, fern^r et régisseur 
général des biens des Religionnaires fugitifs, tendant à ce 
que le greffier consulaire de Montpellier soit tenu de lui dé- 
livrer, dans trois jours, un extrait du compoix ou livre 
terrier de la ville concernant Pouzilhac, dit La Palette; — 
de Pierre Bastide, premier consul de Mireval, pour être 
autorisé, lui et ses collègues , en l'absence du maire dudit 
lieu^ à ouvrir les dépêches qui leur seront adressées, et à 
convoquer le conseil de la communauté pour délibérer sur 
les affaires publiques ; — des maire et consuls de Montpellier, 
demandant que les délibérations prises par les conseillers 
politiques en quelque nombre qu'ils soient dans les assem- 
blées convoquées en la forme ordinaire, aient la même 
force que si elles étaient prises par le conseil complet. 

G. 1005. (Registre.)— In-folio, MO feaillels, papier. 

ty4«.l949. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances : — Requête 
d'Antoine Fourconal, entrepreneur des ouvrages à faire pour 
la construction et les réparations du chemin, depuis la sortie 
de la ville de Ganges jusqu'au pont de Terre-Rouge , tirant 
vers Sumène , tendant à ce qu'à la diligence des consuls , 
Danyzy ou un autre ingénieur se transportera sur les lieux 
pour faire les alignements; — des maire et consuls de Nimes, 
en autorisation de la délibération du conseil de cette ville, 
qui approuve l'offre faite parLarguier, de fournir 80 salmées 
de blé, à raison de 34 livres 10 sous la salmée, pour être 
distribuées aux pauvres ouvriers, artisans et travailleurs, sur 
les billets délivrés par les suppliants. — Placet de Claude 
Reboul, de Bagnols, ayant pour but d'obliger les maire et 
consuls de cette communauté à faire immédiatement réparer 
les murs de ville; — des consuls d'Aumelas, pour être 
maintenus en possession des vacans, pâtis et gangues dont 
ils ont joui jusqu'à présent. 



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G. fO(M. (Registre.) — Tn-roTtb,'2to feuillets, ^papier. 

l749Hi94lo. — Enregistrement des requêtes adressées 
à l'intendant; sommaires de ses ordonnances: — Requête 
des maire et consuls de Montpellier^ en autorisation de pren- 
dre , sur la gratification de 800 livres accordée à cette ville 
par les